Compte-rendu de la réunion de travail des GAL rhônalpins avec Marc BONNARD, Président de l association Leader France. 21 octobre 2010 à Jaujac

Transcription

1 Cmpte-rendu de la réunin de travail des GAL rhônalpins avec Marc BONNARD, Président de l assciatin Leader France 21 ctbre 2010 à Jaujac Présents : Antnin DELISLE - Régin Rhône-Alpes - Chargé de missin dévelppement rural Drôme-Ardèche Gisèle LAMOTTE - Parc du Pilat Crdinatrice Leader Richard DHERBASSY - ASP Jean-Marc JOBERT - DDT de l Ardèche - respnsable Territires Anne RIOU - Plate-frme Réginale Dévelppement Rural - Chargée de missin Eurpe et dévelppement rural Martine POIROT - DDT de l Isère Michel VARTANIAN - Président du GAL Pays Diis Pascale LIOUTIER - GAL des Tris Surces Animatin/gestin Marie-Lu PERRET - Vice-Présidente du GAL Pays Virnnais Rland BESSON - Vice-Président du GAL Pays Virnnais Camille MATZ - Animatrice du GAL Pays Virnnais Julie PALAY - Animatrice Leader du GAL Lire Frez Jean CATELAND - Elu en charge de Leader à la Cmmunauté d agglmératin Lire Frez Mylène VOLLE - DRAAF respnsable Territires Christian MOYERSOEN - Président du GAL des Mnts d Ardèche Sandrine BACCONNIER - GAL des Mnts d Ardèche - Animatin/gestin Leader Elisa JAFFRENNOU - GAL des Mnts d Ardèche - Animatin Leader Richard LAMY - GAL Une autre Prvence chef de prjet Leader Marc BONNARD - Président du GAL Une autre Prvence et Président de Leader France Mélanie THIEFFRY - Respnsable Leader GAL Beaujlais Vert Excusés : Eric MALATRAY - Président de l Assciatin Beaujlais Vert Dminique CORNU DDT de l Ardèche Nathalie BONNET - Parc du Pilat gestinnaire/animatrice Leader Cindy JACOB - Gestinnaire Leader Pays du Bugey Mylène BABOLAT - Animatrice Leader Pays du Bugey Samuel JAULMES - PNR des Alpilles référent Eurpe pur la Fédératin des Parcs Frédéric GIRARD - Régin Rhône-Alpes - Dévelppeur territrial Parcs naturels réginaux Elisabeth GALLIEN - Régin Rhône-Alpes - Chargée de missin dévelppement rural Ain, Rhône et nrd de la Lire 1. Accueil des participants Dans quel état d esprit êtes-vus par rapprt à Leader aujurd hui? : Psitif (majrité des participants) Mi figue, mi raisin (grupe myen) Négatif (minrité) 2. Accueil par le Président du GAL des Mnts d Ardèche : Christian MOYERSOEN (vir diaprama ci-jint) 3. Présentatin de LEADER FRANCE et des actins actuelles de LEADER FRANCE (vir diaprama ci-jint) Zm sur quelques pints imprtants discutés (nn exhaustif) : Des animateurs, des gestinnaires qui passent trp de temps sur la gestin au détriment de l animatin du prgramme Besin de plus de lisibilité vis-à-vis des prteurs de prjet : délai d instructin, de paiement, mntant de subventin Prjet de circulaire en curs qui cnfirmera certains assuplissements déjà annncés :

