Documentation Financière

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1 Projet2 Documentation Financière Information Memorandum (Dossier de Présentation Financière) Name of the Programme: Lloyds Bank plc, French Certificats de Dépôt Name of the Issuer: Lloyds Bank plc Type of Programme: French Certificats de Dépôt Programme size: EUR 15,000,000,000 Ratings of the Programme: Rated A-1 Standard & Poor s Rated P-1 Moody s Investors Service Limited Arranger: Société Générale Issuing and Paying Agent (Agent Domiciliataire): BNP Paribas Securities Services Dealers: BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Lloyds Bank plc and Société Générale Effective date of the Information Memorandum: 7 August 2015 Amendment to the Information Memorandum: None The Certificats de Dépôt have not been and will not be registered under the Securities Act of 1933, as amended (the Securities Act ), or any other laws or regulations of any state of the United States of America, and may not be offered or sold within the United States of America, or to, or for the account or benefit of, U.S. persons (as defined in accordance with Regulation S under the Securities Act). Prepared in compliance with Articles L A to L of the Code monétaire et financier An original copy of this document is sent to: BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction de la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service

2 TABLE OF CONTENTS FRENCH SECTION RESUME DE LA DOCUMENTATION FINANCIERE I DESCRIPTION DU PROGRAMME II DESCRIPTION DE L EMETTEUR III CERTIFICATION D INFORMATION IV INFORMATION CONCERNANT LA DEMANDE DE LABEL STEP PAR L EMETTEUR ANNEXE I ANNEXE II ANNEXE III ANNEXE IV ANNEXES Rapport et comptes annuels de l'emetteur Lloyds Bank plc 2014 Report and Accounts Lloyds Bank plc 2013 Report and Accounts Rapport des commissaires aux comptes Notation du Programme Décision d approbation par la Commission européenne de l octroi d une aide d Etat à Lloyds Banking Group (Aide d Etat - No. N 428/2009) ENGLISH SECTION I II III IV DESCRIPTION OF THE PROGRAMME DESCRIPTION OF THE ISSUER CERTIFICATION OF INFORMATION INFORMATION CONCERNING THE ISSUER S REQUEST OF THE STEP LABEL APPENDIX I APPENDIX II APPENDIX III APPENDIX IV APPENDICES Issuer Annual reports and financial accounts Lloyds Bank plc 2014 Report and Accounts Lloyds Bank plc 2013 Report and Accounts Report of independent auditors Rating of the Programme European Commission s decision approving state aid to Lloyds Banking Group (State aid - No. N 428/2009) 2

3 FRENCH SECTION I. DESCRIPTION DU PROGRAMME DESCRIPTION DU PROGRAMME DE CERTIFICATS DE DEPOT Articles D , II, 1, et D du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures. 1.1 Nom du Programme : Lloyds Bank plc, French Certificats de Dépôt 1.2 Type de programme : Programme de Certificats de Dépôt conformément aux articles L A à L et D A à D du Code monétaire et financier et à toutes les réglementations applicables (le "Programme"). 1.3 Nom de l'emetteur : Lloyds Bank plc (l'"emetteur") 1.4 Type d'émetteur : Etablissement de Crédit 1.5 Objet du Programme : Afin de satisfaire aux besoins généraux de financement de l Emetteur et de ses filiales, l Emetteur procèdera à l émission périodique de Certificats de Dépôt, conformément aux articles L A à L et D A à D du Code monétaire et financier et à toutes les réglementations applicables. 1.6 Plafond du Programme : L encours maximal des Certificats de Dépôt émis aux termes du Programme s élèvera à 15 milliards d euros ou sa contre-valeur en toute autre devise autorisée à la date d émission. 1.7 Forme des titres : Les Certificats de Dépôt sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation et à la réglementation française en vigueur. 1.8 Rémunération : La rémunération des Certificats de Dépôt est libre. Cependant, si l Emetteur émet des Certificats de Dépôt dont la rémunération est liée à un indice, ou une clause d indexation, l Emetteur n émettra que des Certificats de Dépôt dont la rémunération est liée à un indice usuel du marché monétaire, tel que, mais non limité à : EURIBOR, LIBOR ou EONIA. Les taux des Certificats de Dépôt peuvent être négatifs en fonction des taux fixes ou de l évolution des indices usuels du marché monétaire applicables au calcul de leur rémunération. Dans ce cas, les montants remboursés au titre des Certificats de Dépôt peuvent être inférieurs au pair. L Emetteur ne peut pas émettre de Certificats de Dépôt dont le remboursement du 3

4 montant du principal est potentiellement variable. Dans le cas d une émission de Certificats de Dépôt comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, telle que prévue au paragraphe 1.10 ci-après, les conditions de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, et fixeront la date de l exercice de l option de remboursement anticipé, de l exercice de l option de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission : Les Certificats de Dépôt seront émis en Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code monétaire et financier Échéance : L échéance des Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur ou du détenteur). Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt, s'il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du Certificat de Dépôt concerné Montant minimal des émissions : Le montant unitaire, déterminé au moment de chaque émission, sera au moins égal à euros ou à la contre-valeur de ce montant en devises Dénomination minimale des titres : 1.13 Rang : En vertu de la réglementation (Article D du Code monétaire et financier), le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre du Programme est de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission. Sous réserve des exceptions prévues par les dispositions impératives de tout droit applicable, les Certificats de Dépôt et toute rémunération relative à ceux-ci constituent des obligations non assorties de sûretés et non subordonnées de l Emetteur, venant à 4

