Attendu que le compte du CPAS présenté par le Conseil de l Action sociale est soumis à l approbation du Conseil communal ;

Transcription

1 Procès-verbal de la séance du Conseil Communal en date du 19 juillet 2010 à laquelle assistaient : Hubert JONET, Bourgmestre Huguette BUTTIENS, Daniel DELVAUX, Vincent GERDAY : Echevins Patrick DANZE, Président CPAS Georges TOSSENS, Benoît DESSART, Madou CHABOT-DUMONT, Muriel LAMOLINE-DUBOIS, Eric ALLAER, Conseiller Mme L.GASPARD-THIRION, Secrétaire. Excusés : Bernadette FRANCK, Dara NASHROUDI, A. DENIS Conseillers Procès-verbal de la séance précédente Approbation. Le Conseil communal approuve, à l unanimité, le PV de la séance précédente. Compte du CPAS 2009 Approbation. Attendu que le compte du CPAS présenté par le Conseil de l Action sociale est soumis à l approbation du Conseil communal ; Sur proposition du Collège, D approuver le compte 2009 du CPAS, arrêté comme suit : Recettes ordinaires : ,66 Dépenses ordinaires : ,66 Excédent 0,00 La dotation communale est ramenée à un montant de ,67 Recettes extraordinaires : ,06 Dépenses extraordinaires: 0 Boni ,06 La présente délibération sera transmise pour approbation au Collège Provincial. Modification budgétaire 1/2010 ordinaire du CPAS Approbation. Attendu que la modification budgétaire du CPAS présentée par le conseil de l action sociale est soumise à l approbation du Conseil communal ; Sur proposition du Collège, D approuver la modification n 1 du budget 2010 du CPAS, arrêtée comme suit : Service ordinaire Recettes : ,92 Dépenses : ,92

2 Excédent : 0 Intervention communale inchangée. La présente délibération sera transmise pour approbation au Collège Provincial. Compte communal 2009 Approbation. Sur proposition du Collège communal, Par 9 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (E. Allaer, Alternatives), Le compte communal 2009 est arrêté aux montants suivants : Recettes ordinaires : ,46 Dépenses ordinaires : ,17 Excédent budgétaire ,29 Recettes extraordinaires : ,29 Dépenses extraordinaires: ,33 Mali ,04 Modifications budgétaires 1/2010 ordinaire et extraordinaire Approbation. Sur proposition du Collège communal, Par 9 voix pour,1 voix contre( Alternatives E. Allaer) et 0 abstention, : La modification budgétaire ordinaire n 1/2010 est arrêtée aux montants suivants : Recettes ordinaires : ,95 Dépenses ordinaires : ,57 Boni ,38 Par 9 voix pour,1 voix contre( Alternatives E. Allaer) et 0 abstention, La modification budgétaire extraordinaire n 1/2010 est arrêtée aux montants suivants : Recettes extraordinaires : ,80 Dépenses extraordinaires : ,80 Ecole Fourniture et pose de modules préfabriqués : CSCH. Considérant le cahier spécial des charges N relatif au marché Classes préfabriquées établi par la Secrétaire communale; Considérant que le montant estimé de ce marché s élève à TVAC; Considérant qu il est proposé de passer le marché par appel d'offres général;

3 Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 722/72260 via la modification budgétaire 1/2010 et sera financé par fonds propres; : Art 1er :D approuver le cahier spécial des charges N et le montant estimé du marché Classes préfabriquées, établis par la Secrétaire communale. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à TVAC. Art 2 :De choisir l'appel d'offres général comme mode de passation du marché. Art 3 :De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au Bulletin des Adjudications. Art 4 :Le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 722/72260 via la modification budgétaire 1/2010 Fourniture de mobilier urbain (poubelles) : CSCH. Considérant le cahier spécial des charges N relatif au marché Acquisition mobilier urbain (poubelles) établi par la Secrétaire communale; Considérant que le montant estimé de ce marché s élève à 4.132,23 hors TVA ou 5.000,00, 21% TVA comprise; Considérant qu il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 421/ et sera financé par fonds propres; Considérant que, sous réserve d approbation du budget, le crédit sera augmenté lors de la modification budgétaire 1; : Art 1er :D approuver le cahier spécial des charges N et le montant estimé du marché Acquisition mobilier urbain (poubelles), établis par la Secrétaire communale. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 4.132,23 hors TVA ou 5.000,00, 21% TVA comprise. Art 2 :De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Art 3 :Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 421/ Art 4 :Ce crédit fera l'objet d'une modification budgétaire Règlement complémentaire de roulage chemins de remembrement.

