CONSEIL DE COMMUNAUTE. Séance du : lundi 14 septembre 2015 à 18 heures 00

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1 CONSEIL DE COMMUNAUTE Séance du : lundi 14 septembre 2015 à 18 heures 00 Hôtel de Communauté Salle du Conseil 5 ème étage 83, rue du Mail ANGERS COMPTE RENDU ANALYTIQUE DOSSIERS RAPPORTEURS Appel nominal Secrétaire de séance Désignation Le Conseil de communauté a désigné Mme Silvia CAMARA-TOMBINI comme secrétaire de séance Procès-Verbal Approbation Séance du 11 mai 2015 Le Conseil de communauté adopte à l unanimité.

2 N DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS 1 Transformation de la Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole en Communauté Urbaine - DEL Exercice des nouvelles compétences de la Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole en vue de sa transformation en Communauté Urbaine - Conventions de gestion - DEL Transfert de la compétence Tourisme à la Communauté d'agglomération - Délégation de service public Promotion Touristique - Transfert partiel des missions de la convention Ville d'angers - Avenant à la convention Promotion Touristique - DEL Transfert de compétences à la Communauté d'agglomération - Contrats et Délégations de Service Public transférés à la Communauté d'agglomération - Stationnement - Marché d'intérêt National (MIN) - Réseaux de chaleur - DEL Syndicat Intercommunal d'energies de Maine et Loire - Adhésion d'angers Loire Métropole - Désignation des représentants - DEL Syndicat Mixte Anjou Hortipole - Adhésion d'angers Loire Métropole - Désignation des représentants - DEL Syndicat Mixte Floriloire - Adhésion d'angers Loire Métropole - Désignation des représentants - DEL Christophe BECHU Marc LAFFINEUR 8 Communauté Urbaine - Création de budgets annexes. - DEL Communauté Urbaine - Décision modificative - DEL Nouvelle évaluation des attributions de compensation. - DEL

3 N AUTRES DOSSIERS RAPPORTEURS 11 Taxe d'habitation - Mise en place d'un abattement spécial pour les personnes handicapées ou invalides - DEL Taxe foncière sur les propriétés bâties - Suppression de l'exonération de 2 ans pour les constructions neuves - DEL Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Modification du zonage d'imposition - DEL Société d'economie Mixte Locale (SAEML) Terra Botanica - Rapport de la Chambre Régionale des Comptes - DEL SODEMEL - Rapport de la Chambre Régionale des Comptes - DEL Emploi et Insertion 16 Programmation PLIE Conventions et avenant avec l'association de Gestion Europe Inclusion 49 (AGEI 49) et l'ag PLIE DEL Développement économique et du tourisme 17 Parcs d'activités communautaires et équipements communautaires - Travaux d'entretien et grosses réparations des voiries et réseaux - Lot n 7 transports déplacements - Travaux VRD - Avenant n 1 de transfert du titulaire - DEL Parc d'activités Angers/Océane - Extension Ouest - Réalisation de la Zone d'aménagement Concerté (ZAC) - DEL Parc d'activités Angers/Océane - Extension Ouest - Programme des équipements publics de la Zone d'aménagement Concerté (ZAC) - DEL Déplacements 20 Tramway ligne B - Mission de maîtrise d'œuvre générale - Attribution de marché - DEL Marc LAFFINEUR Le conseil donne acte Abstention: 1, M. Grégory BLANC. Le conseil donne acte Abstention: 1, M. Grégory BLANC. Marc GOUA Jean-Pierre BERNHEIM Bernard DUPRE

4 21 Tramway ligne B - Accord cadre pour les études d'insertion et d'aménagements urbains - Marché subséquent n 5 - Avenant n 1 - DEL Mise en accessibilité du réseau de transport urbain et suburbain de voyageurs - Agenda d'accessibilité programmée - DEL Urbanisme, logement et aménagement urbain Daniel DIMICOLI 23 Zonage pluvial - Projet avant enquête publique - DEL Réserves Foncières Communales - Angers - Place de l'europe lot n 1 - Protocole transactionnel entre Angers Loire Métropole et la SARL SOUK MARRAKECH - Autorisation de signature - DEL Réserves foncières Communales - DUP Multisite Habitat PLU Nord Ouest - Enquête parcellaire n 2 - DEL Réserves Foncières Communales - Mûrs-Erigné - Secteur de la Bouzanne - Demande de prorogation de la Déclaration d'utilité Publique - DEL Programme Local de l'habitat - Elaboration du plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs - DEL Programme Local de l'habitat - Constitution de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) - DEL Cycle de l'eau 29 Eau - Modification du règlement de service Eau Potable - Approbation. - DEL Eau - Vol d'eau sur voie publique, obstacle à l'exercice des missions et non possibilité d'accès aux installations - Modification et création de pénalités. - DEL Eau : Fourniture d'eau potable au Syndicat Intercommunal d'alimentation en Eau Potable Loir-et-Sarthe - Convention - Approbation - DEL Eau et Assainissement : Maîtrise d'oeuvre de dévoiement des réseaux dans le cadre de la seconde ligne de Tramway. Approbation et autorisation de signature. - DEL Assainissement - Station de dépollution de la Baumette - Désordres sur les décanteurs primaires et tertiaires des files de traitement de l'eau - Protocole transactionnel avec les sociétés OTV et Lyonnaise des Eaux - Approbation - DEL Laurent DAMOUR

5 34 Assainissement - Prise en gestion de la station de refoulement de la ZAC du Chêne Vert - Tranche 1- Avenant n 1 à la convention de transfert de biens - Approbation - DEL Etablissement recevant du Public (ERP) - Validation du dossier de demande d'approbation de l'agenda d'accessibilité Programmée (Ad'AP) - Autorisation de signature - DEL Accès à la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics et assistance à la rédaction - Convention avec l'epcc ESBA TALM (Ecole Supérieure des Beaux-Arts Tours Angers Le Mans) - Approbation - DEL Listes des Décisions de la Commission Permanente des 6 juillet 2015 et 7 septembre 2015 Liste des arrêtés Pris en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Liste des marchés à procédure adaptée Roselyne BIENVENU Questions diverses Angers, le 15 septembre 2015 Christophe BECHU