./. VILLE DE NOUMEA W 2009/107 SECRETARIAT GENERAL CELLULE DE COORDINATION DU CONTRAT D'AGGLOMERATION FT/MM NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

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1 VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL W 009/07 CELLULE DE COORDINATION DU CONTRAT D'AGGLOMERATION FT/MM NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Convention de financement entre les communes de Nouméa, Dumbéa, Païta et Mont-Dore pour la construction du Centre Intercommunal d'incendie et de Secours du Grand Nouméa (ClIS) projet de délibération Le 4 mars 006, l'etat, les communes de Nouméa, Dumbéa, Mont-Dore, Pana et la province Sud ont conclu un Contrat d'agglomération pour la période L'objectif général de ce contrat est de renforcer la coopération entre les communes et d'ancrer progressivement l'ensemble des projets de développement dans une dimension intercommunale. Ainsi, le Contrat d'agglomération permet la réalisation d'un certain nombre de projets tels que la construction d'équipements structurants et d'accompagnement de l'habitat social, la résorption de l'habitat insalubre, la création de terrains de sport, la réalisation de travaux d'eau et d'assainissement et la réforme des transports urbains. Le schéma de lutte contre l'incendie et des secours réalisé en 005 par la Société Centrale d'equipement du Territoire (SCET), mandant de la Société d'equipement de la Nouvelle Calédonie (SECAL) pour le compte de la commune de Nouméa représentant les quatre communes du Grand Nouméa, a mis en évidence le besoin de refonte des moyens de secours au sein de l'agglomération. Au centre de ce dispositif figure le projet de construction du Centre Intercommunal d'incendie et de Secours du Grand Nouméa '(CIIS), situé dans le quartier de Normandie, au cœur de l'agglomération. Cette opération a ensuite été inscrite au Contrat d'agglomération , fiche II. «service intercommunal d'incendie et de secours», titre «Volet intercommunal» et était initialement portée par le Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa (SIGN) pour un montant de F/CFP. Le SIGN a fait réaliser en 007 des études péi'ur un montant de F/CFP sur les crédits du Contrat d'agglomération. Les six partenaires ont ensuite acté en comité de pilotage du projet de Centre Intercommunal d'incendie et de Secours du Grand Nouméa (ClIS) du 9 décembre 008 et en comité de pilotage du Contrat d'agglomération du 8 avril 009 que la commune de Nouméa, pleinement propriétaire du foncier, était fondée à être maître d'ouvrage de l'infrastructure à réaliser, et qu'elle porterait à présent le projet pour un montant de F/CFP sur les crédits du Contrat d'agglomération. De ce fait, les participations financières des communes de Dumbéa, Mont-Dore et Païta, de l'etat et de la province Sud seront versées à la commune de Nouméa qui supporte la charge de trésorerie pour la réalisation de cet équipement. Pour s'assurer du versement effectif des participations des communes de Dumbéa, Mont-Dore et Pana à la commune de Nouméa, il a été convenu en comité de pilotage du 8 avril 009 qu'une convention de financement serait conclue entre les quatre communes qui fixerait les modalités de versement selon la clé de rêpartition suivante:./.

2 manches PARI'COMMUNES - 40'/0 /S-TOTAL PARI' PARI'EI'AT PROVINCE 45% DUMBEA Mf-DORE NOUMEA PAÏrA 00'/0 6,89% 8,6% 5%,49% 5% TOTAUX 00J 9 ()()() ()()() ()()() ()()() ()()() 3 ()()() ()()() 0 ()()() ()()() ()()() ()()() ()()() ()()() ()()() 30 ()()() ()()() TOTAUX Les crédits sont prévus au budget de la Ville. Il est donc proposé au conseil municipal d'habiliter le Maire à signer avec les communes de Dumbéa, Mont-Dore et Païta, la convention de financement pour la construction du Centre Intercommunal d'incendie et de Secours du Grand Nouméa (CIlS). Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 6 juillet 009 Le Maire, Jean LEQUES