5 égalité de rang et sans préférence entre eux, et au moins à égalité de rang avec les autres obligations, actuelles et futures, non assorties de sûretés et non subordonnées de l Emetteur Droit applicable : Tout Certificat de Dépôt émis dans le cadre de ce Programme sera régi par le droit français. Tous les litiges découlant ou en relation avec tout Certificat de Dépôt seront portés devant le Tribunal de Commerce de Paris Listing : L'ensemble, ou une partie seulement, des Certificats de Dépôt émis dans le cadre de ce Programme pourront être admis aux négociations sur Euronext Paris. Il pourra être vérifié si une émission de Certificats de Dépôt est admise à la négociation sur Euronext Paris sur le site internet d'euronext Paris à l'adresse : Système de règlement livraison d émission : Les Certificats de Dépôt seront admis en Euroclear France Notation : Les agences de notation Standard & Poor s et Moody s Investors Service Ltd ont respectivement attribué les notations A-1 et P-1 au Programme. Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur. Standard & Poor's : La notation attribuée par Standard & Poor's à ce Programme peut être vérifiée à l'adresse internet suivante : Fiche de notation de Standard & Poor's : disponible. Moody s Investors Service Ltd : La notation attribuée par Moody's Investors Services à ce Programme peut être vérifiée à l'adresse internet suivante : https://www.moodys.com/ Identifiant Moody's Investors Services pour Lloyds Bank plc : Fiche de notation Moody's : non disponible. Des informations complémentaires (incluant la lettre de notation de Standard & Poor s) figurent à l Annexe III. 5

6 1.18 Garant : Non 1.19 Agent Domiciliataire : L Emetteur a désigné BNP Paribas Securities Services en qualité d «Agent Domiciliataire» pour le Programme. L Emetteur peut décider de remplacer l Agent Domiciliataire d origine ou de nommer d autres Agents Domiciliataires et, dans cette hypothèse, mettra à jour la Documentation Financière conformément aux lois et réglementations en vigueur Arrangeur : Société Générale 1.21 Mode de placement : Les Certificats de Dépôt seront placés par les Agents Placeurs suivants : BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Lloyds Bank plc and Société Générale. L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Emetteur Restrictions à la vente : Restrictions Générales Aucune mesure n a été ou ne sera prise par l'emetteur, chaque Agent Placeur, chaque souscripteur initial et chaque détenteur subséquent de Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme aux fins de permettre une offre au public des Certificats de Dépôt, ou la détention ou la distribution de la Documentation Financière ou de tout autre document relatif aux Certificats de Dépôt, dans un pays ou un territoire où des mesures sont nécessaires à cet effet. L Emetteur, chaque Agent Placeur, chaque souscripteur initial et chaque détenteur subséquent de Certificats de Dépôt s est engagé à respecter, dans toute la mesure du possible et selon ses connaissances, les lois et règlements en vigueur dans chaque pays ou territoire où il achète, offre ou vend les Certificats de Dépôt ou dans lequel il détient ou distribue la Documentation Financière ou tout autre document relatif aux Certificats de Dépôt et à obtenir tout consentement, accord ou permission nécessaire à l achat, l offre ou la vente de Certificats de Dépôt conformément aux lois et règlements qui lui sont applicables et à ceux du pays ou territoire où il réalise cet achat, offre ou vente et ni l'emetteur, ni aucun Agent Placeur, ni aucun souscripteur initial ou détenteur subséquent de Certificats de Dépôt n encourent de responsabilité à ce titre. L Emetteur, ni aucun Agent Placeur, aucun souscripteur initial ou détenteur subséquent de Certificats de Dépôt n'offrira, ne vendra ni ne remettra, directement ou indirectement, les Certificats de Dépôt ou distribuera la Documentation Financière ou tout autre document relatif aux Certificats de Dépôt, dans un pays ou territoire sauf dans des conditions où toutes les lois et règlements applicables seront respectés et ne mettront aucune obligation à la charge de l Emetteur. France L Emetteur, chaque Agent Placeur, chaque souscripteur initial a déclaré et garanti et chaque détenteur subséquent de Certificats de Dépôt sera réputé avoir déclaré et garanti au jour de la date d acquisition des Certificats de Dépôt respecter les lois et règlements en vigueur en France relatifs à l offre, au placement, à la distribution et la revente des Certificats de Dépôt ou à la distribution en France des documents y afférents. 6

7 Pour les autres pays, merci de vous référer au 1.22, English Section ( 1.22 de la section en anglais) Taxation : L Emetteur ne s engage pas à indemniser les détenteurs de Certificats de Dépôt en cas de prélèvement de nature fiscale en France ou à l étranger, sur toutes sommes versées au titre des Certificats de Dépôt, à l exception des droits de timbres ou droit d enregistrement dus par l Emetteur en France Implication d'autorités nationales : Banque de France 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme : Des informations sur l'emetteur peuvent être obtenues auprès de : Site web de la Lloyds Bank plc : Contact : Alex Robshaw, Lloyds Bank plc (Responsable EUR Money Markets) Qualité : Director, Head of EUR Currency Money Markets Adresse : 10 Gresham Street, Londres EC2V 7AE, Royaume-Uni Tel : +44 (0) Autre contact : Ian Fox Qualité : Group Funding and Liquidity Management Director Adresse : 10 Gresham Street, Londres EC2V 7AE, Royaume-Uni Tel : Informations complémentaires relatives au programme : Non applicable 1.27 Commissaires aux comptes de l'emetteur ayant audité les comptes annuels de l'emetteur : Merci de vous référer au Chapter III, English section (chapitre III de la section en anglais) Mise à jour et communication de la documentation financière : Merci de vous référer au 1.28, English Section ( 1.28 de la section en anglais). 7

