Règlement de Fonctionnement : Service Petit Dépannage

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Règlement de Fonctionnement : Service Petit Dépannage"

Transcription

1 Règlement de Fonctionnement : Service Petit Dépannage

2 Présentation du SIAS Escaliu Le Syndicat Intercommunal d Action Sociale (SIAS) Escaliu, composé de 21 communes*, a été créé en C est un service prestataire. 42 délégués, représentant les communes membres, siègent au comité syndical. Ce syndicat a pour vocation l aide et l accompagnement à domicile auprès des personnes âgées et/ou handicapées. Qui peut faire appel au SIAS Escaliu? Le SIAS Escaliu s adresse à toutes les personnes : - de plus de 60 ans, et /ou - en sortie d hospitalisation (sous couvert d un certificat médical) et / ou - en perte d autonomie, ou handicapée de manière ponctuelle ou durable. et/ ou - en isolement social, avec peu ou pas de famille à proximité. Le siège social est situé au 220 Route d Ox BP35, Seysses. Les coordonnées sont les suivantes : Par téléphone : Par fax : Par courriel : Site internet : Dans l hypothèse où une des personnes ne serait pas éligible dans le cadre des caractéristiques susmentionnées, le service se chargera de lui faire parvenir la liste des artisans locaux pouvant intervenir sur les travaux à effectuer. * Le SIAS Escaliu intervient sur les communes de : Beaumont sur Lèze, Eaunes, Frouzins, Labarthe sur Lèze, Labastidette, Lagardelle sur Lèze, Lamasquère, Lavernose Lacasse, Le Fauga, Lherm, Pins Justaret, Pinsaguel, Roques sur Garonne, Roquettes, Saint Clar de Rivière, Saint Hilaire, Saubens, Seysses, Venerque, Villate, Villeneuve Tolosane. Le SIAS Escaliu propose 3 services différents et complémentaires : - le service Aide et d Accompagnement à Domicile - le service Portage de Repas - le service Petit Dépannage 1

3 Le service Petit Dépannage assure des tâches de bricolage et de petit dépannage, ou de petit jardinage sans jamais faire concurrence à l artisanat local. Par sa présence sur le terrain au quotidien, il peut également jouer un rôle important de relais alerte avec le service aide à domicile et portage de repas. Ce service est effectué par 1 agent, personnel du syndicat, intervenant en camionnette équipée de tout le matériel nécessaire aux interventions. Vous trouverez ci-après les questions que vous vous posez sur le fonctionnement du SIAS Escaliu et notamment sur : - Les démarches administratives pour bénéficier du service Petit Dépannage. - La mise en place et le suivi de l intervention. - Les missions de l intervenant. - Les modalités de paiement. - Les modalités de résiliation, d assurance et de litige. - Les autres services du SIAS Escaliu. L ensemble de l équipe administrative du SIAS Escaliu. De gauche à droite, debout : Nathalie Sabiron, directrice ; Nicole Prat, responsable des finances ; Muriel Sarrabayrouse, Alexandrine Luce, et Valérie Guillen, en charge de la coordination ; Corinne Bernad, chargée des ressources humaines. Assises : Aurélie Zordan, chargée de la communication, Corinne Delorme, chargée de la facturation et Marie-Do Teixido, chargée d accueil. 2

4 Les démarches administratives pour bénéficier du service Petit Dépannage Où dois-je m adresser pour faire ma demande? Auprès de votre mairie, CCAS, ou assistante sociale qui vous orientera vers le service de Petit Dépannage le plus proche. Est-ce que le SIAS Escaliu intervient sur toutes les communes? Seules les 21 communes membres du syndicat sont concernées par l intervention du SIAS Escaliu. Une première visite gratuite est réalisée par l agent pour évaluer les travaux. Suite à cette première visite, vous devrez remplir : - une fiche de renseignements - un contrat de prestation Quelles sont les modalités d inscription? Le contrat de prestation atteste de la lecture et de votre approbation des tâches à accomplir par l intervenant et de toute information utile. Il s accompagne du présent règlement de fonctionnement qui détaille les conditions générales de la prestation. Ces documents (fiche de renseignement et contrat de prestation), accompagnés de la photocopie de l avis d imposition (à refournir chaque année) devront être retournés au service afin de valider l inscription. 3

5 Mise en place et suivi de l intervention Une fois l inscription réalisée, les réservations doivent se faire par téléphone auprès du service au , tous les jours de la semaine de : Comment puis-je prendre rendez-vous avec l intervenant du Petit Dépannage? Quelles sont les modalités d intervention? 8h30 à 12h00, et de 13h30 à 17h00. Le responsable du service se chargera de programmer les interventions en concertation avec l agent du Petit Dépannage. Pour les personnes en réelles difficultés (maladie d Alzheimer, fin de vie, autres maladies graves) ne pouvant effectuer les démarches, c est l entourage proche qui définira les fréquences d interventions et la définition des travaux à accomplir. Pour des raisons de sécurité, la présence de l usager est obligatoire durant l intervention de l agent du service du petit dépannage. Il sera nécessaire que l usager signe une décharge lorsque, à sa demande, des interventions délicates ou présentant un risque de dommages liés à l opération risquent d être causés. La durée du rendez-vous varie selon la charge des travaux à réaliser, et le temps nécessaire à l intervention vous sera précisé lors de la première. Quelle est la durée des interventions? Toutefois, les interventions de l agent ne doivent pas dépasser la demi-journée chez le même usager afin de permettre la prise en charge de plusieurs personnes par semaine en fonction des possibilités et disponibilités. Un bon d intervention établi au quart d heure et au temps passé par type d intervention, sera rempli par l agent chargé du petit dépannage et sera signé par l usager. 4

