LE BIG DATA Des enjeux essentiels pour mon entreprise CEEI PROVENCE

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1 LE BIG DATA Des enjeux essentiels pour mon entreprise CEEI PROVENCE

2 BIG DATA Pour un juriste, toute la difficulté réside dans la qualification qu on peut donner au BIG DATA car, de cette qualification, dépendront une série de conséquence et surtout un régime juridique. Wikipédia : Les big data, littéralement les «grosses données», ou mégadonnées (recommandé), parfois appelées données massives, désignent des ensembles de données qui deviennent tellement volumineux qu'ils en deviennent difficiles à travailler avec des outils classiques de gestion de base de données ou de gestion de l'information. L'on parle aussi de datamasse en français par similitude avec la biomasse.

3 BIG DATA Donc, pour un juriste le BIG DATA ce sont deux choses : - Des données - Un ensemble qui regroupe ces données Mais, le BIG DATE, les données, ne sont rien sans l analyse Or, cette analyse suppose des OUTILS, (algorithmes, notamment) Le BIG DATA ce sont donc : Des données Un ensemble qui regroupe ces données Des outils pour traiter les données

4 LE BIG DATA Les questions que va se poser le juriste à propos du BIG DATA : - Quelle qualification (par exemple droit de propriété? Bien? etc.) - Quel régime juridique? - Quelle(s) protection(s) et à quelle(s) condition(s)? - Quel régime comptable et fiscal?

5 LE BIG DATA Les volumes qui caractérisent le BIG DATA et la nécesssité de traiter rapidement les données aux fins d analyse supposent également des capacités de stockage et de traitement importantes; Le BIG DATA rime donc souvent avec : Cloud Computing Super calculateur ou partage de ressources Découpage des données via les systèmes de fichiers distribuées (DFS - Distributed files system): les données ne sont plus stockées sur une seule machine car la quantité à stocker est beaucoup trop importante. Les données, les fichiers sont "découpés" en morceaux d'une taille définie et chaque morceau est envoyé sur une machine bien précise utilisant du stockage local (d où le cloud computing) La question de la sécurisation des données ou plutôt du résultat de leur collecte et de l accès aux données est donc un aspect juridique essentiel

6 LE BIG DATA Les données du BIG DATA : Ce sont soit des données structurées, soit des données non structurées, Données structurées : Les données structurées sont celles dont l'ensemble des valeurs possibles est déterminé et connu à l'avance. Par exemple, dans une base de données rassemblant les résultats d'une enquête d'opinion, l'âge ou la catégorie socio-professionnelle des individus interrogés sont des données structurées, car les tranches d'âges ou la liste des catégories socioprofessionnelles possibles sont déterminées a priori. Données non structurées : es réponses libres aux questions ouvertes sont des données non structurées, car ces réponses sont potentiellement toutes différentes et impossibles à catégoriser a priori. Dans une base de données client de mails, l'auteur ou la date sont des données structurées, le corps du message est une donnée non structurée. De façon générale, les données non structurées sont des données textuelles.

7 Extrait du site LE BIG DATA

8 LE BIG DATA La question du caractère structuré ou non de la donnée est a priori sans importance pour le juriste. Seule compte la nature de la donnée et son régime juridique. Les lites de types de données précédentes montrent que les données peuvent être : Des données personnelles, Des données couvertes par un droit de PI (marque ou autre signe distinctif, droit d auteur, voire brevet). Des données «libres» en ce sens qu elles n ont aucune qualification juridique précise.

9 LE BIG DATA En revanche, vont se poser plusieurs questions essentielles pour le juriste (et donc pour l entreprise), à savoir : L appropriation de ces données et notamment la question de savoir si des droits de propriété intellectuelle peuvent empêcher la collecte et le traitement des données Le traitement des données La contractualisation de l accès aux données et aux résultats du traitement

10 LE BIG DATA L appropriation des données : Cela pose la question d un éventuel droit de propriété sur les données. Or, il n y a pas de véritable droit de propriété sur les données, Nous ne sommes pas propriétaires de nos données, même des données personnelles, sauf exception pour ce qui concerne la propriété intellectuelle qui peut s appliquer à certaines données. Cela ne veut pas dire pour autant que nous n ayons pas un certain pouvoir ou contrôle sur ces données. Par exemple : On ne peut utiliser sans précautions, ni surtout autorisation des données personnelles, On ne peut accéder sans autorisation à une base de données (au sens juridique du terme), même si les données qu elle contient ne sont pas protégées en elle-même.

