INDEX CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LES FORMALITÉS DOUANIÈRES ET SIMILAIRES SOCIÉTÉ DES NATIONS. et aux Membres de la Société.]

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "INDEX CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LES FORMALITÉS DOUANIÈRES ET SIMILAIRES SOCIÉTÉ DES NATIONS. et aux Membres de la Société.]"

Transcription

1 [C om m uniqué au Conseil Q (fô(b)9 M. 24 (b) fi. et aux Membres de la Société.] SOCIÉTÉ DES NATIONS Genève, le 17 septembre INDEX AUX COMPTES RENDUS DE LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LES FORMALITÉS DOUANIÈRES ET SIMILAIRES Genève, du 15 octobre au 3 novembre Publié par la Section économique de la Société des Nations. Genève.

2 In d e x (Les pages du volum e I sont numérotées de 1 à 215 et les pages du volume II de 216 à 321. Les renvois se rapportent donc uniquem ent aux pages.) A ccession à la C onvention Voir : Convention Accords b ila tér a u x Article 9 du P ro g ra m m e... Recommandations des experts douaniers (Appendice B à VAnnexe 1) (Art. 9 du p ro g ram m e)... Rapport de la Commission A sur l art. 8 du Program m e (A nnexell) Observations des délégués (Séances plénières, P. V. 5 6 )... Voir aussi : Certificats d origine Acquittement d es d roits Voir : Droits Adm ission t e m p o r a ir e et tr a n s ito ir e, im p o r tation et e x p o r ta tio n Article 11 du projet de Program m e et com m entaire , 147 Recommandations des experts douaniers, Appendice C à l Annexe 1, C-D Proposition de la délégation britannique, A nnexe 5, C Rapport de la Commission A su r l Art. 11 du projet de Program m e, C-D (Annexe 18 et Appendice) Comité de rédaction, 3e rapport, Art. 16 (Ancien Art. 11, C-D, du Programme) Discussions et am endem ents (Séances plénières, P. V. 64, 69 ; Commission A, P. V ) , 112, 249,254 Article 16 de la C onvention Voir aussi: Entrepôts et magasinage Afrique d u S ud, R ep résen ta tio n à la C o n fér en ce... Allemagne, P a rtic ip a tio n à la Conférence Séances plénières, P. V Amendement belge, relatif aux licences et prohibitions. (Séances plénières, P. V. 31)... Amendes e t p é n a lité s Procès-verbal 38 de la Commission B. Article 14, Annexe 6 de la Convention Voir aussi : Valeur des m archandises, fausses déclarations ; Marchandises, dédouanem ent rapide Amérique Voir : Conférence pan-américaine , A m ériq u e du Sud Voir : Conférence pan-américaine A n alyse des m a rc h a n d ises Article 8 du P ro g ra m m e... R apport des experts douaniers au Comité économique (Art. 8 du Programme, Appendice A à 1*Annexe 1, A ) Déclarations et am endem ents des délégués, Art. 8 du Programm e (Commission A, P. V et ) , R apport de la Commission A sur l Art. 8 du Programm e (Annexe 11)... Amendements de délégués à l Art. 8 du Program m e (Séances plénières, P. V. 57, 7 2 )... Marchandises (laboratoires ; état sanitaire), Art. 13 de la Convention. 16 Marchandises ( Voir aussi: Hygiène, règlements) A p p ellation s d o rigin e Voir : Certificats d origine, Marques de fabrique A rticle 23 (e) du P a cte Voir : Tarifs, traitem ent équitable B a g a g e s Recom mandations des experts douaniers (Art. 11 du Program m e, Appendice C à l Annexe 1, B) Proposition de la délégation britannique (Version révisée de l Appendice C au Programme, Annexe 5, B) 163 R apport de la Sous-Commission B à la Commission B (Art. 11 du Programme, Appendice 2 à l Annexe 16, B ) R apport de la Commission B, Art. 11 du Programme, texte révisé (Appendice 1 à l Annexe 1 7 ). 192 R apport de la Commission B. Recomm andations (adoptées par le Comité de rédaction) (Art. 11 du Program me. Appendice 2 à l Annexe 17 B). 193 Observations des délégués (Commission B, P. V. 3 4 ) Bagages des voyageurs, visite à la frontière, Art. 14 de la Convention, Annexe B Article 15 de la C onvention B r é sil E tats du Brésil et tarifs (P. V. 18 et 25, Commission B) S' i N (F.) (A.) 10/24. lm p. Réunie,, Ch.mb=ry.

3 B r é s il (suite) Droits d exportation (P. V. 8, Commission B )... Litiges au Brésil (Séances plénières, P. V. 4 1 )... Traitem ent équitable d autres pays (Séances plénières, P.V. 27)... B u rea u in tern ation al d es t a r if s B u rea u in tern a tio n a l p ou r la p u b lication d es ta r ifs d o u a n ie r s ,100,142, 150, 171, 172, 197, 210, 263, 274 Voir aussi : Publications B u re a u x in té r ie u r s et b u r ea u x fron tière Voir : Dédouanem ent intérieur des marchandises Canada, P ro v in c es du C anada et ta rifs A m endem ent du délégué et discussion (P. V. 18 et 25, Commission B) Déclaration du délégué Canadien. (Séances plénières, P. V.50) C arn ets de p a ssa g e, S y stè m e d e s.. 156, 222, 228 Voir aussi : Voyageurs de commerce ; Cartes de légitimation ; Echantillons C artes de lég itim a tio n, M od èle de Rapport des experts douaniers sur l Art. 10 du projet de Program m e (Appendice A à l Annexe 1) R apport de la Sous-Commission A à la Commission A sur l Art. 10 du Programm e (Annexe 14) Discussion fp. V. 12, Commission A) R apport de la Commission A sur l Art. 10 du Program m e (Appendice à l Annexe 1 5 ) Comité de rédaction, 2e rapport, texte définitif de l Art. 10 (Annexe 27) Article 10 de la Convention C artes de lé g itim a tio n pour voyageu rs de com m er ce et m a rc h a n d ises Article 10 de la C onvention... Voir aussi : Voyageurs de commerce C atalogues Voir : Imprimés destinés à la réclame C ertificats d an alyse Voir : Analyse des marchandises 10 C ertificats d o rig in e (suite) Amendements proposés et discussion, Art. 9 du Program m e (P. V et 12, Commission A ) R apport de la Commission A sur l Art. 9 du Program m e (Annexe 13 et Appendice).... Question soulevée à la Commission B (P. V. 66)... Séances plénières, P.V. 56,59,61 (Discussion de l Art. 9 du Programm e) Délégation hellénique et certificats d origine. (Séances plénières,p.v. 76). Article 11 de la C onvention... Voir aussi : Factures consulaires C ham bre de c o m m er ce in te rn a tion ale... 4, 44, , 100, 101, 119, , , 147, 185, 238, 262, 275, 286 Articles p ro h ib é s... Conférence sur les formalités doua nières... Délégation à la Conférence.... Fausses d é c la r a tio n s... C han ges étra n g ers, P roh ib ition d exportation et d im p o rta tio n Séances plénières, P. V C h arges, E n u m ération d es Article 3 du P ro g ra m m e Article 3 du C o m m e n ta ire R apport des experts douaniers au Com ité économique, Art. 3 du Program m e (A. C.) (Appendice A à l Annexe 1) R apport de la Sous-Commission B à la Commission B sur Art. 3 du Programm e (Annexe 7 et appendices) R apport de la Commission B sur l Art. 3 du Program m e (Annexe 8 et A ppendice 1 ) Observations des délégués et am endements. (Séances plénières, P. V. 43 ; Commission B., P. V. 7, 19) ,267 Comité de rédaction, 1er rapport, texte définitif de l A rt. 3 du Program m e (Annexe 26, Art. 5 ) Article 5 de la C o n v e n tio n Voir aussi : Droits ; Publications (règlements et tarifs) C h em in s de fer Voir : Union internationale des chemins de fer C h em in s de fer, se rv ic e d es d ou an es, fonction n em en t con com itan t Propositions de l Union internationale des chemins de fer... Voir aussi : Coopération des services 161 C ertificats d id en tité Voir : Cartes de légitimation C ertificats d o rig in e Article 9 du P ro g ra m m e... Commentaire sur l Art. 9 du Programme... Recom mandations des experts douaniers sur l Art. 9 du Programme (Appendice B à l Annexe 1).... R apport de la Sous-Commission A à la Commission A sur l Art. 9 du Program m e (Annexe 12 et Appendices)... Discussion à la Commission A (P. V )... j Chine, ab sen ce de certain es restrictions et a n a ly ses P. V. 14, Commission A «C lau ses-typ e» Discussion dans la Commission C Codification d es r è g le m e n ts d ouan iers Voir : Publications (règlements et tarifs) C om ité écon om iq u e Voir : Société des Nations C om m erce Voir : Chambre de commerce internationale C o m m issio n s de la C onférence Voir : Conférence douanière : Commissions

