CONTRAT D'AGGLOMERATION - ORU Entre terre et mer - ZAC des Bassins. Approbation du Compte-rendu annuel à la Collectivité (C.R.A.C.

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1 COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 03 octobre 2013 Délibération n 2013/151 CONTRAT D'AGGLOMERATION - ORU Entre terre et mer - ZAC des Bassins Approbation du Compte-rendu annuel à la Collectivité (C.R.A.C.) 2012 La SHEMA, concessionnaire de la ZAC des Bassins réalisée dans le cadre de l'oru "Entre terre et mer", établit annuellement un compte-rendu à la collectivité, conformément à la concession d'aménagement qui la lie à la Communauté urbaine de Cherbourg. Une synthèse du compte-rendu annuel à la collectivité (C.R.A.C.) vous est ainsi présentée pour l'année Avancement général du projet en 2012 Avancement des travaux et des projets L année 2012 a été marquée par le lancement des projets de construction dans le quartier Carnot et le début des travaux d aménagement de la place traversante. La SHEMA a en effet engagé en 2012 l aménagement des places Jacques Hébert et Louis Darinot, ainsi que du quai de l Entrepôt, afin d accompagner les futures livraisons des bâtiments neufs. Les travaux de dépollution de l ancienne station Total, débutés en octobre 2011, se sont poursuivis durant l année Les travaux de construction du centre Les Eléis, engagés début 2011, se sont poursuivis durant l année 2012 pour une ouverture prévue en avril-mai Les deux actes de ventes signés fin 2011 et début 2012 avec Investir Immobilier (îlot C1) et Presqu île Habitat (îlot B2) ont permis le démarrage en 2012 des deux premières opérations de construction du quartier Carnot. Le projet de Presqu île Habitat intègre 80 logements locatifs sociaux (dont 40 à loyer minoré) et des surfaces d activités en rez-de-chaussée côté place Darinot. Le projet d Investir Immobilier intègre une résidence de tourisme d affaire de 101 chambres et 20 logements en accession à la propriété. Le projet d hôtel a fait l objet d un permis modificatif (déposé en janvier 2013) faisant suite au changement d investisseur intervenu dans le courant de l année 2012.

2 Il est à noter que les prévisions de dépenses et de recettes pour les années 2013 à 2016 ont été recalées en fonction des réalisations 2012 et d une évolution des prévisions. Le bilan dépenses/recettes reste à 0 euros. Perspectives 2013 L année 2013 sera une année marquante pour l opération. En effet, la SHEMA poursuivra les travaux d aménagement de la place traversante de manière à ouvrir au public les parties les plus au Sud des places Hébert et Darinot, et donner ainsi à voir les futurs espaces publics Est-Ouest. De plus, les travaux de la promenade des Jardins de la Divette s engageront en septembre 2013 pour un achèvement au printemps Les nouvelles voiries du quartier Carnot, rues Duhazé et Rouxel, seront également réalisées en Cette phase importante d aménagement accompagnera les nouvelles constructions : ouverture du centre commercial des Eléis, livraison des 80 logements sociaux de Presqu île Habitat, construction du programme Investir Immobilier (résidence hôtelière et logements). En octobre 2013, le chantier de construction de l hôtel sera à son tour engagé, sur la base d un programme adapté dans le cadre d un permis modificatif déposé en janvier Enfin, malgré un contexte économique difficile notamment pour l immobilier, la SHEMA poursuivra en 2013 la commercialisation des îlots B1 et M2. Dépenses 2012 Le montant cumulé des dépenses depuis 2006 (engagement de la concession d aménagement) s élève à euros, soit environ 46% du total de dépenses prévu ( euros).