11 LE BIG DATA Il existe donc des données privées, qui concernent des personnes physiques ou morales de droit privé (un individu, une entreprise) et qui peuvent être protégées par certains droits : Droits de propriété intellectuelle, notamment droit des producteurs de bases de données ( Directive du 11 mars 1996 sur les bases de données transposée en France par la loi n du 1 juillet 1998 concernant la protection juridique des bases de données), droit d auteur etc, Droit des données personnelles (loi informatique et liberté, Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) Et des données publiques, qui peuvent être accessibles sous certaines conditions dans le cadre de ce qu on appelle l open data (il faut vérifier les conditions d accès et d exploitation de la licence) Attention, les données accessibles en creative commons ne sont pas nécessairement réutilisables ni «appropriables» dans le cadre du BIG DATA,

12 BIG DATA Le traitement des données collectées : La liberté dont jouira l opérateur BIG DATA dépendra clairement de la nature des données collectées. Pour les données personnelles, la plus grande vigilance s impose. Les personnes concernées ont des droits. Elles doivent être informées de la nature et de la finalité du traitement envisagé et y consentir. Elles ont en outre un droit d accès, de vérification et de rectification ou de suppression de leurs données. En outre, il existe des règles relatives à la proportionnalité du temps de conservation des données au regard de la finalité du traitement qaui doivent être scrupuleusement respectées,

13 BIG DATA Le traitement des données collectées (suite) : Existent également des réglementations spécifiques concernant certains secteurs d activités tels que la banque, les assurances, la défense nationale, certaines données commerciales sensibles etc. Ces données sont souvent confidentielles ou couvertes par un strict secret ne pouvant être levé que sous des conditions précises. La collecte et le traitement de ces données peuvent s avérer difficiles, voire impossibles.

14 BIG DATA La contractualisation : La contractualisation est une question qui ne saurait être ttraitée de façon générique, Le recours au contrat et le choix du type de contrat dépend de la relation avec les partenaires et de la finalité du contrat. Certains types de contrats peuvent se trouver intéressés par la question du BIG DATA : cloud computing, hébergement /stockage de données, licences de bases de données, contrats de prestations de services, accords de consortium, yeld management (ou contrat de «gestion rendement». C est un système de gestion des capacités disponibles telles des chambres en hôtellerie ou des sièges dans le transport aérien, ou autres données qui a pour objectif l'optimisation du chiffre d'affaires) Le Yeld management «identifie des segments de marché, en évalue les potentialités et fixe des prix. Il crée des règles de réduction de tarifs et de déplacement pour établir un processus avancé de réservation. Il en contrôle l efficacité et la mise en œuvre. Il assure la gestion de la capacité disponible par une tarification et une offre de services adaptées à la spécificité de chaque segment identifié» (Alain Capiez, professeur à l'université d'angers)

15 BIG DATA Peut-on envisager des protections pour les opérateurs du BIG DATA? La réponse est affirmative. La première protection est celle de la sanction du paraistisme économique qui viendra sanctionner toute personne qui profitera indûment des investissements d un tiers, même non directement concurrent La concurrence déloyale, bien sûr. La protection par le droit pénal contre toute intrusion, maintien dans un système de traitement automatisé de données. La protection par le savoir-faire, voire plus généralement par le secret d affaires. La protection par les droits de propriété intellectuelle.