4 Com m unication d e s p u b lic a tio n s (Art. 6 de la Convention) Voir : Publications (règlements et tarifs) C om m unication d ip lo m a tiq u e d e s r è g le m e n ts. douaniers Voir : Publications (règlements et tarifs ) Conférence p a n -a m é ric a in e Recommandations sur la réglem entation d o u a n iè r e ,265 Conférence d o u a n iè re Commissions : A , 102, 105, 109, 112, 113, , 194, B... 96, 100, 109, 114, , 185, 194, 196,259,310 G... 75, 106, 109, 110, 113, 117, 120, 197, 208,311,321 D Comité de réd actio n... 71,98,106, 121, 122, 164, Commission consultative Commission d organisation Commission de vérification des pouvoirs... 57, 58, 62, 98, 165 Constitution des commissions Sous-Commissions : (Voir : A, B, C, c i-d e s s u s )... Fonctions de la C onférence Mandat et personnel Origine de la C onférence... 4 Questions exclues de la Conférence.. 56 Règlement... 57, 63, 67, 164, 166 Résumé des d é b a t s... 4 Vœux formulés par la Conférence.. 44 Voir aussi : Convention Congrès a n té r ie u r s re la tifs à la ré g le m e n ta tio n douanière, Commentaire su r l Art. 3 du Program m e Contingentem ent d e s im p o rta tio n s (F ix atio n des c o n t i n g e n t s )... 81, 87, 89, 94, 99 Convention Accession à la Convention, après la date de clôture Premier projet d articles protocolaires (Annexe 21, Art. 9) Procès-verbaux de la Commission C (Art. 5 ) Rapport de la Commission C (Annexe 22, Appendice, Art. G) Observations des délégués. (Séances plénières, P. V ) Article 25 de la Convention Adhésions et réserves Séances plénières, P. V. 87, ,136 Dates d entrée en vigueur Annexe 20 A. (a) Art. 6 ) la Sous-Commission C (Annexe 21, Art. J ) Rapport de la Commission C, projet d articles protocolaires (Art. J) (Appendice à l Annexe 22) Discussion (P. V. 63, Séances plénières et P. V. 3, Commission C). 108, 314 Article 26 de la Convention Dénonciation de la Convention Annexe 20. A (a) Art. 8 ) C onvention (suite) la Sous-Commission C (Annexe 21, Arts. L, M) Article 28 de la C onvention d articles protocolaires (Annexe 22, Art. M et Appendice, Arts. L, M ) , 204 Discussion (Séances plénières, P.V. 63 et P. V. 3, Commission C) ,314 Dispositions douanières en vigueur Articles protocolaires ; projet, Sous-Commission C, Annexe 21 ; Commission C, Annexe 22 ; et A ppendice ,201,203 Article 19 de la Convention Droits et obligations inter se de territoires Annexe 20, A (b) Art. 15) Articles protocolaires, I er projet de Commission C (Annexe 21, Art. 7 ) ; d articles protocolaires (Annexe 22, Art. E et Appendice, Art. E) ,203 Discussion (Séances plénières, P.V. 63 etcommission C, P. V. 6 ).. 197,316 Article 21 de la Convention Litiges (Arts 8, 22, etc.) Voir : Litiges Pacte de la Société des Nations, Article 23 (e) : Voir : Tarifs, Traitem ent équitable entre pays Ratification de la Convention A n nexe 20, A (a) Art. 4 ) Sous-Commission C (Annexe 21, Art. H )..., d articles protocolaires (Annexe 22, Appendice, Art. H ) Discussion (Séances plénières, P.V. 63 et Commission C, P. V. 3) , 314 Article 25 de la Convention Recueil des Parties Annexe 20 A (a) Art. 4) Commission C (Annexe 21, Art. H ) d articles protocolaires (Annexe 22, Appendice, Art. K ) Discussion (Séances plénières, P.V. 63 et Commission C, P. V. 3).. 108, 314 Article 27 de la Convention Réserves et exceptions Annexe 20) Articles protocolaires et 1er projet (Sous-CommissionC) (A nnexe21) 28,199 d articles protocolaires (Annexes 22 et 23) ,204 Discussion (Séances plénières, P.V. 68, 74, 77 et Commission C, P. V ) , 116, 117,316,319 Réserves territoriales des E tats adhérant à la Convention a Clauses-type» (Commission C, Annexe 20 A. (Art. 14) ; B. I. II). 198, 199 Sous-Commission C (Annexe 21, Art. M )...' 200 R apport de la Commission C (Annexe 22, Art. M et Appendice, Art. M) ,204

5 6 Convention (suite) Discussions et déclarations (Séances plénières P. V. 63, 90 et Commission C, P. V. 6 ) , 127,316 Article 29 de la Convention Revision de la Convention Annexe 2*0, A (a) Art. 9) Sous-Commission C (Annexe 21, Art. N ) Rapport de la Commission C, projet d articles protocolaires (Annexe 22, Appendice, Art. N ) Discussion (Séances plénières, P. V. 63 et Commission C, P. V. 3 ).. 108,314 Article 30 de la C onvention Signature, parties et date d ouverture à la signature de la Convention Annexe 20, A (a) Art. 3)... Sous-Commission C (Annexe 21, Art. G)..... R apport de la Commission C (Annexe 22, Appendice, Art. G )... Discussion (Séances plénières P.V. 63 et Commission C, P.V. 3)... Article 23 de la Convention.... Société des Nations : Membres Article 18 de la C onvention.... Votes sur le texte définitif de la Convention (Séances plénières, P. V. 8 7 )... T e x t e... C onvention de B arcelon e et S tatu t sur la Liberté du transit «Clauses-type» pour les discussions de la Commission C (Annexe 20).. Discussion générale ( Commission C, P. V )... C onvention in tern ation ale de l op iu m... 29, 80,162, 239, 316 C onventions in tern a tio n a les Article 12 du projet de Program m e. 143,147 C oopération d es se rv ic es Propositions de l Union internationale des chemins de fer (Annexe 2). 161 Rapport de la Commission B (Séances plénières, P. V. 73) Annexe 17, Appendice 2 (E) Procès-verbal 65 des Séances plénières 309 Article 14 de la Convention, Annexe E (18) Voir aussi : Gares internationales Cour p erm a n en te de ju stic e in tern ation ale. l.itiges renvoyés à la Cour perm a nente... 22,119,124, 143,315,317, 321 D a n em a rk D Appel des décisions (Séances plénières, P. V. 4 1 ) D éclaration s et fa ctu res , Proposition du délégué roum ain (P. V. 46, Commission B ) et note D éclaration d e s m a rc h a n d ises, F a cilités Voir : Marchandises, dédouanem ent rapide D éd ou an em en t d es m a r c h a n d ise s à l intérieur R apport des experts douaniers sur l Art. 11 (Appendice C à l Annexe 2 )... jjjj Proposition de la délégation britannique (Appendice C, version revisée A, 2 )... le» Rapport de la Sous-Commission B à la Commission B (Annexe 16 et Appendice 2) ,189 Discussion (P.V. 29, Commission B) R apport de la Commission B sur l art. 11 du projet de Program m e (Appendice 2 à l A nnexe 17, A. I), 190 Comité de rédaction, 3me rapport. Art. 14 (Art. 11 du projet de Programme) Appendice Article 14 de la Convention (Annexe A, I ) Voir aussi: Marchandises, dédouanem ent rapide D énonciation de la C onvention (Art. 28) Voir: Convention : Dénonciation de la Convention D ifférend s douan iers Voir : Litiges D isp o sitio n s d ouan ières Voir: Convention : Dispositions douanières en vigueur (Art. 19, etc) D roits Voir : Charges ; Publications (règlements et tarifs D roits, A cq u ittem en t des Article 11 du projet de Programm e (f) 143 Recommandations des experts douaniers (Appendice C à l Annexe 1, E, 3).. ' R apport de la Sous-Commission B à la Commission B (Annexe 16, Appendice 2, A, 9 ) Discussions. dans la Commission A (P.V. 23, 25) 249,253 dans la Commission B (P.V. 48). 303 R apport de la Commission A (Annexe 18 et Appendice 7) ,196 Comité de rédaction,3me rapport, texte définitif de l Art. 11 du Program m e (Annexe 2 8 ) Article 14 de la Convention, Annexe A, E ch an tillon s et m o d èles E Article 10 du projet de Program m e, com m entaire et rapport des experts d o u a n ie r s ,147,15 aees

