Régime indemnitaire par filière

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1 Régime indemnitaire par filière 85 Bd de la République La Rochelle cedex 9 Tel Fax Courriel. Mise à jour le 15 décembre 2014 Sommaire FILIERE ADMINISTRATIVE... 2 FILIERE TECHNIQUE... 4 FILIERE SOCIALE... 6 FILIERE MEDICO-SOCIALE... 8 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE FILIERE CULTURELLE FILIERE SPORTIVE FILIERE ANIMATION FILIERE POLICE

2 ATTACHE TERRITORIAL Prime de fonctions et de résultats 1 Décret n du 22/12/ /12/2008 9/02/2011 moyen au 1/01/2011 Part fonctionnelle Résultats Plafonds FILIERE ADMINISTRATIVE horaire pour travaux supplémentaires Décret n du pour travaux supplémentaires 2 (IFTS) Décrets n et du moyen d administration et de technicité 3 (IAT) Décret n du de référence d exercice de missions des préfectures 4 Décret n du 26/12/ /12/2012 de référence Directeur 2 500, , , , ,00 Attaché principal 2 500, , , , ,04 Attaché 1 750, , , , ,04 SECRETAIRE DE MAIRIE Secrétaire de mairie 1 750, , , , ,04 REDACTEUR Rédacteur principal de 1 ère classe Rédacteur principal de 2 e classe au-delà de l indice brut 380 Rédacteur principal de 2 e classe jusqu à l indice brut 380 Rédacteur au-delà de l indice brut 380 Rédacteur jusqu au l indice brut 380 ADJOINT ADMINISTRATIF Adjoint administratif principal de 1 ère classe Adjoint administratif principal de 2 e classe Adjoint administratif de 1 ère classe Adjoint administratif de 2 e classe 857, ,00 857, ,00 706, ,00 857, ,00 588, ,00 476, ,00 469, ,00 464, ,00 449, ,00 1 La PFR n est pas cumulable avec l IFTS et l IEMP Cumulable avec la prime de responsabilité 2 IFTS individuel maximum / Coef. maximum : 8 3 IAT individuel maximum / Coef. maximum : 8 4 IEMP individuel maximum / Coef. maximum : 3 2

3 ADMINISTRATEUR Administrateur général Administrateur hors classe de fonction et de résultats Décret n du 13/10/2004 2/08/2005 Taux moyen pour travaux supplémentaires 5 (IFTS) Décrets n et du moyen Prime de rendement 6 Décrets n du 6/08/1945 et n du 6/02/1950 % du TBMG Taux moyen au 1/07/2010 Prime de fonctions et de résultats 7 Décret n du 22/12/2008 9/10/ /10/2014 s de référence au 1/01/2010 Fonctions Résultats Plafonds , , , Administrateur 8 800, , , IFTS individuel maximum / Coef. maximum : 3 pour les administrateurs 6 Prime de rendement Taux individuel maximum (dans le respect du crédit global) : 18% du brut 7 La prime de fonctions et de résultats est exclusive de tout autre régime indemnitaire de même nature. Elle est non cumulable avec l indemnité de fonction et de résultats, l IFTS et la prime de rendement. 3

4 INGENIEUR Prime de service et de rendement 8 Décret n du 15/12/ /12/2009 Taux de base FILIERE TECHNIQUE maximum individuel spécifique de service au 23/07/2010 Décret n du 25/08/2003 Arrêtés des 29/11/2006, 23/07/2010 et 31/03/2011 de référence maximum individuel Ingénieur en chef de classe exceptionnelle , ,18 Ingénieur en chef de classe normale à partir du 6 e échelon , ,01 Ingénieur en chef de classe normale jusqu au 5 e échelon , ,01 Ingénieur principal ayant au moins 5 ans d ancienneté dans le grade , ,70 (à partir du 6 e échelon) Ingénieur principal à partir du 6 e échelon n ayant pas 5 ans d ancienneté dans le grade Ingénieur principal jusqu au 5 e échelon , ,08 Ingénieur (à partir du 7 e échelon) , ,10 Ingénieur (jusqu au 6 e échelon) , ,18 TECHNICIEN horaire pour travaux supplémentaires Décret n du Technicien principal de 1 ère classe , ,62 Technicien principal de 2 e classe , ,44 Technicien , ,08 INGENIEUR Ingénieur en chef de classe exceptionnelle Part au titre de la fonction montant de référence de performance et de fonctions Part au titre du résultat : montant de référence Plafond applicable , , ,00 Ingénieur en chef de classe normale 4 200, , ,00 8 Prime de service et de rendement : le montant individuel ne peut excéder lement le double du taux moyen fixé par grade. 9 Le plafond applicable pour chaque part s obtient en multipliant chaque montant de référence par son coefficient maximum 4

