APPEL A PROJETS Modèles de tumeurs spontanées chez l animal pour la recherche translationnelle en cancérologie

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "APPEL A PROJETS 2014. Modèles de tumeurs spontanées chez l animal pour la recherche translationnelle en cancérologie"

Transcription

1 APPEL A PROJETS 2014 Mdèles de tumeurs spntanées chez l animal pur la recherche translatinnelle en cancérlgie L'ITMO Cancer de l alliance natinale pur les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN) en cllabratin avec INCa et l'inserm met en œuvre le vlet recherche du plan cancer, le budget dédié aux différentes actins (appels à prjets, appel à candidatures, sutien à des chrtes, platefrmes et centres de recherche intégrés, ) est d'envirn 27M en Sumissin électrnique : https://www.eva2.inserm.fr/eva/jsp/ Date limite : 5 nvembre 2013 Cntact: Inserm DESP AAP «Tumeurs spntanées» 2014 Page 1

2 SOMMAIRE 1. Cntexte et bjectifs de l appel à prjets 3 2. Champs de l appel à prjets 4 3. Mdalités de participatin 4 3.a. Durée des prjets 4 3.b. Equipes éligibles 4 3.c. Crdnnateur 5 3.d. Organisme gestinnaire 5 4. Critères d éligibilité et d évaluatin des prjets 5 4.a. Critères d éligibilité 5 4.b. Critères d évaluatin 6 5. Dispsitins générales pur le financement 6 5.a. Mdalités générales 6 5.b. Mdalités de financement des assciatins 7 6. Calendrier de l appel à prjets 7 7. Mdalités de sumissin 8 7.a. Prcédure de sumissin électrnique 8 7.b. Dssier de candidature 8 7.c. Frmat papier 8 8. Publicatin des résultats 9 9. Cntacts 9 Inserm DESP AAP «Tumeurs spntanées» 2014 Page 2

3 Accrître les cllabratins entre vétérinaires, chercheurs et cliniciens pur le transfert des résultats de recherche sur le cancer. Sutenir les prjets de recherche et le dévelppement d utils pur l évaluatin des traitements des cancers spntanés chez l animal dans une perspective médicale de diagnstic et de traitement du cancer chez l hmme. 1. Cntexte et bjectifs de l appel à prjets Bien que le diagnstic et le traitement des cancers aient frtement évlué ces dernières décennies, des prgrès majeurs snt encre indispensables afin d amélirer le diagnstic, le traitement et la cmpréhensin des maladies tumrales. Le dévelppement de nuveaux utils de diagnstic u de traitement du cancer est au cœur des rientatins stratégiques de la lutte cntre le cancer. Ainsi, le dévelppement d alternatives expérimentales chez l animal aux différentes étapes des essais cliniques de nuveaux médicaments anticancéreux chez l hmme cnstitue une des actins du Plan cancer. Cet appel à prjets est rganisé par l ITMO Cancer de l alliance natinale pur les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN) cnjintement avec l Institut Natinal du Cancer. La gestin pératinnelle et le suivi nt été cnfiés à l Inserm. La validatin et le dévelppement de nuveaux cncepts thérapeutiques présentent des limites lrsqu ils snt étudiés à partir des tumeurs transplantées murines, d'implantatin de tumeurs humaines sur les suris immundéficientes u encre par transgénèse u invalidatin de gènes chez la suris u d'autres espèces. Il est largement admis que des mdèles précliniques spntanés plus pertinents snt nécessaires. Par exemple, certaines tumeurs spntanées chez le chien présentent des similarités bilgiques et cliniques avec les tumeurs humaines et ces mdèles canins apparaissent cmme une alternative cmplémentaire aux mdèles existants pur la validatin de nuveaux traitements anticancéreux. Ces dernières années, le décryptage du génme canin et les premières études expérimentales nt uvert la vie au dévelppement de la recherche translatinnelle et l utilisatin de ces mdèles animaux devrait s accrître dans le futur. L bjectif général de cet appel à prjets est de dévelpper des cllabratins entre diverses disciplines et d intégrer les cancers spntanés dévelppés chez l'animal ntamment chez le chien u le chat, aux études glbales de bilgie du cancer, au diagnstic, au prnstic et au traitement des pathlgies cancéreuses. Les prjets devrnt dnc rassembler nclgistes vétérinaires et médicaux, pathlgistes, chirurgiens, généticiens et bilgistes mléculaires et cellulaires mais aussi méthdlgistes et statisticiens. Les types de cancers qui sernt priritairement cnsidérés snt ceux qui cnstituent une préccupatin majeure dans la ppulatin animale mais qui présentent aussi une valeur cmparative pur la recherche clinique chez l'hmme. Les mdèles de tumeurs spntanées caractérisés purrnt par ailleurs permettre à myen lng terme le dévelppement d'apprches thérapeutiques et/ u diagnstiques diverses Les prjets nvateurs existants (financement relais), les prjets explratires visant une applicatin future dans le dmaine du cancer (amrçage) u les prjets à risques ayant des difficultés à être financés sernt éligibles à cet AAP. Les prjets prpsés devrnt se situer clairement dans l ptique d une perspective médicale, même à lng terme et impliquer une recherche multidisciplinaire. Chaque fis que cela sera pssible, les interactins entre vétérinaires et cliniciens sernt encuragées dans le but d établir et de renfrcer l nclgie cmparative, pur faciliter la recherche translatinnelle dans le dmaine du cancer. La mise en place de nuveau cnsrtium sera examinée avec un intérêt particulier. Inserm DESP AAP «Tumeurs spntanées» 2014 Page 3