6 Dois-je fournir le matériel? Pendant les interventions, l agent utilisera exclusivement son matériel. En revanche, l usager devra fournir le petit matériel (vis, chevilles, joints ), les matériaux et produits (engrais, ) nécessaires et adaptés aux interventions spécifiques qui seront demandées. Puis-je demander une augmentation d heures ou modifier mes rendezvous? Toute annulation de rendez-vous par l usager devra être faite au moins une semaine avant le jour de rendez-vous initialement prévu. Ce délai dépassé, les heures d interventions prévues seront facturées. Sauf en cas d hospitalisation, un justificatif devra être fourni pour que les heures ne soient pas facturées. Le SIAS Escaliu peut également modifier les jours et heures d intervention pour des raisons de service en vous en informant dans les meilleurs délais. Quels sont les jours d intervention du SIAS Escaliu? Dans le cas du service Petit Dépannage, les interventions sont réalisées du lundi au vendredi, selon les disponibilités de l intervenant. Que se passe-t-il en cas d intempéries? En cas d intempéries (pluie, vent, neige, verglas), l agent se présentera à votre domicile et effectuera les travaux dans la mesure du possible ou sera contraint d annuler les rendez-vous si les conditions climatiques sont trop mauvaises. En revanche, à la demande de l usager et pour pallier cette situation impromptue, un nouveau rendez-vous pourra être proposé dans les meilleurs délais. 5

7 Les missions de l intervenant De quel statut relève l intervenant? L agent missionné par le SIAS Escaliu est un agent de la fonction publique titulaire ou non titulaire. Il est rémunéré par le SIAS Escaliu. Suis-je son employeur? Vous n êtes pas en situation d employeur de cet agent, qui n est pas placé sous votre autorité mais sous celle de la présidente du SIAS Escaliu. Toutefois, vous êtes libre de l inviter à réaliser des tâches particulières dans le cadre de ses interventions mais toujours dans les limites de sa mission et du contrat de prestation établi. Les travaux à effectuer peuvent être de plusieurs ordres : En termes de bricolage et de petit dépannage : Quelles sont les tâches de bricolage et de petit dépannage que l agent peut accomplir? décrocher les rideaux, faire des trous pour accrocher un tableau, mettre une étagère, déplacer un meuble vide d objets, jeter des objets encombrants, laver les petites vitres inaccessibles (en l absence d intervention d une aide à domicile), réaliser des petits travaux de plomberie : changer un joint etc., réaliser des petits travaux de menuiserie, petits travaux d électricité : changer une ampoule, mise en place d une sonnette etc. (pour toute intervention électrique, l agent coupera le compteur général d électricité durant toute la durée de l intervention), nettoyage des terrasses à l aide de matériel à fort débit d eau (si l installation de plomberie le permet), réparations diverses. 6

8 Concernant le jardinage : Quelles sont les tâches de jardinage que l agent peut accomplir? élagage des arbres de moins de trois mètres de haut, tonte avec ramassage pour les accès au logement ainsi que les dessertes servant à la vie courante (espace corde à linge) dans une limite de 400 m², à condition de fournir les sacs et ficelles nécessaires au conditionnement des déchets verts. tonte sans ramassage pour le reste de l environnement dans une limite de 600 m², passage du rotofil sur les bordures autour de la maison, taille de haie limitée à un entretien courant (50m de long, 1,80 de hauteur), taille des rosiers, autres vivaces et arbustes, plantations diverses, évacuation des végétaux suite à l intervention. L évacuation des déchets verts pourra être réalisée par l agent à condition que : l usager ait précisé (au préalable, soit au moment de la prise du rendez-vous) qu il souhaitait l évacuation de ses déchets de façon à prévoir le temps nécessaire. les déchets à évacuer soient en petites quantités (car le véhicule de l agent ne permet pas de débarrasser de grosses quantités ou des branches encombrantes). Pour des raisons d efficacité et de rapidité d intervention, la liste Petit Jardinage est limitée aux tâches précitées. Y a-t-il des tâches que l agent ne peut pas accomplir? Les interventions proscrites dans le cadre de ce service sont les suivantes : pas de travaux d évacuation des eaux, WC et fosses septiques. pas de travaux sur les toits et chenaux. pas de travaux sur haute-tension, sur les compteurs électriques, chaudières, chauffe-eau. 7

9 Les intervenants sont tenus au secret professionnel, au devoir de réserve, à la neutralité et à la probité, au même titre que l ensemble du service administratif. De même, les intervenants ne doivent pas : Quelles sont les obligations de l intervenant? effectuer un nombre d heures supérieur à celui attribué par le SIAS Escaliu amener un enfant ou toute autre personne étrangère au service sur le lieu de travail. recevoir de l usager rémunération ou gratification quelconque. accepter de l argent (prêt ou don), des valeurs ou des objets. effectuer une intervention en l absence de l usager. transporter l usager en voiture. De même, l usager se doit de garantir le respect, la neutralité et la probité envers l intervenant. Il ne doit pas : Quelles sont les obligations de l usager? s adresser directement à l intervenant pour toute modification de la planification ou de la nature des prestations. Pour cela il faut appeler le service administratif. régler directement la facture à l intervenant (voir modalités de paiement). s absenter pendant l intervention. Nous vous rappelons que toute attitude ou comportement de nature à préjudicier à la qualité ou aux conditions de travail peut être un motif de résiliation. Les agents du SIAS Escaliu sont dotées d une carte professionnelle (cf. ci-dessous) qui doit être présentée à la 1 ère entrevue avec l usager. Quelle pièce doit me présenter l intervenant la 1 ère fois qu il se présente chez moi? Il est indispensable de la demander dès que vous ne connaissez pas la personne qui se présente chez vous au nom du SIAS Escaliu. 8