5 AGENT DE MAÎTRISE horaire pour travaux supplémentaires Décret n du d exercice de missions des préfectures 10 Décret n du 26/12/ /12/2012 de référence d administration et de technicité 11 (IAT) Décret n du de référence représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires Fonctions de conducteur Décret n du 20/08/ /10/2007 de référence au 23/08/2007 Agent de maîtrise principal 1 204,00 490,05 Agent de maîtrise 1 204,00 469,67 ADJOINT TECHNIQUE Adjoint technique principal de 1 ère classe Adjoint technique principal de 2 e classe Adjoint technique de 1 ère classe Adjoint technique de 2 e classe Exerçant les fonctions de conducteur de véhicule 838,00 Autres fonctions 1 204,00 Exerçant les fonctions de conducteur de véhicule 838,00 Autres fonctions 1 204,00 Exerçant les fonctions de conducteur de véhicule 823,00 Autres fonctions 1 143,00 Exerçant les fonctions de conducteur de véhicule 823,00 Autres fonctions 1 143,00 476,10 900,00 469,67 850,00 464,30 800,00 449,29 750,00 10 IEMP individuel maximum / Coef. maximum : 3 11 IAT individuel maximum / Coef. maximum : 8 5

6 de sujétions spéciales 12 Décrets n du 30/08/2002 et n du 9/12/2002 Arrêtés des 30/08/2002 et 9/12/2002 FILIERE SOCIALE Prime de service 13 Décret n du 24/10/1968 horaire pour travaux supplémentaires Décret n du d exercice de missions des préfectures 14 Décret n du 26/12/ /12/2012 Taux moyen au 1/01/2002 de référence CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF Conseiller supérieur socio-éducatif 1 300, ,00 Conseiller socio-éducatif 1 300, ,00 ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF Assistant socio-éducatif principal 1 050, ,00 Assistant socio-éducatif 950, ,00 EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS Educateur principal de jeunes enfants 1 050,00 brut Educateur de jeunes enfants 950,00 brut MONITEUR-EDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAL Moniteur-éducateur et intervenant familial principal brut Moniteur-éducateur et intervenant familial brut 12 de sujétions spéciales individuel maximum : coef. maximum Prime de service taux individuel maximum (dans le respect du crédit global) : 17% du brut 14 IEMP individuel maximum / Coef. maximum : 3 6

7 AGENT SOCIAL Agent social principal de 1 ère classe Agent social principal de 2 e classe horaire pour travaux supplémentaires Décret n du d administration et de technicité 15 (IAT) Décret n du de référence d exercice de missions des préfectures 16 Décret n du 26/12/ /12/2012 de référence pour travail du dimanche et jour férié Décret n 2008*797 du 20/08/ /08/2008 Pour 8 heures de travail effectif 476, ,00 47,28 469, ,00 47,28 Agent social de 1 ère classe 464, ,00 47,28 Agent social de 2 e classe 449, ,00 47,28 AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES ATSEM principal de 1 ère classe 476, ,00 ATSEM principal de 2 e classe 469, ,00 ATSEM de 1 ère classe 464, ,00 15 IAT individuel maximum / Coef. maximum : 8 16 IEMP individuel maximum / Coef. maximum : 3 7