4 2. Champs de l appel à prjets Le présent appel à prjets cuvre nn seulement les nuvelles apprches de traitement des cancers spntanés chez les animaux, ntamment dmestiques, qui purraient être des alternatives aux essais cliniques de phase précce chez l adulte et l enfant, u être menés en parallèle, mais aussi le dévelppement de nuvelles techniques d imagerie, de nuveaux utils thérapeutiques adaptés à l'espèce animale et la caractérisatin de bimarqueurs. Snt clairement éligibles les dmaines suivants: Le dévelppement de nuveaux utils de recherche dans le dmaine du cancer (ex. anticrps mnclnaux ciblés à partir d une banque réalisée chez le chien) pur le diagnstic et la thérapeutique, Le dévelppement de nuvelles apprches thérapeutiques (ex. tests de ces anticrps mnclnaux seuls u en assciatin avec d'autres mlécules chez les chiens présentant des cancers spntanés), Le dévelppement de ressurces et réactifs, de lignées cellulaires, de banques de tissus et l explitatin de cllectins d échantillns afin de valider de nuvelles classificatins de tumeurs, L identificatin et la validatin de cibles et de bimarqueurs, La caractérisatin et les études physipathlgiques des mdèles animaux et la validatin de leur pertinence pur la pathlgie humaine, Le dévelppement de nuvelles technlgies et l explitatin de l imagerie cuplée aux anticrps, Le dévelppement d études précliniques et cliniques dans les centres d investigatin des Ecles Natinales Vétérinaires; Les pprtunités de recherche clinique chez l hmme cmprtant un vlet d études précliniques chez l animal. Sernt déclarés hrs champs: Les prjets visant à l améliratin du diagnstic et des thérapies bénéficiant exclusivement à l animal, Les mdèles de cancer induits chez l animal (ex. la suris u tut autre animal génétiquement mdifié), la carcingenèse expérimentale 3. Mdalités de participatin 3.a. Durée des prjets Les prjets peuvent avir une durée de 12 à 36 mis. Les prjets débuternt au curs de l'année b. Equipes éligibles Les cllabratins entre vétérinaires, chercheurs et cliniciens snt au cœur de ce prgramme. Les prjets assciernt au minimum deux équipes appartenant à des unités de recherche et/u d rganismes différents. Les équipes appartiendrnt aux: Organismes publics de recherche (EPST, EPIC, ); Etablissement d'enseignement supérieur (Universités, écles, ); Fndatin de recherche; Inserm DESP AAP «Tumeurs spntanées» 2014 Page 4

5 Etablissements de santé; Autres rganismes œuvrant dans le dmaine de la recherche. La participatin d équipes étrangères est pssible dans la mesure ù ceux-ci assurent leur prpre financement dans le prjet; Les cliniques vétérinaires privées u les partenaires industriels dans la mesure ù ceux-ci assurent leur prpre financement dans le prjet. 3.c. Crdnnateur Pur chaque prjet sumis, les équipes participantes désignernt un crdnnateur scientifique du prjet. En plus de sn rôle scientifique et technique, le crdnnateur est respnsable de la mise en place des mdalités de la cllabratin entre les équipes participantes, de la prductin des dcuments requis (rapprts et bilans), de la tenue des réunins, de l avancement et de la cmmunicatin des résultats. Le crdnnateur du prjet dit être: - Un chercheur statutaire d'un rganisme de publics de recherche u d'un établissement public d'enseignement supérieur, - impliqué à 30% minimum de sn temps dans le prjet. Les candidatures de jeunes crdinateurs et les candidatures féminines snt vivement encuragées. 3.d. Organisme gestinnaire Pur chaque prjet sumis, les équipes participantes désignernt leur rganisme gestinnaire destinataire des financements (qui peut être différent de l rganisme auquel appartient le crdnnateur). L rganisme gestinnaire est cntractuellement respnsable devant l Inserm de la mise en œuvre du cntrat, de la transmissin de l ensemble des rapprts scientifiques et financiers prévus dans la cnventin. Dans la mesure ù le prjet implique plusieurs équipes appartenant à des rganismes différents, et bénéficiant d une partie des fnds attribués, chaque rganisme gestinnaire sera signataire d une cnventin cnclue avec l Inserm. L'rganisme gestinnaire du crdinateur de prjet ne dit pas être une assciatin. 4. Critères d éligibilité et d évaluatin des prjets Après vérificatin des critères d éligibilité, les dssiers snt sumis à une évaluatin écrite par des experts internatinaux et par un rapprteur du cmité d'évaluatin dnt les membres ne peuvent être impliqués dans les prjets. Les prjets ne satisfaisant pas aux critères d'éligibilité figurant au pint 4a ne sernt pas évalués. Après publicatin de la liste des prjets sélectinnés, la cmpsitin du cmité d'évaluatin sera affichée sur le site internet EVA de l'inserm. Les avis du cmité et des experts sernt envyés sur demande du crdinateur du prjet. 4.a. Critères d éligibilité Pur être éligibles, les prjets divent satisfaire les cnditins suivantes: Le dssier de candidature dit être dûment cmplété et cmprendre les dcuments requis, et respecter les mdalités de sumissin figurant au pint 7, Le prjet dit répndre aux bjectifs du présent appel à prjets et s inscrire dans un des champs identifiés figurant au pint 2, Inserm DESP AAP «Tumeurs spntanées» 2014 Page 5