8 II. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures. 2.1 Dénomination sociale : Lloyds Bank plc 2.2 Forme juridique : L Emetteur est constitué sous la forme d'une société anonyme (a public limited company) de droit anglais et gallois. Il relève de la compétence des tribunaux anglais et gallois. 2.3 Date de constitution : L'Emetteur a été constitué le 20 avril Siège social : Lloyds Bank plc 25 Gresham Street Londres EC2V 7HN Royaume-Uni 2.5 Numéro d immatriculation, et lieu d'enregistrement : L Emetteur est enregistré auprès du Registre du Commerce d Angleterre et du Pays de Galles (Registrar of Companies for England and Wales) sous le numéro Objet social résumé : La société Lloyds Bank plc ("Lloyds Bank" ou l "Emetteur") a été constituée en vertu du droit d Angleterre et du Pays de Galles le 20 avril 1865 (Numéro d'enregistrement 2065). Le siège social de l'emetteur est situé 25 Gresham Street, London EC2V 7HN, Royaume-Uni. L'Emetteur est agréé par la Prudential Regulation Authority ("PRA") et réglementé par la Financial Conduct Authority ("FCA") et la PRA. L'Emetteur est une filiale intégralement détenue par Lloyds Banking Group plc (ensemble avec les filiales, "Lloyds Banking Group"). Lloyds Banking Group est un prestataire de premier plan en matière de services financiers aux particuliers et aux entreprises au Royaume-Uni et fournit une large gamme de services bancaires et financiers au Royaume-Uni. Les activités du Lloyds Banking Group sont au sein ou sont détenues directement / indirectement par l'emetteur. Lloyds Banking Group détient l Emetteur directement qui lui-même détient HBOS plc directement. 2.7 Description des principales activités de l Emetteur : Description des activités de l Emetteur : voir pages 2 et 3 du rapport et comptes annuels 2014 ci-dessous : annual_report.pdf 8

9 Les métiers et activités de l Emetteur Au 30 juin 2015, les activités de l'emetteur étaient organisées en quatre principales divisions : Banque de Détail ("Retail") ; Banque Commerciale ("Commercial Banking") ; Crédit à la Consommation ("Consumer finance") et Assurances ("Insurances"). Banque de Détail ("Retail") La Banque de Détail offre une large gamme de produits financiers incluant les comptes courants, d'épargne, les prêts personnels et hypothécaires aux clients particuliers britannique, y compris, la banque privée et les petites entreprises. La Banque de Détail est également distributeur d assurances, de protection et de cartes de crédit et offre également une gamme de plan d épargne long terme et de produits d investissement. Grâce à ses succursales, stables et puissantes, dont Lloyds Bank, Halifax et Bank of Scotland, la Banque de Détail répond à la demande ses clients par le biais du plus grand réseau d agence au Royaume-Uni et de services mobile, téléphoniques et numérique. Banque Commerciale ("Commercial Banking") La division Banque Commerciale prend en charge les entreprises britanniques, des petites entreprises jusqu'aux grandes entreprises et les institutions financières. La Banque Commerciale fournit les services de prêts, dépôts et des transactions bancaires aux entreprises clientes ainsi que leur expertise en marchés de capitaux, marchés financiers et private equity. Crédit à la Consommation ("Consumer finance") Ce pôle Crédit à la Consommation fournit des solutions de financement d'actifs et de gestion de paiement par carte de crédit aux consommateurs et aux clients commerciaux. Assurances ("Insurance") Le département Assurance fournit des produits d'épargne à long terme, d'investissement, de protection et d'assurance en général principalement à travers l'emetteur, les circuits directs et les réseaux d'intermédiaires. Indication des principales branches d activité : - voir pages 32 à 35 du rapport et comptes annuels voir pages 32 à 35 du rapport et comptes annuels Capital ou équivalent : Montant du capital souscrit et entièrement libéré : Au 31 décembre 2014, le capital social attribué, souscrit et entièrement libéré de l Emetteur s élève à millions (soit environ millions d euros au 31 décembre 2014 en vertu du taux de change : 1 = 0,77667 ) Montant du capital souscrit et non entièrement libéré : Le capital souscrit est entièrement libéré. 9

