Guide sur la Gestion des Émissions de Gaz à Effet de Serre Liées aux Aéroports

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Guide sur la Gestion des Émissions de Gaz à Effet de Serre Liées aux Aéroports"

Transcription

1 Guide sur la Gestion des Émissions de Gaz à Effet de Serre Liées aux Aéroports

2 L Airports Council International (ACI Conseil international des aéroports) est l association mondiale des aéroports. Organisation à but non lucratif, il a pour principal objectif de défendre les intérêts de ses membres et de promouvoir l excellence professionnelle dans la gestion et l exploitation aéroportuaires. En favorisant la coopération entre les aéroports, les organisations de l aviation mondiale et les partenaires financiers, ACI contribue, de manière significative, à offrir aux passagers un système de transport aérien sûr, sécuritaire, efficace et compatible avec l environnement. Cette association internationale représente les aéroports qui offrent des vols commerciaux à l échelle mondiale et, à ce titre, ACI exprime les positions communes de ses membres, définies par les comités permanents et approuvées par le Conseil d administration. Ces positions reflètent les intérêts communs de la communauté aéroportuaire. Impression Guide sur la gestion des émissions de gaz à effet de serre liées aux aéroports Comité permanent Environnement de l ACI 1ère édition, novembre 2009 Couverture : Photo Emanuel Fleuti Avertissement et conditions d utilisation Les renseignements présentés dans cet ouvrage sont constamment révisés pour tenir compte des nouvelles exigences et des nouveaux règlements. L abonné ou le lecteur devrait toujours se référer aux lois et règlements applicables ou recourir aux avis de professionnels compétents pour vérifier les renseignements fournis. Bien que tous les efforts aient été déployés pour garantir l exactitude de ces derniers, l Airports Council International (ACI) ne pourra être tenu responsable des pertes ou des dommages causés par d éventuelles erreurs, omissions, fautes d impression ou erreurs d interprétation du contenu. En outre, ACI décline expressément toute responsabilité envers quiconque, l acheteur du guide ou toute autre personne, pour quelque motif que ce soit en relation avec tout acte ou omission et les conséquences de tout acte ou omission résultant de l utilisation des renseignements fournis dans cet ouvrage. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez utiliser l adresse aci@aci.aero. Droit d auteur 2009 Airports Council International Tous droits réservés

3 Table des matières Résumé 2 1 Introduction Généralités Contexte Cadre Interdépendances 6 2 Termes et Définitions Définitions Acronymes 10 3 Facteurs Introduction Mesures Volontaires Mesures Réglementaires 12 4 Inventaire Contexte But de l inventaire Polluants Catégories de Sources «Champ d application» Sources d émissions Méthodes de Calcul Discussion et Recommandations 21 5 Établissement des Objectifs des Exploitants d aéroports Objectifs Concernant les Émissions d un Exploitant d aéroport Objectifs Concernant les Autres Émissions Aéroportuaires 25 6 Mesures de Réduction des Émissions Stratégie en quatre volets prioritaires Réduction des Émissions Produites Par L exploitant D aéroport Réduction des Autres Émissions Liées à L aéroport Réduction des Émissions Produites Par L aviation 27 7 Compensation des missions et Neutralité Carbone Objectif de la Neutralité Carbone Concepts de Compensation des Émissions de Carbone Création de Crédits Compensatoires Achat de Crédits Compensatoires Préoccupations et Limites Projets de Réduction Des Émissions de Carbone Produites Par L aviation Recommandations de l aci 32 8 Examen, Rapports, Certification Examen du Programme de Réduction des Émissions de Gaz à Effet de Serre Rapports sur la Gestion des Émissions de GES Certification 35 9 Documents de Référence Voici la Liste des Documents Pertinents : 36 Annexe 37 Annexe A : Maîtriser les Émissions de GES de L aviation 37 Annexe B : Exemples d inventaires des émissions de gaz à effet de serre réalisés dans différents aéroports 39

4 RÉSUMÉ Ce guide est destiné aux exploitants d aéroports pour les aider à gérer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Les exploitants d aéroports y trouveront principalement : résumé une claire définition des termes employés afin de favoriser l adoption d approches uniformes, malgré la diversité des exigences régionales ; un examen des différentes raisons qui peuvent pousser un exploitant d aéroport à prendre la décision de gérer les émissions de gaz à effet de serre ; des consignes pour les aider à dresser un inventaire des émissions de gaz à effet de serre, en leur indiquant les sources d émissions aéroportuaires et les sources d émissions connexes à prendre en compte ; des consignes sur les composés chimiques à prendre en compte dans l inventaire des gaz à effet de serre ; des consignes pour classer les sources d émissions par catégories suivant les champs d application 1, 2, 3A et 3B dont elles relèvent, afin de pouvoir utiliser ces catégories pour les programmes de gestion des émissions, notamment pour établir les objectifs et les rapports; des documents de référence pour les aider à calculer les quantités d émissions ; des conseils sur les objectifs qu un exploitant d aéroport peut se fixer dans le cadre de son programme de gestion des émissions ; les grandes lignes des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; des conseils pour devenir neutre en carbone et utiliser la compensation pour neutraliser les émissions résiduelles ; des consignes pour évaluer les programmes et rendre compte des progrès réalisés, sans oublier notamment l obligation de préciser les inclusions, les exclusions et les mises en garde ; des conseils pour faire certifier les résultats obtenus ; Le guide a été rédigé en novembre 2009 ; le problème de la gestion des émissions de gaz à effets de serre est appelé à devenir une question de plus en plus d actualité et ACI compte publier régulièrement des mises à jour et des révisions. 2

5 1 INTRODUCTION 1.1 Généralités Ce guide fournit des éléments d orientation pour les exploitants d aéroports qui souhaitent gérer les émissions de gaz à effet de serre. Il vise à clarifier les problèmes et les solutions possibles qui s offrent aux exploitants, afin que les émissions de gaz à effet de serre liées à l exploitation des aéroports puissent être gérées de façon cohérente, en utilisant le même vocabulaire, malgré les diverses approches et exigences régionales En raison des différences qui existent dans les règlements et les priorités d une région à l autre, ce guide doit proposer des recommandations suffisamment souples pour permettre aux exploitants d aéroports de les adapter aux exigences et aux besoins locaux Il en résulte que les recommandations formulées dans ce guide ne seront pas forcément appliquées de la même manière par tous les aéroports concernant les inventaires et les méthodes de gestion des émissions de gaz à effet de serre ; mais, ce guide devrait permettre de comparer les inventaires et les progrès réalisés par les aéroports, et surtout, d éviter les comparaisons inappropriées Aucune des recommandations formulées dans ce guide à l intention des exploitants d aéroports n est obligatoire. Ces recommandations ne l emportent ni ne priment sur aucune exigence réglementaire régionale ou locale Une évaluation approfondie des changements climatiques passerait forcément par un examen de la façon de se préparer à ces changements et de s adapter aux répercussions possibles de leurs effets (p. ex., l élévation du niveau de la mer, les conditions climatiques extrêmes), mais ces questions ne sont pas traitées dans ce guide. 1.2 Contexte Ces dernières années, ACI a publié diverses déclarations et prises de position politiques sur les questions environnementales, et plus particulièrement, sur les émissions de gaz à effet de serre. Ces déclarations vont de l Énoncé de mission de haut niveau de l ACI (2004) à sa Politique sur les changements climatiques (2005), en passant notamment par des initiatives régionales, comme les objectifs environnementaux de l ACIAmérique du Nord et le programme d Accréditation contre le carbone dans les aéroports (ACA) de l ACI Europe. introduction En plus du programme d ACA de l ACI Europe, il y a deux autres documents de référence clés. Le premier est le protocole intitulé Greenhouse Gas Protocol, a Corporate Accounting and Reporting Standard (protocole sur les gaz à effet de serre, une norme de comptabilisation et de déclaration des GES pour les entreprises) (WRI 2004), une initiative du World Resource Institute (WRI) et du World Business Council for Sustainable Development (WBCSD). Le second est le rapport de 2009 du U.S. Airport Cooperative Research Program (ACRP Programme de recherche conjoint des aéroports des ÉtatsUnis), intitulé «Report 11 Guidebook on Preparing Airport Greenhouse Gas Emissions Inventories» (rapport 11 Guide pour préparer l inventaire des émissions de gaz à effet de serre des aéroports). 3

6 1.2.3 Comme le décrit le tableau 1.1 cidessous, ce guide est censé combler une lacune dans la hiérarchie des documents de l ACI et aider les exploitants d aéroports en leur servant de document principal pour clarifier les diverses questions liées aux différents aspects des émissions de gaz à effet de serre et à leur gestion ainsi que les divers documents qui y sont consacrés. Tableau 1.1 Hiérarchie des documents de l ACI relatifs aux changements climatiques Domaine Document de référence de l ACI Commentaires Principaux extraits introduction Mission et orientations politiques de l ACI Plan stratégique de l ACI Énoncé de mission de l ACI Assemblée générale annuelle mondiale de l ACI sur la résolution des questions environnementales (novembre 2007) Politique sur les changements climatiques de l ACI (2005) Mission de haut niveau de l ACI Appel à l action de haut niveau Position publiée L ACI défend les intérêts collectifs des aéroports du monde entier et encourage l excellence professionnelle dans la gestion et l exploitation des aéroports. Les aéroports membres de l ACI sont vivement invités à «s engager dans des stratégies visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone, avec l objectif ultime de devenir neutres en carbone». Les aéroports membres de l ACI continueront à prendre des mesures pour minimiser les émissions qui sont sous leur contrôle, et apporteront leur appui à la mise au point de technologies et à la conception de stratégies dans l industrie de l aviation qui contribueront à réduire les émissions des aéronefs à l échelle mondiale. 4