6 Le prjet dit avir une durée de 12 à 36 mis, Le cnsrtium dit asscier au minimum deux équipes, Le crdinateur de prjet dit être, sauf exceptin, un chercheur statutaire d'un rganisme public u d'un établissement public d'enseignement supérieur, Le crdinateur de prjet dit être impliqué au mins à 30% de sn temps dans le prjet, L'rganisme gestinnaire du crdinateur ne dit pas être une assciatin.. 4.b. Critères d évaluatin Qualités scientifiques: Pertinence et riginalité du prjet, Pertinence du mdèle animal utilisé pur la pathlgie humaine, Psitinnement du prjet dans le cntexte natinal et internatinal, Clarté des bjectifs. Méthdlgie et faisabilité: Pertinence méthdlgique, Envirnnement du prjet (ressurces humaines, structure d accueil), Crédibilité du calendrier du prjet et du financement demandé. Crdnnateur et équipes participantes: Cmpétences du crdnnateur dans sa discipline (les candidatures de jeunes crdnnateurs snt frtement encuragées), Cmplémentarité et/u pluridisciplinarité des différentes équipes assciées au prjet, Cmpétences des équipes du cnsrtium dans leur discipline. Organisatin de la cllabratin entre les équipes candidates, planificatin de la prductin de dcuments de synthèse, de la tenue des réunins de suivi et de la mise en frme des résultats Innvatin et dévelppement : Caractère innvant (stratégie, cncept, technlgie, etc.), Perspectives en termes de dévelppements ultérieurs. 5. Dispsitins générales pur le financement 5.a. Mdalités générales Le financement est attribué pur la durée du prjet (12 à 36 mis). Le mntant demandé dit être dûment justifié, en particulier devra être précisé l affectatin des crédits en petit équipement, fnctinnement et financements de persnnels. Le financement attribué à chaque prjet sera apprté sus la frme d'une subventin nn rembursable dans le cadre d une cnventin entre l Inserm et l rganisme gestinnaire désigné dans le dssier de candidature. Il ne sera pas attribué d aide d un mntant inférieur à à un partenaire d un prjet. La subventin Inserm purra financer: De l équipement (< HT), Du fnctinnement et divers cnsmmables, Des missins, Des prestatins de service, Des frais de persnnel nn permanent, Inserm DESP AAP «Tumeurs spntanées» 2014 Page 6

7 Des frais de gestin, maximum à 4% du mntant de la subventin alluée par l Inserm (les équipes dnt l'rganisme gestinnaire est l'inserm, n'intégrernt pas de frais de gestin). Le financement de dctrant est exclu dans cet appel à prjets. Un appel à candidatures annuel destiné à la frmatin par la recherche des médecins, dentistes, pharmaciens et vétérinaires sur des prjets de recherche translatinnelle est accessible aux dctrants (uverture en décembre 2013 avec une prise de fnctin à l'autmne 2014). Les dépenses de persnnel destinées à des fnctins supprts administratives ne snt pas éligibles. Pur les établissements de drit privé, le persnnel en CDI affecté au prjet de recherche et dnt le financement est demandé dans le strict cadre de la réalisatin du prjet de recherche est autrisé. Les pstes budgétaires à l exceptin du pste persnnel sernt fngibles pendant l exécutin du prjet, après acceptatin par l Inserm. 5.b. Mdalités de financement des assciatins La gestin par une assciatin ne purra être retenue que si elle justifie d'une activité de recherche. Le financement d assciatins li 1901 n est, sauf exceptin, pas autrisé ; les équipes de recherche publiques ayant un rattachement à un rganisme u une entité publique devrnt, impérativement, faire gérer leur subventin par leur rganisme public de rattachement u l une des tutelles de mixité de leur structure. Les assciatins en difficulté ne snt pas éligibles aux financements attribués dans le cadre du Plan Cancer. L Inserm s assurera dnc, pur tus les prjets sélectinnés et financés par l Institut et à l issue du prcessus de sélectin, que les éventuelles assciatins partenaires au prjet de recherche ne snt pas dans cette situatin. De même, l Inserm s assurera de la capacité des assciatins à financer la cntrepartie des travaux restant à leur charge. L Inserm s assurera dnc pur tus les prjets financés par l Inserm à l issue du prcessus de sélectin que les éventuelles assciatins partenaires du prjet de recherche snt en capacité de financer la part des travaux à réaliser nn cuverte par l aide de l Inserm. Les assciatins sélectinnées pur un financement purrnt être sllicitées, pendant la phase de finalisatin des dssiers administratifs et financiers, pur furnir tus éléments d appréciatin cmplémentaires. 6. Calendrier de l appel à prjets Date de publicatin de l appel à prjets: Septembre 2013 Ouverture du site de sumissin des prjets: 4 ctbre 2013 Date limite de sumissin du dssier de candidature: 1. Sumissin électrnique du dssier cmplet et 2. Envi papier (dnt 1 riginal) par currier pstal 5 nvembre 2013 Date prévisinnelle de réunin du cmité d évaluatin: Février 2014 Date prévisinnelle de publicatin des résultats: Février 2014 Inserm DESP AAP «Tumeurs spntanées» 2014 Page 7

