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1 Mesdames & Messieurs Résidence Le Galion Vol LA TRINITE Lamentin le 25 novembre 2013 Référence : SPL / LL / 239 Résidence : Résidence Le Galion La TRINITE Objet : Assemblée générale du 12/11/2013 Lettre recommandée avec A.R. Ou Lettre simple Madame, Monsieur, Agissant en notre qualité de syndic de la résidence citée en référence, nous vous prions de trouver sous pli simple ou recommandé le : Procès-verbal de l assemblée générale du 12 novembre 2013 Nous vous précisons que ce procès verbal tient lieu de convocation pour l assemblée générale en seconde lecture qui se tiendra en date du : Mardi 10 décembre h30 A la Maison des Associations Rue J. Lagrosillière La TRINITE Afin de délibérer en seconde lecture sur le même ordre du jour Nous insistons sur la nécessité de votre présence lors des assemblées générales afin d éviter les frais. Nous vous remercions d en prendre bonne note et vous souhaitons une bonne réception de la présente. Comptant sur votre présence, Nous vous prions d agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées. LE SYNDIC

2 COPROPRIETE «CENTRE LE GALION VOL. 4» ASSEMBLEE GENERALE du 12/11/2013 L an deux mil treize et le mardi douze novembre à quinze heures trente Les copropriétaires de la résidence CENTRE LE GALION VOL. 4, RUE VICTOR HUGO,, sise à TRINITE, syndicat de copropriété régi par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967, se sont réunis en Assemblée Générale sur convocation régulièrement adressée par le cabinet MADININA SYNDIC. ************ Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par les copropriétaires ainsi que les mandataires dés leur entrée en séance. Il ressort que : 3/18 copropriétaires totalisant / Etaient présents : 2 / 18 copropriétaires totalisant 1098 / Etaient représentés : 1 / 18 copropriétaires totalisant 337 / Etaient absents : 15 / 18 copropriétaires totalisant 8565 / Présents : Monsieur BURLAC Patrice et Madame GERINETTE Muriel Représenté : Monsieur BELLET Lionel René Faute de quorum, une nouvelle assemblée sur seconde lecture sera réunie en date du MARDI 10 DECEMBRE H30 à LA MAISON DES ASSOCIATIONS RUE J. LAGROSILLIERE TRINITE afin de délibérer sur le même ordre du jour, notez que l ensemble des points seront votés à la majorité des présents ou représentés, conformément au règlement de copropriété.

3 COPROPRIETE CENTRE GALION VOL 4 A TRINITE 2 / 4 1) ELECTION DU PRESIDENT DE LA PRESENTE ASSEMBLEE 2) ELECTION DU OU DES SCRUTATEURS DE LA PRESENTE ASSEMBLEE 3) ELECTION DU SECRETAIRE DE LA PRESENTE ASSEMBLEE 4) EXPLICATION SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER (ENTITES/LOTS/EDD...) Le fonctionnement de l'ensemble immobilier doit reposer sur les statuts de l'asl et des règlements de copropriété. Or, depuis des années, la séparation des différentes entités n'est pas conformé à ces documents. Dès lors, nous avons repris les éléments, et sommes dorénavant en mesure de faire fonctionner les entités de la manière suivante : vous êtes copropriétaire dans l'un des ensembles immobilier (copropriété 2, copropriété 3&5, et/ou copropriété 4). A ce titre, vous recevrez un compte uniquement de cette copropriété, et serez invité à l'assemblée générale de cette copropriété. Cette copropriété fait partie de l'asl du Galion ou seront conviés les représentants légaux des copropriétés (le syndic) et le conseil syndical. Ainsi, nous convoquons le 10/12/2013 chacune des copropriétés individuellement. Les copropriétés 3&5 à 16H00, la copropriété 4 à 17h30, et ensuite l'ag de l'asl à 18H30. Ceci permettra de lancer d'avoir des comptabilités conforme aux statuts et règlements de copropriété. Information - explication 5) COMPTABILITE Compte tenu du point 4, les comptabilités étaient antérieurement montées, une partie sur l'asl, l'autre partie sur les copropriétés. Il y a lieu d'approuver les comptes au 31/12/12 selon ce montage, et de nous autoriser, à compter du 1/1/13 à monter la comptabilité conformément aux statuts et aux règlements de copropriété. (disponibles ici : et 7956, 7957 et 7958). Vous ne recevrez plus dès lors, qu'un appel de charges par la copropriété, et c'est la copropriété qui payera les charges de l'asl. En fonction de ce point, les soldes antérieurs individuels de l'asl seront reportés sur votre compte de copropriété. Exemple, Mr X devait 150 euros à l'asl et 200 euros à la copropriété au 31/12/12. Au 1/1/13, il devra 350 à la copropriété et zéro à l'asl. Nous serons ainsi conforme aux statuts et aux règlements de copropriété. Discussion - Décision 6) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE DE 2012, ETABLIS PAR BR IMMOBILIER S'ELEVANT A LA SOMME DE Selon élément d'information ci dessus, vote au 31/12/12 sur les comptes 'ancienne méthode' L'assemblée générale approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes des charges de l'exercice 2012; comptes qui ont été adressés à chaque copropriétaire 7) ELECTION DU SYNDIC L'Assemblée Générale, après explications, décide de nommer le cabinet MADININA SYNDIC aux fonctions de syndic, pour une durée de..., selon contrat joint à la convocation, jusqu'à l'assemblée générale amenée à statuer sur les comptes arrêtés au...qui devra se tenir au plus tard le...