3 2012 Répartition des dépenses En 2012, le montant total des dépenses s élève à euros. Les postes de dépenses sont les suivants : acquisitions foncières, études générales, honoraires, travaux, frais divers, communication, charges de gestion, rémunération de l aménageur, frais financiers. La répartition des dépenses entre ces postes s effectue de la façon suivante pour l année 2012 : Acquisitions foncières Aucune acquisition n a été réalisée en Le montant de ce poste est nul Etudes générales En 2012, les frais d études générales s élèvent à euros. Ce montant correspond à la réalisation d une étude géotechnique confiée à la société Fondouest Honoraires En 2012, les dépenses liées aux honoraires techniques s élèvent à euros et concernent les travaux de démolition, d aménagement et superstructures et des honoraires juridiques et d huissiers, aux honoraires de l architecte-conseil, etc.... Pour l année 2012, ils se répartissent de la façon suivante : euros HT pour la maîtrise d œuvre des espaces publics (conception et exécution) ; euros HT pour un diagnostic amiante et plomb sur les enrobés de voirie ; euros HT pour un diagnostic amiante et plomb sur la parcelle AW 99 ;

4 euros HT pour la conception des éclairages publics de la place traversante et des jardins de la Divette ; euros HT pour la mission SPS des espaces publics ; euros HT pour le suivi des travaux de dépollution de l ancienne station Total ; euros HT pour une mission de conseil juridique pour le suivi des travaux de dépollution de l ancienne station Total Travaux Le montant total des travaux facturés en 2012 est de euros. Il concerne en grande partie des opérations dépassant en durée la seule année Ce montant est réparti de la façon suivante : euros HT pour la démolition du 66 rue de l Ermitage ; euros HT pour l aménagement provisoire de la place Darinot et de la rue Jacques Rouxel pour la période chantier du projet Presqu île Habitat ; euros HT pour l aménagement de la place Jacques Hébert et du quai de l Entrepôt ; euros HT pour les pré-études ERDF sur la desserte du futur quartier Carnot. Le budget du poste «travaux» a ainsi été réajusté, passant à euros HT Frais divers et charges de gestion («autres frais») En 2012, les frais divers et charges de gestion s élèvent à euros. L ensemble des sommes concernées par ce poste se répartit en 2012 de la façon suivante : euros HT pour les frais de publicité d appels d offres ; 965 euros HT d assurances sur immobilier ; euros HT de taxe foncière ; euros HT d autres taxes ; euros HT de frais divers (reprographie, coursier, constat d huissier ) Communication («autres frais») En 2012, les charges liées à la communication et à la commercialisation s élèvent à euros, concernant la réalisation de deux outils de communication à destination du grand public : euros HT pour la réalisation d une plaquette d information ; euros HT pour la réalisation d un film 3D de présentation du projet Rémunération de l aménageur Conformément à l article 22 de la concession d aménagement, la rémunération de l aménageur pour l année 2012 s élève à euros Frais financiers («autres frais») En 2012, aucun frais financier n est à constater. Recettes 2012 Le montant cumulé des recettes depuis 2006 (engagement de la concession d aménagement) s élève à euros, soit près de 62 % du total de recettes prévu ( euros).

5 2012 Répartition des recettes En 2012, le montant total des recettes s élève à euros. Les postes de recettes sont les suivants : cessions de charge foncière, subventions, participations (constructeurs et CUC), produits de gestion, produits financiers. La répartition des recettes entre ces postes s effectue de la façon suivante pour l année 2012 :

6 Cessions de charge foncière En 2012, des cessions de charge foncière ont été réalisées pour un montant total de euros, qui correspond à la cession de charge foncière du projet porté par Presqu île Habitat : réalisation de 80 logements locatifs sociaux. Il est à noter que ce projet participe à la reconstitution de l offre en logement social prévue dans la convention ANRU. Cette cession correspond à un projet de m2 SHON Subventions En 2012, aucune subvention directe n a été perçue Participations En 2012, la participation des constructeurs est d un montant de euros et concerne l extension du restaurant MacDonalds. Le budget du poste «participations» a ainsi été réajusté en conséquence. La participation de la Communauté urbaine aux équipements publics a été réalisée en 2012 pour un montant de euros. Au total, entre 2006 et le 31/12/2012, la Communauté urbaine a versé euros pour les éléments suivants : HT au titre de la réalisation du système anti-embâcles, HT au titre de la réalisation des ponts franchissant la Divette, HT au titre de l aménagement du Carrefour Carnot Saline, HT au titre des dévoiements de réseaux sur le Quai de l Entrepôt, HT au titre de l aménagement de la rue Pierre Le Conte et du Parking provisoire de l Hôpital Pasteur, HT au titre de la réalisation du réseau d eaux pluviales de la Place Darinot, HT au titre d acompte Produits de gestion En 2012, aucune recette n est à mentionner à ce titre Produits financiers En 2012, des produits financiers ont été générés à hauteur de euros du fait de la trésorerie positive de l opération. Gestion de la trésorerie La trésorerie globale de l opération reste positive en Ceci exposé, le Conseil est invité à : - approuver le CRAC 2012 ; - adopter le bilan prévisionnel présenté en annexe dans le CRAC Après en avoir délibéré, le conseil adopte. Le Président, André ROUXEL Pièce jointe : bilan financier du CRAC 2012

