LE CONTRAT LOCAL D ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE CAHIER DES CHARGES 2014/2015. Département de la Guadeloupe CLAS 2014/ Page 1 sur 13

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1 LE CONTRAT LOCAL D ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE CAHIER DES CHARGES 2014/2015 Département de la Guadeloupe CLAS 2014/ Page 1 sur 13

2 LE CONTRAT LOCAL D ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 1 DEFINITION DE L ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE On désigne par «Accompagnement à la scolarité» l ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l école, l appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l école, appui qu ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social. Ces actions, qui ont lieu en dehors des temps de l école, sont centrées sur l aide aux élèves et à leurs parents pour créer les conditions de la réussite. Elles doivent être distinguées du soutien scolaire qui porte directement sur les contenus et activités scolaires. L «Accompagnement à la scolarité» ne reprend ni les programmes, ni les méthodes de l école. Il agit sur les connaissances culturelles, les attitudes éducatives et les aptitudes cognitives qui sont nécessaires à la réussite scolaire, mais dont la genèse s élabore dans l environnement familial et social de l enfant. 2 LES OBJECTIFS «Les actions proposées visent à compenser les inégalités qui subsistent dans l accès à la culture et au savoir et qui se creusent pendant les temps où les enfants et les jeunes ne sont pris en charge ni par l École ni par les familles». Ces actions, qui ont lieu en dehors des temps de l École, sont centrées sur l aide aux devoirs et les apports culturels nécessaires à la réussite scolaire. Ces deux champs d intervention, complémentaires, à vocation éducative, contribuent à l épanouissement personnel de l élève et à de meilleures chances de succès à l École. L accompagnement à la scolarité reconnaît le rôle central de l École. L accompagnement à la scolarité a pour objet principal : d aider les jeunes, en utilisant les technologies de l information et de la communication notamment, à acquérir des méthodes, des approches, des relations susceptibles de faciliter l accès au savoir d élargir les centres d intérêt des enfants et adolescents, de promouvoir leur apprentissage de la citoyenneté par une ouverture sur les ressources culturelles, sociales et économiques de la ville ou de l environnement proche de valoriser leurs acquis afin de renforcer leur autonomie personnelle et leur capacité de vie collective, notamment par la pratique de l entraide et l encouragement du tutorat entre les jeunes L accompagnement à la scolarité vise également le développement d une complémentarité entre les rôles des parents et de l école. Cette complémentarité constitue le levier pour une prévention efficace et durable des difficultés scolaires dans les catégories socioculturelles défavorisées. Il s agit de valoriser les compétences parentales et d accompagner les familles pour les aider à préparer les enfants à aborder les apprentissages scolaires ; pour les aider, le cas échéant, à faire face aux difficultés scolaires des élèves. De ce fait, les actions offrent aux parents un espace d information, de dialogue, de soutien, de médiation et ont vocation à s articuler avec les réseaux d écoute, d appui et d accompagnement des parents. Département de la Guadeloupe CLAS 2014/ Page 2 sur 13

