IX PROGRAMME EXECUTIF DE COOPERATION SCIENTIFIQUE ITALIE - COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE (ANNEES )

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1 IX PROGRAMME EXECUTIF DE COOPERATION SCIENTIFIQUE ITALIE - COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE (ANNEES ) Dans le cadre de l Accord entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume de Belgique en matière de Coopération culturelle et scientifique du 29 novembre 1948, et en application du Programme scientifique conclu entre la République italienne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, entré en vigueur le 14 juillet 1992, représentés respectivement: par le Ministère italien des Affaires étrangères d une part (M.A.E), et par Wallonie- Bruxelles International (W.B.I.) et le Fonds de la Recherche scientifique (F.R.S- F.N.R.S.) d autre part, a eu lieu à Bruxelles, le 11 février 2009, la rencontre ayant conduit à établir le neuvième Programme exécutif de coopération scientifique pour les années 2009 et La Région wallonne est associée au Programme exécutif en considération de ses compétences en matière de recherche appliquée. La Délégation italienne était présidée par S. E. l Ambassadeur Sandro Maria SIGGIA. La Délégation de la Communauté française de Belgique était présidée par Monsieur Philippe SUINEN, Fonctionnaire dirigeant. La composition de ces deux délégations est reprise dans l annexe 1 de ce Programme exécutif. A. Evaluation et perspectives de collaboration Les Parties ont pris bonne note des échanges de chercheurs qui se sont réalisés dans le cadre du huitième Programme et ont affirmé leur intérêt à poursuivre leur collaboration. Les Parties se sont informées des priorités fondamentales des politiques de recherche dans les deux pays, en se référant à la nécessité constante de favoriser le développement des synergies avec les Programmes européens. 1

2 B. Secteurs prioritaires de coopération Dans le cadre de cet objectif et en considérant la difficulté de définir des limites pour les projets de recherche, les Parties ont sélectionné les secteurs d intérêt commun suivants : Agriculture et alimentation Chimie Ecologie et Environnement Energie Espace Géologie Ingénierie et Matériels Mathématiques et informatique Microélectronique Physique Sciences économiques et statistiques Sciences médicales et biologiques Sciences vétérinaires Télécommunications Transports Tenant compte de la participation de la Région wallonne (via Wallonie-Bruxelles International) au Programme exécutif, les projets de recherche appliquée suivants sont également admis : science du vivant, agro-industrie, génie mécanique, transports et logistique, et aérospatial. C. Modalités de réalisation de la coopération Les activités reprises dans le Programme exécutif seront financées selon les réglementations propres aux deux Parties, dans les limites de leurs possibilités budgétaires et conformément aux engagements internationaux qu elles ont contractés. Cette coopération pourra se réaliser sous forme : de projets de recherche sur des thèmes d intérêt commun ; d échanges de publications, de documentation et d informations en exploitant également les technologies informatiques et multimédias ; de traductions et publications d articles ; de tables rondes, colloques et expositions ; de missions de courte durée n excédant pas 7 jours. 2

3 D. Projets de recherche Les projets de recherche repris dans l annexe 2 bénéficieront du soutien financier des deux Parties pour les échanges de chercheurs et d experts. E. Questions administratives et financières Les deux Parties ont convenu des modalités relatives aux échanges de chercheurs participant aux projets sélectionnés. Ces modalités sont décrites dans l annexe 3. F. Validité du programme Le programme de coopération et les modalités financières et administratives y afférentes prennent effet à la date de la signature du présent Programme exécutif. G. Date et lieu de la réunion pour la définition du X Programme Les Parties ont convenu que la prochaine réunion pour la définition du dixième Programme exécutif de coopération scientifique se déroulera du côté de la Partie belge selon les modalités qui seront fixées par voie diplomatique. Signé à Bruxelles, le 11 février 2009, en six exemplaires, trois en langue italienne et trois en langue française, les deux textes faisant également foi. Pour la République italienne Pour Wallonie-Bruxelles S.E. Sandro Maria SIGGIA Philippe SUINEN Véronique HALLOIN 3

4 Annexe 1 : Composition des deux délégations DELEGATION DE LA REPUBLIQUE D ITALIE S.E. Sandro Maria SIGGIA Cons. Alberto BERTONI Dr. Alfredo M. NICOLOSI Dr.ssa Valentina MUIESAN Ambassadeur d Italie auprès du Royaume de Belgique Premier Conseiller Ambassade d Italie Attaché Scientifique Ambassade d Italie Premier Secrétaire commercial Ambassade d Italie DELEGATION DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE M. Philippe SUINEN Fonctionnaire dirigeant de Wallonie-Bruxelles International Mme Véronique HALLOIN Secrétaire générale du FRS-FNRS M Charles-Etienne LAGASSE Directeur général adjoint à Wallonie- Bruxelles International M. Frédéric WAUTERS Responsable à Wallonie-Bruxelles International des Relations bilatérales avec l Italie Mme Elisabeth KOKKELKOREN Chargée des Relations extérieures au FRS-FNRS Mme Isabelle VANDEZANDE Assistante à Wallonie-Bruxelles International pour la Coopération scientifique avec l Italie Mme Marianne GILBERT Chargée des Relations avec l Italie au FRS-FNRS Observateur de la Région wallonne M. Thierry LEMOINE Chargé des Relations internationales à la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche du Service public de Wallonie 4

