CONFÉRENCE DE PRESSE SUR LES RÉSULTATS DE LA CAMPAGNE DE MESURE DE L IBGE CONCERNANT LES NUISANCES DES AVIONS À SCHAERBEEK.

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1 CONFÉRENCE DE PRESSE SUR LES RÉSULTATS DE LA CAMPAGNE DE MESURE DE L IBGE CONCERNANT LES NUISANCES DES AVIONS À SCHAERBEEK.

2 Résumé : Suite à la demande du Conseiller Communal Schaerbeekois Yvan de Beaufort relayée au collège par l Echevin Bernard Guillaume, l IBGE (l Institut Bruxellois de la Gestion de l Environnement) a procédé à des mesures à l aide de sonomètres mobiles sur le territoire de Schaerbeek entre le 1 er juillet 2007 et le 31 août Ces mesures corroborent de façon objective le sentiment de la population que les nuisances dues au survol des avions depuis le plan de dispersion augmentent et gênent le bien-être et la sécurité des Schaerbeekois de façon inadmissible. La Commune de Schaerbeek entend aussi par cette étude démontrer sa vigilance dans un dossier qui se positionne au-delà des préoccupations communautaires : celles du vivre ensemble. La Commune de Schaerbeek demande donc aux négociateurs gouvernementaux de trouver instamment un compromis réaliste pour l aéroport, c'est-à-dire de permettre une exploitation raisonnable de l aéroport tout en ne mettant pas en péril le sommeil et la sécurité de 2 à bruxellois (sans compter la périphérie).

3 I. INTRODUCTION HISTORIQUE Dans le passé des mesures ont déjà été effectuées par l IBGE sur le territoire de Schaerbeek avec des sonomètres mobiles, notamment en 1994 à la demande de Bernard GUILLAUME, en 1997 à la demande de Bernard CLERFAYT et en 2002 à la demande du médiateur fédéral. Il est donc bon, de temps en temps, de renouveler ces demandes. La présente proposition a été faite à l origine au conseil communal par le conseiller Yvan de BEAUFFORT et a été relayé au collège du 15 mai 2007 par l Echevin Bernard Guillaume. L IBGE a immédiatement accepté cette demande et des mesures de bruits ont été effectuées à 3 endroits du territoire communal entre le 1 er juillet 2007 et le 31 août Ces 3 points de mesures temporaires, à savoir rue Emmanuel Hiel, rue Discailles et avenue de l Opale ont été ajoutés au 8 stations fixes constituant le réseau normal de surveillance du bruit du trafic aérien. La raison de cette demande était bien entendu motivée par le fait qu il y a 4 routes aériennes qui survolent Schaerbeek et que les schaerbeekois avaient et ont encore le sentiment subjectif d une recrudescence des mouvements aériens au dessus de la commune, que se soit au décollage ou à l atterrissage et cela depuis la mise en œuvre du plan dit de dispersion. Ce sentiment des schaerbeekois est attesté par le nombre croissant de protestations des habitants auprès des autorités communales ou autres et du médiateur fédéral. Une motion proposée au conseil communal de Schaerbeek a d ailleurs souligné le caractère inadmissible des nuisances dues au survol de la Commune par les avions, motion votée le 28 février 2007 à l unanimité moins une voix socialiste néerlandophone. L ensemble des données chiffrées par les points de mesures temporaires permettait donc dans notre esprit d objectiver cette recrudescence et de mieux sensibiliser d autres niveaux de pouvoir à cette problématique. A l origine la demande faite auprès de l IBGE lui suggérait de choisir les quartiers Terdelt, des Fleurs et Meiser. L IBGE a considéré que notre demande d installation de sonomètre dans le quartier Terdelt et des Fleurs était un peu redondante dans la mesure où il y avait une station permanente installée rue Jean-Baptiste Mosselmans c'est-à-dire à la limite entre Evere et Schaerbeek. L IBGE a par contre accepté d installer un sonomètre rue Emmanuel Hiel et rue Discailles points de mesure déjà utilisés lors des campagnes précédentes ainsi que avenue de l Opale qui est effectivement assez proche de la place Meiser.

