PROGRAMME EUROPEEN ERASMUS +

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1 PROGRAMME EUROPEEN ERASMUS + Le multilinguisme est l une des pierres angulaires du projet européen et un symbole puissant de l aspiration de l UE à l unité dans la diversité. La promotion de l apprentissage des langues et de la diversité linguistique est l un des objectifs spécifique du programme Erasmus+. «Investir dans l'éducation et la formation est le meilleur placement pour l'avenir de l'europe» affirmait Androulla Vassiliou, la commissaire européenne à l'éducation, à la culture, au multilinguisme et à la jeunesse à l'occasion de la proposition du futur programme «Erasmus pour tous» le 23 novembre Celui-ci sera nommé Erasmus+, suite à l'accord trouvé le 26 juin Il est résolument inscrit dans la stratégie «Europe 2020» en matière de croissance, d'emploi et d'innovation et permet de renforcer les compétences de tous, de favoriser le développement personnel et d'améliorer l'aptitude à l'emploi, un défi majeur dans une Europe en crise. Erasmus+ est doté d un budget de 14.8 milliards pour 7 ans soit 40% de plus que les programmes actuels. Cette nouvelle programmation a vocation à encourager la participation de toutes les formes d'organisations actives dans les domaines de l'éducation, l'enseignement supérieur, la formation professionnelle et la jeunesse. Elle se veut également plus ouverte sur le reste du monde avec la possibilité d'associer des partenaires de pays tiers de l'union européenne à la construction des projets de mobilité et de partenariat stratégique. Ce programme, lancé fin 2013, devrait permettre à plus de 4 millions de citoyens de vivre une expérience de mobilité européenne entre 2014 et Il propose une approche intégrée et simplifiée à travers trois actions clés : la mobilité, la coopération et le soutien aux réformes politiques. Action clé 1 - La mobilité individuelle à des fins d'apprentissage (KA1) Les mobilités d'études et professionnelles au sein de l'europe seront renforcées, à tous les âges de la vie et pour tous les niveaux de formation. Certaines de ces mobilités pourront s'effectuer depuis et vers les pays tiers pour l'enseignement supérieur et le secteur jeunesse. Les objectifs d un projet de mobilité sont, entre autre : D améliorer sensiblement les compétences des participants en langues étrangères ; De sensibiliser les participants aux autre cultures et pays et leur permettre de mieux les comprendre en leur donnant la possibilité de constituer des réseaux de contacts internationaux, de participer activement à la société et de développer un sentiment de citoyenneté et d identités européennes ; D assurer une meilleure reconnaissance des compétences acquises lors des périodes d apprentissage à l étranger. Le public concerne : Les membres des équipes éducatives (scolaire, enseignement supérieur, éducation des adultes) : formations, participation à des séminaires, missions d'enseignement, etc. Les étudiants : pour des périodes d'étude ou de stage en entreprise Les jeunes en formation professionnelle : pour des stages en entreprise Les jeunes hors du système éducatif : pour des actions de volontariat (individuel ou en groupe) Les professionnels et décideurs du secteur de la Jeunesse Programme_Erasmus+_Plaquette_Information_DSDEN 06 Page 1

2 Action clé 2 - Coopération et partenariat pour l'innovation et le partage d'expériences (KA2) Les projets de coopération internationale et le partage d'expériences entre institutions sont renforcés. Tous les secteurs sont concernés : l'enseignement scolaire, supérieur, la formation professionnelle, l'éducation des adultes et le secteur jeunesse. Quatre types de partenariats sont proposés : Les partenariats stratégiques répondent aux besoins grandissants d'innovation et visent le rapprochement de tous les acteurs impliqués dans un secteur donné : l'éducation, la formation, la jeunesse. Pour un impact plus important, activités de mobilité et actions de coopération peuvent se compléter au sein du projet. Les alliances de la connaissance sont des partenariats de grande envergure ciblant la modernisation des établissements d'enseignement supérieur. Le rapprochement avec le monde de l'entreprise permettra de générer encore plus d'innovation, de créativité et d'adapter les qualifications aux évolutions de l'emploi. Les alliances sectorielles permettent des coopérations entre les établissements de formation professionnelle et les entreprises : création de nouvelles filières, modernisation des pratiques de formation, innovation sociale, etc. La coopération internationale avec les pays tiers est renforcée et a pour but la modernisation des établissements d'enseignement supérieur, la réforme des modes de gouvernance, la qualité des enseignements, éducation non-formelle, etc. Sont concernés : les pays du voisinage européen, les pays d'amérique latine, d'asie et d'afrique Les plates-formes informatiques (dont l'initiative Etwinning pour le jumelage électronique) renforcent le travail en réseau. Action clé 3 - Soutien à la réforme des politiques La réforme des politiques a pour but de renforcer les outils et instruments mis en place pour faciliter la mobilité en Europe ainsi que la coordination des Etats membres de l'union dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse. Deux actions spécifiques, l'initiative Jean Monnet qui favorise l'enseignement, la recherche et le débat sur l'histoire, la politique, l'économie et le droit de l'union européenne et la coopération dans le domaine du sport complètent ce nouveau programme. Les porteurs de projets peuvent aussi consulter la plateforme Pénélope+ afin de disposer d'informations complémentaires. Erasmus+ et les opportunités pour le secteur scolaire : «Erasmus+» introduit pour l'enseignement scolaire une approche résolument institutionnelle : les mobilités ne seront plus sélectionnées ni financées sur la base d'une demande individuelle de l'enseignant concerné. La demande de financement devra être portée par une institution et s'inscrire dans la stratégie internationale des établissements qui devront rédiger à l'appui de leurs candidatures, un plan de développement européen. Le programme Erasmus+ permet d organiser différentes activités prévues pour l enseignement scolaire. Programme_Erasmus+_Plaquette_Information_DSDEN 06 Page 2

