ANNEXE ANNEXE II (PARTIE 5) à la PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL

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1 COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le COM(2013) 290 final Annexe II - Partie 5/22 ANNEXE Annexe I-A relative au titre IV de l accord d association entre l Union européenne et ses États membres, d une part, et l Ukraine, d autre part ANNEXE II (PARTIE 5) à la PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l accord d association entre l Union européenne et ses États membres, d une part, et l Ukraine, d autre part, au nom de l Union européenne FR FR

2 ANNEXE Annexe I-A relative au titre IV de l accord d association entre l Union européenne et ses États membres, d une part, et l Ukraine, d autre part ANNEXE II (PARTIE 5) à la PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l accord d association entre l Union européenne et ses États membres, d une part, et l Ukraine, d autre part, au nom de l Union européenne Liste tarifaire de l Ukraine NC 2008 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES Taux de base Catégorie d échelonnement 3825 Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d épuration; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre Déchets municipaux Boues d épuration Déchets cliniques Déchets de solvants organiques halogénés autres Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides 0 0 pour freins et de liquides antigel - autres déchets des industries chimiques ou des industries connexes contenant principalement des constituants organiques autres autres FR 2 FR

3 Oxydes de fer alcalinisés pour l épuration des gaz autres 0 0 VII SECTION VII - MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC 39 CHAPITRE 39 - MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES I. FORMES PRIMAIRES 3901 Polymères de l éthylène, sous formes primaires Polyéthylène d une densité inférieure à 0, Polyéthylène linéaire autre Polyéthylène d une densité égale ou supérieure à 0, Polyéthylène sous l une des formes visées à la note 6 point b) du présent chapitre, d une densité 0 0 de 0,958 ou plus à 23 C contenant: - 50 mg/kg ou moins d aluminium, - 2 mg/kg ou moins de calcium, - 2 mg/kg ou moins de chrome, - 2 mg/kg ou moins de fer, - 2 mg/kg ou moins de nickel, - 2 mg/kg ou moins de titane, - 8 mg/kg ou moins de vanadium, destiné à la fabrication de polyéthylène chlorosulfoné autres Copolymères d éthylène et d acétate de vinyle 0, autres Résine ionomère constituée d un sel d un terpolymère d éthylène, d acrylate d isobutyle et 5 0 d acide méthacrylique Copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de 5 0 polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène, sous l une des formes visées à la note 6 point b) du présent chapitre autres pour l industrie du montage des véhicules automobiles Polymères de propylène ou d autres oléfines, sous formes primaires Polypropylène 0 0 FR 3 FR

4 Polyisobutylène Copolymères de propylène pour l industrie du montage des véhicules automobiles autres autres Copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de 5 0 polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène, sous l une des formes visées à la note 6 point b) du présent chapitre Poly(but-1-ène), copolymère de but-1-ène et d éthylène contenant en poids 10 % ou moins 5 0 d éthylène, ou un mélange de poly(but-1-ène), polyéthylène et/ou polypropylène, contenant en poids 10 % ou moins de polyéthylène et/ou 25 % ou moins de polypropylène, sous l une des formes visées à la note 6 point b) du présent chapitre autres Polymères du styrène, sous formes primaires - Polystyrène expansible 6, autre 6, Copolymères de styrène-acrylonitrile (SAN) Copolymères d acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) autres Copolymères uniquement de styrène et d alcool allylique, ayant un indice d acétyle égal ou 0 0 supérieur à Polystyrène bromé, contenant en poids 58 % ou plus mais pas plus de 71 % de brome, sous l une 0 0 des formes visées à la note 6 point b) du présent chapitre autres Polymères du chlorure de vinyle ou d autres oléfines halogénées, sous formes primaires Poly(chlorure de vinyle), non mélangé à d autres substances autre poly(chlorure de vinyle) non plastifié plastifié Copolymères du chlorure de vinyle et d acétate de vinyle autres copolymères du chlorure de vinyle 0 0 FR 4 FR

