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1 onvention de partenariat

2 Convention de partenariat Entre d une part, l Université de Bourgogne représentée par sa Présidente, Madame Sophie Béjean, et désignée i-après par l Université, dûment habilitée par attribution du Conseil d administration de l Université en date du 23 juin 2009, et d autre part, la Communauté de l Agglomération Dijonnaise, représentée par son Président en exerie, dûment habilité par délibération en date du 25 juin 2009, et désignée i-après par le Grand Dijon, et, la Ville de Dijon, représentée par son Maire en exerie, dûment habilité par délibération en date du 29 juin 2009 et désignée i-après par la Ville, Il est onvenu e qui suit : Préambule L Université de Bourgogne, la Ville et le Grand Dijon ont la volonté de poursuivre le partenariat développé au ours de la préédente onvention initiée en Ces trois partenaires réaffirment leur volonté d unir leurs fores et énergies au servie du développement de l Université de Bourgogne, du Grand Dijon, de Dijon et de la Bourgogne, notamment dans le adre de la dynamique issue de la labellisation «Campus innovant» obtenue par l Université de Bourgogne pour le Grand Campus de Dijon. L Université est un levier important de développement éonomique, soial et ulturel du territoire ommunautaire, et l ation des olletivités territoriales est l un des moteurs du développement de l Université. La présene de l Université de Bourgogne au œur du Grand Campus de Dijon, ses laboratoires, ses étudiants, ses enseignants et enseignantsherheurs plaent Dijon au rang des grandes métropoles du savoir d envergure européenne ave des retombées positives en matière d emplois, de dynamisme et d attrativité. L Université de Bourgogne est un ateur majeur du développement éduatif, ulturel et soio-éonomique de l agglomération dijonnaise et de Dijon, ave ses étudiants et ses enseignants-herheurs et personnels administratifs et tehniques. Par ses formations pluridisiplinaires, elle assure un aès à l enseignement supérieur pour tous les étudiants, et aux entreprises, l assurane de reruter des jeunes qualifiés et ompétents. Par ses ativités de reherhe et de transfert de tehnologie, elle offre au monde éonomique des soutiens tehnologiques et des opportunités d innovation. Par sa prodution sientifique, ses masters d exellene, elle rayonne au plan national et international. Aujourd hui labellisé «Campus innovant», le Grand Campus de Dijon onfortera sa position au rang des vingt grands sites universitaires français, grâe aux rédits investis par le Conseil Régional de Bourgogne, le Grand Dijon et l Etat. La Ville a la volonté de poursuivre sa mutation en ville universitaire de premier plan ave le onours de l ensemble des ateurs de l enseignement supérieur qui ontribuent à son développement. De nombreuses ations ont d ores et déjà été onduites à destination des étudiants dans l objetif de faire de la ville une ité doue à vivre pour ses jeunes, qui leur offre toutes les onditions pour étudier et leur donner envie de fonder leur projet de vie à Dijon. La Ville entend poursuivre sa ontribution à la formation et à la vie étudiante pour onforter les atouts de Dijon et de son ampus. Le Grand Dijon souhaite poursuivre son engagement aux ôtés de l Université de Bourgogne pour promouvoir l ation en faveur du développement éonomique et soial, omme la ohérene du développement urbanistique de l agglomération et du Campus. Le Grand Dijon entend don soutenir l Université, prinipalement sur ses grands projets struturants qui vont renforer sa notoriété auprès des baheliers, des étudiants, des herheurs français et étrangers, et des dirigeants des entreprises du territoire. L enseignement supérieur, omme la reherhe et le transfert de tehnologies est un outil d attrativité du territoire. Dans e adre, et en matière de développement éonomique, le Grand Dijon souhaite une Université pluridisiplinaire ave un rayonnement national et international. Animés par une volonté ommune de renforer leur oopération, le Grand Dijon, la Ville et l Université de Bourgogne onluent la présente onvention qui a deux objetifs prinipaux : faire de Dijon une apitale régionale de la onnaissane d envergure européenne et onstruire un ampus du 21 ème sièle à Dijon ; onevoir un plan de développement de l agglomération et du ampus de manière intégrée. Ces objetifs se délinent selon les quatre axes suivants : 1 - poursuite de l ouverture de l Université sur la ville et l agglomération, et de la ville et l agglomération sur l Université ; 2 - amélioration de la vie étudiante ; 3 - aroissement de la synergie développement éonomique soio-éonomique reherhe formation et enseignement supérieur ; 4 - développement d une politique internationale de l enseignement supérieur.