7 Stratégie Cibles Mesures et protocoles d inventaire Guide de l ACI sur la gestion des émissions de gaz à effet de serre liées aux aéroports Aspiration globale de l ACI et de l ATAG pour l industrie (février 2009) ACI Amérique du Nord Objectifs environnementaux (février 2009) ACI Europe Programme d Accréditation contre le carbone dans les aéroports (juin 2009)) ACI Recueil des solutions réalisables (prévu pour 2010) Manuel de politiques et pratiques recommandées de l ACI (2008) > Le présent document< Une aspiration globale à ce que les aéroports contribuent à la réduction du carburant consommé par l aviation. Objectifs concernant les véhicules, le matériel de servitude au sol (GSE), les économies d énergie, la fourniture de courant électrique et d air préconditionné (PCA) aux portes de l aérogare, le stationnement, les inventaires d émissions de GES. Cadre permettant aux aéroports d obtenir des crédits en échange de leurs réductions d émissions de carbone et de l atteinte de la neutralité carbone. Études de cas sur des projets menés dans les aéroports Pratique exemplaire consistant à équiper les aéroports de groupes fixes d alimentation en courant électrique au sol, avec systèmes d air préconditionné aux entrées des aérogares, ce qui pourrait permettre de réduire la consommation de carburant des GAP, qui représente 0,6 % de la consommation totale de carburant par l aviation. L industrie aéroportuaire américaine et l industrie aéroportuaire canadienne ont adopté une série d objectifs visant à inciter les aéroports à mettre en œuvre des programmes pour réduire leurs impacts sur l environnement. Un programme paneuropéen permettant aux aéroports de respecter un cadre commun de mesure, de déclaration et de réduction des émissions de carbone, avec la possibilité de devenir neutres en carbone. En cours [pourrait servir d annexe à ce guide] introduction Pratiques qui peuvent être mises en œuvre dans les aéroports. Pratiques recommandées pour minimiser ou atténuer l incidence négative de l aviation sur les changements climatiques. 5

8 1.3 Cadre Un exploitant d aéroport qui souhaite se familiariser avec la mesure et la gestion des émissions de gaz à effet de serre devrait examiner chacun des volets suivants, l un après l autre, dans l ordre indiqué et sans sauter d étape. Dans ce document, chaque volet est traité dans les sections du guide indiquées cidessous. introduction a) Définitions (Section 2) Signification des termes utilisés dans ce document. b) Facteurs (Section 3) Raisons qui pourraient inciter un exploitant d aéroport à lutter contre les émissions de GES. c) Inventaire (Section 4) Polluants et sources d émissions qui devraient faire partie de l inventaire et procédure à suivre. d) Établissement des objectifs (Section 5) Les objectifs qu un exploitant d aéroport peut viser. e) Mesures de réduction des émissions (Section 6) Les mesures qu un exploitant d aéroport peut prendre pour atteindre les objectifs qu il s est fixés. f) Compensation des émissions pour atteindre la neutralité carbone (Section 7) Comment compenser les émissions résiduelles qu il est impossible de réduire davantage. g) Examen, rapports et certification (Section 8) Comment déclarer les émissions et obtenir la reconnaissance des résultats atteints La liste de tous les documents de références figure à la section Interdépendances Lorsque les exploitants d aéroports s attaquent aux émissions de gaz à effet de serre, ils doivent faire particulièrement attention à l équilibre et aux interdépendances qui existent au sein des différents milieux naturels et entre ces milieux. Il faut parfois faire des compromis pour s attaquer aux émissions, au bruit et aux autres questions environnementales ; réduire les impacts liés à un milieu donné peut avoir des répercussions néfastes inattendues sur un autre milieu. 6

9 2 TERMES ET DÉFINITIONS 2.1 Définitions De nombreux termes utilisés dans le guide méritent d être clarifiés. Les tableaux 2.1 et 2.2 qui figurent cidessous contiennent les définitions des termes et des acronymes utilisés dans le présent document. Tableau 2.1 Définitions des termes utilisés dans ce guide Terme Définition Commentaires et références Exploitant d aéroport Émissions produites par l aviation Émissions produites par les aéroports Une organisation qui est propriétaire et/ou responsable de l exploitation d un aéroport ou d un réseau d aéroports. Les exploitants d aéroports peuvent être des unités de gouvernement (ville, comté, État, gouvernement national) ou une entreprise ou une compagnie privée ou semiprivée. Suivant la structure organisationnelle et la structure du capital social, on parlera tantôt de compagnie aéroportuaire, tantôt d autorité aéroportuaire. Dans le présent document, seul le terme exploitant d aéroport est utilisé. Les émissions produites par l aviation comprennent uniquement les émissions produites par les aéronefs (vols intérieurs et internationaux), en tenant notamment compte de toutes les étapes du vol et de l utilisation des GAP. Le Protocole de Kyoto exclut les émissions produites par «l aviation internationale» ; les émissions au sol produites par les aéroports sont quant à elles prises en compte dans les inventaires nationaux. Toutes les émissions provenant d activités liées à l exploitation ou à l utilisation d un aéroport, y compris le matériel de servitude au sol (GSE), la production d électricité et le transport au sol. Il peut s agir d activités menées aussi bien à l intérieur ou à l extérieur du périmètre délimitant l aéroport et qui relèvent de l exploitant d aéroport ou d autres intervenants. Les émissions produites par les aéronefs doivent faire l objet d un inventaire de la part de l aéroport, et suivant la raison qui motive l inventaire, un exploitant d aéroport peut choisir d inclure soit le cycle atterrissagedécollage (CAD ou LTO pour Landing and takeoff), soit la totalité des émissions résultant des vols au départ de l aéroport. Voir l annexe A termes et définitions 7

10 termes et définitions 8 Terme Définition Commentaires et références Gaz à effet de serre (GES) Protocole de Kyoto Neutre en carbone Croissance neutre en carbone Cycle atterrissagedécollage (CAD ou LTO pour Landing and takeoff) Gaz présents dans l atmosphère qui absorbent et émettent des radiations dans le spectre du rayonnement infrarouge. Cette propriété cause l effet de serre ; l augmentation des concentrations de GES d origine anthropique est reliée à l augmentation des températures moyennes à la surface du globe depuis le milieu du XXe siècle, réchauffement désigné par l expression «changements climatiques». Le dioxyde de carbone (CO 2 ) est le principal gaz à effet de serre émis par les aéronefs et les aéroports. Les autres GES visés dans le Protocole de Kyoto sont le méthane (CH 4 ), l oxyde nitreux (N 2 O), les hydrurofluorurocarbones (HFC), les perfluorurocarbones (PFC) et l hexafluorure de soufre (SF 6 ). Les aéroports peuvent aussi produire des émissions qui ont un impact sur le climat, comme les oxydes d azote (NO x) et l ozone (O 3 ). La vapeur d eau (H 2 O) est également un GES, mais elle ne fait pas partie de ceux contre lesquels les exploitants d aéroports prennent des mesures. Le Protocole de Kyoto est une entente internationale reliée à la Conventioncadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Les pays qui figurent à l annexe B du Protocole se sont engagés à réduire leurs émissions de GES d origine anthropique (CO 2, CH 4, N 2 O, HFC, PFC et SF 6 ) d au moins cinq pour cent par rapport aux niveaux de 1990 au cours de la période d engagement allant de 2008 à Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février Être neutre en carbone ou avoir une empreinte carbone nette de zéro signifie atteindre un «bilan carbone neutre» (c.àd. un bilan d émissions de dioxyde de carbone neutre) en compensant une certaine quantité de carbone émise mesurée par la séquestration, la réduction ou la neutralisation d une quantité équivalente de carbone. Ce concept peut être étendu à d autres GES, dont les quantités d émissions sont mesurées en termes d équivalents en dioxyde de carbone l impact qu un GES a sur l atmosphère est exprimé en équivalent CO 2. Croissance dans une activité sans augmentation nette des émissions de CO 2. Le cycle LTO (ou cycle atterrissagedécollage) standard commence lorsque l aéronef traverse la zone située en dessous de pieds (ou 915 mètres «mixing zone» en anglais) en quittant son altitude de croisière pour descendre vers l aéroport (phase d approche), atterrir et rouler au sol jusqu à l aérogare. Le cycle reprend ensuite lorsque l aéronef circule au sol pour s engager sur la piste pour le décollage, décolle et s élève dans les airs jusqu à ce qu il dépasse l altitude de pieds et reprenne son altitude de croisière. Le cycle LTO d un aéronef correspond à deux opérations (un atterrissage et un décollage). [FAA] Les quatre modes de fonctionnement particuliers du cycle LTO de référence défini par l OACI sont : le décollage, la montée, l approche et la circulation au sol et le ralenti. [OACI] Federal Aviation Administration (FAA) Air Quality Procedures For Civilian Airports and Air Force Bases (septembre 2004); Organisation de l aviation civile internationale (OACI) annexe 16, Volume II (1993)