5 Annexe 2. Projets de recherche Moyens attribués : pour chaque projet sélectionné, les deux Parties ont convenu d attribuer un voyage et un séjour (maximum 7 jours) par an, de part et d autre. 1 Etude des processus cellulaires pathologiques des protéines Tax des retrovirus lymphotropes humains HTLV-1 et HTLV-2 Françoise BEX Laboratoire de Microbiologie 1, avenue E. Gryson 1070 BRUXELLES 02/526,72,86 02/526,72,73 Monsieur Umberto BERTAZZONI, Université de Vérone 2 Synthèse et caractérisation de complexes salophéniques et saléniques comme récepteurs spécifiques de l'ion fluorure dans l'eau Gilles BRUYLANTS Ingénierie Moléculaire et Biomoléculaire 50, avenue F.D. Roosevelt CP 165/64 02/650,20,48 02/650,36,06 Madame Antonella DALLA CORT, Professeur, Université La Sapienza, Rome, Supramolecular Chemistry 3 Etude théorique et expérimentale des dissociations coulombienne et nucléaire du 17 F Pierre CAPEL Physique Quantique (CP 165/82) et ONTPM (CP 229) 50, avenue F.D. Roosevelt 02/650,55,61 02/650,50,45 Monsieur Sfienti CONCETTINA, Chercheur, Université de Catane, Laboratori Nazionali del Sud 4 Etude de biocapteurs à base de protéines redox : détection intrinsèque par microscopie de génération de fréquence somme (SFG) et microscopie électrochimique à balayage (SECM) Francesca CECCHET Facultés Universitaires Notre- Dame de la Paix Laboratoire Lasers et Spectroscopies LLS 61, rue de Bruxelles 5000 NAMUR 081/72,54,87 081/72,45,18 e Monsieur Francesco PAOLUCCI, Professeur, Université de Bologne, laboratorio d'elettrochimica Supramoleculare per i Materaili Funzionali SUPREMAT 5

6 5 Innovative methods for optimal design of structures : stressconstraints and aerodynamic loads in topology optimization 6 Caractérisation de nouvelles beta-lactamases isolées à partir d'échantillons environnementaux ou obtenues par synthèse de protéines hybrides 7 PUMA - PUIsed fiber laser for Material processing (Laser in fibra impulsati per lavorazione dei materiali) 8 A new crystallization method of the human prion protein mediated by camel singledomain antibodies 9 Conception d'un système de régulation tolérante aux défauts par la méthode des plans d'expériences - Application aux défauts de capteurs dans les éoliennes Pierre DUYSINX Université de Liège Département d'aérospatiale et de Mécanique 1, chemin des Chevreuils - Bât. B LIEGE 04/366,95,59 04/366,95,05 Moreno GALLENI Université de Liège Institut de Chimie B6a Sart Tilman 4000 LIEGE 04/366,35,49 04/366,33,64 Dominico GIANNONE Multitel Département Photonique appliquée 2, rue Pierre et Marie Curie 7000 MONS 065/34,28,49 065/34,27,29 Cédric GOVAERTS Structure et Fonction des Membranes Biologiques bd du Triomphe 02/650,53,77 02/650,53,82 Michel KINNAERT Automatique et Analyse des Systèmes 50, avenue F.D. Roosevelt CP 165/55 02/650,26,75 02/650,26,77 Monsieur Carlo CINQUINI, Professeur, Université de Pavie, Department of Structural Mechanics Madame Mariagrazia PERILLI, Chercheur, Université de l'aquila Monsieur Stefano SELLERI, Professeur, Université de Parme Monsieur Giuseppe LEGNAME, Professeur, Scuola Internazionale di Studi Avanzati (SISSA) de Trieste Monsieur Daniele ROMANO, Professeur, Université de Cagliari, Mechanical Engineering 6