8 7. Mdalités de sumissin 7.a. Prcédure de sumissin électrnique Site Web : https://www.eva2.inserm.fr/eva/jsp/appelsoffres/cancer/index_f.jsp Cette prcédure de sumissin, à partir du site EVA de l'inserm, cmprend : - l identificatin du candidat (nm, prénm et ); - la partie administrative sus frme d'un frmulaire à cmpléter en ligne; - le dépôt par téléchargement des dcuments demandés (dcument scientifique, annexes financières, relevé d Identité Bancaire des rganismes gestinnaires et CV du crdinateur de prjet et des respnsables des équipes participantes). Dans le cadre du présent appel à prjets les assciatins divent transmettre les dcuments cmplémentaires suivants : - la liasse fiscale du dernier exercice cls, - les cmptes de résultats de l exercice cls et prévisinnels ainsi que le plan de financement, seln les mdèles Inserm. Il est frtement cnseillé de ne pas attendre la date limite de clôture de l appel pur sumettre sa prpsitin de prjet. Date limite de sumissin: 5 nvembre b. Dssier de candidature Le dssier de candidature devra cmprendre l ensemble des éléments requis et nécessaires à l évaluatin scientifique, technique et financier du prjet. Il est recmmandé de prduire une descriptin scientifique et technique de la prpsitin de prjet en anglais dans la mesure ù l évaluatin est réalisée par des persnnalités nn francphnes. Au cas ù la descriptin scientifique et technique serait rédigée en français, une traductin en anglais purra être demandée dans un délai cmpatible avec les échéances du prcessus d évaluatin. Le dssier cmplet est sumis sus frmat électrnique et sus frmat papier. Les deux frmats snt identiques excepté les signatures qui ne snt exigées qu en versin riginale papier. 7.c. Frmat papier Le dssier de candidature en deux exemplaires dnt 1 riginal dûment signé par les persnnes respnsables (rganisme gestinnaire + crdnnateur scientifique du prjet), et envyé à l adresse suivante: Inserm DESP Plan Cancer AAP Tumeurs Spntanées 101, rue de Tlbiac Paris Date limite de sumissin: 5 nvembre 2013 (le cachet de la pste faisant fi) Inserm DESP AAP «Tumeurs spntanées» 2014 Page 8

9 8. Publicatin des résultats La liste des prjets financés sera publiée sur le site Internet EVA de l Inserm. Pur ces prjets, le résumé sera publié ultérieurement, chaque candidat sera cntacté pur cnfirmer le cntenu u prpser une versin publiable. Les résultats sernt cmmuniqués par écrit aux crdnnateurs. 9. Cntacts Pur tute infrmatin, vus puvez cntacter: - pur les aspects scientifiques et techniques: - pur les aspects administratifs et financiers: Un guide du candidat est dispnible sur le site Eva, n'hésitez pas à cnsulter. Inserm DESP AAP «Tumeurs spntanées» 2014 Page 9

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France Règlement de la Burse SNPHPU-MSD 2015 rganisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France 1. Cntexte Le SNPHPU et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse destinée à sutenir des prjets en France dans le dmaine

Plus en détail

Appel A Projets du C2TR Note de présentation

Appel A Projets du C2TR Note de présentation Appel A Prjets du C2TR Nte de présentatin PREAMBULE Le prjet C2TR est né de la vlnté de la Régin Picardie et de l Etat de créer, à partir des besins exprimés par un industriel, AEROLIA, une plate-frme

Plus en détail

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de Prgramme réginal de sutien au dévelppement et à la cnslidatin des rganismes de frmatin spécialisée (préparatire u de lisir) en arts de la Côte- Nrd À jur le 29 juin 2015 Table des matières Intrductin...

Plus en détail

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle.

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle. Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude prtant sur l analyse de la négciatin d entreprise sur l égalité prfessinnelle. Directin Réginale des entreprises, de la cncurrence, de la

Plus en détail

APPEL À COMMUNICATIONS Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques. 9 au 11 mai 2016

APPEL À COMMUNICATIONS Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques. 9 au 11 mai 2016 APPEL À COMMUNICATIONS Cllque internatinal sur la mesure des prduits culturels numériques 9 au 11 mai 2016 Date limite de sumissin : 29 ctbre 2015 Cntexte La transfrmatin numérique des mdes de créatin,

Plus en détail

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale La Burse Étienne-Beauclair Banque Natinale Burse d' excellence destinée aux persnnes ayant une déficience visuelle pur la réalisatin de prjets nvateurs 15 000 $ Dépsez vs candidatures entre Le 15 décembre

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES Fnctin : Chef de Divisin Ressurces Humaines Versin : FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES DÉPARTEMENT : Département Ressurces DIVISION : Divisin Ressurces Humaines SERVICE : / RESPONSABLE HIÉRARCHIQUE

Plus en détail

Dossier de demande de bourse 2015

Dossier de demande de bourse 2015 Date limite de dépôt : mardi 26 mai 2015 Dssier de demande de burse 2015 Financement de prjet de recherche Prise en charge de séjur d étude Prise en charge d allcatin de subsistance 1 Fnds de recherche

Plus en détail

APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE Directin de l innvatin et du dévelppement des territires APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Actin de Sutien à la Technlgie et à la Recherche en Essnne PROJETS DE RECHERCHE ET

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

Actions d insertion 2012/2013

Actions d insertion 2012/2013 Cmmissin Eurpéenne Fnds Scial Eurpéen Actins d insertin 2012/2013 Le Département de Seine-Maritime suhaite sutenir les actins d insertin sciale et prfessinnelle en faveur des bénéficiaires du RSA dmiciliés

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS Plan pluriannuel d accessibilité de Li sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de l Ontari (LAPHO) 2014-2021 Plan pluriannuel d accessibilité de LAPHO Table des matières Applicatin 1 Intrductin

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION

DEMANDE D INFORMATION Dcument Réf. : RFI_REFAB_20091230_v0.2.dc Demande d infrmatin SPAI Page 1/10 DEMANDE D INFORMATION SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 2. PÉRIMÈTRE DE L INFORMATION... 3 2.1. CONTEXTE GÉNÉRAL...