11 Terme Définition Commentaires et références Émissions relevant du champ d application 1 Émissions relevant du champ d application 2 Émissions relevant du champ d application 3 Émissions relevant du champ d application 3A Émissions relevant du champ d application 3B Crédit compensatoire Émissions de GES produites par des sources dont l exploitant d aéroport est propriétaire ou qui sont sous son contrôle. Il peut s agir d émissions issues de la combustion dans les chaudières, des centrales électriques de l aéroport ou du parc de véhicules de l aéroport. Concernant les sources d énergie renouvelable, comme les déchets ou les granulés de bois, il faut tenir compte des émissions de GES nettes. Émissions de GES issues de la production d électricité (et de chauffage ou d énergie frigorifique) achetée par l exploitant d aéroport. Émissions de GES issues des activités aéroportuaires, mais de sources dont l exploitant d aéroport n est pas propriétaire ou qui ne sont pas sous son contrôle. Le champ d application 3 correspond à une catégorie de sources dont la déclaration est facultative et qui permet de traiter toutes les autres émissions. On peut citer, par exemple, les émissions des aéronefs, les émissions issues des activités des compagnies aériennes et des autres locataires, ainsi que les véhicules de transport au sol dont l exploitant d aéroport n est pas propriétaire et qui échappent à son contrôle. Émissions issues de sources du champ d application 3 contre lesquelles un exploitant d aéroport peut agir, et qui peuvent donc faire partie du programme de gestion des émissions de GES d un aéroport. Émissions issues de sources du champ d application 3 contre lesquelles un exploitant d aéroport n a raisonnablement pas la possibilité d agir. Un crédit compensatoire d émissions est accordé pour la mise en œuvre, le suivi et la certification d un projet mené à l extérieur de l aéroport qui permet de réduire les émissions de CO 2 (ou de séquestrer le CO 2 ), et sans lequel ces réductions n auraient pas été possibles. Compensation La compensation des émissions consiste à «annuler» ou à «neutraliser» les émissions de CO 2 (et les émissions d autres GES) en finançant des projets qui permettent de réduire les émissions de dioxyde de carbone (ou qui aboutissent au piégeage du CO 2 atmosphérique) et qui autrement n auraient pas été mis en œuvre. Les exploitants d aéroports peuvent y parvenir en achetant des crédits de compensation d émissions de carbone (crédits carbone) dûment certifiés. Basé sur le Protocole sur les gaz à effet de serre du WRI (2004). Définies pour le présent guide termes et définitions 9

12 2.2 Acronymes Tableau 2.2 Principaux acronymes termes et définitions Terme ACA ACI ACI-NA ATAG ATM BREEAM CCNUCC CO 2 CVC DEL ETS FEGP GAP GES GIACC GIEC GPU GSE IATA ISO LEED NU OACI PCA PRP RSE SGE TRB ACRP UE VAZA WBCSD WRI Définition Programme d Accréditation contre le carbone dans les aéroports 2009 (ACI Europe) Conseil international des aéroports Conseil international des aéroports Amérique du Nord Groupe d action sur les transports aériens Gestion du trafic aérien Building Research Establishment Environmental Assessment Method Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques Dioxyde de carbone Chauffage, ventilation et climatisation Diode électroluminescente Système d échange de droits d émission Groupes fixes d alimentation en courant électrique au sol (énergie fournie à l aéronef à l aérogare) Groupe auxiliaire de puissance Gaz à effet de serre Groupe sur l aviation internationale et les changements climatiques (OACI) Groupe intergouvernemental d experts sur l évolution du climat Groupe de parc Matériel de servitude au sol Association du transport aérien international Organisation internationale de normalisation Leadership in Energy and Environmental Design Nations Unies Organisation de l aviation civile internationale Air préconditionné (fourni à l aéronef à l aérogare) Potentiel de réchauffement planétaire (ou PRG potentiel de réchauffement du globe) Responsabilité sociale des entreprises Système de gestion de l environnement (ÉtatsUnis) Transportation Research Board Airport Cooperative Research Program Union européenne Véhicule d accès à la zone aéroportuaire (Ground Access Vehicle GAV) World Business Council for Sustainable Development World Resources Institute (Institut des ressources mondiales) 10

13 3 FACTEURS 3.1 Introduction Plusieurs raisons peuvent motiver la décision d un exploitant d aéroport de mesurer et de gérer ses émissions de GES. Au fond, on peut distinguer deux types de raisons : cette décision peut découler de mesures réglementaires ou d un choix volontaire. Ils sont chacun examinés cidessous. Le rapport 11 Guide pour préparer l inventaire des émissions de gaz à effet de serre des aéroports (Report 11 Guidebook on Preparing Airport Greenhouse Gas Emissions Inventories) du ACRP de 2009 fournit des renseignements plus détaillés à ce sujet, en particulier pour les aéroports des ÉtatsUnis La nature et l étendue des mesures prises par l exploitant d aéroport pour lutter contre les émissions de GES dépendront des raisons qui le motivent à le faire. Un régime de réglementation définit en principe les exigences à respecter. Les programmes volontaires, comme le programme d Accréditation contre le carbone dans les aéroports (ACA) ou les registres américains auxquels l exploitant peut adhérer (comme le Climate Registry, ou registre sur le climat), peuvent être soumis au respect d un cadre qui établit un ensemble d exigences. Les programmes volontaires non structurés risquent de devoir être plus vastes pour atteindre un objectif moins bien défini. 3.2 Mesures volontaires Dans la plupart des régions, les exploitants d aéroports ne sont pas encore contraints par des règlements gouvernementaux de prendre des mesures contre les émissions de GES. Toutefois, il existe plusieurs raisons pour lesquelles un exploitant d aéroport peut choisir volontairement de prendre de telles mesures. Efficacité énergétique et réduction des coûts facteurs L électricité utilisée pour éclairer les bâtiments et les espaces extérieurs, l énergie utilisée pour chauffer, climatiser et ventiler les espaces intérieurs, et le carburant utilisé pour les véhicules aéroportuaires et le matériel aéronautique de servitude font partie des coûts d exploitation les plus importants d un aéroport. La plupart des sources d énergie produisent du CO 2 et peuvent pousser l exploitant d aéroport à procéder à l inventaire des GES Les programmes visant à améliorer l efficacité énergétique (ou rendement énergétique) des bâtiments et à réduire la consommation de carburant des véhicules peuvent permettre de réaliser d importantes économies, tout en contribuant à la réduction des émissions de GES. En fait, de nombreux projets sur l efficacité énergétique, comme l installation d éclairage à diodes électroluminescentes (DEL) ou de ventilateurs à vitesse variable, peuvent s avérer rentables rapidement en réduisant les coûts d énergie et de carburant. Responsabilité sociale des entreprises La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un modèle opérationnel qui privilégie l autoréglementation des entreprises ; par ce mécanisme, les entreprises acceptent de prendre 11

14 leurs responsabilités relativement aux impacts que leurs activités ont sur l environnement et les intervenants, y compris les consommateurs, les employés, les collectivités, les entrepreneurs, les fournisseurs, les gouvernements et les autres parties. Au niveau de l entreprise, la RSE est similaire au concept de développement durable Dans ce contexte, un exploitant d aéroport peut choisir de lutter contre les sources d émissions de GES dont l aéroport est propriétaire ou qui sont sous son contrôle, ainsi que contre les émissions liées à l exploitation de l aéroport. Les aéroports sont souvent des entreprises importantes pour les quartiers riverains et les communautés avoisinantes, physiquement, visuellement, économiquement et sur le plan environnemental, et à ce titre, ils ont la possibilité de jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre les répercussions environnementales et sociales de leurs activités. 3. facteurs Une politique privilégiant l utilisation de véhicules à carburant de remplacement pour la circulation au sol dans un aéroport, par exemple, peut avoir un effet extrêmement bénéfique sur le parc de taxis d une ville tout entière. De même, lorsque l exploitant d aéroport s engage à construire des installations pour permettre l accès ferroviaire à l aéroport, cela peut encourager les collectivités à développer ou à étendre leurs services de transport en commun. Pressions environnementales Dans certaines régions, les collectivités et la société en général peuvent être particulièrement sensibles aux problèmes environnementaux et adopter une position proactive contre des aménagements qu elles perçoivent, à juste titre ou non, comme des aménagements susceptibles d avoir des effets très néfastes sur l environnement. Habituellement, un exploitant d aéroport doit surtout faire face à telles pressions, lorsqu il a besoin d obtenir un permis de construire pour réaliser de nouveaux aménagements, comme la construction d une nouvelle aérogare ou d une nouvelle piste. Les événements récents, comme les protestations organisées au Royaume Uni contre les changements climatiques, ont aussi démontré que les activités habituelles d un aéroport peuvent être perturbées Les pressions environnementales pouvant résulter à la fois des effets physiques d une activité sur l environnement et des effets perçus de cette activité, l exploitant d un aéroport peut donc avoir à tenir compte de ces deux types d effets pour y répondre. Pour les effets physiques, les sections du présent document consacrées à l inventaire et à l atténuation des émissions peuvent servir à lutter contre les émissions de GES. Concernant les effets perçus, un aéroport, et bien sûr, l ensemble de l industrie de l aviation doivent à la fois prendre des mesures d atténuation des émissions adéquates et obtenir des résultats, accompagnés de programmes efficaces de communications et de sensibilisation de l ensemble du public. 3.3 Mesures réglementaires Les exigences obligatoires et autres règlements peuvent se présenter sous différentes formes allant des accords internationaux et des législations nationales aux obligations rattachées aux permis de construction délivrés localement. En 2009, au moment de la rédaction de ce guide, les règlements de nombreux pays sont en pleine évolution et il faut donc s attendre à des changements importants dans les années qui viennent. Tout un éventail de dispositions réglementaires oblige les exploitants d aéroports à adapter leurs programmes de réduction des émissions de gaz à effet de serre à des règlements internationaux, nationaux et parfois locaux.

