EXW, FAS, DAP Révisons les Incoterms pour mieux les utiliser. 12/03/2013 Aéroport - Aulnat

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1 EXW, FAS, DAP Révisons les Incoterms pour mieux les utiliser 12/03/2013 Aéroport - Aulnat

2 Atelier animé par Vincent GIMET, dirigeant de l entreprise France ALIMENTAIRE - Règles incoterms - rappels des essentiels - Fausse idée : transfert de propriété! - Les 4 familles et les incoterms 2000 et Stop au EXW - Focus FOB / FCA - Incoterms du groupe C - Incoterms du groupe D et nouveaux Incoterms - Incoterms et crédoc

3 1. Règles incoterms 2010 Rappel des essentiels Vendeur Acheteur Contrat de vente L incoterm fait partie intégrante du contrat achatvente et ne présente théoriquement aucun caractère conflictuel dans la négociation de celuici. Son optimisation est nécessaire à la compétitivité de l offre de l exportateur. A noter que les incoterms n ont pas force de loi. Produits Prix Incoterms Transport Incoterms Conditions financières

4 1. Règles incoterms 2010 Définition et historique des incoterms Créés et édictés par l ICC (130 pays membres en 2010), ils existent depuis 1936 et ont été révisés en 1953, 1980, 1990, 2000, Apportent aux commerçants internationaux un langage commun en déterminant les obligations réciproques en termes de frais de logistique, assurance et dédouanement - du vendeur et de l acheteur dans le cadre d un contrat d achat - vente international. L évolution 2010 des Incoterms tend à simplifier et à préciser (notamment le lieu de livraison, quelque soit l Incoterm utilisé). Elle tient compte de la montée en puissance de nouveaux pays (Chine, Inde ), de la conteneurisation croissante des trafics et des objectifs de sureté des marchandises. Leur application nécessitera «d ancrer» l Incoterm choisi au contrat en indiquant la référence choisie (Incoterm 2010, ou 2000).

5 1. Règles incoterms 2010 Définition et historique des incoterms Chacun des 11 (version 2010) ou 13 Incoterms (version 2000) qui s expriment par une abréviation anglophones en 3 lettres- apporte au Commerce International: Une définition précise des obligations découlant de la livraison et de la réception. Une définition précise du transfert de risques sur la marchandise (à ne pas confondre avec le transfert de propriété), du vendeur à l acheteur. Une définition précise de la répartition des frais entre le vendeur et l acheteur pendant l acheminement de la marchandise. Une définition précise des documents dus par le vendeur à l acheteur.

6 1. Règles incoterms 2010 Les différentes étapes de la livraison à la réception des marchandises Chargement + Pré transport (pré acheminement) Formalités douanières export Passage portuaire, plateforme de groupage Transport international (principal) Assurance transport Passage portuaire, plateforme de dégroupage Formalités douanières import, droits et taxes. Post transport (post acheminement) + déchargement

7 1. Règles incoterms 2010 Le choix de l incoterm par les deux parties acheteur / vendeur se fera en fonction des critères suivants : Compétence et exigence de chacun en matière de logistique et assurance internationales, et notamment du moyen de transport choisi (routier, maritime, aérien ) Coûts de transport obtenus par chaque partie Risque transport Délai requis

8 2. Fausse idée : le transfert de propriété Le transfert de propriété ne s effectue que par le paiement de la chose due. Les incoterms ne traitent donc pas le transfert de propriété. Ils indiquent par contre le point de transfert des risques, et désigne en cela laquelle des deux parties (acheteur / vendeur) assumera le risque transport en cas de dommage, avaries, vols

9 3. Les 4 familles et les Incoterms 2000 et 2010 Les Incoterms 2000 / 2010 Les 4 familles d incoterms (commençant par la lettre) : E pour EX qui veut dire «départ» F pour FREE : pour les incoterms commençant par F, le vendeur prend en charge le prétransport et livre à un point convenu dans son pays ou sa zone. Il ne s occupe pas du transport principal (international). C pour COST : le vendeur s occupe du transport principal jusqu à l entrée du pays de destination (port, aéroport, plateforme ). D pour DELIVERED qui veut dire «rendu» : le vendeur s occupe de la livraison jusqu à un point précisé par l acheteur dans le pays de celui-ci. Le dédouanement de la marchandise sera effectué soit par le vendeur, soit par l acheteur selon l incoterm choisi.

