COMMENT AMELIORER LE SOUTIEN A L INNOVATION SOCIALE? PERSPECTIVES REGIONALES ET EUROPEENNES

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1 COMMENT AMELIORER LE SOUTIEN A L INNOVATION SOCIALE? PERSPECTIVES REGIONALES ET EUROPEENNES Modération : AGNES HUBERT, Commission européenne (BEPA) TABLE RONDE 1 : COMMENT LES REGIONS ET L UE SOUTIENNENT-ELLES L'INNOVATION SOCIALE DANS L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE? JEAN-PAUL PLANCHOU, Vice-président de la Région Ile-de-France chargé du développement économique, de l'emploi, des NTIC, du tourisme, de l'innovation et de l'ess «L innovation sociale est un concept extrêmement riche. Il ne faut pas trop le cadrer : essayer de le définir trop précisément risquerait d en limiter le champ» estime Jean-Paul Planchou. L innovation sociale entretient un lien fort avec le développement durable : il n y a pas de développement durable sans innovation sociale. L économie sociale et solidaire (ESS) en est un vecteur important (de par l importance de l humain dans et pour ce secteur). De fait, l approche de la Région Île-de-France est centrée sur l ESS tout en valorisant une approche intégrée et en encourageant l innovation sociale dans l économie et les entreprises «classiques». CHARLOTTE HOCHMAN, Directrice du développement et co-fondatrice de La Ruche La Ruche est un lieu d accueil des entrepreneurs sociaux avec un modèle économique autonome et s apparentant parfois à un laboratoire. Elle réunit une centaine de personnes travaillant selon les périodes sur 30 à 50 projets. Cette organisation vise à répondre à différentes questions : - Comment créer plus d innovation sociale dans un environnement social? - Comment structurer le secteur de l entreprenariat social? Les projets portent sur 3 thèmes: - Vers un monde plus juste (précarité, relations Nord-Sud) - Vers de nouveaux modes de vie (commerce équitable, vers de nouveaux types d urbanismes plus systémiques, consommation responsable) - Accompagnement aux organisations de demain.

2 Pourquoi une telle organisation est nécessaire? Parce qu elle aide à dépasser la peur de l échec que rencontre la plupart d entrepreneurs. Il s agit d un écosystème, ouvert sur le monde (qui joue un rôle de vitrine) tout en étant replié sur une petite communauté d entrepreneurs qui vivent les mêmes choses. Cet écosystème favorise l audace et aide ainsi à trouver de bonnes solutions. Charlotte Hochman estime qu il faut innover sur l accompagnement de ces projets de création pour leur permettre de se développer et créer des écosystèmes permettant de créer de la confiance entre les acteurs. OANA AILENEI, Commission européenne DG Emploi & affaires sociales L économie sociale représente 10% du PIB de l économie européenne et 11 millions de travailleurs (soit 6% de l emploi). On ne peut donc que rappeler l importance de l économie sociale pour l emploi, en particulier dans le contexte actuel de crise. Ces emplois ont la particularité d être nondélocalisables et de participer directement au développement durable a souligné Oana Ailenei. La Commission européenne définit le développement durable comme : Visant en premier lieu le bienêtre social (en opposition avec les objectifs de profit) Etant à but non lucratif (les bénéfices sont réinvestis et non distribués à des actionnaires) Prenant des formes juridiques diverses (coopératives, sociétés mutuelles, associations, fondations, entreprises etc.) Etant des opérateurs économiques à l origine de la production de biens et services d intérêt général Opérant comme des entités indépendantes avec une forte dimension de participation et de codécision ainsi qu une gouvernance démocratique. Cette définition reconnait la spécificité de ce secteur de l économie. Oana Ailenei souhaiterait que cette définition soit plus largement utilisée dans les institutions à ailleurs car une définition uniforme du concept d économie sociale est nécessaire. AXEL DE MARTENE, Commission européenne Cabinet du Commissaire Barnier (Marché intérieur & services) L innovation est une des grandes priorités pour la relance du marché intérieur. L innovation sociale et les entreprises sociales en particulier doivent y être associées pour une croissance plus inclusive. Pour le Commissaire Barnier, l UE doit être une économie sociale de marché compétitive. On compte déjà un grand nombre d initiatives communautaires mais il est aujourd hui nécessaire de mieux les coordonner, notamment en améliorant les relations entre les diverses Directions générales de la CE en charge. L initiative pour l entrepreneuriat social prend la forme d une série de mesures pour faire émerger le secteur des entreprises sociales.