5 Polymères du chlorure de vinylidène Copolymère de chlorure de vinylidène et d acrylonitrile, sous forme de billes expansibles d un 0 0 diamètre de 4 micromètres ou plus mais n excédant pas 20 micromètres autres Polymères fluorés Polytétrafluoroéthylène autres Poly(fluorure de vinyle) sous l une des formes visées à la note 6 point b) du présent chapitre autres Polymères d acétate de vinyle ou d autres esters de vinyle, sous formes primaires; autres polymères de vinyle, sous formes primaires - Poly(acétate de vinyle) en dispersion aqueuse autre Copolymères d acétate de vinyle en dispersion aqueuse autres Poly(alcool vinylique), même contenant des groupes acétate non hydrolysés autres Copolymères autres Poly(formal de vinyle), sous l une des formes visées à la note 6 point b) du présent chapitre, 5 0 d un poids moléculaire de ou plus mais n excédant pas et contenant en poids:-9,5 % ou plus mais pas plus de 13 % de groupes acétyle, évalués en acétate de vinyle, et-5 % ou plus mais pas plus de 6,5 % de groupes hydroxy, évalués en alcool vinylique Polymères acryliques, sous formes primaires Poly(méthacrylate de méthyle) autres Poly[N-(3-hydroxyimino-1,1-diméthylbutyl)acrylamide] 0,5 0 FR 5 FR

6 Copolymère de 2-diisopropylaminoéthylméthacrylate et de décylméthacrylate, sous forme de 0,5 0 solution dans du N,N-diméthylacétamide contenant en poids 55 % ou plus de copolymère Copolymère d acide acrylique et d acrylate de 2-éthylhexyle, contenant en poids 10 % ou plus 0,5 0 mais pas plus de 11 % d acrylate de 2-éthylhexyle Copolymère d acrylonitrile et d acrylate de méthyle, modifié au moyen de polybutadièneacrylonitrile 0,5 0 (NBR) Produits de polymérisation d acide acrylique, méthacrylate d alkyle et de petites quantités 0,5 0 d autres monomères, destinés à être utilisés comme épaississants dans la production des pâtes pour l impression des textiles Copolymère d acrylate de méthyle, d éthylène et d un monomère contenant un groupe carboxyle 0,5 0 non terminal présent en tant que substituant, contenant en poids 50 % ou plus d acrylate de méthyle, même mélangé avec de la silice autres Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires Polyacétals autres polyéthers -- Polyéther-alcools Polyéthylèneglycols d un indice d hydroxyle n excédant pas autres Copolymère de 1-chloro-2,3-époxypropane et d oxyde d éthylène Résines époxydes Polycarbonates Résines alkydes Poly(éthylène téréphtalate) d un indice de viscosité de 78 ml/g ou plus autre Poly(acide lactique) 0 0 FR 6 FR

7 - autres polyesters non saturés liquides pour l industrie du montage des véhicules automobiles autres --- d un indice d hydroxyle n excédant pas Poly(éthylènenaphtalène-2,6-dicarboxylate) Polybutylène téréphthalate d une densité au moins égale à 1,29 g/сm3, mais ne dépassant pas 2 3 1,33 g/сm Poly(éthylènenaphtalène-2,6-dicarboxylate) Polyamides sous formes primaires Polyamide-6,-11,-12,-6,6,-6,9,-6,10 ou-6, pour l industrie du montage des véhicules automobiles autres autres 6, Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, sous formes primaires Résines uréiques; résines de thiourée Résines mélaminiques autres résines aminiques Résines phénoliques Polyuréthannes Polyuréthanne obtenu à partir de 2,2 -(tert-butylimino)diéthanol et de 4,4-5 0 méthylènedicyclohexyldiisocyanate, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids 50 % ou plus de polymère autres FR 7 FR

