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1 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL *********************************************** L an deux mille douze le six janvier le CONSEIL MUNICIPAL a été convoqué en séance ordinaire. Le Maire, L an deux mille douze et le onze janvier, le Conseil Municipal convoqué s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur DUVERGER Philippe, Maire. Etaient présents : M. DUVERGER, Maire, Mme LEGROS, M. DEPALLE, M. RAQUIN, M. ANDRIOL, Mme LAPENDERY, M BURELIER, Mme DENIS, Mme GARRIVIER, Mme COULPIER, M. DARCQ. Absente excusée : Mme VERMOREL Absent non excusé : M. DECORAY Pouvoirs déposés en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales : Mandant : M. BAILLON Mandataire : Mme LEGROS Mandant : M. BERCHOUX Mandataire : M. DARCQ Mandant : Mme BAROU Mandataire : M. DEPALLE M. DARCQ a été élu secrétaire de séance Le prochain secrétaire de séance sera Mme LAPENDERY, elle participera aux réunions d adjoints les mercredis. Monsieur le Maire donne lecture de l ordre du jour. 1 ) Fouilles archéologiques préventives de la cour claustrale du Prieuré St Martin- choix de l opérateur Seules deux offres ont été remises dans les délais. M. ANDRIOL et M. BURELIER donnent connaissance des éléments suivants : 1 Comparaison des devis INRAP et OXFORD : Le tableau ci-joint met en évidence la différence importante des offres. Oxford archéologie est nettement le moins cher avec une proposition à TTC contre TTC pour l INRAP. Deux critères essentiels expliquent cette différence : -Un prix de journée moyen plus élevé à l INRAP soit 496 HT/jour contre 333 HT pour OXFORD. -un nombre de jours de travail plus important à l INRAP soit 345 jours contre 218 chez Oxford. Voir ci-joint le tableau synoptique.

2 OXFORD semaines Jours Coût unitaire Total INRAP jours 1 Phase préparatoire coût unitaire Total 2 Terrassement minipelle Moyens Matériel burin Moyens humains coordination responsable resp opération archélogues spécialistes tech anthropologue spécialisés géomètre techniciens géoarchélogue topographe forfait sous total Rapport archélogique resp opérations recherche documentaire technicien de recherche traitement de données Conditionnement ossements spécialiste mobilier

3 préparation archives Géoarchéologue anthropologue géomètre DAO gestion administration spécialistes tecniciens analyses et prélèvements datation scientifique spécialistes TOTAL HT TVA TOTAL TTC Nombre de journées Cout moyens jour HT coût moyen jour TTC

4 2 Aspects administratifs chez OXFORD. DC1 daté et signé DC2 non daté et non signé. KBIS en cours de changement compte-tenu de la réorganisation d Oxford. Les précisions concernant l historique ont été obtenues par téléphone et un nouveau Kbis doit être envoyé. L agrément ministériel est actualisé du néolithique à la période contemporaine. Assurances datées de juin Bilan et compte de résultat présents. Infrastructures importantes pour un personnel de 48 personnes. (Moyenne annuelle) Compétences repérées : 7 doctorats, 8 masters, 3 maîtrises et des DESS. Chantiers réalisés : - de à d euros et notamment en époque médiévale. Attestations de bonne exécution. Reste à voir avec ce bureau des précisions sur l historique de l entreprise. Présence d un calendrier des opérations. Dans l ensemble cet opérateur nous semble répondre aux critères nécessaires. Le cahier des opérations bien détaillé. A noter que la commune dans ce cas prend en charge la protection des sols de la galerie et l évacuation des déchets à la sortie du prieuré. La municipalité fournit aussi la base de vie (salle bureau et vestiaire). Ces deux points diminuent le coût. 3 Aspects administratifs à l I N R A P : Un projet de contractualisation détaillé entre la commune et l INRAP prévoit toutes les conditions administratives incombant au maître d œuvre et à l aménageur ou maître d ouvrage : Echéancier de paiement, retard de pénalités, contentieux, hygiène, sécurité etc. La base de vie n étant pas mentionnée on peut supposer qu elle est assurée par l INRAP. La protection des sols intérieurs est assurée par l INRAP On ne dispose pas de références. Concernant le calendrier il est établi en nombre de jours mais le planning est à définir lors de la rencontre avec la DRAC et les Bâtiments de France. 4 Conclusion : En prenant en compte le montant des offres et de l incertitude des subventions, il est proposé de retenir le cabinet Oxford Archéologie. Les différences de prestations ne justifient pas un tel écart de prix. Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité - Décide de retenir la proposition de Oxford Archéologie de HT