3 3 LE PUBLIC CONCERNE Les subventions servies par les financeurs du CLAS concernent exclusivement les enfants ou les jeunes issus de familles allocataires dont le quotient familial est inférieur ou égal à 800. La vérification de ces critères se fera au vu de l attestation de paiement CAF. L éligibilité du public sera vérifiée au démarrage de l action. Les actions s adressent aux élèves des écoles, des collèges, des lycées d enseignement général et technologique, des lycées professionnels, en particulier ceux qui se trouvent défavorisés socialement. 4 CRITERES D ELIGIBILITE AUX FINANCEMENTS CLAS 2014/2015: 4-1. LE CONTENU DES ACTIONS : Le comité départemental de pilotage du CLAS privilégiera les actions qui mettent l accent sur l accompagnement des familles dans le suivi de la scolarité des enfants, les notions de travail personnel et d assiduité scolaire et sur l organisation de propositions faites aux familles pour les soutenir dans leur dialogue avec l école, notamment autour de l accompagnement éducatif. A ce titre, et afin d émarger aux financements du dispositif CLAS (annexes 1), les associations devront soumettre au comité départemental des actions conformes aux orientations précédemment énoncées. Les porteurs de projets pourront s'appuyer sur le Guide de l'accompagnement à la scolarité (annexe 2). Ces actions, s inspirant de la charte des dispositifs de Réseau d Ecoute Accompagnement et d Appui à la Parentalité (annexes 3), favorisent la valorisation des compétences parentales et associent concrètement les familles à la participation à des échanges collectifs. Elles peuvent prendre différentes formes : Des animations collectives autour de supports multimédia illustrant des interactions éducatives parents / enfants ; Des entretiens conseils individuels avec les parents ; des ateliers de démonstration vidéo illustrant des pratiques d interaction efficaces et d activités exploitant les ressources du milieu culturel Des rencontres collectives autour de problématiques communes afin d échanger leurs expériences respectives ou encore en fixant des rencontres d informations par thème : lecture d un bulletin scolaire, du cahier de textes, préparations des entretiens avec les enseignants Parallèlement à ces actions d appui à la parentalité, le projet visera notamment à offrir un service de qualité aux élèves au travers d actions d aide aux devoirs, d apports méthodologiques, d activités culturelles.qui pourront s articuler différemment : Des animations à visée méthodologique pour faciliter l autogestion, pour mieux organiser le travail scolaire, et pour acquérir des stratégies mnémotechniques ou graphiques. Des ateliers multimédia pour renforcer l expression écrite et orale des enfants ou d une autre discipline ludo-éducative à préciser et soumis à la validation du Comité de pilotage. Des ateliers multimédia pour renforcer le langage Des ateliers d expression théâtrale, de poésie, d écriture Slam et d éducation rythmique pour développer l expression, la maîtrise corporelle Des activités valorisant l identité culturelle de la Guadeloupe Département de la Guadeloupe CLAS 2014/ Page 3 sur 13

4 4-2. LE SUIVI ET L EVALUATION DES ACTIONS L association s engage à mettre en place des outils de suivi pédagogique : Pour le responsable de l équipe pédagogique : - Un outil de suivi et de coordination de l action qui permettra entre autre, de retracer les différentes réunions de coordination qui auront eu lieu avec les accompagnateurs, les orientations choisies par l équipe - Un cahier de présence pour le personnel encadrant et les enfants. Pour l accompagnateur : - Un cahier de suivi individuel devra être tenu, il aura pour but de retranscrire les actions d accompagnement mises en œuvre pour chaque enfant ainsi que son évolution tout au long de l année scolaire. Ainsi, ce cahier devra contenir : le diagnostic du jeune (élaboré entre l accompagnateur, le parent, l école et l enfant), les interventions de l accompagnateur, mais également les progrès ou difficultés rencontrées durant l accompagnement scolaire pour chaque enfant pris en charge. Pour les parents : Dans le cadre de l accompagnement à la scolarité, l accompagnateur et l équipe pédagogique doivent faciliter et aider les parents à retrouver leur place dans l éducation de l enfant. Le comité départemental encourage donc toutes les initiatives visant à associer le parent à l environnement scolaire de l enfant (outils de liaison, calendrier de rencontres ). Cette démarche doit être effectuée dans un cadre neutre et encourageant. Le but étant de faciliter les échanges parent / enfant et de fédérer la famille autour d un projet. Lors des contrôles effectués par les membres du Comité Départemental ces documents devront être présentés. Ils pourront le cas échéant être mis à la disposition des écoles et des établissements scolaires 4-3. L ENCADREMENT DES ACTIONS L association s engage à mobiliser des accompagnateurs qualifiés La tâche de l accompagnateur exige une compétence fondée sur l expérience, et notamment une bonne connaissance de l environnement social et culturel immédiat, un bon degré d information sur le fonctionnement de la scolarité, un sens aigu de la relation avec les enfants et les jeunes, comme avec leurs familles. Le caractère laïque de la démarche et le refus de tout prosélytisme sont des critères de choix impératifs. Le comité de pilotage s engage à participer au développement des actions d accompagnement qui contribuent à la réussite scolaire. A cet effet, il peut organiser : une réunion d échange et de mutualisation des pratiques en début d année scolaire des actions de formation élaborées à partir des besoins qui seront recensés pourront être proposées à ces accompagnateurs de manière partenariale en cours d année. C est pourquoi, l association doit s engager à garantir et respecter les critères suivants lors du recrutement de ses accompagnateurs scolaires : - Un niveau d étude minimum baccalauréat pour les accompagnateurs (diplôme à l appui), - Des aptitudes dans l encadrement et/ou dans l animation des jeunes, - Des qualités relationnelles. Département de la Guadeloupe CLAS 2014/ Page 4 sur 13