8 pour l industrie du montage des véhicules automobiles Silicones sous formes primaires Huiles silicone 6, Élastomères silicone autres Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyterpènes, polysulfures, polysulfones et autres produits mentionnés dans la note 3 du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d indène, résines de coumarone-indène et 0 0 polyterpènes autres -- Produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-1,4-phénylèneisopropylidène-1,4-5 0 phénylène), sous l une des formes visées à la note 6 point b) du présent chapitre Poly(thio-1,4-phénylène) autres Copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de solution dans du N,Ndiméthylacétamide, 5 0 contenant en poids 50 % ou plus de polymère Copolymères de vinyltoluène et d alpha-méthylstyrène, hydrogénés Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires - Acétates de cellulose non plastifiés plastifiés Nitrates de cellulose (y compris les collodions) -- non plastifiés Collodions et celloïdine plastifiés Éthers de cellulose FR 8 FR

9 Carboxyméthylcellulose et ses sels 6, autres Éthylcellulose Hydroxypropylcellulose autres Esters de la cellulose autres Polymères naturels (acide alginique, par exemple) et polymères naturels modifiés (protéines durcies, dérivés chimiques du caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires Acide alginique, ses sels et ses esters autres Dextran 0, autres Échangeurs d ions à base de polymères des nos 3901 à 3913, sous formes primaires 6,5 0 II. DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS; DEMI-PRODUITS; OUVRAGES 3915 Déchets, rognures et débris de matières plastiques de polymères de l éthylène de polymères du styrène de polymères du chlorure de vinyle d autres matières plastiques -- en produits de polymérisation d addition de polymères du propylène autres Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques en polymères de l éthylène pour l industrie du montage des véhicules automobiles 0 0 FR 9 FR

10 autres en polymères du chlorure de vinyle en poly(chlorure de vinyle) pour l industrie du montage des véhicules automobiles autres en autres matières plastiques -- en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement en polyesters pour l industrie du montage des véhicules automobiles en polyamides en résines époxydes en produits de polymérisation d addition en polymères de propylène autres Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques en protéines durcies 6, en matières plastiques cellulosiques Tubes et tuyaux rigides en polymères de l éthylène obtenus sans soudure ni collage et d une longueur excédant la plus grande dimension de la 5 0 coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés pour l industrie du montage des véhicules automobiles munis d accessoires, destinés à des aéronefs civils 0, FR 10 FR

11 en polymères du propylène obtenus sans soudure ni collage et d une longueur excédant la plus grande dimension de la 5 0 coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés munis d accessoires, destinés à des aéronefs civils 0, en polymères du chlorure de vinyle obtenus sans soudure ni collage et d une longueur excédant la plus grande dimension de la 5 0 coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés munis d accessoires, destinés à des aéronefs civils 0, en autres matières plastiques --- obtenus sans soudure ni collage et d une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement en produits de polymérisation d addition pour l industrie du montage des véhicules automobiles munis d accessoires, destinés à des aéronefs civils 0, autres tubes et tuyaux Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 MPa munis d accessoires, destinés à des aéronefs civils 0, autres, non renforcés d autres matières ni autrement associés à d autres matières, sans accessoires --- obtenus sans soudure ni collage et d une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés 5 0 FR 11 FR

12 chimiquement ---- en produits de polymérisation d addition en polymères de l éthylène pour l industrie du montage des véhicules automobiles en polymères du chlorure de vinyle Boyaux artificiels 6, autres, non renforcés d autres matières ni autrement associés à d autres matières, avec accessoires munis d accessoires, destinés à des aéronefs civils 0, autres --- obtenus sans soudure ni collage et d une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés 5 0 chimiquement en produits de polymérisation d addition munis d accessoires, destinés à des aéronefs civils 0, Accessoires des types utilisés pour véhicules aériens 0, autres 6, Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre en polymères du chlorure de vinyle FR 12 FR

13 consistant en un support imprégné, enduit ou recouvert de poly(chlorure de vinyle) pour l industrie du montage des véhicules automobiles autres en autres matières plastiques Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux en rouleaux d une largeur n excédant pas 20 cm -- Bandes dont l enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé en poly(chlorure de vinyle) plastifié ou en polyéthylène 6, en poly(chlorure de vinyle) non plastifié 6, en polypropylène 6, , autres --- en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement en polyesters en produits de polymérisation d addition en poly(chlorure de vinyle) plastifié ou en polyéthylène pour l industrie du montage des véhicules automobiles autres ouvrés autrement qu en surface, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire autres --- en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement en polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques ou autres polyesters FR 13 FR