6 Echantillons et m odèles {suite) Rapport de la Sous-Commission A et de la Commission A sur l Art. 10 (Appendice à l Annexe 14 et An nexe 15 et A ppendice) Discussions et am endem ents (Séances plénières, P. V. 55 et Commission A, P. V. 3-9, 12} , , 236 Comité de rédaction, 2 mc rapport sur l'art. 10 (Annexe 27) Article 10 de la Convention Voir aussi : Voyageurs de commerce Egypte Litiges en Egvpte (Séances plénières, P. V. 41) Réglem entation tarifaire en Egypte (P. V. 17, Commission B ) Engagem ents en m a tiè r e de r é g le m e n ta tio n douanière, con clu s avan t le 3 n o v em b re 1923 Voir : Convention : Dispositions douanières. Entrepôts et m a g a sin a g e Article 11 du projet de Program m e et com m entaire ,147 Recommandations des experts douaniers sur l Art. 11 du projet de Programme (Appendice G à l Annexe 1) E Proposition de la délégation britannique, version revisée de l Appendice C au Program m e (Annexe 5) D Rapport de la Sous-Commission B (Appendice 2 à l Annexe 16 de la Commission B CAppendice 2 à V Annexe 17), C ,193 Discussion en commission et am endements (Commission A, P. V. 25 ; Commission B, P. V. 58, 59) , 308 Comité de rédaction,3œe rapport, Art. 14 (Ancien Art. 11 du Program m e). 214 Article 14 de la Convention, Annexe C, Voir aussi : Admission tem poraire et transitoire. F a ctu r es et d éclaration s Paares Proposition du délégué roum ain (P.V. 46, Commission B) ,303 Voir aussi ci-dessus : Factures consulaires F in lan d e Voyageurs de commerce (P.V. 13 de la Commission C) Voir aussi : Voyageurs de Commerce : Convention : Réserves et exceptions. Système des licences en Finlande. (Séances plénières, P. V. 31) Voir aussi : Licences F o rm a lité s Voir : Simplification des formalités F ran ce Conférences douanières (Séances plénières, P. V. 6 ) Licences et prohibitions (Séances plénières, P. V. 8 1, 3 8 )... 81,88 Litiges en France (Séances plénières, P. V. 4 1 ) Imprimés, droits (P. V. 29, Commission B) F rau d e Voir : Pénalités et amendes F ro n tière et non-frontière, V isite d ou an ière des b a g a g e s e n r e g istr é s (Art. 15) Voir : Bagages G G ares-fron tière, F on ction n em en t con com itan t du se rv ic e d es d ouan es Propositions de l Union internationale des chemins de fer Voir aussi : Coopération des services Espagne. S u r ta x e su r le s d roits... Etats-Unis d A m ériq u e, R ep résen tation à la C o n f é r e n c e... Exportation Voir : Im portation et exportation Exportations de b étail de l U ru g u a y P. V. 27 des Séances plénières , G ares in tern a tio n a les R apport de la Sous-Commission B à la Commission B... P. V. 41, Commission B , 189, 191, 194, 300 Rapport de la Commission B et appendices... Voir aussi : Coopération des services G rèce, T a x e su r le s v isa s con su laires Séances plénières, P. V F H Factures co n su la ires Projet du délégué français et discussion de la Commission A (Séances plénières, P. V. 59, 61 et 29).. 105, Question soulevée à la Commission B (P. V. 6 6 ) Comité de rédaction, 2 mera pport,texte définitif du Program m e (Art. 12) Article 12 de la C onvention Voir aussi : Certificats d'origine ; Visas. H au te c o m m issio n in te r a m é r ic a in e. 44, 265,286 H o n g rie Appel des décisions (Séances plénières, P. V. 41) Code douanier (P. V. 23, Commission B) Situation fiscale en Hongrie (P.V. 19, Commission B)

7 8 H ygiène, R èg le m en ts Page Article 8 du projet de Program m e R apport des experts douaniers, Art. 8 du projet de Programm e (Appendice A à l Annexe 1), B. 152 Discussion et amendements. (Séances plénières, P. V. 57 et Commission A, P. V. 11, 16, , 234, 239, 253 R apport de la Commission A su r l Art. 8 (Annexe 11 et Appendice). 173 Articles protocolaires (1er projet de la Commission C). Art. A (Annexes 21 et 22 et A p p en d ic e) , Comité de rédaction, 2mî rapport, Art. 13 (Ancien Art. 8 du Programme). 214 Article 17 de la Convention. 20 Voir aussi Analyse des marchandises Im p ortation et exportation, T axation Observations générales (P. V. 19, Commission B ) Temporaire et transitoire : Voir : Admission temporaire Voir aussi : Licences ; Contingentement des im portations Im p r im é s d estin és à la réclam e, D roits Proposition de la délégation britannique, version revisée de l Appendice C au Programme A, 8 (Annexe 5)... Rapport de la Sous-Com miss ion B à la Commission B sur l Art. 11 du Programm e (Annexe 16) et recomm andation A, 10 (Appendice 2 à l Annexe 1 6 )... Discussion à la Commission B (P. V. 29) y Rapport de la Commission B sur l Art. 11 du Program m e (Appendice 2 à l Annexe 17) A, Article 14 de la Convention (Annexe A, 9... In d es Frontières et liberté du transit (P. V. 34, Commission B )... Publication des tarifs aux Indes (P. V. 16, Commission B )... Italie Litiges en Italie. P. V. 41).. Laboratoire in tern ational m ie, P a r is... (Séances plénières, L égislation, R ég lem en ta tio n Article 7 de la Convention Voir : Litiges douaniers Liberté du tra n sit, S tatu t.. de chi , , et A d m in istra tio n 197, L icences, Im p ortation et E xp ortatio n, P roh ib ition s et re stric tio n s Article 5 du projet de Program m e et com m entaire ) Rapport des experts douaniers (Appendice A à l Annexe 1) Art Discussion et am endements. (Séances plénières, P. V. 31, 34-39, 42, 50,52)... 80,89,94.99 Comité de réaction, 1er rapport, Art. 3 (texte définitif de l Art. 6 du Programme) Annexe Article 3 de la Convention..... g Voir aussi : Contingentem ent des importations L ith u an ie et P ologn e, R elation s e n tr e ,121 L itig es d ou an iers Article 7 du projet de Program m e et com m entaire ,146 R apport des experts douaniers sur le projet de Programm e (Annexe 1, Appendice A), Art Recom mandation des experts douaniers sur le projet de Programme (Appendice C à l Annexe 1), Art. 11 (A, 8) R apport de la Sous-Commission B à la Commission B (Annexe 16, Appendice 1)... i. 188 Annexe 20, A) (A(b), Art. 13) Observations de délégués, am endements et discussion. P. V. 33, Commission B P. V. 2, 12, 15, CommissionC.. 315,317,321 R apport de la Commission B sur l Art. 7 du projet de Program m e (Annexe 19, A p p e n d ic e ) d Articles protocolaires (Annexe 22 et Appendice, Art. F) ,203 P. V , 63, 78, 84 des Séances plénières 90, 106,107, 119,123 Comité de rédaction, 1er rapport, texte définitif de l Art. 7 du Programme (Annexe 26) Articles 8 et 22 et Recom m andation 4 de la Convention... 10, 22,46 M M an ifeste, M a r ch a n d ise s non d ébarquées et figu ran t au Recom m andations des experts douaniers (Appendice C à l Annexe 1), Art. 11 du projet de Program m e A ( 4 )... Proposition de la délégation britannique (Appendice C, version revisée, E (2 )... Rapport de la Sous-Commission B à la Commission B (Annexe 16 et Appendice 2), recom m andation D, Discussion et am endements (P. V. 29, 60, Commission B)... Rapport de la Commission B sur l Art. 11 du projet de Programm e (Appendice 2 à l Annexe 17) D, 17. Article 14 de la Convention, Appendice D , ,

8 9 M archandises, D é d o u a n e m e n t r a p id e article 11 et com m en taire d u projet de P r o g r a m m e ,147 R a p p o rt des experts douaniers sur l Art. 11 (Appendice C à l Annexe 1, A ) proposition de la délégation b rita n n i que (A ppendice C, version revisée A ) Rapport de la Sous-Commission B à la Commission B (Annexe 16 et Appendice 2 ) ,189 Rapport de la Commission B sur l Art. 11 du projet de Program m e (Appendice 2 à l Annexe 1 7 ) Discussions et am en d em en ts (Séances plénières, P. V. 73 et Commission B, P.V. 29,33, 39-49). 114,290, 295, 300, 304 Comité de rédaction, 3me rapport, Art. 14 (Art. 11 du projet de Program me) Article 14 et Annexe A de la Convention M archandises en c o u r s d e tr a n s p o r t Rapport des experts douaniers Amendements à l Art. 3 du projet de Programme (Séances plénières, P.V. 22 ; Commission B, P. V. 7, 13, 15, 31 et rap p o rt)... 72, 267,272, 273, 295, 169 Marchandises, L ibre d isp osition Voir: Litiges Maroc, L itig es au P. V. 41 des Séances plénières Marques, C ertificats, T im b r e s Voir : Certificats d origine Marques de fab riq u e Voir aussi : Certificats d origine Mesures ex cep tio n n elles «Clauses-type», Commission C, Annexe 20 (A(b), Art. 7 ). 198 Sous-Commission C, 1er projet d articles protocolaires (Annexe 21, Art. A ) Rapport de la Commission C (Projet d articles protocolaires,art. 4) (Annexe 22 et Appendice) ,203 Article 17 de la C onvention. 20 P a cte de la S o ciété d es N a tio n s P Voir : Tarifs, traitem ent équitable entre pays P a r tie s à la C onvention : R ecu eil sp éc ia l Voir : Convention : Recueil des parties P a y s lim itr o p h e s Voir : Coopération des services P én a lités et a m en d e s Voir : Amendes et pénalités P ologn e Loi de prohibition d im portation et d exportation P o lo g n e et L ituanie, R elation s ent r e ,121 P ortu gal, C olonies et R èg le m en ts d o u a n ier s P o rtu g a l et A p p ella tio n s d o rig in e. 104 P r e sse, P u b lica tio n d es T a r ifs P ro h ib itio n s et r e stric tio n s Voir ; Licences P u b lica tio n s (R è g le m e n ts et T arifs), C o m m u n i cation des Articles 3 et 4 du projet de Program me et c o m m e n ta ire...141, 144, 145 R apport des experts douaniers sur les Arts. 3 (A) et 4 du projet de Program m e (Appendice A à l Annexe 1 )... Exposé du délégué brésilien (P. V. 6 des Séances plénières)... Rapports de la Commission B et Sous- Commission B sur les Arts. 3 et 4 (Annexes 7-10 et A ppendices)... Discussions et am endem ents (Art. 3 et 4 du Programm e) (Séances plénières, P. V. 19, 22-23, 24, 46, 49, 54, 62; Commission B, P.V. 3-21,23-24) 70-75, 96, , 106, 26 Comité de rédaction, 1er rapport, Arts. 4-6 (Anciens Arts. 3-4 du Programme) Articles 4-6 de la Convention Recom mandations 1-3 de la Conférence Voir aussi : Charges ; Droits ; Sommaires ; Tarifs , 173 Modèles Voir : Echantillons et modèles Monopole P. V. 34 des Séances plénières Q u arantaine Q Appendice 2 à l Annexe 16, B ,307 pium Voir ; Convention internationale de l opium O R atification de la Convention Voir : Convention : Ratification R