10 Les modalités de paiement La participation des usagers de ce service est fixée en fonction des ressources. Comment sont facturées les heures effectuées par l intervenant? Un barème de tarification est réajusté et fixé chaque année par l assemblée délibérante du Syndicat Intercommunal d Action Sociale Escaliu. Une fiche de tarif vous est fournie lors de l inscription vous détaillant ce barème. Comment s effectue le paiement des heures réalisées? Le service administratif du syndicat se chargera d effectuer la facturation mensuelle basée sur les bons d intervention signés par les usagers et en fonction du barème de tarification évoqué dans la question ci-dessus. À ce propos, il est conseillé de conserver les bons d intervention qui constitueront les justificatifs en cas de réclamation. Attention, le temps de rendez-vous initialement réservé par l usager sera au minimum facturé même si l agent a terminé son intervention plus tôt. 9

11 Résiliation, assurance et litiges Il peut être mis fin à la prestation apportée par le SIAS Escaliu soit à l initiative de l usager (ou de son représentant légal) soit à l initiative du SIAS Escaliu lorsque les conditions d intervention ne sont plus compatibles avec les contraintes d organisation du service. Quelles sont les modalités de résiliation du contrat de prestation? La résiliation peut également survenir lorsque l attitude ou le comportement de l usager ou de son entourage sont de nature à préjudicier à la qualité de la prestation ou aux conditions de travail de l intervenant. En cas de résiliation à l initiative du SIAS Escaliu et sauf urgence, un délai de préavis d un mois est respecté. La décision est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de résiliation à l initiative du bénéficiaire et sauf urgence, les interventions seront annulées selon les modalités indiquées dans le présent document (se rapporter à Puis-je modifier mes rendez-vous?). Un bordereau de rétraction est inclus à la fin du contrat de prestation afin d annuler le service selon les conditions générales du code de la consommation. Le service Petit Dépannage du SIAS Escaliu est couvert par la responsabilité civile. De plus, le service décline toutes responsabilités pour des dommages corporels et matériels causés à autrui, lorsque ce dernier aurait fait preuve d imprudence. Que faire en cas de litige? À la fin de l intervention, un contrôle du travail sera effectué afin de constater la qualité du service rendu et noter éventuellement des dégâts causés par l intervenant. Enfin, dans cette hypothèse, l usager devra en informer les services administratifs du SIAS Escaliu dans un délai de 24 heures maximum. Passé ce délai, le SIAS Escaliu ne pourra pas être en mesure de justifier la faute de l agent d intervention. 10

12 Les autres services du SIAS Escaliu Vous avez la possibilité de compléter la prestation de Petit Dépannage par ces deux services, sans conditions de ressources. Aide et Accompagnement à Domicile : Le SIAS Escaliu apporte un soutien et un accompagnement dans les tâches courantes, dans un esprit de convivialité et d échange. - Entretien des pièces à vivre - Aide à la réalisation des courses - Aide à la préparation et à la prise des repas - Aide à l habillage - Lecture et tri des courriers administratifs - Présence humaine Quels sont les autres services du SIAS Escaliu? Portage de Repas : 7/7jours, le SIAS Escaliu propose un service de portage de repas équilibrés, basé sur le goût et la santé. Deux types de menus sont proposés plusieurs fois par semaine, ainsi que plusieurs régimes alimentaires : - régime normal - régime pauvre en sel - régime pauvre en sucre - régime pauvre en sel et en sucre Élaborés par une diététicienne, ces repas garantissent un équilibre alimentaire avec des menus complets comprenant un potage, une entrée, une viande/ou poisson, des légumes, du fromage, un dessert et du pain. 11

13 Les fonctionnements sont différents : Comment puis-je faire appel à ces services? Pour l Aide et l Accompagnement à Domicile : sur rendez-vous avec la coordinatrice de secteur et selon les conditions générales détaillées dans un règlement de fonctionnement qui est à votre disposition. Pour le Portage de Repas : sur simple commande minimum une semaine précédant le jour de livraison. Ces prestations seront ensuite facturées après services rendus. 12

Règlement de Fonctionnement : Service Portage de Repas

Règlement de Fonctionnement : Service Portage de Repas Règlement de Fonctionnement : Service Portage de Repas Présentation du SIAS Escaliu Le Syndicat Intercommunal d Action Sociale (SIAS) Escaliu, composé de 21 communes*, a été créé en 1982. C est un service

Plus en détail

Règlement de Fonctionnement : Service Aide et Accompagnement à Domicile

Règlement de Fonctionnement : Service Aide et Accompagnement à Domicile Règlement de Fonctionnement : Service Aide et Accompagnement à Domicile Présentation du SIAS Escaliu Le Syndicat Intercommunal d Action Sociale (SIAS) Escaliu, composé de 21 communes*, a été créé en 1982.

Plus en détail

Livret d accueil. Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Bonsecours. www.bonsecours.fr

Livret d accueil. Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Bonsecours. www.bonsecours.fr Livret d accueil Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Bonsecours www.bonsecours.fr EDITO Chère Madame, Cher Monsieur, Le bien-être de nos Aînés est une préoccupation essentielle de votre municipalité.