10 2.9 Répartition du capital : L'Emetteur est une filiale détenue à 100% par Lloyds Banking Group plc. Au 31 juillet 2015, le gouvernement britannique détenait 13,99 % du capital de Lloyds Banking Group Marchés règlementés où les actions de l Emetteur sont négociées : Les actions de Lloyds Bank plc ne sont pas admises à la négociation sur un marché réglementé Conseil d Administration : A la date de signature de cette Documentation Financière, les membres du Conseil d Administration de Lloyds Bank plc étaient : Nom Lord Blackwell António Horta-Osório Juan Colombás George Culmer Alan Dickinson Carolyn Fairbairn (1) Anita Frew Simon Henry Dyfrig John CBE Nick Luff Nick Prettejohn Anthony Watson CBE Sara Weller CBE Fonction au sein de Lloyds Bank plc Président Directeur exécutif et Directeur Général du Groupe Directeur exécutif et Directeur de la gestion des risques Directeur exécutif et Directeur Financier du Groupe Directeur non-exécutif Directeur non-exécutif Directeur non-exécutif Directeur non-exécutif Directeur non-exécutif Directeur non-exécutif Directeur non-exécutif Directeur non-exécutif Directeur non-exécutif (1) Avec effet au 31 octobre 2015, Carolyn Fairbairn quittera ses fonctions en tant que Directeur non-exécutif indépendant de Lloyds Bank plc. Voir la page 9 du rapport et comptes annuels 2014 ci-dessous : annual_report.pdf 2.12 Méthodes comptables : Lloyds Bank plc a établi ses comptes consolidés pour les exercices clos au 31 décembre 2013 et 31 décembre 2014 selon les normes International Financial Reporting Standards (IFRS) adoptées par l'union Européenne (UE) Exercice comptable : 1er janvier - 31 décembre Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé (ou son équivalent) 10

11 14 mai Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année Programmes d émission à l étranger de titres de même nature : Programme d'euro Commercial Paper and Certificate of Deposit d'un montant de 20 milliards d'euros Programme d'us Commercial Paper d'un montant de 25 milliards d'us dollars L'Emetteur émet de temps à autre des certificats de dépôt à Londres (des ecds) et aux Etats-Unis d'amérique (Yankee CDs). Au 28 mai 2015, le montant total des encours intégrant les ecds et les Yankee CDs correspondait à environ milliards de Livres Sterling Notation de l'emetteur : La dette court terme de l'emetteur est notée P-1 par Moody's Investors Services Ltd et A-1 par Standard & Poor's Informations complémentaires relatives à l'emetteur : Aides d'etat : Dans le cadre de la décision d'approbation par la Commission Européenne de l'octroi d'une aide d'etat à Lloyds Banking Group (voir l Annexe IV), il a été demandé à Lloyds Banking Group de soumettre un plan de restructuration (le "Plan de Restructuration") à la Commission Européenne dans le cadre de la revue des aides d'etat. Le Plan de Restructuration devait assurer la viabilité à long terme de Lloyds Banking Group et corriger toute distorsion de concurrence et dans les échanges au sein de l'union Européenne ("UE") suite à l'attribution de l'aide d'etat à Lloyds Banking Group. Le Collège des Commissaires a formellement approuvé l'aide d'etat le 18 novembre Le Plan de Restructuration porte sur les principaux éléments suivants : (i) la cession d'une banque de détail (Verde) ; (ii) un programme de réduction d'actifs avec un objectif de 181 milliards de réductions sur certaines parties de son bilan avant la fin de l'année 2014 ; (iii) des engagements de comportement, y compris des engagements ayant pour objet de restreindre la possibilité pour Lloyds Banking Group de réaliser certaines acquisitions, de procéder à tout paiement discrétionnaire de coupons ou d'exercer des options d'achat volontaires de titres hybrides entre le 31 janvier 2010 et le 31 janvier 2012, ce qui a ainsi empêché Lloyds Banking Group de payer des dividendes sur ses actions ordinaires pour cette même durée. Depuis le 31 janvier 2012, Lloyds Banking Group a réalisé le paiement de coupons (incluant des coupons cumulés différés durant cette période de deux ans) au titre de certains titres hybrides. Les futurs coupons et dividendes au titre de ces titres hybrides seront payés sous réserve de, et conformément aux modalités de ces titres. Lloyds Banking Group continue à travailler de façon rapprochée avec la PRA, FCA, la Commission Européenne, HM Treasury et l Administrateur (Monitoring Trustee) désigné par la Commission Européenne pour assurer une mise en place réussie du Plan de Restructuration et atténuer l impact sur les clients. En droite ligne avec le renforcement de son bilan, Lloyds Banking Group a fait d excellents progrès concernant son engagement de réduction de l actif et a atteint la totalité des exigences de réduction en décembre 2012, deux ans avant la date de réalisation imposée. La Commission Européenne a confirmé en mai 2013 que Lloyds 11