Plus en détail

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation DSPR-DIR-02-01 Manuel de gestin Directive et prcédure : Expéditeur : Persnnel visé : Respnsable de sa mise en applicatin : Directin des services prfessinnels et de réadaptatin Persnnel du CR La Myriade

Plus en détail

DIPLOME NATIONAL de MASTER

DIPLOME NATIONAL de MASTER DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Université Paris-Dauphine Ecle Plytechnique Supélec

Plus en détail

Termes de références. Etude de faisabilité. Intégration de solutions de mobilité

Termes de références. Etude de faisabilité. Intégration de solutions de mobilité Termes de références Etude de faisabilité Intégratin de slutins de mbilité Date limite 07/06/2013 Pays : Tunisie Institutin : Secteur : Micrfinance Partenaire : Unin Eurpéenne Date d émissin : 22/05/2013

Plus en détail

APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE

APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE I. Intitulé de vtre prjet II. Infrmatins sur le prteur de prjet Structure : Nm u dénminatin sciale : Frme juridique : Date de créatin

Plus en détail

DCC/DMP : exemple de la valeur ajoutée du DMP pour un exercice en réseau

DCC/DMP : exemple de la valeur ajoutée du DMP pour un exercice en réseau DCC/DMP : exemple de la valeur ajutée du DMP pur un exercice en réseau ASIP Santé Jurnée Natinal des Industriels 23 nvembre 2010 Un parcurs de sins vaste et étendu De multiples dcuments papier et/u dématérialisé

Plus en détail

NORMES DE FINANCEMENT DU SENTIER TRANSCANADIEN 2011-2013

NORMES DE FINANCEMENT DU SENTIER TRANSCANADIEN 2011-2013 NORMES DE FINANCEMENT DU SENTIER TRANSCANADIEN 2011-2013 VUE D ENSEMBLE Le Sentier est un rganisme enregistré de bienfaisance à but nn lucratif vué à la réalisatin de la cnstructin et de la prmtin du sentier

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

POLITIQUE DE GOLF CANADA CONCERNANT LE TRI DU PERSONNEL ET DES BÉNÉVOLES

POLITIQUE DE GOLF CANADA CONCERNANT LE TRI DU PERSONNEL ET DES BÉNÉVOLES POLITIQUE DE GOLF CANADA CONCERNANT LE TRI DU PERSONNEL ET DES BÉNÉVOLES La présente plitique vise à s assurer que l Assciatin Ryale de Glf du Canada, active sus l appellatin de Glf Canada («Glf Canada»)

Plus en détail

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education 1 MINISTERE DE L EDUCATION Institut Natinal des Sciences de l Educatin Prjet de cpératin relatif au dévelppement des stratégies visant à réduire le taux d échecs et d abandns dans l enseignement de base

Plus en détail

ISO22301 Lead Implementer et Plan de Continuité d Activité

ISO22301 Lead Implementer et Plan de Continuité d Activité ISO22301 Lead Implementer et Plan de Cntinuité d Activité Du 17 au 21 Nvembre 2014 Hôtel NOVOTEL Mhamed V - Tunis Page 1/6 Intrductin La frmatin certifiante ISO22301 Lead Implementer et Plan de Cntinuité

Plus en détail

Transformation / Production

Transformation / Production Cnditins d admissibilité : Catégrie : Transfrmatin / Prductin Être cityen canadien u résident permanent; Démarrer une nuvelle entreprise dans le secteur de la transfrmatin et / u de la prductin; Démntrer

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014 DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014 APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP Bpifrance PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé en appel

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement, techniques avancées 2 jurs 2 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées.

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 FICHE TECHNIQUE DECEMBRE 2010. LE CONTEXTE Les utils de cmmunicatin et de gestin dévelppés par les rganisatins de greeters de par le mnde snt assez cmparables : Chaque rganisatin

Plus en détail

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue

Plus en détail

DIPLOME NATIONAL de MASTER

DIPLOME NATIONAL de MASTER DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Supélec TELECOM ParisTech En partenariat avec l Ecle

Plus en détail

TALI (Traitement adapté des Impayés de Loyers)

TALI (Traitement adapté des Impayés de Loyers) TALI (Traitement adapté des Impayés de Lyers) Evlutin du traitement amiable Cahier des charges 1 Cnstat 1 ère versin... 2 2 Evlutin 2 nde versin... 2 2.1 Cntexte 2 2.2 Les acteurs et leurs rôles 2 2.3

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX CAHIER DES CHARGES OBJET : PRESTATION DE CONSEIL EN ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RECONFIGURATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE L HOPITAL FOCH I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» CYCLE «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE»

«Enrichir l Organisation par les Hommes» CYCLE «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE» «Enrichir l Organisatin par les Hmmes» CYCLE CYCLE : Le management de prjet «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE» METHODOLOGIE ET OUTILS PRATIQUES EN GESTION DE PROJET Du 27 juin au

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

Règlement du concours «Fruits en Fête!» - 16 juin 2015

Règlement du concours «Fruits en Fête!» - 16 juin 2015 Unin Des Ingénieurs Hspitaliers en Restauratin Haut Patrnage Assciatin Française des Diététiciens Nutritinnistes www.alimentatin.guv.fr www.afdn.rg www.udihr.fr Règlement du cncurs «Fruits en Fête!» -