Plus en détail

REGLEMENT DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE. Les publics concernés par ce service mis en place sont les suivants :

REGLEMENT DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE. Les publics concernés par ce service mis en place sont les suivants : REGLEMENT DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Le portage de repas à domicile en liaison froide a pour objet de permettre au public désigné ciaprès, de bénéficier d une prestation sociale lui

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL. maintien à domicile personnes âgées - handicapées. Aide à domicile

LIVRET D ACCUEIL. maintien à domicile personnes âgées - handicapées. Aide à domicile C E N T R E C O M M U N A L A C T I O N S O C I A L E LIVRET D ACCUEIL maintien à domicile personnes âgées - handicapées Aide à domicile Portage de repas Téléalarme 1 SOMMAIRE AVANT-PROPOS L aide à domicile

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Article 1 Objet du service de portage de repas à domicile Dans le cadre de ses actions «vie autonome», le CCAS de Saint Paul-Trois- Châteaux propose

Plus en détail

Convention de portage de repas à domicile

Convention de portage de repas à domicile Convention de portage de repas à domicile Référence du contrat : SAP / 2015 /. SECAD Service communautaire d accompagnement à domicile 15 rue Crech Uguen 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE Tél. 02 96 43 30 68 Fax

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION

DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION AU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE SEPTEMBRE 2014 A AOUT 2015 Cocher la formule d inscription choisie Renouvellement ou Nouvelle inscription à compter

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. EHPAD Résidence La Cascade CAJARC

CONTRAT DE SEJOUR. EHPAD Résidence La Cascade CAJARC CONTRAT DE SEJOUR EHPAD Résidence La Cascade CAJARC Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résidant avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent.

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE Entre : Le Centre Communal d Action Sociale de MALAUNAY, N d agrément : 76056 B Et Mr / Mme : Préambule Soucieux de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées

Plus en détail

SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Ville d'aubière C.C.A.S. Centre Communal d'action Sociale Place de l'hôtel de Ville BP 44 63171 AUBIERE Cédex tél : 04-73-44-00-03 Fax : 04-73-44-00-04 SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Document individuel

Plus en détail

Les services. à Anglet. Centre Communal d Action Sociale

Les services. à Anglet. Centre Communal d Action Sociale Les services de l aide maintien à domicile à domicile à Anglet Centre Communal d Action Sociale LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE VOUS PROPOSE SES SERVICES Sommaire Service prestataire page 2 Service

Plus en détail

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par

Plus en détail

LE SERVICE À LA PERSONNE

LE SERVICE À LA PERSONNE Vous habitez Charleville-Mézières, vous avez 60 ans et plus et/ou si vous êtes en situation de handicap, le CCAS a également mis en place d autres services : Télé-Alarme Vous voulez vous sentir en sécurité

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR «L établissement est soumis aux dispositions du décret 2004-1247 du 26 Novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

DOSSIER D INSCRIPTION SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DOSSIER D INSCRIPTION SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE 1 Pour vous inscrire au service de portage de repas à domicile du Service de Coordination pour l Autonomie de la Communauté Communes du Pays

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

La vidange est d ailleurs prévue par la loi (Code de la Santé Publique, article 1331-1), et doit être effectuée en moyenne tous les 4 ans.

La vidange est d ailleurs prévue par la loi (Code de la Santé Publique, article 1331-1), et doit être effectuée en moyenne tous les 4 ans. Objet : entretien assainissement individuel Madame, Monsieur, Votre habitation est équipée d un système d assainissement non collectif pour le traitement de vos eaux usées. Le bon fonctionnement de cet

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2015 / 2016

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2015 / 2016 REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2015 / 2016 Rappel : La restauration scolaire est un service supplémentaire proposé par la commune, financé par l ensemble des habitants. Le respect du règlement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE DISTRIBUTION DE REPAS A DOMICILE

REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE DISTRIBUTION DE REPAS A DOMICILE REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE DISTRIBUTION DE REPAS A DOMICILE Qu est-ce que le service de Distribution de Repas à Domicile? Le service de distribution de repas à domicile est un service proposé par

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE EN DATE DU 14 AVRIL 2015 DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE

REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE EN DATE DU 14 AVRIL 2015 DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE EN DATE DU 14 AVRIL 2015 DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Le portage de repas à domicile en liaison froide a pour objet de permettre au public désigné ci-après,

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Syndicat InterCommunal d Action Sociale en Milieu Rural REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT SERVICE A LA PERSONNE ACTIVE SICASMIR 14, Rue Robert Schumann 31800 SAINT GAUDENS Tél : 05.61.94.54.54 Fax : 05.61.95.20.52

Plus en détail

CONTRAT DE SÉJOUR PRÉAMBULE. Age d or ADMR 17, route de saint hilaire 79210 ARCAIS

CONTRAT DE SÉJOUR PRÉAMBULE. Age d or ADMR 17, route de saint hilaire 79210 ARCAIS Age d or ADMR 17, route de saint hilaire 79210 ARCAIS CONTRAT DE SÉJOUR PRÉAMBULE La Petite Unité de Vie «L Âge d Or-ADMR» est autorisée à recevoir des personnes seules des deux sexes ou des couples âgés

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 Article 1 : SERVICE MUNICIPAL DE RESTAURATION SCOLAIRE La ville d Andernos les Bains met à la disposition pour le déjeuner de tous les

Plus en détail

CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Entre : - La COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES, propriétaire des ouvrages d'assainissement, représentée par son Président

Plus en détail

Livret d accueil Services à la personne

Livret d accueil Services à la personne Centre Intercommunal d Action Sociale de la Communauté de Communes du Seignanx Livret d accueil Services à la personne Sommaire Mot du Président...03 Présentation du C.I.A.S...04 Fonctionnement du C.I.A.S...05

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE EN LIAISON FROIDE CAHIER DES CLAUSES TECNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE EN LIAISON FROIDE CAHIER DES CLAUSES TECNIQUES PARTICULIERES CCTP MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE EN LIAISON FROIDE MAIRIE GARIDECH PLACE CHARLES LATIEULE BP 32 31380 GARIDECH MARCHES DE FOURNITURES ET LIVRAISONS DE

Plus en détail

DOSSIER D'INSCRIPTION POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

DOSSIER D'INSCRIPTION POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Contact et informations : Logement Foyer «Les Rocailles du Verger» 44 rue Sœur Jeanne Antide Thouret Tél : 04.50.25.98.60 Tel : 04.50.03.24.87 Fax : 04.50.97.79.40 Courriel : lesrocailles@larochesurforon.fr