5 Attention : la disponibilité de l accompagnateur doit être garantie sur la durée de l année scolaire pour favoriser la continuité de mise en œuvre du projet 4-4.PARTICIPATION FINANCIERE FAMILIALE L association s engage à offrir au public concerné (quotient familial inférieur ou égal à 800 ) une prestation de qualité à un tarif inférieur ou égal à 5 par mois et par enfant. 4-5.MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE PARTENARIALE Le Rectorat, membre du comité Départemental du CLAS, recommande pour le second degré (lycées et collèges) la mise en œuvre de partenariat entre les acteurs du CLAS et les Comités d Education à la Santé et à la Citoyenneté (Instance au sein desquels des personnels qualifiés du champ sanitaire, éducatif et social peuvent utilement collaborer à la réalisation d actions de prévention, d écoute et de soutien en direction des familles et des élèves) ou le conseil d école dans le 1 er degré. Le Foyer Socio-Éducatif (FSE) ou la Maison des Lycées (MDL) en tant qu associations peuvent valablement présenter leur projet dans le cadre du CLAS. 5 CONSTITUTION DU DOSSIER D APPEL A PROJET CLAS Le dossier d appel à projet devra obligatoirement être accompagné des pièces justificatives indiquées ci dessous ; - Liste prévisionnelle des enfants - Attestation URSSAF (une déclaration sur l honneur ne sera pas acceptée) - Compte-rendu Complet de la dernière Assemblée Générale Statutaire (rapports moraux du Président, rapport financier du trésorier et le budget prévisionnel) - Statuts de l association - Liste des membres du Conseil d Administration - Attestation d assurance responsabilité civile - Avis de la commission de sécurité relatif à l utilisation des locaux associatifs pour la mise en œuvre des activités relatives au Clas - Copie des diplômes des accompagnateurs - Relevé d Identité Bancaire ou Postal Date limite de dépôt ou de transmission (cachet de la poste faisant foi) du dossier accompagné des pièces justificatives : MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2014!! ATTENTION!! Dépôt des dossiers complets (Appel à projets et pièces administratives) au siège de la CAF (contre émargement ou récépissé). Les dossiers incomplets ne seront pas examinés par la commission. Aucun financement ne sera accordé aux associations qui n auront pas transmis dans les délais prévus les pièces justificatives des actions CLAS financées au titre de l année scolaire 2013/2014. Département de la Guadeloupe CLAS 2014/ Page 5 sur 13