9 10 R ecu eil sp écia l : E ta ts p a rties à la C onvention S im p lifica tio n d es fo rm a lités Voir : Convention : Recueil des Parties Program m e et commentaire ^ - R è g le m e n ts douan iers, R eco m m a n d a tio n s de S ta tu t su r la lib erté du tra n sit... SlS-Sit la C onférence p a n -a m érica in e.. 60,61,265 Suède, L itig es e n... Q] R èg le m en ts, P u b lication d es Voir : Publications (Règlements et Tarifs) S u iss e : R è g le m e n ts d ouan iers... 61,55 R elation s c o m m e r c ia le s (Simplification des formalités douanières et similaires Article 1 du projet de Program m e Article 1 de la C o n v e n tio n... 6 R é se r v e s à la C onvention Voir : Convention : Réserves et exceptions R ése rv e s ter rito ria les Voir : Convention : Réserves territoriales des Etats adhérant à la Convention R estrictio n s et p roh ib ition s Voir : Prohibitions et restrictions R é su m é s tr a n s m is au S ecréta ria t de la S ociété d es N a tio n s : S im p lific a tio n d es fo rm a lités Article 2 du projet de Program m e et com m entaire... Comité de rédaction, 2me rapport, Art. 9 (Ancien Art. 2 du projet de Programe) Annexe Article 9 de la C o n v e n tio n... R évision de la C onvention Voir : Convention : Révision 141, U 10 T arifs Voir : Bureau international des tarifs ; Charges Droits ; Echantillons ; Simplification T arifs, P u b lication (Art. 5 de la Convention) Voir : Publications (Règlements et Tarifs) T arifs, T r a item en t éq u itab le entre pays Article 5 du projet de Program m e et com m entaire ,145 «Clauses-type», Annexe 20, A.-b 12., 19g Articles protocolaires, 1er projet (Sous- Commission C) Art. D. R apport de la Commission C, Art. D. Annexe 21 et Appendice à l Annexe ,203 Discussion et am endements (Séances plénières, P.V. 1, 13, 27, 34) 55, 66, 76-79, Comité de rédaction, 1er projet, Art. 2 (Ancien Art. 5 du Programme), Annexe Article 20 de la C onvention. n T axation et T a x e s Voir : Droits ; Im portation et exportation R ou m an ie : A pp el d es d écisio n s.. 9q T a x e de lu xe P. V. 19, Commission B T ch écoslovaq u ie (Taxe pour l obtention de licences) P. V. 37 des Séances plénières.... S c e llé s d ou an iers Recom m andations des experts douaniers sur l Art. 11 du projet de Programm e A. 8 (Appendice C à l A n nexe 1 ) Proposition de la délégation britannique (version revisée de l Appendice C) A. 5 (Annexe 5 ) Observations de délégués (P. V. 42, Commission B ) R apport de la Sous-Commission B (Annexe 16 et Appendice 2, A. 4) et Commission B (Annexe 17, Appendice 2, A. 2) , 189, 192 Article 14 de la Convention, Annexe A Voir aussi : Marchandises, dédouanem ent rapide ; Echantillons et modèles ; Marques, Certificats, Timbres S erv ices, Coopération des Voir : Coopération des services T errito ires Voir : Convention : Droits et obligations inler sc (Art. 21) T im b r e s Voir : Certificats d origine T radu ction d es ta rifs Article 6 de la C o n v e n tio n... T r a item en t éq u itab le Voir : Tarifs, Traitem ent équitable entre pays T r a item en t de récip rocité entre E t a t s T ra n sit, Convention et S tatu t su r la lib erté d u...197, T ra n sit, M a rch a n d ises e n... 84, 273,295 S ia m, S itu ation ta rifa ire au Voir aussi: Marchandises en cours de transport

10 11 T ransp orts a érien s R é solution de la Commission consultative (Annexe 3 du Program m e). 162 Rapport de la Sous-Commission B. 188 Rapport de la Commission B Formalités douanières et transports aériens (P.V. 29, Séances plénières). 80 U Union in tern ation ale d es c h e m in s de f e r... 80, 161 Union in tern ation ale d e s ta r ifs Uruguay Exportation de bétail et de v iande.. 77 Voyageurs de co m m e rc e Litiges V Valeur d es m a rc h a n d ises, F a u sse s d éclaration s Rapport de la Commission B (Annexe 17, Appendice 2. F) ; P. V. 50, Commission B , P.V 73, Séances plénières Acte final (8) Recommandation de la Conférence (8) 46 Vins : A p p ellation s d o rig in e P. V. 56, Séances plénières V isas Article 10 du projet de Program m e 143 P.apports de la Sous-Commission A sur les Arts. 9 et 10 du projet de Program m e (Annexe 12 et A ppendice ; Appendice à l Annexe 13 ; Annexe 14 et Appendice) et Commission A (Annexe 15 et A ppendice) , 176,179, 180, 182, 183,184 Discussion et am endem ents (Séances plénières, P.V. 55, 61, 76; Commission A, P. V. 10, 12, 20, 29 ; Commission B, P. V. 3 7 )... 99, 105,116, 230, 236, 247, , 299 Comité de rédaction, 2 me rapport, Art Article 12 de la C onvention Voir aussi : Certificats d origine ; Voyageurs de commerce ; Factures consulaires ; Cartes de légitimation V isite d es b a g a g e s d es voyageu rs Voir : Bagages des voyageurs V oitu res de d ém én a g em en t ; A d m in istra tio n tem p o r a ire et réexp ortation P. V. 23, Commission A... V oyageu rs d e co m m e r c e 251 Article 10 du Program m e et com m entaire , 147 R apport dés experts douaniers sur l Art. 10 du P ro g ra m m e R apport de la Sous-Commission A à la Commission A et rapport de la Commission A sur l Art. 10 du Programme (Annexes 14 et 15 et Appendices) Amendements de délégués et discussion (P. V. 3-8 et 12 Commission A) Réserves (P. V. 13 Commission C) Discussion par les délégués (Séances plénières, P. V. 55) Comité de rédaction, 2 me rapport, texte définitif de l Art. 10 du Programm e (Annexe 27, Art. 10) Article 10 de la C onvention Voir aussi : Cartes de légitim ation ; Echantillons et modèles.

Enjeux et contraintes de la mutualisation des ressources pour les collectivités et les agents

Enjeux et contraintes de la mutualisation des ressources pour les collectivités et les agents Mercredi 5 novembre 2014 Enjeux et contraintes de la mutualisation des ressources pour les collectivités et les agents Hervé PETTON, Directeur Territorial 35 ans d expérience professionnelle en collectivités

Plus en détail

curité du patient 19 mai 2009 Aurore MAYEUX Guy CLYNCKEMAILLIE

curité du patient 19 mai 2009 Aurore MAYEUX Guy CLYNCKEMAILLIE Déclarer un événement indésirable un élément majeur pour la sécurits curité du patient 19 mai 2009 Aurore MAYEUX Guy CLYNCKEMAILLIE Les hôpitaux plus meurtriers que la route Courrier de l escaut, janvier

Plus en détail

Comment régler un litige avec son vendeur de produits financiers?

