LA SUISSE ET L UNION EUROPÉENNE: CONSIDÉRATIONS ÉCONOMIQUES

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1 1/20 LA SUISSE ET L UNION EUROPÉENNE: CONSIDÉRATIONS ÉCONOMIQUES Marius Brülhart HEC Lausanne Lausanne, 31 octobre 2006 «Europe - les perspectives économiques de la Suisse» Rencontres Suisses / Treffpunkt Schweiz

2 UNE UNION À L IMAGE DE LA SUISSE 2/20 «There is a remedy which, if it were generally and spontaneously adopted by the great majority of people in many lands, would ( ) in a few years make all Europe, or the greater part of it, as free and as happy as Switzerland is to-day. (...) We must build a kind of United States of Europe.» Winston Churchill, Zurich, 19 septembre 1946

3 SUISSE TOUJOURS EN TÊTE 3/20 35,000 30,000 PIB par tête, en $ ,000 20,000 15,000 10,000 A F D BRD I CH 5, Données : Groningen Growth and Development Centre

4 IMPACT DE LA NON-ADHÉSION? 4/20 croissance annuelle moyenne du PIB, termes réels CH A Données: OCDE

5 IMPACT DE LA NON-ADHÉSION? 5/20 Effets estimés de l intégration européenne en Autriche et en Suisse (PIB réel, croissance moyenne en %) Source: WIFO, Vienne

6 IMPACT DU NON À L EEE? 6/20 Antille et al. (1993) : EEE augmente le PIB par habitant de 0.6% à long terme

7 LE «GRAND BARGAIN» DE L INTÉGRATION EUROPÉENNE 7/20 Ouverture des marchés Elimination d obstacles douaniers Marché unique Monnaie unique analyse économique : «win-win» pour tous les pays perception politique : gains plus significatifs pour les pays grands/riches/centraux Transferts «compensatoires» Politique agricole Politique régionale

8 SITUATION SUISSE: ACCÈS PARTIEL AUX MARCHÉS SANS TRANSFERTS COMPENSATOIRES 8/20 Elimination d obstacles douaniers - PARTIELLEMENT Marché unique - PARTIELLEMENT Monnaie unique NON Politique agricole - NON Politique régionale PARTIELLEMENT?

9 ELIMINATION D OBSTACLES DOUANIERS 9/20 + Accord de libre-échange de biens manufacturés (1973) + Accord sur l échange de produits agricoles (2002) + Accord sur l échange de produits agricoles transformés (2005) + Accords de libre-échange avec pays tiers - Libre-échange généralisé dans le domaine agricole - Tarif extérieur commun plupart des gains potentiels ont été réalisés (WIFO : union douanière EU-CH PIB +0.2%)

10 MARCHÉ UNIQUE 10/20 + Accords bilatéraux I (circulation des personnes, obstacles techniques au commerce, marchés publics, transport aérien, transport terrestre) + Accords bilatéraux II (Schengen, fiscalité de l épargne) - Libre circulation des services - Politique de la concurrence - Reconnaissance mutuelle des normes («Cassis de Dijon») - Fiscalité indirecte

11 MARCHÉ UNIQUE 11/20 domaine où beaucoup reste à gagner (libéralisation des services, Cassis de Dijon réciproque) perfectionnisme Suisse exagéré (v. Swissmedic) aspects potentiellement critiques : secret bancaire, TVA, fiscalité cantonale

12 UNE FISCALITÉ TRÈS AVANTAGEUSE Indice de taxation effective des entreprises 12/20 Source : BAK Basel Economics

13 MONNAIE UNIQUE 13/20 Taux d intérêt CHF < Taux d intérêt EUR - Coûts de transaction par le maintien du CHF Avantages du maintien du CHF prévalent

14 POLITIQUE AGRICOLE Soutien aux producteurs ; soutien par les consommateurs : CH: PSE CH: CSE EU: PSE EU: CSE / Données: OCDE

15 POLITIQUE AGRICOLE Pourcentage des subventions liées au volume de production : 15/ % CH: % subsides à la production EU: % subsides à la production Données: OCDE

16 POLITIQUE RÉGIONALE 16/20 Non-participation de la Suisse «Milliard de la cohésion» : contribution comparativement très modeste

17 17/20 POLITIQUE RÉGIONALE CONTRIBUTIONS A LA COHESION (10 NOUVEAUX ETATS MEMBRES) % du PIB CONTRIBUTIONS A LA COHESION (10 NOUVEAUX ETATS MEMBRES) CHF par tête et année UE15 Norvège Suisse 0 UE15 Norvège Suisse Données: Eurostat, Statistics Norway

18 POLITIQUE RÉGIONALE 18/ VOLUME DU COMMERCE AVEC LES 10 NOUVEAUX ETATS MEMBRES (USD courants par habitant ) 200 EXCEDENT COMMERCIAL AVEC LES 10 NOUVEAUX ETATS MEMBRES (USD courants par habitant ) Suisse UE Norvège Suisse UE15 Norvège Données: Nations Unies (Comtrade)

19 TRANSFERTS TOTAUX EN CAS D ADHÉSION 19/20 Rapport Europe 2006 du Conseil Fédéral : O Contribution nette estimée à CHF 3.34 mia., soit CHF 446 par habitant O Contribution la plus élevée de l UE : 0.66% du RNB (NL : 0.64%, S : 0.44%, D : 0.38%, A : 18%) O Négociations pourraient éventuellement alléger quelque peu la facture

20 CONCLUSIONS 20/20 o Suisse a historiquement obtenu accès au marché de l UE sans obligation de transferts compensatoires excellente affaire o Intérêt de la Suisse à pousser plus loin l intégration des marchés (reconnaissance mutuelle de normes, libre circulation de services, commerce agricole, ) o «Milliard de cohésion» représente une modeste contribution o Adhésion ne s impose pas, mais l UE continuera-t-elle à nous accorder des conditions aussi privilégiées?