Services de liquidateur. Alléger le fardeau

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1 Services de liquidateur Alléger le fardeau

2 C est un honneur d être désigné liquidateur*. Mais c est également une lourde responsabilité. Les questions juridiques, fiscales et administratives peuvent rendre la mission du liquidateur difficile et parfois longue à accomplir. Les liquidateurs doivent, entre autres fonctions, recenser les biens de la succession et en faire l inventaire, prendre des dispositions relatives à la vente des biens immobiliers, faire homologuer le testament, au besoin, produire jusqu à cinq déclarations de revenus, distribuer la succession, remettre un compte rendu de leur administration de la succession aux bénéficiaires. Nombreux sont ceux qui trouvent ces responsabilités particulièrement pénibles à un moment où ils pleurent le décès d un proche. De plus, les liquidateurs n ont pas toujours le temps ni les aptitudes pour s acquitter de toutes les tâches qui leur sont dévolues. Si le liquidateur habite dans une autre ville, une autre province, voire un autre pays, il lui sera particulièrement difficile d accorder toute son attention à ses obligations. Trouver le juste milieu entre les besoins et les préoccupations des bénéficiaires peut également rendre très ardu le travail du liquidateur. Si vous êtes sur le point de nommer votre liquidateur ou si vous avez été désigné comme liquidateur, nous pouvons vous aider. Le groupe Successions et fiducies RBC offre aux Canadiens des services professionnels de liquidateur depuis Nos spécialistes des successions et des fiducies sont des professionnels avertis et empathiques qui peuvent vous guider à travers les dédales de l administration d une succession. * Fiduciaire de la succession testamentaire en Ontario ; exécuteur testamentaire à l extérieur du Québec et de l Ontario. 2 RBC Gestion de patrimoine Services de liquidateur 3

3 Quelles sont les tâches du liquidateur? Les tâches du liquidateur varient grandement selon la complexité de la succession. Mais même dans le cas des successions les moins complexes, le liquidateur doit s occuper de toute une série de questions juridiques, fiscales et financières. Voici certaines des démarches qu il doit s attendre à effectuer : Premières démarches > trouver le testament, en prendre connaissance et l interpréter > passer en revue le régime matrimonial et le patrimoine familial > se familiariser avec les affaires financières du défunt > s entretenir avec la famille et les bénéficiaires > s assurer que les biens immobiliers sont protégés par une assurance > réacheminer le courrier et annuler les abonnements Rassembler les biens de la succession > communiquer avec les institutions financières > remplir les demandes de règlement d assurance vie, de régimes de retraite d entreprise et de pension de l État > dresser l inventaire des biens de la succession > évaluer tous les biens de la succession > gérer les placements Obtenir une homologation du tribunal > au besoin, faire le nécessaire pour qu un avocat ou un notaire dépose une demande d homologation Administrer la succession > demander la fermeture des comptes bancaires et des comptes de placement, vider les coffrets de sûreté et percevoir le produit des assurances > trouver les bénéficiaires manquants, au besoin > procéder à la vente des immeubles, au besoin, ou à leur transfert aux bénéficiaires > procéder à la distribution des biens ménagers et des effets personnels du défunt aux bénéficiaires > vendre les biens ménagers et les effets personnels, au besoin > faire un avis public à l intention des créanciers > régler les dettes et justifier les demandes de règlement > tenir les bénéficiaires au courant de l évolution du dossier > préparer et produire les déclarations de revenus > obtenir un certificat de décharge fiscale auprès de l Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec Distribuer la succession > faire délivrance des legs et distribuer le reliquat de la succession > remettre aux bénéficiaires une reddition de compte complète (actifs et passifs, frais payés et distribution du patrimoine) > faire approuver la note par tous les bénéficiaires adultes et leur faire signer une décharge 4 RBC Gestion de patrimoine Services de liquidateur 5

4 Planification de votre propre succession Lorsque vous songez à votre propre succession, il se peut que vous ne vouliez pas en imposer le règlement à vos proches ou peut-être sentez-vous que certains éléments particuliers ou complexes seraient mieux gérés par un professionnel. Notre service de liquidateur unique vous convient-il? > vous devez choisir la personne que vous nommerez liquidateur de votre succession > vous voulez faciliter la tâche à vos amis et à votre famille > vous préférez qu un professionnel s occupe de tout Le groupe Successions et fiducies RBC offre deux types de services de liquidation traditionnels : Nous pouvons être l unique partie désignée* dans votre testament, ce qui signifie que le moment venu, nous agirons indépendamment pour exécuter les volontés exprimées dans votre testament. Nous nous chargeons de tous les détails, du regroupement de vos actifs à leur distribution à vos bénéficiaires. Nous pouvons aussi collaborer avec une autre personne, comme un ami proche ou un membre de la famille. Nous nous occupons de l administration de la succession et prenons les décisions conjointement avec la personne que vous avez choisie comme coliquidateur. Nous pouvons également agir à titre de liquidateur suppléant dans le cas où le liquidateur que vous aviez initialement désigné ne veut pas ou ne peut pas prendre en charge cette responsabilité. * La nomination ou la désignation des Successions et fiducies RBC fait référence à la désignation de la Société Trust Royal du Canada ou de la Compagnie Trust Royal au Québec. Notre service de coliquidateur vous convient-il? > vous devez choisir la personne que vous nommerez liquidateur de votre succession > vous songez à un ami proche ou à un membre de la famille, mais vous voulez lui faciliter la tâche > vous préférez qu un professionnel s occupe de tout l aspect technique, mais qu il prenne des décisions en collaboration avec un ami ou un membre de la famille que vous désignerez coliquidateur 6 RBC Gestion de patrimoine Services de liquidateur 7