14 --- en produits de polymérisation d addition en poly(chlorure de vinyle) plastifié ou en polyéthylène Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d un support, ni pareillement associées à d autres matières en polymères de l éthylène -- d une épaisseur n excédant pas 0,125 mm --- en polyéthylène d une densité ---- inférieure à 0, Feuille en polyéthylène, d une épaisseur de 20 micromètres ou plus mais n excédant 6,5 0 pas 40 micromètres, destinée à la fabrication de film photorésistant pour les semi-conducteurs ou des circuits imprimés non imprimées Feuilles étirables 6, , imprimées 6, égale ou supérieure à 0,94 6, , d une épaisseur excédant 0,125 mm Pâte à papier synthétique, sous forme de feuilles humides, composée de fibrilles non cohérentes 6,5 0 en polyéthylène, mélangées ou non à des fibres de cellulose dans une proportion de 15 % ou moins, contenant, comme agent humidifiant, de poly(alcool vinylique) dissous dans l eau pour l industrie du montage des véhicules automobiles , en polymères du propylène -- d une épaisseur n excédant pas 0,10 mm biaxialement orientés 6, FR 14 FR

15 -- d une épaisseur excédant 0,10 mm --- Bandes d une largeur excédant 5 mm mais n excédant pas 20 mm, des types utilisés pour l emballage Bandes décoratives , pour l industrie du montage des véhicules automobiles en polymères du styrène pour l industrie du montage des véhicules automobiles autres en polymères du chlorure de vinyle contenant en poids au moins 6 % de plastifiants d une épaisseur n excédant pas 1 mm d une épaisseur excédant 1 mm pour l industrie du montage des véhicules automobiles autres d une épaisseur n excédant pas 1 mm d une épaisseur excédant 1 mm en polymères acryliques en poly(méthacrylate de méthyle) autres Copolymère d esters acryliques et méthacryliques, sous forme de film de pellicule d une 5 0 épaisseur n excédant pas 150 micromètres en polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters allyliques ou en autres polyesters en polycarbonates en poly(éthylène téréphtalate) --- d une épaisseur n excédant pas 0,35 mm Pellicule en poly(éthylène téréphtalate), d une épaisseur de 72 micromètres ou plus mais 2 0 FR 15 FR

16 n excédant pas 79 micromètres, destinées à la fabrication de disques magnétiques souples Feuilles en poly(éthylène téréphtalate), d une épaisseur de 100 micromètres ou plus mais 2 0 n excédant pas 150 micromètres, destinées à la fabrication de plaques d impression photopolymères Feuilles en polyéthylène téréphtalate, d une épaisseur n excédant pas 50 micromètres d une épaisseur excédant 0,35 mm en polyesters non saturés en autres polyesters en cellulose ou en ses dérivés chimiques en cellulose régénérée Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d une épaisseur inférieure à 0,75 mm en acétate de cellulose Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématographie ou la photographie Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d une épaisseur inférieure à 0,75 mm en autres dérivés de la cellulose en fibre vulcanisée pour l industrie du montage des véhicules automobiles en autres matières plastiques en poly(butyral de vinyle) en polyamides en résines aminiques en résines phénoliques en autres matières plastiques --- en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement FR 16 FR

17 Feuilles ou lames en polyimide, non enduites, ou seulement enduite ou recouvertes de matières 2 0 plastiques en produits de polymérisation d addition Feuilles en poly(fluorure de vinyle) Membrane échangeuse d ions, en matière plastique fluorée, destinée à être utilisée dans des 5 0 cellules d électrolyse chlore-soude Feuille en poly(alcool vinylique), biaxialement orientée, non enduite, d une épaisseur 5 0 n excédant pas 1 mm et contenant en poids 97 % ou plus de poly(alcool vinylique) Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques - Produits alvéolaires en polymères du styrène en polymères du chlorure de vinyle en polyuréthannes flexibles en mousse de polyuréthanne 6, en cellulose régénérée en autres matières plastiques autres -- en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement --- en polyesters Feuilles et plaques ondulées en résines phénoliques en résines aminiques ---- stratifiées FR 17 FR