12 Banking Group a satisfait, et par conséquent s est officiellement libérée de son engagement. Les succursales et les actifs commerciaux compris dans le Projet Verde ont été renommé TSB et sont devenus visibles au public le 9 septembre 2013, date à laquelle ils ont commencé à opérer en tant qu'unité commerciale distincte au sein du Lloyds Banking Group. La Commission Européenne a confirmé au HM Treasury en mai 2014 leur accord afin que Lloyds Banking Group puisse continuer sur la base du calendrier actuel pour la cession de TSB par le biais d'une introduction en bourse, avec une extension du calendrier pour une cession complète de toutes les actions au sein de TSB du 30 novembre 2013 au 31 décembre Il existe également des dispositions relatives aux dates d'extension en fonction des conditions de marché. Lloyds Banking Group a désormais achevé le processus de cession de l'intégralité de ces actions au sein de TSB. Il a vendu 35 % des Actions Ordinaires au sein de TSB Bank dans le cadre d'une introduction en bourse en juin 2014, 3,5 % par le biais de l'utilisation d'une sur-allocation en juillet 2014 et 11,5 % des Actions Ordinaires existantes au sein de TSB Bank par l'intermédiaire d'un placement auprès d'investisseurs institutionnels en septembre Le 20 mars 2015, Lloyds Banking Group a annoncé qu'il avait accepté de vendre une participation de 9,99 % de TSB à Sabadell, S.A. ("Sabadell"). Le 30 juin 2015, Lloyds Banking Group a annoncé que l'acquisition par Sabadell de TSB était devenue inconditionnelle à tous égards, suite à l'obtention des approbations réglementaires nécessaires. Ceci a achevé la vente par Lloyds Banking Group de 40,01 % de sa participation dans TSB pour un montant approximatif de 680 millions de Livres Sterling. Suite à cette vente, l'emetteur conserve approximativement succursales bancaires de détail qui sont exploitées à travers les marques Lloyds, Halifax et Bank of Scotland. Questions réglementaires Dans le cadre de ses activités, Lloyds Banking Group est en discussion avec la FCA, la PRA ou d autres régulateurs concernant plusieurs questions. Néanmoins, l impact final de ces discussions sur Lloyds Banking Group ne peut être connu qu à la conclusion de ces discussions. Disponibilité des informations publiques Des informations complémentaires, y compris des copies des derniers états financiers rendus publics de Lloyds Bank et Lloyds Banking Group, sont disponibles auprès de Investor Relations, Lloyds Banking Group, 25 Gresham Street, Londres EC2V 7HN ou sur le site internet suivant : Les informations contenues sur ce site ne font pas partie de ce Dossier de Présentation Financière. 12

13 III. CERTIFICATION D INFORMATION RESPONSABILITE DE LA DOCUMENTATION FINANCIÈRE Merci de vous référer au Chapter III, English section (chapitre III de la section en anglais). IV. INFORMATION CONCERNANT LA DEMANDE DE LABEL STEP PAR L'EMETTEUR Merci de vous référer au Chapter IV, English section (chapitre IV de la section en anglais). 13

14 ANNEXES Merci de vous référer aux Appendices, English section (Annexes de la section en anglais). 14

15 ENGLISH SECTION I. DESCRIPTION OF THE PROGRAMME DESCRIPTION OF THE CERTIFICATS DE DEPOT PROGRAMME Articles D , II, 1 and D of the Code monétaire et financier and Article 1 of the Amended Order (arrêté) of 13 February 1992 and all subsequent amendments. 1.1 Name of the Programme: 1.2 Type of programme: Lloyds Bank plc, French Certificats de Dépôt (the "Programme") Programme of French Certificats de Dépôt issued under the French Law, in accordance with Articles L A to L and D A to D of the Code monétaire et financier and all applicable regulations. 1.3 Name of the Issuer: Lloyds Bank plc (the "Issuer") 1.4 Type of issuer: Monetary financial institution 1.5 Purpose of the Programme: In order to meet the general funding needs of the Issuer and its subsidiaries, the Issuer will issue from time to time Certificats de Dépôt in accordance with Articles L A to L and D A to D of the Code monétaire et financier and all applicable regulations. 1.6 Programme size: The maximum outstanding amount of Certificats de Dépôt issued under the Programme shall be Euro 15,000,000,000 or its equivalent value at the date of issue in any other authorised currencies. 1.7 Characteristics and forms of the Certificats de Dépôt: The Certificats de Dépôt are Negotiable Debt Securities (TCNs or Titres de Créances Négociables), issued in bearer form and recorded in the books of authorised intermediaries (book entry system) in accordance with French laws and regulations. 1.8 Yield basis: The remuneration of the Certificats de Dépôt is unrestricted. However, if the Issuer issues Certificats de Dépôt with remuneration linked to an index, or an index clause, the Issuer shall only issue Certificats de Dépôt with remuneration linked to usual money market indexes, such as but not restricted to: Euribor, Libor or EONIA. The remuneration of the Certificats de Dépôt may be negative depending on the fixed rates or the trend of the money market indexes applicable to the calculation of remuneration. In this case, redemption amounts of the Certificats de Dépôt may be below par. The Issuer may not issue Certificats de Dépôt with variable redemption amount. In the case of an issue of Certificats de Dépôt embedding an option of early redemption, extension or repurchase, as mentioned in paragraph 1.10 below, the 15

