De Martigny à Sierre, nous serons tous opérés à Sion

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "De Martigny à Sierre, nous serons tous opérés à Sion"

Transcription

1 Auflage: Gewicht: Ouverture de la page de couverture/ des pages 29. Januar 2014 Zurück zum Inhaltsverzeichnis PAGE 45 De Martigny à Sierre, nous serons tous opérés à Sion Santé Les remèdes du Conseil d'etat pour moderniser nos établissements: un seul hôpital hautvalaisan, Sierre et Martigny sans salle d'opération. Très attendue, la conférence de presse d'esther WaeberKalbermatten sur la modernisation des structures hospitalières du canton devait répondre mardi à plusieurs questions. Fautil construire de nouveaux hôpitaux ou adapter les structures actuelles? Le HautValais conserveratil deux établissements à Viège et Brigue? Que va devenir l'hôpital de Sierre? Et celui de Martigny? Le couperet est tombé Les réponses sont tombées comme un couperet. Compte tenu des résultats des expertises et de la capacité financière du canton, notre gouvernement privilégie l'adaptation des infrastructures actuelles. Dit sans fioriture: le Valais renonce à la construction d'hôpitaux neufs. La spécialisation toujours plus poussée des soins et la révision de la LAMal sur la planification et le financement hospitaliers engendrent une pression vers la concentration des prestations médicales sur un nombre limité d'établissements. Etre attractif 1 / 5

2 Comme l'a expliqué la cheffe de département Esther WaeberKalbermatten hier à Sion, «depuis l'introduction de la rémunération à forfait, qui comprend aussi les investissements, et le libre choix des hôpitaux pour le patient, chaque canton et chaque hôpital cherche à être attractif. Cette concurrence a été voulue par la LAMal.» Centralisation Dans le Valais central, notre exécutif a choisi la centralisation de toutes les activités opératoires à l'hôpital de Sion. Les sites de Sierre et de Martigny se borneront à prendre en charge les suites de traitement, ainsi que la médecine de la personne âgée et la réadaptation. Dans le HautValais, le Conseil d'etat opte pour le regroupement de toute l'activité hospitalière sur un des deux sites actuels (Viège ou Brigue). 400 millions, pas 1 franc de plus Une enveloppe financière maximale de 400 millions de francs a été fixée pour l'ensemble de ces investissements. Le RSV doit maintenant dire ce qu'il peut faire avec cette somme. Un projet de cautionnement passera devant le Grand Conseil à la fin de cette année 2014 déjà. Ce montant correspond au montant que le RSV pourra encaisser dans le cadre des tarifs hospitaliers pour les nouveaux investissements. Cette somme est répartie à raison de 100 millions pour le Centre hospitalier du HautValais (SZO) et 300 millions pour le Centre hospitalier du Valais romand (CHVR, y compris l'hôpital de Malévoz). Cette répartition tient compte de la population de chaque région du canton, ainsi que de l'activité et des missions respectives des deux centres hospitaliers. Le Chablais pas concerné Quant au Chablais, il n'est pas concerné, l'organisation hospitalière du BasValais ayant déjà été arrêtée dans le cadre du nouvel Hôpital RivieraChablais VaudValais qui sera construit à Rennaz. Pour la ministre de la santé Esther WaeberKalbermatten, «cette concentration doit permettre d'atteindre, dans chaque domaine d'activité, la masse critique de patients permettant de garantir la qualité et l'économicité des prestations.» Selon la HautValaisanne, «comme les autres hôpitaux de Suisse, le RSV doit adapter ses structures pour répondre aux exigences croissantes de qualité et d'économicité, mais aussi pour renforcer son attractivité auprès des patients et des professionnels de la santé, dans un contexte de concurrence croissante.» Longue réflexion C'est suite aux recommandations de l'audit de la Fédération hospitalière de France en 2011 et à un postulat parlementaire, que le Département cantonal en charge de la santé avait mandaté Willy Oggier, économiste de la santé, afin d'analyser diverses variantes d'organisation hospitalière. C'est lui qui a proposé, parmi plusieurs scénarios, celui annoncé hier. Gilles Berreau Pas de nouveaux hôpitaux 2 / 5

3 Facture trop lourde Un nouvel hôpital hautvalaisan aurait coûté 250 millions de francs pour 310 lits). Plus 400 millions pour un nouvel établissement sédunois (385 lits aigus). Total: 650 millions. Or la capacité d'investissement du RSV ne dépasse que péniblement les 400 millions. D'où une insuffisance de financement estimée entre 225 et 300 millions de francs. En effet, la capacité d'investissement annuelle du RSV ne dépasse pas 40 millions de francs. Et une partie de ce montant sert à payer des équipements médicaux, l'entretien des bâtiments et le service de la dette. Ne reste finalement que 15 millions de francs par an pour de nouveaux projets, indique Victor Fournier, chef du Service cantonal de la santé publique. GB L'opératoire à Sion, le postopératoire à Martigny et Sierre Après analyse des divers scénarios, l'économiste Willy Oggier est arrivé aux conclusions suivantes. Pour le Valais central : regroupement des soins aigus sur le site de Sion avec suites de traitement; médecine de la personne âgée et réadaptation sur Sierre et Martigny représenterait la solution optimale. Il ne serait pas nécessaire de construire une nouvelle tour à Sion. Ce modèle d'organisation hospitalière est celui qui a été retenu pour l'hôpital RivieraChablais VaudValais. Le Conseil d'etat a aussi décidé la rénovation de l'hôpital psychiatrique de Malévoz. L'expert Willy Oggier a aussi souligné la nécessité de rénover, dans les meilleurs délais, les salles d'opérations particulièrement vétustes, de l'hôpital de Sion. «Cela signifie dans les toutes prochaines années. On ne pourra pas attendre cinq ou dix ans», a précisé Victor Fournier, chef du Service de la santé publique. GB Politique salariale A l'hôpital, 4000 francs, c'est déjà un minimum Le salaire le plus bas est augmenté de près de 4% pour atteindre 4000 francs par mois (x 13). C'est la conséquence du protocole d'accord signé lundi par le RSV et ses partenaires syndicaux. Cet accord prévoit une augmentation de la masse salariale pour l'ensemble du personnel soumis à la CCT par le biais des parts d'expérience. Il porte aussi sur les cotisations à la fondation de retraite anticipée du secteur valaisan de la santé (RETASV) qui augmentent de 0,1%, à la charge de l'employeur en En outre, le RSV reconduit le protocole d'accord avec la CroixRouge des cantons du Valais et de Vaud pour la garde d'enfants malades et/ou accidenté du personnel, à hauteur de 30 heures de garde par enfant et par an. Cet accord sur la politique salariale et sociale 2014 est intervenu dans le cadre de la Convention collective de travail en vigueur jusqu'à fin Il a été signé par la direction du RSV, et par les Syndicats chrétiens interprofessionnels du Valais (SCIV), le Syndicat suisse des services publics (SSP) et le Syndicat interprofessionnel SYNA. Les syndicats impliqués 3 / 5

