COMMUNE DE NOUZILLY PROGRAMME DE CONSULTATION DE MAITRISE D ŒUVRE RENOVATION ET MISE AUX NORMES DU GYMNASE COMMUNAL DE NOUZILLY

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1 COMMUNE DE NOUZILLY PROGRAMME DE CONSULTATION DE MAITRISE D ŒUVRE RENOVATION ET MISE AUX NORMES DU GYMNASE COMMUNAL DE NOUZILLY CAHIER DES CHARGES POUR LA DESIGNATION D UN MAITRE D OEUVRE NOVEMBRE 2015 Consultation maîtrise d œuvre gymnase Commune de Nouzilly novembre 2015 page 1/9

2 SOMMAIRE page 1. INTRODUCTION 3 2. MAITRE D'OUVRAGE 3 3. PRESENTATION DU PROJET Présentation 3.2 Périmètre du site 4. OBJECTIFS DE LA CONSULTATION Mission confiée au maître d œuvre 4.2 Enjeux du projet 5. PROGRAMME GYMNASE Présentation générale 5.2 Recommandations conceptuelles Bâtiment Espaces extérieurs 5.3 Recommandations programmatiques 6. EXIGENCES ET CONTRAINTES PARTICULIERES Généralités 6.2 Contraintes réglementaires 6.3 Contraintes techniques Intégration de la notion de contrôle de ses coûts Aspect thermique et énergétique 6.4 Contraintes de chantier 7. PLANNING DE REALISATION PREVISIONNEL 7 8. CONTRAINTES FINANCIERES 7 9. MODE DE DEVOLUTION DES TRAVAUX RENSEIGNEMENTS PLANCHES PHOTOGRAPHIQUES 9 Consultation maîtrise d œuvre gymnase Commune de Nouzilly novembre 2015 page 2/9

3 1. INTRODUCTION La présente consultation doit permettre de choisir l équipe de maîtrise d œuvre pour la mise aux normes et la rénovation du gymnase communal. Ce présent programme a pour but de définir les besoins et les objectifs de la collectivité dans son projet. Commune de Nouzilly 3 place Emile Cholet NOUZILLY Représentée par Monsieur Joël BESNARD, son maire. 2. MAITRE D OUVRAGE 3. PRESENTATION DU PROJET 3.1 Présentation La commune dans le cadre de la mise aux normes et de la rénovation de son patrimoine immobilier lance un projet autour de son gymnase situé dans le bourg à proximité d'autres équipements publics (salle des fêtes, école...). Le bâtiment d une surface totale d environ 950 m2 constitué d une salle multisports d'environ 800m², de deux vestiaires et de locaux de stockage d'environ 150 m². Ce gymnase est utilisé par les enfants de l'école primaire et par les associations sportives ou autres. Il est donc utilisé très régulièrement et commence à vieillir. D'autre part cet équipement est énergivore et représente une charge de fonctionnement non négligeable pour la collectivité. L'ensemble de ces raisons a donc amené la commune à lancer un projet de mise aux normes, de rénovation de ce gymnase et ainsi pérenniser cet équipement sportif. 3.2 Périmètre du site Le site se trouve au nord du bourg à côté du cimetière. Le terrain n est pas concerné par une zone de protection d un monument historique. Néanmoins la mise en valeur du gymnase devra respecter le caractère architectural et patrimonial du bourg. Le site se compose de quatre parcelles référencées B 535, 536, 537, 538 pour une surface de 3782m². Il est concerné par la réglementation du PLU en Zone UB essentiellement composée de quartiers d'habitations pavillonnaires réalisés par opérations d'ensemble. Elle se caractérise par un bâti moins dense, à l'architecture standardisée. Les contraintes sont classiques et n empêchent pas architecturalement la réalisation d'une éventuelle isolation par l'extérieur à condition qu elle s intègre de manière harmonieuse dans le site et reprenne les recommandations constructives du PLU. Le PLU est consultable en mairie. Consultation maîtrise d œuvre gymnase Commune de Nouzilly novembre 2015 page 3/9