16 conditions of remuneration of such Certificats de Dépôt will be set out when such Certificats de Dépôt will be initially issued and shall not be further modified, and will set out when such an embedded option of early redemption, extension or repurchase will be exercised. 1.9 Currencies of issues of the Certificats de Dépôt: The Certificats de Dépôt shall be issued in Euro or in any other currency authorised by laws and regulations in force in France at the time of the issue in accordance with Article D of the French Monetary and Financial Code Maturity of the Certificats de Dépôt: The term (maturity date) of the Certificats de Dépôt shall be determined in accordance with laws and regulations applicable in France, which means that, at the date hereof, the term of the Certificats de Dépôt shall not be longer than one year (365 days or 366 days in a leap year), from the issue date. The Certificats de Dépôt may be redeemed before maturity in accordance with the laws and regulations applicable in France. The Certificats de Dépôt issued under the Programme may carry one or more embedded option(s) of extension of the term (held by either the Issuer or the holder, or linked to one (or several) event(s) not related to either the Issuer or the holder). The Certificats de Dépôt issued under the Programme may also carry one or more embedded option(s) of repurchase before the term (held by either the Issuer or the holder, or linked to one (or several) event(s) not related to either the Issuer or the holder). An option of early redemption, extension or repurchase of Certificats de Dépôt, if any, shall be explicitly specified in the confirmation form of any related issuance of Certificat de Dépôt. In any case, the overall maturity of any Certificat de Dépôt embedded with one or several of such clauses, shall always - all options of early redemption, extension or repurchase included comply with laws and regulations in force in France at the time of the issue Minimum Issuance Amount: The Certificats de Dépôt shall be issued for a nominal amount at least equal to Euro 200,000 or its equivalent in other currencies Minimum denomination of the Certificats de Dépôt: Pursuant to French regulation (Article D of the Code monétaire et financier), the minimum nominal amount of the Titres de Créances Négociables issued under this Programme is Euro 200,000 or its equivalent in other currencies determined at the time of issue Status of the Certificats de Dépôt: Subject to such exceptions as may be provided by mandatory provisions of applicable law, the Certificats de Dépôt and any remuneration relating to them constitute unsecured and unsubordinated obligations of the Issuer and rank pari passu without preference among themselves and at least pari passu with all other present and future unsecured and unsubordinated obligations of the Issuer Governing law that applies to the Certificats de Dépôt: Any Certificat de Dépôt under the Programme will be governed by French law. All potential disputes arising out of or in connection with any Certificat de Dépôt shall 16

17 be brought before the Commercial Court of Paris Listing: All, or part only, of the Certificats de Dépôt issued under this Programme may be admitted to trading on Euronext Paris. Whether an issue of Certificats de Dépôt is admitted to trading on Euronext Paris can be verified on the website of Euronext Paris at the following address: Settlement system: The Certificats de Dépôt will be issued through Euroclear France Ratings of the Programme: The ratings A-1 and P-1 have been assigned to the Programme by Standard & Poor s and Moody s Investors Service Ltd respectively. Ratings can come under review at any time by Rating Agencies. Investors are invited to refer to the websites of the relevant Rating Agencies in order to have access to the latest rating. Standard and Poor's : The rating assigned to the Programme by Standard & Poor's is available on the following website: The rating confirmation letter of Standard & Poor s: available. Moody s Investors Services : The rating assigned to the Programme by Moody s Investors Service Ltd is available on the following website: https://www.moodys.com/credit-ratings/ Moody s Investors Service Ltd for Lloyds Bank plc : The rating confirmation letter of Moody's: not available Further information (including rating confirmation letter of Standard & Poor s) is annexed hereto in Appendix III Guarantor: No 1.19 Issuing and Paying Agent (Agent Domiciliataire): The Issuer has appointed BNP Paribas Securities Services as its Agent Domiciliataire in relation to the Programme. The Issuer may decide to replace the initial Agent Domiciliataire or appoint another Agent Domiciliataire and will, following such appointment, update the Documentation Financière in accordance with French laws and regulations. 17

18 1.20 Arranger: Société Générale 1.21 Dealer: The Certificats de Dépôt will be placed by the following dealers ( Agent Placeurs or Dealers ): BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Lloyds Bank plc and Société Générale. The Issuer may subsequently elect to replace any of the Dealers or appoint other dealers; an updated list of such Dealers shall be disclosed to investors upon request to the Issuer Selling Restrictions: General selling restrictions No action has been taken or will be taken by the Issuer, each Dealer, any initial subscriber and any further holder of the Certificats de Dépôt issued under the Programme that would or is intended to permit a public offering of the Certificats de Dépôt or the possession or distribution of the Documentation Financière or any other document relating to the Certificats de Dépôt in any country or jurisdiction where action for that purpose is required. The Issuer, each Dealer, any initial subscriber and any further holder of the Certificats de Dépôt has undertaken, to the extent possible, to the best of their respective knowledge, to comply with all applicable laws and regulations in force in any country or jurisdiction in which it purchases, offers or sells the Certificats de Dépôt or possesses or distributes the Documentation Financière or any other document relating to the Certificats de Dépôt and to obtain any consent, approval or permission required by it for the purchase, offer or sale of Certificats de Dépôt under the laws and regulations in force in any jurisdiction to which it is subject or in which it will make such purchases, offers or sales and neither the Issuer, nor any Dealer nor any initial subscriber nor any further holder shall have responsibility therefore. None of the Issuer, any Dealer, any initial subscriber or any further holder of the Certificats de Dépôt will either offer, sell or deliver, directly or indirectly, any Certificats de Dépôt or distribute the Documentation Financière or any other document relating to the Certificats de Dépôt in or from any country or jurisdiction except under circumstances that will result in the compliance with any applicable laws and regulations and which will not impose any obligations on the Issuer. Belgium With regard to Certificats de Dépôt having a maturity of less than 12 months (and which therefore fall outside the scope of Directive 2003/71/EC of the European Parliament and the Council dated 4th November 2003 (as amended) as implemented under Belgian law (the "Prospectus Law"), this Documentation Financière has not been, and it is not expected that it will be, submitted for approval to the Belgian Banking, Finance and Insurance Commission. Accordingly, each Dealer has represented and agreed, and each further Dealer appointed under the Programme will be required to represent and agree, that it shall refrain from taking any action that would be characterised as or result in a public offering of these Certificats de Dépôt in Belgium in accordance with the Prospectus Law. France The Issuer, each Dealer, any initial subscriber of the Certificats de Dépôt has represented and agreed and any further holder, of the Certificats de Dépôt will be deemed to have represented and agreed on the date on which he purchases the Certificats de Dépôt, to comply with applicable laws and regulations in force regarding the offer, the placement or the re-sale of the Certificats de Dépôt or the distribution of documents with respect thereto, in France. 18