Plus en détail

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, Cnseil de la Frmatin Madame, Mnsieur, Suite à vtre demande, je vus prie de bien vulir truver, ci-jint, un frmulaire de demande d agrément pur un stage de frmatin que vus envisagez de suivre. L riginal

Plus en détail

Créer le site internet du CENTRE MAURICE COUTROT

Créer le site internet du CENTRE MAURICE COUTROT PPCP 2003-2004 n établissement : 0075093B Centre MAURICE 15-17 av de Verdun 93140 BONDY Directrice :Madame AGIER Directrice pédaggique : Mme GRIFFOUL niveau TERM. BEP Créer le site internet du CENTRE MAURICE

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER DE CANDIDATURE Snt éligibles au de la Fndatin Médéric Alzheimer les thèses de dctrat en sciences humaines et sciales et en santé publique sutenues entre le 15 septembre 2013 et le 31 mai 2015 et

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement internet. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement 3 jurs Signature bligatire : ADIFCO, sarl au capital de 10 000, SIREN 451 292 544, RCS Dijn,

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Les Magasins Généraux ont été conçus, à l origine, avec la mission de contribuer à désengorger le trafic du Port de Djibouti.

Les Magasins Généraux ont été conçus, à l origine, avec la mission de contribuer à désengorger le trafic du Port de Djibouti. 1. Préambule Les Magasins Généraux nt été cnçus, à l rigine, avec la missin de cntribuer à désengrger le trafic du Prt de Djibuti. Une nuvelle étape, dans la ratinalisatin des prcédures de transprt, supprtée

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien

Plus en détail

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL REFERENCES JURIDIQUES : - Règlement (CE) N 1998/2006 de la cmmissin eurpéenne en date du 15 décembre 2006 cncernant les aides de minimis - Règlement (CE) n 1535/2007

Plus en détail

Procédure de Gestion de la présence au travail et du Retour au travail adapté

Procédure de Gestion de la présence au travail et du Retour au travail adapté Prcédure de Gestin de la présence au travail et du Retur au travail adapté déculant de la plitique intégrée en santé, sécurité et bien-être au travail (2012) DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES TABLE DES

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces

Plus en détail

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services Cnventin de Services Applicatins Managées Qualité de service Business Tgether with Micrsft Online Services La présente annexe spécifie les engagements de qualité de service applicables au service «Business

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES 1 / Définitins Dans le cadre des présentes Cnditins Générales, les Parties cnviennent de ce que chacun des termes et expressins figurant ci-dessus aura la significatin dnnée dans sa définitin, dès lrs

Plus en détail

APPEL A PROJETS. «Soutien aux structures d aide à la maturation de projets innovants en vue de la création d entreprises»

APPEL A PROJETS. «Soutien aux structures d aide à la maturation de projets innovants en vue de la création d entreprises» APPEL A PROJETS «Sutien aux structures d aide à la maturatin de prjets innvants en vue de la créatin d entreprises» Date d uverture : 7 mars 2014 Date limite de dépôt : 12 mai 2014 16h00 Validatin des

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL DU RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES DES AMÉRIQUES 2010 2012

PLAN DE TRAVAIL DU RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES DES AMÉRIQUES 2010 2012 PLAN DE TRAVAIL DU RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES DES AMÉRIQUES 2010 2012 Suivant les bjectifs du Réseau des femmes parlementaires des Amériques, les prirités d actin de la présidente du Réseau et les

Plus en détail

Annexe Conditions d hébergement

Annexe Conditions d hébergement Annexe Cnditins d hébergement 1 Avant-prps DENTALVIA-MEDILOR recurt, pur la furniture de sn service e.cdentist à ses Clients, à un hébergement agréé de dnnées de santé à caractère persnnel auprès de :

Plus en détail

Recrutement de Consultants individuels pour la traduction des documents et/où l interprétariat des réunions techniques du CORAF/WECARD

Recrutement de Consultants individuels pour la traduction des documents et/où l interprétariat des réunions techniques du CORAF/WECARD Cnseil Ouest et Centre Africain pur la Recherche et le Dévelppement Agricles West and Central African Cuncil fr Agricultural Research and Develpment APPEL A MANIFESTATION D INTERET ------------------------

Plus en détail

Guide des MOOC à l UL

Guide des MOOC à l UL Guide des MOOC à l UL Infrmatins pur les enseignants Page SOMMAIRE Qu est-ce qu un MOOC? Quelle différence entre un MOOC et un curs en ligne? Sur quelle platefrme héberger sn MOOC? J ai un prjet de MOOC

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

Réhabilitation des institutions financières rurales : les enseignements tirés du Bénin et l expérience Africaine

Réhabilitation des institutions financières rurales : les enseignements tirés du Bénin et l expérience Africaine Public Disclsure Authrized N. 131 janvier 2000 Public Disclsure Authrized Public Disclsure Authrized Réhabilitatin des institutins financières rurales : les enseignements tirés du Bénin et l expérience

Plus en détail

Pôle de compétitivité Aerospace Valley

Pôle de compétitivité Aerospace Valley Pôle de cmpétitivité mndial Aérnautique, Espace, Systèmes embarqués Pôle de cmpétitivité Aerspace Valley Cahier des charges Définitin du FabSpace Innvatin Centre Cahier des Charges n 15-ADMIN-CS-265 AEROSPACE

