Congrès Atelier RSE Intervention de Roger LUNEL représentant d AFNOR Certification

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1 Congrès 2013 Atelier RSE Intervention de Roger LUNEL représentant d AFNOR Certification

2 Norme Internationale ISO 26000, lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale, Une réponse au 10 principes du pacte mondial des Nations Unies : Promouvoir & respecter les droits de l homme dans leur sphère d influence; Veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l homme. 2

3 Soutenir & respecter la liberté d association & reconnaître le droit de négociation collective; Encourager l élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire; Se joindre à la lutte pour l abolition effective du travail des enfants; Éliminer la discrimination en matière d emploi & de profession.

4 Appliquer l Approche de précaution face aux problèmes touchant l environnement; Entreprendre des initiatives pour promouvoir une plus grande responsabilité en matière d environnement; Encourager le développement et la diffusion de technologies respectueuses de l Environnement; Agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots de vin.

5 Élaboration d une norme de lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale : Applicable à tout type d organisme, de toute taille Pas de vérification de conformité, pas de certification Claire et compréhensible Pas de système de management,.. mais recommandé en pratique c est plus facile si ISO 9001 / ISO ou OHSAS en place & validé par un organisme tiers. 5

6 Structurée en chapitres, la norme pose la notion des Sept principes de Responsabilité sociétale dans le chapitre 4 : Redevabilité (Rendre compte) Transparence. Comportement éthique. Reconnaissances des intérêts des Parties prenantes Respect des droits de l homme. Respect du principe de légalité. (Engagement à se conformer) Prise en compte des normes intern les de comportements.

7 Deux étapes de la structuration de la démarche défini par le chapitre 5 de la norme : Identifier & déterminer la responsabilité sociétale de son entreprise. Pour cela on identifie la sphère d influence en essayant de comprendre le poids, les enjeux vers ces acteurs internes ou externes. Identifier & dialoguer avec les parties prenantes. Pour cela après l inventaire de la sphère d influence, on valide les moyens de dialoguer ( # communiquer) 7

8 La norme au chapitre 6 demande d organiser le fonctionnement de l entreprise au travers de questions centrales. Gouvernance de l entreprise. (Comment s assure t on de la participation des parties prenantes) Droits de l homme & Relations & conditions de travail. (Couvert en France par le code du travail) L environnement & l engagement sociétal. (Ancrage territorial) Bonnes pratiques des affaires & Questions relatives aux consommateurs. 8

9 Communauté & Développement local Droits de l Homme Environnement Organisation Relations et Conditions de travail Questions relatives aux consommateurs Loyauté des pratiques 9

10 Droits de l homme Devoir de vigilance Situations représentant un risque pour les droits de l Homme Prévention de la complicité Remédier aux atteintes aux droits de l homme Discrimination et groupes vulnérables Droits civiques et politiques Droits économiques, sociaux et culturels Principes fondamentaux et droits au travail

11 Relations et conditions de travail Emploi et relations employeur et employé Conditions de travail et protection sociale Dialogue social Santé et sécurité au travail Développement du capital humain

12 L environnement Prévention de la pollution Utilisation durable des ressources Atténuation des changements climatiques et adaptation Protection de l environnement, Biodiversité et réhabilitation

13 Loyauté des pratiques Lutte contre la corruption Engagement politique responsable Concurrence loyale Promotion de la responsabilité sociétale dans la chaine de valeur Respect des droits de propriété

14 Pratiques loyales en matière de commercialisation, d informations et de contrats Consommateurs Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs Consommation durable Service après vente, assistance et résolution des réclamations et litiges pour les consommateurs Protection des données et de la vie privée des consommateurs Accès aux services essentiels Éducation et sensibilisation

15 Communauté et développement local Implication auprès des communautés Éducation et culture Création d'emploi et développement des compétences Développement des technologies et accès à la technologie Création de richesses et revenus La santé Investissement dans la société

16 La norme enfin parle dans le chapitre 7 de la mise en œuvre pratique de la responsabilité sociétale. Sphère d influence, (quel politique, des objectifs, des plans d actions) Intégration, (entretenir la conscience, la vigilance des principes) Priorité des domaines d actions, (à partir de quels enjeux, pour quelles parties prenantes) 16

17 La norme enfin parle dans le chapitre 7 de la mise en œuvre pratique de la responsabilité sociétale. Communication interne et externe, Définitions des responsabilités, compétences, Crédibiliser la démarche, passer en revue les progrès et les performances d une organisation, améliorer les performances. 17

18 Exemple pour identifier la RS et identifier/dialoguer avec les Parties Prenantes 1 Questions centrales 2 Liste des parties prenantes Analyse par thème 1 Niveau de performance 2 Niveau d'importance 3 Combien de parties prenantes? - Débats - Analyses croisées - Mise en perspective - notations "relatives" - Intelligence des liens Analyse par partie prenante 1 Niveau de la relation avec l'entreprise 2 Importance de la partie prenante pour l'entreprise Hiérarchisation a priori des thèmes QC significatives au regard des PP Hiérarchisation a priori des parties prenantes Actions à mener par thèmes 3 "Matière à stratégie" Qualité des décisions Définition de la sphère d influence

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