10 3. Les 4 familles et les Incoterms 2000 et 2010 Les Incoterms 2000 Groupes Sigle Signification Mode de transport Vente au départ (VD) Vente à l arrivée (VA) Groupe E (pour EX) EXW EX WORKS Tous modes VD Groupe F (pour FREE) FCA FREE CARRIER Tous modes VD FAS FREE ALONGSIDE SHIP Maritime uniquement VD FOB FREE ON BOARD Maritime uniquement VD Groupe C (pour CARRIAGE ou COST) CFR COST AND FREIGHT Maritime uniquement VD CIF COST, INSURANCE, FREIGHT Maritime uniquement VD CPT CARRIAGE PAID TO Tous modes VD CIP CARRIAGE INSURANCE PAID TO Tous modes VD Groupe D (pour DELIVERED) DAF DELIVERED AT FRONTIER Terrestre VA DES DELIVERED EX SHIP Maritime uniquement VA DEQ DELIVERED EX QUAY Maritime uniquement VA DDU DELIVERED DUTY UNPAID Tous modes VA DDP DELIVERED DUTY PAID Tous modes VA DAF Supprimés en 2010

11 3. Les 4 familles et les Incoterms 2000 et 2010 Les Incoterms 2010 Groupes Sigle Signification Mode de transport Groupe E (pour EX) Départ 1 Incoterm + 1 variante Vente au départ (VD) Vente à l arrivée (VA) EXW EX WORKS Tous modes VD EXWL EX WORKS LOADED VD Groupe F (F pour FREE) Transport 3 Incoterms FCA FREE CARRIER Tous modes VD principal (inchangés) non FAS FREE ALONGSIDE SHIP Maritime uniquement VD acquitté FOB FREE ON BOARD Maritime uniquement VD Groupe C (C pour CARRIAGE ou COST) Transport principal acquitté 4 Incoterms (inchangés) CFR COST AND FREIGHT Maritime uniquement VD CIF COST, INSURANCE, FREIGHT Maritime uniquement VD CPT CARRIAGE PAID TO Tous modes VD CIP CARRIAGE INSURANCE PAID TO Tous modes VD Groupe D (D pour DELIVERED) Arrivée 3 Incoterms dont 2 nouveaux DAP DAT D ELIVERED AT PLACE (Remplace DAF, DES, DDU) DELIVERED AT TERMINAL (Remplace DEQ) Tous modes VA VA DDP DELIVERED DUTY PAID Tous modes VA DAT Nouveaux en 2010

12 4. Stop au EXW! Très (trop) souvent utilisé par les entreprises françaises. Bien distinguer les ventes en UE et les exportations vers pays tiers. Pour ces derniers l EXW ne peut que pénaliser la compétitivité des produits de l entreprise. Pour l UE, la situation géographique de la France justifie souvent l utilisation du EXW (notion de «frêt retour») Attention : les deux parties payent souvent les frais de chargement! L EXWL est mort-né!

13 5. Focus FOB / FCA Application des Incoterms 2010 Tous modes Maritime uniquement EXW FCA CPT CIP DAT / DAP DDP FAS FOB CFR CIF

14 5. Focus FOB / FCA FCA / Free Carrier GROUPE F Tous modes de transport C est l acheteur qui choisit le mode de transport et le transporteur. C est lui qui paye le transport principal. Le vendeur remplit ses obligations lorsqu il délivre les marchandises entre les mains du transporteur désigné par l acheteur au point convenu. Si ce point n est pas précisé, le vendeur a le choix du point qui lui convient le mieux au «lieu de délivrance». Le transfert des frais et des risques intervient au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. En cas de camion complet, wagon complet, conteneur complet, c est le vendeur qui fait le chargement et l acheteur le déchargement, à leurs propres frais et risques. Le dédouanement à l exportation est à la charge du vendeur. Le transporteur peutêtre un transitaire-organisateur de transport.

15 5. Focus FOB / FCA GROUPE F FOB / Free On Board Maritime uniquement La marchandise doit être placée à bord du navire par le vendeur au port d embarquement désigné dans le contrat de vente. C est l acheteur qui choisit le navire et paye le fret maritime. Le transfert des frais et risques entre vendeur et acheteur se fait lorsque la marchandise a été livrée à bord. Les formalités d exportation incombent au vendeur. La version 2010 clarifie aussi la répartition des frais de chargement et déchargement ( Terminal Handling Charges ou THC) fréquemment payés deux fois, par le vendeur et l acheteur).

16 5. Focus FOB / FCA FOB / FCA : attention à la différence théorie / pratique! Les «FOB» sont déconseillés par l ICC pour l expédition des marchandises conteneurisées à tort! Dans la pratique, ils sont encore grandement utilisés. Le FCA est performant pour les exportations. Attention à l utilisation par les importateurs. La règle du «bastingage» n existe plus dans l incoterm FOB. Les marchandises doivent être placées à bord du navire.

