ARCHIVES NATIONALES. Versement
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- Renée Dumas
- il y a 8 ans
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1 Versement MINISTERE : EQUIPEMENT ET LOGEMENT DIRECTION : CABINET SOUS-DIRECTION : DIVISION DES STATISTIQUES DU LOGEMENT Sommaire Dossiers provenant de la division de la documentation et des statistiques Art 1-18: tableaux statistiques sur les permis de construire de logements, Art 19-26: courrier départ de la division de la documentation et des statistiques, COMMUNICABILITE : libre NOMBRE D ARTICLES : 26 METRAGE LINEAIRE : 2.60 m.l. LIEU DE CONSERVATION : Archives nationales Mission archives 25/04/2014 1/5
2 N Analyse Début Fin article 1 Tableaux Statistiques sur les permis de construire de 1955 à 1963: catégorie des - nombre de logements par catégorie de constructeurs et nombre de garages selon le lieu à l'intérieur du département, structure des constructions autorisées selon la catégorie de permis de construire, Tableaux Statistiques sur les permis de construire de 1955 à 1963: catégorie des - nombre de permis selon le nombre de logements et la catégorie de construction, nombre de logements selon les matériaux utilisés, Tableaux statistiques sur les permis de construire de 1955 à 1963: catégorie des - nombre de logements selon le mode de financement principal et la catégorie de constructeur, nombre de logements selon la catégorie de constructeur et le nombre de pièces créées, Tableaux statistiques sur les permis de construire de 1955 à 1963: catégorie des - nombre de logements selon la catégorie de constructeur, la destination du logement, le type d'équipement, nombre total de logements, total des surfaces habitables, des devis et des pièces créées selon la catégorie de constructeur, nombre total de permis et nombre total de niveaux, nombre de logements par genre d'ossature et par niveau pour les types de construction: collectifs et mixtes (comportant au moins deux logements), Tableaux statistiques sur les permis de construire de 1955 à 1963: catégorie des - nombre de permis selon le nombre de logements et la catégorie de constructeur, nombre de logements et de garages, nombre de permis délivrés selon le nombre de logements construits et la durée de l'instruction, Tableaux statistiques sur les permis de construire de 1955 à 1963: catégorie des - nombre de logements selon la catégorie de constructeur, le mode de financement principal et le taux de prime, nombre de permis de construire délivrés, nombre de logements selon le type de construction et le nombre de pièces réparties selon le lieu des travaux dans Mission archives 25/04/2014 2/5
3 le département, Tableaux statistiques sur les permis de construire de 1955 à 1963: catégorie des - nombre de lgements selon la catégorie de constructeur, le mode de financement principal et le taux de prime, prime et le financement par type de construction, 1959 (1er trimestre). 8 Tableaux statistiques sur les permis de construire de 1955 à 1963: catégorie des prime et le financement par type de construction, 1959 (2ème trimestre). 9 Tableaux statistiques sur les permis de construire de 1955 à 1963: catégorie des prime et le financement par type de construction, 1959 (3ème trimestre). 10 Tableaux statistiques sur les permis de construire de 1955 à 1963: catégorie des prime et le financement par type de construction, 1959 (4ème trimestre). - nombre de permis de construire, nombre de logements selon le type de construction et le nombre de pièces, réparties selon le lieu des travaux, Tableaux statistiques sur les permis de construire de 1955 à 1963: catégorie des prime et le financement par type de construction, 1960 (1er trimestre). 12 Tableaux statistiques sur les permis de construire de 1955 à 1963: catégorie des Mission archives 25/04/2014 3/5
4 prime et le financement par type de construction, 1960 (2ème trimestre). 13 Tableaux statistiques sur les permis de construire de 1955 à 1963: catégorie des prime et le financement par type de construction, 1960 (3ème trimestre). 14 Tableaux statistiques sur les permis de construire de 1955 à 1963: catégorie des prime et le financement par type de construction, 1960 (4ème trimestre). - constructions partiellement ou totalement à usage commercial, industriel, administratif ou social, Tableaux statistiques sur les permis de construire de 1955 à 1963: catégorie des Statistique mensuelle à l'échelle nationale: - nombre de permis, nombre total de logements, nombre de pièces, surface habitable et devis, répartis suivant la taille du permis et le type de construction, Tableaux statistiques sur les permis de construire de 1955 à 1963: catégorie des Statistique mensuelle à l'échelle nationale: - nombre de permis, nombre total de logements, nombre de pièces, surface habitable et devis, répartis suivant la taille du permis et le type de construction, Tableaux statistiques sur les permis de construire de 1955 à 1963: catégorie des Statistique annuelle par département et, partiellement, par canton ou agglomération: - nombre de logements autorisés répartis selon la catégorie de constructeur, le type de construction et la destination, nombre de logements autorisés selon leur destination et leur taille, répartis par agglomération et catégorie d'agglomération, nombre de logements par canton selon le type de construction et le secteur de construction, taille de permis, nombre de garages par catégorie d'agglomération (agglomérations de moins de habitants) ou par agglomération (agglomérations de plus de habitants). - construction à usages autres qu'habitation, - par agglomération ou catégorie d'agglomération: surfaces de planchers, devis, garages, Tableaux statistiques sur les permis de construire de 1955 à 1963: catégorie des Mission archives 25/04/2014 4/5
5 - nombre de logements autorisés répartis selon la catégorie de construction, le type de construction et la destination, nombre de logements autorisés selon le nombre de pièces, Courrier départ de la Division de la Documentation et des Statistiques: de janvier 1959 à février Courrier départ de la Division de la Documentation et des Statistiques: du 1 mars au 31 décembre Courrier départ de la Division de la Documentation et des Statistiques: année Courrier départ de la Division de la Documentation et des Statistiques: année Courrier départ de la Division de la Documentation et des Statistiques: du 1er janvier 1963 au 30 octobre Courrier départ de la Division de la Documentation et des Statistiques: du 1er novembre 1963 au 30 août Courrier départ de la Division de la Documentation et des Statistiques: du 1er septembre 1964 au 31 mai Courrier départ de la Division de la Documentation et des Statistiques: du 1er juin 1965 au 30 juin Mission archives 25/04/2014 5/5
ARCHIVES NATIONALES. Versement 19900617
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