18 sous haute pression, avec couche décorative sur une ou sur les deux faces en produits de polymérisation d addition autres Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques Baignoires, douches, éviers et lavabos 6, Sièges et couvercles de cuvettes d aisance 6, autres 6, Articles de transport ou d emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques Boîtes, caisses, casiers et articles similaires 6,5 0 - Sacs, sachets, pochettes et cornets en polymères de l éthylène 6, en autres matières plastiques en poly(chlorure de vinyle) 6, Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires d une contenance n excédant pas 2 l 6, d une contenance excédant 2 l 6, Bobines, fusettes, canettes et supports similaires Bobines et supports similaires pour l enroulement de films et pellicules photographiques et 5 0 cinématographiques ou de bandes, films, etc., visés aux nos 8523 et autres Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture Capsules de bouchage ou de surbouchage 6, autres 6, autres FR 18 FR

19 Filets extrudés sous forme tubulaire 6, autres 6, Vaisselle, autres articles de ménage ou d économie domestique et articles d hygiène ou de toilette, en matières plastiques Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine 6, autres -- en cellulose régénérée Éponges 6, , autres Articles d équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d une contenance excédant 300 l Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles similaires, et leurs parties autres Accessoires et garnitures destinés à être fixés à demeure aux portes, fenêtres, escaliers, murs ou 2 0 autres parties de bâtiment Profilés et chemins de câbles pour canalisations électriques autres Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 3901 à Articles de bureau et articles scolaires Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires pour l industrie du montage des véhicules automobiles autres Statuettes et autres objets d ornementation autres Paniers et articles similaires pour filtrer l eau à l entrée des égouts autres fabriqués à partir de feuilles FR 19 FR

20 à usages techniques, destinés à des aéronefs civils 0, pour l industrie du montage des véhicules automobiles Scellés numérotés; dispositifs de contrôle d accès à usages techniques, destinés à des aéronefs civils 0, CHAPITRE 40 - CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC 4001 Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes Latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé Caoutchouc naturel sous d autres formes Feuilles fumées Caoutchoucs techniquement spécifiés (TSNR) autres Balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du no 4001 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes - Caoutchouc styrène-butadiène (SBR); caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR) Latex autres Caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par polymérisation en émulsion (E-SBR), en balles Copolymères blocs styrène-butadiène-styrène fabriqués par polymérisation en solution (SBS, 0 0 élastomères thermoplastiques), en granulés, miettes ou en poudres Caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par polymérisation en solution (S-SBR) en balles Caoutchouc butadiène (BR) Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR); caoutchouc isobutène-isoprène halogéné (CIIR ou BIIR) Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR) autres 0 0 FR 20 FR

21 - Caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR) Latex autres Caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR) Latex autres Caoutchouc isoprène (IR) Caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM) Mélanges des produits du no 4001 avec des produits de la présente position autres Latex autres Produits modifiés par l incorporation de matières plastiques Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes additionné de noir de carbone ou de silice pour l industrie du montage des véhicules automobiles autres Solutions; dispersions autres que celles du no autres Plaques, feuilles et bandes pour l industrie du montage des véhicules automobiles autres Autres formes (baguettes, tubes, profilés, par exemple) et articles (disques, rondelles, par exemple) en caoutchouc non vulcanisé Profilés pour le rechapage autres FR 21 FR

22 pour l industrie du montage des véhicules automobiles autres Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci - en caoutchouc alvéolaire Plaques, feuilles et bandes autres en caoutchouc non alvéolaire Plaques, feuilles et bandes Revêtements de sol et tapis de pied autres pour l industrie du montage des véhicules automobiles Profilés sur mesure destinés à des aéronefs civils 0, Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple) - non renforcés à l aide d autres matières ni autrement associés à d autres matières sans accessoires avec accessoires renforcés seulement à l aide de métal ou autrement associés seulement à du métal sans accessoires avec accessoires renforcés seulement à l aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles sans accessoires avec accessoires renforcés à l aide d autres matières ou autrement associés à d autres matières sans accessoires avec accessoires Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé FR 22 FR