3 Titre 1- Poursuite de l ouverture de l Université sur la ville et l agglomération et de la ville et l agglomération sur l Université Les transports en ommun Le Grand Dijon s engage à onserver des tarifs étudiant attratifs sur les transports en ommun, parmi les plus bas de Frane, et à favoriser une meilleure desserte. Afin d initer les employés de l Université à reherher des solutions alternatives à la voiture partiulière pour les trajets domiile-travail, l Université s engage à mettre en oeuvre l équivalent d un Plan de Déplaement d Entreprise pour lequel le Grand Dijon apportera son soutien Le tramway Le Grand Dijon s est engagé dans la onstrution de deux lignes de tramway. Ce tramway traversera et desservira le Grand Campus. Ce projet est bien plus qu un mode de transport moderne, éologique, et attratif au plan éonomique, est le fil rouge d une mutation déjà bien engagée qui aroîtra l attrativité et le rayonnement de Dijon apitale de la Bourgogne mais aussi apitale universitaire. Les aménagements des espaes environnants ont fait l objet d une étude d avant-projet entre l Université et le Grand Dijon. Pour des raisons tehniques et de ohérene des aménagements, le Grand Dijon pilote les études détaillées et la réalisation dans l emprise du projet qui devra être libérée de toute interférene ave les réseaux souterrains, par l Université Véloloation Afin d apporter des solutions alternatives à l usage de la voiture individuelle et de failiter les déplaements des étudiants dans l agglomération, le Grand Dijon et l Université s engagent à reherher ensemble des solutions de loation longue et moyenne durée de vélos L aménagement urbain Travaux de l esplanade Erasme Le Grand Dijon et les partenaires poursuivront en onertation l aménagement de l esplanade Erasme, nouvelle artère de ommuniation sur le site universitaire de Dijon, en vue de transformer la vie sur le Campus. L esplanade traduira arhiteturalement tous les éhanges qui s effetuent entre enseignement supérieur, laboratoires de reherhe et entreprises innovantes qui s installeront à proximité. L ambition des ateurs du Campus est de réer un véritable lieu de vie ave un fort sentiment d appartenane en s appuyant sur la onfiguration exeptionnelle des espaes publis. La réalisation du projet de l esplanade Erasme présente un fort impat sur la apaité de stationnement à proximité de la future ligne de tramway. Afin que le projet puisse être réalisé dans de bonnes onditions, l Université mettra en oeuvre les moyens de onertation et de reherhe de solutions alternatives à l usage de la voiture individuelle (Plan de Déplaement des Entreprises (PDE), utilisation des vélos et des transports en ommun et.). A l issue de e projet, le Grand Dijon est prêt à envisager le transfert de gestion des voiries onernées par le projet de l esplanade Erasme et du projet de tramway Les équipements sportifs Le Grand Dijon et la Ville failiteront les aès et l utilisation des équipements sportifs (pisines, stades, patinoire et.) aux étudiants et assoiations sportives universitaires. Pour y parvenir, les partenaires de la présente onvention travailleront à développer les meilleures onditions d aès à leurs installations respetives Les équipements ulturels Le Grand Dijon et la Ville failiteront les aès et l utilisation des équipements ulturels (salles de spetales, théâtres, musées, et.) par les assoiations ulturelles universitaires La promotion des manifestations ulturelles et sportives Les parties soutiendront des manifestations ulturelles et sportives marquantes, initiées par leurs membres, notamment dans le