7 Conseil de communauté Séance du 3 octobre MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice Nombre de conseillers présents à la séance Date de l'avis de la convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre septembre 2013 Date de l'affichage du procès-verbal octobre 2013 CERTIFIE EXACT Le Président, André ROUXEL EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG. L'an deux mil treize, le trois octobre, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg s'est réuni en l'hôtel de la Communauté Urbaine, salle du Conseil, en séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi. ETAIENT PRESENTS : M. ROUXEL, Président - M. CAUVIN (départ 16h57) - Mme LECRES - M. LEBOURGEOIS - Mme DUPONT-MORRAL - M. LEPELLETIER - Mme LEJUEZ - MM. LAGARDE - CHENINA - CIVILISE - ARRIVE - BERNARD - LE MIEUX - LEMARCHAND - MAGHE - HOULLEGATTE, Vice-Présidents - MM. BIGOT - CATHERINE - DOUILLOT - DUPONT - Mmes GODEFROY - GODIN - MM. GOUREMAN - HARANT - Mme HARDY - M. HUBERT - Mme JOZEAU-MARIGNE - MM. LELOY - LERECULEY (arrivée 17h41) - Mmes LERENARD - LOISEL - M. NOLLEAU - Mmes PICOT - PINABEL - MM. PINEL - POUTAS - ROUSSEL - ROUXEL JP - Mme THEVENY - M. TISON - Mme VAYER - M. VIGNET, conseillers communautaires. ABSENTS EXCUSES : M. CORBIN - Mme GESNOUIN (mandataire : M. LELOY) - Mme GOSSELIN - Mme HELIE (mandataire : Mme GODEFROY) - Mme HERY (mandataire : M. DOUILLOT) - Mme LETOURNEUR (mandataire : M. ROUXEL A.) - M. LOUISET (mandataire : Mme GODIN) - M. MAGALHAES - La séance est publique, Mme GODIN est secrétaire de séance.

8 COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 03 octobre 2013 Délibération n 2013/151 CONTRAT D'AGGLOMERATION - ORU Entre terre et mer - ZAC des Bassins Approbation du Compte-rendu annuel à la Collectivité (C.R.A.C.) 2012 La SHEMA, concessionnaire de la ZAC des Bassins réalisée dans le cadre de l'oru "Entre terre et mer", établit annuellement un compte-rendu à la collectivité, conformément à la concession d'aménagement qui la lie à la Communauté urbaine de Cherbourg. Une synthèse du compte-rendu annuel à la collectivité (C.R.A.C.) vous est ainsi présentée pour l'année Avancement général du projet en 2012 Avancement des travaux et des projets L année 2012 a été marquée par le lancement des projets de construction dans le quartier Carnot et le début des travaux d aménagement de la place traversante. La SHEMA a en effet engagé en 2012 l aménagement des places Jacques Hébert et Louis Darinot, ainsi que du quai de l Entrepôt, afin d accompagner les futures livraisons des bâtiments neufs. Les travaux de dépollution de l ancienne station Total, débutés en octobre 2011, se sont poursuivis durant l année Les travaux de construction du centre Les Eléis, engagés début 2011, se sont poursuivis durant l année 2012 pour une ouverture prévue en avril-mai Les deux actes de ventes signés fin 2011 et début 2012 avec Investir Immobilier (îlot C1) et Presqu île Habitat (îlot B2) ont permis le démarrage en 2012 des deux premières opérations de construction du quartier Carnot. Le projet de Presqu île Habitat intègre 80 logements locatifs sociaux (dont 40 à loyer minoré) et des surfaces d activités en rez-de-chaussée côté place Darinot. Le projet d Investir Immobilier intègre une résidence de tourisme d affaire de 101 chambres et 20 logements en accession à la propriété. Le projet d hôtel a fait l objet d un permis modificatif (déposé en janvier 2013) faisant suite au changement d investisseur intervenu dans le courant de l année 2012.