7 10 Méthodes numériques et chaînes de markov structurées Guy LATOUCHE Méthode algorithmiques en probabilité bd du Triomphe Campus Plaine 02/650,56,14 02/650,56,09 Monsieur Dario A, BINI, Professeur, Université de Pise, Dipartimento di Matematica "Leonida Tonelli" 11 Nouvelles méthodes pour des calculs d'ordre élevé en chromodynamique quantique Fabio MALTONI Université catholique de Louvain-la-Neuve Centre for Particle Physics and Phenomenology 2, chemin du Cyclotron 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE 010/47,31,66 Monsieur Lorenzo MAGNEA, Professeur, Université de Turin, Dipartimento di Fisica Teorica 12 Développement de modèles de propagation avancés pour systèmes de transmission sans fil multi-antennes multipolarisations Claude OESTGES Université catholique de Louvain-la-Neuve Laboratoire d'hyperfréquences (EMIC) 3, place du Levant 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE 010/47,80,98 010/47,87,05 Monsieur Vittorio Degli Esposti, Professeur, Université de Bologne, Dipartimento di Elettronica, Informatica e Sistemistica 13 Acoustic communication in gobiid fishes Eric PARMENTIER Université de Liège Morphologie Fonctionnelle & Evolutive Institut de Chimie B6c 4000 LIEGE 04/366,50,24 04/366,37,15 Monsieur Stefano MALAVASI, Chercheur, Université de Venise, Dipartimento di Scienze Ambientali 14 Rôle des microbes (bactéries Fe-Mn et fungi) dans la formation des matrices rougeâtres des calcaires jurassiques d Italie : sédimentologie et géochimie isotopique. Comparaisons avec avec l Actuel Alain PREAT Département sciences de la Terre et de l Environnement Avenue F.D. Roosevelt, 50 CP 160/ Bruxelles 02/ / Monsieur Luca MARTIRE, Université de Palerme, Dipartimento di Scienze della Terra Fornaro 7

8 15 Standardisation des techniques permettant la caractérisation des réponses immunitaires spécifiques d'antigènes Kaatjes SMITS Laboratoire de Vaccinologie et d'immunologie mucosale 808, route de Lennik 1070 BRUXELLES 02/555,34,67 02/555,44,99 Monsieur Giorgio FEDELE, Institut supérieur de Sanita - Rome, Dep. Of infectious parasitic and immunemediated diseases 16 Identification de profils moléculaires prédictifs de la réponse à la thérapie néoadjuvante à base d'anastrazole pour le cancer du sein opérable Christos SOTIRIOU Functional Genomics and Translational Research Unit 125, bd de Waterloo 1000 BRUXELLES 02/541,34,28 02/538,08,58 Madame Giovanna CHIORINO, Responsable de Laboratoire, Fondation "Edo ed Elvo Tempia Valenta" (Biella) 17 Utilisation efficace des ressources radio pour les systèmes sans fil à large bande de génération future Luc VANDENDORPE Université catholique de Louvain-la-Neuve Laboratoire de Télécommunications TELE 2, place du Levant 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE 010/47,23,12 010/47,20,89 Monsieur Filippo GIANNETTI, Professeur, Université de Pise, Dipartimento di Ingegneria dell'inforazione" : Elettronica, Informatica, Telecomunicazioni 18 Evolution de la tolérance à la dessication chez les cyanobactéries Annick WILMOTTE Université de Liège Centre d'ingénierie des Protéines Institut de Chimie B6 Sart Tilman 4000 LIEGE 04/366,38,56 04/366,33,64 Madame Patricia ALBERTANO, Professeur, Université de Rome, Département de Biologie 19 Resomed : Réseaux sociaux pour la médecine Esteban ZIMANYI Laboratoire des Systèmes d'information 50, avenue F.D. Roosevelt CP 165/15 02/650,31,85 02/650,47,13 Monsieur Fernando FERRI, Chercheur, Consiglio Nazionale delle Ricerche Rome, Istituto di Ricerche sulla Popolazione e le Politiche Sociali 8

9 Annexe 3: Modalités relatives aux échanges de chercheurs Dispositions pour la réalisation des séjours de courte durée financés directement par les deux Parties dans le cadre du Programme exécutif Les projets auxquels sera attribué un soutien financier sont repris dans l Annexe 2. Les Parties rappellent les dispositions du Programme exécutif de coopération signé en 1992 et amendé par les Programmes de 1994, de 1996, de 1999, de 2001, de 2003, de 2005 et de 2007 pour ce qui concerne les dispositions générales en matière d application du Programme lui-même. Pour chacun des projets sélectionnés, les deux Parties ont convenu d octroyer 1 voyage et 1 accueil (maximum 7 jours) par projet et par an, de part et d autre. Les frais de voyage seront à charge de la Partie d origine. Les frais de séjour seront soutenus par la Partie d accueil. SEJOUR DES CHERCHEURS DE WALLONIE-BRUXELLES EN ITALIE La Partie italienne prévoira une couverture «assurance maladie et accident» à l exclusion des maladies préexistantes ou chroniques en faveur des chercheurs accueillis selon les dispositions en vigueur en Italie. Les demandes de séjour formulées par les chercheurs de Wallonie-Bruxelles devront être envoyées par voie diplomatique et devront parvenir à la Partie italienne deux mois avant la date de début du séjour. A cette fin, elles doivent être parvenues à Wallonie- Bruxelles International au minimum deux mois et demi avant la date de début du séjour. La demande de séjour est constituée des documents suivants à produire en double exemplaire : 1. la lettre d invitation de l institution d accueil ; 2. le formulaire de demande de séjour signé par le chercheur belge sur lequel seront indiqués : état civil, titre du projet de recherche, les dates prévues pour le séjour (2 formulaires originaux, 2 copies) ; 3. le programme d étude prévu pour le déroulement de l activité de recherche ; 4. le Curriculum vitae du chercheur ; 5. une Déclaration du coordinateur du projet qui atteste la participation du chercheur au projet dans le cas où le chercheur n en est pas le coordinateur. Le formulaire de demande devra comprendre une déclaration par laquelle le chercheur s engage à : 9