15 Protocole de Kyoto Le Protocole de Kyoto exclut les émissions produites par l aviation internationale des inventaires et des objectifs nationaux en matière d émissions. Les émissions produites par le transport aérien intérieur sont prises en compte dans l inventaire des émissions de GES de chaque pays signataire Dans ce contexte, les émissions produites par l aviation internationale couvrent les émissions émanant des activités menées «porte à porte», ce qui inclut notamment toutes les phases de vol et la consommation de carburant des groupes auxiliaires de puissance (GAP). Les émissions produites par les GAP pourraient, dans un certain sens, être considérées comme émanant des opérations au sol, et donc comme ne faisant pas partie des émissions produites «porte à porte», mais dans la pratique, les exploitants d aéroports peuvent difficilement déterminer l étendue des émissions produites par les GAP. En incluant les émissions des GAP dans les émissions produites par l aviation, l inventaire peut être basé sur le carburant distribué aux aéronefs exploités dans le cadre de vols internationaux Les émissions liées à toutes les autres activités aéroportuaires n ont pas été exclues par le Protocole de Kyoto, et elles sont donc déjà prises en compte dans les inventaires et les objectifs nationaux des pays signataires. Toutefois, la plupart des États définissent un seuil en deçà duquel les compagnies aériennes ou les organisations de l aviation ne sont pas obligées de rendre compte de leurs émissions pour l inventaire national. Les émissions aéroportuaires émanant d autres sources que les aéronefs sont souvent inférieures à ces seuils Des pays comme l Australie, le Canada, le Japon et les ÉtatsUnis, ainsi que l Union européenne ont imposé la production de rapports sur les GES et d autres obligations qui peuvent avoir des répercussions pour les aéroports. En voici quelques exemples : Système européen d échange de droits d émissions En vertu du Système européen d échange de droits d émissions (ETS) (Directive 2003/87/CE), les installations de combustion ayant une puissance thermique nominale supérieure à 20 MW doivent déclarer leurs émissions de CO 2 et participent à l ETS. Cela signifie que certains grands aéroports qui ont leurs propres centrale électrique et installations de chauffage participent déjà à l UEETS pour la période d engagement allant de 2008 à facteurs Système obligatoire de déclaration sur les émissions de gaz à effet de serre des ÉtatsUnis (U.S. Mandatory Greenhouse Gas Reporting) La U.S. Environmental Protection Agency (EPA Agence des ÉtatsUnis pour la protection de l environnement) a publié une règle finale qui oblige les grands émetteurs américains de gaz à effet de serre à déclarer leurs émissions. Aux termes de cette règle, les installations qui émettent l équivalent de tonnes métriques (25 kt) ou plus de CO 2 par an devront soumettre des rapports annuels, et ce à compter de Dans les aéroports, cela inclut les grandes sources fixes d émissions, comme les installations de chauffage à combustion, de climatisation ou de cogénération, qui généralement ont une puissance nominale supérieure à 30 millions Btu/h. Les émissions produites par les sources mobiles sont gérées grâce à l instauration de la certification des moteurs et de normes de réduction de carburant ou d émissions. Les gaz couverts par la 13

16 règle proposée sont le CO 2, le CH 4, le N 2 O, les HFC, les PFC, le SF 6 et les autres gaz fluorés, y compris le trifluorure d azote (NF 3 ) et les hydrofluoroéthers (HFE) Il est important de noter que le seuil de déclaration de 25 kilotonnes d équivalent CO 2 par année ne s applique qu aux émissions directes (champ d application 1) de gaz à effet de serre (par exemple, le carburant utilisé dans les sources fixes dont l aéroport est propriétaire ou qu il exploite). Les émissions indirectes (champs d application 2 et 3) ne sont pas comptabilisées dans le calcul permettant d établir si le seuil de déclaration est atteint et n ont pas à être déclarées en vertu de la règle publiée par l EPA. L EPA n impose pas aux établissements de déclarer les émissions émanant de l électricité achetée ou de sources mobiles, comme les parcs de véhicules ou les aéronefs. 3. facteurs En plus de cette règle de l EPA, plusieurs États et régions des ÉtatsUnis ont établi des obligations de déclaration liées pour certaines à un programme de plafonnement et d échange. La Western Climate Initiative (WCI Initiative régionale de l Ouest concernant le climat) est le fruit d une collaboration entre sept États américains et quatre provinces canadiennes créée dans le but de déterminer, d évaluer et de mettre en œuvre des mesures pour réduire les émissions de GES. La WCI s est donné pour objectif de réduire les émissions de 15 % par rapport aux niveaux de 2005 d ici Le programme de plafonnement et d échange recommandé concerne les six gaz nommément visés par le Protocole de Kyoto et commencera le 1er janvier Les aéroports responsables des sources du champ d application 1 émettant plus de 10 kt d équivalent CO 2 devront déclarer leurs émissions et le programme de plafonnement et d échange s appliquera à ceux qui émettent plus de 25 kt d équivalent CO 2 par année. Plafond des émissions de CO 2 de l aéroport Arlanda de Stockholm Dans une décision du 15 août 1991, le gouvernement suédois a autorisé la Luftfartsverket (LFV Administration suédoise de l aviation civile), conformément à la Loi sur les ressources naturelles alors en vigueur, à accroître ses activités en construisant une troisième piste à l aéroport international de Stockholm Arlanda. En échange de l octroi du permis de construire, le gouvernement suédois a imposé à l aéroport de respecter certaines conditions, notamment de ramener les émissions de CO 2 et de NO x émanant des opérations de l aviation civile et de toutes les activités de transport au sol reliées à l aéroport à leurs niveaux de 1990 dans les dix ans suivant l achèvement de la construction de la piste La construction de la troisième piste ayant été achevée en juin 2001, l aéroport aurait dû avoir jusqu au milieu de l année 2011 pour satisfaire à cette condition et ramener ses émissions de CO 2 et de NO x au moins à leurs niveaux de En 2008, la Environmental High Court (Haute Cour de justice pour l environnement Suède) a accepté de prolonger ce délai jusqu à 2016, à la condition que la LFV demande un nouveau permis environnemental au plus tard le 31 décembre Le plafond concerne toutes les émissions produites par les installations et les véhicules. Conditions reliées à l approbation des projets Dans son rapport de progrès de décembre 2003, le U.K. Aviation White Paper recommande aux aéroports de réaliser des aménagements en vue de devenir neutres en carbone à long terme (en termes d émissions directes). De manière plus significative, dans la décision stratégique de janvier 2009 annoncée par le secrétaire d État britannique, le RoyaumeUni n a autorisé la

17 construction d une troisième piste à l aéroport d Heathrow qu à la condition que les émissions de CO 2 produites par l aviation britannique soient ramenées à leurs niveaux de 2005 d ici À la suite de cette décision, le Climate Change Committee (comité consultatif du gouvernement britannique sur les changements climatiques) a été chargé d évaluer si cet objectif était techniquement réalisable et également de faire le point de la situation en 2020 pour déterminer si on est dans la bonne voie pour l atteindre. Dans le cas où le Comité arriverait à la conclusion que l objectif visé ne sera vraisemblablement pas atteint, la capacité de l aéroport d Heathrow liée à l exploitation de la troisième piste devra alors être revue à la baisse de moitié par rapport à celle prévue antérieurement Dans plusieurs États des ÉtatsUnis, les projets d expansion aéroportuaire requièrent la préparation de documents officiels d évaluation des impacts environnementaux et plusieurs États exigent désormais la préparation d inventaires des gaz à effet de serre. Depuis décembre 2007, le Massachusetts exige la préparation d inventaires des émissions de CO 2, ainsi que la prévision de mesures visant à éviter, minimiser et atténuer ces émissions pour les projets assujettis à la Massachusetts Environmental Policy Act (MEPA Loi sur la politique environnementale du Massachusetts). De même, en Californie, la California Environmental Quality Act (CEQA Loi californienne sur la qualité environnementale) exige l inventaire, l évaluation et l atténuation des émissions de gaz à effet de serre. Cibles nationales de réduction des GES Le gouvernement britannique a mis en place une politique qui impose la réduction des émissions de CO 2 du RoyaumeUni de 26 % par rapport aux niveaux de 1990 d ici 2020, et de 80 % d ici Cette politique est issue de la Climate Change Act de 2008 (loi sur les changements climatiques du Royaume-Uni) et elle vise notamment les émissions produites par l aviation. ( gov.uk/en/content/cms/legislation/cc_act_08/cc_act_08.aspx en anglais seulement) facteurs 15

18 4 INVENTAIRE 4.1 Contexte Cette section est conçue pour aider les exploitants d aéroports à inventorier leurs émissions de gaz à effet de serre, en leur donnant un aperçu des éléments essentiels du ACRP (2009) et du Document du WRI (2004). inventaire Le Document du WRI (2004) établit cinq principes dont l exploitant devra tenir compte. Pertinence L inventaire doit répondre aux besoins de prise de décision des utilisateurs. Complétude Toutes les sources émettrices et toutes les émissions pertinentes doivent être prises en compte et déclarées. Cohérence Utilisation de méthodes cohérentes permettant de faire des comparaisons significatives par rapport à d autres périodes ou à d autres endroits. Transparence Divulgation de toutes les sources de données et de toutes les méthodes avec une piste de vérification claire. Exactitude Les émissions quantifiées ne doivent pas être systématiquement supérieures ou inférieures aux émissions réelles, et les incertitudes doivent être aussi réduites que possible. Les utilisateurs sont ainsi en mesure de prendre des décisions avec une certitude raisonnable quant à l intégrité des renseignements fournis. 4.2 But de l inventaire Le but de l inventaire dépendra de ce qui a motivé la décision de s attaquer aux émissions de GES, comme on l a vu à la section 3. Bien comprendre cela aidera à déterminer la quantité de sources à prendre en compte dans l inventaire et le niveau approprié de détail et d exactitude requis De façon générale, les inventaires non réglementés et volontaires, comme les inventaires réalisés par un aéroport dans le cadre d un programme de RSE ou de durabilité, devraient répertorier autant de sources et de composés chimiques pertinents que possible. En général, un régime réglementaire, comme l EUETS (Système d échange de droits d émission), précisera exactement quelles sources et quels composés chimiques doivent être pris en compte et celles et ceux qui doivent être exclus. 4.3 Polluants Le ACRP (2009) définit trois niveaux de catégories de polluants contre lesquels les exploitants d aéroports peuvent lutter. Niveau 1 : Le dioxyde de carbone (CO 2 ) uniquement. Le programme d Accréditation contre le carbone dans les aéroports (ACA) de l ACI Europe ne s attaque qu au CO 2. En général, le CO 2 représente plus de 95 pour cent des émissions de la plupart des aéroports. 16