2 Créatin d un dispsitif spécial Leader : Mylène n avait pas l infrmatin d un seuil de mntants pur ces prjets ( de CT) => ce seuil purrait être prblématique, et il rajute des cntraintes (Mylène vérifie dans le PDRH V6). Ce dispsitif devra être chérent avec les rientatins de l axe 3. Qu est-ce qu il permettra de faire? Il viendra en plus lrsqu il n y a pas de dispsitif PDRH crrespndant, et dit crrespndre à la stratégie de l annexe 6 du GAL. Sur les attestatins de paiement des c-financements certifiées par le maître d uvrage, la prte n est pas cmplètement fermée pur les privés, mais la circulaire ne cncerne que les maîtres d uvrage publics (pssible si le n de l arrêté attributif du c-financeur figure dans le relevé bancaire?) On ne revient pas sur la prcédure Leader actuelle (DPN) : simplement assuplissement dans la mesure ù 8 % snt aujurd hui pénalisés par le FEADER, le reste fnctinnant bien (1% de paiement sur Leader). Suppressin des devis en dessus de 500 Antnin Delisle fait part que la DADR suhaite se caler sur les mntants FEADER HT pur le calcul des subventins Régin => attentin, «duble-peine» pur les maîtres d uvrages En Rhône-Alpes : l ASP est missinnée sur la phase réalisatin, cette répartitin est prpre à chaque DDT. le GAL cnservant sn rôle d accmpagnateur auprès des MO. Attentes des GAL vis-à-vis de Leader France : Imprtance du partage d expériences et d échanges avec les autres GAL Leader France devrait mieux aider les GAL à rienter leur prgramme au regard des cntraintes du FEADER (les rendre lucides sur ce qu ils ne peuvent pas/plus faire) Les frmatins qui vnt être prpsées au niveau natinal ne crrespndent pas aux attentes en Rhône-Alpes ù elles nt déjà eu lieu Lbbying 4. Pint sur le prgramme Leader en Rhône-Alpes : difficultés/blcages, pistes de slutins, échange d expériences Difficultés / blcages : Sentiment d insécurité Les cntraintes du dssier unique mais pas les avantages Délais d instructin Régin très lngs, dssiers qui se perdent entre les services Lrsque dssier est dépsé sur Plate-frme, envyer un curriel cpie à l instructeur pur l en infrmer ainsi qu à la persnne qui gère la Plate-frme Redndances des tâches de gestin (duble saisies, perte de temps ). La Régin prévit de se caler sur les cntraintes FEADER par rapprt à la TVA mais pas d ppsitin au fait d aller à 100 % d aides publiques : duble-peine pur les MO sur le HT? La Régin suhaite également s amélirer sur la transmissin des infrmatins aux GAL : date CP, cnventin, paiement, hmgénéisatin des règles (20 % d AF?) Des règles qui évluent sans cesse => Stabiliser et clarifier les règles tant FEADER et Régin Pssibilité de faire remnter ces difficultés via un currier c-signé des 17 GAL auprès des interlcuteurs (Régin, Etat ) Visites sur place réalisées par les GAL faute de myens dans les DDT Disparités par rapprt aux myens mis en place dans les DDT et dnc disparités des situatins entre des GAL Pistes de slutins/prpsitins : Caler les utils financiers (CDRA, charte de Parc ) en chérence avec la stratégie Leader, pur s assurer que les cntreparties natinales snt acquises. Privilégier un c-financement dédié avec les mêmes règles, vire un même instructeur (exemple d une envelppe dédiée et d un interlcuteur identifié au sein des CG) Lignes dédiées cmmunes, CdC, CG : Une cmmune a mis en place ligne dédiée sur sn budget cmmunal (ex. inscriptin de 1000 par an sur budget cmmunal qui sera un nn affecté). Ligne dédiée du CG Isère de par GAL sur la durée du prgramme, ligne spécifique d une Cmmunauté d agglmératin de pur financer les prjets en lien avec ses cmpétences

3 Fnds de cncurs Réflexin par la CdC du Diis sur des fnds slidaires «caisse d avance rembursable» (financements CdC, CG ) : frais de dssiers et intérêts 0 (vérificatin sur le plan légal en curs) Rencntrer des banques pur demander des accrds de lignes de crédits dès que validatin d un prjet en pprtunité ; les Cmmunautés de cmmunes peuvent se prter cautin Mesure spéciale Leader (cf. circulaire à venir) Financer des grs dssiers d investissements des Cmmunautés de cmmunes de cmmunes et faire financer des petits dssiers par les CdC directement. Les petits prjets snt quand même étudiés dans les GAL => cette prpsitin peut pser questin ntamment en terme de cmpétence et d ingérance Caler les plans de financement : demander aux financeurs de s aligner sur le plan de financement Leader => ex : demander à la Régin d intervenir sur du HT à cnditin qu elle accepte de financer à 100 % du HT Demandes uniques : Régin Rhône-Alpes : repréciser le circuit d un dssier unique aux services de la Régin, pursuivre la sensibilisatin des services de la Régin (en curs) : auprès des services et des Pays, CDRA, tut en mbilisant également les élus réginaux sur le décalage entre la stratégie plitique et les délais Régin PACA : dssiers uniques avec une ligne dédiée qui simplifient les prcédures et les délais (idem CG Isère) => s rienter vers un vrai dssier unique avec instructin unique Instructin réalisée par les GAL y cmpris sur OSIRIS (pssibilité d avir les cdes DDT) afin d éviter les duble-saisies (feuille de calcul ntamment) Envisager plus de suplesse pur la feuille de calcul «réalisatin» : pssibilité de champs libres pur réajuster réalisé par rapprt au prévisinnel et ainsi éviter ré instructin sus OSIRIS et avenant Offrir plus de lisibilité aux prteurs de prjet : délai d instructin, de paiement, mntant de subventin Pur palier au manque de temps d animatin : pssibilité de faire appel à des stagiaires : pur l évaluatin (étudiants en master), la cpératin, un travail sur l éc-cnstructin => Institut de Sciences Plitiques de Lyn, Masters avec des prjets tutrés => terrain d applicatin (gratuit, bac + 5, encadrement prfesseurs ). Quid du temps d encadrement Attentes des GAL : Réseau rural : suhait de puvir avir des réflexins thématiques. Mylène Vlle précise qu au niveau de Rhône-Alpes, le chix a été fait de ne pas privilégier des entrées thématiques avec les GAL => vlnté de déclisnner acteurs. Des envelppes existent cependant pur financer des prestatins thématiques (ex. énergie ). C est la Plate-frme Réginale Dévelppement Rural qui assure en RA les missins du Réseau rural réginal : échanges d expériences, atelier permanent ffre d activité, appui ingénierie, guides méthdlgique, frmatins, transfert => vir la rubrique réseau rural sur le site internet Cap rural Imprtance du partage d expériences et d échanges avec les autres GAL sur ce qui marche : les méthdes d animatin, les dynamiques prjets, la cpératin ; aller vir ce qui se passe dans les autres GAL ntamment au sein des cmités de prgrammatin et se repsitinner dans sa stratégie Sensibiliser le grand public, les élus à la lurdeur des circuits : «plitiquement inacceptable» Echanges d expériences : Le GAL du Pays virnnais a rganisé en échange avec le GAL de Bellednne sur le fnctinnement de leurs cmités de prgrammatin et prpse d rganiser un frum pur parler de ce qui marche au printemps Le Cmité se réunit tus les mis ce qui permet de garder dynamisme et uvrir le GAL à de nuveaux partenaires. Le GAL envisage de cnfier aux membres du GAL le sin de rédiger des articles pur valriser les pératins financées Financement de l ingénierie de prjet au sein des CdC Travailler sus la frme d appels à prjet => prise de cnscience sur certaines thématiques