23 - Courroies transporteuses renforcées seulement de métal renforcées seulement de matières textiles autres Courroies de transmission Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d une circonférence 0 0 extérieure excédant 60 cm mais n excédant pas 180 cm Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d une 0 0 circonférence extérieure excédant 60 cm mais n excédant pas 180 cm Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d une circonférence 0 0 extérieure excédant 180 cm mais n excédant pas 240 cm Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d une 0 0 circonférence extérieure excédant 180 cm mais n excédant pas 240 cm Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d une circonférence extérieure 0 0 excédant 60 cm mais n excédant pas 150 cm Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d une circonférence extérieure 0 0 excédant 150 cm mais n excédant pas 198 cm autres Pneumatiques neufs, en caoutchouc des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les 10 5 voitures de course) des types utilisés pour autobus ou camions ayant un indice de charge inférieur ou égal à ayant un indice de charge supérieur à des types utilisés pour véhicules aériens destinés à des aéronefs civils autres des types utilisés pour motocycles pour jantes d un diamètre n excédant pas 33 cm autres des types utilisés pour bicyclettes autres, à crampons, à chevrons ou similaires FR 23 FR

24 des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour 10 3 jantes d un diamètre inférieur ou égal à 61 cm des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour 10 3 jantes d un diamètre supérieur à 61 cm autres autres des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour 10 3 jantes d un diamètre inférieur ou égal à 61 cm des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour 10 3 jantes d un diamètre supérieur à 61 cm autres Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps» en caoutchouc - Pneumatiques rechapés des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les 10 3 voitures de course) des types utilisés pour autobus ou camions des types utilisés pour véhicules aériens destinés à des aéronefs civils 0, autres Pneumatiques usagés destinés à des aéronefs civils 0, autres autres Bandages pleins ou creux (mi-pleins) Bandes de roulement pour pneumatiques «Flaps» Chambres à air, en caoutchouc des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les FR 24 FR

25 voitures de course), les autobus ou les camions des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les 10 5 voitures de course) des types utilisés pour les autobus et les camions des types utilisés pour bicyclettes autres Articles d hygiène ou de pharmacie (y compris les tétines), en caoutchouc vulcanisé non durci, même avec parties en caoutchouc durci Préservatifs autres Tétines, téterelles et articles similaires pour bébés autres Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages - Gants, mitaines et moufles pour chirurgie autres de ménage autres Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci en caoutchouc alvéolaire pour l industrie du montage des véhicules automobiles à usages techniques, destinés à des aéronefs civils autres autres Revêtements de sol et tapis de pied Gommes à effacer Joints pour l industrie du montage des véhicules automobiles à usages techniques, destinés à des aéronefs civils 0,5 0 FR 25 FR

26 Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux autres articles gonflables autres Manchons de dilatation pour véhicules automobiles des nos 8701 à Pièces en caoutchouc-métal pour l industrie du montage des véhicules automobiles pour l industrie du montage des véhicules automobiles Pièces en caoutchouc-métal à usages techniques, destinés à des aéronefs civils Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris 0, Ouvrages en caoutchouc durci 10 3 VIII SECTION VIII - PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX 41 CHAPITRE 41 - PEAUX (AUTRES QUE LES PELLETERIES) ET CUIRS 4101 Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus Cuirs et peaux bruts entiers, d un poids unitaire n excédant pas 8 kg lorsqu ils sont secs, 10 kg lorsqu ils sont salés secs et 16 kg lorsqu ils sont frais, salés verts ou autrement conservés frais 0 0 FR 26 FR