Comment régler un litige avec son vendeur de produits financiers? Comment régler un litige avec son vendeur de produits financiers? Elsa Aubert Direction des relations avec les épargnants Le 16 novembre 2011 2 Plan de la présentation I Auprès de qui réclamer? 1. L interlocuteur

Plus en détail

professionnelle Fiche pratique Préparateur en pharmacie hospitalière Avril 2010 Fiche pratique professionnelle du Synprefh INTRODUCTION

professionnelle Fiche pratique Préparateur en pharmacie hospitalière Avril 2010 Fiche pratique professionnelle du Synprefh INTRODUCTION Fiche pratique professionnelle du Synprefh Préparateur en pharmacie hospitalière Fiche pratique professionnelle INTRODUCTION En milieu hospitalier comme à l officine, les préparateurs en pharmacie sont

Plus en détail

Chapitre 3: TESTS DE SPECIFICATION

Chapitre 3: TESTS DE SPECIFICATION Chapitre 3: TESTS DE SPECIFICATION Rappel d u c h api t r e pr é c é d en t : l i de n t i f i c a t i o n e t l e s t i m a t i o n de s y s t è m e s d é q u a t i o n s s i m u lt a n é e s r e p o

Plus en détail

PLANIFICATION ET BUDGÉTISATION

PLANIFICATION ET BUDGÉTISATION PLANIFICATION ET BUDGÉTISATION Alberto Escudero Pascual Ce que cette unité vous dit... Un budget n'est pas une requête pour du financement... Un bon plan nécessite un bon budget... Un bon budget montre

Plus en détail

International : les références d Ineo Systrans

International : les références d Ineo Systrans International : les références d Ineo Systrans Ineo Systrans Références SAEIV* *Système d Aide à l Exploitation et d Information des Voyageurs ZONE EUROPE BELGIQUE Bruxe l les Liège Mons ROYAUME-UNI Edimbourg

Plus en détail

LES ESCALIERS. Du niveau du rez-de-chaussée à celui de l'étage ou à celui du sous-sol.

LES ESCALIERS. Du niveau du rez-de-chaussée à celui de l'étage ou à celui du sous-sol. LES ESCALIERS I. DÉF I NIT I O N Un escalier est un ouvrage constitué d'une suite de marches et de paliers permettant de passer à pied d'un niveau à un autre. Ses caractéristiques dimensionnelles sont

Plus en détail

Autoris ations pour :

Autoris ations pour : MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction de l Economie Division des Relations Economiques et Financières Extérieures Tél (00228) 22326950/ 22210250 Autoris ations pour : Exercice en qualité de

Plus en détail

Master AISA. Préparé par: Encadré par le Professeur: Cherkani sami. Khadoud Ali Mme Oumhani Eddilani Harmouch Mounir Zedgui Salah

Master AISA. Préparé par: Encadré par le Professeur: Cherkani sami. Khadoud Ali Mme Oumhani Eddilani Harmouch Mounir Zedgui Salah UNIVERSITE MOULAY ISMAIL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES MEKNES Master AISA Préparé par: Cherkani sami Encadré par le Professeur: Khadoud Ali Mme Oumhani Eddilani Harmouch Mounir

Plus en détail

Autoris ations pour :

Autoris ations pour : MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction de l Economie Division des Relations Economiques et Financières Extérieures REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie Autoris ations pour : Exercice

Plus en détail

GUIDE GÉNÉRAL SUR LE CCSP ET LA PRÉSENTATION DE L I N F O R M ATION FINANCIÈRE DES CONSEILS SCOLAIRES

GUIDE GÉNÉRAL SUR LE CCSP ET LA PRÉSENTATION DE L I N F O R M ATION FINANCIÈRE DES CONSEILS SCOLAIRES GUIDE GÉNÉRAL SUR LE CCSP ET LA PRÉSENTATION DE L I N F O R M ATION FINANCIÈRE DES CONSEILS SCOLAIRES Ministère de l Éducation TA B L E D E S M AT I È R E S 2 I N T RO D UC TI ON E T C O N T EX T E Q

Plus en détail

Elargissez l horizon de votre gestion. www.mercator.eu

Elargissez l horizon de votre gestion. www.mercator.eu www.mercator.eu Elargissez l horizon de votre gestion Mercator se profile comme la solution de gestion commerciale et de comptabilité alliant simultanément les avantages de la solution informatique standard

Plus en détail

Accueil Events, l accueil personnalisé des touristes d affaires Informations, bonnes adresses, réservations et découvertes!

Accueil Events, l accueil personnalisé des touristes d affaires Informations, bonnes adresses, réservations et découvertes! Lyon City Card 1 jour 2 jours 3 jours Ta xis et M inibus - Tarifs forfaitaires Jour : 7h - 19h Nuit : 19h - 7h Lyon/ Villeurbanne - Aéroport St Exupéry 59 81 Lyon 5ème et 9ème excentrés - Aéroport St Exupéry

Plus en détail

Inscription en ligne FQSC. Guide d utilisation

Inscription en ligne FQSC. Guide d utilisation Inscription en ligne FQSC Guide d utilisation Ce Guide est rédigé comme aide-mémoire pour l achat de votre licence sur le site internet de la FQSC. Dans un prem ier temps, vous devrez vous rendre sur le

Plus en détail

OpenLDAP : retour d expérience sur l industrialisation d annuaires critiques

OpenLDAP : retour d expérience sur l industrialisation d annuaires critiques Intervention du 29 Avril 2004 9 h 15 10 h 45 M. Sébastien Bahloul Chef de projet Expert Annuaire LDAP bahloul@linagora.com OpenLDAP : retour d expérience sur l industrialisation d annuaires critiques Plan

Plus en détail

À travers deux grandes premières mondiales

À travers deux grandes premières mondiales Les éco-i ovatio s, le ouvel a e st at gi ue d ABG À travers deux grandes premières mondiales - éco-mfp, premier système d impression à encre effaçable - e-docstation, premier système d archivage intégré

Plus en détail

&RQVHLO5pJLRQDO 1RUG± 3DVGH&DODLV

&RQVHLO5pJLRQDO 1RUG± 3DVGH&DODLV SRXU &RQVHLO5pJLRQDO 1RUG± 3DVGH&DODLV (WXGH GHIDLVDELOLWpG XQHILOLqUHUpJLRQDOHLQIRUPDWLTXH HQ 2SHQ6RXUFH ª 6RPPDLUH / REMHWGHO pwxgh /HVSURMHWVHWDSSOLFDWLRQVHQ13'& /HVDWRXWVHWIDLEOHVVHVGHODUpJLRQ /HVFRQVWDWV

Plus en détail

N u m é rit a b - A d m in is tra tio n d u n p a rc d e ta b le tte s P ré s e n ta tio n p a r P a tric k D e m ic h e l L e 6 m a i 2 0 1 4

N u m é rit a b - A d m in is tra tio n d u n p a rc d e ta b le tte s P ré s e n ta tio n p a r P a tric k D e m ic h e l L e 6 m a i 2 0 1 4 N u m é rit a b - A d m in is tra tio n d u n p a rc d e ta b le tte s P ré s e n ta tio n p a r P a tric k D e m ic h e l L e 6 m a i 2 0 1 4 Canopé : Création Accompagnement Nouvelle Offre Pédagogique

Plus en détail

Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur

Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur 632.14 du 12 octobre 2011 (Etat le 1 er janvier 2012) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 15, al. 1, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes

Plus en détail

Droit et pratique bancaire dans l espace OHADA

Droit et pratique bancaire dans l espace OHADA Manuel Roland Tcheumalieu Fansi Droit et pratique bancaire dans l espace OHADA Avant-propos du Pr Alain Kemnogne Simo Préface du Pr Michel Storck L'Darm attan TABLE DES MATIÈRES A V A N T -P R O P O S...7

Plus en détail

Lot 4: Validation industrielle. Youness LEMRABET Pascal YIM, 19/11/2010

Lot 4: Validation industrielle. Youness LEMRABET Pascal YIM, 19/11/2010 Lot 4: Validation industrielle Youness LEMRABET Pascal YIM, 19/11/2010 Partenaires Lot 1 Modèle du processus métier L4.1 Modèles PSM Lot 2 Guide d implantation L4.2 Développement & Recette prototype Lot

Plus en détail

Rabat, le 30 décembre 2005 CIRCULAIRE 4976/222

Rabat, le 30 décembre 2005 CIRCULAIRE 4976/222 Rabat, le 30 décembre 2005 CIRCULAIRE 4976/222 OBJET : - Entrée en vigueur de l'accord de Libre Echange conclu entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie. REFER : - Correspondance n 18094/003008

Plus en détail

Financer son développement international

Financer son développement international Diplôme Spécial en Management International Financer son développement international Michel Philippart Alger, Mai 2007 Planification Identifier les postes clé Calculer la valeur de l'initiative et faire

Plus en détail

La Cible Sommaire F o c u s

La Cible Sommaire F o c u s La Cible Sommaire F o c u s F o n d a t e u r : J e a n L e B I S S O N N A I S D i r e c t e u r d e l a p u b l i c a t i o n : M a r t i n e M I N Y R é d a c t e u r e n c h e f : S e r g e C H A N