5 - Charge M. le Maire de solliciter sa validation auprès de la DRAC - Autorise M. le Maire à solliciter une aide financière plus importante au vue des éléments nouveaux (et éventuellement dépôt d un nouveau dossier). - Autorise M. le Maire à engager la procédure et à signer toutes pièces relatives à cette opération Une réunion préalable avec MM. GRANGE CHAVANIS, LENOBLE, SENAN et la commune sera nécessaire pour préciser les modalités liées à la concomitance des travaux et autres petits détails. 2 ) Acquisition d une cellule de refroidissement Monsieur DEPALLE informe le Conseil Municipal que les propriétaires du Gourmandinois mettent en vente à 1800 TTC une cellule de refroidissement acquise en mai Le prix d acquisition était de T.T.C à l origine. Il s agit d un matériel qui a très peu servi et qui pourrait être d une grande utilité au restaurant scolaire. Il est à noter que la garantie du constructeur ne s applique plus. Mme MEUNIER, agent responsable au restaurant scolaire, et M. DEPALLE, Maire Adjoint sont allés voir ce matériel, qui, au niveau sanitaire apporte un plus. Un certificat de conformité sera demandé à la Société PATAY qui a contrôlé ce matériel. Le Conseil Municipal, à l unanimité - Décide d acquérir la cellule de refroidissement mise en vente au prix de TTC si les deux conditions suivantes sont remplies :. essai de 1 mois concluant. fourniture par la Société PATAY du certificat de conformité.. Impute la dépense au compte 2184 opération 365 acquisition matériel et mobilier du budget budget M14. 3 ) Ouverture de crédits avant le vote du budget primitif 2012 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l article L du Code Général des Collectivités Territoriales rappelle que «lorsque le budget primitif n a pas été voté avant le 31 décembre de l exercice précédent, le maire peut engager, liquider les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement de l année précédente. En matière d investissement, les crédits non consommés du budget de l exercice sont reportés et peuvent faire l objet d engagement et de mandatement de dépenses avant le vote du budget supplémentaire. Le Maire est en droit de mandater les dépenses, afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. Outre ce droit, le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d investissement du budget de l exercice précédent. (dépenses totales déduction faite de celles imputées aux chapitres 16 et 18), sous réserve d y avoir été préalablement autorisé par le Conseil Municipal qui devra préciser le montant et l affectation des crédits ainsi utilisés.

6 Il est proposé à l Assemblée d utiliser cette possibilité Commerce». pour l opération «Maintien Situation budgétaire de l opération «Maintien du commerce»: Crédits de report à reprendre au BP 2012 sur cette opération - Chapitre 21 : Chapitre 23 : 944 Une facture de est à régler à GEPRAL. Celle-ci doit être imputée sur le chapitre 23 alors que les crédits de reports sont de 944. Il est proposé d ouvrir une ligne de crédits de sur le chapitre 23 et de régulariser par annulation du chapitre 21 lors du vote du BP Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité Accepte l ouverture de crédits de sur le compte 2313 opération 343 Maintien commerce» autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses sur cette opération. 4 ) Salle de sports Mission de contrôle technique et mission SPS Monsieur le Maire donne connaissance des propositions réactualisées de SOCOTEC et VERITAS pour les missions de contrôle technique et de coordination SPS obligatoires dans le cadre du reclassement et du renforcement de la salle de sports. La municipalité souhaite avancer très rapidement sur ce dossier compte tenu que la salle de sports est interdite au public depuis janvier SOCOTEC VERITAS Mission CSPS Contrôle technique Mission CSPS Contrôle technique H.T H.T H.T H.T. Un débat s instaure, les avis des élus divergent : Certains considèrent que Socotec, bien qu ayant des responsabilités reconnues dans le sinistre qui a entrainé la fermeture au public de la salle de sports, a une meilleure connaissance du dossier compte tenu que ce bureau est déjà intervenu en 2000 lors de la construction. Un précédent devis de Socotec a été accepté en mars 2011 pour l assistance technique sécurité incendie concernant le reclassement de la salle. Le maître d œuvre conseille de retenir SOCOTEC.

7 D autres élus, au contraire, pensent que SOCOTEC n a pas fait du bon travail lors de la construction de la salle et font part de leurs réticences à lui confier de nouvelles missions. De plus le prix proposé par SOCOTEC est globalement plus élevé que celui de VERITAS. Après délibération, le Conseil Municipal, par 7 Voix Pour, 3 Voix Contre et 4Abstentions - confie les missions de contrôle technique et coordination SPS à SOCOTEC 5 ) Avenant n 2 au marché COMTE Monsieur le Maire expose que lors de la réunion de chantier du 10 janvier 2012 des travaux d aménagement du rez de chaussée de l aile sud du cloître, la nécessité de réaliser trois seuils de porte a été mise en évidence. Ces travaux supplémentaires nécessitent un avenant au marché de travaux COMTE. L avenant proposé, de H.T. porte le marché de H.T à H.T. Après délibération, le Conseil Municipal, considérant l utilité de ces travaux supplémentaires - Accepte à l unanimité l avenant n 2 du marché COMTE - Autorise sa signature par M. le Maire - Impute la dépense au compte opération 286 du budget M14 6 ) Questions diverses - La lettre de démission de M. DECORAY de son poste de conseiller municipal a été adressée à M. le Sous- Préfet de Roanne. - Il est donné lecture des lettres de remerciements de la famille REPPELIN suite à l incendie de leur habitation, du Sou des Ecoles pour l Arbre de Noël L ordre du jour étant épuisé la séance est close à 21 heures.

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