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DE SCEAUX ET DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE SCEAUX

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DE SCEAUX ET DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE SCEAUX CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DE SCEAUX ET DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE SCEAUX La présente convention est établie entre : La ville de Sceaux 122, rue Houdan 92331

Plus en détail

Règlement de Fonctionnement

Règlement de Fonctionnement FONDATION ROGUET Etablissement Public de Santé 58 rue Georges BOISSEAU 92110 CLICHY Règlement de Fonctionnement Accueil de Jour Secrétariat médical Accueil de Jour Téléphone : 01-41-40-46-42 Fax : 01-41-40-47-47

Plus en détail

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE 1 CHAPITRE 1. GENERALITES Article 1. Présentation Durant l année scolaire, un service de restauration scolaire est ouvert à l Ecole

Plus en détail

REGLEMENT de FONCTIONNEMENT Structure municipale Multi-Accueil «CRESCENDO»

REGLEMENT de FONCTIONNEMENT Structure municipale Multi-Accueil «CRESCENDO» REGLEMENT de FONCTIONNEMENT Structure municipale Multi-Accueil «CRESCENDO» Chaque enfant est unique. Bien qu il soit accueilli au sein d une collectivité, le souci de l équipe éducative demeure celui de

Plus en détail

VILLE DE PLERIN SUR MER REGLEMENT INTERIEUR PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

VILLE DE PLERIN SUR MER REGLEMENT INTERIEUR PORTAGE DE REPAS A DOMICILE VILLE DE PLERIN SUR MER REGLEMENT INTERIEUR PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Article 1: Préambule Dans le cadre de sa politique de maintien à domicile, la Mairie de Plérin a mis en place différents services

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Le contrat de séjour est conclu entre :

CONTRAT DE SEJOUR. Le contrat de séjour est conclu entre : CONTRAT DE SEJOUR Le contrat de séjour est conclu entre : D'une part, LE LIEU DE VIE LA PORTE OUVERTE MAS DE PEYRE 46250 GINDOU Représenté par ses permanents, Monsieur et Madame BORIE Et d'autre part,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription 1.1.Conditions d accès L accueil périscolaire de Saint-Hilaire est géré par Familles Rurales Association du «TREFLE». Il accueille

Plus en détail

Règlement du portage des repas à domicile

Règlement du portage des repas à domicile CCAS Tel : 04 42 74 93 94 Accueil du lundi au vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h00 Règlement du portage des repas à domicile Sommaire PREAMBULE...2 CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES...2 ARTICLE 1 OBJET DU

Plus en détail

ALIMENTATION GAZ CHAUFFERIE BATIMENT 14 au CH de Guingamp

ALIMENTATION GAZ CHAUFFERIE BATIMENT 14 au CH de Guingamp Direction des Ressources Matérielles ALIMENTATION GAZ CHAUFFERIE BATIMENT 14 au CH de Guingamp CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Procédure Adaptée établie en application de l article 28 du Code des Marchés

Plus en détail

ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commandes «ENERGIES VIENNE» pour l achat d Energies

ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commandes «ENERGIES VIENNE» pour l achat d Energies ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commandes «ENERGIES VIENNE» pour l achat d Energies PREAMBULE Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d électricité appliqués en France seront progressivement

Plus en détail

Ce guide a été élaboré conjointement par les Relais Assistantes Maternelles de Seine-et-Marne et par le Conseil général de Seine-et-Marne.

Ce guide a été élaboré conjointement par les Relais Assistantes Maternelles de Seine-et-Marne et par le Conseil général de Seine-et-Marne. Préambule Depuis le 1 er janvier 2005, la Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier employeur 1 est applicable. Cette convention détermine les conditions d emploi de l assistant(e)

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL SERVICE AIDE A DOMICILE CCAS DE MARLY-LE-ROI CCAS DE MARLY-LE-ROI

LIVRET D ACCUEIL SERVICE AIDE A DOMICILE CCAS DE MARLY-LE-ROI CCAS DE MARLY-LE-ROI SERVICE AIDE A DOMICILE CCAS DE MARLY-LE-ROI CCAS de Marly-le-Roi 2 e étage Service d aide à domicile Hôtel de Ville BP 252 78160 Marly-le-Roi Tel : 01 30 61 60 81 - Fax : 01 30 61 61 11 www.marlyleroi.fr

Plus en détail

Règles relatives à l organisation interne et au fonctionnement du Conseil Syndical

Règles relatives à l organisation interne et au fonctionnement du Conseil Syndical Page 1 Règles relatives à l organisation interne et au fonctionnement du Conseil Syndical Le Conseil Syndical existe de plein droit dans toutes les copropriétés en vertu de la loi. --> Il est chargé d

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE ENTRETIEN DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Modifié le 18 mars 2014

REGLEMENT DU SERVICE ENTRETIEN DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Modifié le 18 mars 2014 REGLEMENT DU SERVICE ENTRETIEN DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Modifié le 18 mars 2014 Communauté de Communes de la Région de Guise 6 rue André Godin 02120 Guise tél : 03.23.61.12.17 /

Plus en détail

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia Règlement intérieur Restaurant scolaire de la ville de Biguglia La ville de Biguglia, gère conformément aux valeurs de l école publique et laïque le restaurant scolaire municipal. Elle assure l encadrement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire PREAMBULE : Le service de restauration scolaire est un service public non obligatoire proposé par la ville

Plus en détail

Guide du portage de repas à domicile. CCAS Ville d Amiens

Guide du portage de repas à domicile. CCAS Ville d Amiens Guide du portage de repas à domicile CCAS Ville d Amiens Avril 2009 Avant - Propos Le CCAS de la Ville d Amiens a entamé une collaboration depuis le mois de septembre 2008 avec la société Sodexo qui a

Plus en détail

Bienvenue chez. Pour plus d informations. "Votre service de transport adapté en Seine-Saint-Denis" contact@pam93.info www.pam93.info www.infomobi.