4 4. OBJECTIFS DE LA CONSULTATION 4.1 Mission confiée à la maîtrise d œuvre La mission confiée par le maître d'ouvrage à l équipe de maîtrise d œuvre est de type MISSION DE BASE, conformément à la loi M.O.P. et ses décrets d applications. Elle a pour objectifs les études et le suivi des travaux nécessaires à la mise aux normes et à la rénovation du gymnase. Le projet comportera en outre les aménagements extérieurs en liaison avec les aménagements existants afin de rendre accessible cet équipement aux personnes à mobilité réduite. L'équipe de maîtrise d'œuvre devra s'adjoindre les compétences d'un bureau d'étude avec les compétences thermique, fluide, ventilation... En effet, le projet devra comporter un volet d'amélioration de l'empreinte thermique reprenant les contraintes régionales (voir la proposition d'améliorations énergétiques réalisé le 15/07/2015 par le bureau d'étude M.A.B.E.). Conformément à l article 72 du Code des marchés publics, le présent marché est décomposé en une tranche ferme et en deux tranches conditionnelles. La présence des tranches conditionnelles est justifiée par l incertitude dans laquelle se trouve le maître d ouvrage de pouvoir disposer des budgets nécessaires (suivant les différentes subventions). Les tranches conditionnelles pourront être affermies par ordre du service du maître d ouvrage dans un délai maximal de 24 mois à compter de la notification du présent marché. Elles pourront l'être de manière indépendant de l'ordre de présentation. Le non affermissement ou l affermissement avec retard de la tranche conditionnelle ne donnera pas lieu à une indemnité d attente ou de dédit au profit du titulaire du présent marché. Tranche ferme : APS/APD sur l'ensemble du projet. Autorisations d'urbanismes. Tranche conditionnelle N 1 : (suivant subvention) PRO/ACT/VISA/DET/AOR pour la partie des travaux de mise aux normes et de rénovation thermique (hors couverture, chauffage, panneaux translucides). Tranche conditionnelle N 2 : (suivant subvention) PRO/ACT/VISA/DET/AOR pour la partie des travaux de rénovation thermique au niveau de la couverture (désamiantage et changement couverture) Tranche conditionnelle N 3 : (suivant subvention) PRO/ACT/VISA/DET/AOR pour la partie des travaux de changement du mode de chauffage. Tranche conditionnelle N 4 : (suivant subvention) PRO/ACT/VISA/DET/AOR pour la partie des travaux de rénovation thermique au niveau du changement des panneaux translucides alvéolaires de type polycarbonate. 4.2 Enjeux du projet Le projet part du principe de travailler dans le volume existant et de traiter l'accessibilité depuis la rue du Prieuré. Aucune extension n'est envisagée. Le maître d'œuvre devra donc s'attacher à traiter les volumes existants afin d'améliorer les performances thermiques, mais aussi l'aspect architectural. Il s'attachera et s'assurera de l'intégration de cet équipement public dans un contexte urbain mixte. 5. PROGRAMME GYMNASE 5.1 Présentation générale Le programme autour de la rénovation de ce gymnase doit s'inscrire dans le volume existant et optimiser les aménagements et structures existantes. L'enjeu de rénovation thermique est réel et la collectivité attache une certaine importance à cet aspect du projet. Pour ce faire les objectifs régionaux d'éligibilité devront être un impératif afin de pouvoir obtenir les subventions. 5.2 Recommandations conceptuelles Bâtiment Les choix architecturaux devront s'intégrer dans l'enveloppe bâtie existante. Ils devront intégrer le fonctionnement scolaire et associatif. La réflexion sera guidée par l objectif de minimiser les modifications de cloisonnements existants en recherchant des économies constructives au moyen de solutions simples et pérennes. Le projet devra permettre outre l'amélioration de l'aspect thermique et réglementaire une rénovation de l'image de cet équipement vieillissant et ainsi assurer la pérennité de celui-ci. Consultation maîtrise d œuvre gymnase Commune de Nouzilly novembre 2015 page 4/9