16 BIG DATA Objet Droit / condition de protection Titulaire Prérogatives (actes interdits aux tiers) structure de la base données logiciel invention mise en œuvre par ordinateur droit d auteur le créateur de cette structure si le choix ou la disposition des (pas de transfert automatique à matières, constituent une création l employeur) intellectuelle droit sui generis si l'obtention, la vérification ou la présentation des données (mais non leur création) résulte d un investissement substantiel droit d auteur si c est une création intellectuelle propre à son auteur brevet notamment si contribution technique à l état de la technique le producteur de la base l'auteur du logiciel, mais droits dévolus à l employeur si le créateur est salarié et agit dans le cadre de ses fonctions déposant du brevet [avec régime spécifique des inventions de salariés] reproduction transformation, distribution au public communication, exposition ou représentation extraction et/ou réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle, évaluée de façon qualitative ou quantitative extraction et/ou réutilisation répétées et systématiques de parties non substantielles du contenu reproduction traduction, adaptation, arrangement et toute autre transformation distribution (avec exceptions spécifiques) fabrication, offre, commercialisation, utilisation, importation, détention à ces fins du produit breveté ou du produit obtenu directement par le procédé breveté utilisation en connaissance de cause du procédé breveté ;

17 BIG DATA MERCI DE VOTRE ATTENTION DES QUESTIONS? Jean-Pierre GASNIER Avocat spécialiste en droit de l informatique et des technologies de la communication, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle Cabinet AKHEOS Le Ponant Littoral Bât E 7, avenue André Roussin Marseille

18 PRESENTATION DU CABINET AKHEOS ET DU PROGRAMME AKHEOS LAB PRESENTATION DU CABINET AKHEOS ET DU PROGRAMME AKHEOS LAB

19 NOTRE CABINET Créé en 2012 par Maitres Jean-Pierre GASNIER, Alexandra BEHAR et Alexandre TSOREKAS, AKHEOS est un Cabinet d Avocats spécialisé en droit des affaires. Ses associés, tous issus de grands cabinets (big four) et chacun spécialisé dans un domaine de compétence particulier, ont fait le choix d une structure à taille humaine, proche de ses clients et garante de l esprit qui anime les fondateurs. Pour plus d infos : 19

20 DES COMPETENCES GENERALES EN DROIT DES AFFAIRES Les équipes d AKHEOS sont spécialisées avec des compétences reconnues en matière de : Droit des sociétés Droit des organismes sans but lucratif Droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l information Droit de la concurrence et de la distribution Assistance devant les juridictions étatiques ou arbitrales Droit du patrimoine et fiscalité CEEI Présentation AKHEOS LAB 20

21 PROPRIETE INTELLECTUELLE INFORMATIQUE - NTIC Les équipes d AKHEOS, sous la supervision de Maître Jean-Pierre GASNIER sont spécialisées avec des compétences reconnues en matière de : Propriété Intellectuelle o Recherche d antériorités et dépôts de marques o Audits de portefeuille de droits de propriété intellectuelle o Contrats de cession ou de concession de droits de propriété intellectuelle o Assistance à la mise en application de la loi informatique et libertés o Suivi des projets informatique (intégration, infogérance, maintenance, etc.) o Assistance devant les offices et les tribunaux CEEI Présentation AKHEOS LAB 21

22 PROPRIETE INTELLECTUELLE - INFORMATIQUE NTIC Concurrence distribution o Assistance à la mise en place des réseaux et accords de distribution o Audit de contrats et des pratiques au regard du droit de la concurrence o Réglementation (clauses abusives, information des consommateurs, publicité trompeuse, etc.) o Rédaction de contrats commerciaux o Assistance devant les autorités de la concurrence et les tribunaux CEEI Présentation AKHEOS LAB 22

23 INGENIERIE DES SOCIETES En droit des sociétés, sous la supervision de Maître Alexandra BEHAR, le Cabinet AKHEOS prend en charge quotidiennement les opérations suivantes : Cessions et acquisitions Opérations sur capital, émission de valeurs mobilières Opérations de restructurations, fusions, scissions, apports partiels d actifs Statut et responsabilité des dirigeants Gouvernance Gestion des relations intra-groupes Coopérations inter-entreprises Intéressement des dirigeants et des salariés à la détention du capital CEEI Présentation AKHEOS LAB 23

24 CAPITAL INVESTISSEMENT Notre Cabinet est également sollicité, dans le prolongement de sa spécialisation en droit des sociétés, dans le cadre d opérations de capitalisation : Conseil aux entreprises souhaitant ouvrir leur capital et aux managers participant à des opérations de LBO Audits Structuration juridique et fiscale des opérations Protection des actionnaires et organisation des relations Gestion de la sortie des investisseurs Management package CEEI Présentation AKHEOS LAB 24