4 II. RAPPORT Vous trouverez dans le rapport ci-joint le relevé complet des mesures effectuées simultanément aux trois points temporaires installés dans la commune ainsi qu à l endroit des stations constituant le réseau fixe et normal de surveillance du bruit des avions en région de Bruxelles capitale. Nous passons rapidement sur les notions purement techniques qui sont abordées dans le rapport pour nous concentrer sur les tableaux de mesures jour et nuit et tout particulièrement sur les bruits maxima qui sont tirés de ces tableaux. III. D UNE FAÇON GÉNÉRALE ON PEUT TIRER DE CES TABLEAUX SUCCINCTEMENT LES CONCLUSIONS SUIVANTES. A Des données schaerbeekoises on peut constater : 1) La contribution sonore des avions déterminée aux points de mesure situés à Schaerbeek sont généralement compris entre 2,5 et 5 décibels ce qui démontre une altération perceptible de l ambiance sonore de ces quartiers ; nous soulignons qu il s agit d une contribution sonore spécifique des avions et que les décibels sont fixés sur base d une échelle logarithmique. 2) Le niveau sonore de 65 est dépassé en moyenne de 2,5 à 4,4 fois durant les périodes nocturnes et de 18 à 25 fois durant les périodes diurnes, ce qui n est pas négligeable du tout car il y a de quoi potentiellement réveiller plusieurs fois les habitants par période. 3) Les valeurs et indices des points de mesures de la rue Hiel et de la rue Discailles sont relativement proches (ce qui est normal puisque les deux points sont distants de seulement environ 300 mètres) et généralement supérieurs aux valeurs déterminées au point de mesure de l avenue de l Opale 1, sauf toutefois pour les bruits de nuit supérieurs à 75 décibels. 1 Et non inférieurs comme indiqué par erreur dans le rapport.

5 4) Les valeurs acoustiques déterminées aux différents points de mesure temporaires de Schaerbeek sont : - Toujours inférieures aux valeurs acoustiques déterminées pour les stations fixes géographiquement plus proches de l aéroport : par exemple Haren et Evere. Tout ceci est normal puisque les localités de Haren et d Evere sont situées en bout de piste 25 et subissent une pression acoustique très élevée. Soit dit en passant on remarque que la moitié des décollages 25 qui survolent Evere ne survolent pas le gros de Schaerbeek. C est d ailleurs à la rue Hiel qu il y a le plus de dépassement avec 39 % de survols de jour supérieurs à 65 DB de LA max, contre 68 % à Evere et 60 à 70% à Woluwe. On sait par ailleurs que sur +/ décollages pendant les 2 mois observés, 4000 mouvements ont été captés par les sonomètres temporaires, soit 20% du trafic alors que 40% du trafic est encore capté par le sonomètre d Evere, ce qui indique donc qu il y a un nombre important de virages vers la gauche (EST) en direction de Woluwe, manifestement avant de survoler le gros du territoire communal (mais ils survolent les quartiers limitrophes d Evere), en fonction des conditions climatiques 2 - Toujours supérieures aux valeurs acoustiques déterminées pour les stations fixes géographiquement plus éloignées de l aéroport mais sur un même rayon. Il s agit par exemple de Bruxelles-ville. Ce n est pas le cas pour Woluwe-Saint-Pierre qui bien qu étant plus éloignée de l aéroport, est survolée avec peut être un bruit plus intense à cause du phénomène des «tourne à gauche». A cet égard on peut voir que les valeurs acoustiques des deux stations fixes de Woluwe-Saint-Pierre sont presque toujours supérieures aux trois stations temporaires de Schaerbeek, sauf parfois en journée pour les bruits de plus de 75 DB. Cependant les valeurs acoustiques relevées à Evere et à Woluwe St Pierre sont relativement comparables aussi bien la nuit que le jour et n oublions pas que le sonomètre d Evere est à la limite des quartiers nord de Schaerbeek. 2 Le sonomètre testé avenue de l Opale, est situé plus près du boulevard Reyers (vers le n 120) que de la place de Jamblinne de Meux.