4 dans cette négociation et le RSV «se félicitent de l'état d'esprit et du climat constructif qui ont régné lors de ces échanges, malgré les importantes contraintes budgétaires». Le RSV compte 5022 salariés, tous contrats confondus. Les 80% d'entre eux sont affiliés à la CCT. GB Comment en eston arrivé là? 1996 Centralisation de certaines disciplines à Sion Décision de créer l'hôpital du Chablais Création du RSV Cas complexes à Sion et Viège. Cas légers à Brigue, Sierre, Martigny Gériatrie à Sierre, Martigny, SaintAmé, Brigue HAUT VALAIS Et Brigue de trembler Pour le HautValais, l'organisation hospitalière optimale suppose le regroupement des soins aigus, voire idéalement de toute l'activité hospitalière, sur un seul site. La construction d'un nouvel hôpital dépend d'une décision politique. «En effet, sachant qu'une nouvelle construction coûterait environ 250 millions de francs, elle ne pourra pas être financée par les seuls tarifs hospitaliers et nécessiterait un subventionnement complémentaire cantonal de l'ordre de 100 à 150 millions de francs.» Compte tenu de la capacité financière du canton et des autres projets d'investissement engagés, le gouvernement a donc tranché. Il renonce à la construction d'un nouvel hôpital au profit de la transformation et de la rénovation d'un des deux sites existants. GB 4 / 5

5 Le Nouvelliste 5 / 5

Ouverture de la maison de garde de Viège

Ouverture de la maison de garde de Viège Ouverture de la maison de garde de Viège Esther Waeber-Kalbermatten, Cheffe du Département de la santé, des affaires sociales et de la culture Présentations Pourquoi une maison de garde à Viège? Esther

Plus en détail

COMMISSION D ENQUÊTE PARLEMENTAIRE SUR LE RÉSEAU SANTÉ VALAIS

COMMISSION D ENQUÊTE PARLEMENTAIRE SUR LE RÉSEAU SANTÉ VALAIS Grand Conseil CEP - RSV Grosser Rat PUK - GNW COMMISSION D ENQUÊTE PARLEMENTAIRE SUR LE RÉSEAU SANTÉ VALAIS RAPPORT FINAL Session de mai 2015 Commission d enquête parlementaire - RSV 2/97 LISTE DES ABRÉVIATIONS

Plus en détail

Intervention SUVA 28.11.2014. Formation Handicap et enjeux sociaux 28 novembre 2014

Intervention SUVA 28.11.2014. Formation Handicap et enjeux sociaux 28 novembre 2014 Formation Handicap et enjeux sociaux 28 novembre 2014 FONDATION EMERA 2 NOTRE IDENTITE Emera Institution créée en 1939, reconnue d utilité publique, ne poursuivant aucun but lucratif Partenaire des pouvoirs

Plus en détail

Première prise de position du Conseil d Etat sur le rapport final de la Commission d enquête parlementaire sur le Réseau Santé Valais (CEP-RSV)

Première prise de position du Conseil d Etat sur le rapport final de la Commission d enquête parlementaire sur le Réseau Santé Valais (CEP-RSV) Conseil d Etat Staatsrat Première prise de position du Conseil d Etat sur le rapport final de la Commission d enquête parlementaire sur le Réseau Santé Valais (CEP-RSV) 1 Introduction En date du 8 avril

Plus en détail

Esther Waeber-Kalbermatten, cheffe du DSSC Département de la santé, des affaires sociales et de la culture Conférence de presse du 25 septembre 2014

Esther Waeber-Kalbermatten, cheffe du DSSC Département de la santé, des affaires sociales et de la culture Conférence de presse du 25 septembre 2014 Les primes d assurance-maladie 2015 Esther Waeber-Kalbermatten, cheffe du DSSC Département de la santé, des affaires sociales et de la culture Conférence de presse du 25 septembre 2014 25 20 Prime moyenne

Plus en détail

LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES

LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES Département de la santé, des affaires sociales et de l'énergie Service de la santé publique Departement für Gesundheit, Sozialwesen und Energie Dienststelle für Gesundheitswesen LA PRISE EN CHARGE DES

Plus en détail

Communiqué pour les médias

Communiqué pour les médias PRESIDENCE DU CONSEIL D ETAT PRÄSIDIUM DES STAATSRATES Le chef de l information de l Etat du Valais Der Informationschef des Staates Wallis Communiqué pour les médias Sion, le 11 février 2002/CL Chômage

Plus en détail

L Observatoire valaisan de la santé: un outil intégratif de surveillance sanitaire

L Observatoire valaisan de la santé: un outil intégratif de surveillance sanitaire L Observatoire valaisan de la santé: un outil intégratif de surveillance sanitaire Luc Fornerod 1, Dr Georges Dupuis 2, Dr Arnaud Chiolero 1,3 1)Observatoire Valaisan de la santé; 2) Service de la santé