25 ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Convaincu de la place grandissante des OSBL dans la vie citoyenne et économique, le Cabinet AKHEOS a développé une expertise particulière en matière de création et d accompagnement des organismes sans but lucratifs (OSBL) : Associations Fonds de dotation Mécénat d entreprise Notre Cabinet est à ce titre régulièrement associé à des études concernant les relations entre entreprises privées et OSBL (subventions, mécénat, contrats de partenariat ) CEEI Présentation AKHEOS LAB 25

26 REGLEMENT DES CONTENTIEUX Sous la supervision de Maître Alexandre TSOREKAS, notre Cabinet prend en charge Litiges commerciaux Manquements contractuels, rupture abusive des relations commerciales, concurrence déloyale ou parasitaire, AKHEOS assiste ses clients de la phase précontentieuse jusqu à l exécution des décisions de justice. Procédures collectives Conciliation, mandat ad hoc, redressement et liquidation judiciaire AKHEOS assiste ses clients dans le cadre de ces procédures impactant directement la pérennité de l entreprise. Droit pénal des affaires Défense de l entreprise et de ses dirigeants devant les juridictions correctionnelles et criminelles, AKHEOS a développé une compétence particulière en matière d abus de biens sociaux et d infractions pénales. AKHEOS assiste ses clients, principalement des dirigeants sociaux et des personnes morales, devant les juridictions d instruction et de jugement et devant les commissions d infraction fiscales CEEI Présentation AKHEOS LAB 26

27 CONTACT Alexandra BEHAR Alexandra BEHAR exerce la profession d avocat depuis Elle a fait ses études à la faculté de droit et des sciences politiques d Aix en Provence. Diplômée de l Institut de Droit des Affaires d Aix en Provence (DESS et DJCE, droit des affaires internationales, DEA droit des affaires), elle est également diplômée de la faculté de Cambridge. Elle enseigne depuis 2009 le droit des sociétés à l Ecole des Avocats du Sud Est et intervient également à l Ecole Centrale, Par ailleurs, elle participe à la Commission Droit de l Entreprise de l Ordre des Avocats au Barreau de Marseille. Avant de créer le cabinet AKHEOS, elle a exercé le droit des sociétés au sein de plusieurs grands cabinets tant en France qu à l étranger. Elle est spécialisée en droit des sociétés et consacre l essentiel de son activité à l accompagnement de ses clients dans le développement de leurs structures, leurs opérations de restructuration et les cessions d entreprises. Alexandra BEHAR Avocat Associé AKHEOS Le Ponant Littoral Bâtiment E 7, Avenue André Roussin Marseille Tél : / Fax : / Skype : akheosavocats CEEI Présentation AKHEOS LAB 27

28 CONTACT Jean-Pierre GASNIER Après des études à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques d Aix en Provence, Jean- Pierre GASNIER s est consacré à la profession d avocat qu il exerce depuis Il est spécialiste de droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, de l informatique et de la communication. Professeur associé au sein de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques d Aix en Provence, il enseigne notamment dans les Masters 2 de Propriété Intellectuelle et dirige la Chaire Innovation et Brevets. Il intervient également au sein du CUERPI de Grenoble, du Master 2 de Propriété Intellectuelle de Lyon 2, du Certificat de Propriété Intellectuelle du DJCE de Montpellier, ainsi que dans le Mastère spécialisé de l ENSAM, Arts et Métiers Paritech «Management Stratégique du Changement par l Innovation» et auprès de l Ecole Centrale Marseille. Avant de créer le cabinet AKHEOS, il a occupé des postes à responsabilité au sein de plusieurs grands cabinets, nationaux et internationaux, notamment comme responsable du département propriété intellectuelle et technologies de l information. Il intervient plus particulièrement dans les domaines du droit de l informatique, du droit des brevets, des accords de transfert de technologie et des accords de consortium. Sa pratique régulière en matière de négociation de contrats internationaux permet d assurer à ses clients un accompagnement efficace dans la conduite de leurs projets. Jean-Pierre GASNIER Avocat Associé AKHEOS Le Ponant Littoral Bâtiment E 7, Avenue André Roussin Marseille Tél : / Fax : / Skype : akheosavocats CEEI Présentation AKHEOS LAB 28