6 B - Outre les conclusions que l on peut tirer de l observation directe des tableaux de mesures de l IBGE, nous voudrions formuler un certain nombre de conclusions tirées également d autres données. 1) Nuit environnementale (jusqu à 7h du matin) et nuit opérationnelle (jusqu à 6h du matin) La plupart des dépassements se produisent tôt le matin (entre 6h et 7h du matin) c'està-dire que, pour BIAC c est déjà la journée mais pour la plupart des gens c est encore la nuit, ou par des avions cargo gros porteurs type MD 11 et Boeing 747. La route Chabert occasionne aussi de nombreuses nuisances par le fait qu elle traverse de part en part le territoire de la commune de Schaerbeek le Week-end. Pour ce qui est des bruits de nuit une analyse détaillée à Schaerbeek devrait montrer si les infractions se déroulent en pleine nuit ou uniquement en fin de nuit entre 6h et 7h du matin, période qui est considérée d un point de vue environnemental de nuit mais qui comporte des procédures de décollage de jour. Cette distinction est importante puisque normalement le survol du territoire communal de nuit ne s opère que très peu de fois avant 6h du matin. D après le Ministre Landuyt il y a eu en 2006, vols de nuit mais si on ajoute ceux de 6h à 7h, il y en a eu (chiffres Bxl air libre). Par comparaison Schipol en a , Francfort et Heathrow En fait, les vols du créneau horaire (6h à 7h) n ont pas augmenté globalement mais comme les destinations vers le soleil (direction EST) ont augmenté, il y a plus de vols au dessus de Schaerbeek. 2) Cette étude à le mérite d attirer l attention des pouvoirs publics sur le fait que, contrairement à ce qui est trop souvent répandu, le territoire de Bruxelles et de ses 19 communes est bel et bien régulièrement survolé par les avions avec une gène acoustique réelle et perceptible et capable donc la nuit de réveiller les habitants. Cette étude permet aussi d objectiver la recrudescence des mouvements aériens dont se plaignent les habitants surtout depuis le plan de dispersion des ministres Anciaux et Landuyt.

7 3) En ce qui concerne l utilité éventuelle d acquérir un sonomètre sur le budget communal schaerbeekois, nous voudrions répondre par la négative car d abord ces sonomètres sont coûteux +/ euro, leur mesure n aurait de toute façon pas valeur probante en justice et enfin une partie des bruits d avions au dessus de Schaerbeek sont pris en compte par le sonomètre fixe situé à la limite entre Schaerbeek et Evere. Cela étant dit, comme un sonomètre fixe à Schaerbeek (de préférence dans les quartiers les plus touchés) serait toujours utile, d une part pour prendre en compte les bruits des quartiers intermédiaires entre Evere d une part et Woluwe-Saint-Pierre ou Bruxelles d autre part, nous demandons à l IBGE d en installer un de façon permanente sur le territoire communal même si l on peut affirmer avec une certaine approximation, que les quartiers les plus touchés de Schaerbeek comme Terdelt et «les Fleurs» sont en partie pris en compte par le sonomètre situé à la limite Evere Schaerbeek. 4) Est-il utile pour la commune d introduire une action en justice et éventuellement de percevoir des astreintes? A cela nous répondons que jusqu à présent seules les parties dont les actions ont été reconnues par la justice c'est-à-dire les ASBL comme Bruxelles Air Libre, par exemple, ont le droit de percevoir des astreintes et qu en outre il est très difficile de prouver ou d identifier très exactement les avions en infractions. Il s agit d une méthode longue et complexe. Nous rappelons toutefois que dans le passé, c'est-àdire en 1997 exactement, la commune avait fondé une ASBL qui s appelait «Schærbeekois contre les nuisances des avions» pour pouvoir ester en justice précisément mais que malheureusement nous avions à ce moment là perdu l action judiciaire entamée. Nous regrettons cette interdiction pour les communes d ester en justice mais faisons confiance à Bruxelles-Air Libre et l UBCNA que nous subsidons. 5) La toute dernière conclusion sera évidente. Compte tenu de ce qui précède c'est-àdire des difficultés pour les communes d être des acteurs directs en matière de nuisances aériennes, mais compte tenu aussi des nuisances sonores aériennes réelles sur le sommeil des schaerbeekois, il nous semble que la balle est dans le camps des négociateurs gouvernementaux et que c est à ceux-ci qui ont toutes les cartes en main de trouver un compromis réaliste pour l aéroport, c'est-à-dire de permettre une exploitation raisonnable de l aéroport tout en ne mettant pas en péril le sommeil de 200 ou bruxellois. A cet égard il faut tenir compte de ce qui avait été promis déjà par la déclaration gouvernementale du gouvernement précédent, c'est-à-dire établir un cadastre réel des bruits et tenir compte du principe de la densité des territoires survolés. Y. de Beauffort B. Guillaume B. Clerfayt