Plus en détail

4 Description des chiffres-clés répertoriés

4 Description des chiffres-clés répertoriés 4 Description des chiffres-clés répertoriés La partie tableaux donne, pour chaque hôpital de Suisse, une sélection de chiffres-clés. Celle-ci se fonde sur l ancienne publication de la VESKA/H+ «Statistique

Plus en détail

Hôpital du Valais Spital Wallis

Hôpital du Valais Spital Wallis Avenue du Grand-Champsec 86, CH-1951 Sion Hôpital du Valais Avenant à la Convention fixant les conditions de travail et de formation des médecins-assistants et chefs de clinique de l'hôpital du Valais

Plus en détail

Ordonnance sur la transition comptable et financière entre le Réseau Santé Valais et les établissements hospitaliers

Ordonnance sur la transition comptable et financière entre le Réseau Santé Valais et les établissements hospitaliers - - 800.7 Ordonnance sur la transition comptable et financière entre le Réseau Santé Valais et les établissements hospitaliers du novembre 00 Le Conseil d Etat du canton du Valais vu les dispositions du

Plus en détail

Nouvelle Direction Générale de l Hôpital du Valais. Conférence de presse du 28 juin 2012

Nouvelle Direction Générale de l Hôpital du Valais. Conférence de presse du 28 juin 2012 Nouvelle Direction Générale de l Hôpital du Valais Conférence de presse du 28 juin 2012 Organisation Direction générale (9) Unités de gestion Liens hiérarchiques Liens professionnels Audit Interne Conseil

Plus en détail

Observatoire Valaisan de la Santé

Observatoire Valaisan de la Santé Observatoire Valaisan de la Santé 02 Sommaire Un Observatoire de la santé pour décider 03 - Un outil indispensable pour piloter le système de santé 03 Une création par étapes 04 Organisation et Mission

Plus en détail

UNE NÉCESSITÉ SANITAIRE ET ÉCONOMIQUE

UNE NÉCESSITÉ SANITAIRE ET ÉCONOMIQUE UNE NÉCESSITÉ SANITAIRE ET ÉCONOMIQUE «Une restructuration au bénéfice de tous les acteurs concernés» Par son caractère intercantonal et par sa taille, le projet d Hôpital Riviera-Chablais, Vaud- Valais

Plus en détail

RAPPORT 2010-2011 DE LA COMMISSION INTERPARLEMENTAIRE DE CONTRÔLE SUR LA CONSTRUCTION DE L HÔPITAL RIVERA-CHABLAIS, VAUD- VALAIS

RAPPORT 2010-2011 DE LA COMMISSION INTERPARLEMENTAIRE DE CONTRÔLE SUR LA CONSTRUCTION DE L HÔPITAL RIVERA-CHABLAIS, VAUD- VALAIS FEVRIER 2012 GC 192 RAPPORT 2010-2011 DE LA COMMISSION INTERPARLEMENTAIRE DE CONTRÔLE SUR LA CONSTRUCTION DE L HÔPITAL RIVERA-CHABLAIS, VAUD- VALAIS Introduction de Monsieur Philippe Vuillemin, président

Plus en détail

Art. 16 Classes de salaire Page 13 Art. 17 Treizième salaire Page 13. Vacances, jours fériés et congés de formation

Art. 16 Classes de salaire Page 13 Art. 17 Treizième salaire Page 13. Vacances, jours fériés et congés de formation 2 CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ROMANDE DU SECOND ŒUVRE TABLE DES MATIERES CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Champ d application Art. 1 er Du point de vue territorial Page 7 Art. 2 Du point de vue du

Plus en détail

800.100. Ordonnance sur l'hôpital du Valais du 1er octobre 2014. Dispositions générales - 1 -

800.100. Ordonnance sur l'hôpital du Valais du 1er octobre 2014. Dispositions générales - 1 - Ordonnance sur l'hôpital du Valais du 1er octobre 2014-1 - Le Conseil d'etat du canton du Valais vu les dispositions de la loi sur les établissements et institutions sanitaires du 13 mars 2014 (LEIS);

Plus en détail

MODALITES DE SUBVENTIONNEMENT DES PRIMES

MODALITES DE SUBVENTIONNEMENT DES PRIMES Département des finances, des institutions et de la santé Service de la santé publique Departement für Finanzen, Institutionen und Gesundheit Dienststelle für Gesundheitswesen MODALITES DE SUBVENTIONNEMENT

Plus en détail

Mission d audit du Réseau Santé Valais, de l Institut Central des Hôpitaux Valaisans et de l Observatoire Valaisan de Santé

Mission d audit du Réseau Santé Valais, de l Institut Central des Hôpitaux Valaisans et de l Observatoire Valaisan de Santé Mission d audit du Réseau Santé Valais, de l Institut Central des Hôpitaux Valaisans et de l Observatoire Valaisan de Santé Rapport de fin de mission Mars 2011 Sommaire Sommaire 2 1 Introduction... 5 1.1

Plus en détail

Tableau comparatif. Dans la présente loi, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme.

Tableau comparatif. Dans la présente loi, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme. Le Grand Conseil du canton du Valais vu les articles 31, alinéa 1, chiffre 1, et 42, alinéa 1 de la Constitution cantonale; sur la proposition du Conseil d'etat, ordonne: ordonne 1 : Chapitre 1: Dispositions

Plus en détail

Message accompagnant le projet de décret créant un fonds pour le financement du projet de la 3 e correction du Rhône

Message accompagnant le projet de décret créant un fonds pour le financement du projet de la 3 e correction du Rhône Message accompagnant le projet de décret créant un fonds pour le financement du projet de la 3 e correction du Rhône Le Conseil d Etat du Canton du Valais au Grand Conseil Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

Vers un SIC 2.0 au Réseau Santé Valais?

