COMMISSION DEPARTEMENTALE DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES. Réunion plénière du 8 décembre 2012

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1 COMMISSION DEPARTEMENTALE DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES Réunion plénière du 8 décembre 2012

2 C.D.E.S.I. réunion plénière rdre du jour de la réunion plénière 17h00 : - ouverture par M. Gérard WEYN (Président de la C.D.E.S.I., Vice-Président chargé de la vie associative et sportive) - présentation du déroulé de la réunion (L. PEDRONO, Direction adjointe des Sports) 17h15 : - rappel des principes règlementaires du P.D.E.S.I. (L. PEDRONO, Direction adjointe des Sports) 17h30 : - cartographie du P.D.I.P.R. et de la Trans Oise (D. BACQUAERT, Direction du Développement des Territoires, JC PADZDIOR, Mission Trans Oise ) 17h45 : - présentation du document de travail «P.D.E.S.I.»; échanges avec les membres (animation : L. PEDRONO, Direction adjointe des Sports; D. BACQUAERT, Direction du Développement des Territoires; V. MARTY, Oise Tourisme) 18h45 : fin de la réunion

3 C.D.E.S.I. réunion plénière Principes réglementaires du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (P.D.E.SI.) 1. la protection - «toute aliénation d un chemin rural susceptible d interrompre la continuité d un itinéraire inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de randonnée (P.D.I.P.R.) doit, à peine de nullité, comporter soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution. Toute opération publique d aménagement foncier doit également respecter ce maintien et cette continuité» (art du code de l environnement) - «lorsque des travaux sont susceptibles de porter atteinte, en raison de leur localisation ou de leur nature, aux espaces, sites et itinéraires inscrits au P.D.E.S.I. l'autorité administrative compétente pour l'autorisation des travaux prescrit, s'il y a lieu, les mesures d'accompagnement, compensatoires ou correctrices, nécessaires». (art L du code du sport) 2. la pérennisation - obligation de mettre en place les conventions (ou les délibérations pour les collectivités locales) avec les propriétaires et/ou gestionnaires d espaces naturels pour fixer les conditions et modalités d accès aux sites inscrits au P.D.E.S.I. (art L du code du sport + art code de l urbanisme)

4 C.D.E.S.I. réunion plénière Objectifs : - Recenser et classifier les Espaces, Sites et Itinéraires (E.S.I.), - Protéger les E.S.I. inscrits au P.D.E.S.I., - Élaborer les modalités pérennes d une gestion maîtrisée des E.S.I., - Participer à l aménagement concerté et raisonné du territoire. Enjeux : - Répondre à une situation de fait : dégradation de la nature, responsabilité des propriétaires engagée, problème de conciliation d usages contradictoires. - Participer à la structuration de filières économiques (hébergement/restauration, services, encadrement), - Passer d une gestion partagée à une gestion concertée, - Afficher et mettre en perspective de manière lisible et cohérente la politique départementale sport-environnement-tourisme. Etapes : Élaborer les critères d éligibilité d un E.S.I. au P.D.E.S.I. Élaborer la procédure d inscription d un E.S.I. au P.D.E.SI.

5 C.D.E.S.I. réunion plénière Cartographie du P.D.I.P.R. et de la Trans Oise.

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7 Nombre d itinéraires et de kilomètres inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (kilométrages à affiner avec le SIG) 1990 : 8 GR, variantes et liaisons 1991 : 6 traversées équestres 2002 : 24 circuits PR 2004 : 22 circuits PR 2006 : 16 circuits PR 2007 : 10 circuits PR + liaison 2008 : 10 circuits PR + liaison 2009 : 10 circuits PR 2010 : 12 circuits PR + modification 2011 : 4 circuits PR Soit un kilométrage approximatif de : 800 à 1200 km de GR (actualisation à mener) 800 km de circuits équestres (actualisation en cours) Environ 1000 km pour 98 PR

8 La Trans Oise: voie verte du département

9 Profil type de la Trans Oise

10 La Trans Oise : un aménagement accessible aux personnes à mobilité réduite Un revêtement confortable Des rampes aménagées par paliers Une infrastructure sécurisée Une intégration paysagère privilégiée

11 Mai 2009, digue des étangs de PONTPOINT: 3,2 Km

12 Novembre 2010 liaison COMPIEGNE LA CROIX ST OUEN (4 Km)

13 Mai 2010, La Neuville-en-Hez / Gicourt (3 Km)

14 L Avenue Verte London-Paris

15 + d infos sur les circulations douces et la Trans Oise? Plusieurs documents sont disponibles sur Oise.fr Le guide technique des circulations douces. Le Schéma Départemental des Circulations Douces. Documents téléchargeables dans la rubrique: >Aménagement du territoire > Routes, voies douces et transports> les voies de circulations douces dans l Oise