3 1. La mobilité des personnels de l'enseignement scolaire (KA1) : 1.1 Qui peut en bénéficier? Tout établissement scolaire public ou privé sous contrat de l'enseignement général, technique ou professionnel, de la maternelle au lycée. Un même établissement ne peut soumettre qu'une seule candidature par secteur. 1.2 Quel est le rôle des organismes participant au projet? Organisme d'envoi : il est en charge de la sélection des enseignants et autres personnels actifs dans le domaine de l'enseignement scolaire et de l'organisation de leur mobilité à l'étranger; Organisme d'accueil : il est en charge de l'accueil et du séjour pédagogique et autres membres du personnel de l'enseignement scolaire. A ce titre, il est chargé d'organiser un programme d'activités dédié ou de les inclure dans une activité d'enseignement piloté par lui. Le rôle spécifique de l'organisme d'accueil dépend du type d'activité et de sa relation avec l'organisme d'envoi. L'organisme d'accueil peut être : - Un prestataire de formation (dans le cas de la participation à un cours structuré ou à une action de formation) ; - Un établissement scolaire ou tout autre organisme pertinent (dans le cas par exemple de jumelage ou des missions d'enseignement). Dans ce cas, les organismes d'accueil et d'envoi ainsi que les participants, doivent établir un accord avant le début de l'activité. Cet accord définira les objectifs et les activités pour la période de mobilité, et précisera les droits et obligations de chaque partie. Nb : il n'existe plus de catalogue européen de cours en Quel type d'activités pour quels publics? Un projet de mobilité d'une durée de 2 jours à 2 mois (hors voyage) s adresse à tous les personnels de l'enseignement scolaire, pouvant comprendre une ou plusieurs des activités suivantes : Des missions d'enseignement : cette activité permet aux enseignants ou autres membres du personnel de l'enseignement scolaire d'enseigner ou d'exercer dans une école partenaire à l'étranger ; Des activités visant au développement professionnel des enseignants, des directeurs, des chefs d'établissements ou du personnel de l'enseignement scolaire, telles que : - participation à des cours structurés ou à des actions de formation à l'étranger; - jumelage / observation / période de travail à l'étranger dans une école partenaire ou une autre organisation compétente, active dans le domaine de l'enseignement scolaire. Nouveauté 2014 : le portage d'un projet de mobilité se fait dorénavant au seul niveau institutionnel. Les candidatures individuelles ne seront plus recevables. 1.4 La mobilité est financée sous conditions : Elle doit contribuer au Plan de Développement Européen élaboré par les organisations participantes ; Elle doit répondre à des besoins identifiés de la part des personnels participants ; Elle doit être encadrée par un processus de sélection, de préparation et de suivi ; Elle doit s assurer que les acquis de la mobilité de chaque participant sont reconnus, disséminés et capitalisés par l'ensemble de la structure d'envoi. 1.5 Destination des mobilités : l'un des pays participant au programme. 1.6 Dépôt de candidature : Les projets de mobilité doivent faire l'objet d'une candidature déposée à une date unique fixe. Les dossiers de candidature intègrent les éléments descriptifs afférant au contenu du projet (préparation, suivi, impact, plus-value européenne, dissémination), les mobilités prévues et demandes financières ainsi qu'un Plan de Développement Européen, qui doit proposer une projection de la stratégie de développement international du candidat. Programme_Erasmus+_Plaquette_Information_DSDEN 06 Page 3