Vers un SIC 2.0 au Réseau Santé Valais? Vers un SIC 2.0 au Réseau Santé Valais? Dr Alex Gnaegi Médecin-chef Service d informatique médicale et administrative Institut Central Hôpital du Valais, Sion Contexte du dossier patient informatisé de

Plus en détail

CHAPITRE PREMIER Généralités

CHAPITRE PREMIER Généralités Règlement d'introduction de la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins Le Conseil d Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal),

Plus en détail

Financement de la formation postgrade des médecins et évolution supposée de la structure du personnel dans les hôpitaux et cliniques

Financement de la formation postgrade des médecins et évolution supposée de la structure du personnel dans les hôpitaux et cliniques Financement de la formation postgrade des médecins et évolution supposée de la structure du personnel dans les hôpitaux et cliniques Résultats de l enquête auprès des membres de H+ du mois de mai 2011

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION. DES AMIS DES REINES DU VALAIS

STATUTS DE L ASSOCIATION. DES AMIS DES REINES DU VALAIS STATUTS DE L ASSOCIATION. DES AMIS DES REINES DU VALAIS CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Art. 1 Nom Sous la dénomination «Association des Amis des Reines du Valais» il est constitué une Association régie

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ROMANDE DU SECOND OEUVRE

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ROMANDE DU SECOND OEUVRE CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ROMANDE DU SECOND OEUVRE 2000-2003 Prolongée jusqu au 31 décembre 2006 CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ROMANDE DU SECOND OEUVRE FRM Fédération romande des entreprises

Plus en détail

Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme.

Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme. STATUTS DE LA CROIX-ROUGE VALAIS Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme. Constitution Art.1 Sous le nom «Croix-Rouge Valais»,

Plus en détail

Expertise de la chirurgie viscérale hautement spécialisée Résultats intermédiaires

Expertise de la chirurgie viscérale hautement spécialisée Résultats intermédiaires Expertise de la chirurgie viscérale hautement spécialisée Résultats intermédiaires Esther Waeber-Kalbermatten Cheffe du Département de la santé, des affaires sociales et de la culture Mandat d expertise

Plus en détail

Informatisation des hôpitaux valaisans

Informatisation des hôpitaux valaisans Informatisation des hôpitaux valaisans 1/29 Informatisation des hôpitaux valaisans Bilan de la situation existante Analyse générale des besoins Concept de structure d information Propositions de solutions

Plus en détail

CONTRAT CADRE. Assurance frais de guérison

CONTRAT CADRE. Assurance frais de guérison CONTRAT CADRE Assurance frais de guérison Edition 2010 2 CONTRAT CADRE de l'assurance maladie professionnelle collective de l'industrie du bâtiment, du génie civil et des branches annexes du canton du

Plus en détail

Les forfaits par cas dans les hôpitaux suisses. Informations de base pour les professionnels de la santé

Les forfaits par cas dans les hôpitaux suisses. Informations de base pour les professionnels de la santé Les forfaits par cas dans les hôpitaux suisses Informations de base pour les professionnels de la santé Qu est-ce que SwissDRG? SwissDRG (Swiss Diagnosis Related Groups) est le nouveau système tarifaire

Plus en détail

SECRÉTARIAT DU CONSEIL DE GESTION

SECRÉTARIAT DU CONSEIL DE GESTION BUDGET DES DÉPENSES 2001-2002 1 SOMMAIRE Le Secrétariat du Conseil de gestion (SCG) fournit des services de qualité, administre de manière efficace les ressources du gouvernement (ressources humaines et

Plus en détail

Contributions. Edition 2007

Contributions. Edition 2007 Contributions Contributions sur salaires et autres prestations que l'employeur doit payer aux caisses de compensation et aux assurances conformément aux réglementations légales et conventionnelles Edition

Plus en détail

Forum «art, culture et création» Genève, 2008. Atelier Statut social des artistes et acteurs culturels * * *

Forum «art, culture et création» Genève, 2008. Atelier Statut social des artistes et acteurs culturels * * * 1 Forum «art, culture et création» Genève, 2008 Atelier Statut social des artistes et acteurs culturels * * * Pour une amélioration de la prévoyance professionnelle des artistes et acteurs culturels Un

Plus en détail

Ma vie en l air. Dans ce numéro: un supplément spécial voiture. Attention aux arnaques aux faux policiers. Poser du lambris? Pas si compliqué que ça!

Ma vie en l air. Dans ce numéro: un supplément spécial voiture. Attention aux arnaques aux faux policiers. Poser du lambris? Pas si compliqué que ça! Edition Aar, AZA 1953 Sion Response Zentral Veuillez annoncer le changement d adresse à la poste s.v.p. ou au registre des coopérateurs, tél. 058 565 84 01 E-mail: serviceabo@gmaare.migros.ch Edition Bâle,

Plus en détail

DOSSIER ELECTRONIQUE DU PATIENT Projet Infomed

DOSSIER ELECTRONIQUE DU PATIENT Projet Infomed DOSSIER ELECTRONIQUE DU PATIENT Projet Infomed Esther Waeber-Kalbermatten, conseillère d Etat Professeur Philippe Wieser, EPFL Dr Alex Gnaegi, chef du Projet Infomed Esther Waeber-Kalbermatten Cheffe du

Plus en détail

Projet de Protocole d'accord 2013-2014 du 28 octobre 2013. traduction du texte original rédigé et signé en néerlandais

Projet de Protocole d'accord 2013-2014 du 28 octobre 2013. traduction du texte original rédigé et signé en néerlandais Commission Paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique Projet de Protocole d'accord 2013-2014 du 28 octobre 2013 traduction du texte original rédigé et signé

Plus en détail

L IMPACT DU NOUVEAU FINANCEMENT

L IMPACT DU NOUVEAU FINANCEMENT Mémoire n 135 Août 2009 L IMPACT DU NOUVEAU FINANCEMENT HOSPITALIER SUR LES HÔPITAUX PUBLICS : EXEMPLE DE L HÔPITAL DU VALAIS Olivier Cordonier Ce mémoire a été réalisé dans le cadre du Master of Advanced