6 ANNEXE 1 SPECIFICITES ET MODALITES DE FINANCEMENT INSTITUTIONNEL Le dispositif CLAS bénéficie de financements divers. Les porteurs de projets (associations loi 1901, les collectivités) agréés par le comité départemental, suite à l appel à projet, seront financées par chaque organisme selon des modalités administratives harmonisées mais moyennant des conventions particulières. Cet engagement financier s opère sur l année scolaire 2014/2015. La Caisse d Allocations Familiales s engage à participer financièrement aux frais de fonctionnement de l activité sous forme d une «prestation de service». Le montant de la prestation de service est égale à 32.5% du prix de revient de la fonction d accompagnement scolaire dispensée au cours de l exercice, dans la limite du prix plafond fixé annuellement par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF). La CAF GUADELOUPE versera en sus une bonification de 47.5% permettant ainsi de majorer la prestation de service à 80% du prix de revient CNAF. Pour l année 2014, le prix plafond est de pour un groupe de 15 enfants en moyenne. Exemple de calcul de la prestation de service majorée par la CAF : - L opérateur propose l accompagnement à la scolarité pour un groupe de 15 enfants (effectif réel) - Le prix de revient de l association pour l action «accompagnement à la scolarité» est de pour un groupe de 15 enfants - La prestation de service «accompagnement à la scolarité» correspond à 80% du prix de revient plafonné ( car prix de revient de l'opérateur supérieur) soit : x 80 % = La prestation de service «accompagnement à la scolarité» versée par la CAF pour l année N sera de Un acompte de 50% sera versé à l association à la signature de la convention CAF/association, sur présentation de pièces justificatives et les 50% restant en fin d exercice après contrôle financier. Le Conseil Général participera au cas par cas, en fonction de la situation sociale de la famille, sous forme de tickets service. Melle Sandra ROCH Conseillère Technique en Action Sociale à la CAF : M. Philippe RONDOT Conseiller d Éducation Populaire et de Jeunesse Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale : Département de la Guadeloupe CLAS 2014/ Page 6 sur 13

7 Contrat Local d Accompagnement à la Scolarité DOSSIER A DEPOSER OU ADRESSER EN 2 EXEMPLAIRES ACCOMPAGNES DE TOUTES LES PIECES ADMINISTRATIVES AVANT LE : LUNDI 24 SEPTEMBRE 2012 A l adresse suivante : Service ACTION SOCIALE Siège de la CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES Parc d Activités La Providence Zac de Dothémares LES ABYMES Nom de l organisme : Type d organisme : Association de quartier Centre social : Collectivité territoriale : Club de prévention Association affiliée à une tête de réseau nationale Municipalité Association paramunicipale Autre (à préciser) Adresse (siège) : :. FAX :.. Je soussigné(e), Responsable juridique de l organisme, m engage à ce que le projet soit en conformité avec les critères définis dans les circulaires, notamment le caractère laïque des actions, le refus de tout prosélytisme, la nature symbolique de la participation financière demandée aux familles, l ouverture des actions à tous, sans distinction d origine, de religion ou de sexe. A : Le : Signature de la personne juridique de l organisme : Responsable du projet : M Département de la Guadeloupe CLAS 2014/ Page 7 sur 13

8 RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET JURIDIQUES Numéro Siret :.. (Joindre le certificat d inscription au répertoire des entreprises et des établissements précisant le N SIRET et SIREN) PRESENTATION DU TERRITOIRE D INTERVENTION Commune :.... Adresse du local où l action est menée :.... Nature du local utilisé : Associatif Municipal Scolaire Autre Précisez:.... : PERIMETRE : Contrat urbain de cohésion sociale CUCS Zone urbaine sensible - ZUS Zone d éducation prioritaire - ZEP Réseau ambition réussite - RAR L action CLAS est-t-elle présentée dans le Projet Educatif Local de la commune? Oui Non Ces activités se déroulent-elles également pendant les petites vacances scolaires? Oui Non Remplir une fiche par action Département de la Guadeloupe CLAS 2014/ Page 8 sur 13

9 ACTION N (action n 1, n 2, n 3, etc) Nouvelle action : OUI NON Description de l action menée dans le cadre de l accompagnement des familles dans le suivi de la scolarité des enfants : Thème retenu : Contenu de l activité : Objectifs spécifiques : Déroulement de l action : Lieu, jours et horaires : Modalités d évaluation de l action : Votre association est membre du réseau REAAP : OUI NON indiquez les raisons : Département de la Guadeloupe CLAS 2014/ Page 9 sur 13