adre du Campus et se déroulant sur le territoire de l agglomération Les ations onertées d information et de ommuniation pour promouvoir l Université, la Ville et le Grand Dijon Afin de réer une synergie entre les systèmes d information des parties et de failiter leur aès à un publi élargi, régional, national et international, il onvient d instaurer des liens entre les sites internet de l Université, de la Ville et du Grand Dijon. Le Grand Dijon développera des ations de ommuniation visant à promouvoir l enseignement et la reherhe universitaires, en diretion des lyéens, des étudiants français et étrangers, et des entreprises. La Ville favorisera l aueil et l intégration des étudiants français et étrangers dans la ité (mise en plae de dispositifs d aès aux équipements et servies, organisation de manifestations spéifiques, réation d espae de renontres, mise en oeuvre ommune de douments d information). Titre 2 - Amélioration de la vie étudiante Aides finanières aux étudiants La Ville poursuivra : - l attribution de «bourses muniipales» aux étudiants dijonnais selon des ritères soiaux, - la réservation d emplois «étudiants» au sein de ses servies. Afin d enourager l offre de «jobs étudiants», les parties failiteront la irulation de l information en liaison ave le CROUS, les Points Informations Jeunesse (PIJ), et.

4 2-2 - Aès au logement Les partenaires favoriseront, en lien ave le CROUS, le logement des étudiants en diffiulté. Le Grand Dijon partiipera, aux ôtés du CROUS, à un programme de rénovation de hambres d étudiants Amélioration de la vie quotidienne sur le ampus Pour beauoup d étudiants, la vie étudiante doit pouvoir se onilier ave une vie de famille, une première expériene professionnelle, la poursuite ou la déouverte d engagements soiaux, ulturels ou sportifs. Ces temps de vie s interpénètrent et supposent l invention de nouveaux rythmes, de nouveaux servies. Les parties étudieront : la réation d un entre de vie du quotidien (ommeres et servies), le développement du servie santé-soial en liaison ave le Servie de Médeine Préventive, le CROUS et «Dijon-Ville Santé». La Ville étudiera attentivement les onditions d une éventuelle partiipation au fontionnement, et dans la mesure de ses possibilités, à l investissement de la rèhe «La p tite fa». Les parties développeront ensemble des ations en faveur des étudiants et enseignants handiapés sur le Campus dans le adre des politiques publiques existantes, notamment au travers de la réalisation du tramway. Il onviendra aussi d optimiser l utilisation des loaux pendant les périodes de vaanes pour faire du Campus un espae ouvert sur la soiété. Les Tehnologies de l Information et de la Communiation dans l Enseignement (TICE) oupent une plae grandissante dans la vie d un ampus, permettant une diversifiation des formes d enseignement et évitant de nombreux déplaements. C est une ontribution importante à l amélioration des onditions de travail et de vie des étudiants et de tous les usagers du ampus dijonnais. Un effort sera réalisé par les partenaires en poursuivant le développement de es tehnologies, notamment ave la réation d un Espae Publi Numérique sur le Campus La Carte Culture La Ville, le Grand Dijon et l Université poursuivront leur partenariat pour la Carte Culture. Ce dispositif de valorisation et de failitation d aès au panorama ulturel de l agglomération renontre haque année un suès roissant et de nouveaux partenaires sont reherhés. L Université s engage à ommuniquer auprès des étudiants onernés sur les spetales proposés par les différents partenaires de la Carte-Culture Soutien