Plus en détail

CONTRAT CADRE. Assurance indemnité journalière maladie selon LAMal

CONTRAT CADRE. Assurance indemnité journalière maladie selon LAMal CONTRAT CADRE Assurance indemnité journalière maladie selon LAMal Edition 2010 2 CONTRAT CADRE de l'assurance maladie professionnelle collective de l'industrie du bâtiment, du génie civil et des branches

Plus en détail

Rapport national Suisse

Rapport national Suisse Rapport national Suisse Introduction La Suisse n'est pas membre de l'union européenne mais, dans le cadre des travaux politiques au sein de la FETBB, le syndicat suisse de la construction joue un rôle

Plus en détail

Adopté le 07.05.2008, entrée en vigueur le 01.01.2008 - Etat au 01.01.2012 (en vigueur)

Adopté le 07.05.2008, entrée en vigueur le 01.01.2008 - Etat au 01.01.2012 (en vigueur) Adopté le 07.05.2008, entrée en vigueur le 01.01.2008 - Etat au 01.01.2012 (en vigueur) RÈGLEMENT 810.05.1 fixant les normes relatives à la comptabilité, au système d information, à la révision du reporting

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ENTREPRISE

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ENTREPRISE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ENTREPRISE Raison sociale... Nom et prénom. Adresse postale...... Téléphone... Fax... Natel... e-mail... Poste - Lieu... CCP IBAN No... Banque - Lieu... IBAN No... Début d'activité...

Plus en détail

Présentation du nouveau matériel roulant RegionAlps

Présentation du nouveau matériel roulant RegionAlps Présentation du nouveau matériel roulant RegionAlps DOSSIER DE PRESSE Communiqué de presse 2-3 De nouveaux trains, une nécessité 4 Un confort et une sécurité accrus 5-6 Augmentation du capital-actions

Plus en détail

Modernisation du matériel roulant en primeur suisse. Communiqué de presse 2-3. De nouveaux trains, pourquoi? 4

Modernisation du matériel roulant en primeur suisse. Communiqué de presse 2-3. De nouveaux trains, pourquoi? 4 Modernisation du matériel roulant en primeur suisse Dossier de presse Communiqué de presse 2-3 De nouveaux trains, pourquoi? 4 Des voitures entièrement refaites: les travaux en images 5-6 Caractéristiques

Plus en détail

sommaire Introduction...11 L hôpital d hier et d aujourd hui

sommaire Introduction...11 L hôpital d hier et d aujourd hui Titre partie sommaire Introduction..............................11 L hôpital d hier et d aujourd hui «L hôpital a vocation à accueillir tout le monde.».......19 «L hôpital n a pas su se réformer.»...................25

Plus en détail

ouvrant en 2007 un crédit programme de 360 000 F destiné à divers investissements liés du département de l'économie et de la santé

ouvrant en 2007 un crédit programme de 360 000 F destiné à divers investissements liés du département de l'économie et de la santé Secrétariat du Grand Conseil PL 10056 Projet présenté par le Conseil d Etat Date de dépôt: 13 juin 2007 Projet de loi ouvrant en 2007 un crédit programme de 360 000 F destiné à divers investissements liés

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ENTREPRISE

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ENTREPRISE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ENTREPRISE Raison sociale :... Nom et prénom :. Adresse postale :...... Téléphone :... Fax :... Natel :... e-mail :... Poste - Lieu :... CCP IBAN No :... Banque - Lieu :...

Plus en détail

La fiscalité en Suisse, 2006 en 1000 EURO

La fiscalité en Suisse, 2006 en 1000 EURO La fiscalité en Suisse, 2006 en 1000 EURO (1 Euro = 1,46 franc suisse) Sources Confédération Cantons s Total Impôts directs 14'428'989 22'827'092 15'125'492 52'381'573 Impôts sur la consommation 20'401'040

Plus en détail

l'activité du Centre cantonal de formation professionnelle du Littoral neuchâtelois (ci-après: CPLN).

l'activité du Centre cantonal de formation professionnelle du Littoral neuchâtelois (ci-après: CPLN). Règlement organique du Centre cantonal de formation professionnelle du Littoral neuchâtelois (CPLN) LA CONSEILLÈRE D'ETAT, CHEFFE DU DEPARTEMENT DE L'EDUCATION, DE LA CULTURE ET DES SPORTS DE LA RÉPUBLIQUE

Plus en détail

La situation sur le marché du travail en Valais. Octobre 2015. Bulletin statistique. 10 Novembre 2015

La situation sur le marché du travail en Valais. Octobre 2015. Bulletin statistique. 10 Novembre 2015 Département de l économie, de l énergie et du territoire Service de l industrie, du commerce et du travail Observatoire valaisan de l emploi Departement für Volkswirtschaft, Energie und Raumentwicklung

Plus en détail

Analyse de l aide sociale dans le canton du Valais

Analyse de l aide sociale dans le canton du Valais Analyse de l aide sociale dans le canton du Valais Rapport final Version du 21 mai 2015 à l intention du Département de la santé, des affaires sociales et de la culture du canton du Valais Forschung und

Plus en détail

Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 mesures phares de l accord PPCR

Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 mesures phares de l accord PPCR Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 mesures phares de l accord PPCR arahan - Fotolia.com Malgré un défaut de représentativité des syndicats signataires, le Gouvernement a décidé d appliquer

Plus en détail

de la Commission professionnelle paritaire du second-oeuvre romand de la construction CPP-SOR

de la Commission professionnelle paritaire du second-oeuvre romand de la construction CPP-SOR STATUTS de la Commission professionnelle paritaire du second-oeuvre romand de la construction CPP-SOR 2009 - 2 - Table des matières A. Membres fondateurs, nom et forme juridique, durée et siège 1. Membres

Plus en détail

Nouveau mandat de prestations délivré aux centres médico-sociaux régionaux du canton du Valais

Nouveau mandat de prestations délivré aux centres médico-sociaux régionaux du canton du Valais Nouveau mandat de prestations délivré aux centres médico-sociaux régionaux du canton du Valais Département de la santé, des affaires sociales et de l énergie Juillet 2007 Table de matière 1. BASES LEGALES...