16 C.D.E.S.I. réunion plénière Critères d éligibilités du P.D.E.S.I. 1. Espaces et Sites : canoë-kayak et course d orientation Critères obligatoires : - utilisation du domaine public, du domaine privé des collectivités, du domaine privé de l Etat (Office National des Forêts, Voie Navigable de France) ou de l Institut de France uniquement ; - accord du propriétaire et/ou du gestionnaire de l E.S.I. : existence d une délibération et d une convention fixant les conditions d usage et, si nécessaire, d aménagement, de signalisation, d entretien et de gestion. Elles seront conformes aux lois et décrets en vigueur ; - accord du propriétaire ou du gestionnaire pour l utilisation éventuelle d un chemin ou d une voie d accès à l E.S.I. : existence d une délibération ou d une convention fixant les conditions d usage et, si nécessaire, d aménagement, de signalisation, d entretien et de gestion. Elles seront conformes aux lois et décrets en vigueur ; - respect des mesures de protection environnementale au regard de la fréquentation ou de la sur fréquentation avérée ou potentielle ; - prise en compte d équipements et de services à proximité : aire de stationnement, restauration, hébergement (à proximité suivant la pratique), toilette, point d eau, services, haltes randonnées, point d attache pour les chevaux,

17 C.D.E.S.I. réunion plénière Critères facultatifs : - prise en compte, en fonction des contraintes ou de la configuration du site, de l accessibilité aux publics spécifiques dans le projet ; - E.S.I. intégré ou rattaché au maillage local des E.S.I. (boucles locales de randonnée, chemins de grande randonnée, tourisme équestre, randonnée nautique, ) ; - prise en compte d une gestion environnementale des abords (gestion différenciée des espaces verts, aménagements et signalétique, ). Critères éliminatoires : - passage en propriété privée (sauf cas dérogatoires précédemment cités) ; problème de sécurité (danger répertorié, barrage sur l eau, risque d éboulement ou d effondrement, ).

18 C.D.E.S.I. réunion plénière Itinéraires : 2.1 : Le P.D.I.P.R. : randonnée pédestre, randonnée VTT/VTC, randonnée équestre Critères obligatoires : - utilisation du domaine public, du domaine privé des collectivités, du domaine privé de l Etat (Office National des Forêts, Voie Navigable de France) ou de l Institut de France uniquement ; - existence d une (ou des) délibération(s) du (des) conseil(s) municipal(aux) autorisant l inscription au P.D.I.P.R. ; - existence d une délibération du conseil communautaire ou du conseil municipal fixant les conditions d usage et, si nécessaire, d aménagement, de signalisation, d entretien et de gestion au travers d une convention. Elles seront conformes aux lois et décrets en vigueur ; - respect des mesures de protection environnementale au regard de la fréquentation ou de la sur fréquentation avérée ou potentielle ; - chemins de grande randonnée (GR, GRP ), traversées équestres (Plan Départemental de Tourisme Equestre), circuits en boucle (pédestre, équestre, VTT), liaisons entre circuits ou vers des pôles d échanges multimodaux ou vers des sites d intérêts (touristiques, patrimoniaux, naturels et culturels), linéaires de gare à gare (pédestre, VTT), liaisons entre centres équestres labellisés ; - prise en compte d équipements et de services à proximité : parking, restauration, hébergement (à proximité suivant la pratique), toilette, point d eau, services, haltes randonnées, point d attache pour les chevaux,

19 C.D.E.S.I. réunion plénière Critères facultatifs : - prise en compte, en fonction des contraintes ou de la configuration du site, de l accessibilité aux publics spécifiques dans le projet ; - prise en compte d une gestion environnementale de l itinéraire et de ses abords (gestion différenciée des espaces verts, aménagements et signalétique, ). Critères éliminatoires : - passage en propriété privée (sauf cas dérogatoires précédemment cités) ; - passage d itinéraires sur chemins ou routes goudronnés supérieur à 30% de la longueur du circuit hors agglomération (pour les randonnées pédestres) ; - problème de sécurité (cheminement sur des grandes routes ou axes routiers de plus de 250m en continu, risque d éboulement ou d effondrement, ). 2.2 : Les voies vertes et circuits cyclotouristiques Les itinéraires éligibles au schéma départemental des circulations douces

20 C.D.E.S.I. réunion plénière Merci de votre participation