aux initiatives étudiantes La Ville attribuera des subventions sur projet et assurera la ommuniation des projets et manifestations «étudiants», notamment dans la presse muniipale. Les parties enourageront les initiatives visant à développer des liens ave les aniens étudiants de Dijon, afin de favoriser la réation d une ommunauté ative en faveur de Dijon et de son agglomération L étudiant au œur de la ité L Université s engage à promouvoir l intégration des étudiants dans la ité. Les parties développeront ensemble des ations pour l aueil des nouveaux étudiants. La Ville envisage de développer en onertation ave l Université, un programme d animations tout au long de l année pour initer les étudiants à s impliquer plus ativement dans la vie loale le week-end et pendant les vaanes solaires. En onertation ave les étudiants, les parties herheront à renforer le rôle des étudiants dans la ité, notamment par leur partiipation à l information des ontribuables, au soutien solaire, et. Les partenaires étudieront la mise en plae d une instane «Vie de l étudiant». Véritable lieu de débat et de propositions, elle permettra aux étudiants de devenir de véritables ateurs de la ité. Titre 3 - Aroissement de la synergie développement éonomique, soio-éonomique, reherhe, formation et enseignement supérieur Aménagement de la zone d ativités éonomiques Mazen-Sully Le Grand Dijon ontinuera le développement de la zone d ativités éonomiques Mazen Sully. Ce par de 5,5 ha ommerialisables est réservé à l implantation et au développement d entreprises de biotehnologies. Idéalement situé à proximité de l Université, des laboratoires de reherhe et du CHU, e par est en ours de ommerialisation et a déjà vu l implantation d Onodesign, Cenutriment, Filab, et. Exihol, soiété suisse, installera bientôt sa filiale française sur e par, tant pour son ativité de reherhe que de prodution. D autres projets sont en ours de montage. De plus, la Région a déidé d implanter, à proximité, sur 3,3 ha, l Espae Régional de l Innovation et de l Entrepreneuriat (ERIE). Ce site regroupera l ensemble des satellites régionaux œuvrant pour dynamiser le développement éonomique : une pépinière d entreprises, des plate-formes de valorisation en lien ave l Université ainsi que le projet de reherhe de Pharmimage. Dans le adre du Plan Campus, l Université installera, grâe aux rédits délégués par l Etat, un bâtiment destiné à la reherhe, sur l ERIE en liaison ave les entreprises installées sur le site et partiipera ave ses laboratoires au développement de et espae.

5 3-2 - Promotion des formations adaptées aux besoins soio-éonomiques de l agglomération Par ses missions d enseignement et de reherhe, l Université ontribue au développement soio-éonomique de l agglomération. L Université et le Grand Dijon réaliseront onjointement des études pour promouvoir des projets de formation et de reherhe favorisant e développement, en adéquation ave les besoins des entreprises du territoire Soutien à la reherhe et au transfert de tehnologies par le biais d ub-filiale L ensemble des projets de l Université en matière de reherhe et de transfert de tehnologies apporte une ontribution importante au développement éonomique loal et les partenaires de l Université déident d y apporter une ontribution signifiative. La Grand Dijon a partiipé au lanement d ub-filiale, la filiale de valorisation de la reherhe de l Université et partiipera, aux ôtés des autres partenaires, au finanement des entres de ressoures tehnologiques, déjà réés ou futurs, dans le adre de ette filiale Soutien aux projets struturants de l Université