3 REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE Contrôle de légalité le - 6 AOUT 009 VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil neuf, le mardi 4 août à 8 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: M. Jean LEQUES M. Philippe BLAISE M. Gaël YANNO M. Kanyan Marc CASE Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Pascale CERTA M. Michel VITTORI Mme Eliette COGNARD M. Jean-Claude BRIAULT M. Steeve NEWLAND M. Jean-Claude DOUDOUTE M. Eric ESCHEMBRENNER DATE DE CONVOCATION Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Mme Tiaré LE GOFF Mme Dominique KORFANTY M. Bill YAMAMOTO M. Gérard VIGNES Mme Jacqueline BERNUT M. Charles ERIC M. Frédéric DE GRESLAN M. Jean-Robert MONNIER M. Jean VANMAI DATE D'AFFICHAGE M. Jean WASMAN M. Jean-Pierre DELRIEU Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI M. Atolomako Marco PULUIUVEA Mme Virginie RUFFENACH Mme Nicole FURIC M. Laurent CASSIER Mme Pascale DALY M. Luc DEVILLERS M. Michel CROMBEZ Mme Christine POELLABAUER Mme Gloria OUTU Mme Sylvie GRANDJEAN formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES : Nombre de Mme Francine BEYNEY Mme Maraéa NEA conseillers en exercice 53 Mme Malia MAUGATEAU M. Mikaélé SEA Mme Christiane TERRIER Mme Sonia LAGARDE Nombre de présents 35 M. Karl-Stéphan VIANNENC M. Christophe CHEVILLON Nombre de votants 50 Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Mme Kareen CORNAILLE (5 procurations) Mlle Sabrina KUMAR Mme Marie-Laure LAFLEUR Mme Marguerite KATEA M. David TEVAN Mme Mireille LEVY Mme Lola LOMONT Mme Maryse BRIATTE M. Christophe DELIERE Madame Tiaré LE GOFF a été élue sècrétaire de séance. Hôtel de Ville - 6 rue du Général Mangin - BP K NOUMEACEDEX Tél. : (687) 7.3 :5 - Fax. : (687) mairte@ville-noumea.nc

4 DELIBERATION w 009/c~ autorisant la signature d'une convention de financement entre les communes de Nouméa, Dumbéa, PaÏta et Mont-Dore pour la construction du Centre Intercommunal d'incendie et de Secours du Grand Nouméa (CIlS) Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le-' AOUT 00! VU la loi organique modifiée n 99/09 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 4 mars 999, VU la loi modifiée n 99/0 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 4 mars 999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU le Contrat d'agglomération signé le 4 mars 006, VU le Comité de Pilotage du Contrat d'agglomération en date du 8 avril 009, VU le Comité de Pilotage du projet de Centre Intercommunal d'incendie et de Secours du Grand Nouméa (CIlS) en date du 9 décembre 008, VU la note explicative de synthèse n 009/07 du 6 juillet 009, La Commission du Développement Urbain et de l'intercommunalité entendue en séance du 3 juillet 009, Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE " / Le Maire est habilité à signer avec les communes de Dumbéa, Mont-Dore et PaÏta la convention de financement pour la construction du Centre Intercommunal d'incendie et de Secours du Grand Nouméa (CIlS.) ARTICLE / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa notification.. /.

5 ARTICLE 3/ Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République en Nouvelle-Calédonie et notifiée aux communes de Dumbéa, Mont-Dore et Païta. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE..., AOUT 009 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE.6 AOUT 009 Le Maire, DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD D.F. (dont T.P.S.) D.M.E. (S.O.C.) C.C.A. SGL (ASG/C.S.) HC DE LA REPUBLIQUE EN NC PROVINCE SUD MAIRIE DE DUMBEA MAIRIE DU MONT-DORE MAIRIE DE PAITA Jean LEQUES Le Maire certifie qua le pré.ant acte ayant été transmis le - au Commissaire Délégué ft elnounéla 3 AOUT "UU~h.:\ cttes pabu! la esl ekécutolre da plain droit...,,: li','. pour le Maire ~t par délégation, ~euf') - Sèmo Adjoint au M re chargé de la sécurllé publique, de l'ad Inlslrallon générale et des ressources humaines