REPONSES AUX QUESTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DU 27 JANVIER 2010

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1 REPONSES AUX QUESTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DU 27 JANVIER 2010 PRESENTS: POUR LA DIRECTION Vincent VAQUER POUR LES DELEGUES DU PERSONNEL Ludovic BAUDON David GUILLAUD BérendKAMP Jean-Louis LORILLERE Patrick SARRADE Pierre-Marie PLAIRE Jean-Philippe VERRET Frédéric AUDEBERT QUESTIONS FO 1. Roulements R'Bus Suite à des demandes de la CAPR, de nombreuses modifications ont été effectuées sur les lignes D, E, G dont la mise en place de la course «Mini G» (départ 7h35 de La Fumée à Fouras) depuis le 02101/2010. Ces modifications ont considérablement perturbé les roulements en terme de temps payé. Le 21/01/2010, tous les roulements ont été revus, nous allons donc pouvoir remettre individuellement les roulements R 'Bus aux conducteurs concernés. La Direction rappelle cependant que ces roulements ne sont valables qu'en hiver scolaire (pas pour les petites vacances scolaires ni les grandes vacances) et sont sujets à modifications en fonction de l'activité etlou de l'absentéisme de l'entreprise. La Direction espère que l'ensemble des salariés comprendra qu'à certains moments, l'exploitation peut avoir des difficultés à respecter ces roulements. 2. Jours de repos Un conducteur ne peut conduire plus de 6 périodes consécutives. A l'issue de ces périodes, il doit y avoir une interruption de conduite de 45h ou dans certains cas de 24h (repos réduit).

2 On entend par «repos» le fait que le conducteur n'est pas à disposition de l'entreprise ou plus précisément «toute période ininterrompue pendant laquelle le conducteur peut disposer librement de son temps, quelle que soit la durée de ce temps de repos». 3. Roulement pendant les vacances scolaires sur les lignes R'Bus Voir la réponse de la question n Lignes D et E sur R'Bus (arrêt «Parc des Fourriers») La Direction va transmettre le dossier au Service Coordination Terrain qui remontera les informations à la CAPR concernant ces lignes. En fonction de la réponse et des désirs de la collectivité, nous ajusterons les parcours des lignes D et E. En attendant, ces lignes restent dans l'état. 5. Subrogation en cas de maladie ou maladie professionnelle La Direction répond qu'elle va se rapprocher du service Paies de la Direction Déléguée afin de voir quelles sont les possibilités de mise en place sachant que l'accord du 25/03/2005 prévoit de fait une durée «le principe de subrogation est systématique évitant au salarié de faire l'avance de trésorerie en attendant le paiement de ses indemnités journalières, y compris pour les CPS durant les périodes de vacances scolaires dans la limite de leurs droits.» 6. Indemnisation des journées d'intempéries Cette réponse vaut également pour la question n? 1 de l'unsa. Après consultation téléphonique des délégués syndicaux et afin d'appliquer une règle unique pour l'ensemble des salariés, la Direction a choisi d'indemniser les journées d'intempéries de la façon suivante: 1er jour: 100% payé 2 ème et 3 ème jour: Si les personnes ont effectivement travaillé, journée normalement payée. Pour les autres Temps Complets, ils sont compensés jusqu'à hauteur de 70h, comme le prévoit la CCN, par des RCR afin de ne pas pénaliser les conducteurs avec les compensations d'amplitudes et de coupures. QUESTIONS DIVERSES 1. Service RD03 avec la course «Mini G» La Direction répond que ce service est à titre expérimental suite à une demande de la CAPR. Etant en période d'appel d'offres, la Direction a choisi d'accompagner la collectivité dans la mise en place de ce nouvel horaire. En fonction des retours des feuilles de comptages instaurées depuis le 01/02/2010, nous verrons et adapterons si besoin ce service.