Le Polytehnium Le Grand Dijon, qui a partiipé au lanement du Polytehnium - ave la fusion ENESAD/ ENSBANA, en un grand établissement rattahé par déret à l Université de Bourgogne, AGROSUP Dijon -, ontinuera à soutenir et promouvoir et outil, notamment en e qui onerne le rapprohement Institut Supérieur de l Automobile et des Transports (ISAT) - Eole Supérieure d Ingénieurs de Reherhe en Matériaux (ESIREM) et les partenariats entre l Institut d Administration des Entreprises (IAE) et l Eole Supérieure de Commere Le CFA du supérieur pour développer la formation par l apprentissage Le Grand Dijon soutiendra le Centre de Formation des Apprentis (CFA) du supérieur qui répond à la volonté de l Université de développer ertaines formations professionnelles par la voie de l alternane (ontrats de professionnalisation et ontrats d apprentissage). Ce CFA vient ompléter l offre de formation en apprentissage tout en étant omplémentaire des CFA de branhes préexistantes Le Pôle de Reherhe et d Enseignement Supérieur de Bourgogne Franhe-Comté : «Bourgogne-Franhe-Comté Universités» Les partenaires soutiendront le PRES, qui a été mis en plae par les universités de Bourgogne et de Franhe-Comté pour réer un ampus de dimension européenne. Ces universités représentent étudiants, enseignants-herheurs, une soixantaine de laboratoires de reherhe, plus de dotorants et près de personnels administratifs. Elles susitent une dynamique nouvelle dans les domaines de l enseignement, de la reherhe ou des ativités transversales. Le PRES permettra à terme l harmonisation des formations, la mutualisation des moyens, l extension du Polytehnium de Bourgogne à la Franhe-Comté, un meilleur éhange d étudiants au niveau des relations internationales La Plate-Forme d Insertion Professionnelle (PFIP) et l information des étudiants Mise en plae par l Université, ette plate-forme partiipe ativement à la réflexion régionale sur la relation entre formation et emploi, notamment dans le adre de ontrats d objetifs territoriaux mais aussi dans le adre d expérimentations partagées. L information et l aide à l orientation sont une mission omplémentaire Le soutien à des formations spéifiques Le Grand Dijon pourra partiiper au finanement de ertains masters, l Université s engageant à en assurer la pérennité sur le territoire dijonnais Le soutien à des olloques Le Grand Dijon et la Ville soutiendront des olloques nationaux et internationaux organisés par l Université, rassemblant des herheurs français et étrangers sur le territoire dijonnais. Les projets devront être labellisés, au préalable, par la présidene de l Université, pour un montant annuel maximum de e La partiipation ommune à des salons Afin de promouvoir les études supérieures à Dijon et l attrativité du territoire, le Grand Dijon et l Université pourront partiiper ensemble à des salons loaux, nationaux et internationaux. Une attention partiulière sera portée aux animations de e type se déroulant dans les villes partenaires de Dijon, sous réserve de l intérêt de la manifestation La haire Uneso «ulture et tradition du vin» Le Grand Dijon et la Ville poursuivront leur soutien à la haire Uneso unique au monde, intégrée à l Université de Bourgogne, pour ses programmes de formation en Frane et à l étranger La Mission Culture Sientifique (MCS) Le Grand Dijon et la Ville poursuivront le soutien des programmes d ations annuelles de la Mission Culture Sientifique, notamment ses programmes ulturels de renontres entre itoyens et herheurs, omme l Experimentarium, la nuit des herheurs, les partenariats ave le Muséum Jardin des Sienes et.