4 Le montant des honoraires de gestion courante est fixé à la somme de TTC COPROPRIETE CENTRE GALION VOL 4 A TRINITE 3 / 4 L'Assemblée Générale désigne le président de séance pour signer le contrat de syndic adopté au cours de la présente réunion. 8) ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL ET DE SON PRESIDENT L'Assemblée Générale, après avoir délibéré par un vote individuel, nomme en qualité de membres du Conseil Syndical, pour la même durée que le syndic : Le Conseil Syndical ainsi élu, décide de nommer en séance en tant que Président(e) L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, fixe le montant des marchés et contrats à partir duquel le Conseil Syndical devra être consulté, conformément à la l'article 21 de la loi, à la somme de :... TTC, par intervention. L'assemblée générale, après en avoir délibéré, fixe à la somme de... TTC le montant des dépenses, par intervention, que le Conseil Syndical est autorisé à engager entre deux assemblées sauf urgence, pour l'entretien de la résidence (hors budget). L'Assemblée générale, après en avoir délibéré, fixe à la somme de :... TTC le montant des marchés et des contrats à partir duquel la mise en concurrence est rendue obligatoire, sauf urgence. 9) BUDGET PREVISIONNEL POUR L'EXERCICE 2014 FIXE A LA SOMME DE : Rappel du budget 2013 et vote du budget 2014 selon explication ci dessus. L'Assemblée Générale, après en avoir examiné le projet de budget joint à la convocation et en avoir délibéré, fixe le budget de l'exercice à la somme de euros, y compris le budget de fonctionnement du Conseil Syndical, le Président ayant été informé qu'il avait la possibilité de le faire voter au budget pour le fonctionnement du conseil et le remboursement de ses frais. L'Assemblée Générale prend acte des dispositions de la Loi SRU relatives à la tenue des comptes de charges. 10) CONTENTIEUX Il s'agira du préalable à la remise en fonctionnement du centre. Faire payer ou vendre les débiteurs. Aucun dossier ne semble avoir été sérieusement engagé à ce jour. Discussion - Décision 11) OUVERTURE D'UN COMPTE SEPARE AU NOM DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

5 COPROPRIETE CENTRE GALION VOL 4 A TRINITE 4 / 4 - L'Assemblée générale, après en avoir délibéré, décide que les fonds de la copropriété seront déposés sur un compte bancaire séparé libellé au nom du syndicat des copropriétaires conformément aux dispositions de l'article 18 al 6 de la loi du 10 juillet En conséquence, les chèques adressés au syndic devront être émis à l'ordre de ' SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES - RESIDENCE LE GALION VOLUME 4'. 12) TRAVAUX Compte tenu des importants travaux de remise en état à prévoir sur le centre et sur chacune des copropriétés, il est important, or cas d'urgence, de prévoir le périmètre global. Nous vous proposerons donc de donner pouvoir au conseil syndical et au syndic pour lancer un appel d'offres auprès d'architectes ou de maitre d'ouvrage et de sélectionner, pour un cout maximum de euros, un prestataire qui pourra proposer un plan quinquennal de travaux sur l'ensemble du centre (et donc aux frais de l'asl) lorsque le point 10 aura évolué positivement. Ce plan sera soumis a une assemblée ultérieure en fonction de l'avancement du redressement de l'état de trésorerie de la collectivité. Discussion - décision 13) QUESTIONS DIVERSES (SANS VOTE) **************.A 16H30 Plus rien n étant à débattre, la séance est levée. De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès verbal qui a été signé par les membres du bureau après lecture. ************ LE PRESIDENT LE SECRETAIRE LE SCRUTATEUR Extrait article 42 de la loi du 10 juillet 1965 : Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l Assemblée Générale. Sauf en cas d urgence, l exécution par le syndic des travaux décidés par l Assemblée Générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu à l expiration mentionnée à la première phrase du présent alinéa.