19 Niveau 2 : Les gaz visés par le Protocole de Kyoto, que sont le dioxyde de carbone (CO 2 ), le méthane (CH 4 ), l oxyde nitreux (N 2 O), les hydrurofluorurocarbones (HFC), les perfluorurocarbones (PFC) et l hexafluorure de soufre (SF 6 ). C est le niveau recommandé par le ACRP (2009). Niveau 3 : Les six polluants visés par le Protocole de Kyoto, leurs précurseurs et tous les autres polluants à effet de gaz à effet de serre Dans la plupart des aéroports, le gaz à effet de serre le plus important en quantité est le CO 2. Bien que l effet de serre qu il produit soit plus faible que celui de tous les autres gaz visés par le Protocole de Kyoto, les quantités d émissions de CO 2 à l échelle mondiale en font le plus important contributeur aux émissions de GES de tous. Beaucoup de programmes s attaquent exclusivement au dioxyde de carbone et le terme «carbone» est souvent utilisé à la place de «CO 2» Dans la plupart des aéroports, les émissions des cinq autres gaz visés par le Protocole de Kyoto ne sont pas très importantes. Les émissions de CH 4 peuvent être générées par les activités agricoles, comme l élevage des ruminants, et par les fuites de gaz naturel. Les sources d émission de N 2 O sont les explosifs, les additifs alimentaires, les médicaments et les aérosols. Les HFC et les PFC représentent des groupes de gaz qui pour beaucoup ne sont plus produits. Les aéroports utilisant de grandes quantités de frigorigènes devront examiner les HFC polluants associés à certains gaz réfrigérants ou liquides frigorigènes (R-134a, R-12 et R-22). Le SF 6 est utilisé dans les installations haute tension et comme gaz traceur ; on en trouve rarement dans les aéroports Concernant le niveau 3, les autres substances peuvent inclure le NO x, le SO x, les particules atmosphériques, l ozone, les hydrocarbures et la vapeur d eau. Beaucoup de ces polluants sont actuellement pris en compte dans les inventaires des aéroports, en raison de leurs effets sur la qualité de l air local. On ne sait pas encore très bien dans quelle mesure ils contribuent aux résultats des changements climatiques planétaires Les inventaires sont réalisés pour déterminer la masse totale d émissions de CO 2, en général chaque année et en tonnes métriques (t) ou en kilotonnes (kt). La concentration des autres gaz peut être mesurée en grammes ou en kilogrammes. inventaire Les masses d émissions des autres GES sont généralement converties en masse d équivalent CO 2 en utilisant un facteur de conversion souvent appelé «potentiel de réchauffement planétaire» (PRP) du polluant. Par exemple, l effet de serre du méthane est environ 25 fois plus important que celui du CO 2 (même si c est un peu plus complexe que ça, en raison des différents cycles de vie des gaz), donc on considère qu une tonne de méthane équivaut à une masse d équivalent CO 2 de 25 tonnes (25 t éq CO 2 ). Si un PRP est utilisé dans un inventaire, sa source doit être indiquée dans le rapport d inventaire En commençant au moins par le CO 2, l exploitant d aéroport décidera quand prendre en compte d autres gaz en fonction des ressources de l aéroport, de la disponibilité des données, de l importance des sources et du but de l inventaire. 17

20 4.4 Catégories de sources «Champ d application» Le Document du WRI (2004) répartit les émissions selon trois champs d application ; les émissions relevant de chacun d entre eux doivent être déclarées séparément. Ces champs d application permettent de déterminer qui est propriétaire des sources d émissions et par qui elles sont contrôlées, et donc de déterminer qui est responsable de leur gestion. Champ d application 1 : Émissions de GES émanant de sources dont l exploitant d aéroport est propriétaire ou qui sont sous son contrôle. Champ d application 2 : Émissions de GES produites par les équipements électriques (et les systèmes de chauffage ou de climatisation) achetés à l extérieur de l aéroport par l exploitant d aéroport. Champ d application 3 : Émissions de GES produites par les activités liées à l exploitation de l aéroport, mais émanant de sources dont l exploitant n est pas propriétaire ou qui échappent à son contrôle. inventaire Notez que la définition du champ d application 1 cidessus est conforme à celle du WRI (2004). La définition du champ d application 1 du ACRP (2009) renvoie aux sources d émissions dont l exploitant d aéroport «est propriétaire et qui sont sous son contrôle» ce qui permet d exclure, par exemple, les émissions produites par les véhicules loués par un exploitant d aéroport, mais pas celles des véhicules dont il est propriétaire Le présent guide recommande de séparer les sources du champ d application 3 en deux souscatégories les champs d application 3A et 3B. Champ d application 3A : Émissions du champ d application 3 contre lesquelles un exploitant d aéroport peut agir, même si ces sources échappent à son contrôle. Champ d application 3B : Émissions du champ d application 3 contre lesquelles un exploitant d aéroport n a raisonnablement pas la possibilité d agir Cette distinction doit permettre de déterminer quelles sont les sources qu un exploitant d aéroport a la possibilité de choisir de prendre en compte dans son programme de gestion des émissions et dans ses objectifs. Pour chaque type particulier de source, le degré d influence variera d un aéroport à l autre. En classant une source dans le champ d application 3A, l exploitant d aéroport indique qu il peut réduire les émissions qui en émanent en travaillant en collaboration avec le propriétaire de cette source. 4.5 Sources d émissions Le tableau 4.1 cidessous donne des exemples des principales sources d émissions aéroportuaires ou liées aux aéroports pour chaque catégorie de champ d application. Dans certains aéroports, certaines sources peuvent être classées dans des catégories différentes. 18

21 Tableau 4.1 : Exemples de sources d émissions classées par champ d application (1, 2, 3A et 3B) Source Description Commentaires Champ d application 1. Sources dont l aéroport est propriétaire ou qu il contrôle Centrale électrique Parc de véhicules Entretien de l aéroport Matériel de servitude au sol (GSE) Énergie de secours Entraînement à la lutte contre l incendie Déchets traités sur place Production de chauffage, d air climatisé et d électricité dont l aéroport est propriétaire. Véhicules dont l aéroport est propriétaire (ou qu il loue) pour le transport des passagers, les véhicules de servitude et les machines utilisées côté piste et côté ville. Activités liées à l entretien de l infrastructure aéroportuaire : nettoyage, réparations, espaces verts, activités agricoles, et autres véhicules. Matériel de manutention et d entretien des aéronefs au sol dont l aéroport est propriétaire. Générateurs diesel de secours Équipement d entraînement à la lutte contre l incendie et matériels de formation. Incinération ou traitement des déchets aéroportuaires dans des installations situées sur les terrains appartenant à l aéroport. Champ d application 2. Production d électricité hors aéroport Production d électricité (et de chauffage ou d énergie frigorifique) Émissions émises à l extérieur de l aéroport et dues à la production d électricité (et de chauffage ou d énergie frigorifique) achetée par l exploitant d aéroport. Champ d application 3 : Autres activités et sources liées à l aéroport Peu d aéroports sont propriétaires du matériel de servitude au sol qui sert à l entretien des aéronefs. Champ d application 3A : Sources du champ d application 3 contre lesquelles un exploitant d aéroport peut agir Moteurs principaux des aéronefs GAP Trafic routier côté ville/ Véhicules d accès à la zone aéroportuaire Trafic des véhicules côté piste Voyages d affaires Moteurs principaux des aéronefs (circulation au sol et mise en file d attente) Groupe auxiliaire de puissance (GAP) Tous les véhicules circulant côté ville dont l exploitant d aéroport n est pas propriétaire, et qui circulent sur les terrains de l aéroport. Tous les véhicules exploités par des tiers (locataires, compagnies aériennes, etc.) sur l aéroport côté piste. Vols effectués en voyage d affaires inventaire 19

LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE VIABILITÉ DE L ENTREPRISE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DE L ENTREPRISE ET DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT 2007 (1)

LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE VIABILITÉ DE L ENTREPRISE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DE L ENTREPRISE ET DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT 2007 (1) Incorporées aux produits (2) LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE VIABILITÉ DE L ENTREPRISE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DE L ENTREPRISE ET DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT 2007 (1) TABLEAU 1 TOTAUX Émissions de gaz à effet

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 1

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 1 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. PRESENTATION DE THALES SA... 3 2.1. Informations relatives à la personne morale... 3 2.2. Personne

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1 Contexte réglementaire 3 2 Description de la personne morale 4 3 Année de reporting de l exercice et l année de référence 6 4 Emissions directes de

Plus en détail

Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France. Olivier Laguitton

Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France. Olivier Laguitton Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France Olivier Laguitton Saint Etienne, le 18 février 2013 Contenu de la présentation Le contexte du développement durable Passage en revue de la législation

Plus en détail

Responsabilité sociale et environnementale POLITIQUE SECTORIELLE PRODUCTION D ELECTRICITE A PARTIR DU CHARBON

Responsabilité sociale et environnementale POLITIQUE SECTORIELLE PRODUCTION D ELECTRICITE A PARTIR DU CHARBON Responsabilité sociale et environnementale POLITIQUE SECTORIELLE PRODUCTION D ELECTRICITE A PARTIR DU CHARBON P.1/11 Sommaire Préambule... 3 1. Politique sectorielle... 4 1.1 Objectif... 4 1.2 Portée...