5 Si vous avez été nommé liquidateur Nous pouvons vous aider à régler les détails de la succession en vous offrant nos services professionnels d agent du liquidateur. Nous pouvons vous soutenir dans l ensemble de vos tâches de liquidateur ou seulement vous fournir de l aide selon vos besoins. Un spécialiste des successions et des fiducies s entretiendra avec vous pour évaluer vos besoins particuliers et discuter du service qui vous convient. Le coût du service est fondé sur votre solution personnalisée et sera expliqué en détail au cours de l entretien. Il existe plusieurs raisons de choisir ces services. Si vous devez vous occuper de votre famille, de votre carrière ou de votre entreprise, vous n avez peut-être pas le temps de veiller à tous les détails et de remplir toutes les modalités techniques de l administration de la succession. La situation familiale liée à la succession peut être particulièrement complexe ou encore vous habitez trop loin pour remplir aisément votre rôle de liquidateur. Nous vous aiderons quelle que soit votre situation. Vous bénéficierez de l avis objectif d un tiers qui vous guidera à travers les dédales de la succession, en tenant compte de vos besoins. Nos professionnels des successions et des fiducies chevronnés sont sensibles aux difficultés familiales auxquelles vous devrez faire face, surtout en cette période de deuil et de perte. Notre service d agent du liquidateur vous convient-il? > vous avez été nommé liquidateur et devez maintenant agir dans le règlement de la succession > vous souhaitez avoir de l aide pour accomplir une partie ou la totalité des obligations du liquidateur > vous souhaitez obtenir l aide de professionnels tout en conservant le pouvoir décisionnel 8 RBC Gestion de patrimoine Services de liquidateur 9

6 Une personne de confiance Votre spécialiste des successions et des fiducies est un professionnel hautement qualifié, versé dans les questions techniques et financières complexes relatives à l administration et au règlement des successions. En nous nommant liquidateurs, vous pouvez être assuré que votre spécialiste des successions et des fiducies exécutera rigoureusement vos volontés et assistera vos bénéficiaires pendant tout le processus. Si vous êtes nommé liquidateur, nous pouvons vous seconder grâce à l un de nos deux services d agent du liquidateur pour une partie ou la totalité de vos tâches de liquidateur. Vous pouvez vous fier sur les compétences de votre spécialiste des successions et des fiducies pour s occuper des questions familiales avec compassion et professionnalisme. Une tradition de confiance pour des générations de Canadiens Votre spécialiste des successions et des fiducies bénéficie de toutes les ressources de RBC l une des principales institutions de services financiers diversifiés nord-américaines. Vous aurez par conséquent accès à une gamme complète de services de gestion de patrimoine. Nous offrons des services professionnels de fiduciaire et de liquidateur depuis plus d un siècle. Vous pouvez vous fier à notre expérience et à nos connaissances : nous administrerons votre succession d une manière efficace et dans les délais. Forts de nos connaissances dans le domaine fiscal et juridique, nous pouvons également vous aider à optimiser la valeur de la succession. Notre objectif est de vous offrir un service professionnel personnalisé pour vous aider à atteindre vos objectifs financiers, quels qu ils soient. Trousse d information à l intention des liquidateurs RBC a élaboré une trousse détaillée pour les liquidateurs qui comprend un guide, un carnet de travail, des modèles de lettres et des ressources supplémentaires. Pour recevoir cette trousse gratuitement, rendez vous sur notre site Web au ou appelez le RBC Gestion de patrimoine Successions et fiducies RBC désigne la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal, sociétés membres de RBC Gestion de patrimoine. Les professionnels des successions et des fiducies sont des employés de la Société Trust Royal du Canada et de la Compagnie Trust Royal. Les sociétés membres et la Banque Royale du Canada sont des entités distinctes et affiliées. Marque déposée de la Banque Royale du Canada. RBC Gestion de patrimoine est une marque déposée de la Banque Royale du Canada. Utilisation sous licence. Société Trust Royal du Canada 2009.

7 Communiquez avec nous pour en savoir plus. Pour plus de renseignements sur nos services de liquidateurs, veuillez communiquer avec un professionnel des successions et des fiducies en composant le ou rendez-vous sur le site au Cette brochure est aussi offerte en anglais (10/2009)

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