10 - respecter scrupuleusement la période indiquée pour le déroulement de la recherche ; - ne pas percevoir d autres subventions par d autres institutions ou organisations internationales pour le séjour demandé ; - ne pas changer le programme d étude, ni le lieu de la recherche ; - présenter un rapport de mission après le séjour ; - communiquer à INA Assitalia, Marsh SpA, Piazza Marconi 25, Roma, les éventuels accidents et/ou maladie pour la couverture d assurance maladie afférente. En cas de désistement non justifié, les nouvelles demandes de mission seront refusées. La partie italienne octroie une indemnité journalière de 93. Cette somme sera versée aux chercheurs de Wallonie-Bruxelles à leur arrivée en Italie par le Ministère des Affaires étrangères. Les chercheurs pourront recevoir leur dû au Ministère des Affaires Etrangères ou au bureau du Ministère des Finances (dans le siège de la Banca d Italia) de la ville la plus proche du lieu où se déroule l activité de recherche en indiquant leur choix dans la demande de séjour. SEJOUR DES CHERCHEURS ITALIENS EN WALLONIE-BRUXELLES L Institution d accueil devra prévoir une couverture «assurance maladie et accident» à l exclusion des maladies préexistantes ou chroniques en faveur des chercheurs accueillis selon les dispositions en vigueur dans le pays. Les indemnités de séjour, d un montant de 80 par jour, seront versées par Wallonie-Bruxelles International aux chercheurs italiens ou via l Université d accueil. Le chercheur accueilli devra communiquer au préalable, notamment, ses coordonnées complètes, son numéro de registre national ou de carte d identité et ses coordonnées bancaires (numéro du compte, IBAN, SWIFT, nom et adresse de domiciliation du titulaire). VOYAGE DES CHERCHEURS ITALIENS VERS WALLONIE-BRUXELLES Les chercheurs italiens qui se rendront en Wallonie-Bruxelles pour un séjour d étude auprès d une institution locale, devront présenter deux mois avant la date prévue du départ, une demande formelle à présenter au: MAE, DGPC Ufficio V, Piazzale della Farnesina 1, Roma. La partie italienne fournira aux participants la subvention relative au titre de voyage international en classe économique. 10

11 La demande devra indiquer : - nom et adresse de l institution d accueil; - les dates prévues du voyage (aller- retour); - le titre du projet de recherche relatif à la mission. A La demande devront être joints les documents suivants : 1. la lettre d invitation de l institution d accueil; 2. la déclaration du chercheur italien qui s engage à payer d éventuelles pénalités dans le cas d un désistement et à remettre dans les 15 jours qui suivent le retour en Italie le reçu du titre de voyage, les cartes d embarquement et un rapport sur l activité de recherche; 3. une déclaration du coordinateur du projet qui certifie la participation du chercheur au projet dans le cas où le chercheur n en est pas le coordinateur. Ces normes sont indiquées à l adresse à la rubrique : Politica estera Grandi temi Politica culturale Attività Collaborazione scientifica e tecnologica Programmi esecutivi di collaborazione scientifica e tecnologica - Mobilità dei ricercatori italiani. VOYAGE DES CHERCHEURS DE WALLONIE-BRUXELLES VERS L ITALIE Wallonie-Bruxelles International accordera aux chercheurs concernés une subvention, à justifier, destinée à couvrir le remboursement de leurs frais de voyage internationaux (sur base du tarif économique), ainsi qu une indemnité de maximum 25 euros destinée à couvrir leurs transferts A/R du lieu de domicile ou de travail à l aéroport en Belgique. Cette subvention sera accordée sur base d une déclaration de créance, dûment complétée et accompagnée des justificatifs originaux. Le chercheur devra communiquer au préalable, notamment, ses coordonnées complètes, son numéro de registre national ou de carte d identité et ses coordonnées bancaires (numéro du compte, IBAN, SWIFT, nom et adresse de domiciliation du titulaire). 11

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