Plus en détail

Technique RSR. 27.6.08 /DCo

Technique RSR. 27.6.08 /DCo La : -35 collaborateurs -120 applications métiers -2 services de piquet -1 service desk commun avec la TSR -Un parc véhicule -Un parc de matériel extérieur -Une très forte diversité d outil et de connaissances

Plus en détail

ESSEC. Cours «Management bancaire» Séance 3 Le risque de crédit Le scoring

ESSEC. Cours «Management bancaire» Séance 3 Le risque de crédit Le scoring ESSEC Cours «Management bancaire» Séance 3 Le risque de crédit Le scoring Les méthodes d évaluation du risque de crédit pour les PME et les ménages Caractéristiques Comme les montants des crédits et des

Plus en détail

N 1 2 1 L a R e v u e F r a n c o p h o n e d u M a n a g e m e n t d e P r o j e t 2 è m e t r i m e s t r e 2 0 1 3

N 1 2 1 L a R e v u e F r a n c o p h o n e d u M a n a g e m e n t d e P r o j e t 2 è m e t r i m e s t r e 2 0 1 3 Du côté de la Recherche > Managemen t de projet : p1 L intégration des systèmes de management Qualité -Sécurité- Environnement : résultats d une étude empirique au Maroc Le co ntex te d es p roj et s a

Plus en détail

l Agence Qui sommes nous?

l Agence Qui sommes nous? l Agence Qui soes nous? Co Justine est une agence counication globale dont la ission est prendre en charge l enseble vos besoins et probléatiques counication. Créée en 2011, Co Justine a rapient investi

Plus en détail

Un exemple d étude de cas

Un exemple d étude de cas Un exemple d'étude de cas 1 Un exemple d étude de cas INTRODUCTION Le cas de la Boulangerie Lépine ltée nous permet d exposer ici un type d étude de cas. Le processus utilisé est identique à celui qui

Plus en détail

Etendue de l assujettissement aux droits. de lois ou par des ordonnances du Conseil fédéral édictées en vertu de la présente loi.

Etendue de l assujettissement aux droits. de lois ou par des ordonnances du Conseil fédéral édictées en vertu de la présente loi. Loi sur le tarif des douanes (LTaD) 632.10 du 9 octobre 1986 (Etat le 1 er janvier 2013) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 28 et 29 de la constitution 1, vu le message du Conseil

Plus en détail

Compression Compression par dictionnaires

Compression Compression par dictionnaires Compression Compression par dictionnaires E. Jeandel Emmanuel.Jeandel at lif.univ-mrs.fr E. Jeandel, Lif CompressionCompression par dictionnaires 1/25 Compression par dictionnaire Principe : Avoir une

Plus en détail

Association Suisse de Médecine Equine (ASME) Statuts

Association Suisse de Médecine Equine (ASME) Statuts Association Suisse de Médecine Equine (ASME) Statuts 2 Article 1 Nom et siège 1.1. L Association Suisse de Médecine Equine (ASME) est une association selon les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse

Plus en détail

Aspects juridiques de la conduite des affaires en Chine Plusieurs pièges à éviter

Aspects juridiques de la conduite des affaires en Chine Plusieurs pièges à éviter Aspects juridiques de la conduite des affaires en Chine Plusieurs pièges à éviter Chambre de commerce du Montréal métropolitain 10 avril 2015 Vivian Desmonts Avocat (Guangzhou, Chine) Quelques rappels

Plus en détail

LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L IMPORT

LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L IMPORT LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L IMPORT Les formalités accomplies auprès du GUCE par les transitaire / CAD se résument aux opérations suivantes : Dépôt de la déclaration en douane et obtention du BAE,

Plus en détail

0.941.291 relative à l établissement d un bureau international des poids et mesures

0.941.291 relative à l établissement d un bureau international des poids et mesures Texte original 0.941.291 Convention relative à l établissement d un bureau international des poids et mesures Conclue à Paris le 20 mai 1875 Approuvée par l Assemblée fédérale le 2 juillet 1875 1 Instruments

Plus en détail

Contrat d'association avec mise en commun des honoraires

Contrat d'association avec mise en commun des honoraires Les soussignés : Contrat d'association avec mise en commun des honoraires 1) nom, prénom, qualification professionnelle, adresse privée, matricule national, code médecin personnel 2) etc. ont convenu d'établir

Plus en détail

Manuel d'exécution (version 2)

Manuel d'exécution (version 2) ROYAUME DU MAROC Ministère de l'agriculture et de la Pêche Maritime Agence pour le Développement Agricole Projet Intégration du Changement Climatique dans la mise en œuvre du Plan Maroc Vert (PICCPMV)

Plus en détail

Centre de Récupération de SoftThinks

Centre de Récupération de SoftThinks Centre de Récupération de SoftThinks Table des matières Révisions... 1 Table des matières... 2 Introduction... 3 Quel est l objectif du Centre de Récupération de SoftThinks?... 3 Que pourrez-vous trouver

Plus en détail

P A P 1 D 1 -S 1 S 1 D 1

P A P 1 D 1 -S 1 S 1 D 1 Les instruments de la politique commerciale - tarifs: source de revenu et protection des industries nationales -pécifiques : montant fixe par unité de bien importé (exemple: 100 par voiture) -Ad-valorem:

Plus en détail

I. L'importation de marchandises originaires de pays tiers à l'union européenne

I. L'importation de marchandises originaires de pays tiers à l'union européenne I. L'importation de marchandises originaires de pays tiers à l'union européenne Le régime d'importation applicable au sein des États membres aux produits tiers est fonction à la fois de la nature de la

Plus en détail

e nfa n t h a n d i ca p é e nfa n t c i toye n

e nfa n t h a n d i ca p é e nfa n t c i toye n Accueil des enfants handicapés de moins de 6 ans e nfa n t h a n d i ca p é e nfa n t c i toye n Ce document a été élaboré par la Commission départementale de l accueil des jeunes enfants en novembre 2006.

Plus en détail

CASE 44 DOCUMENTS MESURES DE CONTROLE TARIF A L IMPORT

CASE 44 DOCUMENTS MESURES DE CONTROLE TARIF A L IMPORT TABLE DES MATIERES GENERALITES... 2 PLDA TARWEB... 3 AIRWO SUSPENSION TARIFAIRE SUBORDONNÉE À LA PRÉSENTATION D UN CERTIFICAT D APTITUDE AU VOL... 6 APPEU DROIT NON PRÉFÉRENTIEL SOUS LE RÉGIME DE LA

Plus en détail

TOUTES LES SOLUTIONS DE SÉCURITÉ EN PERSPECTIVE

TOUTES LES SOLUTIONS DE SÉCURITÉ EN PERSPECTIVE TOUTES LES SOLUTIONS DE SÉCURITÉ EN PERSPECTIVE SY YSTÈ M E D ID ENT IFI CAT ION SYS T ÈME D IDENTIFICATION SYSS T È M E D IDE N T I F ICATI O N A U D I T SY ST ÈM E DE VERROUILLAGE RO SYSTÈM ÈME D E V

Plus en détail

L ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DES ENTREPRISES CANADIENNES DANS LEUR EXPANSION EN EUROPE

L ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DES ENTREPRISES CANADIENNES DANS LEUR EXPANSION EN EUROPE L ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DES ENTREPRISES CANADIENNES DANS LEUR EXPANSION EN EUROPE CARREFOUR EUROPE 6 NOVEMBRE 2013 Présenté par: Équipe internationale, Banque Nationale du Canada 1 Contexte Situation

Plus en détail

0.812.101. Convention pour la reconnaissance mutuelle des inspections concernant la fabrication des produits pharmaceutiques.

0.812.101. Convention pour la reconnaissance mutuelle des inspections concernant la fabrication des produits pharmaceutiques. Texte original 0.812.101 Convention pour la reconnaissance mutuelle des inspections concernant la fabrication des produits pharmaceutiques Conclue à Genève le 8 octobre 1970 Approuvée par l Assemblée fédérale

Plus en détail

Réglementation européenne prise en application du Protocole de Montréal

Réglementation européenne prise en application du Protocole de Montréal Réglementation européenne prise en application du Protocole de Montréal Clarisse DURAND Chargée de mission Substances appauvrissant la couche d'ozone - Gaz à effet de serre fluorés Bureau des Substances

Plus en détail

Ordonnance sur l exportation, l importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques

Ordonnance sur l exportation, l importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques Ordonnance sur l exportation, l importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (Ordonnance sur le contrôle des biens, OCB) 946.202.1

Plus en détail

L EQUIPE ÉTUDES ENQUÊTES: Georgeta BOARESCU psychologue coordonateur études enquêtes Florin CIOTEA sociologue

L EQUIPE ÉTUDES ENQUÊTES: Georgeta BOARESCU psychologue coordonateur études enquêtes Florin CIOTEA sociologue L EQUIPE ÉTUDES ENQUÊTES: Georgeta BOARESCU psychologue coordonateur études enquêtes Florin CIOTEA sociologue EuPA EDUCATION EUROPÉENNE EN ADMINISTRATION PUBLIQUE EuPA EDUCATION EUROPÉENNE EN ADMINISTRATION

Plus en détail

FORMALITES DOUANIERES

FORMALITES DOUANIERES FORMALITES DOUANIERES En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées

Plus en détail

Notice d'exploitation

Notice d'exploitation Notice d'exploitation Equipement de Contrôle et de Signalisation incendie ECS 80-4 ECS 80-4 C ECS 80-8 ECS 80-8 C Sommaire Introduction...3 Maintenance...4 Commandes et signalisations utilisateur...6 Commandes...7

Plus en détail

TABLE DES MATIERES A. DISPOSITIONS LEGALES. 1. A.R. n 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

TABLE DES MATIERES A. DISPOSITIONS LEGALES. 1. A.R. n 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants TABLE DES MATIERES A. DISPOSITIONS LEGALES 1. A.R. n 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs 2. Loi du 9 juin 1970 portant programmation sociale en faveur des travailleurs 3.