6 3-5 - La mise à disposition de ompétenes La Ville et le Grand Dijon solliiteront les ompétenes spéifiques de l Université pour la mise en oeuvre d études, d évaluations, d apports méthodologiques, et de missions partiulières Aueil de stagiaires Les partenaires privilégieront l aueil de stagiaires issus de l Université, les thématiques de stage s insrivant dans leurs hamps de ompétenes respetifs et répondant à une réelle demande de travaux, d analyses, d apports divers, de la part de leurs servies. Ces stages feront l objet de la part des stagiaires de rapports servant à la validation de leur diplôme Relations ave les «masters» Les partenaires et les responsables de «masters» poursuivront la mise en plae des partenariats de travail sur les thématiques de la olletivité, débouhant sur des ontrats d études ave des groupes d étudiants Relations ave les herheurs Les partenaires privilégieront également l éhange de ompétenes ave les enseignants herheurs des unités de reherhe de l Université, qui se onrétisera sous la forme de partiipation à des travaux, d apports d expertises et de ompétenes méthodologiques. Ces éhanges offriront en retour un terrain d expériene pour les travaux de reherhes des unités de l Université Relations ave l Observatoire de l Etudiant de l Université La Mission Observatoire et Prospetive du Grand Dijon et l Observatoire de l Etudiant poursuivront leur ollaboration pour améliorer la onnaissane du devenir des étudiants de l agglomération dijonnaise. Titre 4 - Développement d une politique internationale de l enseignement supérieur Valorisation ommune de la ressoure internationale Les parties développeront une valorisation ommune de leurs ressoures internationales afin de diffuser une image onstrutive de Dijon et de son agglomération à l international et de renforer les éhanges universitaires ave les villes étrangères partenaires de l agglomération. La Ville et le Grand Dijon apporteront leur soutien à l Université dans le adre de partenariats ave les grandes éoles étrangères. Les parties favoriseront une politique d aueil et d intégration des étudiants étrangers, en partenariat ave le Centre Régional des Oeuvres Universitaires Mise en plae d un dispositif d aueil des étudiants étrangers Les partenaires étudieront les possibilités de réaliser en ommun, un guide spéifique d aueil à destination des étudiants étrangers poursuivant un ursus à Dijon. Un temps d aueil destiné aux étudiants et professeurs étrangers sera organisé haque année à Dijon, si possible à l oasion de la «Journée Européenne des Langues», se déroulant haque année en septembre. Enfin, des animations régulières seront proposées aux étudiants étrangers et leur impliation sera solliitée à l oasion de différents événements ayant pour objetif de renforer leur intégration et de développer la itoyenneté européenne à Dijon (Opération «du monde à table», «Printemps de l Europe à Dijon», et.) Développement des ations de promotion des ativités du Centre International d Etudes Françaises (CIEF) de Dijon. Titre 5 - Exéution de la onvention Durée La présente onvention-adre est onlue pour une durée de trois ans à ompter de sa signature et renouvelable une fois Mise en œuvre Pour la mise en œuvre de la présente onvention, un omité de pilotage omposé des représentants de l Université, du Grand Dijon et de la Ville de Dijon sera mis en plae. Il sera omposé de deux représentants pour la Ville, deux représentants pour le Grand Dijon, quatre représentants pour l Université de Bourgogne, et se réunira au moins deux fois par an Engagements finaniers des partenaires Les engagements finaniers des partenaires devront faire l objet d insriptions budgétaires annuelles.

7 Fait à Dijon, en trois exemplaires originaux, Le Communauté de l Agglomération Dijonnaise Le Président Université de Bourgogne La Présidente Ville de Dijon Le Maire Détail des engagements finaniers de haun des signataires de la présente onvention Les deux objetifs de la onvention : Faire de Dijon une apitale régionale à envergure européenne, de la onnaissane et onstruire un ampus du 21 ème sièle à Dijon. Conevoir un plan de développement de l agglomération et du ampus de manière intégrée. Ces objetifs se délinent selon les quatre axes suivants : 1 - Poursuite de l ouverture de l Université sur la Ville et l agglomération, et de la Ville et l agglomération sur l Université. 2 - Amélioration de la vie étudiante. 3 - Aroissement de la synergie Développement éonomique, soio-éonomique, reherhe, formation et enseignement supérieur. 4 - Développement d une politique internationale de l enseignement supérieur Dans e adre, pour les trois premières années de la onvention, La Ville de Dijon apportera en fontionnement... 8, 916 millions e Le Grand Dijon apportera... 33,043 millions e Fontionnement : 1,133 millions e Investissement : 31,91 millions e L Université de Bourgogne apportera, à travers les rédits qui lui sont délégués par l Etat, et ses ressoures propres :... 25,258 millions e Fontionnement : 3,228 millions e Investissement : 22,03 millions e Soit une enveloppe globale de 67,217 millions e

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