19 Ireland The issuance of Certificats de Dépôt in or into Ireland will be undertaken only in accordance with the provisions of the Central Bank Act 1971 of Ireland as amended and the requirements of the Central Bank of Ireland (the "Central Bank"). The Certificats de Dépôt do not have the status of a bank deposit and are not within the scope of the Deposit Protection Scheme operated by the Central Bank. The Issuer is not regulated by the Central Bank. If Certificats de Dépôt are issued in or into Ireland in accordance with one of the exemptions from the requirement to hold a banking licence provided by Notice BSD C 01/02 (the "Notice") issued by the Central Bank pursuant to section 8(2)(a) of the Central Bank Act 1971 of Ireland (as amended), inserted by section 31 of the Central Bank Act 1989 of Ireland, as amended by section 70(d) of the Central Bank Act 1997 of Ireland (as amended), such Certificats de Dépôt will constitute commercial paper for the purposes of the Notice. The Issuer, each Dealer, any initial subscriber and further holder of the Certificats de Dépôt will be required to agree that they will not underwrite the issue of, place or otherwise act in Ireland with respect to the Certificats de Dépôt otherwise than in compliance with all applicable provisions of the European Communities (Markets in Financial Instruments) Regulations 2007 of Ireland (Nos. 1 to 3) (the "MiFID Regulations") (including any applicable requirements imposed, or deemed to have been imposed, by the Central Bank pursuant to the MiFID Regulations). The Issuer, each Dealer, any initial subscriber and further holder of the Certificats de Dépôt will be required to agree that it will not underwrite the issue of, place or otherwise act in Ireland with respect to the Certificats de Dépôt otherwise than in compliance with the provisions of the Irish Market Abuse (Directive 2003/6/EC) Regulations 2005 and any rules issued under Section 34 of the Investment Funds, Companies and Miscellaneous Provisions Act 2005 of Ireland by the Central Bank. United Kingdom The Issuer, each Dealer and any initial subscriber has represented and agreed and any further holder of the Certificats de Dépôt will be required to represent and agree, that: (a) (i) it is a person whose ordinary activities involve it in acquiring, holding, managing or disposing of investments (as principal or agent) for the purposes of its business, and (ii) it has not offered or sold and will not offer or sell any Certificats de Dépôt other than to persons whose ordinary activities involve them in acquiring, holding, managing or disposing of investments (as principal or agent) for the purposes of their businesses or who it is reasonable to expect will acquire, hold, manage or dispose of investments (as principal or agent) for the purposes of their businesses where the issue of Certificats de Dépôt would otherwise constitute a contravention of section 19 of the Financial Services and Markets Act 2000 ( FSMA ) by the Issuer; (b) it has only communicated or caused to be communicated and will only communicate or cause to be communicated any invitation or inducement to engage in investment activity (within the meaning of section 21 of the FSMA) received by it in connection with the issue or sale of any Certificats de Dépôt in circumstances in which section 21(1) of the FSMA does not apply to the Issuer; and (c) it has complied and will comply with all applicable provisions of the FSMA with respect to anything done by it in relation to such Certificats de Dépôt in, from or otherwise involving the United Kingdom. 19

20 United States The Certificats de Dépôt have not been and will not be registered under the Securities Act of 1933, as amended (the "Securities Act"), or any other laws or regulations of any state of the United States of America, and may not be offered or sold within the United States of America, or to, or for the account or benefit of, U.S. persons (as defined in accordance with Regulation S under the Securities Act) except in certain transactions exempt from the registration requirements of the Securities Act. The Issuer, each Dealer and any initial subscriber have represented and agreed, and any further holder of the Certificats de Dépôt will be required to represent and agree, that they have not offered, sold or delivered, and will not offer, sell or deliver, whether directly or indirectly, any Certificats de Dépôt within the United States of America or to, or for the account or benefit of, any U.S. person (a) as part of their distribution at any time, and (b) otherwise until the day immediately following 40 days after the later of (y) the day on which such Certificats de Dépôt are first offered and (z) the issue date of such Certificats de Dépôt (the "Distribution Compliance Period"). In addition, until the conclusion of the Distribution Compliance Period, an offer or sale of Certificats de Dépôt within the United States by the Issuer, any Dealer, any initial subscriber or any further holder of the Certificats de Dépôt, whether or not participating in the offering, may violate the registration requirements of the Securities Act. The Issuer, each Dealer and any initial subscriber have also agreed, and any further holder of the Certificats de Dépôt will be required to agree, that they will send to each distributor, initial subscriber or person to which they sell the Certificats de Dépôt during the Distribution Compliance Period a notice setting out the selling and offering restrictions of the Certificats de Dépôt in the United States of America or to, or for the account or benefit of U.S. persons. The Certificats de Dépôt will be offered and sold only outside the United States to persons other than U.S. persons (as defined in accordance with Regulation S under the Securities Act) Taxation: The Issuer is not bound to indemnify any holder of the Certificats de Dépôt in case of taxes which are payable under French law or any other foreign law in respect of the principal of, or the interest on, the Certificats de Dépôt, except for any stamp or registration taxes payable by the Issuer under French law Involvement of national authorities: Banque de France 1.25 Contact details: Information about the Issuer can be obtained from: Lloyds Bank plc's website: Contact: Alex Robshaw, Lloyds Bank plc (Responsible for EUR Money Markets) Title : Director, Head of EUR Currency Money Markets Address :10 Gresham Street, London, EC2V 7AE, United Kingdom Tel: +44 (0) Additional contact: Ian Fox Title: Group Funding and Liquidity Management Director Adress : 10 Gresham Street, London, EC2V 7AE, United Kingdom Tel :