Plus en détail

LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL

LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL Préavis no 10-2011 Fixation de plafonds en matière d endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2011-2016 Monsieur le Président, Mesdames,

Plus en détail

Protection sociale complémentaire Le caractère collectif défini par décret

Protection sociale complémentaire Le caractère collectif défini par décret 20 février 2012 Protection sociale complémentaire Le caractère collectif défini par décret Les régimes de protection sociale complémentaire (prévoyance, santé et retraite) bénéficient d'exonérations de

Plus en détail

Table des Par des associations et des ONG matières Par des avocats Dans les communes Par les syndicats

Table des Par des associations et des ONG matières Par des avocats Dans les communes Par les syndicats 2 Table des matières Par des associations et des ONG 5 Pour tous 7 Pour les personnes inscrites au chômage 8 Pour les femmes 9 Pour les jeunes 10 Pour les lesbiennes, gays, bisexuels et transexuels 10

Plus en détail

RATP. $ Nouveau Contrat Social ~ ACCORD-CADRE. Protection Sociale Maladie & Politiques de Santé

RATP. $ Nouveau Contrat Social ~ ACCORD-CADRE. Protection Sociale Maladie & Politiques de Santé RATP $ Nouveau Contrat Social ~ ACCORD-CADRE Protection Sociale Maladie & Politiques de Santé Septembre 2002 Préambule La RATP a souhaité que le Contrat Social qui lie l'entreprise à chaque membre de son

Plus en détail

Branche & Entreprise IV

Branche & Entreprise IV Organisations et associations de branche, Travail dans la Branche Commerce Les entreprises commerciales font partie de l'économie. Afin de représenter leurs intérêts et d'unir leurs forces, les entreprises

Plus en détail

Accord collectif national relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil de Discipline National. du 14 octobre 2003 du 15.04.

Accord collectif national relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil de Discipline National. du 14 octobre 2003 du 15.04. Accord collectif national relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil de Discipline National du 14 octobre 2003 du 15.04.03 Article I : principes généraux Les élections des représentants

Plus en détail

Bâtiment et génie civil Convention collective de travail CCT

Bâtiment et génie civil Convention collective de travail CCT Bâtiment et génie civil Convention collective de travail CCT La convention collective de travail est entrée en vigueur le 1er avril 2012. Elle est valable jusqu au 31 décembre 2015. Durée de travail 2

Plus en détail

405.3. Dispositions générales - 1 - Le Grand Conseil du canton du Valais

405.3. Dispositions générales - 1 - Le Grand Conseil du canton du Valais - 1 - Loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel du 14 septembre 2011 Le Grand Conseil du canton du Valais

Plus en détail

COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 19/2011 AU CONSEIL COMMUNAL

COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 19/2011 AU CONSEIL COMMUNAL COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE Préavis n 19/2011 AU CONSEIL COMMUNAL Objet : Fixation des plafonds d'endettement et de risques pour cautionnement (et autres formes de garanties) pour la législature 2011

Plus en détail

Le dossier électronique INFOMED permet au patient d accéder à tout moment à l ensemble de ses documents médicaux. Le patient choisit avec quels

Le dossier électronique INFOMED permet au patient d accéder à tout moment à l ensemble de ses documents médicaux. Le patient choisit avec quels 1 Le dossier électronique INFOMED permet au patient d accéder à tout moment à l ensemble de ses documents médicaux. Le patient choisit avec quels médecins ou hôpitaux il souhaite partager son dossier médical.

Plus en détail

Département de radiologie médicale. Nouveau financement hospitalier en 2012

Département de radiologie médicale. Nouveau financement hospitalier en 2012 Nouveau financement hospitalier en 2012 Sommaire 1. Introduction 2. Historique 3. Bases légales 4. Le système DRG 5. Impact économique 6. Autre nouveauté en 2012 7. Discussion 1. Introduction Le nouveau

Plus en détail

Une expérience de mise aux normes: Le rôle d'une association

Une expérience de mise aux normes: Le rôle d'une association Mme Patricia Courajod Pédicure-podologue Présidente de l ACGPP (Association cantonale genevoise des pédicurespodologues) rattachée à: l USRPP (Union Suisse Romande des pédicures-podologues) A) Contexte:

Plus en détail

Les primes d assurance-maladie 2014

Les primes d assurance-maladie 2014 Les primes d assurance-maladie 2014 Département de la santé, des affaires sociales et de la culture Esther Waeber-Kalbermatten, cheffe du DSSC Conférence de presse du 26 septembre 2013 Prime moyenne «Adulte»

Plus en détail

CONVENTION. sur le contrôle du travail au noir dans le canton du Valais

CONVENTION. sur le contrôle du travail au noir dans le canton du Valais Case postale 141 1950 Sion Tél. : 027/327.51.11 Fax : 027/327.51.80 CONVENTION sur le contrôle du travail au noir dans le canton du Valais Le Conseil d'etat du canton du Valais et les parties ci-après

Plus en détail

TARMED forces et faiblesses

TARMED forces et faiblesses TARMED forces et faiblesses SEMINAIRE MAS 2010 «Financement de la santé, médicoéconomie et flux du médicament» 27 septembre 2010. Charles A. Vogel, PhD Chef de projet d introduction du TARMED au CHUV 2

Plus en détail

Aux Secrétaires généraux Aux administrateurs Aux membres Circulaire n 96-2009 Secteur Retraites

Aux Secrétaires généraux Aux administrateurs Aux membres Circulaire n 96-2009 Secteur Retraites Paris, le 18 mai 2009 Aux Secrétaires généraux : des Unions départementales des Fédérations Pour information : Aux administrateurs : Retraite et Prévoyance CNAV, CRAM, CRAV, CGSS Aux membres : - du Comité