5 5.2.2 Espaces extérieurs L'aménagement de l'espace public et des cheminements fait partie intégrante du projet et devra répondre à l'objectif suivant : Aménagement d'une place et d'un cheminement adaptée PMR. 5.3 Recommandations programmatiques Le préambule à ces recommandations est de mener une démarche intégrant les différentes contraintes du programme, du fonctionnement de la structure et de l'adaptation d'un bâtiment existant avec ses cloisonnements et ses diverses contraintes techniques. Elles devra dans la mesure du possible rester modeste. L'enjeu est de retrouver au travers d'aménagements simples des espaces et des rangements fonctionnels, sans remettre en cause les principes organisationnels de ce gymnase. Les accès depuis l'espace public devront être simples et accessibles à tous. Le choix des matériaux et des essences devra répondre à des exigences environnementales strictes (essences locales, limitation de l'imperméabilisation, absence d'irrigation intégrée, entretien aisé...). Les aires dédiées au stationnement ne devront pas faire l'objet systématique d'un traitement imperméable de type enrobé, ni être un élément prédominant du projet. 6. EXIGENCES ET CONTRAINTES PARTICULIERES 6.1 Généralités Ce document, à cette date ne constitue qu une étape dans l élaboration du programme, qui ne verra son achèvement qu au stade de l Avant Projet Définitif (APD). D autres précisions seront apportées en fonction de l élaboration des études. Elles ne devraient toutefois pas remettre en cause, sauf décision formelle du maître d ouvrage, ni le parti général, ni le coût des travaux, ni l avancement du projet. Le ou les concepteurs devront attirer l attention de la maîtrise d ouvrage sur les omissions ou impossibilités éventuelles contenues dans le présent cahier des charges. Ce document n est pas réputé exhaustif, l acceptation du projet par le maître d ouvrage ne diminuera en rien les responsabilités contractuelles du maître d'œuvre. Le concepteur prenant part à la consultation est réputé avoir pris connaissance de la totalité des documents en annexe. Tous levés, plans ou suggestions supplémentaires qui s avéreraient nécessaires à l accomplissement de la mission de maîtrise d œuvre devront être demandés par écrit au maître d ouvrage avant la remise de l offre. Le maître d œuvre devra préciser, à la remise des prestations, les adaptations et modifications administratives éventuelles que le maître d ouvrage devra engager sur le plan urbanistique. 6.2 Contraintes réglementaires L équipe de conception est tenue, lors de l élaboration du projet et de la réalisation de la construction de se référer à tous les textes, circulaires et règlements applicables, à jour et en vigueur, y compris règlements locaux, et ceux à paraître jusqu à l achèvement des travaux. On peut citer notamment : Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux. Le Code de la Santé Publique. Notamment les articles L à L , R et suivants. Les Normes Françaises et Européennes homologuées, ainsi que les dispositions spéciales des D.T.U., auxquelles les matériaux, éléments ou ensembles constitutifs utilisés pour le projet, devront répondre. La loi handicap et ses décrets d application. Le Règlement Sanitaire Départemental. Le Code de la Construction. Le Code de l Urbanisme. La réglementation générale concernant la sécurité en cas d incendie, et en particulier la réglementation départementale. La réglementation thermique RT 2012 et tous les textes relatifs aux économies d énergie, ainsi que les textes relatifs au diagnostic de performance énergétique. Les réglementations visant les installations techniques des bâtiments, notamment installations électriques. Les textes relatifs à la protection de l environnement et ceux relatifs au recyclage des matières. Les textes applicables en matière d hygiène et de sécurité des travailleurs. Conformité de la solution d ensemble aux réglementations relatives à la sécurité et à l accessibilité des personnes à mobilité réduite : Tous les espaces de circulations, sanitaires, aire de jeux devront être accessibles aux personnes à mobilité réduite, conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu aux autres handicaps. Consultation maîtrise d œuvre gymnase Commune de Nouzilly novembre 2015 page 5/9