10 Nouvelle action : OUI NON Description des actions menées dans le cadre de l accompagnement à la scolarité des élèves : Présentation de l action : Indiquer le contexte de l action? (besoins repérés, diagnostic ) OBJECTIFS GENERAUX OBJECTIFS OPERATIONNELS INDICATEURS ET METHODES D EVALUATION Localisation Nom du quartier : :. Adresse précise du lieu de l action : : Jours et horaires de l action : Jours : : Département de la Guadeloupe CLAS 2014/ Page 10 sur 13

11 Horaires : : Déroulement de l action : Nombre de semaines d activités : Nombre d heures hebdomadaires : Coût mensuel de votre prestation : Tarif CLAS (famille QF<800 ) : Autre tarif :.. Effectif prévisionnel (nombre d enfants): Nombre d enfants Elémentaire Collège Lycée Général Lycée Professionnel Encadrement / Intervenant pour cette action : L action est conduite par Nombre de personnes Equivalent temps plein Nombre de personnes Niveau d étude Salariés Bénévoles Total Nombre de Nombre de personnes personnes ayant le BAC BAC + 2 et + Autres Contenu des activités proposées : Aide méthodologique Aide au travail scolaire Apport culturel Apports disciplinaires spécifiques (préciser) : Apports culturels spécifiques (préciser) : : Moyens utilisés : Moyens informatiques Ressources ludiques Bibliothèque et centre de documentation (BCD) Centre de documentation et d information (CDI) Partenariat local Type de ressources (préciser) : : : Département de la Guadeloupe CLAS 2014/ Page 11 sur 13

12 Modalités d implication des parents : Rencontres personnalisées Rencontres collectives Support écrit Autres (préciser) : Modalités de recrutement des enfants et des jeunes : Demande des parents Demande des jeunes Proposition des enseignants Services sociaux Autres (préciser) : Relation avec l école et les établissements secondaires Utilisation d une fiche de liaison OUI NON Rencontres régulières OUI NON Participation au conseil d établissement OUI NON Autres liens, précisez : Département de la Guadeloupe CLAS 2014/ Page 12 sur 13

13 Budget prévisionnel de l action CLAS CHARGES Montant (2) Montant (2) en PRODUITS en euros euros 60- Achats 70 - Ventes de produits finis, prestations de services Achats d'études et de prestations de services Marchandises Achats non stockés de matières et fournitures Prestations de services Fournitures non stockables (eau, énergie) Produits des activités annexes Fournitures d'entretien et de petit équipement 74 - Subventions d'exploitation Fournitures administratives Etat (à détailler) : Autres fournitures 61- Services extérieurs Sous-traitance générale CAF : Locations mobilières et immobilières Entretien et réparation ADI : Assurances Région(s) : Documentation Divers Département(s) : 62- Autres services extérieurs Rémunérations intermédiaires et honoraires Commune(s) : Publicité, publications Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunication Services bancaires Autres organismes : Divers 63 - Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunérations CNASEA (emplois aidés) Autres impôts et taxes Autres (précisez) 64 - Charges de personnel Rémunérations du personnel 75 - Autres produits de gestion courante Charges sociales Cotisations Autres charges de personnel Autres 65 - Autres charges de gestion courante 76 - Produits financiers 67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels 68 - Dotation aux amortissements, Sur opérations de gestion provisions et engagements Sur exercices antérieurs 78 - Reprise sur amortissements et provisions TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 86 - Emplois des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature Secours en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite des biens et prestations Prestations en nature Personnels bénévoles Dons en nature TOTAL DES CHARGES (1) Seules les rubriques vous concernant sont à remplir (2) Ne pas indiquer les centimes d euros. TOTAL DES PRODUITS Je certifie exactes les informations contenues dans cette fiche. Nom et signature du responsable juridique : Date : Département de la Guadeloupe CLAS 2014/ Page 13 sur 13