9 Il est à noter que les prévisions de dépenses et de recettes pour les années 2013 à 2016 ont été recalées en fonction des réalisations 2012 et d une évolution des prévisions. Le bilan dépenses/recettes reste à 0 euros. Perspectives 2013 L année 2013 sera une année marquante pour l opération. En effet, la SHEMA poursuivra les travaux d aménagement de la place traversante de manière à ouvrir au public les parties les plus au Sud des places Hébert et Darinot, et donner ainsi à voir les futurs espaces publics Est-Ouest. De plus, les travaux de la promenade des Jardins de la Divette s engageront en septembre 2013 pour un achèvement au printemps Les nouvelles voiries du quartier Carnot, rues Duhazé et Rouxel, seront également réalisées en Cette phase importante d aménagement accompagnera les nouvelles constructions : ouverture du centre commercial des Eléis, livraison des 80 logements sociaux de Presqu île Habitat, construction du programme Investir Immobilier (résidence hôtelière et logements). En octobre 2013, le chantier de construction de l hôtel sera à son tour engagé, sur la base d un programme adapté dans le cadre d un permis modificatif déposé en janvier Enfin, malgré un contexte économique difficile notamment pour l immobilier, la SHEMA poursuivra en 2013 la commercialisation des îlots B1 et M2. Dépenses 2012 Le montant cumulé des dépenses depuis 2006 (engagement de la concession d aménagement) s élève à euros, soit environ 46% du total de dépenses prévu ( euros).

10 2012 Répartition des dépenses En 2012, le montant total des dépenses s élève à euros. Les postes de dépenses sont les suivants : acquisitions foncières, études générales, honoraires, travaux, frais divers, communication, charges de gestion, rémunération de l aménageur, frais financiers. La répartition des dépenses entre ces postes s effectue de la façon suivante pour l année 2012 : Acquisitions foncières Aucune acquisition n a été réalisée en Le montant de ce poste est nul Etudes générales En 2012, les frais d études générales s élèvent à euros. Ce montant correspond à la réalisation d une étude géotechnique confiée à la société Fondouest Honoraires En 2012, les dépenses liées aux honoraires techniques s élèvent à euros et concernent les travaux de démolition, d aménagement et superstructures et des honoraires juridiques et d huissiers, aux honoraires de l architecte-conseil, etc.... Pour l année 2012, ils se répartissent de la façon suivante : euros HT pour la maîtrise d œuvre des espaces publics (conception et exécution) ; euros HT pour un diagnostic amiante et plomb sur les enrobés de voirie ; euros HT pour un diagnostic amiante et plomb sur la parcelle AW 99 ;