Plus en détail

Madame, Monsieur, L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

Madame, Monsieur, L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, CONSEIL DE LA FORMATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE BRETAGNE Cntur Antine de St Exupéry Campus de Ker lann - CS 87226 35172 BRUZ Cedex Tél : 02.23.50.15.30 Fax : 02.23.50.15.29

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE. N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE. N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE LYCEE JEAN LURCAT POUR LE COMPTE DU LYCEE AUTOGERE DE PARIS Cahier des clauses

Plus en détail

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des rganismes de frmatin assurant la frmatin préparatire à l habilitatin électrique Le présent dcument a été rédigé par une cmmissin inter-ctr et appruvé par les

Plus en détail

CONDITIONS CLÉS À REMPLIR : règlement définitif sur les contrôles préventifs de l alimentation humaine Aperçu

CONDITIONS CLÉS À REMPLIR : règlement définitif sur les contrôles préventifs de l alimentation humaine Aperçu La FDA ffre cette traductin à titre de service pur l audience internatinale. Nus espérns que cette traductin vus sera utile. En dépit des effrts furnis par l Administratin pur que la traductin sit la plus

Plus en détail

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA.

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA. Winterthur, le 1.1.2010 Cnditins générales GEOBOX SA Technpark Winterthur Jägerstrasse 2 8406 Winterthur 1 Objet du cntrat GEOBOX SA furnit des prestatins à ses clients dans le but d assurer, autant pur

Plus en détail

CERTIFICATION ADMINISTRATEUR ANALYZER

CERTIFICATION ADMINISTRATEUR ANALYZER CERTIFICATION ADMINISTRATEUR ANALYZER La Certificatin Administrateur Analyzer d AT Internet est cmpsée de la manière suivante : Un prgramme de frmatin sur 3,5 jurs Un examen de Certificatin Aussi bien

Plus en détail

Première partie : HAPI et les ESMS, objectif et contexte juridique de la remontée des BP sur HAPI

Première partie : HAPI et les ESMS, objectif et contexte juridique de la remontée des BP sur HAPI Le dépôt des cadres nrmalisés dans l applicatin HAPI Le présent dcument a pur bjet de présenter : d une part, l applicatin HAPI et sn rôle s agissant de la remntée des budgets prévisinnels, d autre part

Plus en détail

ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service informatique ou service technique?

ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service informatique ou service technique? ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service infrmatique u service technique? Lrs de la mise en place d un système d infrmatin gégraphique, une questin se pse suvent

Plus en détail

TSTT - ACC FICHE 2 : LES METIERS COMMERCIAUX

TSTT - ACC FICHE 2 : LES METIERS COMMERCIAUX TSTT - ACC FICHE 2 : LES METIERS COMMERCIAUX 1. LA STRUCTURE DE LA FONCTION COMMERCIALE Pur satisfaire au mieux le cnsmmateur, il faut une fnctin cmmerciale bien structurée. 1.1 EXEMPLE En général plusieurs

Plus en détail

GUIDE D ENTRETIEN POUR LA PHASE 1

GUIDE D ENTRETIEN POUR LA PHASE 1 GUIDE D ENTRETIEN POUR LA PHASE 1 DE DESCRIPTION DE L EXISTANT Avant-prps : Le terme «infrastructure» cuvre les vlets suivants : 1. Vlet applicatif, bases de dnnées, plates-frmes infrmatiques 2. Vlets

Plus en détail

Appel à projets 2015. Gestion et animation des Cyber-bases de l agglomération TPM

Appel à projets 2015. Gestion et animation des Cyber-bases de l agglomération TPM Appel à prjets 2015 Gestin et animatin des Cyber-bases de l agglmératin TPM Cntexte La Cmmunauté d Agglmératin Tuln Prvence Méditerranée a délibéré le 16 décembre 2004 pur apprter sn sutien «aux actins

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES Cnseil Natinal d Évaluatins de la Frmatin Prfessinnelle CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES ÉVALUATION DES PRATIQUES D INGENIERIE DE FORMATION EN ENTREPRISE ET

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ET CETERA

STATUTS DE L ASSOCIATION ET CETERA STATUTS DE L ASSOCIATION ET CETERA (Brchure " Assciatins, régime général ", JO, n 1068) Article 1 - Titre Il est fndé, entre les adhérents aux présents statuts, une Assciatin régie par la li du 1 er juillet

Plus en détail

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET OBJET : La fédératin départementale Sarthe Nature Envirnnement (SNE) suhaite dévelpper un site Internet. Celui-ci ayant pur but de diffuser du cntenu rganisé. Ce

Plus en détail

ORBi Répertoire institutionnel de l ULg

ORBi Répertoire institutionnel de l ULg ORBi Répertire institutinnel de l ULg Open Repsitry and Bibligraphy Bénéfices et enjeux ORBi a pur but de rassembler et de rendre librement accessible via Internet la part la plus large pssible de la prductin

Plus en détail

I. Mission du Département et Contexte

I. Mission du Département et Contexte TERMES DE REFERENCE Titre : Recrutement d un cnsultant natinal pur le dévelppement de la stratégie natinale de gestin de la pêcherie thnière. Département : Prgramme Marin Prjet : MG0940.01 Tuna Fisheries

Plus en détail

Le Prix de la Fondation Joseph Plaskett en peinture

Le Prix de la Fondation Joseph Plaskett en peinture Le Prix de la Fndatin Jseph Plaskett en peinture FORMULAIRE DE DEMANDE Nm du demandeur (nm légal) : Mme. M. Nm de famille : Prénms : Adresse permanente Rue et appartement Adresse pstale (si elle n est

