Archives nationales REPERTOIRE COTE :

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1 REPERTOIRE COTE : MINISTERE : Industrie et recherche DIRECTION : Conseil général des mines INTRODUCTION «Le conseil général des mines est compétent en matières de mines, de carrières, de sous-sol, d'énergie, de matières premières minérales et d'industries s'y rattachant». Ce versement est constitué d'une partie des archives de M. Turquet de Beauregard, ingénieur général des mines et membre du conseil général des mines. L'autre partie a été transmise à M. Callot, directeur du Bureau de documentation minière qui a repris une partie des attributions de M. Turquet de Beauregard, après son décès. La majeur partie du versement concerne le droit de la mer et l'exploitation des ressources en matières premières des océans SOMMAIRE Dossiers de M. Turquet de Beauregard, membre du Conseil général des mines Art 1-16 : participation à la troisième conférence des Nations-Unies sur le droit de la mer, Art : participation à la commission interministérielle sur l'approvisionnement en matières premières minérales, Art 20 : délimitation du plateau continental entre la France et le Royaume-Uni,. Art 21 : documentation reçue dans le cadre du Centre national pour l'exploitation des océans (CNEXO), Communicabilité : libre Nombre d'articles : 21 Métrage linéaire : 2 (6 dimabs) Mission archives 27/10/10 page 1/5

2 CONSEIL GÉNÉRAL DES MINES Dossiers de M. Turquet de Beauregard, ingénieur général des mines / / / / / / /7 3ème Conférence des Nations-Unies sur le droit de la mer - Projets, conventions et résolutions sur le droit de la mer, précédant 1973, Réunions du comité élargi des fonds marins de l'onu, juin-juillet Réunions de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), de l'organisation de l'unité africaine (OUA), Préparation de la session. Position de la France, des Etats-Unis d'amérique, des non-alignés. Confrénce des 5 puissances sur le droit de la mer (Londres), 6-10/05/. Comité des fonds marins : 6ème session, janvier - Préparation de la session, mai-octobre - Séances plénières, 17/3 au 10/05/ Rapport de la délégation française, Travaux de la 1ère commission mars-août Travaux des commissions temporaires, mai n 1, 2 et 3, mars ème session à New-York - préparation et positions française et américaine, juillet 1975 mars 4ème session à New-York - séances plénières, 15/03 au 7/05/ Mission archives 27/10/10 page 2/5

3 / / / / / / /14 - Rapports officiels, - travaux de la 1ère commission, mars-septembre 5ème session à New-York - préparation ; texte à négocier au 6/05/ ; positions américaine, européenne et française, - travaux intersessions des 3 commissions, juin-juillet 5ème session à New-York - séances plénières, travaux des commissions, 2/08 17/09/ - rapport de la délégation française, 6ème session à New-York - préparation américaine, mars-avril préparation européenne, novembre à avril Groupe Evensem : réunion à Genève, 28/02 11/03/1977.réunion des 5 puissances, décembre. réunion du Club de Rome, 28/10/ - déroulement de la 6ème session : séances plénières et travaux des 3 commissions, 23/05/ 15/07/ travaux préparatoires (Etats-Unis d'amérique, France, CEE), octobre mars réunions des experts des fonds marins, novembre février négociations sur la clause anti-monopole, juillet 1977-juillet comptes-rendus des séances plénières et du bureau, 28/03 15/05/ rapport final sur les travaux des commissions et des groupes de négociation travaux des commissions et des groupes de négociation, 28/03 19/05/ compte-rendu de l'ingénieur général des mines, septembre 1978 évolution de la législation américaine après la 7ème session, juin Mission archives 27/10/10 page 3/5

4 / /16 Documentation sur les nodules Archives nationales - nodules à exploiter, 1971-décembre nodules à exploiter, mai - septembre Commission interministérielle d'information sur l'approvisionnement en matières premières minérales / / / /20 - études diverses, conditions de développement de l'exploitation des ressources minières du Tiers Monde - politique d'approvisionnement en matière française (France), septembre - 1er symposium mondial sur l'énergie et les matières premières, juin - 6ème assemblée extraordinaire de l'onu, 9 avril-2 ami études diverses sur les approvisionnements français dossiers divers : fichiers «P» (études sur les ressources minérales par pays), Nouvel ordre économique social (conférence du Club de Rome) - comptes-rendus des réunions du CIAM, affaire de la délimitation du plateau continental entre la France et le Royaume-Uni (tribunal arbitral institué par le compromis du 10 juillet 1975) - mémoires présentés par le gouvernement français, Mission archives 27/10/10 page 4/5

5 /21 Centre national pour l'exploitation des océans (CNEXO) - rapports annuels, rapports scientifiques et techniques, résultats des campagnes à l amer, bulletins mensuels d'information, note de synthèse du Groupe ment interprofessionnel pour l'exploitation des océans, actes du colloque sur l'exploitation des océans (Bordeaux), 1971 et * * * Mission archives 27/10/10 page 5/5