Plus en détail

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «société d assurance indépendante» (Convention complète)

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «société d assurance indépendante» (Convention complète) CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION «société d assurance indépendante» (Convention complète) Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par le Préfet de - Raison sociale : numéro

Plus en détail

L'opérateur Économique Agréé

L'opérateur Économique Agréé file:///c:/documents%20and%20settings/mbull/bureau/aeo_final%20cs.jpg file:///d:/abartala/monbureau/présentation/aeo_final%20cs.jpg L'opérateur Économique Agréé 1 CLUB DE L'INTERNATIONAL D'AUVERGNE Nouveau

Plus en détail

Si la vie vous intéresse

Si la vie vous intéresse Si la ie ous intéresse paroles: J Pauze musique: J Pauze / M A Lépine ã 160 c c öguiõt aõcous fr ÛÛ ÛÛÛÛÛ ÛÛÛ ÛÛ ÛÛÛÛÛ ÛÛÛ öõbõasse G 3fr fr fr Û Û ÛÛÛ Û Û Û ( ) 3 ~~ ÿ % % J'ais dans ouer un la monde

Plus en détail

- Introduction : la globalisation commerciale d hier et d aujourd hui

- Introduction : la globalisation commerciale d hier et d aujourd hui Plan du cours : - Introduction : la globalisation commerciale d hier et d aujourd hui - I. Les théories du commerce international - les avantages comparatifs (Ricardo) - les dotations de facteurs (HOS)

Plus en détail

Le décret du 11 mars 1999 relatif au PERMIS D ENVIRONNEMENT

Le décret du 11 mars 1999 relatif au PERMIS D ENVIRONNEMENT Le décret du 11 mars 1999 relatif au PERMIS D ENVIRONNEMENT «Le registre des modifications» UWE «90 minutes pour l environnement» DGO3 - DPA Mons Wavre - Jeudi 10 mai 2012. B. Bequet 1 Plan de l exposé

Plus en détail

INVESTIR AU MAROC région Tanger-Tétouan

INVESTIR AU MAROC région Tanger-Tétouan INVESTIR AU MAROC région Tanger-Tétouan FINANCES & CONSEIL MEDITARRANEE 23 Octobre Avril 2012 I. Généralités Superficie Capitale Villes principales Langue officielle Monnaie Population 710 000 Km² Rabat

Plus en détail

Information & Veille Territoriale

Information & Veille Territoriale Information & Veille Territoriale R eprésentation du com plexe local & ém ergence d un projetd intelligence territoriale «Il faut un obstacle nouveau pour un savoir nouveau.» 1 Henri Michaux Yann Bertacchini

Plus en détail

«Entretien professionnel Réunion du vendredi 22 mai 2015 Rémi NAINSOUTA

«Entretien professionnel Réunion du vendredi 22 mai 2015 Rémi NAINSOUTA «Entretien professionnel Réunion du vendredi 22 mai 2015 Rémi NAINSOUTA Document Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guadeloupe LES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A L ENTRETIEN

Plus en détail

Mémoire de fin d études d orthophonie CENTRE DE FORMATION DE STRASBOURG

Mémoire de fin d études d orthophonie CENTRE DE FORMATION DE STRASBOURG Mémoire de fin d études d orthophonie CENTRE DE FORMATION DE STRASBOURG Objectifs : Au cours de la dern ière ann ée d études, les cand idats ayant v alidé la to talité de s enseignements théoriques et

Plus en détail

Tutoriel Infuse Learning. Créer des quizzes multimédias sur ordinateur ou tablette

Tutoriel Infuse Learning. Créer des quizzes multimédias sur ordinateur ou tablette Tutoriel Infuse Learning Créer des quizzes multimédias sur ordinateur ou tablette 1- Présentation Infuselearning.com est un service web (en ligne) gratuit qui permet aux enseignants de créer des exercices

Plus en détail

La TVA intracommunautaire : où en sommes-nous? Atelier de la Profession

La TVA intracommunautaire : où en sommes-nous? Atelier de la Profession La TVA intracommunautaire : où en sommes-nous? Atelier de la Profession INTERVENANTS Stephen DALE associé Président du groupe de travail impôts indirects à la FEE Vice président International VAT Association

Plus en détail

Retour d expérience sur le management des processus

Retour d expérience sur le management des processus GSI Gestion des systèmes d information Retour d expérience sur le management des processus Université d été 8-31 août 00 Dijon Guy Rivoire Consultant ELNOR Guy RIVOIRE 30/08/00 / 1 Présentation ELNOR Cabinet

Plus en détail

Le tableau de bord de la fonction comptable. 27 mai 2009

Le tableau de bord de la fonction comptable. 27 mai 2009 Le tableau de bord de la fonction comptable 27 mai 2009 Sommaire Organisation des travaux Définition du contenu et orientation des réflexions Périmètre du tableau de bord Objectif du tableau de bord Les

Plus en détail

Loi fédérale sur les entreprises de transport par route

Loi fédérale sur les entreprises de transport par route Projet de la Commission de rédaction pour le vote final Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR) Modification du 26 septembre 2014 L Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

Plus en détail

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D AUTOMOBILES Adresser toute correspondance : 1, rue Jules Lefebvre 75431 PARIS CEDEX 09 Téléphone : 01 53 21 50 80 Télécopieur :

Plus en détail

DON ET GREFFE D ORGANES EN TUNISIE. Dr Mylène Ben Hamida Centre National pour la Promotion de la Transplantation d Organes

DON ET GREFFE D ORGANES EN TUNISIE. Dr Mylène Ben Hamida Centre National pour la Promotion de la Transplantation d Organes DON ET GREFFE D ORGANES EN TUNISIE Dr Mylène Ben Hamida Centre National pour la Promotion de la Transplantation d Organes Les besoins sont importants Insuffisance Organique Terminale en Tunisie Rein :

Plus en détail

Q. A quels produits s adresse ce document?

Q. A quels produits s adresse ce document? Licences F O R U M A U X Q U E S T I O N S Adobe Q. A quels produits s adresse ce document? Adobe Acrobat Adobe Font Folio Adobe Acrobat Distiller Server Adobe PageMaker Adobe After Effects Adobe Illustrator

Plus en détail

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications

Plus en détail

ETUDE S UR LE DEMENAGEMENT D ENTREPRIS ES

ETUDE S UR LE DEMENAGEMENT D ENTREPRIS ES ETUDE S UR LE DEMENAGEMENT D ENTREPRIS ES Struc ture é c onom ique Un s e c te ur dom iné par le s TPE Le secteur du déménagement est caractérisé par son faible degré de concentration et son atomisation.

Plus en détail

Procédures pour l importation et l exportation de denrées alimentaires et objets usuels

Procédures pour l importation et l exportation de denrées alimentaires et objets usuels Service de la consommation et des affaires vétérinaires 155, ch.des Boveresses 1066 EPALINGES Téléphone +41 (0)21 316 43 43 Télécopie +41 (0)21 316 43 00 Courriel info.labocant@vd.ch Procédures pour l

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D

MANUEL D UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D MANUEL D UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D Système d Information et de Gestion Automatisée des Douanes 1 INTRODUCTION MASQUE PRINCIPAL SAISIE DECLARATION - Année agrément - Numéro agrément - Nom

Plus en détail

La santé de votre entreprise mérite notre protection.