27 salés verts séchés ou salés secs autres Cuirs et peaux bruts entiers, d un poids unitaire excédant 16 kg frais salés verts séchés ou salés secs autres autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs Peaux brutes d ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la note 1 point c) du présent chapitre lainées d agneaux d autres ovins épilées ou sans laine picklées autres Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres que ceux exclus par les notes 1 point b) ou 1 point c) du présent chapitre de reptiles de porcins autres de caprins autres Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins (y compris les buffles) ou d équidés, épilés, même refendus, mais non autrement préparés - à l état humide (y compris wet blue) pleine fleur, non refendue; côtés fleur Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d une surface unitaire n excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²) 3 0 FR 27 FR

28 ---- de bovins (y compris les buffles) Cuirs et peaux entiers, d une surface unitaire excédant 28 pieds carrés (2,6 m²) autres Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d une surface unitaire n excédant 3 0 pas 28 pieds carrés (2,6 m²) ---- de bovins (y compris les buffles) Cuirs et peaux entiers, d une surface unitaire excédant 28 pieds carrés (2,6 m²) à l état sec (en croûte) pleine fleur, non refendue; côtés fleur --- Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d une surface unitaire n excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²) de vachettes des Indes («kips»), entiers ou même dépourvus de la tête et des pattes, d un 3 0 poids net par unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement tannés à l aide de substances végétales, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l état, pour la fabrication d ouvrages en cuir de bovins (y compris les buffles) Cuirs et peaux entiers, d une surface unitaire excédant 28 pieds carrés (2,6 m²) autres --- Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d une surface unitaire n excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²) de vachettes des Indes («kips»), entiers ou même dépourvus de la tête et des pattes, d un poids net par unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement tannés à l aide de substances végétales, 3 0 FR 28 FR

29 même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l état, pour la fabrication d ouvrages en cuir de bovins (y compris les buffles) Cuirs et peaux entiers, d une surface unitaire excédant 28 pieds carrés (2,6 m²) Peaux tannées ou en croûte d ovins, épilées, même refendues, mais non autrement préparées à l état humide (y compris wet-blue) non refendues refendues à l état sec (en croûte) de métis des Indes, à prétannage végétal, même ayant subi certains traitements, mais 3 0 manifestement non utilisables, en l état, pour la fabrication d ouvrages en cuir -- autres non refendues refendues Cuirs et peaux épilés d autres animaux et peaux d animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés - de caprins à l état humide (y compris wet-blue) non refendus refendus à l état sec (en croûte) de chèvres des Indes, à prétannage végétal, même ayant subi certains traitements mais 3 0 manifestement non utilisables, en l état, pour la fabrication d ouvrages en cuir de porcins à l état humide (y compris wet-blue) non refendus 3 0 FR 29 FR

30 refendus à l état sec (en croûte) non refendus refendus de reptiles à prétannage végétal autres autres à l état humide (y compris wet-blue) à l état sec (en croûte) Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du no Cuirs et peaux entiers pleine fleur, non refendue --- Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d une surface unitaire n excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²) Box-calf côtés fleur --- Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d une surface unitaire n excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²) Box-calf de bovins (y compris les buffles) d équidés autres Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d une surface unitaire n excédant 3 3 pas 28 pieds carrés (2,6 m²) FR 30 FR

31 - autres, y compris les bandes pleine fleur, non refendue pour semelles côtés fleur de bovins (y compris les buffles) d équidés autres de bovins (y compris les buffles) d équidés 3 3 [4108] [4109] [4110] [4111] Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d ovins, 3 0 épilés, même refendus, autres que ceux du no Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d autres animaux, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du no de caprins de porcins de reptiles autres Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné); cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné) d ovins d autres animaux Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées; rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir FR 31 FR

32 Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même 10 3 enroulées Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables 10 3 pour la fabrication d ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir 42 CHAPITRE 42 - OUVRAGES EN CUIR; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, 10 3 muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières 4202 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier - Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires 12, , à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles --- en feuilles de matières plastiques Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires 12, , en matière plastique moulée 12, en autres matières, y compris la fibre vulcanisée Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires 12, , autres en aluminium 12, en autres matières 12,5 3 FR 32 FR