11 euros HT pour la conception des éclairages publics de la place traversante et des jardins de la Divette ; euros HT pour la mission SPS des espaces publics ; euros HT pour le suivi des travaux de dépollution de l ancienne station Total ; euros HT pour une mission de conseil juridique pour le suivi des travaux de dépollution de l ancienne station Total Travaux Le montant total des travaux facturés en 2012 est de euros. Il concerne en grande partie des opérations dépassant en durée la seule année Ce montant est réparti de la façon suivante : euros HT pour la démolition du 66 rue de l Ermitage ; euros HT pour l aménagement provisoire de la place Darinot et de la rue Jacques Rouxel pour la période chantier du projet Presqu île Habitat ; euros HT pour l aménagement de la place Jacques Hébert et du quai de l Entrepôt ; euros HT pour les pré-études ERDF sur la desserte du futur quartier Carnot. Le budget du poste «travaux» a ainsi été réajusté, passant à euros HT Frais divers et charges de gestion («autres frais») En 2012, les frais divers et charges de gestion s élèvent à euros. L ensemble des sommes concernées par ce poste se répartit en 2012 de la façon suivante : euros HT pour les frais de publicité d appels d offres ; 965 euros HT d assurances sur immobilier ; euros HT de taxe foncière ; euros HT d autres taxes ; euros HT de frais divers (reprographie, coursier, constat d huissier ) Communication («autres frais») En 2012, les charges liées à la communication et à la commercialisation s élèvent à euros, concernant la réalisation de deux outils de communication à destination du grand public : euros HT pour la réalisation d une plaquette d information ; euros HT pour la réalisation d un film 3D de présentation du projet Rémunération de l aménageur Conformément à l article 22 de la concession d aménagement, la rémunération de l aménageur pour l année 2012 s élève à euros Frais financiers («autres frais») En 2012, aucun frais financier n est à constater. Recettes 2012 Le montant cumulé des recettes depuis 2006 (engagement de la concession d aménagement) s élève à euros, soit près de 62 % du total de recettes prévu ( euros).

12 2012 Répartition des recettes En 2012, le montant total des recettes s élève à euros. Les postes de recettes sont les suivants : cessions de charge foncière, subventions, participations (constructeurs et CUC), produits de gestion, produits financiers. La répartition des recettes entre ces postes s effectue de la façon suivante pour l année 2012 :

13 Cessions de charge foncière En 2012, des cessions de charge foncière ont été réalisées pour un montant total de euros, qui correspond à la cession de charge foncière du projet porté par Presqu île Habitat : réalisation de 80 logements locatifs sociaux. Il est à noter que ce projet participe à la reconstitution de l offre en logement social prévue dans la convention ANRU. Cette cession correspond à un projet de m2 SHON Subventions En 2012, aucune subvention directe n a été perçue Participations En 2012, la participation des constructeurs est d un montant de euros et concerne l extension du restaurant MacDonalds. Le budget du poste «participations» a ainsi été réajusté en conséquence. La participation de la Communauté urbaine aux équipements publics a été réalisée en 2012 pour un montant de euros. Au total, entre 2006 et le 31/12/2012, la Communauté urbaine a versé euros pour les éléments suivants : HT au titre de la réalisation du système anti-embâcles, HT au titre de la réalisation des ponts franchissant la Divette, HT au titre de l aménagement du Carrefour Carnot Saline, HT au titre des dévoiements de réseaux sur le Quai de l Entrepôt, HT au titre de l aménagement de la rue Pierre Le Conte et du Parking provisoire de l Hôpital Pasteur, HT au titre de la réalisation du réseau d eaux pluviales de la Place Darinot, HT au titre d acompte Produits de gestion En 2012, aucune recette n est à mentionner à ce titre Produits financiers En 2012, des produits financiers ont été générés à hauteur de euros du fait de la trésorerie positive de l opération. Gestion de la trésorerie La trésorerie globale de l opération reste positive en Ceci exposé, le Conseil est invité à : - approuver le CRAC 2012 ; - adopter le bilan prévisionnel présenté en annexe dans le CRAC Après en avoir délibéré, le conseil adopte. Le Président, André ROUXEL Pièce jointe : bilan financier du CRAC 2012