Plus en détail

Carbone Des occasions d'affaires pour les entreprises québécoises

Carbone Des occasions d'affaires pour les entreprises québécoises PLAN DE COURS FORMATION SUR LE MARCHÉ DU CARBONE POSSIBILITES DE CRÉATION DE CRÉDITS DE GAZ À EFFET DE SERRE Mise en contexte Depuis quelques années, les activités de réduction de gaz à effet de serre

Plus en détail

LES CRÉDITS CARBONE, MEILLEURS AVANT JANVIER 2015 COHABITATION DU MARCHÉ VOLONTAIRE ET DU MARCHÉ RÉGLEMENTÉ DU CARBONE

LES CRÉDITS CARBONE, MEILLEURS AVANT JANVIER 2015 COHABITATION DU MARCHÉ VOLONTAIRE ET DU MARCHÉ RÉGLEMENTÉ DU CARBONE LES CRÉDITS CARBONE, MEILLEURS AVANT JANVIER 2015 COHABITATION DU MARCHÉ VOLONTAIRE ET DU MARCHÉ RÉGLEMENTÉ DU CARBONE Gontran Bage Directeur- Développement durable et gestion des GES GES dans le secteur

Plus en détail

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 France Telecom SA Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : France Telecom SA Code NAF : 6110Z / Télécommunications filaires

Plus en détail

Crédits de carbone : une opportunité à saisir dès aujourd'hui

Crédits de carbone : une opportunité à saisir dès aujourd'hui Crédits de carbone : une opportunité à saisir dès aujourd'hui Présentation devant les Comptables agréés de Montréal et l'association du jeune Barreau de Montréal Le 4 novembre 2010 Roger Fournier, CA Premier

Plus en détail

Le Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat (GIEC) Pourquoi le GIEC a été créé. Introduction

Le Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat (GIEC) Pourquoi le GIEC a été créé. Introduction OMM GROUPE D EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR L ÉVOLUTION DU CLIMAT PNUE Introduction Le Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat (GIEC) Pourquoi le GIEC a été créé Les activités humaines

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA 1. Description de la société Fromageries Bel SA : Code NAF : 1051C Code SIREN : 542.088.067, les numéros SIRET associés sont

Plus en détail

Améliorer la performance environnementale et la conformité à la législation sur l environement

Améliorer la performance environnementale et la conformité à la législation sur l environement Guide d orientation Améliorer la performance environnementale et la conformité à la législation sur l environement Dix éléments pour des systèmes efficaces de gestion de l environnement Juin 2000 Programme

Plus en détail

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Bilan GES Entreprise Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Restitution pour

Plus en détail

Matériels de Formation du GCE Inventaires Nationaux de Gaz à Effet de Serre. Secteur de l'energie Combustion de Combustibles

Matériels de Formation du GCE Inventaires Nationaux de Gaz à Effet de Serre. Secteur de l'energie Combustion de Combustibles Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques Matériels de Formation du GCE Inventaires Nationaux de Gaz à Effet de Serre Secteur de l'energie Combustion de Combustibles Version du

Plus en détail

Assurer l intégrité environnementale du système québécois de plafonnement et d échange pour les émissions de gaz à effet de serre

Assurer l intégrité environnementale du système québécois de plafonnement et d échange pour les émissions de gaz à effet de serre Assurer l intégrité environnementale du système québécois de plafonnement et d échange pour les émissions de gaz à effet de serre Document soumis au gouvernement du Québec à propos de son projet de règlement

Plus en détail

Entreprises sociales et approvisionnement durable

Entreprises sociales et approvisionnement durable Entreprises sociales et approvisionnement durable Politique d approvisionnement durable de 2009 Les décisions concernant l approvisionnement prennent en compte les bienfaits pour l environnement et pour

Plus en détail

La politique environnementale de Computershare

La politique environnementale de Computershare La politique environnementale de Computershare Computershare est un chef de file mondial en matière de transfert de titres, de régimes d employés à base d actions, de sollicitation de procurations et d

Plus en détail

Drôme Service Nettoyage (DSN)

Drôme Service Nettoyage (DSN) Drôme Service Nettoyage (DSN) Bilan des émissions des Gaz 1/25 à Effet de Serre Conformément à L article 75 de la loi n -788 du 12 juillet portant engagement national pour l environnement (ENE) *** 21/12/2012

Plus en détail

UN EXEMPLE D INSTRUMENT ÉCONOMIQUE DE PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT :LA RÉDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ET LA CRÉATION D UN MARCHÉ

UN EXEMPLE D INSTRUMENT ÉCONOMIQUE DE PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT :LA RÉDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ET LA CRÉATION D UN MARCHÉ UN EXEMPLE D INSTRUMENT ÉCONOMIQUE DE PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT :LA RÉDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ET LA CRÉATION D UN MARCHÉ Contribution pour les Xes Journées Juridiques franco-chinoises

Plus en détail

1. CONTEXTE...4 2. AVERTISSEMENT AU LECTEUR...5 3. DÉFINITIONS...7

1. CONTEXTE...4 2. AVERTISSEMENT AU LECTEUR...5 3. DÉFINITIONS...7 Septembre 2011 Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n 2010788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement

Plus en détail

Information sur «LEED 2009» - Canada & U.S.

Information sur «LEED 2009» - Canada & U.S. Information sur «LEED 2009» - Canada & U.S. En 2009, le USGBC a lancé à nouveau sa série de systèmes d évaluation et a harmonisé les deux systèmes LEED NC (pour «New Construction») et LEED CS (pour «Core

Plus en détail

2.5. Pacte mondial des Nations Unies

2.5. Pacte mondial des Nations Unies 2.5. Pacte mondial des Nations Unies Priorité stratégique : soutenir les principes du Pacte Nous sommes l un des signataires du Pacte, la plus importante initiative au monde dans le domaine de la responsabilité

Plus en détail

Le Protocole des gaz à effet de serre : Une norme de comptabilisation et de déclaration destinée à l'entreprise

Le Protocole des gaz à effet de serre : Une norme de comptabilisation et de déclaration destinée à l'entreprise Le Protocole des gaz à effet de serre : Une norme de comptabilisation et de déclaration destinée à l'entreprise 1 L Initiative du Protocole des gaz à effet de serre 1 Les promoteurs de l Initiative du

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES)

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) BEGES TABLE DES MATIÈRES 1- INTRODUCTION 2 1-1 - OBJET 2 1-2 - LE CADRE REGLEMENTAIRE 2 1-3 - CONTENU DU RAPPORT 3 1-4 - DEFINITIONS 3 2- BILAN DES EMISSIONS

Plus en détail

la climatisation automobile

la climatisation automobile Un équipement en question : la climatisation automobile LES TRANSPORTS la climatisation en question La climatisation automobile, grand luxe il y a encore peu de temps, devient presque banale pour tous

Plus en détail

Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte

Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte CITSS Système de suivi des droits d émission (Compliance Instrument Tracking System Service) Mars 2013 Table des matières 1.0 Introduction... 6 1.1 Volume

Plus en détail

ÉVÉNEMENTS ÉCORESPONSABLES

ÉVÉNEMENTS ÉCORESPONSABLES ÉVÉNEMENTS ÉCORESPONSABLES LA GESTION RESPONSABLE D ÉVÉNEMENTS Le Bureau de normalisation du Québec a rendu publique, en juin 2010, une norme en gestion responsable d événements. La norme vient du besoin

Plus en détail

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Bilan GES Entreprise Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Restitution pour

Plus en détail

PRODUIT. nouveau. uniboard.com. Sans formaldéhyde ajouté / ULEF - Particule brut Sans formaldéhyde ajouté / ULEF - Mélamine thermofusionnée (TFL)

PRODUIT. nouveau. uniboard.com. Sans formaldéhyde ajouté / ULEF - Particule brut Sans formaldéhyde ajouté / ULEF - Mélamine thermofusionnée (TFL) Sans formaldéhyde ajouté / ULEF - Particule brut Sans formaldéhyde ajouté / ULEF - Mélamine thermofusionnée (TFL) MC nouveau PRODUIT uniboard.com La référence en développement durable Pourquoi le panneau

Plus en détail

MATÉRIAUX ET RESSOURCES (MR)

MATÉRIAUX ET RESSOURCES (MR) MR 3 Réutilisation des matériaux Ne s'applique pas NC : Consacrer au moins 5 % () ou 10 % (2 points) du coût total des matériaux de construction pour l achat de matériaux récupérés, remis à neuf ou réutilisés.

Plus en détail

PROTOCOLE DE KYOTO À LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

PROTOCOLE DE KYOTO À LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES PROTOCOLE DE KYOTO À LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Nations Unies 1998 FCCC/INFORMAL/83 GE.05-61647 (F) 070605 090605 PROTOCOLE DE KYOTO À LA CONVENTION-CADRE DES

Plus en détail

Evaluation des émissions

Evaluation des émissions Evaluation des émissions de gaz à effet de serre générées par les activités de la Bourse de l Immobilier 28 Avenue thiers 33100 BORDEAUX Tél : 05 57 77 17 77 - Fax : 05 56 40 58 63 www.bourse-immobilier.fr

Plus en détail

DÉVELOPPER LE GAZ NATUREL DANS LES TRANSPORTS

DÉVELOPPER LE GAZ NATUREL DANS LES TRANSPORTS DÉVELOPPER LE GAZ NATUREL DANS LES TRANSPORTS Les enjeux pour la transition énergétique Didier Lebout, Strategy and Development Director Gazprom Marketing and Trading France Deauville, 28 juin 2013 Dans

Plus en détail

Note de méthodologie des indicateurs sociaux

Note de méthodologie des indicateurs sociaux 2014 MÉTHODOLOGIE NOTE DE MÉTHODOLOGIE DES INDICATEURS SOCIAUX MÉTHODOLOGIE Note de méthodologie des indicateurs sociaux Les données 2012 ont été recalculées sans la branche Environnement à des fins de

Plus en détail

ÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE

ÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE ÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE Le présent document reflète le travail d organismes de réglementation membres du CCRRA. Les opinions qui y sont exprimées ne doivent

Plus en détail

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) Entente administrative sur la certification de produits conclue entre la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et l Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (ci-après

Plus en détail

Réalisation. Diffusion

Réalisation. Diffusion Édition 2004 Édition 2004 Réalisation Cette publication a été préparée par la Direction des politiques et des technologies de l énergie, Secteur de l énergie et des changements climatiques, ministère

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Bilan Carbone Agence de Services et de Paiement Auvergne Bureau Veritas Service Maîtrise des Risques HSE 21-23 rue des Ardennes 75 936 PARIS cedex 19 Dossier n 2355095/8 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET

Plus en détail

Annexe VI au Protocole au Traité sur l Antarctique relatif à la protection de l environnement

