DU MANAGEMENT DE LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL A LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES. PREVENTICA Lille - 24 janvier 2008

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1 DU MANAGEMENT DE LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL A LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES PREVENTICA Lille - 24 janvier

2 PROGRAMME Valérie RAVEZ AFNOR - Action régionale Comment intégrer un système de Management de la SST dans une démarche globale de Responsabilité Sociétale des entreprises? Témoignage de Julien BARCET, Adjoint au Responsable QSE Entreprise RABOT DUTILLEUL Questions -réponses 2

3 Les métiers du Groupe AFNOR Présentation AFNOR Besoins Clients Normalisation Information Formation Conseil Certification International Régions et Fonctions supports 3

4 POURQUOI UN SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL? SMSST Pour maîtriser les risques susceptibles de porter atteinte à l intégrité d un individu sur son lieu de travail 4

5 Risques Professionnels - Les faits QUELQUES CHIFFRES 5 accidents avec arrêt / minute (moyenne 2005) 1 accident grave / heure (moyenne 2005) 4,5 maladies professionnelles / heure 4 morts / jour (moyenne 2005)

6 QUELQUES CHIFFRES Nombre d accidents pour 1000 salariés (National)

7 QUELQUES CHIFFRES Nombre de Maladies indemnisées (National)

8 TENDANCES ET ENJEUX D une obligation de moyens à une obligation de résultats Pérennisation du Document Unique Emergence de nouveaux risques Contexte de la Responsabilité Sociale des Entreprises (future ISO 26000) Il devient nécessaire de se doter d un OUTIL D AMELIORATION PERMANENTE 8

9 SMSST QU EST-CE QU UN SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL? Extrait de l OHSAS «Systèmes de management de la santé et la sécurité au travail Exigences» 9

10 L ILO-OSH 2001 «Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail» Elaboré et validé en 2001 dans un cadre tripartite (gouvernement, employeurs, employés) par le BIT Trois sections LES REFERENTIELS Principes directeurs de l OIT concernant les systèmes de gestion de la SST Principes directeurs spécifiques concernant les systèmes de gestion de la SST Implication active des travailleurs Principes directeurs nationaux concernant les systèmes de gestion systèmes de gestion de la SST dans les organisations Basé sur le principe de l amélioration continue 10

11 3.1 Politique de sécurité et de santé au travail 3.2 Participation des travailleurs STRUCTURE DE L ILO-OSH Responsabilités et obligations 3.4 Compétences et formations 3.5 Documentation du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail 3.6 Communication 3.15 Action préventive et corrective 3.16 Amélioration continue 3.11 Surveillance et mesure de l efficacité 3.12 Enquêtes en cas de lésions, dégradations de la santé, maladies et incidents liés au travail, et leurs effets sur l efficacité des mesures de sécurité et de santé au travail 3.13 Audits 3.14 Examen par la direction 3.7 Examen initial 3.8 Planification, élaboration et mise en œuvre du système 3.9 Objectifs de sécurité et de santé au travail 3.10 Prévention des dangers 11

12 LES REFERENTIELS L OHSAS «Systèmes de management de la santé et la sécurité au travail Exigences» Elaboré à l origine en 1999 par un groupement d organismes certificateurs suite à l absence de consensus ISO Structure fondée sur l ISO Nouvelle version en 2007 : - compatibilité avec ISO (2004) et ISO 9001 (2000) - alignement avec les principes directeurs ILO-OSH

13 4.6 Revue de direction 4.5 Vérification Mesure et surveillance de la performance Evaluation de conformité 4.1 Politique SST 4.3 Planification Mesure d incidents, non-conformités, actions correctives et actions préventives Maîtrise des enregistrements Audits internes STRUCTURE DE L OHSAS Identification des dangers, évaluation des risques et détermination des mesures de maîtrise Exigences légales et autres Objectifs et programmes 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement Ressources, rôles, responsabilités, obligations de rendre compte et autorités Compétences, formation et sensibilisation Communication, participation et consultation Contrôle des documents Documentation Maîtrise opérationnelle Prévention des situations d urgence et capacité à réagir 13

14 OHSAS ancienneté et le plus utilisé sur le marché structuré selon l ISO ILO-OSH 2001 légitimité politique, reconnaissance internationale et nationale (résolution du COS 11 d AFNOR) ouverture interne et externe tremplin vers la RSE position du groupe AFNOR Position du Groupe AFNOR compatibilité et alignement des 2 référentiels promotion prioritaire de l ILO OSH 2001 LES REFERENTIELS réponse aux besoins du marché pour la certification OHSAS possibilité de délivrer une double reconnaissance ILO + OHSAS 14

15 Les retombées du SMSST? Brochure INRS «Valeurs essentielles et bonnes pratiques de prévention» (réf ED 902) Faire évoluer les valeurs de l entreprise Améliorer la politique de maîtrise des risques Intégrer les exigences dans les fonctions Harmoniser les politiques Développer l autonomie de l entreprise Analyser les AT/MP en remontant aux causes amont Intégrer la S et ST à la conception Evaluer les risques réels Favoriser une approche pluridisciplinaire 15

16 Les retombées S.M.I = QHSE S inspirer également des 8 principes de management de la qualité Relationnel Amélioration Relations mutuellement continue bénéfiques Décisions basées sur les faits Implication du Personnel Orientation client Leadership Approche Processus Approche Système applicables à toute démarche de management Organisationnel 16