21 1.26 Additional information on the Programme: Not applicable 1.27 Independent auditors of the Issuer, who have audited the accounts of the Issuer's annual report Please refer to Chapter III, English Section 1.28 Updates and communication of the Documentation Financière: Updates The Issuer shall update the Documentation Financière in accordance with the laws and regulations applicable for rated programmes of French Titres de Créances Négociables. Annual update The Issuer shall update each year its Documentation Financière within 45 days following the shareholders annual general meeting, or the equivalent body, voting on the accounts for the last financial year. Permanent update The Issuer shall promptly update its Documentation Financière following any change to the Certificats de Dépôt under this Programme relating to: the maximum amount of its outstanding Certificats de Dépôt issues; its rating; the Agent Domiciliataire; any new circumstance which may have a significant effect on the Certificats de Dépôt or on the outcome of the issuance programme Communication The Issuer shall, in accordance with applicable laws and regulations, promptly and free of charge, provide its Documentation Financière, and its updates to the entities involved in the implementation of its Programme such as: Agent Domiciliataire; Intermediaries for the purchase and sale of the Certificats de Dépôt and any person who requests them. The Issuer shall communicate immediately each update to the Banque de France. 21

22 II. DESCRIPTION OF THE ISSUER Article D , II, 2 of the Code monétaire et financier and Article 2, I and II of 3 of the Amended Order (arrêté) of 13 February 1992 and all subsequent amendments. 2.1 Legal name: Lloyds Bank plc 2.2 Legal form / status: The Issuer is a public limited company duly incorporated under the laws of England and Wales. The Issuer is subject to the jurisdiction and courts of England and Wales. 2.3 Date of incorporation/establishment: The Issuer was incorporated on 20 April Registered office: Lloyds Bank plc 25 Gresham Street London EC2V 7HN United Kingdom 2.5 Registration number, place of registration: The Issuer is registered with the Registrar of Companies for England and Wales with Registration Number Issuer's mission: Lloyds Bank plc ( Lloyds Bank or the Issuer ), was incorporated under the laws of England and Wales on 20 April 1865 (registration number 2065). The Issuer's registered office is at 25 Gresham Street, London EC2V 7HN, United Kingdom. The Issuer is authorised by the Prudential Regulation Authority ( PRA ) and regulated by the Financial Conduct Authority ( FCA ) and the PRA. The Issuer is a wholly owned subsidiary of Lloyds Banking Group plc (together with its subsidiary undertakings from time to time, Lloyds Banking Group ). Lloyds Banking Group is a leading provider of financial services to individual and business customers in the UK. The businesses of Lloyds Banking Group are in or owned, directly/indirectly by the Issuer. Lloyds Banking Group owns the Issuer directly which in turn owns HBOS plc directly. 2.7 Brief description of current activities: Description of the current activities of the Issuer: see pages 2 and 3 of the Report & Accounts 2014 below: lb_annual_report.pdf Business and activities As at 30 June 2015, the Issuer s activities were organised into four principal reporting segments: Retail; Commercial Banking; Consumer Finance and Insurance. 22

23 Retail Retail offers a broad range of financial service products including current accounts, savings, personal loans and mortgages, to UK personal customers including Wealth and small business customers. It is also a distributor of insurance, protection and credit card, and a range of long-term savings and investment products. With its strong stable of brands including Lloyds Bank, Halifax and Bank of Scotland it serves its customers through the largest branch network in the UK and comprehensive digital, telephone and mobile services. Commercial Banking The Commercial Banking division supports UK businesses from SMEs to large corporate and financial institutions; Commercial Banking provides lending, deposits and transaction banking services to corporate clients as well as offering expertise in capital markets, financial markets and private equity. Consumer Finance The Consumer Finance division provides asset finance solutions and credit cards to consumer and commercial customers. Insurance The Insurance division provides long-term savings, investment and protection products and general insurance primarily through the Bank, direct channels and intermediary networks. identification of the main business lines: - see pages 32 to 35 of the Report & Accounts see pages 32 to 35 of the Report & Accounts Capital or equivalent: Amount of capital subscribed and fully paid: As of 31 December 2014, the allotted, called up and fully paid share capital of the Issuer amounted to 1,574 million (equivalent to approximately Euro 2,027 million at 31 December 2014 using a conversion rate: 1 = ) Fraction of issued capital not fully paid-up The issued capital is fully paid up. 2.9 List of main shareholders: The Issuer is a 100% owned subsidiary of Lloyds Banking Group plc. As at 31 July 2015, the UK Government s holding of the issued ordinary share capital of Lloyds Banking Group was per cent Listing of shares of the Issuer: The shares of Lloyds Bank plc are not listed on any stock exchange. 23

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