4 Le formulaire de candidature Eform doit être téléchargé, complété et soumis électroniquement auprès de l'agence nationale au plus tard le 24 mars 2014 à midi, heure de Bruxelles. Accéder à la plateforme Penelope + : Durée des projets incluant des mobilités : 1 ou 2 ans Fiche commentée de candidature (pour une mobilité) 2. Les partenariats stratégiques de l'enseignement scolaire (KA2) : Ces projets doivent donner lieu à un transfert /développement de nouvelles pratiques et avoir un impact systémique et durable. 2.1 Les priorités de ces partenariats sont : Améliorer la qualité et la pertinence de l enseignement et de la formation Promouvoir la mise en place de pratiques innovantes dans l éducation et la formation Stimuler la coopération régionale et trans- sectorielle Développer la formation initiale et continue des personnels Favoriser l équité d accès et l inclusion dans l éducation, lutter contre le décrochage scolaire, améliorer la participation des groupes désavantagés. Faciliter les passerelles entre les différents cycles et types d enseignement. 2.2 Les différents types de partenariats : Les Partenariats stratégiques entre établissements scolaires : Ces partenariats impliquent exclusivement et à minima deux établissements scolaires. Le portage financier du projet est organisé par chacun des pays partenaires. Des mobilités d'élèves peuvent être financées dans le cadre de ces partenariats. Les Partenariats stratégiques entre collectivités (Régio) : Ils nécessitent au moins deux collectivités territoriales réunissant respectivement au moins 1 établissement scolaire et au moins 1 organisation active dans le domaine de l éducation, la formation, la jeunesse ou sur le marché du travail. Le portage financier du projet est organisé par une seule collectivité contractante. Durée des projets : 2 ou 3 ans Dépôt de candidature : auprès de l'agence nationale, par l'organisation désignée comme coordonnatrice du projet, au plus tard le 30 avril 2014 Les partenariats stratégiques sectoriels et trans-sectoriels : Ils nécessitent au moins trois organisations de trois pays participants. La participation et la coordination sont ouvertes à tout type de structure et peuvent associer des organismes provenant des pays partenaires. Le portage financier du projet est organisé par une seule structure contractante. 2.3 Les conditions et les critères d éligibilité : Ces partenariats présentent des exigences accrues en termes de qualité. Le budget est à construire avec des coûts unitaires et des calculs automatiques en fonction des différentes lignes budgétaires. Les frais de gestion sont plus importants pour le pays coordonnateur. Chaque partenaire contractualise son projet avec l agence nationale de son pays. Une évaluation qualitative du contenu du projet est effectuée par l agence nationale du pays coordonnateur selon les critères européens communs suivants : La pertinence du projet au regard de ses objectifs et des publics-cibles impactés (30 points) ; La qualité de la conception technique du projet et la viabilité du plan de mise en œuvre (20 points) ; Les modalités de coopération et la complémentarité des partenaires (20 points) Programme_Erasmus+_Plaquette_Information_DSDEN 06 Page 4

5 Les modalités de monitoring de l impact et de dissémination (30 points). Le candidat doit obtenir au moins la moitié des points à chacune des 4 rubriques afin d être finançable. 2.4 Le volet budgétaire : Il comprend une subvention de euros par an maximum, soit euros pour un projet de 36 mois. Ce budget est modulable, à créer librement et en combinant les lignes budgétaires sur lesquelles l organisme candidat souhaite solliciter un financement en lien avec les activités de son projet. Les 7 lignes budgétaires sont les suivantes : Les frais de gestion et de mise en œuvre Les réunions de projets transnationales Les coûts liés à la «production intellectuelle» Les événements de dissémination (séminaires, conférences ) Les frais liés à l apprentissage, la formation et l enseignement (mobilités) Les frais exceptionnels : sous- traitance et équipement Les frais de besoins spécifiques COUTS UNITAIRES COUTS REELS Simulateur disponible sur la plateforme Penelope + à l adresse suivante : partenariat.php 2.5 Le dépôt des candidatures : Le candidat doit au préalable se rendre sur : La plateforme ECAS pour créer un compte personnel (European Commission Authentification Service) La plateforme UFR/PDM (Unique Registration Facility) pour enregistrer la structure et obtenir un code PIC (Personal Identification Code). Un seul formulaire en Eform est à compléter. Celui-ci est pré rempli sur l action afin d éviter les erreurs de début de formulaire. La date cible de dépôt des candidatures se situe environ fin avril de l année en cours pour un projet débutant à la rentrée suivante. Les candidatures sont en ligne sur le site suivant : Fiche de candidature commentée (pour un partenariat stratégique) ANNEXES FICHES GUIDES En se rendant sur la plateforme Penelope + à partir de l adresse suivante il est possible de télécharger les formulaires de candidature ainsi que tous les guides d aide à la rédaction, les conseils préalables, les ressources et les liens directs nécessaires (colonne de droite sur la page d accueil). Programme_Erasmus+_Plaquette_Information_DSDEN 06 Page 5

6 Conseils : Note d'aide aux écoles élémentaires publiques : qui est habilité à engager l'établissement? Construire un Plan de Développement Européen (EDP) Règles générales de financement de la mobilité dans Erasmus + Guides : URF - Portail des organismes participants - notice d'utilisation Ressources : Formulaire commenté - mobilité de l'enseignement scolaire Guide de saisie du budget Financement de la mobilité - Taux journaliers 2014 Liens : URF - Portail des organismes participants Calculateur de distance Programme_Erasmus+_Plaquette_Information_DSDEN 06 Page 6

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