circulaire - Lassaad ZORGATI : Directeur Délégation Générale Pour la Tunisie - Mohamed M NALLAH : Suivi Agences (Délégation Générale Pour la Tunisie)

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1 Tunis le 01/09/2015 circulaire FTAV/2015/536 Dans le cadre de leurs concertations périodiques sur leurs relations commerciales bilatérales et les affaires du Marché Tunisien, la FTAV et Tunisair ont tenu une réunion le Vendredi 28 Aout à 12H30 au siège TU. Y assistaient : MM - Béchir BEN SASSI : Directeur Central Du Produit - Lassaad ZORGATI : Directeur Délégation Générale Pour la Tunisie - Mohamed M NALLAH : Suivi Agences (Délégation Générale Pour la Tunisie) - Madame Ilhem BEN SLIMAN (Affaires Agences (Siege)) MM Du coté Tunisair - Mohamed Ali TOUMI: President FTAV - Abdellaziz BENAISSI: Secrétaire Commission T. Aérien FTAV - Mohamed DHAOUADI : Conseiller IATA Affairs Secrétaire CTA Ordre du jour : Cette réunion a été consacrée à l examen des dossiers suivants : Du côté FTAV 1. Révision des Critères Financiers Locaux et des Fréquences de Règlement 2. Politique ADM TU 3. Participation de TU aux PAConf s 4. Surcharge GDS LH 5. Programme «Incentive» à servir aux Agences 1

2 Questions diverses : 6/ Position FTAV sur le Projet «Open Sky» Tunisie - EU 7/ Réactivation de la Commission Conjointe TU FTAV 8/ Problèmes de ventes I Ouverture : 1. Ouvrant la réunion Mr Béchir BEN SASSI nouveau Directeur Central Du Produit souhaite la bienvenue au Président et Membres de la Délégation FTAV, et se félicite de l excellence des relations historiques avec le partenaire de la Compagnie Nationale, la Fédération Nationale des Agences de Voyages. Il affirme sa ferme volonté d œuvrer pour redonner une véritable impulsion au Marché national, le Circuit de Distribution étant pour TU un maillon indissociable de sa force de ventes. 2. Prenant la parole Mr Mohamed Ali TOUMI Président FTAV a réaffirmé le soutien inconditionnel de la Fédération et de la Communauté d Agences de Voyages en Tunisie à la Compagnie Nationale considérée comme premier partenaire. Il s est dit animé de sa ferme volonté d impulser ces relations aux mieux des intérêts communs et nationaux et sollicité de Tunisair une assistance accrue aux Agences particulièrement en cette conjoncture difficile que connait le Tourisme et le secteur de la Distribution. 3. Travaux : (Voir Tableau sommaire) DOSSIER DEBATS ACTIONS DE SUIVI 1/Critères Financiers : IATA recommande lors du Conseil Mixte du 19 Aout le durcissement des Critères Financiers et la modification des fréquences de paiement de Un Mois à 15 ou 7 Jours TU et FTAV estiment : 1. L Etat d urgence et la conjoncture Economique défavorable, notamment la précarité du Secteur Touristique fragilisent les Agents Accrédités 2. Le ratio des impayés BSP a été réduit de plus de moitié, pour se situer à 0.15 entre 2013 et 2014, contre 5 et 3% dans certains pays d Europe, d Asie, ou d Afrique 3. Les niveaux de risque en dépit de cette conjoncture ne sont pas aussi alarmants que ne le prétendent certaines Cies étrangères (concurrentes à TU, et IATA par ses réévaluations financières pluri annuelles entretient un mécanisme considéré fiable pour réajuster les Garanties Bancaires existantes - TU estime qu en tant que premier Membre BSP par le nombre de validateurs électroniques autorisés à toutes les Agences sur le Territoire, et du volume de ventes, elle se trouve la plus exposée aux risques financiers, et qu une révision des critères financiers si elle s avère nécessaire serait dans les conditions actuelles inopportune - La FTAV apprécie la position de la Compagnie Nationale et demande que soit maintenus statu-quo les critères financiers locaux en vigueur - TU et la FTAV notifieront cette position à IATA (Fait) 2

3 2/Politique ADM TU 1. La FTAV suite à de nombreuses réclamations de ses adhérents a exprimé sa très vive inquiétude devant la recrudescence des ADM s dont une grande part (coûteuse) est liée à l accord Interline TU/EK 2. La FTAV a rappelé qu au cours de 2 réunions (Décembre 2014 et Février 2015) son soutien à TU et mené une campagne auprès de ses membres pour une stricte adhésion aux procédures de Ticketing 3. Elle a précisé que dans le cas de Billets émis et validés TU mais bloqués sur des vols de Cies étrangères elle considère cette pratique inacceptable. l Agent productif devant remplir des sièges TU et non «vendre du papier» 4. Toutefois il s agit d ADM s relatifs aux ventes de l Accord Interline TU/EK dont certaines Clauses afférentes aux conditions de ventes n ont pas été protégées ; d autre part les ADM concernent des ventes antérieures à la mise en application de la Politique ADM TU 5. TU fait observer qu il est demandé au circuit de Distribution d optimiser le Transport et de remplir des sièges, et qu elle interdit toute utilisation «Blanche» de son validateur Electronique. 6. Concernant l Accord EK/TU afin de se prémunir contre tout abus - TU a affirmé que ce dossier toute son attention et qu elle coordonnerait avec les services financiers de la Compagnie la synchronisation des émissions d ADM, en procédant au cas par cas, et concilier la procédure ADM avec ses intérêts pour ne pas trop pénaliser ses Agents Agrées - Le Président a instamment sollicité de TU la suspension de ces vagues d ADM, en attendant une solution à cet épineux dossier - La FTAV établira pour sa part une liste compilée des Agences ayant fait l objet d ADM s relatives à l Accord TU/EK - Le Dossier est suivi par MM le Directeur Central du Produit TU, et Président FTAV 3

