Michel DEVRA A * J3V-/.S3. Droit. international humanitaire. Gualino éditeur

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1 Michel DEVRA A * J3V-/.S3 Droit international humanitaire Gualino éditeur

2 Présentation 11 1 Les sources du Droit international humanitaire Les sources conventionnelles 17 Le Droit de La Haye 18 Le Droit de Genève Les sources coutumières 20 2 Les caractéristiques du Droit international humanitaire Un droit sui generis Une branche du Droit international public 25 3 Le mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge Les institutions de la Croix-Rouge internationale 29 Le Comité international de la Croix-Rouge 29 Les sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge 30 La fédération internationale des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge La conférence internationale de la Croix-Rouge 31

3 DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 4 Les principes de la Croix-Rouge Les principes substantiels 34 Le principe d'humanité 34 Le principe d'impartialité Les principes dérivés 35 B Le principe de neutralité 35 H Le principe d'indépendance Les principes organiques 37 H Le caractère bénévole 37 m L'unité 37 m L'universalité 38 5 Le champ d'application Le conflit armé international La guerre de libération nationale Le conflit interne internationalisé Le conflit armé non international 42 Selon l'article 3 commun 42 Selon le Protocole II Les tensions internes et troubles intérieurs Le temps de paix 44 La diffusion 44 La signalisation des biens protégés 45 La mise en place de certaines structures 45 6 Les combattants La définition des combattants 49 La notion 49 Les extensions 50 Le guérillero 51 L'enfant 51

4 SOMMAIRE : '5 : H Les exclusions 52 L'espion 52 Le mercenaire Les interdictions de l'attaquant 54 L'interdiction d'attaquer les personnes qui ne combattent pas 54 L'interdiction d'attaquer les personnes qui ne combattent plus Les obligations de l'attaqué 55 L'obligation de ne pas utiliser les non-combattants à des fins militaires 55 Les précautions contre les effets des attaques 55 7 Les objectifs L'interdiction d'attaquer les biens de caractère civil 57 Les biens culturels et les lieux de culte 58 Les biens indispensables à la survie de la population 59 Les organismes de Protection civile 60 Les ouvrages et installations contenant des forces dangereuses 60 H L'environnement naturel L'interdiction d'attaquer certaines zones 62 Les localités non défendues 62 Les zones et localités sanitaires et de sécurité, les zones neutralisées, les zones démilitarisées 63 Les établissements ou unités sanitaires fixes ou mobiles 64 8 Les armes Les restrictions génériques 66 Les armes irrémédiablement létales 66 Les armes qui produisent des effets traumatiques excessifs 66 Les armes à effets indiscriminés Les restrictions spécifiques 67 Les restrictions prévues par le Droit de la guerre classique 67 a Les restrictions prévues par le Droit international humanitaire 68

5 ' '6 ' DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE Les interdictions 68 Les limitations 68 Les armes à laser aveuglante 68 Les mines antipersonnel 69 Les armes nucléaires 70 Les armes nouvelles 70 9 Les méthodes Les procédés 72 & La perfidie 72 Le refus de quartier 74 M L'enrôlement forcé 75 La déportation Les attaques 76 Les attaques indiscriminées 76 Les destructions sans nécessité militaire 77 Les actes terroristes 77 La prise d'otages 77 Les représailles armées 78 Les précautions dans l'attaque Les blessés, malades et naufragés L'inviolabilité des blessés, malades et naufragés 81 Les catégories protégées 82 Les blessés et malades 82 Les naufragés 82 L'étendue de la protection L'immunité du personnel et des installations sanitaires 86 L'emblème de la Croix-Rouge 86 Les navires-hôpitaux Le droit d'accès aux victimes 88

6 SOMMAIRE ' : 7-11 Le droit au statut de prisonnier de guerre Selon la nature du conflit 91 WLesCAIetGLN 91 Les CANI et les troubles intérieurs ou tensions internes Selon la situation de la personne 92 Les bénéficiaires 93 Les exclus Le régime de captivité Les conditions de l'internement 95 Sur un plan matériel 96 Le lieu de l'internement 96 Les conditions de vie 96 Le travail du prisonnier 96 Les ressources pécuniaires 97 Sur un plan intellectuel et moral 97 Sur un plan juridique 98 L'interrogatoire du prisonnier 98 Le régime disciplinaire et pénal La fin de la captivité 98 La fin individuelle 99 La liberté sur parole ou sur engagement 99 Le rapatriement ou l'hospitalisation en pays neutre 99 L'évasion 100 La fin collective 100 La fin des hostilités actives 100 Le délai de rapatriement 101 La portée de l'obligation Le droit du captif à des mécanismes de garantie 102 m Le rôle du OCR 102 La centralisation des informations 102 L'accès aux prisonniers de guerre 103

7 DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE L'intervention des captifs 103 L'homme de confiance 104 Les requêtes, plaintes et rapports La population civile Les personnes au pouvoir d'une Partie au conflit 106 Les garanties fondamentales d'un traitement humain 106 Les garanties spécifiques accordées à certaines personnes 108 Les femmes 108 Les enfants 109 Les étrangers 110 Les réfugiés Les personnes se trouvant en territoire occupé 112 Les obligations de l'occupant 112 Les interdictions La mise en œuvre du Droit international humanitaire en temps de paix La ratification 116 La dénonciation 116 Les réserves et déclarations interprétatives La diffusion L'application 118 L'obligation de respecter 119 L'obligation de faire respecter Le contrôle du respect du Droit international humanitaire Le rôle des Etats 120 La demande d'une réunion 120 Les mesures prises par les Etats tiers 121 Les HPC agissant en coopération avec les Nations-Unies Les puissances protectrices Le rôle du CICR 123

8 SOMMAIRE Les activités opérationnelles 124 La protection et l'assistance 124 L'action d'intermédiaire neutre 124 L'Agence Centrale de Recherches 124 B Le respect du Droit humanitaire 12 5 L'établissement des faits 125 La réception et la transmission de plaintes 125 Les démarches appropriées La sanction des violations du Droit international humanitaire Les incriminations 127 Les crimes de droit international 128 Les crimes contre la paix 128 Les crimes de guerre 128 Les crimes contre l'humanité 128 Les crimes de génocide 128 Les crimes d'apartheid 128 Les infractions aux Conventions et au Protocole I 128 Les violations de l'article 3 commun et du Protocole II Les mécanismes d'enquête 130 Le fonctionnement de la Commission internationale d'établissement des faits 131 La compétence de la Commission internationale d'établissement des faits 131 L'enquête 132 Les bons offices La répression pénale 132 La répression nationale 133 La répression internationale 134 Les juridictions du passé 134 Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc 135 La Cour pénale internationale 136 Annexes 138 Bibliographie 149

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