6 Le maître d œuvre est tenu de justifier la conformité de la solution préconisée avec les réglementations relatives à la sécurité des personnes et à l accessibilité des personnes à mobilité réduite. A cet effet, il établit : Une notice de sécurité rappelant les règles de sécurité applicables au bâtiment, décrivant les réponses apportées et justifiant l adéquation de ces réponses avec la réglementation (PC 40) ; Une notice d accessibilité rappelant les règles d accessibilité applicables au bâtiment, décrivant les réponses apportées et justifiant l adéquation de ces réponses en fonction de la réglementation (PC39). Les matériaux, éléments ou ensembles non traditionnels, ne seront admis que s ils ont fait l objet d avis techniques, même à titre expérimental, auprès de centres ou laboratoires agréés, et ne comprenant aucune réserve ou mention défavorable, et s ils sont mis en œuvre conformément aux directives et recommandations figurant dans ces mêmes avis techniques. 6.3 Contraintes techniques Ce gymnase a fait l'objet d'un diagnostic énergétique par le bureau M.A.B.E. en juillet 2015 dans le cadre de la politique d'économie d'énergie de la Région Centre (document en pièce jointe au présent dossier de consultation). Dans ce cadre, la commune suivant différents scénarii proposés par cette étude, a retenu le scénario N 4 de rénovation de l'enveloppe thermique pour ce gymnase. Dans le cadre de cette rénovation thermique le renforcement de l'isolation de la toiture peut être fait de différentes manières. De manière simple par l'intérieur en conservant la couverture en fibro-ciment amianté. De manière plus complète en déposant la couverture amiantée (désamiantage réglementaire) et en remplaçant par un bac acier double peaux aux performances adaptées au scénario thermique. Dans ce contexte une tranche conditionnelle N 2 est créée sur la réalisation de la toiture afin de s'assurer de la faisabilité économique du projet. L'équipe de maîtrise d'œuvre devra s'adjoindre les compétences d'un bureau d'étude thermique afin d'optimiser l'installation et l'enveloppe du bâtiment. Ces objectifs de rénovation thermique devront directement être inspirés du diagnostic. Une étude thermique après travaux devra venir déterminer la nouvelle étiquette énergétique afin de valider le scénario retenu et obtenir les subventions régionales ainsi que leurs différents objectifs contractuels. Le projet devra donc trouver le juste équilibre entre travaux d'amélioration thermique avec un retour sur investissement cohérent et l'obtention des critères régionaux. L'équilibre économique du projet devra guider aussi les techniques mises en œuvre afin de conserver une cohérence avec le taux d'occupation, la fonctionnalité avec certaines contraintes acceptables, le renforcement de l'isolation par l'intérieur et l'isolation par l'extérieur pour traiter l'image vieillissante du bâtiment. Dans le cadre de cette rénovation, il est préconisé d allier les performances acoustiques à l isolation thermique. En effet, l'accueil d'évènements sportifs ou d'activités scolaires peut induire des nuisances sonores et des effets de réverbération intérieure. La qualité économique de l ouvrage portera sur les travaux d aménagement et sur la maintenance. Le choix des matériaux, à l intérieur comme à l extérieur sera pensé pour que l entretien se fasse de façon simple, rapide et économique Intégration de la notion de contrôle de ses coûts (Coût global) Le maître d ouvrage attache une grande importance à l incidence de l investissement sur le budget d exploitation et de maintenance. La proposition des concepteurs devra prendre en compte les objectifs suivants : Limiter le coût d investissement par une optimisation des choix concernant les options fonctionnelles, les matériaux, les principes constructifs et techniques ainsi que pour les équipements. Garantir les meilleures conditions de durabilité des différents constituants des bâtiments en adaptant en particulier les prestations aux conditions d utilisations spécifiques des locaux. Réduire les coûts de maintenance, tout en maintenant un bon niveau de qualité de service. Réduire les coûts d exploitation. Précisions pour le coût d investissement : La conception devra être guidée par ce souci d optimisation. Le projet offrira le meilleur ratio des surfaces ainsi qu une organisation fonctionnelle simple. La distribution de l ensemble des fluides sera basée sur des principes simples. Les équipements et technologies proposés seront fiables, éprouvés et reprendront les éléments existants au maximum. Consultation maîtrise d œuvre gymnase Commune de Nouzilly novembre 2015 page 6/9