6 POUVOIR COPROPRIETE 0239 CENTRE LE GALION VOL. 4 ASSEMBLEE GENERALE DU mardi 10 décembre 2013 Afin de faciliter le décompte des votes, nous vous remercions d indiquer vos décisions de vote dans le tableau au dos et de RETOURNER VOTRE POUVOIR, à la personne de votre choix. Je soussigné :... Demeurant à : Propriétaire Nu propriétaire Usufruitier (Unique Indivision) Tuteur légal Datif des mineurs ci après : Nom Prénom né(e) le : Nom Prénom né(e) le : Des lots numéros :... De l immeuble référencé :... DONNE PAR LA PRÉSENTE, POUVOIR AVEC FACULTÉ DE SUBDÉLÉGUER À : Nom Prénom :... Demeurant à : A l effet de me représenter à l Assemblée Générale des Copropriétaires de l immeuble référencé, qui aura lieu le mardi 10 décembre 2013 Afin de prendre part à toutes les discussions et délibérations, prendre connaissance de toutes pièces, émettre tous votes, signer tous registres, procès-verbaux, feuille de présence et pièces quelconques, substituer et généralement, faire le nécessaire, ceci dans le cadre de l ordre du jour prévu par ladite Assemblée. FAIT À... LE... Signature du Mandataire Signature du Mandant Précédée de la mention manuscrite : Précédée de la mention manuscrite «bon pour acceptation de mandat» «bon pour pouvoir» Conformément à la Loi du 10/07/65 et du Décret du 09/06/86, un mandataire peut recevoir plus de trois mandats à la condition que le total de voix dont il dispose et celles de ses mandants n excède pas 5 % des voix du syndicat. Le syndic, son conjoint et ses préposés ne peuvent représenter aucun propriétaire.

7 COPROPRIÉTÉ «CENTRE LE GALION VOL. 4» À TRINITE ASSEMBLEE GENERALE DU mardi 10 décembre 2013 DECISIONS DE VOTE Cocher la case correspondant à votre intention de vote Résolutions OUI NON Abstention 1) Election du président de la présente assemblée 2) Election du ou des scrutateurs de la présente assemblée 3) Election du secrétaire de la présente assemblée 4) Explication sur le fonctionnement de l'ensemble immobilier (entités/lots/edd...) 5) Comptabilité 6) Approbation des comptes de gestion de l'exercice de 2012, établis par BR Immobilier s'élevant à la somme de ) Election du syndic 8) Election des membres du conseil syndical et de son Président 9) Budget prévisionnel pour l'exercice 2014 fixé à la somme de : 10) Contentieux 11) Ouverture d'un compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires 12) Travaux 13) Questions diverses (sans vote) CE DOCUMENT SEUL N A PAS VALEUR DE POUVOIR

8 Volume BR Millièmes Généraux CHARGES ASL EAU DES COMMUNS 537,53 637,35 691,98 EDF DES COMMUNS 156,72 364,20 382,41 EDF LOCAL 9,68 27,32 27,32 PRODUITS ENTRETIEN 41,40 54,63 63,74 SECURITE 402,17 874,08 910,50 GARDIENNAGE SECURITE 4330, , ,00 DESINSECTISATION/DERATISATION 48,53 145,68 182,10 ENTRETIEN DIVERS 342,01 728,40 728,40 TRAVAUX DIVERS (non recup.) 826, , ,00 TELEPHONE EMPLOYE IMMEUBLE 53,06 54,63 0,00 ASSURANCE 642, , ,85 HONORAIRES SYNDIC ASL 1077, , ,85 FRAIS ADMIN ASL 186,67 400,62 437,04 FRAIS DE PROCEDURES 297,72 910, ,10 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 1386, ,60 0,00 CHARGES SOCIALES 337,22 546,30 0,00 IRCOM 154,98 273,15 0,00 FRAIS BANCAIRES ASL 25,51 54,63 54,63 CHARGES SPECIFIQUES HONORAIRES SYNDIC LOT , , ,00 FRAIS ADMINISTRATIFS LOT 4 48,40 250,00 300,00 FRAIS BANCAIRES LOT 4 13,59 150,00 200,00 Total clé 0001 Millièmes Généraux 12857, , , Millièmes Ascenseur CHARGES ASL EDF ASCENSEUR 202,48 250,00 300,00 CONTRAT ENTRETIEN ASCENSEUR 1226, , ,00 Total clé 0002 Millièmes Charges Ascenseur 1428, , ,00 TOTAL GENERAL 14286, , ,91

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