Bienvenue chez. Pour plus d informations. Votre service de transport adapté en Seine-Saint-Denis contact@pam93.info www.pam93.info www.infomobi. Bienvenue chez "Votre service de transport adapté en Seine-Saint-Denis" PAM93 est un service public de transport collectif à la demande destiné aux personnes handicapées. Il est exploité par FlexCité 93

Plus en détail

Règlement de gestion des prestations du Centre Communal d Action Sociale

Règlement de gestion des prestations du Centre Communal d Action Sociale Règlement de gestion des prestations du Centre Communal d Action Sociale I- DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités d inscription, de facturation et

Plus en détail

CONTRAT DE SÉJOUR (Loi n 2002-2 du 2 janvier 2002)

CONTRAT DE SÉJOUR (Loi n 2002-2 du 2 janvier 2002) République Française CCAS DE BRIGNOLES Accueil de Jour «Lou Soulèu de Maïa» Le présent contrat est conclu entre : CONTRAT DE SÉJOUR (Loi n 2002-2 du 2 janvier 2002) Le CCAS de BRIGNOLES représenté par

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

Le temps du repas est un moment privilégié pour les enfants : alimentation, éducation au goût, moment d échanges, temps de repos.

Le temps du repas est un moment privilégié pour les enfants : alimentation, éducation au goût, moment d échanges, temps de repos. VIE SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Restaurant Scolaire La commune de PLUDUNO met à disposition de tous les enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées un restaurant scolaire pour

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

Dossier d Inscription Camp équitation du 10 au 14 août 2015 11 17 ans

Dossier d Inscription Camp équitation du 10 au 14 août 2015 11 17 ans Dossier d Inscription Camp équitation du 10 au 14 août 2015 11 17 ans Quelques conseils pour mieux préparer votre séjour Pour cette année 2015, le Service Jeunesse Sports Associations de la Ville de Pornic

Plus en détail

Service intercommunal

Service intercommunal Service intercommunal de portage de repas à domicile Des repas de tradition, Fait maison! Août 2014 La cuisine centrale de Saint-Vincent Le service de restauration collective Le service de restauration

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE CANET-EN-ROUSSILLON

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE CANET-EN-ROUSSILLON CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE CANET-EN-ROUSSILLON Service de portage de repas à domicile Règlement intérieur Le Centre communal d Action Sociale de Canet-en-Roussillon met à la disposition des personnes

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2011 / 2012

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2011 / 2012 REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2011 / 2012 Préalablement à toute fréquentation occasionnelle ou régulière du restaurant au cours de l année scolaire, les familles doivent impérativement

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Conseil municipal du 30 juin 2010 RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de mettre

Plus en détail

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 LIEUX D EXECUTION DU SERVICE ARTICLE 3 LES OBLIGATIONS DU TITULAIRE

Plus en détail

Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées»

Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées» Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées» ENTRE La Région Midi-Pyrénées, Collectivité Territoriale, régie par le Code Général des collectivités territoriales, ayant

Plus en détail

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération

Plus en détail

COORDINATION & ADMINISTRATIF

COORDINATION & ADMINISTRATIF NUTRITION ARTIFICIELLE GUIDE DES TRANSITIONS VERS L ÂGE ADULTE 1 COORDINATION & ADMINISTRATIF Vous trouvez ci-après de nombreuses informations sur les aspects très pratiques et formalistes du passage vers

Plus en détail

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 Accueil de loisirs Accueil pré / post scolaire Accueil pré / post centre de loisirs Restauration scolaire Important : Tous les parents inscrivant leur(s)

Plus en détail

Règlement Intérieur de l Accueil Périscolaire

Règlement Intérieur de l Accueil Périscolaire Règlement Intérieur de l Accueil Périscolaire 1 PRESENTATION GENERALE Article 1 Le service d accueil périscolaire est un service intercommunal qui gère notamment les structures d accueil le matin, midi

Plus en détail

Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal

Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal Rue des Ecoles 37210 PARCAY-MESLAY Tel : 02 47 29 18 98 Règlement Intérieur La pause méridienne et le restaurant scolaire sont des activités gérées par

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

CENTRE SAINT VINCENT LANNOUCHEN SAINT JACQUES. Le Portage des Repas. Objectifs et conseils pratiques

CENTRE SAINT VINCENT LANNOUCHEN SAINT JACQUES. Le Portage des Repas. Objectifs et conseils pratiques CENTRE SAINT VINCENT LANNOUCHEN SAINT JACQUES Le Portage des Repas Objectifs et conseils pratiques Les garanties du portage du Centre Saint-Vincent-Lannouchen Préparation des repas Les repas sont préparés

Plus en détail

Convention relative à la vidange et à l entretien d une installation d assainissement non collectif

Convention relative à la vidange et à l entretien d une installation d assainissement non collectif Communes à signer la convention à passer avec les usagers concernés ; Il a été convenu ce qui suit : L usager, M, Mme, déclare occuper la propriété désignée ci-après, dont il est seul propriétaire ou a

Plus en détail

Maison du développement Kérantour 22 740 Pleudaniel 02 96 55 50 15

Maison du développement Kérantour 22 740 Pleudaniel 02 96 55 50 15 Maison du développement Kérantour 22 740 Pleudaniel 02 96 55 50 15 Le Comité d entraide de la Presqu île est une association créée en 1977 qui permet aux personnes âgées, handicapées ou malades de continuer