4 Cmmunicatin => besin de recnnaissance et de valrisatin sur les territires 5. Echanges sur l après 2013 a. Présentatin par Marc BONNARD de la préparatin de l après 2013 (mdalités, calendrier, cntributins d ELARD, psitin de LEADER FRANCE ) : vir diaprama Jusqu à présent Leader France n était pas asscié aux rencntres natinales, vire eurpéennes. D autres discussins snt en curs au niveau eurpéen : PAC (directin agriculture), pôle finances (rganisatin financière eurpéenne : directin finances), réflexin fnds structurels (directin régin) Calendrier : Séminaire Leader France en avril 2011 Juin 2011 : dépsitin des cntributins auprès de la DG agri b. Questins / Prpsitins des GAL Evaluatin : si le bilan de l actuel prgramme est mitigé, quels sernt les impacts sur le prchain prgramme Dévelppement territrial : Faire cnfiance aux territires pur mener une plitique de dévelppement sur leur territire Ne pas déstructurer les territires structurés : exiger que seul un territire structuré puisse prter un Leader Favriser la cmplémentarité des prcédures y cmpris en terme de territires Quelles structures prteuses et quelle guvernance pur prter Leader demain? Quels vnt être les impacts de la RGPP s il y a perte de la cmpétence générale pur les Cnseils Réginaux et Généraux? Mise en œuvre du prgramme : Ne pas cnfier la mise en œuvre au MAP et l ASP (ils ne prtent pas la philsphie du dévelppement lcal) u alrs au cntraire privilégier une cntinuité dans les interlcuteurs pur éviter de repartir cmme tujurs de zér C-financeurs : Gestin du FEADER par les Régins? Un vrai guichet unique allant jusqu à l instructin unique (y cmpris pur le paiement) Des envelppes dédiées Identifier un interlcuteur unique au niveau des Cnseils généraux Gestin : Cût ttal u DPN : il faut chisir!!! Sit n privilégie le cût ttal, sit n reste en DPN en faisant en srte que celui qui met en œuvre le prgramme est celui qui apprte la cntrepartie => aujurd hui n essaye de faire les 2, et ce n est pas pssible => les GAL privilégient un fnctinnement en cût ttal Si fnctinnement en DPN : dnner délégatin de la gestin à celui qui apprte la cntre-partie Ne pas changer les règles en curs de rute et avir des directives claires Circuits trtueux, cmplexes => n ne veut plus de cela pur 2013 Eviter les 6 décimales après la virgule Cpératin Un référent cpératin lcal : aide pur la recherche de financement, mntage de prjet (ex Leader II) Lbbying : S appuyer sur les réseaux, les leviers (élus eurpéens, représentatin à Bruxelles)

5 Les suites à dnner à cette jurnée d échanges et qui purraient relever de prpsitins cllectives des GAL de Rhône-Alpes : Par rapprt à la Régin Rhône-Alpes : préciser les règles de financement (HT u TTC ) et les circuits? Un currier c-signé par les 17 GAL faisant état des difficultés actuelles, du manque de lisibilité des règles actuelles et de ns attentes (réseau rural,.) : Etat et Régin Pur l après 2013 : Chaque GAL réfléchit s il le suhaite sur sa répnse plitique (pssibilité de le mettre à l rdre du jur d un cmité de prgrammatin) via une cntributin écrite qui peut s appuyer sur la base des thèmes identifiés par LEADER FRANCE. Prpsitin à transmettre avant?. Pssibilité d activer et mbiliser ns différents réseaux pur faire remnter ns difficultés auprès des instances eurpéennes (Leader France, élus )