14 Conseil de communauté Séance du 3 octobre MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice Nombre de conseillers présents à la séance Date de l'avis de la convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre septembre 2013 Date de l'affichage du procès-verbal octobre 2013 CERTIFIE EXACT Le Président, André ROUXEL EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG. L'an deux mil treize, le trois octobre, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg s'est réuni en l'hôtel de la Communauté Urbaine, salle du Conseil, en séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi. ETAIENT PRESENTS : M. ROUXEL, Président - M. CAUVIN (départ 16h57) - Mme LECRES - M. LEBOURGEOIS - Mme DUPONT-MORRAL - M. LEPELLETIER - Mme LEJUEZ - MM. LAGARDE - CHENINA - CIVILISE - ARRIVE - BERNARD - LE MIEUX - LEMARCHAND - MAGHE - HOULLEGATTE, Vice-Présidents - MM. BIGOT - CATHERINE - DOUILLOT - DUPONT - Mmes GODEFROY - GODIN - MM. GOUREMAN - HARANT - Mme HARDY - M. HUBERT - Mme JOZEAU-MARIGNE - MM. LELOY - LERECULEY (arrivée 17h41) - Mmes LERENARD - LOISEL - M. NOLLEAU - Mmes PICOT - PINABEL - MM. PINEL - POUTAS - ROUSSEL - ROUXEL JP - Mme THEVENY - M. TISON - Mme VAYER - M. VIGNET, conseillers communautaires. ABSENTS EXCUSES : M. CORBIN - Mme GESNOUIN (mandataire : M. LELOY) - Mme GOSSELIN - Mme HELIE (mandataire : Mme GODEFROY) - Mme HERY (mandataire : M. DOUILLOT) - Mme LETOURNEUR (mandataire : M. ROUXEL A.) - M. LOUISET (mandataire : Mme GODIN) - M. MAGALHAES - La séance est publique, Mme GODIN est secrétaire de séance.

15 COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 03 octobre 2013 Délibération n 2013/151 CONTRAT D'AGGLOMERATION - ORU Entre terre et mer - ZAC des Bassins Approbation du Compte-rendu annuel à la Collectivité (C.R.A.C.) 2012 La SHEMA, concessionnaire de la ZAC des Bassins réalisée dans le cadre de l'oru "Entre terre et mer", établit annuellement un compte-rendu à la collectivité, conformément à la concession d'aménagement qui la lie à la Communauté urbaine de Cherbourg. Une synthèse du compte-rendu annuel à la collectivité (C.R.A.C.) vous est ainsi présentée pour l'année Avancement général du projet en 2012 Avancement des travaux et des projets L année 2012 a été marquée par le lancement des projets de construction dans le quartier Carnot et le début des travaux d aménagement de la place traversante. La SHEMA a en effet engagé en 2012 l aménagement des places Jacques Hébert et Louis Darinot, ainsi que du quai de l Entrepôt, afin d accompagner les futures livraisons des bâtiments neufs. Les travaux de dépollution de l ancienne station Total, débutés en octobre 2011, se sont poursuivis durant l année Les travaux de construction du centre Les Eléis, engagés début 2011, se sont poursuivis durant l année 2012 pour une ouverture prévue en avril-mai Les deux actes de ventes signés fin 2011 et début 2012 avec Investir Immobilier (îlot C1) et Presqu île Habitat (îlot B2) ont permis le démarrage en 2012 des deux premières opérations de construction du quartier Carnot. Le projet de Presqu île Habitat intègre 80 logements locatifs sociaux (dont 40 à loyer minoré) et des surfaces d activités en rez-de-chaussée côté place Darinot. Le projet d Investir Immobilier intègre une résidence de tourisme d affaire de 101 chambres et 20 logements en accession à la propriété. Le projet d hôtel a fait l objet d un permis modificatif (déposé en janvier 2013) faisant suite au changement d investisseur intervenu dans le courant de l année 2012.

