Les Essentiels COLLECTION. Les règles de sécurité. pour le dépannage. des véhicules électriques. & hybrides. Commission

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1 COLLECTION Les Essentiels Commission Mai 2013 Président : Eric Faucheux Véhicules électriques & hybrides Les règles de sécurité pour le dépannage des véhicules électriques & hybrides 1

2 Sommaire I. Les obligations légales A. Obligations matérielles B. Habilitations II. Informations avant intervention III. Type d interventions A. La panne b. La collision 2

3 Introduction Le véhicule électrique induit de nouveaux risques La spécificité du véhicule électrique est d introduire une tension de 120 V à 750 V à bord pour ce qui concerne la chaîne de traction. Le passage du courant électrique à travers le corps, même de faible intensité, est dangereux, provoquant des excitations musculaires pouvant entraîner des séquelles temporaires ou permanentes, voire, la tétanisation puis la mort. Il faut donc une formation minimale de sensibilisation aux dangers électriques : choc électrique (électrisation, électrocution), court circuit (brûlure, etc.). Les interventions sur Véhicule Électrique ou Hybride, classiques dans l automobile, nécessiteront donc des précautions spécifiques. Le réparateur doit être titulaire d habilitation. L employeur doit répondre à des obligations légales qui concernent : - L espace de travail, - Le matériel nécessaire au remorquage et à la réparation - Le respect des consignes de sécurité (équipement de protection individuel, équipement de travail, moyens de protection collectif), - La formation du personnel intervenant sur ce type de véhicule. En savoir plus L article L Modifié par LOI n du 24 novembre art. 13 du code du travail précise : «L employeur assure l adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l évolution des emplois, des technologies et des organisations». INTENSITÉ 200 ma 130 ma 2 ma En savoir plus EFFETS Arythmie cardiaque Seuil de fibrillation ventriculaire Seuil de perception Sous l influence du courant électrique, le corps devient de plus en plus conducteur avec le temps, augmentant de fait l intensité de circulation et les effets physiologiques. Le risque d électrisation commence à partir de 60 V pour un courant continu. A partir de 150 Ah, l énergie stockée est telle, qu en cas de court circuit, les conséquences sont : le flash, la projection de matières en fusion, la montée en température, l explosion, la projection d électrolyte. C est à partir de ces seuils que l opérateur doit être formé et habilité. En-dessous de ces valeurs (le risque est moindre mais existe), l opérateur doit être formé. 3

4 I LES OBLIGATIONS LÉGALES A. Obligations matérielles Les Obligations légales de l employeur Les employeurs doivent se conformer aux prescriptions de sécurité lors de travaux d ordre électrique effectués dans les établissements soumis au code du travail (Article 234 du code pénal du 11 mars 1994), et donc délivrer une habilitation à leurs salariés. «Les opérations électriques effectuées sur l équipement de traction et/ou les équipements de service/servitudes des véhicules à motorisation électrique doivent être confiées à des personnes qualifiées. Celles-ci doivent, en outre, être formées et habilitées vis-à-vis des risques électriques.[ ] Cette formation, à la charge de l employeur, peut être assurée soit par ses propres moyens s il dispose de la compétence suffisante, soit par un organisme spécialisé [ ]». Le Matériel minimum Posséder les matériels nécessaires à l assistance et au dépannage des véhicules à propulsion électrique ou hybride : plateau avec grue, sangles, tapis isolant, bac de rétention, etc. Posséder les équipements de protections individuelles obligatoires pour la manipulation des véhicules hybrides et électriques : gants, écran facial, perche ainsi que les éléments de signalisation obligatoires. Bien qu il n y ait pas d obligation légale, nous recommandons de posséder au minimum 3 places de stockage spécifiques et balisées. 4

5 B. Habilitations Les habilitations font l objet d une norme. La norme UTE C est un recueil d instructions de sécurité d ordre électrique pour les opérations sur véhicules électriques. Ce dernier est téléchargeable (65 ) à la boutique en ligne du site web de l AFNOR : tion-et-services/resultats/44b10740-e8ee-4f0a-b7e8-40b16f445d5b Se procurer la norme UTE C Le dépanneur doit être titulaire de l habilitation électrique UTE : - habilitation B2xL - être titulaire d une carte blanche à jour - être titulaire d un caces s il utilise une grue 2 Attention : Si le professionnel du dépannage ne répond pas à toutes ces obligations, il devra refuser l intervention. 5