4 Entendu le Bourgmestre en son rapport ; Après en avoir délibéré; Par 9 voix pour, 0 voix contre et 1 Abstention (Chabot-Dumont : IC) de porter les ajouts suivants : La circulation sera réservée aux véhicules agricoles, piétons, cyclistes et cavaliers (signaux F99c et F101c) sur les chemins suivants : Le chemin de remembrement non dénommé depuis son carrefour avec la rue de Fize (Villers-le- Bouillet) jusqu au carrefour formé avec la rue des Cinq Bonniers. Le chemin de remembrement non dénommé (impasse) depuis son carrefour avec la rue de Huy n 91. Le chemin de remembrement non dénommé depuis son carrefour avec la rue de Huy et la rue Haute Voie. Le chemin de remembrement non dénommé depuis la rue Mavoie jusque ses carrefours avec la rue de Viemme. Le chemin de remembrement non dénommé depuis son carrefour formé avec la rue Oudoumont jusqu au carrefour formé avec la rue de Haneffe. Le chemin de remembrement non dénommé depuis son carrefour avec le chemin de remembrement non dénommé, repris au point précédent, jusque son carrefour avec les rues de Verlaine et Grand Route. Le chemin de remembrement non dénommé depuis son carrefour formé avec la rue Grand Route et son croisement avec la rue des Maquets, ainsi que la dite rue en sa partie non résidentielle. Le chemin de remembrement non dénommé prolongeant la rue Rogerée jusque son carrefour avec le chemin de remembrement non dénommé reliant la rue d Yernawe à la rue de Hepsée. Le chemin de remembrement non dénommé (impasse) prolongeant la rue de Hepsée le long de l autoroute A15. La voie du Bosquet en sa partie longeant l autoroute A15 (E42). La voie de Frainay à partir du n 16 jusque la limite de la commune de Saint-Georges/Meuse. Les chemins de remembrement non dénommés entre la Voie de Frainay et le chemin de remembrement reliant la rue Harduemont et la N 614 d une part; et la rue Oudoumont d autre part. Le présent règlement sera soumis à l accord de principe des communes avoisinantes et concernées ainsi qu à l approbation du S.P.W. à Namur. Programme triennal Le Conseil communal, Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu le décret du Conseil Régional Wallon du 21/12/2006 et 22/12/2006, relatif aux subventions octroyées par la Région Wallonne à certains investissements d intérêt public, insérés dans le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux programmes triennaux ; Vu le courrier daté du 18 janvier 2010 de la Région wallonne- Elaboration programmes triennaux ; Vu les fiches descriptives d investissement ; Sur proposition du Collège communal,

5 de proposer à Monsieur le Ministre le programme triennal comme suit : 2011 Egouttage et voirie rue Lambotte montant des travaux HTVA : , Egouttage et voirie rue Grand Route montant des travaux HTVA : , Réfection de la voirie rue Voie de ola Tombe Montant de l investissement HTVA : ,50. La présente délibération sera transmise à Monsieur le Ministre. Intradel : Proposition d actions de prévention. Le Conseil communal, Vu la notification préalable à l Office Wallon des Déchets des projets de campagnes de sensibilisation d information et d actions en matière de prévention des déchets ménagers, telle que prévue à l article 12,1, de l Arrêté ; Vu les courriers d Intradel par lesquels l intercommunale propose l organisation de formations au compostage à domicile et l organisation d une action de sensibilisation sur les emballages des collations à l école ; Considérant que ces actions sont un outil supplémentaire permettant de responsabiliser la population et les enfants vis-à-vis de la réduction des déchets; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation; Sur proposition du Collège communal; Après en avoir délibéré; : Article 1 : de mandater l intercommunale Intradel pour mener les actions suivantes : Action formations au compostage à domicile Action de sensibilisation contre le suremballage dans les écoles Article 2 : de mandater l intercommunale Intradel, conformément à l article 20 2 de l Arrêté, pour la perception des subsides relatifs à l organisation des actions de prévention précitées prévus dans le cadre de l Arrêté. Travaux d égouttage Voie de la Tombe : souscription de parts AIDE. Le Conseil, Vu la réalisation par la SPGE des travaux de pose du réseau d égouttage situé à VERLAINE, rue Voie de la Tombe (dossier n 61063/ au plan triennal) ;

6 Vu le contrat d agglomération n 64056/ approuvé par le Conseil communal en sa séance du 23/06/2003, et plus particulièrement la décision de souscrire les parts au capital de l organisme d épuration agréé, A.I.D.E., à concurrence du montant de la quote-part financière de la commune ; Vu la délégation de maîtrise d ouvrage accordée par la SPGE à l intercommunale A.I.D.E. ; Vu le décompte final présenté par l intercommunale A.I.D.E., arrêté au montant des travaux de et au montant de l endoscopie de ; Vu le montant de la quote-part financière définitive de la commune ; Vu l analyse établie par l intercommunale A.I.D.E. ; Attendu que les éléments présentés par l intercommunale permettent de justifier la différence entre le montant du devis estimatif et le montant du décompte final ; 1. D approuver le décompte final relatif aux travaux d égouttage susvisés au montant de et au montant de l endoscopie de ; 2. De souscrire des parts bénéficiaires C de l organisme d épuration agréé, A.I.D.E., à concurrence de , correspondant à la quote-part financière communale dans les travaux susvisés, 3. De charger le Collège Communal de libérer annuellement le montant souscrit à concurrence d au minimum 1/20 ème de cette souscription jusqu à libération totale des fonds. La Secrétaire Le Bourgmestre