La santé de votre entreprise mérite notre protection. mutuelle mclr La santé de votre entreprise mérite notre protection. www.mclr.fr Qui sommes-nous? En tant que mutuelle régionale, nous partageons avec vous un certain nombre de valeurs liées à la taille

Plus en détail

La Marque de sécurité UL-EU. La nouvelle marque de certification paneuropéenne mondialement reconnue

La Marque de sécurité UL-EU. La nouvelle marque de certification paneuropéenne mondialement reconnue La Marque de sécurité UL-EU La nouvelle marque de certification paneuropéenne mondialement reconnue Services d essais et de certification mondlaux La Marque UL confirme que des échantillons représentatifs

Plus en détail

Éléments méthodologiques sur le reporting environnemental 2011

Éléments méthodologiques sur le reporting environnemental 2011 1 Nos performances environnementales, sociales et sociétales en 2011 Éléments méthodologiques sur le reporting environnemental 2011 Sur les données environnementales publiées dans le présent rapport, il

Plus en détail

I- Le système déclaratif de l Administration douanière belge

I- Le système déclaratif de l Administration douanière belge Rabat, le 16/11/2011 ans le cadre des missions d études prévues dans le jumelage entre l Office des Changes et les institutions françaises partenaires, une visite d étude a été effectuée en Belgique du

Plus en détail

AGENCE CANADIENNE D INSPECTION DES ALIMENTS (ACIA) SYSTÈME AUTOMATISÉ À L IMPORTATION (SAI)

AGENCE CANADIENNE D INSPECTION DES ALIMENTS (ACIA) SYSTÈME AUTOMATISÉ À L IMPORTATION (SAI) AGENCE CANADIENNE D INSPECTION DES ALIMENTS (ACIA) SYSTÈME AUTOMATISÉ À L IMPORTATION (SAI) DOCUMENT D INFORMATION À L INTENTION DES PARTICIPANTS (DIP) Janvier 2009 TABLE DES M ATIÈRES 1.0 INTRODUCTION...

Plus en détail

Observatoire Régional R Enseignements Supérieurs en Bretagne (ORESB) Quelques chiffres clefs sur l insertion professionnelle

Observatoire Régional R Enseignements Supérieurs en Bretagne (ORESB) Quelques chiffres clefs sur l insertion professionnelle Observatoire Régional R des Enseignements Supérieurs en Bretagne (ORESB) Quelques chiffres clefs sur l insertion professionnelle La méthodologie d enquête Travail commun sur les questionnaires de Licence

Plus en détail

VILLE DE VILLEURBANNE CONSEIL MUNICIPAL 5 JUILLET 2010. -ooo-

VILLE DE VILLEURBANNE CONSEIL MUNICIPAL 5 JUILLET 2010. -ooo- VILLE DE VILLEURBANNE CONSEIL MUNICIPAL 5 JUILLET 2010 -ooo- La s é a n c e e s t o u v e r t e s o u s l a p r é s i d e n c e d e M o n s i e u r J e a n - P a u l BR E T, M a i r e d e V i l l e u r

Plus en détail

EMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES UTRES CONDITIONS DE TRAVAIL UTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L'ENTREPRISE

EMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES UTRES CONDITIONS DE TRAVAIL UTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L'ENTREPRISE Ce document, soumis pour avis au Comité Central d'entreprise lors de la réunion du 10 mai 2012, constitue le Bilan Social 2011 de la Société. Sommaire 1 - E MPLOI (p.3) 2 - R EMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES

Plus en détail

tudes nformatiques & Progiciel de négoce - documentation détaillée -

tudes nformatiques & Progiciel de négoce - documentation détaillée - Progiciel de négoce - documentation détaillée - tudes nformatiques & ervices 20, boulevard Bonne -No uvelle - 35600 Redon Tél. : 02 99 72 15 15 - Fax : 02 99 7 1 50 67 Adresse E-ma i l : i nfo@eis - informa

Plus en détail

Automatisation. Industrialisation des tests

Automatisation. Industrialisation des tests Module C : Industrialisation des tests Industrialisation des tests V1.1. VERIFIER.VALIDER ALTRAN CIS, de l assurance Qualité à l assurance de la qualité le lien et la de l automatisation des automates

Plus en détail

Exigences internationales harmonisées pour la certification d un lot

Exigences internationales harmonisées pour la certification d un lot 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 Exigences internationales harmonisées pour la certification d un

Plus en détail

TEXTES REGLEMENTAIRES EN MATIERE D IMPORT-EXPORT AU BENIN

TEXTES REGLEMENTAIRES EN MATIERE D IMPORT-EXPORT AU BENIN TEXTES REGLEMENTAIRES EN MATIERE D IMPORT-EXPORT AU BENIN REGLEMENTATIONS INTERNATIONALES L Organisation Mondiale du Commerce La Convention Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) et Union Européenne (UE) Regroupements

Plus en détail

Première partie IMMUNITÉ ET JUSTICE : LES CONTRADICTIONS... 31. Titre 1 Contradiction des fondements et divergence des sources...

Première partie IMMUNITÉ ET JUSTICE : LES CONTRADICTIONS... 31. Titre 1 Contradiction des fondements et divergence des sources... TABLE DES MATIÈRES Remerciements......................................................................... 7 Préface.................................................................................... 9

Plus en détail

Budget Constrained Resource Allocation for Non-Deterministic Workflows on a IaaS Cloud

Budget Constrained Resource Allocation for Non-Deterministic Workflows on a IaaS Cloud Budget Constrained Resource Allocation for Non-Deterministic Workflows on a IaaS Cloud Eddy Caron, Frédéric Desprez, Adrian Muresan, Frédéric Suter To cite this version: Eddy Caron, Frédéric Desprez, Adrian

Plus en détail

Concevoir une chèvrerie Evolutive et économique

Concevoir une chèvrerie Evolutive et économique Concevoir une chèvrerie Evolutive et économique Chèvrerie 90 places avec fromagerie annexe Chèvrerie 200 places évolutive DOSSIER réalisé par Chambre d Agriculture des Deux Sèvres Maison de l'agriculture

Plus en détail

Louvain School of Management The Preferred International Management School in Belgium CAMPUS UCL MONS

Louvain School of Management The Preferred International Management School in Belgium CAMPUS UCL MONS Louvain School of Management The Preferred International Management School in Belgium CAMPUS UCL MONS Our mission : Educating Responsible Leaders For a Responsible World LSM the Business School of UCL

Plus en détail

StormShield v4.0 StormShield - Version 4.0 Presentation OSSIR 10 juillet 2006

StormShield v4.0 StormShield - Version 4.0 Presentation OSSIR 10 juillet 2006 StormShield v4.0 StormShield - Version 4.0 Presentation OSSIR 10 juillet 2006 SkyRecon Systems - éditeur de StormShield Editeur de Logiciels Français De grands groupes parmi les investisseurs: DGA, la

Plus en détail

LA MESURE DE MASSE POUR LA DÉTERMINATION DE PÉRIODES RADIOACTIVES

LA MESURE DE MASSE POUR LA DÉTERMINATION DE PÉRIODES RADIOACTIVES LA EURE DE AE POUR LA DÉTERINATION DE PÉRIODE RADIOACTIVE CEA ACLAY, DEN/DAN/DPC ervice d Études Analytiques et de Réactivité des urfaces Laboratoire de développement Analytique Nucléaire Isotopique et

Plus en détail

Commerce International Douanes Transport - Logistique. Sommaire

Commerce International Douanes Transport - Logistique. Sommaire Commerce International Douanes Transport - Logistique Sommaire La Douane : notions de base... 3 Comment déclarer en douane... 4 Déterminer la Valeur en Douane... 5 Déterminer l Espèce en Douane... 6 Déterminer

Plus en détail

Les pièges de la TVA intracommunautaire

Les pièges de la TVA intracommunautaire Les pièges de la TVA intracommunautaire Ordre des Experts-comptables Paris Ile de France Commission Europe 28 novembre 2006 Olivier BOURDEAU Avocat à la Cour Hervé KRUGER Expert-comptable PRESENTATION

Plus en détail

Qu est - ce qu une SAEM L? Une SAEM L (Sociét é Anony m e d Econom ie M ix t e Locale) est une sociét é de dr oit pr iv é, au

Qu est - ce qu une SAEM L? Une SAEM L (Sociét é Anony m e d Econom ie M ix t e Locale) est une sociét é de dr oit pr iv é, au Chais M agelis - 2003/ 2006 M aît r ise d ouv r age déléguée Qu est - ce qu une SAEM L? Une SAEM L (Sociét é Anony m e d Econom ie M ix t e Locale) est une sociét é de dr oit pr iv é, au sein de laquelle

Plus en détail

PROCEDURES D IMPORTATION

PROCEDURES D IMPORTATION Royaume du Maroc Ministère de l Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies *** Département du Commerce Extérieur المملكة المغربية وزارة الصناعة والتجارة والتكنولوجيات الحديثة *** قطاع التجارة

Plus en détail

Le statut Exportateur agréé. Origine Préférentielle

Le statut Exportateur agréé. Origine Préférentielle Le statut Exportateur agréé Origine Préférentielle Audit l Conseil l Contentieux l Opérateur Economique Agréé l Dédouanement l Régimes douaniers l Accises l Exportateur Agréé l Entrepôt sous douane Pourquoi

Plus en détail

Comment régler vos dépenses à l étranger?

Comment régler vos dépenses à l étranger? 007 www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Comment régler vos dépenses à l étranger? LES MINI-GUIDES BANCAIRES FBF - 18 rue La Fayette - 75009 Paris cles@fbf.fr

Plus en détail

Géomètres-Experts, simplifiez-vous la vie!

Géomètres-Experts, simplifiez-vous la vie! Géomètres-xperts, simplifiez-vous la vie! Septembre 2012 Pour découvrir les services de votre syndicat, cliquez sur les applications. CO FO TIO MA C U C CO M MU TIO ICA O -B UT IQ U S I S FA AF CIAL SO

Plus en détail