NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE. Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur les deux demandes de subventions ci-après:

Transcription

1 VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL N' 009/55 Cellule Coordination Ecoles & Jeunesse HH NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Versement de subventions à l'école du Centre Hospitalier Territorial "Gaston Bourret» et à l'institut Médico-Educatif projet de délibération Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur les deux demandes de subventions ci-après: - L'ECOLE DU CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL" GASTON BOURRET» Par décision n 5-9/PS du 7 janvier 99, la province Sud a créé une école spécialisée dans la commune de Nouméa, ayant pour objectif de scolariser des élèves hospitalisés. Cette école, qui comportait à l'origine quatre classes installées dans les locaux du Centre Hospitalier Territorial (CHT) " Gaston Bourret», assure aujourd'hui des cours à l'hôpital de Magenta, et accueille une moyenne annuelle d'environ 80 élèves, dont la période de scolarisation est variable. Pour 009, l'école sollicite de la VllIe, une participation financière à hauteur de F / CFP pour l'achat de livres et de diverses fournitures scolaires. L'école du CHT contribuant à la scolarisation des enfants hospitalisés dans la Commune, il est donc proposé au conseil municipal de lui attribuer une aide au fonctionnement. II - L'INSTITUT MEDICO-EDUCATIF (IME) L'IME est un établissement privé, géré par l'association des Parents d'enfants Inadaptés (APEI) et qui accueille des enfants handicapés mentaux ne pouvant suivre une scolarité ordinaire. Il est précisé que l'apei gère également un foyer professionnel d'activités dirigées (FPAD) et le Centre d'aide pour le Travail (CAT) de Tina. En outre, elle bénéficie depuis plusieurs années d'une subvention de la Ville, qui lui verse par le biais du Centre Communal d'action Sociale, une aide annuelle de F/CFP pour la mise en place d'activités visant à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des adultes accueillis. Pour 009, cet institut qui assure la scolarité d'une soixantaine d'élèves répartis dans 3 classes, sollicite de la Ville, une participation financière de F / CFP afin de lui apporter une aide au fonctionnement, ainsi qu'une subvention exceptionnelle de F/CFP pour l'achat de mobilier scolaire nécessaire à l'équipement de ses classes en 009..;.

2 Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser le versement à l'école du CRT et à l'ime de ces trois subventions et d'habiliter le Maire à signer le cas échéant, les conventions définissant les obligations des parties. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 3 mars 009 Le Maire, ", Jean LEQUES

3 REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE Contrôle de légalité le 6 A \!P, 009 VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil neuf, le mardi 4 avril à 8 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: MM. Jean LEQUES M. Kanyan Marc CASE Gaël YANNO Mme Bernadette BRIZARD DUMERY Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Pascale CERTA MM. Michel VITTORI Mme Mireille LEVY Jean Claude BRIAULT M. Steeve NEWLAND Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Mme Maryse BRIATTE Mme Francine BEYNEY Mme Maraéa NEA DATE DE CONVOCATION MM. Gérard VIGNES MM. MlkaéléSEA Charles ERIC Bill YAMAMOTO Mme Malla MAUGATEAU Mme Sonia LAGARDE Mme Christiane TERRIER M. Christophe CHEVILLON M. JeanWASMAN Mme Jacqueline BERNUT DATE D'AFFICHAGE Mme Marle Jo BARBIER PONTONI Mme Kareen CORNAILLE MM. Laurent CASSIER M. JeanVANMAI Luc DEVILLERS M. Michel CROMBEZ Mme Christine POELLABAUER Mme Gloria OUTU Mme Sylvie GRANDJEAN M. David TEVAN M. Philippe BLAISE Mme Lola LOMONT formant la ma.jorlté des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de M. Jean Claude DOUDOUTE M. Eric ESCHEMBRENNER conseillers en exercice 53 Mme Dominique KORFANTY Mme Tiaré LE GOFF M. Jean Robert MONNIER M. Frédéric DE GRESLAN Nombre de présents 36 Mme Virginie RUFFENACH Mme Marle Laure LAFLEUR Nombre de votants 48 M. Karl Stephan VIANNENC Mme Michèle LEURS ( procurations) Mlle Sabrina KUMAR M. Atolomako Marco PULUIUVEA Mme Marguerite KATEA Mme Nicole FURIC $ORTIEDE: Mme Eliette COGNARD M. Jean-Plerre DELRIEU Mme Pascale DALY Monsieur Luc DEVILLERS a été élu secrétaire de séance. Hôtel de Ville - 6 rue du Général Mangin - BP K NOUMEA CEDEX Tél. : (687) Fax. : (687) mairie@ville-noumea.nc

4 DELIBERATION w 009/~.v,.. autorisant le versement de subventions à l'école du Centre Hospitalier Territorial «Gaston Bourret" et à l'institut Médico-Educatif Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 4,AVR. 00~ VU la loi organique modifiée n 99/09 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 4 mars 999, VU la loi modifiée n 99/0 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 4 mars 999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 008/57 du 3 décembre 008 relatif au Budget Primitif 009 de la Ville, VU la note explicative de synthèse n 009/55 du 3 mars 009, 3 avril 009, La Commission de l'action Educative et de la Jeunesse entendue en séance du Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE "' / Un crédit de F / CFP est prélevé sur le chapitre 65 «Charges de gestion courante ", pour être versé à l'école du Centre Hospitalier Territorial «Gaston Bourret" et à l'institut Médico-Educatif, et réparti de la façon suivante: FONCTION : Enseignement et Formation ECOLE DU CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL «Gaston BOURRET" (Aide au fonctionnement) INSTITUT MEDICO-EDUCATIF (Aide au fonctionnement et à l'achat de mobilier scolaire) F/CFP F/CFP F/CFP ARTICLE / Le Maire est habilité à signer le cas échéant, les conventions de partenariat définissant les obligations respectives des parties. ARTICLE 3/ Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa publication.

5 ARTICLE 4/ Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et publiée par voie d'affichage. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 4 AVR. 009 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE 6 AVR 009 Le Maire, DESTINATAIRES: SUBD. AD MINIS. SUD S.F. (dont T.P.S.) C.C.E.J. AFFICHAGE Jean LEQUES La Maire certifie que la présant ecte ayant élé transmis 0 6 AVR. au Cornmissalre Délégué atfudljlê le M+rm publio 0 6 AVR. 0lli est exoleulaire de plein droit. &->--Ir~ation, chel VITTO 3ème Adjoint au Ire chargé de la sécurité civil,du budget des marchés publics et du patrimoine municipal