8 MEDECIN de technicité 17 Décret n du 15/07/ /07/2008 Taux moyen au 2/08/2008 spéciale 18 Décret n du 11/10/1973 Taux moyen au 2/08/2008 de risques et de sujétions spéciales Décret n du 3//1/2006 Taux FILIERE MEDICO-SOCIALE de sujétions spéciales Décret n du 6/09/1991 mensuel Prime de service 19 Décret n du 19/06/1996 dimanche Décret n du 25/09/1992 Pour 8 h de travail effectif Prime spécifique Décret n du 6/09/1991 7/03/2007 mensuel au 1/03/2007 Prime d encadrement Décret n du 6/09/1991 7/03/2007 mensuel au 1/03/2007 horaire pour travaux supplémentaires Décret n du 25/04/2002 Médecin hors classe 6 590, ,00 Médecin 1 ère classe 5 100, ,00 Médecin 2 e classe 5 080, ,00 PSYCHOLOGUE 3 450,00 (Taux Psychologue individuel max. : 150%) TECHNICIEN PARAMEDICAL (ex-reeducateur) Technicien paramédical de classe supérieure Technicien paramédical de classe normale brut brut 47,28 indexé sur l indice ,28 indexé sur l indice de technicité (médecin) : le montant individuel ne peut excéder lement le double du taux moyen fixé par grade 18 spéciale (médecin) : le montant individuel ne peut excéder lement le double du taux moyen fixé par grade. 19 Prime de service Taux individuel maximum (dans le respect du crédit global) : 17% du brut. 8

9 Prime de service 24/03/1968 Taux moyen au 2/08/2008 Cadre de santé infirmier et technicien brut paramédical PUERICULTRICE CADRE DE SANTE Puéricultrice cadre supérieur de santé Puéricultrice cadre de santé brut brut INFIRMIER EN SOINS GENERAUX Infirmier en soins généraux hors classe brut Infirmier en soins généraux classe supérieure Infirmier en soins généraux classe normale brut brut INFIRMIER (catégorie active) Infirmier de classe supérieure Infirmier de classe normale brut brut de sujétions spéciales Décret n du 1/08/1990 mensuel au 1/01/1990 pour travail des dimanches et jours fériés 16/11/2004 Taux Pour 8 h de travail effectif 47,28 indexé sur l indice ,28 indexé sur l indice ,28 indexé sur l indice ,28 indexé sur l indice ,28 indexé sur l indice ,28 indexé sur l indice ,28 indexé sur l indice ,28 indexé sur l indice 100 Prime d encadrement 7/03/2007 Taux mensuel au 1/03/2007 Prime spécifique 7/03/2001 mensuel au 1/03/ ,22 90,00 167,45 90,00 91,22 90,00 90,00 90,00 90,00 90,00 90,00 Prime spéciale de début de carrière 20/04/2001 mensuel 38,35 indexé sur l indice ,35 indexé sur l indice 100 horaire pour travail normal de nuit 30/08/2011 (au 1/01/2002) Majoration de l indemnité horaire pour travail intensif 20/04/2001 (au 1/07/2000) 0,17 0,90 0,17 0,90 0,17 0,90 0,17 0,90 0,17 0,90 0,17 0,90 0,17 0,90 0,17 0,90 horaire travaux supplémentaires Décret n du 25/04/2002 Au 1/01/2002 9

10 SAGE-FEMME Sage-femme de classe exceptionnelle Sage-femme de classe supérieure Sage-femme de classe normale PUERICULTRICE Puéricultrice de classe supérieure Puéricultrice de classe normale à partir du 3 e échelon Puéricultrice de classe normale jusqu au 2 e échelon de sujétions spéciales Décret n du 6/09/1991 mensuel Prime de service 20 Décret n du 19/06/1996 brut brut brut brut brut brut dimanche Décret n du 25/09/1992 Pour 8 h de travail effectif 47,28 indexé sur l indice ,28 indexé sur l indice ,28 indexé sur l indice ,28 indexé sur l indice ,28 indexé sur l indice ,28 indexé sur l indice 100 Prime spécifique Décret n du 6/09/1991 7/03/2007 mensuel au 1/03/2007 Prime d encadrement Décret n du 6/09/1991 7/03/2007 mensuel au 1/03/2007 horaire pour travaux supplémentaires Décret n du 25/04/ ,00 167,45 90,00 90,00 90,00 90,00 91,22 (directrice de crèche) 90,00 20 Prime de service Taux individuel maximum (dans le respect du crédit global) : 17% du brut. 10