Plus en détail

territoire où les EC sont où les EC sont «sous représentés» Dont nb adhérents +10 1440 517 44

territoire où les EC sont où les EC sont «sous représentés» Dont nb adhérents +10 1440 517 44 Assistance à maitrise d uvrage (AMO) du «Prjet expérimental de sécurisatin des parcurs prfessinnels pur les métiers de la cmptabilité» Cahier des charges PRESENTATION DU PROJET Le cntexte du prjet Le prjet

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Plans d actin et cntrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Dès la décuverte de la fraude en janvier 2008, Sciété Générale a immédiatement

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION SOUS-SECTION 3.4.4: LES SERVICES INFORMATIQUES POLITIQUE RELATIVE

Plus en détail

ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER

ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER Le règlement financier de la Fédératin Française de Canë-Kayak (FFCK) s inscrit dans l ensemble des dispsitins législatives et réglementaires s appliquant aux assciatins en

Plus en détail

FORMATIONS FAFIEC 2008

FORMATIONS FAFIEC 2008 ACTIONS COLLECTIVES NATIONALES 1 Nuvelle actin : Prfessinnaliser sa démarche cmmerciale (Appel d ffres de sélectin d rganismes de frmatins en curs) Savir vendre une prestatin de cnseil, c'est avant tut

Plus en détail

ADMISSION AU LYCÉE INTERNATIONAL ALEXANDRE DUMAS

ADMISSION AU LYCÉE INTERNATIONAL ALEXANDRE DUMAS AMBASSADE DE FRANCE EN ALGÉRIE Service de Cpératin et d Actin Culturelle Cpératin Éducative et Enseignement Français ADMISSION AU LYCÉE INTERNATIONAL ALEXANDRE DUMAS * Année sclaire 2013-2014 * Ntice de

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN Appruvé par le Cmité de directin du Cégep de Saint-Jérôme en nvembre 2014 TABLE DES MATIERES 1. ÉNONCÉ... 3 2. OBJECTIFS...

Plus en détail

Cahier des charges GPEC Territoriale Script Emploi National : Métier de la relation client Novembre 2015. Eléments de contexte. Qui sommes-nous?

Cahier des charges GPEC Territoriale Script Emploi National : Métier de la relation client Novembre 2015. Eléments de contexte. Qui sommes-nous? Cahier des charges GPEC Territriale Script Empli Natinal : Métier de la relatin client Nvembre 2015 Eléments de cntexte Qui smmes-nus? Le Fnds d Assurance Frmatin du Travail Tempraire (FAF-TT), OPCA (Organisme

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

Nom de la maison de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE

Nom de la maison de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE Nm de la maisn de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE PREAMBULE Le présent règlement intérieur fixe les cnditins de travail cllabratif des assciés et les mdalités pratiques de fnctinnement interne

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31)

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31) Syndicat Mixte DECOSET 6 bis avenue des Pyrénées BP 39 31242 L Unin Cedex Tel : 05.62.89.03.41 Fax : 05.62.89.03.40 Curriel : cntact@decset.fr Marché public de prestatins intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE

Plus en détail

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA AVIS DE PRATIQUE DE L OMBUDSMAN DU MANITOBA Les avis de pratique snt préparés par l Ombudsman du Manitba afin d aider les persnnes qui utilisent la législatin. Leur bjet en est un de cnseil seulement et

Plus en détail

Coopération interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin Les exécutifs des deux Conseils Généraux examinent le projet du 3 e rapport commun

Coopération interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin Les exécutifs des deux Conseils Généraux examinent le projet du 3 e rapport commun Dssier de Presse Cpératin interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin Les exécutifs des deux Cnseils Généraux examinent le prjet du 3 e rapprt cmmun Lundi 17 septembre 2007 de 14 h 30 à 16 h salle de l Assemblée

Plus en détail

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit Attentin : Tus prêteurs L infrmatin pur tutes les persnnes enregistrées en vertu de la Li sur la cmmunicatin du cût du crédit Cmmissin des services financiers et des services aux cnsmmateurs Divisin des

Plus en détail

POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE. et de LICENCE TABLE DES MATIÈRES

POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE. et de LICENCE TABLE DES MATIÈRES POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE et de LICENCE Révisin le 22 juin 2012 TABLE DES MATIÈRES But... 2 Définitin... 2 Aperçu... 2 Particularités... 3 Crédits de licence... 4 Délai d exécutin

Plus en détail

ITIL V3. Exploitation des services : La gestion des événements

ITIL V3. Exploitation des services : La gestion des événements ITIL V3 Explitatin des services : La gestin des événements Créatin : janvier 2008 Mise à jur : aût 2009 A prps A prps du dcument Ce dcument de référence sur le référentiel ITIL V3 a été réalisé en se basant

Plus en détail

Dossier de Presse. 1 ier guide Interactif pour créateurs et entrepreneurs

Dossier de Presse. 1 ier guide Interactif pour créateurs et entrepreneurs Dssier de Presse 1 ier guide Interactif pur créateurs et entrepreneurs «Une applicatin innvante accmpagnée par les leaders du marché» www.e-parcurs.fr (Micrsft, Gan Assurances, Cegid, Accr Services France,

Plus en détail

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Plans d actin et cntrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Dès la décuverte de la fraude en janvier 2008, Sciété Générale a immédiatement

Plus en détail

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS Présentatin de l'rganisme de frmatin «l écle de la micrfinance» L Ecle de la Micrfinance est un rganisme de frmatin français [1] qui entend répndre à la demande de bénévles

Plus en détail