Annexe VI au Protocole au Traité sur l Antarctique relatif à la protection de l environnement MESURE 1 - ANNEXE Annexe VI au Protocole au Traité sur l Antarctique relatif à la protection de l environnement Responsabilité découlant de situations critiques pour l environnement Les Parties, Préambule

Plus en détail

Quelques chiffres clés de l énergie et de l environnement

Quelques chiffres clés de l énergie et de l environnement Quelques chiffres clés de l énergie et de l environnement GSE 2011-2012 I.1 Que représente : - 1 kcal en kj? : 1 kcal = 4,187 kj - 1 frigorie (fg) en kcal? : 1 fg = 1 kcal - 1 thermie (th) en kcal? : 1

Plus en détail

Plan Climat Territorial de la Communauté d Agglomération de l Artois

Plan Climat Territorial de la Communauté d Agglomération de l Artois Plan Climat Territorial de la Communauté d Agglomération de l Artois I - Le changement climatique A) L effet de serre 1 Un phénomène naturel. 2 Les différents gaz à effet de serre. 3 Les effets probables

Plus en détail

NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR. Aspects financiers

NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR. Aspects financiers Luxembourg, le 8 novembre 2013 NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR Aspects financiers Volet 2 : Aides financières dans le domaine de la promotion des énergies renouvelables et de l efficacité énergétique

Plus en détail

Réglementation des jeux de casino

Réglementation des jeux de casino Chapitre 4 Section 4.01 Commission des alcools et des jeux de l Ontario Réglementation des jeux de casino Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.01 du Rapport annuel 2010 Contexte

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. Conseils sur l autoévaluation en matière de cybersécurité

NOTE D INFORMATION. Conseils sur l autoévaluation en matière de cybersécurité Date : Le 28 octobre 2013 NOTE D INFORMATION Destinataires : Institutions financières fédérales Objet : Conseils sur l autoévaluation en matière de cybersécurité Les cyberattaques sont de plus en plus

Plus en détail

Capture et stockage du CO2 (CCS)

Capture et stockage du CO2 (CCS) European Technology Platform for Zero Emission Fossil Fuel Power Plants (ZEP) Capture et stockage du CO2 (CCS) Une solution majeure pour combattre le changement climatique 50% de réduction des émissions

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2010-2011

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2010-2011 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 21-211 Méthode Bilan Carbone - Rapport final - février 212 II. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE Page 6 Sommaire I. CONTEXTE III. ANNÉE DE REPORTING ET ANNÉE

Plus en détail

DIRECTIVE 2006/40/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

DIRECTIVE 2006/40/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL L 161/12 FR Journal officiel de l'union européenne 14.6.2006 DIRECTIVE 2006/40/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des

Plus en détail

Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS)

Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS) Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS) 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : INRS, Association loi 1901 Code NAF : 7219Z Code SIREN

Plus en détail

Traité de Copenhague nécessaire

Traité de Copenhague nécessaire Traité de Copenhague nécessaire version 1.0 Une proposition des ONG pour un protocole de Copenhague Résumé A4-TraiteResume.indd 1 6/07/09 17:58:38 Une proposition des ONG pour un protocole de Copenhague

Plus en détail

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage Gestionnaires Parcoursd apprentissage V2 VOTRE PARTENAIRE EN APPRENTISSAGE L École de la fonction publique du Canada offre des produits d apprentissage et de formation qui contribuent au renouvellement

Plus en détail

Chapitre 1 : Qu est ce que l air qui nous entoure?

Chapitre 1 : Qu est ce que l air qui nous entoure? Chapitre 1 : Qu est ce que l air qui nous entoure? Plan : 1. Qu est ce que l atmosphère terrestre? 2. De quoi est constitué l air qui nous entoure? 3. Qu est ce que le dioxygène? a. Le dioxygène dans la

Plus en détail

CONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE. Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières

CONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE. Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières CONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières 1. CONSOMMATION FINALE D ELECTRICITE...2 1.1 EVOLUTION SUR LA PERIODE 2000-2013... 2 1.2 ENTRE 2010

Plus en détail

Bilan d émissions de GES Banque Courtois 21/11/12 1

Bilan d émissions de GES Banque Courtois 21/11/12 1 Bilan d émissions de GES Banque Courtois 21/11/12 1 Bilan d émissions de gaz à effet de serre Banque Courtois A Description de la personne morale concernée : Raison sociale : BANQUE COURTOIS Sigle : BANQUE

Plus en détail

Mémoire de l ACP pour le budget 2013 de l Ontario Le propane comme solution énergétique pour l Ontario

Mémoire de l ACP pour le budget 2013 de l Ontario Le propane comme solution énergétique pour l Ontario Mémoire de l ACP pour le budget 2013 de l Ontario Le propane comme solution énergétique pour l Ontario L Association canadienne du propane Février 2013 Association canadienne du propane Mémoire pour le

Plus en détail

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE Les versions courantes des documents sont mises à jour en ligne. Les copies imprimées ne sont pas contrôlées. Page 1 de 5 DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE POUR LES PERSONNES SOUMISES À DES RESTRICTIONS

Plus en détail

Inventaire des émissions des opérations terrestres et maritimes au Port de Montréal

Inventaire des émissions des opérations terrestres et maritimes au Port de Montréal Rapport Final: Inventaire des émissions des opérations terrestres et maritimes au Port de Montréal Préparé pour: Transports Canada Région du Québec Preparé par: SNC-Lavalin Environnement Inc. Le 31 mars,

Plus en détail

INFORMATION SUR LES ENJEUX SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET ÉTHIQUES (SEE) DANS LES RAPPORTS FINANCIERS

INFORMATION SUR LES ENJEUX SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET ÉTHIQUES (SEE) DANS LES RAPPORTS FINANCIERS INFORMATION SUR LES ENJEUX SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET ÉTHIQUES (SEE) DANS LES RAPPORTS FINANCIERS Document de travail produit pour le Programme des marchés financiers et de la durabilité de la Table

Plus en détail

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT NOR : SOCU 00611881A ARRÊTÉ relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à

Plus en détail

Propriétaire Ville de Fort Saskatchewan, Alberta Année de construction 2004 Superficie totale (empreinte au sol) 10 220 m 2 (110 000 pi 2 )

Propriétaire Ville de Fort Saskatchewan, Alberta Année de construction 2004 Superficie totale (empreinte au sol) 10 220 m 2 (110 000 pi 2 ) Profil de projet d innovation technologique en réfrigération PARB PROGRAMME D ACTION EN RÉFRIGÉRATION POUR LES BÂTIMENTS Centre multiloisirs Dow Centennial Centre (Alberta) CONSTRUCTION NEUVE Sommaire

Plus en détail

Bilan d'émissions de GES

Bilan d'émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Code NAF : Code SIREN : Adresse : Nespresso France 1, Boulevard Pasteur 75015 PARIS Bilan d'émissions de GES Nespresso France SA Nombre de

Plus en détail

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre?

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Réunion CCI Franche-Comté - Besançon 13 mai 2014 AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Paule.nusa @afnor.org Nour.diab@afnor.org

Plus en détail

La finance carbone pour les villes

La finance carbone pour les villes 1 La finance carbone pour les villes Source de revenus et levier d action pour des villes plus propres A travers la présentation de trois mécanismes de finance carbone mobilisables par les villes, cette

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/MP.PP/2005/2/Add.4 8 juin 2005 Original: ANGLAIS, FRANÇAIS, RUSSE COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE Réunion des Parties à la Convention

Plus en détail

CNAC. Appel à commentaires. Missions d examen. préparé par le Conseil des normes d audit et de certification

CNAC. Appel à commentaires. Missions d examen. préparé par le Conseil des normes d audit et de certification Appel à commentaires Missions d examen préparé par le Conseil des normes d audit et de certification Date limite de réception des commentaires : le 11 avril 2011 CNAC APPEL À COMMENTAIRES MISSIONS D EXAMEN

Plus en détail

Comprendre les négociations internationales sur le climat. Contexte, historique et enjeux

Comprendre les négociations internationales sur le climat. Contexte, historique et enjeux Comprendre les négociations internationales sur le climat Contexte, historique et enjeux Chapitre 1 LE CONTEXTE: L URGENCE CLIMATIQUE La planète s est déjà réchauffée de +0,8 C Les impacts Les impacts

Plus en détail

Accord d Hébergement Web Mutualisé

Accord d Hébergement Web Mutualisé Les Conditions qui suivent s appliquent aux services d hébergement Web mutualisé et aux services associés de Radiant achetés sur le site Web de Radiant ou sur les sites d autres partenaires. D autres services

Plus en détail

Organisation. AN-Conf/12-WP/91 10/10/12. Montréal, 19 LA MER. La démonstration. sur les routes. privilégiées. vingt-cinq. par d autres. régions.

Organisation. AN-Conf/12-WP/91 10/10/12. Montréal, 19 LA MER. La démonstration. sur les routes. privilégiées. vingt-cinq. par d autres. régions. Organisation n de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL AN-Conf/12-WP/91 10/10/12 DOUZIÈME CONFÉRENCE DE NAVIGATION AÉRIENNE Montréal, 19 30 novembre 2012 Point 5 : Trajectoires de vol efficaces

Plus en détail

Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre. Guide de l utilisateur

Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre. Guide de l utilisateur Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre Guide de l utilisateur Table des matières SECTION I INTRODUCTION...1 SECTION II OUVERTURE D UNE SESSION DANS LA PLATEFORME DE VENTE

Plus en détail

Annexe B : Exemples. Avis de vente aux enchères liées Système de plafonnement et d échange de droits d émission de gaz à effet de serre (GES)

Annexe B : Exemples. Avis de vente aux enchères liées Système de plafonnement et d échange de droits d émission de gaz à effet de serre (GES) Annexe B : Exemples Avis de vente aux enchères liées Système de plafonnement et d échange de droits d émission de gaz à effet de serre (GES) Ce document fournit des exemples sur la façon de déterminer

Plus en détail

Plate-forme énergie. Filière de la biomasse forestière

Plate-forme énergie. Filière de la biomasse forestière Plate-forme énergie Filière de la biomasse forestière Mars 2013 Table des matières 1. Principes généraux... 0 2. Ce qu on entend par économie d énergie... 1 3. Réflexion sur les sources d énergie à privilégier...