3 QUESTIONS UNSA 1. Rémunérations des journées d'intempéries Voir la réponse de la question n06 FO. 2. Rémunération des personnes à disposition Le Service Exploitation a prévu des «DISPOS» à certains afin de pallier et d'anticiper les difficultés évidentes de non disponibilité de certains conducteurs pendant la forte période d'absentéisme. Il s'avère que beaucoup de ces «DISPOS» ont finalement abouti à un service. Effectivement, un nombre marginal de personnes s'est vu retirer ces «DISPOS» au dernier moment comme d'autres personnes ont refusé de venir travailler alors qu'elles étaient à disposition. La Direction informe que désormais les journées à disposition prévues sur les plannings seront rémunérées à 1/26 ème si le conducteur ne roule pas et le temps payé du service si le conducteur est finalement amené à rouler. Il est bien évident que, comme convenu avec les délégués du personnel, la mise à disposition commence à OhOO et se termine à 24h00 prenant en considération le respect de la réglementation en vigueur. Enfin, la Direction tient à préciser que dans le cas où une personne à disposition répondrait par la négative pour venir travailler, l'entreprise considérera cela comme un REFUS de travail et en tirera les conséquences. 3. Prise en compte de la «prise de service» sur Billets collectifs Pour bien comprendre la question, il convient de rappeler que nous parlons ici des billets collectifs intra-muros. Ces billets sont valorisés aujourd'hui 40 minutes par rotation soit 1h20 l'aller/retour. Ces 40 minutes sont décomptées de la façon suivante: 5 min de Prise de Service 10 min de HLP du dépôt au lieu de prise en charge 10 min de roulage du lieu de prise en charge au lieu d'activité 10 min HLP du lieu d'activité au dépôt 5 min de Fin de Service ALLER 5 min de Prise de Service 10 min de HLP du dépôt au lieu d'activité 10 min de roulage du lieu d'activité au lieu de prise en charge initial 10 min HLP du lieu de prise en charge au dépôt 5 min de Fin de Service RETOUR

4 Les temps de «prise de service» sont donc bien pris en compte. 4. Temps de caisse des scolaires Comme le nom l'indique, la vocation initiale de ces services concernait bien du «transport scolaire» donc pas de temps de caisse obligatoire malgré le coefficient 140V des conducteurs sur leur contrat de travail. Devant l'ouverture des lignes du réseau de la CAPR aux clients commerciaux, des conducteurs affectés sur des lignes scolaires peuvent être amenés à délivrer des titres et encaisser des recettes. Il suffit dans ce cas, comme certains le font déjà, de modifier la feuille de planning concernée par le temps de caisse correspondant, à savoir 5 min les mardi/jeudi et 15 min les lundi/mercredi/vendredi. Ces plannings seront ensuite valorisés par le Service Paies avec les dites modifications. 5. RCR sur la feuille de paie et sur le décompte Effectivement, il Y a une différence sur les RCR acquis entre le bulletin de salaire et le décompte distribué avec cette dernière tout comme les temps «avance/retard». Le service informatique du siège est en train de travailler sur ce dysfonctionnement afin que nous puissions avoir dans le temps une homogénéité entre les deux documents. Cependant, la Direction rappelle que le Service Exploitation suit au réel mois par mois les compteurs de CP, RCR, Avance/Retard et que toute personne désireuse de savoir où elle se situe auprès de M. Damien GEOFFROY ou Mme Carine CHARDONNET. 6. Informations sur les plannings La Direction est consciente qu'un maximum d'informations sur les plannings permet aux conducteurs d'exécuter les services dans de meilleures conditions. Nous allons essayer progressivement de renseigner au maximum les plannings sachant que, comme vous le savez tous, l'entreprise est depuis quelques mois sur de gros dossiers d'appel d'offres et que le temps nous fait cruellement défaut. 7. Groupe de travail Nous avons toujours en tête l'incident rencontré par un de nos collègues et n'avons pas oublié la mise en place de ce groupe de travail. Cependant, comme la réponse à la question ci-dessus, le temps nous fait défaut mais nous confirmons notre volonté de mettre en place ce groupe de travail. QUESTIONS DIVERSES 1. «Faux billet» Un conducteur sur R'Bus s'est vu remettre un faux billet par un client sans s'en apercevoir sur le moment. Il a dû du coup remettre un billet à lui pour remplacer ce «faux» dans sa caisse.

5 Une note de service a été faite immédiatement pour rappeler aux conducteurs d'être vigilent face à ce phénomène restant, il faut le préciser, exceptionnel vu qu'il n'y a eu qu'un cas. En l'état actuel des choses, nous ne considérons pas nécessaire l'installation de détecteurs de faux billets dans les véhicules mais vous invitons à continuer à rester vigilent.. 2. Eclairage des coffres des INTOURO La Direction va relancer l'atelier afin de connaître l'avancement de la situation. 3. Poussettes dans les Bus sur les lignes C et F La Direction répond que nous allons alerter le Service Coordination Terrain et qu'une opération de contrôle sur ces lignes va être mise en place afin d'accompagner les conducteurs dans la démarche auprès des clients à savoir que les poussettes doivent être pliées. Fin de la réunion: 18H10 Bertrand DUPONT Directeur