7 6.3.2 Aspect thermique et énergétique. Isolation thermique et acoustique afin d'obtenir les performances exigées dans les critères des subventions de la région Centre Val de Loire (progression minimale de 100 Kwh/m2/an et atteinte de l étiquette C après travaux ). Pour ce faire une étiquette avant travaux et après travaux devra être réalisée. Vérification en cours de chantier par test de thermographie (après la pose des isolants.). Renforcement de l'isolation au niveau de la salle de sport (façades, toiture, parois translucides), et optimisation de l'isolation existante des vestiaires en conservant les aménagements intérieurs existants (toiture, façades, menuiseries...). Modification du système de chauffage et optimisation de la régulation. Optimisation de l'éclairage. 6.4 Contraintes de chantier L ensemble de l organisation et du phasage des travaux devra tenir compte des contraintes du site de façon à minimiser les nuisances ou risques y compris aux riverains. A cette fin, toutes les précautions devront être mises en œuvre et toutes les démarches devront être entreprises auprès des services compétents, en temps opportuns, par le Maître d Œuvre. Il est rappelé que le Dossier de Consultation des Entreprises devra être rédigé en tenant compte des prescriptions des bureaux de contrôle et de coordination. 7. PLANNING DE REALISATION PREVISIONNEL Les travaux devront débuter en septembre 2016, suivant affermissement de la tranche conditionnelle N 1. Tranche ferme : Consultation de la maîtrise d'œuvre : décembre 2015 Elaboration des avants projets : février 2016 Dépôt des autorisations d'urbanisme : avril 2016 Tranche conditionnelle N 1 mise aux normes et isolations (suivant affermissement) Consultation des entreprises : mai 2016 Passation des marchés de travaux : juillet 2016 Début des travaux : septembre 2016 Mise en service du gymnase : janvier 2017 Tranche conditionnelle N 2 travaux de couverture (suivant affermissement) Tranche conditionnelle N 3 changement du mode de chauffage (suivant affermissement) Tranche conditionnelle N 4 panneaux translucides (suivant affermissement) 8. CONTRAINTES FINANCIERES Ce prix est déterminé par des ratios de réhabilitation et de mise aux normes sur un projet type. Il ne comprend pas les honoraires, les sondages, les bureaux d études, de contrôle, de coordination, les branchements, le mobilier, les assurances... L estimation prévisionnelle des travaux est évaluée par le maître d ouvrage à la somme de HT. Tranche ferme : (études préliminaires sur l'ensemble) sur les H.T. Tranche conditionnelle N 1 : (travaux de mise aux normes et d'améliorations thermiques) Tranche conditionnelle N 2 : (travaux de couverture) Tranche conditionnelle N 3 : (travaux de changement du mode de chauffage) Tranche conditionnelle N 4 : (travaux de changement des panneaux translucides) Total : H.T H.T H.T H.T H.T. Consultation maîtrise d œuvre gymnase Commune de Nouzilly novembre 2015 page 7/9

8 9. MODE DE DEVOLUTION DES TRAVAUX A définir ultérieurement, au commencement des études, avec l équipe de maîtrise d œuvre retenue. (Il est à noter que la maîtrise d ouvrage confiera également une mission de contrôle technique par un organisme agréé prévu par les articles R du code de la construction et de l habitation et PE4 du règlement de sécurité, et une mission de coordinateur SPS). 10. RENSEIGNEMENTS Commune de Nouzilly 3 place Emile Cholet NOUZILLY Représentée par Monsieur Joël BESNARD, son maire. Tél Fax : mairie.nouzilly@wanadoo.fr Consultation maîtrise d œuvre gymnase Commune de Nouzilly novembre 2015 page 8/9

9 11. PLANCHES PHOTOGRAPHIQUES Consultation maîtrise d œuvre gymnase Commune de Nouzilly novembre 2015 page 9/9