11 de sujétions spéciales Décret n du 6/09/1991 mensuel AUXILIAIRE DE PUERICULTURE Auxiliaire de puériculture AUXILIAIRE DE SOINS Auxiliaire de soins Prime spéciale de sujétions des auxiliaires de puériculture et de soins Décret n du 18/03/ /03/976 mensuel 10% du brut mensuel 10% du brut mensuel Prime mensuelle Décret n du 18/03/ /03/ ,24 15,24 Prime de service 21 Décret n du 19/06/1996 brut brut dimanche Décret n du 25/09/ /09/1992 Pour 8 h de travail effectif 47,28 indexé sur l indice ,28 indexé sur l indice 100 Prime spécifique Décret n du 6/09/1991 7/03/2007 mensuel au 1/03/2007 Prime d encadrement Décret n du 6/09/1991 7/03/2007 mensuel au 1/03/2007 horaire pour travaux supplémentaires Décret n du 25/04/ Prime de service Taux individuel maximum (dans le respect du crédit global) : 17% du brut. 11

12 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE BIOLOGISTE, VETERINAIRE, PHARMACIEN 22 Biologiste de classe exceptionnelle Prime de service et de rendement Décret n du 21/04/1970 Taux moyen spéciale de sujétions Décret n du 13/03/2010 6/12/2002 Taux moyen au 6/12/ , ,00 Biologiste hors classe 4 800, ,00 horaire Travaux supplémentaires Décret n du Biologiste de classe normale 2 647, ,00 TECHNICIEN PARAMEDICAL (ex-assistant MEDICO-TECHNIQUE) 23 Technicien paramédical de classe supérieure Technicien paramédical de classe normale 1 312, , , ,00 22 Le cadre d emplois des biologistes, vétérinaires, pharmaciens a fusionné les deux premiers grades (1 ère classe et 2 e classe). Bien que le décret n du 6/09/1991 n ait pas encore intégré la nouvelle structure de ce cadre d emplois (effet au 1/01/2012), le présent tableau est actualisé compte tenu de cette modification. 23 Le cadre d emplois des techniciens paramédicaux résulte de la fusion des cadres d emplois des rééducateurs et des assistants médico-techniques (effet au 1/04/2013). Bien que le décret n du 6/09/1991 n ait pas encore intégré ce nouveau cadre d emplois, le présent tableau est actualisé avec ce nouveau cadre d emplois. En conséquence, maintien possible sur le fondement de l article 88 de la loi du 16/01/1984 pour les ex-assistants médico-techniques intégrés dans le cadre d emplois des techniciens paramédicaux suite au décret n du 27/03/2013, dans l attente de la modification du décret n du 6/09/

13 scientifique Décret n du 16/05/ /12/2000 Taux moyen CONSERVATEUR DU PATRIMOINE Taux maximum FILIERE CULTURELLE spéciale des conservateurs des bibliothèques Décret n du 13/01/1998 6/07/2000 3/01/2011 Taux moyen Taux maximum de sujétions spéciales des conservateurs du patrimoine Décret n du 11/07/ /12/2000 selon les responsabilités particulières exercées pour travaux supplémentaires 24 Décret n du Taux moyen Prime de technicité Décret n du 26/03/ /03/2005 Conservateur du patrimoine en chef 5 691, ,75 Conservateur du patrimoine 3 159, ,40 CONSERVATEUR DES BIBLIOTHEQUES Hors catégorie : 6 573,60 2 e catégorie : 4 324,83 1 ère catégorie : 3 459,83 Conservateur des bibliothèques en chef 5 692, ,00 Conservateur des bibliothèques 4 743, ,00 ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE Attaché de conservation du patrimoine BIBLIOTHECAIRE 1 078, ,84 Bibliothécaire 1 078, ,84 24 IFTS individuel maximum : coef. maximum 8 13

