Les réseaux de chaleur et de froid: une opportunité territoriale de développement des EnR&R

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1 Les réseaux de chaleur et de froid: une opportunité territoriale de développement des EnR&R Fanny Viot 16 octobre 2018

2 1-Un enjeu fort pour la transition énergétique La chaleur représente 47 % de la consommation finale d énergie en France 75% de cette chaleur est consommée dans le secteur résidentiel et tertiaire. 80 % de cette chaleur est produite par des sources non renouvelables 2

3 1-Un enjeu fort pour la transition énergétique 3

4 1-Un enjeu fort de la transition énergétique Une accélération nécessaire 4

5 2-Les réseaux de chaleur - Chaud/Froid Fonctionnement 5

6 , 2-Les réseaux de chaleur - Chaud/Froid Un panel de solution pour alimenter les réseaux La géothermie intermédiaire Nappes aquifères peu profondes disponibles sur l ensemble du territoire La biomasse de grande puissance La chaleur de récupération issue d'usines d'incinération des Ordures Ménagères (UIOM), on parle alors d usine de valorisation énergétique (UVE) La chaleur fatale issue de l industrie La récupération de chaleur sur eau de mer/eau de lac/rivière et eaux usées La chaleur fatale issue des systèmes de cogénération efficace (EnR et R, Biogaz ) La chaleur solaire thermique issue de champs de capteurs solaire de grande dimension. 6

7 3- Dynamiques nationales Filière en pleine croissance: En 2017 augmentation de +60% du Parc historique de 2009 Les (verrous) Des projets complexes et longs à mettre en œuvre pour une collectivité: un investissement lourd à amortir sur le très long terme ( 20 à 30 ans) Les + (leviers) Un outil indispensable pour une politique territoriale ambitieuse pour la mobilisation des énergies renouvelables. La mobilisation de ressources locales (gisements EnR&R et moyens humains) 7

8 Zoom sur la Contribution Climat Energie 8

9 4- Spécificités régionales 9

10 5- Accompagnement de l ADEME Eclairer les choix Accompagner l émergence de projets de qualité en production de chaleur renouvelable Développer les réseaux de chaleur vertueux Rendre le prix des énergies renouvelables compétitif 10

11 Les outils au développement des réseaux de chaleur Gardanne le 16 octobre 2018 Fanny Viot Le PCAET, un levier pour la croissance verte

12 Une étape clè: Réaliser des études préalables 12

13 Les Outils à disposition Des outils développés par l ADEME: 13 13

14 14

15 Financement des réseaux de chaleur et de froid Gardanne le 16 octobre 2018 Fanny Viot Le PCAET, un levier pour la croissance verte

16 Financement des réseaux de chaleur Les réseaux de chaleur peuvent être financés par plusieurs biais: Fonds Chaleur de l ADEME Financement Région dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région (CPER) Les financeurs se concertent pour financer au mieux chaque projet de réseaux de chaleur EnR&R en fonction de leur taille et des disponibilités financières 16

17 Financement des réseaux de chaleur Aide à la décision études de potentiel EnR&R, études de faisabilité, schéma directeur, forages d essais, test de réponses thermiques Etc. 50% à 70% dans du coût de la prestation au titre de l accord-cadre ETAT/REGION/ADEME 50% à 70% du coût de la prestation au titre de l accord-cadre ETAT/REGION/ADEME Demande d aide avant toute commande Respect du cahier des charges type Intervenant RGE Instruction et notification au fil de l eau Pas d aide aux études réglementaires. 17

18 Aide à l investissement: Financement des réseaux de chaleur Le Fonds Chaleur Création de moyens de production de chaleur alimentant le réseau : sources renouvelables et de récupération. Création, interconnexion, extension et densification du réseau de distribution. (UNIQUEMENT si le réseau créé permet de transporter de la chaleur constituée d au moins 50% d EnR&R)oût de la prestation au titre de l accord-cadre ETAT/REGION/ADEME Nouveauté 2018 : Aide à la production de Froid renouvelable dans le Fonds Chaleur L ensemble des aides publiques apportées à un projet doivent respecter les règles sur l encadrement communautaire des aides (cf. Règlement Européen). 18

19 Aide Fonds Chaleur à la production de chaleur Biomasse : MWh EnR/an Géothermie : 50 ou 120 MWh EnR/an Solaire : 25m² Biomasse : MWh EnR / an Géothermie : 500 ou MWh EnR / an Solaire : 100m² Aide forfaitaire suivant ratios en /MWh EnR ou /ml Analyses économiques conventionnelle ADEME Maxi = Système d aide à la réalisation Réseaux Réseaux PE : 70% x I rés* 1 Réseaux ME : 65% x I rés *1 Réseaux GE : 60% x I rés *1 Production *2 : PE : 65% x (I prod - réf) ME : 55% x (I prod - réf) GE : 45% x (I prod - réf) 19