6 En savoir plus sur les habilitations : L employeur et l organisme de formation déterminent conjointement le niveau d habilitation devant être délivré au salarié en fonction des missions qu il aura à effectuer. L indice B0L concerne du personnel non électricien étant amené à travailler sur le véhicule. Exemple : experts automobiles. L indice B2XL (ou B1XL) mention spéciale est étendu aux fonctions suivantes : - «contrôleur technique» (à partir du 1/1/2014) ; - «dépannage-remorquage de véhicule électrique ou hybride» (si accidenté) ; - «déconstruction de véhicule électrique ou hybride». Le recueil de sécurité prévoit que certaines opérations dites de «station service» puissent être effectuées sans habilitation par des personnels «avertis». Néanmoins, une formation minimale de niveau B0L semble être à même de garantir la sécurité de l opérateur en lui assurant des bases minimales de sécurité électrique. Cette sensibilisation est importante en cas de dommage du véhicule susceptible d altérer les protections et isolations nominales. 6

7 II INFORMATIONS AVANT INTERVENTION Cas n 1 : Le donneur d ordre possède les caractéristiques du véhicule Il s agit d informations sur l immatriculation, le type de motorisation et d énergie. Le professionnel du dépannage doit mettre les moyens nécessaires. Cas n 2 : Le donneur d ordre n a pas de fiche de renseignement du véhicule. Le professionnel du dépannage devra s informer avant intervention du type de propulsion du véhicule via sa base de données ou fichiers AAA. Cas n 3 : Le donneur d ordre n a aucune information sur le type de propulsion du véhicule Le professionnel du dépannage devra effectuer son intervention par défaut avec les équipements nécessaires pour une intervention sur véhicules hybrides ou électriques. 7

8 Type III d interventions A. La panne Cas où le donneur d ordre est le propriétaire : Le lieu de dépose du véhicule est au choix du propriétaire. Mais le professionnel du dépannage préconisera le lieu de dépose habilité en privilégiant le réseau constructeur ou le réparateur habilité. Cas où le donneur d ordre est une société d assistance ou une compagnie d assurance La dépose du véhicule est au choix du propriétaire ou du donneur d ordre suivant les clauses de son contrat. A noter : L apparition de «pop-up» sur l interface homme-machine (ordinateur de bord) traduit le symptôme d un dysfonctionnement caractéristique d une discontinuité du circuit électrique. 8

9 b. La collision Les Collisions sans déformation importante de la structure : Il faut faire un contrôle visuel de l état de la batterie de traction et des éléments nus sous tension. Si l état est bon, vous pouvez procéder à l intervention selon les procédures. Les Collisions importantes Il faut faire un contrôle visuel de l état de la batterie de traction, des éléments nus sous tension et câbles de puissance arrachés. Si l état n est pas bon, trois cas sont possibles. Cas N 1 : pas de fuite électrolytique constatée - Mettre hors tension ; - Enlever le véhicule avec un plateau à grue et mettre un tapis isolant sur le plateau. Cas N 2 : fuite électrolytique sans émanation - Mettre hors tension ; - Intervenir avec un plateau à grue : prévoir un tapis isolant sur le plateau ; - Mettre un bac de rétention ; - Prévoir l assistance des services de secours jusqu à la mise en quarantaine du véhicule chez le réparateur habilité, dans le réseau constructeur ou dans la zone de stockage du dépanneur. Cas N 3 : fuite électrolytique avec émanation de fumée - Faire intervenir des services de secours pour arrosage massif du véhicule ; - Appliquer les consignes du cas N 2. Qu appelle-t-on «Pièces Nues Sous Tension (P.N.S.T.)»? Une «pièce nue» est une pièce conductrice non recouverte d un isolant ou dont l isolation est visiblement défectueuse, douteuse ou insuffisante par nature. Est considérée comme nue, une pièce dont le degré de protection est inférieur au code IP2X ou IPXXB ou dont on n a pas pu s assurer de son état d isolation. Note : un isolant peut par exemple être douteux lorsqu il est fragilisé par le froid ou craquelé par des effets thermiques ou du vieillissement. 9

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