Plus en détail

DESCRIPTIF DU DOCUMENT. Déploiement Nouveau système de rémunération au 01.01.2009-13 ème salaire

DESCRIPTIF DU DOCUMENT. Déploiement Nouveau système de rémunération au 01.01.2009-13 ème salaire 13 EME SALAIRE 13 EME SALAIRE - ETAT DE GENEVE Confidentiel Etat de Genève 23/01/2009 DESCRIPTIF DU DOCUMENT Phase du projet Domaine État du document Version actuelle Déploiement Nouveau système de rémunération

Plus en détail

A chacun son médecin de famille

A chacun son médecin de famille A chacun son médecin de famille Des médecins de famille pour la Suisse aujourd hui et demain www.fondation-medecins-famille.ch Médecins de famille et pédiatres en Suisse Toute personne, âgée ou jeune,

Plus en détail

Années 2009/2010. En mouvement vers son équilibre! www.alimentationmouvementvs.ch. Un programme de Promotion Santé Valais (PSV)

Années 2009/2010. En mouvement vers son équilibre! www.alimentationmouvementvs.ch. Un programme de Promotion Santé Valais (PSV) Années 2009/2010 En mouvement vers son équilibre! www.alimentationmouvementvs.ch Un programme de Promotion Santé Valais (PSV) Le poids corporel sain, Quoi de nouveau depuis 2008? Depuis la parution de

Plus en détail

Guide concernant l activité d infirmière/infirmier indépendant-e selon la LAMal 1

Guide concernant l activité d infirmière/infirmier indépendant-e selon la LAMal 1 Soins infirmiers indépendants Berne, en avril 2013 Guide concernant l activité d infirmière/infirmier indépendant-e selon la LAMal 1 Vue d ensemble Sur la base des conventions signées par l ASI, les infirmières

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL RESSOURCES HUMAINES 13-4105 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL concernant la modification de deux articles du statut du personnel suite à l introduction d une nouvelle échelle des traitements

Plus en détail

Compte épargne 3. Assurer votre avenir avec la prévoyance individuelle

Compte épargne 3. Assurer votre avenir avec la prévoyance individuelle Compte épargne 3 Assurer votre avenir avec la prévoyance individuelle Compte épargne 3 Comment construire votre stabilité financière future et prendre la bonne décision pour votre prévoyance retraite?

Plus en détail

LES PEE ET PERCO AG2R LA MONDIALE

LES PEE ET PERCO AG2R LA MONDIALE LES PEE ET PERCO AG2R LA MONDIALE sont accessibles à tous les salariés L épargne salariale offre à toutes les entreprises l opportunité de motiver et fidéliser leurs collaborateurs avec des dispositifs

Plus en détail

Ressources humaines. Formation et formation continue interne (en milliers de jours de formation)

Ressources humaines. Formation et formation continue interne (en milliers de jours de formation) Ressources humaines Pour relever les défis posés par la mondialisation ainsi que par l évolution démographique et aider nos collaborateurs à faire face à un niveau d exigences de plus en plus élevé, la

Plus en détail

Durée du contrat Durée de validité et résiliation du contrat 6

Durée du contrat Durée de validité et résiliation du contrat 6 Digne de confiance Édition 2007 Assurance-hospitalisation LIBERO Conditions complémentaires d assurance (CCA) Art. I. Généralités Objet de l assurance 1 Dispositions applicables 2 Possibilités d assurance

Plus en détail

Résultats détaillés. La personne est capable de donner un coût pour sa santé? Oui... 49%... 49% Non... 51%... 51%

Résultats détaillés. La personne est capable de donner un coût pour sa santé? Oui... 49%... 49% Non... 51%... 51% Résultats détaillés Pour l ensemble des questions traitées, on trouvera deux colonnes de pourcentages : - la première est sur la base des effectifs totaux (total inférieur à 100% pour les questions filtrées)

Plus en détail

PREAVIS N 27/2006 AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS N 27/2006 AU CONSEIL COMMUNAL MUNICIPALITE PREAVIS N 27/2006 AU CONSEIL COMMUNAL Fixation de plafonds en matière d'endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2006-2011 Séance de la commission des finances : mercredi

Plus en détail

Comment gérer ses assurances

Comment gérer ses assurances Comment gérer ses assurances Rencontre de l Incubateur au TechnoArk de Sierre Le 15 mai 2008 Inge Meyer-Weckel Experte en assurance sociale Conseil neutre en prévoyance et assurances Aweckel Sàrl à Sion

Plus en détail

Une protection d assurance de premier choix et de qualité suisse. Notre offre pour les expatriés

Une protection d assurance de premier choix et de qualité suisse. Notre offre pour les expatriés Une protection d assurance de premier choix et de qualité suisse Notre offre pour les expatriés Bienvenue chez le leader de l assurance-maladie en Suisse. Vous pouvez compter sur notre longue expérience

Plus en détail

DIRECTIVES DU DEPARTEMENT DE LA SANTE, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L ENERGIE CONCERNANT LES CONDITIONS A REMPLIR PAR

DIRECTIVES DU DEPARTEMENT DE LA SANTE, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L ENERGIE CONCERNANT LES CONDITIONS A REMPLIR PAR DIRECTIVES DU DEPARTEMENT DE LA SANTE, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L ENERGIE CONCERNANT LES CONDITIONS A REMPLIR PAR LES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX POUR PERSONNES AGEES EN VUE DE L OBTENTION D UNE AUTORISATION

Plus en détail

SANTE PUBLIQUE 00.005. d'un projet de décret autorisant le Conseil d'etat à donner la caution

SANTE PUBLIQUE 00.005. d'un projet de décret autorisant le Conseil d'etat à donner la caution 1 Document: 00005_js Disquette: SGC SANTE PUBLIQUE 00.005 Rapport du Conseil d'etat au Grand Conseil à l appui d'un projet de décret autorisant le Conseil d'etat à donner la caution solidaire de l'etat

Plus en détail

PROJET SPORTKIDS VALAIS...ET QUE ÇA BOUGE!