3 I. Améliorer l accès au financement des entreprises sociales Créer un fond européen d entreprenariat social Introduire une priorité d investissement dans le FEDER II. Améliorer la visibilité des entreprises sociales Répertorier les bonnes pratiques Créer un label III. Améliorer l environnement juridique pour les entreprises sociales Introduire des critères qualitatifs et sociaux dans la passation des marchés publics Simplifier les règles relatives aux aides d Etat Pistes d actions pour l avenir : - Il faut inclure la question de l entrepreneuriat social dans les politiques de l UE - La Commission réfléchit à de nouveaux types de mesures : le crowd funding par exemple, ou la signature d un community investment act inspiré du modèle américain. Il s agit d obliger les banques qui reçoivent de l épargne des zones défavorisées à réinvestir dans ces zones en y accordant plus de prêts bancaires au lieu de les accorder à des organisations localisées en dehors de ces zones. Clôture : résumez l innovation sociale en 2 mots! Oana Ailenei : «Ruche» / «Cuisine» - «Buzz» JP. Planchou : facteur essentiel à une nouvelle économie Charlotte Hochman : «Confiance» (à acquérir et à donner) / «Rencontre» Axel de Martene : «ecosystème» / «fertilisation croisée»

4 TABLE RONDE 2 : QUELLE PLACE POUR L'INNOVATION SOCIALE DANS LES PROGRAMMES D'INNOVATION CLASSIQUES? CATHERINE VON DAHLE, Conseiller Entreprises - Centre Francilien de l Innovation Le Centre francilien de l innovation accompagne des PME d Île-de-France dans leurs projets. Il ne travaille pas spécifiquement sur les projets d innovation sociale mais sur les projets innovant en général. Or il existe des projets de R&D «classiques», économiquement viables, avec une réelle dimension sociale. Le but est de construire une économie sociale dans le cadre de l économie traditionnelle. Pour cela il est essential de partager la connaissance mais également de diffuser une compréhension générale des projets. Deux types d aides régionales existent pour supporter ces projets : - AIMA : aides à la maturation de projets - AIR : aides à l innovation responsable - FABRICE MÉTAYER, Dirigeant et co-fondateur de la société KerniX Software «Nous n avons jamais cherché à faire de l innovation sociale. Depuis toujours, nous faisons de l innovation «tout court», de l innovation «traditionnelle» au sens technologique puisque nous sommes ingénieurs.» Le projet que présente Fabrice Métayer s est trouvé tout naturellement intégré à l action de Kernix. Ayant une sensibilité particulière pour les questions de handicap et d accessibilité, les fondateurs de cette société ont cerné un besoin : celui d avoir une base de donnée centralisée et ouverte portant sur l accessibilité des lieux en fonctions des handicaps. Quelque chose de moins contraignant et plus spécifique que les labels. Kernix a ainsi fourni cet outil en créant une base de données ouverte. Chacun peut désormais renseigner gratuitement cette base de données selon une grille très complète de critères. Certains des «lieux» répertoriés sont intéressés de fournir d autres informations. Dans ce cas, la diffusion de ces informations est payante. DAVID TEE, Senior consultant European Business & Innovation Centre Network (EBN) «Avec la crise, l investissement public dans les domaines sociaux diminue. Si cela peut être regrettable, cela représente toutefois une réelle opportunité pour les entreprises privées.» EBN (European business and innovation center network) est une entreprise créée il y a 25 ans. Elle vise à connecter entre eux différents réseaux nationaux. Ainsi, le réseau aide des start-ups à se lancer et à se développer. Il forme une véritable communauté d entrepreneurs et favorise l échange.

5 LIESBET DE LETTER, Commission européenne DG Politique régionale et urbaine L innovation sociale se trouve au croisement différentes questions, de différentes thématiques et aux croisements des compétences de différentes DG de la Commission européenne. La DG REGIO cherche donc à avoir une approche spécifique de la question en se concentrant sur 3 axes : Les processus Les usagers Les économies d énergie Pour la période 2014/2020, le règlement du FEDER prévoit comme condition ex-ante, la spécialisation intelligente. Cette «smart specialisation» est une véritable ouverture pour l innovation sociale. Par ailleurs, l innovation sociale fait le lien entre les différents objectifs de l UE : évoluer vers une croissance à la fois durable et inclusive. En effet, l innovation sociale valorise le capital social/humain tout en restant fidèles aux autres piliers. Ce type d innovation doit donc nous permettre de trouver des solutions aux défis sociaux et sociétaux actuels. CLOTURE PAR PERVENCHE BÉRÈS, membre du Parlement Européen élue en Ile-de-France, Présidente de la commission Emploi & affaires sociales On ne peut que souligner la meilleure prise en compte de l Europe par différentes organisations (entreprises, collectivités locales) et se féliciter de cette évolution. «Ceci signifie qu indépendamment de la législation, les acteurs de terrain comprennent l importance de l Europe». On doit également souligner l importance de la question de l innovation sociale. «L innovation sociale est la clef de voute de la sortie de crise. On voit bien que l innovation sociale n est plus un sujet second. C est un vrai sujet, y compris pour les entreprise.» Reste désormais à s assurer que le droit social dans les différents formes de travail qui seront créés sera solide. Il faut pour cela organiser des concertations avec les acteurs sociaux. Reste également à établir une stratégie européenne spécifique. On connaît l écueil des stratégies «fourre-tout». L innovation sociale doit être un sujet en soi, un sujet «chic», au cœur de la plupart des politiques.

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