4 elle s est dite prédisposée en réviser les Clauses et que l avis de la FTAV serait des plus utiles pour une nouvelle Note d Instructions aux Agences 3/Participation TU aux Conférence IATA Agences (PAConf) - La FTAV a fait remarquer que la participation de la Compagnie Nationale aux Conférences IATA Agences est un gage de soutien aux Agences Tunisiennes qui subissent l arbitraire de la Réglementation IATA depuis l avènement de la crise de décommissionnement depuis le début du siècle - La FTAV rappelle que toutes Résolutions issues de ces Conférences sont sujettes, à une homologation et une Approbation des autorités aéronautiques Tunisiennes, en vertu du principe fondamental de Souveraineté et des Règlements Intérieurs de ces Conférences - TU a fait savoir qu elle réactivera ces droits de Membre Votant et prendra désormais les mesures nécessaires afin de marquer sa qualité de Membre Actif et Votant au sein des Instances IATA - Le Dossier de la 38 ème Conférence IATA dont l ordre du jour comporte plusieurs points intéressant la Tunisie sera conjointement étudié entre les Départements TU Accrédités à la PAConf IATA et la FTAV - Des Documents de travail seront soumis par TU pour préserver ses intérêts lors du vote du «Package final» - TU et FTAV organiseront des séances de travail pour l élaboration de ces documents de travail - La FTAV envisagerait une présence officieuse dans les l environnement de la Conférence 4

5 4/ Surcharge GDS LH - Le 02 Juin 2015 le Groupe LH annonçait l imposition d une Surcharge de 16 Euros (35 TND) sur toute réservation /émission qui était effectuée par les Agences de Voyages sur un GDS, sauf si ces transactions étaient réalisées sur son portail LHGroupagent.com (gratuit) - Cette discrimination mettait hors Circuit l Agent de Voyages, les GDS (et le partenaire TU Amadeus), pénalisait le Consommateur Tunisien, exclurait du Transport Interline TU et se traduirait par un transfert de devises. 5/ Programme Incentive à servir aux Agences de Voyages 6/ Position FTAV sur le Projet «Open Sky» Tunsiie - EU - La FTAV a exprimé sa déception quant aux promesses répétées de la Compagnie Nationale de servir aux Agents productifs et fidèles les intéressements prévus depuis La FTAV considère que ces reports sont de nature à décourager le Circuit de ventes, sollicité par la Concurrence qui a régulièrement honoré ses engagements - Suite à la réunion organisée par Mr Le Ministre du Transport sur la consultation des organismes nationaux sur le Projet Open Sky, Mr Béchir BEN SASSI a demandé amples clarifications sur la Position FTAV - En réponse le Président TOUMI a précisé que : - La FTAV considère que la réforme du Transport Aérien en Tunisie est nécessaire et que la - La FTAV a rappelé le plan d action élaboré à cet effet afin de s opposer à la décision LH, en : (a) Tenant une réunion urgente avec le DG LH Tunisie le 17 Juin 2015 (b) saisissant la DGAC, la Banque Centrale, Tunisair et l Organisation de Défense des Consommateurs (ODC) - Lors d une réunion qui a réuni autour de la même table ces organismes nationaux, une unanimité s est dégagée quant à la protection des intérêts nationaux NB :Au moment de la rédaction de ce Compte Rendu Lundi 31 Aout, Mr Le DG de l Aviation Civile Tunisienne vient de notifier à Mr Le Président FTAV la décision de Désapprobation des autorités aéronautiques Tunisiennes de cette Surcharge, sur la base des Accords Aériens Tunisie Allemagne) en vigueur - TU a rassuré la FTAV quand à l exécution de ses engagements avec son Circuit Agrée dans les meilleurs délais, et que ce retard est uniquement du à la procédure administrative au sein de la Compagnie - Dossier à suivre par MM DCP Président FTAV - Le texte de la Déclaration de Gammarth sera communiqué par le Secrétaire de la Commission Transport Aérien FTAV à Mr Le DCP 5

6 Libéralisation est un processus irréversible - La FTAV a initié en Mai 2014 un Séminaire International auquel participait TU, qui a été couronné par la Déclaration de Gammarth dans laquelle elle appelle à (a) une juste perception du concept de Libéralisation (b) Le droit de la Compagnie Nationale d acquérir les capacités nécessaires pour pouvoir affronter la Concurrence (c) Une approche prudente et non radicale de l ouverture du Ciel Tunisien avec les filets de Sécurité appropriés 7/ Réactivation de la Commission Conjointe TU FTAV 8/ Problèmes de ventes - La FTAV a fait observer qu elle a appelé à une concertation permanente entre les deux partenaires, et que la Commission Conjointe TU FTAV qui constitue un excellent forum de concertation devrait être réactivée - Mr BEN AISSI Président Commission FTAV T. Aérien s est interrogé sur la fermeture des vols TU des mois à l avance, alors que la concurrence satisfait la demande - S agit de sous capacités de la Cie Nationale ou de pratiques non conformes aux procédures voire douteuses Les deux partenaires se sont engagés à Convoquer cette Commission à des fréquences mensuelles et autant de fois que l exige l urgence des dossiers - Tu noté cette remarque qu elle a estimé importante, et assuré qu elle procèdera à une enquête sérieuse sur ce dossier. 6

7 La réunion a été clôturée à 14H45 Le Président FTAV Mohamed Ali TOUMI Le Président CTA Abdellaziz BEN AISSI Le Secrétaire CTA Mohamed DHAOUADI 7