17 6. Incoterm du groupe C Attention à la confusion dans l utilisation selon le mode de transport ( CIP / CIF). Attention : pour les 4 incoterms du groupe C, l obligation du vendeur est de conclure un contrat de transport, pas de livrer à destination (transfert des risques effectué lorsque la marchandise est remise au transitaire du pays d expédition) Attention pour les CIF et les CIP. Le contrat d assurance doit être émis, à l initiative du vendeur, au nom de l acheteur. Le méconnaissance internationale de cette règle génère de nombreux litiges commerciaux.

18 7. Groupe D et nouveaux Incoterms Attention à la confusion DAT / DAP, deux nouveaux incoterms, qui se distinguent principalement par la notion de déchargement DAP : enfin un incoterm pour l Union Européenne! Export pays tiers : inappropriés! DAT et DAP / Commentaires: on peut se poser la question de la nécessité DAT et DAP / Commentaires: on peut se poser la question de la nécessité d avoir fait cette distinction, les deux incoterms étant «multimodaux». Le DAT inclut le déchargement dans un terminal (portuaire, aéroportuaire, routier), tandis que le DAP précise que la marchandise est livrée lorsqu elle est mise à disposition de l acheteur, non déchargée, au lieu de destination convenu dans le pays de destination. Le lieu peut être l établissement d un commissionnaire de transport ou l établissement de l acheteur. Les commerçants internationaux vont-ils se préoccuper de tant de subtilités??

19 8. Incoterms et crédoc Le crédoc n est pas un moyen de paiement mais une technique de paiement. Il vise à assurer le vendeur du paiement de la marchandise et l acheteur de son expédition en temps et en heure. Le crédoc s attache à ce que le vendeur soit payé lorsqu il expédie la marchandise. Le document principal contre la fourniture duquel le vendeur sera payé est le document de transport, seule preuve de l expédition de la marchandise (B/L, CMR, LTA ) Or, ce document de transport ne pourra être fourni au vendeur que si la règle Incoterm 2010 choisie est au minimum un incoterm du groupe C. Pour les expéditions maritimes, le FOB reste techniquement possible, mais est à déconseiller.

20 Formations INCOTERMS 2013 Formations INCOTERMS avec CCI FORMATION AUVERGNE : 4 juin dans l Allier 10 juin à Clermont-Fd Durée : 7 heures (320 euros) Contact et détails : Autres formations international : Douanes : appliquer la réglementation douanière 2 jours (6 et 13 juin) Transport routier : connaître la réglementation et savoir réaliser des expéditions 1,5 jours ( 2ème semestre) Frêt maritime : connaître la réglementation et savoir réaliser des expéditions 2 jours (2ème semestre) Doing Business with India 1 jour (11 avril)

21 Prochains Ateliers Club de l International en 2013 : Mai : Contrat de vente à l international? Contrat d agent? Oui mais comment? Juin : Acheter en Renminbi (RMB) ou l intérêt de pouvoir effectuer des transactions en devise chinoise. Septembre : Carnet ATA, certificat d origine Focus sur vos formalités à l international Novembre : Entreprise, comment faire entendre votre voix à Bruxelles?

22 2. CCI International Auvergne Un réseau de proximité Une équipe de conseillers en développement international présents au quotidien dans les entreprises de la région Auvergne Notre mission : apporter un service gratuit et personnalisé aux entreprises désireuses de se développer à l international ou d identifier de nouveaux marchés. Pilote régional : Laurence ROQUETANIERE Puy-de-Dôme : Andreea COMAN (Clermont-Fd) Laurence LOCATELLI (Issoire/Riom) Marie-Sol GONZALEZ : (Thiers/Ambert) Allier : Sari CHABROL Haute-Loire : David DEBET Cantal : Marion FONTUGNE

23 2. CCI International Auvergne Un service «Europe» Conseil personnalisé du service Enterprise Europe Network sur : Réglementation européenne et information juridique : Elisabeth POORTHUIS Opportunités d affaires européennes : Denis CAMPOS, Marion FONTUGNE, Andreea COMAN Informations marchés européens : Elisabeth POORTHUIS, Denis CAMPOS, Marion FONTUGNE, Andreea COMAN

24 2. CCI International Auvergne Notre mission Apporter un service gratuit et personnalisé aux entreprises désireuses de se développer à l international ou d identifier de nouveaux marchés. Mon entreprise est-elle prête pour aller à l export? Quelle réglementation? Pour quel pays? Quel contrat choisir? Quels sont les marchés porteurs? Comment entrer en contact avec des clients potentiels, où trouver des fournisseurs? Comment préparer une implantation à l étranger?

25 CCI INTERNATIONAL AUVERGNE Aéroport Clermont-Ferrand Auvergne BP Aulnat T Merci de votre attention

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