16 Il est à noter que les prévisions de dépenses et de recettes pour les années 2013 à 2016 ont été recalées en fonction des réalisations 2012 et d une évolution des prévisions. Le bilan dépenses/recettes reste à 0 euros. Perspectives 2013 L année 2013 sera une année marquante pour l opération. En effet, la SHEMA poursuivra les travaux d aménagement de la place traversante de manière à ouvrir au public les parties les plus au Sud des places Hébert et Darinot, et donner ainsi à voir les futurs espaces publics Est-Ouest. De plus, les travaux de la promenade des Jardins de la Divette s engageront en septembre 2013 pour un achèvement au printemps Les nouvelles voiries du quartier Carnot, rues Duhazé et Rouxel, seront également réalisées en Cette phase importante d aménagement accompagnera les nouvelles constructions : ouverture du centre commercial des Eléis, livraison des 80 logements sociaux de Presqu île Habitat, construction du programme Investir Immobilier (résidence hôtelière et logements). En octobre 2013, le chantier de construction de l hôtel sera à son tour engagé, sur la base d un programme adapté dans le cadre d un permis modificatif déposé en janvier Enfin, malgré un contexte économique difficile notamment pour l immobilier, la SHEMA poursuivra en 2013 la commercialisation des îlots B1 et M2. Dépenses 2012 Le montant cumulé des dépenses depuis 2006 (engagement de la concession d aménagement) s élève à euros, soit environ 46% du total de dépenses prévu ( euros).

17 2012 Répartition des dépenses En 2012, le montant total des dépenses s élève à euros. Les postes de dépenses sont les suivants : acquisitions foncières, études générales, honoraires, travaux, frais divers, communication, charges de gestion, rémunération de l aménageur, frais financiers. La répartition des dépenses entre ces postes s effectue de la façon suivante pour l année 2012 : Acquisitions foncières Aucune acquisition n a été réalisée en Le montant de ce poste est nul Etudes générales En 2012, les frais d études générales s élèvent à euros. Ce montant correspond à la réalisation d une étude géotechnique confiée à la société Fondouest Honoraires En 2012, les dépenses liées aux honoraires techniques s élèvent à euros et concernent les travaux de démolition, d aménagement et superstructures et des honoraires juridiques et d huissiers, aux honoraires de l architecte-conseil, etc.... Pour l année 2012, ils se répartissent de la façon suivante : euros HT pour la maîtrise d œuvre des espaces publics (conception et exécution) ; euros HT pour un diagnostic amiante et plomb sur les enrobés de voirie ; euros HT pour un diagnostic amiante et plomb sur la parcelle AW 99 ;

18 euros HT pour la conception des éclairages publics de la place traversante et des jardins de la Divette ; euros HT pour la mission SPS des espaces publics ; euros HT pour le suivi des travaux de dépollution de l ancienne station Total ; euros HT pour une mission de conseil juridique pour le suivi des travaux de dépollution de l ancienne station Total Travaux Le montant total des travaux facturés en 2012 est de euros. Il concerne en grande partie des opérations dépassant en durée la seule année Ce montant est réparti de la façon suivante : euros HT pour la démolition du 66 rue de l Ermitage ; euros HT pour l aménagement provisoire de la place Darinot et de la rue Jacques Rouxel pour la période chantier du projet Presqu île Habitat ; euros HT pour l aménagement de la place Jacques Hébert et du quai de l Entrepôt ; euros HT pour les pré-études ERDF sur la desserte du futur quartier Carnot. Le budget du poste «travaux» a ainsi été réajusté, passant à euros HT Frais divers et charges de gestion («autres frais») En 2012, les frais divers et charges de gestion s élèvent à euros. L ensemble des sommes concernées par ce poste se répartit en 2012 de la façon suivante : euros HT pour les frais de publicité d appels d offres ; 965 euros HT d assurances sur immobilier ; euros HT de taxe foncière ; euros HT d autres taxes ; euros HT de frais divers (reprographie, coursier, constat d huissier ) Communication («autres frais») En 2012, les charges liées à la communication et à la commercialisation s élèvent à euros, concernant la réalisation de deux outils de communication à destination du grand public : euros HT pour la réalisation d une plaquette d information ; euros HT pour la réalisation d un film 3D de présentation du projet Rémunération de l aménageur Conformément à l article 22 de la concession d aménagement, la rémunération de l aménageur pour l année 2012 s élève à euros Frais financiers («autres frais») En 2012, aucun frais financier n est à constater. Recettes 2012 Le montant cumulé des recettes depuis 2006 (engagement de la concession d aménagement) s élève à euros, soit près de 62 % du total de recettes prévu ( euros).