17 La certification, pourquoi? reconnaissance externe reconnaissance interne valeur ajoutée à la démarche 17

18 SMSST LES RETOURS D EXPERIENCE Le déploiement d un système de management de la S&ST permet de répondre aux enjeux suivants : 1. Prévenir les risques, 2. Anticiper les changements, 3. Assurer une harmonisation avec les autres démarches, 4. Assurer la pérennité des pratiques, 5. Intégrer la gestion de la S&ST dans toutes les fonctions de l entreprise, 6. Augmenter la réactivité pour faire face aux situations d urgence, 7. Améliorer l image de l entreprise, 8. Obtenir des gains de productivité. 18

19 DEVELOPPEMENT DURABLE / RSE / RS : EFFET DE MODE OU NECESSITE? 19

20 «Satisfaire nos besoins actuels sans compromettre les besoins des générations futures» Rapport Brundtland, 1987 DD, RSE, RS DE QUOI PARLE-T-ON? «Être socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables mais aussi aller au-delà et investir davantage dans le capital humain, l environnement et les relations avec les parties prenantes» Livre Vert de la Commission Européenne, 2001 «Responsabilité d une organisation pour les impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l environnement par un comportement transparent et éthique qui : - est compatible avec le développement durable et le bien être de la société - prend en compte les attentes des parties intéressées - respecte les lois en vigueur et est en accord avec les normes de conduites internationales - est intégrée dans l ensemble de l organisation» Projet de norme ISO/WD ,

21 Principes du DD La solidarité avec les pays du Sud La vision long terme Le principe de responsabilité, de prévention Le principe de précaution Le principe de participation 21

22 Le SD Finalité et objectifs Prise en compte des enjeux du développement durable dans la stratégie et le management de l entreprise SD (FD X ) Favorise une prise de conscience de l entreprise aide à la réflexion Propose une méthode facilitant des choix stratégiques aide à l analyse / la décision Fournit des éléments plus opérationnels à intégrer dans le système de management aide au déploiement 1. Mise en avant du SD dans la SNDD 2. Ce n est pas un référentiel destiné à la certification 22

23 Le SD Approche st structure Le développement durable : origine et définition ( 1) Pour une prise en compte du principe du développement durable ( 2) Les conséquences pour les entreprises ( 3) Approche stratégique ( 4) Etat des lieux, analyse du marché Identifier les parties intéressées et leurs attentes Identifier les enjeux portés par les parties intéressées Identifier les autres facteurs Déterminer les enjeux significatifs Responsabilité de la direction Reporting et Amélioration continue Planification Et déploiement Mettre en œuvre la démarche ( 5) La voix des parties intéressés dans l entreprise 23

24 DD : cartographie des outils normatifs en France (AFNOR) ISO FD X (SD 21000) Juin 2003 Début 2009 Prise en compte des enjeux du développement durable dans la stratégie et le management de l entreprise AC X Janvier 2006 Prise en compte des enjeux du développement durable dans la stratégie et le management des collectivités territoriales FD X Guide pour la hiérarchisation des enjeux Avril

25 En route vers l ISO Lignes directrices pour la Responsabilité Sociétale (RS) Applicable pour tout organisme (privé, public) dans l ensemble des pays (développés, en voie de développement) Recommandations (et non des exigences) Cohérence avec les déclarations & conventions des Nations Unies et les normes ISO existantes Aider les organismes à affirmer leur responsabilité sociétale tout en respectant les différences culturelles, sociétales, environnementales, légales et les conditions de développement économique Publication : début 2009 STRUCTURE ENVISAGEABLE 0 Introduction 1 Domaine d'application 2 Références normatives 3 Termes et et définitions 4 Contexte de de la la RS RS dans dans lequel opèrent tous tous les les organismes 5 Principes de de la la RS RS intéressant les les organismes 6 Lignes directrices sur sur la la thématique et et la la problématique centrales en en matière de de RS RS 7 Lignes directrices pour pour l'application de de la la RS RS par par les les organismes 8 Annexes (lignes directrices) Bibliographie 25

26 Source :Contributing to the convergence of CSR management standards in Italy, Germany, France and the UK bydeveloping and promoting a common CSR framework, terminology and Management Tools, K. Delchet explicite Les valeurs et la vision implicite Détermination des enjeux substantifs Détermination des attentes des parties intéressées Hiérarchisation des enjeux Objectifs sur les enjeux substantifs Engagement sur les valeurs, la vision et les politiques révisées pour tenir compte des attentes des parties prenantes Action décisions & mise en oeuvre, y compris la révision des politiques et procédures, la formation et la communication interne et externe Assurance interne et externe Reporting et communication externe Plan Do Check Act 26

27 ISO : MORCEAUX CHOISIS 27

28 ISO : MORCEAUX CHOISIS 28

29 Du SMSST à la RSE Exemples d application pour le SMSST - AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL - diminution des emplois précaires - égalité professionnelle homme-femme - sécurité et diminution des accidents du travail - lutte contre les discriminations - lutte contre le harcèlement de toute nature 29

30 POUR ALLER PLUS LOIN AFAQ 1000 NR OPERATION COLLECTIVE SD OPERATION COLLECTIVE SMSST 30

31 MODELE D EVALUATION AFAQ1000NR Outil en cohérence avec le SD21000, la GRI et la future ISO

32 MODELE D EVALUATION AFAQ1000NR : MORCEAUX CHOISIS 32

33 MODELE D EVALUATION AFAQ1000NR : MORCEAUX CHOISIS 33

34 Les apports du groupe AFNOR Normalisation Certification / Evaluation Information / Edition Formation Portail Groupe AFNOR 34

35 MERCI DE VOTRE ATTENTION Accueillir Orienter Échanger Anticiper Participer Délégation Délégation régionale régionale Groupe Groupe AFNOR AFNOR Château Château Rouge Rouge avenue avenue de de la la Marne Marne Marcq Marcq en en Baroeul Baroeul Cedex Cedex Tél Tél :: Mobiliser Construire 35

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