14 pour travaux supplémentaires 25 Taux moyen d administration et de technicité 26 (IAT) Décret n du de référence au 1/07/2010 s horaires pour travaux supplémentaires Prime de technicité 30/04/2012 ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES Assistant principal de 1 ère classe 857, ,28 Assistant principal de 2 e classe au-delà de l IB , ,28 Assistant principal de 2 e classe jusqu à l IB 380 Assistant au-delà de l IB 380 Assistant jusqu à l IB 380 ADJOINT DU PATRIMOINE Adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe Adjoint du patrimoine principal de 2 e classe Adjoint du patrimoine de 1 ère classe Adjoint du patrimoine de 2 e classe 706, ,28 857, ,28 588, ,28 476,10 s pour travail dominical au 1/01/2002 Décret n du 3/05/2002 3/05/2002 des 10 premiers dimanches travaillés : 962,44 Complément par dimanche travaillé du 11 e au 18 e dimanche : 45,90 A partir du 19 e pour service de jour férié au 1/01/2002 Décret n du 3/05/2002 Primes de sujétions spéciales Décret n du 2/05/ /08/ ,40 469,67 3,59 /30 e du brut 716,40 mensuel 464,30 716,40 En cas dimanche : 52,46 d ouverture du service au public : montant journalier majoré de 18% 449,29 (10 premiers dimanches) : 914,88 Du 11 e au 18 e dimanche : 43,48 A partir du 19 e dimanche : 49,69 644,40 25 IFTS individuel maximum : coef. maximum 8 26 IAT individuel maximum / Coef. maximum : 8 14

15 de sujétions spéciales de responsabilité Décret n du 1/08/2012 1/08/2012 Taux moyen au 1/07/2010 indexé sur l indice 100 Taux moyen au 1/07/2010 indexé sur l indice 100 DIRECTEUR D ETABLISSEMENT ARTISTIQUE Directeur d établissement 2 880, ,92 29 artistique PROFESSEUR D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE de suivi et d orientation des élèves Décret n du 15/01/ /01/1993 Part fixe au 1/07/2010 Indexé sur l indice 100 Part modulable variable au 1/07/2010 Indexé sur l indice 100 s horaires d enseignement Décret n du 6/10/1950 Décret n du 26/08/2005 Service supplémentaire régulier 27 au 1/07/ ère heure Au-delà de la 1 ère heure Service supplémentaire irrégulier Taux horaire 28 Prime spéciale en cas de réalisation d au moins 3 heures supplémentaires régulières Arrêté ministériel du 12/09/2008 Décret n du 20 septembre 2010 au 1/09/2008 Prime d entrée dans le métier d enseignement Arrêté ministériel du 12/09/2008 Hors classe 1 199, , , ,20 47, Classe normale 1 199, , , ,18 43, ASSISTANT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Assistant d enseignement artistique principal 1 199, , ,77 891,47 30, de 1 ère classe Assistant d enseignement artistique principal 1 199, ,92 971,68 809,73 28, de 2 e classe Assistant d enseignement artistique 1 199, ,92 923,21 769,34 26, pour travaux supplémentaires Décret n du Taux moyen au 1/07/2010 indexé sur l indice ,18 pour les professeurs chargés de direction exclusivement 27 TBMG 9 20h OU 16h au delà de la première heure 36 (première heure majorée de 20%) + 25% (Décret n du 27/02/2008) 29 Maintien possible à titre personnel des taux moyens en vigueur au 31/08/

16 DIRECTEUR D ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Selon la catégorie de l établissement et les fonctions exercées : Part au titre de la fonction montant de référence de fonctions, de responsabilités et de résultats Décret n du 1/08/2012 1/08/2012 Part au titre du résultat : montant de référence 30 Directeur d établissement sans adjoint 4 657, ,00 Directeur d établissement avec adjoint 4 050, ,00 Directeur adjoint 3 450, ,00 30 Ce montant peut être affecté d un coefficient entre 0 et Compte tenu de la majoration de 15%. 16