20 Aide Fonds Chaleur aux réseaux de chaleur Conditions principales d éligibilité Alimentation au minimum par 50% d EnR&R (70% visé) Densité thermique minimum 1,5 MWh/mL Extension/densification, les besoins supplémentaires doivent être couverts par 50 % d EnR&R (25% dans le cas d un réseau dont le taux d EnR&R global est supérieur à 70%) Réalisation au préalable d une étude de faisabilité (création) / d un schéma directeur (extension) Pour en savoir plus : (Outils d éligibilité des projets) fiches descriptives du Fonds Chaleur par thématique) (Les 20

21 Aides Fonds Chaleur Etudes Solaire Petite géothermie Instruction au fil de l eau Réseaux de chaleur Géothermie/ Thalassothermie Chaufferies biomasse Chaleur fatale Appel à projets régional avec 2 ou 3 phases date limite 19 décembre Attention mettre le nouveau lien 21

22 Autres aides mobilisables 22

23 Contacts ADEME et Région Olivier BLANCHETON Référent Contrat de développement territorial Jean Pierre HARINCK Référent Géothermie/Thalassothermie et Solaire Merci Sophie MIDY Référente Chaleur fatale Brigitte GUIBAUD Référente Biomasse Energie et réseaux de chaleur --- Nicolas OUDART Référent Biomasse Florence VENTURA Référente Autres EnR Titre et/ou intitulé Date 23

24 ANNEXES Titre et/ou intitulé Date 24

25 Les Outils à disposition Des outils développés par l ADEME: 25 25

26 Les Outils à disposition Des outils développés par AMORCE: Et d autres publications (juridiques, politiques, planification, EnR&R ) 26

27 Les Outils à disposition Des outils développés par AMORCE: Les réseaux de chaleur : journée PACA Climat octobre

28 Les Outils à disposition Des outils développés par AMORCE: Le site : Boîte à outils des Réseaux de chaleur Les réseaux de chaleur : journée PACA Climat octobre

29 Les Outils à disposition Des outils développés par le CEREMA: Les réseaux de chaleur : journée PACA Climat octobre

30 Les fiches actions : Des outils développés par le CEREMA: 30

31 Les Outils à disposition Des outils développés par FNCCR : 31

32 Les Outils à disposition Des outils développés par Via Seva : 32

33 Mesures fiscales incitatives TVA à taux réduit Pour tout réseau de chaleur ( au moins 2 abonnés distincts) : TVA à 5,5% sur l abonnement (comme pour le gaz) Pour les réseaux ayant un mix énergétique composé à plus de 50% par des EnR&R : TVA à 5,5% au lieu de 20% sur la consommation. Objectif : favoriser les réseaux de chaleur vertueux et convaincre les abonnés. 33

34 Evolution CCE /tco2 La CCE créée par la loi de finances pour 2014 (décembre 2013), acte une augmentation des taux de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les énergies fossiles, progressive et proportionnée à la quantité de dioxyde de carbone émise lors delacombustion 120 Evolution de la CCE /tonnes CO Projet loi de finance ,8 86, ,5 44, ,5 65,4 56 Loi TECV (aout 2015) ,5 22 Loi de finance 2014 et rectificative pour CCE /tonnes CO2 PLF 2018 Les réseaux de chaleur : journée PACA LTECV Climatet LF octobre

35 35 Les Certificats d Economie d Energie Le dispositif des CEE Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d économies d énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d énergie (électricité, gaz, fioul, etc.). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Le dispositif est entré dans sa 3ème période d obligation le 1er janvier 2015 pour une durée de 3 ans. Pour connaitre la liste des opérations standardisées éligibles : On retrouve notamment pour le résidentiel et le tertiaire : Le raccordement à un réseau de chaleur L installation de radiateurs basse température ou plancher chauffant L équilibrage des installations de chauffage La mise en œuvre d une régulation en fonction de la température extérieure Attention CEE et Fonds Chaleur non cumulables sur un même investissement! 35

36 36 Autres mesures incitatives pour les logements Le CITE (Crédit d Impôt pour la Transition Energétique) C est un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées par le contribuable pour la qualité environnementale de son logement. Elle est destinée aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale. Parmi les travaux éligibles : les équipements de raccordement à un réseau de chaleur. L Eco-PTZ (Eco-prêt à taux zéro) Il permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Ce prêt peut être accordé au propriétaire bailleur ou occupant d'un logement ancien, et au syndicat de copropriétaires jusqu'au 31 décembre Parmi les travaux éligibles : la modification des secondaires. Pour en savoir plus : se rendre dans un espace info énergie Et aussi :