29 CONTACT Alexandre TSOREKAS Alexandre TSOREKAS est titulaire d un DESS Droit des Créations Immatérielles et Nouvelles Technologies, obtenu en 2005 à l Université Paul Cézanne (Aixen-Provence) au sein de l Institut de Droit des Affaires (IDA). Il est également titulaire d un Diplôme Universitaire de Droit Comparé de l Université de Manchester. Inscrit au Barreau de Marseille depuis 2010, il a débuté sa carrière au sein du département Règlement des Contentieux du cabinet FIDAL (Direction Régionale Méditerranée). Spécialiste de la gestion des contentieux liés au droit des affaires, il prend notamment en charge les problématiques commerciales et contractuelles, et assiste les entreprises dans le cadre des procédures collectives. Alexandre TSOREKAS Avocat Associé AKHEOS Le Ponant Littoral Bâtiment E 7, Avenue André Roussin Marseille Tél : / Fax : / Skype : akheosavocats CEEI Présentation AKHEOS LAB 29

30 AKHEOS LAB ET LE PROGRAMME AKHEOS LAB QU EST-CE QUE C EST?

31 AKHEOS LAB UN OUTIL POUR ACCOMPAGNER LES JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES 1. Pourquoi AKHEOS LAB? 1.1. Un constat - Les jeunes entreprises ont un important besoin d accompagnement juridique sans nécessairement disposer de la trésorerie leur permettant d y répondre - Contrairement à ce qui existe pour les particuliers, il n existe pas d équivalent de l AJ pour les entreprises 1.2. Une évidence - Pour bien bâtir son projet, il faut instaurer une relation pérenne avec ses conseils 1.3. Une volonté - Nos associés s engagent dans le développement économique de la région - Notre réseau et notre connaissance des mécanismes de private equity et IP/IT doivent également être au service des plus jeunes projets innovants CEEI Présentation AKHEOS LAB 31

32 AKHEOS LAB UN OUTIL POUR ACCOMPAGNER LES JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES 1. Pourquoi AKHEOS LAB? 1.4. Un engagement RSE - Notre Cabinet a mis en œuvre une démarche RSE impliquant toutes ses équipes. - Cette démarche couvre les dimensions : sociale, environnementale et sociétale portée par AKHEOS LAB 1.5. Une activité pro bono - Le pro bono, inspiré directement de la pratique anglo-saxonne est déjà le support de la démarche RSE de certains grands cabinets outre-atlantique - Il s inscrit en outre naturellement dans la tradition française de l engagement des Avocats et nos instances représentatives travaillent sur la question et encouragent ces initiatives CEEI Présentation AKHEOS LAB 32

33 AKHEOS LAB UN OUTIL POUR ACCOMPAGNER LES JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES 2. AKHEOS LAB, comment ça marche? 2.1. Un programme d accompagnement juridique - Pour répondre aux grandes questions de la phase d amorçage - Pour bien préparer ses levées de fonds 2.2. Réservé aux entreprises innovantes 2.3. Jusqu à deux années d existence après immatriculation CEEI Présentation AKHEOS LAB 33

34 AKHEOS LAB UN OUTIL POUR ACCOMPAGNER LES JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES 2. AKHEOS LAB, comment ça marche? Et en pratique? - Un formulaire en ligne pour postuler - Une première sélection sur dossier - Un entretien avec l un de nos associés - Une charte éthique garantissant le fonctionnement du dispositif - Un agrément dans le cadre du programme vous garantissant des conditions tarifaires spécifiques pendant 2 ans 2.5. et à l issue des 2 ans? - Ce programme est conçu comme un open source! - Chacun enrichira l avenir de AKHEOS LAB : comité des anciens, réunions d information, parrainage - Par ailleurs nous réfléchissons à des solutions permettant de poursuivre l accompagnement des entreprises au-delà de la phase d amorçage dans un cadre dédié CEEI Présentation AKHEOS LAB 34

35 BIG DATA MERCI DE VOTRE ATTENTION Jean-Pierre GASNIER Avocat spécialiste en droit de l informatique et des technologies de la communication, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle Cabinet AKHEOS Le Ponant Littoral Bât E 7, avenue André Roussin Marseille

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