PROJET SPORTKIDS VALAIS...ET QUE ÇA BOUGE! PROJET SPORTKIDS VALAIS...ET QUE ÇA BOUGE! POUR DES COMMUNES EN MOUVEMENT! Favoriser l accès au sport et le plaisir de bouger auprès des enfants peu actifs! Voilà le défi que s est lancé le Centre Alimentation

Plus en détail

Congrès de l ASSASD 2010 «Aide & Soins à Domicile au cœur de l action»

Congrès de l ASSASD 2010 «Aide & Soins à Domicile au cœur de l action» Congrès de l ASSASD 2010 «Aide & Soins à Domicile au cœur de l action» 9 septembre 2010, Bienne Exposé initial: Positionnement de l aide et des soins à domicile du point de vue des cantons. Pierre-Yves

Plus en détail

Les primes d assurance-maladie 2016. Esther Waeber-Kalbermatten, cheffe du DSSC Département de la santé, des affaires sociales et de la culture

Les primes d assurance-maladie 2016. Esther Waeber-Kalbermatten, cheffe du DSSC Département de la santé, des affaires sociales et de la culture Les primes d assurance-maladie 2016 Esther Waeber-Kalbermatten, cheffe du DSSC Département de la santé, des affaires sociales et de la culture Conférence de presse du 24 septembre 2015 1 COÛTS À CHARGE

Plus en détail

LA CONFERENCE LATINE DES CHEFS DES DEPARTEMENTS DE JUSTICE ET POLICE (CLDJP)

LA CONFERENCE LATINE DES CHEFS DES DEPARTEMENTS DE JUSTICE ET POLICE (CLDJP) LA CONFERENCE LATINE DES CHEFS DES DEPARTEMENTS DE JUSTICE ET POLICE (CLDJP) Concordat du 10 avril 2006 sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes

Plus en détail

L ENTREPRENEUR DANS L ENVIRONNEMENT POLITICO-ÉCONOMIQUE RAYMOND LORETAN PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

L ENTREPRENEUR DANS L ENVIRONNEMENT POLITICO-ÉCONOMIQUE RAYMOND LORETAN PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION L ENTREPRENEUR DANS L ENVIRONNEMENT POLITICO-ÉCONOMIQUE RAYMOND LORETAN PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION MARCHÉ DE LA SANTÉ? La santé est un marché (offre demande) Offreurs prestataires de soins o

Plus en détail

Pourquoi instaurer une caisse-maladie publique pour l assurance obligatoire des soins?

Pourquoi instaurer une caisse-maladie publique pour l assurance obligatoire des soins? CAISSE MALADIE PUBLIQUE Pourquoi instaurer une caisse-maladie publique pour l assurance obligatoire des soins? L argumentaire en bref Les coûts administratifs sont passés de 854 millions en 1999 à 1,13

Plus en détail

ÉCOLE DE COMMERCE ET DE CULTURE GÉNÉRALE

ÉCOLE DE COMMERCE ET DE CULTURE GÉNÉRALE Département de la formation et de la sécurité Service de la formation professionnelle Service de l enseignement ECCG Monthey Departement für Bildung und Sicherheit HFMS Monthey ÉCOLE DE COMMERCE ET DE

Plus en détail

(Entrée en vigueur : 1 er janvier 2009)

(Entrée en vigueur : 1 er janvier 2009) Contrat de prestations entre la Conférence des départements de l'économie publique de Suisse occidentale et l'ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), en tant qu'institution coordinatrice du Consortium

Plus en détail

Compte 2014. Compte administratif

Compte 2014. Compte administratif Compte 2014 Compte administratif TABLE DES MATIERES RESULTATS ET APERÇU GENERAL... 1 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE... 5 CREDITS SUPPLEMENTAIRES... 9 BILAN ET ANNEXES... 11 ENGAGEMENTS CONDITIONNELS... 21

Plus en détail

1 re année de formation Début de l'année scolaire

1 re année de formation Début de l'année scolaire lundi 03.08.2015 03.08-07.08 10.08-14.08 17.08-21.08 24.08-28.08 31.08-04.09 07.09-11.09 14.09-18.09 03 04 05 06 07 10 11 12 13 14 17 18 19 20 21 24 25 26 27 28 31 01 02 03 04 07 08 09 10 11 14 15 16 17

Plus en détail

... ... FISCAL : ... SOCIAL : ... JURIDIQUE :

... ... FISCAL : ... SOCIAL : ... JURIDIQUE : ... FISCAL : Absence de pénalité pour dépôt tardif d'une déclaration papier en raison de l'impossibilité de télédéclarer Présentation du projet de loi de finances pour 2012 Effet rétroactif d'un apport

Plus en détail

Convention Collective de Travail (CCT) du secteur principal de la construction du canton du Valais

Convention Collective de Travail (CCT) du secteur principal de la construction du canton du Valais Convention Collective de Travail (CCT) du secteur principal de la construction du canton du Valais 008-00 (CCT 008) CCT du secteur principal de la construction du canton du Valais 008-00. CONVENTION COLLECTIVE

Plus en détail

Travailleurs de la métallurgie du bâtiment

Travailleurs de la métallurgie du bâtiment Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs Rue des Chaudronniers 16 - case postale 3287-1211 Genève 3 Tél: 022.818.03.00 Fax: 022.818.03.99 Internet : sit@sit-syndicat.ch www.sit-syndicat.ch

Plus en détail

Participation employeur : la MNT labellisée!

Participation employeur : la MNT labellisée! Septembre 2012 L ACTU Participation employeur : la MNT labellisée! 1 > 2 LE CADRE JURIDIQUE LE DOSSIER Ce qu il faut savoir sur la participation de l employeur Les étapes clefs pour mettre en place la

Plus en détail