17 de sujétions Décret n du 1/10/ /11/2013 Taux de référence s horaires pour travaux supplémentaires Décret n du FILIERE SPORTIVE pour travaux supplémentaires 32 Décret n du Taux moyen indexé sur l indice 100 d administration et de technicité 33 Décret n du de référence indexé sur l indice 100 d exercice de mission des préfectures 34 Décret n du 26/12/ /12/2012 de référence CONSEILLER DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Conseiller des activités physiques et sportives 4960 (taux individuel max. : 120%) EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Educateur des activités physiques et sportives principal de 1 ère classe Educateur des activités physiques et sportives principal de 2 e classe audelà de l IB 380 Educateur des activités physiques et sportives principal de 2 e classe jusqu à l IB 380 Educateur des activités physiques et sportives audelà de l IB 380 Educateur des activités physiques et sportives jusqu à l IB , ,00 857, ,00 706, ,00 857, ,00 588, ,00 OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Opérateur des activités physiques et sportives 476, ,00 principal Opérateur des activités physiques et sportives 469, ,00 qualifié Opérateur des activités physiques et sportives 464, ,00 Aide-opérateur 449, ,00 32 IFTS individuel maximum : coef. maximum 8 33 IAT individuel maximum : coef. maximum 8 34 IEMP individuel maximum : coef. maximum 3 17

18 ANIMATEUR Animateur principal de 1 ère classe Animateur principal de 2 e classe au-delà de l IB 380 Animateur principal de 2 e classe jusqu à l IB 380 Animateur au-delà de l IB 380 horaire pour travaux supplémentaires Décret n du FILIERE ANIMATION pour travaux supplémentaires 35 (IFTS) Décret n du moyen d administration et de technicité 36 (IAT) Décret n du de référence d exercice de missions des préfectures 37 Décret n du 26/12/ /12/2012 de référence 857, ,00 857, ,00 706, ,00 857, ,00 Animateur jusqu à l IB , ,00 ADJOINT TERRITORIAL D ANIMATION Adjoint d animation principal de 1 ère classe Adjoint d animation principal de 2 e classe Adjoint d animation de 1 ère classe Adjoint d animation de 2 e classe 476, ,00 469, ,00 464, ,00 449, ,00 35 IFTS individuel maximum / Coef. maximum : 8 36 IAT individuel maximum / Coef. maximum : 8 37 IEMP individuel maximum / Coef. maximum : 3 18

19 d administration et de technicité 38 (IAT) Décret n du 31/05/1997 de référence DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE Directeur de police municipale CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE Chef de service de police municipale principal de 1 ère classe Chef de service de police municipale principal de 2 e classe au-delà de l IB 380 Chef de service de police municipale principal de 2 e classe jusqu à l IB 380 Chef de service de police municipale au-delà de l IB 380 Chef de service de police FILIERE POLICE horaire pour travaux supplémentaires Décret n du spéciale de fonctions Décret n du 31/05/1997 Décret n du 20/01/2000 Part fixe : montant maximum de Maxi 30% du brut Maxi 30% du brut 706,62 Maxi 22% du brut Maxi 30% du brut 588,69 Maxi 22% du brut municipale jusqu à l IB 380 AGENT DE POLICE MUNICIPALE Chef de police municipale 490,05 Maxi 20% du brut Brigadier-chef principal 490,05 Maxi 20% du brut Brigadier 469,67 Maxi 20% du brut Gardien de police 464,30 Maxi 20% du brut GARDE CHAMPÊTRE Garde champêtre chef 476,10 Maxi 16% du brut principal Garde champêtre chef 469,67 Maxi 16% du brut Garde champêtre principal 464,30 Maxi 16% du brut Part variable : 25% maxi du soumis à retenue pour pension 38 IAT individuel maximum / Coef. maximum : 8 19

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