Plus en détail

L EXTRA-SITTING Baby-sitting pour enfant handicapé Service proposé par l ASBL «Soleil Espoir»

L EXTRA-SITTING Baby-sitting pour enfant handicapé Service proposé par l ASBL «Soleil Espoir» asbl Soleil-Espoir Rue Outrewe, 21 4671 Housse www.soleil-espoir.be L EXTRA-SITTING Baby-sitting pour enfant handicapé Service proposé par l ASBL «Soleil Espoir» Ce document présente le service d extra-sitting

Plus en détail

Livret d accueil. aide à domicile portage de repas téléassistance

Livret d accueil. aide à domicile portage de repas téléassistance Livret d accueil aide à domicile portage de repas téléassistance Centre Communal d Action Sociale 66 rue de la Mare aux Carats 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Délibération n 30 en date du 5 octobre 2010 Le

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE DE CORDON

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE DE CORDON Pour toutes correspondances, Merci de nous contacter par mail cantine.cordon@orange.fr REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE DE CORDON Le restaurant scolaire de Cordon n est pas communal. Il est géré

Plus en détail

Livret d accueil. Autorisations et agréments :

Livret d accueil. Autorisations et agréments : Livret d accueil Service d Aide et d Accompagnement Service de Soins Infirmiers Equipe Spécialisée Alzheimer Services aux familles Portage des repas Garde d enfants Jardinage Bricolage Télé-assistance

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Généralités :

REGLEMENT INTERIEUR. Généralités : REGLEMENT INTERIEUR Généralités : L accueil de loisirs «Points jeunes», organisé par la Communauté d agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes propose des activités de loisirs sportifs et culturels

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Le Centre Hospitalier de Confolens, représenté par Mademoiselle Catherine ROBIC, directrice dénommée ci-après «l établissement»

CONTRAT DE SEJOUR. Le Centre Hospitalier de Confolens, représenté par Mademoiselle Catherine ROBIC, directrice dénommée ci-après «l établissement» CENTRE HOSPITALIER DE CONFOLENS UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE (USLD) ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) Rue Labajouderie 16500 CONFOLENS Tél. : 05.45.84.40.40 fax : 05.45.84.44.04

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

CONTRAT DE MANDAT. Monsieur / Madame, ou son représentant légal, Nom et prénom : Adresse :

CONTRAT DE MANDAT. Monsieur / Madame, ou son représentant légal, Nom et prénom : Adresse : CONTRAT DE MANDAT ENTRE LES PARTIES, Monsieur / Madame, ou son représentant légal, Nom et prénom : Adresse : Téléphone : Date de naissance : D une part, ci-après dénommé «le mandant» ET ASSOCIATION DU

Plus en détail

- 4 - L aide ménagère

- 4 - L aide ménagère - 4 - L aide ménagère Règlement départemental d aide sociale 2007 - Personnes handicapées - Personnes âgées 49 LES 4 4 - L aide ménagère. Dispositions générales. Article 1.1 Objectifs. L aide ménagère

Plus en détail

Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015

Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Article 1 : Définition La Commune d Ornex propose un service d accueil périscolaire pendant les

Plus en détail

Newsletter Label Promotelec Performance

Newsletter Label Promotelec Performance AVRIL 2012 Visites de fin de chantier de vos demandes de 1. Une visite sur chantier : Pourquoi? Car la certification d un projet s articule autour de deux examens : - un premier au cours de la phase «conception»,

Plus en détail

SERVICE DE GARDE D ENFANTS MALADES A DOMICILE FICHE D INSCRIPTION

SERVICE DE GARDE D ENFANTS MALADES A DOMICILE FICHE D INSCRIPTION SERVICE DE GARDE D ENFANTS MALADES A DOMICILE Coordonnées de l enfant FICHE D INSCRIPTION Nom :. Prénom(s) :. Date de naissance : Coordonnées des parents ou tuteurs de l enfant Nom : Prénom : Lien de parenté

Plus en détail

APYDOM. Service d aide à domicile. 7jours/7. aux personnes âgées ou handicapées. Rester chez soi, c est possible. Directrice : Nadine Tourlourat

APYDOM. Service d aide à domicile. 7jours/7. aux personnes âgées ou handicapées. Rester chez soi, c est possible. Directrice : Nadine Tourlourat APYDOM Service d aide à domicile aux personnes âgées ou handicapées 7jours/7 Agence : 4, rue de cerçay 94440 Villecresnes Directrice : Nadine Tourlourat La société Créée en septembre 2007, APYDOM est une

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 NOTICE D INFORMATION. Service Action Sanitaire et Sociale VOUS SOUHAITEZ BÉNÉFICIER D UNE AIDE DE LA CRPCEN

AIDES SOCIALES 2015 NOTICE D INFORMATION. Service Action Sanitaire et Sociale VOUS SOUHAITEZ BÉNÉFICIER D UNE AIDE DE LA CRPCEN NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr

Plus en détail

AMENAGER LE QUOTIDIEN

AMENAGER LE QUOTIDIEN AMENAGER LE QUOTIDIEN Aides financières, humaines et matérielles Formation Aide aux Aidants / Octobre 2008 Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'ondaine, 44 Rue e la Tour de Varan, 42700 FIRMINY 1 Aides

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES LOISIRS SENIORS

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES LOISIRS SENIORS REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES LOISIRS SENIORS SOMMAIRE ARTICLE 1 : LES SORTIES ET LES ATELIERS... 3 1. Les conditions d accès... 3 2. Les modalités d inscription... 3 3. La confirmation des sorties et

Plus en détail

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU

Plus en détail

MÉMO PRATIQUE J EMMÉNAGE

MÉMO PRATIQUE J EMMÉNAGE MÉMO PRATIQUE Vous trouverez dans ce MÉMO PRATIQUE Dialoge des informations et des conseils qui vous aideront à bien préparer votre arrivée dans votre nouveau logement. Étape 1 Les premières démarches