Plus en détail

DESSAU ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Politique de Développement Durable

DESSAU ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Politique de Développement Durable DESSAU ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Politique de Développement Durable Plan d action 2011-2014 Édifice Le Delta III certifié LEED-CS «Or», ville de Québec Mot DE LA DIRECTION Dessau est née d une volonté

Plus en détail

Secrétariat permanent de la Plateforme 7 mai 2014 Martin Boekstiegel

Secrétariat permanent de la Plateforme 7 mai 2014 Martin Boekstiegel Secrétariat permanent de la Plateforme 7 mai 2014 Martin Boekstiegel Traduction non officielle du texte diffusé fin avril 2014 par le Conseil du Développement Durable (Allemagne) dans le cadre de la consultation

Plus en détail

Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015

Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015 Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015 Table des matières Introduction... 1 Services de plafonnement et d échange... 2 Système de

Plus en détail

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs Appendice 2 (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs NOTE Dans les propositions de Texte identique, XXX désigne un qualificatif de norme

Plus en détail

Introduction et sommaire

Introduction et sommaire Mémoire de l Association canadienne des professionnels de l insolvabilité et de la réorganisation Introduction et sommaire 277, rue Wellington Ouest Toronto (Ontario) M5V 3H2 Tél. : 416-204-3242 Téléc.

Plus en détail

PLAN D EFFICACITÉ ÉLECTRIQUE 2014/15-2016/17

PLAN D EFFICACITÉ ÉLECTRIQUE 2014/15-2016/17 PLAN D EFFICACITÉ ÉLECTRIQUE 2014/15-2016/17 APERÇU DU PLAN Préparé pour le ministère de l Énergie et des Mines du Nouveau-Brunswick avec l'aide de Dunsky expertise en énergie Juillet 2014 Cette page est

Plus en détail

Réglementation européenne prise en application du Protocole de Montréal

Réglementation européenne prise en application du Protocole de Montréal Réglementation européenne prise en application du Protocole de Montréal Clarisse DURAND Chargée de mission Substances appauvrissant la couche d'ozone - Gaz à effet de serre fluorés Bureau des Substances

Plus en détail

Certification du secteur privé pour orienter les activités de surveillance réglementaire fondée sur les risques : Document de travail

Certification du secteur privé pour orienter les activités de surveillance réglementaire fondée sur les risques : Document de travail Certification du secteur privé pour orienter les activités de surveillance réglementaire fondée sur les risques : Document de travail 1 Table des matières INTRODUCTION... 3 CONTEXTE... 4 PLANS DE CERTIFICATION

Plus en détail

ASSURANCE DE LA QUALITÉ ET CONTRÔLE DE LA QUALITÉ

ASSURANCE DE LA QUALITÉ ET CONTRÔLE DE LA QUALITÉ 8 ASSURANCE DE LA QUALITÉ ET CONTRÔLE DE LA QUALITÉ Recommendations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux 8.1 Chapitre 8 COPRESIDENTS, EDITEURS

Plus en détail

WP Board No. 972/05. 29 avril 2005 Original : anglais. Projets/Fonds commun. Comité exécutif 258 e réunion 17 19 mai 2005 Londres, Angleterre

WP Board No. 972/05. 29 avril 2005 Original : anglais. Projets/Fonds commun. Comité exécutif 258 e réunion 17 19 mai 2005 Londres, Angleterre WP Board No. 972/05 International Coffee Organization Organización Internacional del Café Organização Internacional do Café Organisation Internationale du Café 29 avril 2005 Original : anglais Projets/Fonds

Plus en détail

Mémoire sur l industrie du taxi

Mémoire sur l industrie du taxi Mémoire sur l industrie du taxi Présenté à la : Commission permanente du conseil d agglomération sur l environnement, le transport et les infrastructures et Commission permanente du conseil municipal sur

Plus en détail

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Depuis la création de Syngenta en 2000, nous avons accordé la plus haute importance à la santé, à la sécurité et à l environnement (SSE) ainsi qu

Plus en détail

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs

Plus en détail

Commentaires sur le projet de lignes directrices (G3) pour l évaluation de la durabilité de la Global Reporting Initiative

Commentaires sur le projet de lignes directrices (G3) pour l évaluation de la durabilité de la Global Reporting Initiative Le 28 mars 2006 Commentaires sur le projet de lignes directrices (G3) pour l évaluation de la durabilité de la Global Reporting Initiative Nous sommes heureux d avoir l occasion de présenter nos commentaires

Plus en détail

REDD-plus. Champ d application et des options pour le rôle des forêts dans les stratégies d atténuation des changements climatiques.

REDD-plus. Champ d application et des options pour le rôle des forêts dans les stratégies d atténuation des changements climatiques. REDD-plus Champ d application et des options pour le rôle des forêts dans les stratégies d atténuation des changements climatiques novembre 2009 Programme de Conservation des Forêts Le mécanisme REDD-plus

Plus en détail

Proposition en vue de la préparation du budget fédéral 2015

Proposition en vue de la préparation du budget fédéral 2015 Proposition en vue de la préparation du budget fédéral 2015 Recommandations pour appuyer la croissance et le développement de la production commerciale de biocarburants cellulosiques pour une économie

Plus en détail

ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA

ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE Banque du Canada MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA 1. Par les présentes, le ministre des Finances donne avis que

Plus en détail

Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale

Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale Agriculture and Agri-Food Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale Les initiatives environnementales Eau Nutriments,

Plus en détail

Introduction. Le Canada est un pays qui donne son plein rendement.

Introduction. Le Canada est un pays qui donne son plein rendement. le 23 mars 2004 «tout au long de notre histoire, les Canadiens ont été animés par une idée bien simple : que nous avons la responsabilité de faire en sorte que nos enfants et nos petits-enfants aient une

Plus en détail

PROJET TOSA INFORMATIONS GÉNÉRALES

PROJET TOSA INFORMATIONS GÉNÉRALES PROJET TOSA INFORMATIONS GÉNÉRALES 1 LE BUS DU FUTUR EST SUISSE Grande première suisse et même mondiale, TOSA est un bus articulé à batterie rechargeable pour la desserte des villes. L'énergie de propulsion

Plus en détail

LE NOUVEAU RÈGLEMENT F-Gaz. Promouvoir l efficacité énergétique et une gestion responsable des fluides frigorigènes

LE NOUVEAU RÈGLEMENT F-Gaz. Promouvoir l efficacité énergétique et une gestion responsable des fluides frigorigènes Promouvoir l efficacité énergétique et une gestion responsable des fluides frigorigènes Heating and cooling is your life and our mission LE NOUVEAU RÈGLEMENT F-Gaz Introduction L EPEE (European Partnership

Plus en détail

LA STRATEGIE CARBONE DU GROUPE OCP Saïd Mouline Conseiller du Président CONFERENCE NATIONALE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES AU MAROC: DEFIS ET OPPORTUNITES RABAT, 11-12 février 2009 50% des réserves du Monde

Plus en détail

FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES

FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROGRAMMES PILOTES NATIONAUX ET RÉGIONAUX AU TITRE DU PROGRAMME D INVESTISSEMENT FORESTIER I. CADRE GÉNÉRAL 1. On s accorde de plus en plus

Plus en détail

DIALOGUE AVEC LES CONSTRUCTEURS DE VEHICULES

DIALOGUE AVEC LES CONSTRUCTEURS DE VEHICULES CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT 2 rue André Pascal, F-75775 PARIS CEDEX 16 TEL. 33 (0)1 45 24 97 10 / FAX: 33 (0)1 45 24 97 42 e-mail: ecmt.contact@oecd.org

Plus en détail

Audits énergétiques. L efficacité énergétique dans l industrie

Audits énergétiques. L efficacité énergétique dans l industrie Audits énergétiques L efficacité énergétique dans l industrie Préambule Vos consommations énergétiques vous semblent trop élevées et vous souhaitez améliorer l efficacité énergétique de vos installations

Plus en détail

Suivi des émissions de gaz à effet serre causées par l'achat d'électricité

Suivi des émissions de gaz à effet serre causées par l'achat d'électricité Suivi des émissions de gaz à effet serre causées par l'achat d'électricité Un résumé du Guide Scope 2 du Greenhouse Gas Protocol Rédigé par le Secrétariat EKOénergie, janvier 2015 Ce résumé existe en plusieurs

Plus en détail

Proposition de valeur pour la réduction des émissions de CO 2. Petit déjeuner Supply Chain Verte 17 juin 2008

Proposition de valeur pour la réduction des émissions de CO 2. Petit déjeuner Supply Chain Verte 17 juin 2008 Proposition de valeur pour la réduction des émissions de CO 2 Petit déjeuner Supply Chain Verte 17 juin 2008 Supply Chain Verte: Pourquoi les entreprises doivent-elles agir? Réglementation et incitations

Plus en détail

ÉCOCONCEPTION ET ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE

ÉCOCONCEPTION ET ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE ÉCOCONCEPTION ET ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE 2 1 LE CONTEXTE LES OBJECTIFS DES DIRECTIVES ÉCOCONCEPTION ET ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE Protéger l environnement (1), sécuriser l approvisionnement énergétique (2)

Plus en détail

L Agence du revenu du Canada protège l accès au système pour 70 000 utilisateurs

L Agence du revenu du Canada protège l accès au système pour 70 000 utilisateurs TÉMOIGNAGE DE CLIENT L Agence du revenu du Canada protège l accès au système pour 70 000 utilisateurs PROFIL DE CLIENT Industrie : Gouvernement Ministère : Agence du revenu du Canada Employés : 44 000

Plus en détail