Les Trophées Eco-entreprises de Sénart. Édition Dossier de candidature

Transcription

1 Les Trophées Eco-entreprises de Sénart Édition 2015 Dossier de candidature Constitution du dossier de candidature L'entreprise participante doit : compléter et signer le présent dossier, Sur le fondement du Règlement CE n 1998/2006 de la Commission européenne du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis et/ou du règlement UE n 1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne aux aides de minimis, au cours des deux derniers exercices fiscaux et de l'exercice fiscal en cours. envoyer un exemplaire à la Direction du développement économique de la Communauté d'agglomération de Sénart impérativement avant 19 octobre 2015, minuit. par courriel : dev-eco@senart.fr ou par voie postale : Communauté d'agglomération de Sénart Direction du Développement Économique Hôtel de la Communauté Carré Sénart 9 allée de la Citoyenneté CS Sénart Lieusaint Cedex L'entreprise candidate peut annexer le(s) document(s) qu'elle jugera utile à la compréhension de son fonctionnement ou de ses activités. Dans ce cas, ces documents doivent être listés et envoyés par mail (format PDF), ou par courrier, en même temps que le présent dossier de candidature. Pour toutes informations complémentaires : Direction du développement économique Communauté d'agglomération de Sénart Tél. : Mail. : dev-eco@senart.fr 1 / 6

2 Dossier de candidature Dans quelle catégorie l'entreprise souhaite t'elle concourir (1 seule possibilité) : Catégorie «Efficacité énergétique/eco-construction» Catégorie «Economie circulaire» Catégorie «Jeune pousse» Rappel : l'entreprise lauréate de la catégorie «Prix du Jury» sera sélectionnée par le Comité de sélection parmi les entreprises candidates dans les 3 précédentes catégories. Identité de l entreprise Raison sociale de l'entreprise :... Numéro d'immatriculation :... Adresse :... Date de création de l entreprise :... Date d implantation de l entreprise à Sénart :... Forme juridique :... L'entreprise appartient-elle à un groupe? oui non Si oui lequel?... L'entreprise est-elle : le siège social ou un établissement secondaire Adresse du siège social si différente :... Nom et prénom du dirigeant (et du correspondant le cas échéant) :... Tél. :... Mail. :... Site internet de l entreprise :... Descriptif activités / actions Secteur d'activité :... Description de l'activité : / 6

3 Pour les catégories «Efficacité énergétique/ Eco-construction» et «Jeune pousse» : Pour la catégorie «Économie circulaire» : Description de(s) produit(s) ou service(s) : Description de(s) action(s) menée(s) : Votre activité présente t elle un caractère innovant? oui non Si oui, lequel? Cette démarche a t elle été menée dans le cadre d une obligation réglementaire? oui non Quels sont les résultats obtenus? 3 / 6

4 Emploi : Nombre d'emplois incluant le dirigeant (équivalent temps plein) Nombre d'emplois en CDI Nombre d'emplois en CDD Perspectives dans les 6 prochains mois Commentaire sur l'évolution (le cas échéant) :... Total Bilan : Total Bilan en Chiffre d'affaires : Chiffre d'affaires en Commentaire sur l'évolution du chiffre d'affaires (le cas échéant) :... Autres commentaires / précisions :... Liste des documents annexés :... 4 / 6

5 Je certifie avoir pris connaissance du règlement des Trophées Eco-entreprises de Sénart Édition 2015, organisé par la Communauté d'agglomération de Sénart. Je certifie l'exactitude des informations fournies dans le présent dossier de candidature. Nom, Prénom, qualité :... Date et signature : 5 / 6

6 A compléter et signer même si votre entreprise n'a perçu aucune aide publique à ce titre Attestation sur l'honneur Aides de minimis perçues Définition des aides de minimis : En application du Règlement CE n 1998/2006 de la Commission européenne du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis et/ou du Règlement UE n 1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis, les entreprises doivent déclarer toutes les aides publiques perçues, au cours des 2 derniers exercices fiscaux et de l'exercice fiscal en cours. La liste des aides publiques à déclarer est accessible depuis le lien suivant : Les aides dites de minimis sont des aides publiques à destination des entreprises. Les pouvoir publics qui les allouent ont l'obligation d'informer les bénéficiaires par notification du caractère de minimis. Le montant maximum d'aide de minimis est de par entreprises sur 3 exercices fiscaux. Les aides qui n'entrent pas dans le cadre du règlement des minimis, et qui n'ont donc fait l'objet d'aucune notification, ne sont pas à comptabiliser. Je soussigné(e)..., représentant légal en tant que...de l'entreprise... atteste sur l'honneur que la liste ci-dessous comporte l'ensemble des aides perçues ou demandées : en application du Règlement CE n 1998/2006 de la Commission européenne du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis et/ou du règlement UE n 1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis, au cours des deux derniers exercices fiscaux et de l'exercice fiscal en cours : Date de notification ou de la demande de l'aide Nom du dispositif Organisme financeur Montant global versé et année TOTAL Aide de minimis obtenues Demande d'aide en cours de traitement Fait à..., le... Signature du représentant légal et cachet de l'entreprise 6 / 6