Plus en détail

DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET

DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET REGLEMENT DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège MAJ mars 2014 1 Vu le code de l Education. Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi n 809 du 13 Août 2004 et notamment

Plus en détail

REGLEMENT EP-One. Accueil libre pour les 11 à 17 ans. Accueil fixe pour les 11 à 14 ans

REGLEMENT EP-One. Accueil libre pour les 11 à 17 ans. Accueil fixe pour les 11 à 14 ans REGLEMENT EP-One L EP-One vous propose, deux types d accueil : Accueil libre pour les 11 à 17 ans Hors vacances scolaires Mercredi 13h30 à 18h00 Vacances scolaires Lundi au vendredi 9h00 à 12h00 13h30

Plus en détail

CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Partie à conserver La Communauté de Communes du Val d'ardoux propose aux usagers du SPANC, la possibilité de faire appel à

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE. Collecte, affranchissement et distribution du courrier : Lot n 1

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE. Collecte, affranchissement et distribution du courrier : Lot n 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES MARCHE PUBLIC DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des marchés publics) SIEDS Syndicat Intercommunal d'energie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2014-2015 CANTINE ET GARDERIE PÉRISCOLAIRE DE SAINT-GINGOLPH

RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2014-2015 CANTINE ET GARDERIE PÉRISCOLAIRE DE SAINT-GINGOLPH RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2014-2015 CANTINE ET GARDERIE PÉRISCOLAIRE DE SAINT-GINGOLPH La cantine scolaire et la garderie périscolaire sont des services publics municipaux facultatifs, placés sous l autorité

Plus en détail

Marché de restauration «liaisons froides» pour la cantine scolaire et le portage à domicile

Marché de restauration «liaisons froides» pour la cantine scolaire et le portage à domicile Marché de restauration «liaisons froides» pour la cantine scolaire et le portage à domicile Ccp Place Novalese BP 26 05220 LE MONETIER LES BAINS Tél. : 04 92 24 40 04 Fax : 04 92 24 52 18 Mail : monetier@monetier.com

Plus en détail

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS REGLEMENT D ATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS Délibération du 18 février 2013 Service Petite Enfance Année 2013 1 SOMMAIRE 1 LES CONDITIONS D ACCUEIL 2 LES CONDITIONS

Plus en détail

Centre Communal d Action Sociale De Sainte-Maxime LIVRET D ACCUEIL FOYER LOGEMENT «LES TILLEULS» 17, Avenue Georges POMPIDOU 83120 SAINTE MAXIME

Centre Communal d Action Sociale De Sainte-Maxime LIVRET D ACCUEIL FOYER LOGEMENT «LES TILLEULS» 17, Avenue Georges POMPIDOU 83120 SAINTE MAXIME LIVRET D ACCUEIL FOYER LOGEMENT «LES TILLEULS» 17, Avenue Georges POMPIDOU 83120 SAINTE MAXIME Tél : 04.94.96.33.32 Fax : 04.94.56.77.67 Contact : lestilleuls@ste-maxime.fr - 1 - Madame, Monsieur, Le Conseil

Plus en détail

Contrat de soins / Document individuel de prise. Définition des objectifs de la prise en charge

Contrat de soins / Document individuel de prise. Définition des objectifs de la prise en charge DUREE DEFINITION CONTRAT DE SOINS Contrat de soins / Document individuel de prise en charge au SSIDPA Le contrat de soins définit les droits et les obligations de l'établissement et de l usager avec toutes

Plus en détail

DEMANDE D AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE POUR PERSONNES ÂGÉES. Quelles aides? Pour qui? > Comment et où déposer une demande?

DEMANDE D AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE POUR PERSONNES ÂGÉES. Quelles aides? Pour qui? > Comment et où déposer une demande? DEMANDE D AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE POUR PERSONNES ÂGÉES Quelles aides? Pour qui? Comment et où déposer une demande? Vous souhaitez une aide pour rester à votre domicile. Selon votre degré d autonomie

Plus en détail

REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES COMMUNE DE PLOGONNEC Adopté en Conseil municipal du 30 juin 2014

REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES COMMUNE DE PLOGONNEC Adopté en Conseil municipal du 30 juin 2014 REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES COMMUNE DE PLOGONNEC Adopté en Conseil municipal du 30 juin 2014 TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES La commune de PLOGONNEC gère et met à la disposition des familles différents

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif

Service Public d Assainissement Non Collectif Service Public d Assainissement Non Collectif SIAEPA de SAINT SELVE 1 place de l Eglise - 33650 SAINT MORILLON Tel : 05 56 78 65 88 Fax : 05 56 78 48 55 Mail : siaepa-st-selve.spanc@orange.fr CONVENTION

Plus en détail

MONTIGNY LE BRETONNEUX, LE

MONTIGNY LE BRETONNEUX, LE MONTIGNY LE BRETONNEUX, LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA BOUTIQUE ALIMENTAIRE Le mot du Président et de la Vice-Président du CCAS : Moteur des actions de solidarité

Plus en détail

Le financement. les aides de la Caf pour le financement. Fiche 5. Fiche technique 5. L investissement

Le financement. les aides de la Caf pour le financement. Fiche 5. Fiche technique 5. L investissement les aides de la Caf pour le financement L investissement Depuis 2000, sept plans nationaux d investissement ont été mis en œuvre par la branche. Ils ont permis l ouverture de 66 438 places. Le dernier

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché n 2015/003

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché n 2015/003 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché n 2015/003 Marché public pour une prestation d achat de denrées, et de confection de repas sur site, pour les enfants scolarisés dans les écoles

Plus en détail