19 2012 Répartition des recettes En 2012, le montant total des recettes s élève à euros. Les postes de recettes sont les suivants : cessions de charge foncière, subventions, participations (constructeurs et CUC), produits de gestion, produits financiers. La répartition des recettes entre ces postes s effectue de la façon suivante pour l année 2012 :

20 Cessions de charge foncière En 2012, des cessions de charge foncière ont été réalisées pour un montant total de euros, qui correspond à la cession de charge foncière du projet porté par Presqu île Habitat : réalisation de 80 logements locatifs sociaux. Il est à noter que ce projet participe à la reconstitution de l offre en logement social prévue dans la convention ANRU. Cette cession correspond à un projet de m2 SHON Subventions En 2012, aucune subvention directe n a été perçue Participations En 2012, la participation des constructeurs est d un montant de euros et concerne l extension du restaurant MacDonalds. Le budget du poste «participations» a ainsi été réajusté en conséquence. La participation de la Communauté urbaine aux équipements publics a été réalisée en 2012 pour un montant de euros. Au total, entre 2006 et le 31/12/2012, la Communauté urbaine a versé euros pour les éléments suivants : HT au titre de la réalisation du système anti-embâcles, HT au titre de la réalisation des ponts franchissant la Divette, HT au titre de l aménagement du Carrefour Carnot Saline, HT au titre des dévoiements de réseaux sur le Quai de l Entrepôt, HT au titre de l aménagement de la rue Pierre Le Conte et du Parking provisoire de l Hôpital Pasteur, HT au titre de la réalisation du réseau d eaux pluviales de la Place Darinot, HT au titre d acompte Produits de gestion En 2012, aucune recette n est à mentionner à ce titre Produits financiers En 2012, des produits financiers ont été générés à hauteur de euros du fait de la trésorerie positive de l opération. Gestion de la trésorerie La trésorerie globale de l opération reste positive en Ceci exposé, le Conseil est invité à : - approuver le CRAC 2012 ; - adopter le bilan prévisionnel présenté en annexe dans le CRAC Après en avoir délibéré, le conseil adopte. Le Président, André ROUXEL Pièce jointe : bilan financier du CRAC 2012

21 Conseil de communauté Séance du 3 octobre MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice Nombre de conseillers présents à la séance Date de l'avis de la convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre septembre 2013 Date de l'affichage du procès-verbal octobre 2013 CERTIFIE EXACT Le Président, André ROUXEL EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG. L'an deux mil treize, le trois octobre, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg s'est réuni en l'hôtel de la Communauté Urbaine, salle du Conseil, en séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi. ETAIENT PRESENTS : M. ROUXEL, Président - M. CAUVIN (départ 16h57) - Mme LECRES - M. LEBOURGEOIS - Mme DUPONT-MORRAL - M. LEPELLETIER - Mme LEJUEZ - MM. LAGARDE - CHENINA - CIVILISE - ARRIVE - BERNARD - LE MIEUX - LEMARCHAND - MAGHE - HOULLEGATTE, Vice-Présidents - MM. BIGOT - CATHERINE - DOUILLOT - DUPONT - Mmes GODEFROY - GODIN - MM. GOUREMAN - HARANT - Mme HARDY - M. HUBERT - Mme JOZEAU-MARIGNE - MM. LELOY - LERECULEY (arrivée 17h41) - Mmes LERENARD - LOISEL - M. NOLLEAU - Mmes PICOT - PINABEL - MM. PINEL - POUTAS - ROUSSEL - ROUXEL JP - Mme THEVENY - M. TISON - Mme VAYER - M. VIGNET, conseillers communautaires. ABSENTS EXCUSES : M. CORBIN - Mme GESNOUIN (mandataire : M. LELOY) - Mme GOSSELIN - Mme HELIE (mandataire : Mme GODEFROY) - Mme HERY (mandataire : M. DOUILLOT) - Mme LETOURNEUR (mandataire : M. ROUXEL A.) - M. LOUISET (mandataire : Mme GODIN) - M. MAGALHAES - La séance est publique, Mme GODIN est secrétaire de séance.