Marché à bons de commande

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1 Etablissement Public Local d Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles de Quetigny Plombières-Lès-Dijon 21 Boulevard Olivier de Serres BP QUETIGNY cedex : Tel. : Fax : Mel : epl.quetigny@educagri.fr OBJET DU MARCHE : Fournitures de manuels scolaires, livres et périodiques à l unité Année scolaire CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P. ) Marché à bons de commande

2 SOMMAIRE Article 1 : Objet de la consultation : page 3 Article 2 : Procédure de passation : page 3 Article 3 : Réglementation page 3 Article 4 : Modalités du marché page Livraison page Moyens de fonctionnement page Description des produits présents sur le bordereau des prix page 3 Article 5 : Conditions particulières page 4 Article 6 : Prix page 4 Article 7 : Dispositions financières page 4 Article 8 : Assurances page 4 Article 9 : Délais de réponse page 4 Article 10 : Critères d attribution du marché page 4 Annexe 1 : Bordereau d offre de prix page 5

3 2/5 Article 1 : Objet de la consultation : Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet de définir les conditions de fournitures et de livraison de livres, périodiques à l unité et manuels scolaires nécessaires aux différents services de documentation de l EPLEFPA de Quetigny-Plombières les Dijon, pour l année scolaire Le marché sera composé de manuels scolaires, d ouvrages techniques et scientifiques, de livres de fiction, ainsi que de périodiques à l unité. Article 2 : Procédure de passation : Le présent marché faisant l objet de la consultation est à bons de commande, régi par les dispositions du code des Marchés Publics. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins à compter du 1 er septembre 2012 et jusqu au 31 août La durée du marché est de un an. Le marché n est reconductible ni expressément ni tacitement. Article 3 : Réglementation Les produits devront être conformes aux prescriptions réglementaires françaises et européennes en vigueur. Article 4 : Modalités du marché 4.1 Livraison Le délai de livraison ne devra pas excéder 5 jours ouvrés à compter du jour de la commande. Si les produits sont en stock magasin, ils peuvent être pris sur place. En cas d indisponibilité immédiate, les délais de livraison devront nous être communiqués La fourniture est garantie contre tout vice caché, c est-à-dire non apparent au moment de la livraison. En cas de vice caché, la fourniture sera remplacée sans frais, par le titulaire du marché, sans frais de réexpédition et dans les meilleurs délais. Les livraisons peuvent avoir lieu dans les services de documentation suivants en fonction de l indication donnée sur le bon de commande Centre de Documentation et d Information du Lycée de Quetigny, Centre de Documentation et d Information du Lycée de Plombières les Dijon Centre de ressource du CFA de Quetigny Ou administration du CFA de Quetigny Centre de Ressource du CFPPA de Quetigny Ou administration du CFA de Quetigny 85 rue de Velars Plombières ou en cas de fermeture de ces services à l accueil du bâtiment administratif de l EPLEFPA site Quetigny, 21 Bd Olivier de Serres à Quetigny ou à l accueil du bâtiment administratif de l EPLEFPA site de Plombières les Dijon, 85 rue de Velars à Plombières Lès Dijon. Les horaires de livraison sont de 8h à 12h et de 14h à 16h, du lundi au vendredi. 4.2 Moyens de fonctionnement L entreprise s engage à se conformer aux règlements relatifs à la sécurité, à la police. Ses personnels ne devront pas fumer dans l enceinte de l EPLEFPA. Elle est seule responsable de la gestion de son personnel. 4.3 Description des produits présents sur le bordereau des prix Les différents produits que l EPL souhaite commander se trouvent dans le bordereau de prix joint voir annexe 1

4 3/5 Article 5 : Conditions particulières L EPL dégage toute responsabilité en cas d accident dû au transport ou à la manipulation des produits durant les livraisons. En cas d urgence, et de manière exceptionnelle, il pourra être demandé au titulaire d assurer un approvisionnement sous 48 heures. Article 6 : Prix Les prix sont fixés par application du taux de remise sur le prix de vente public des éditeurs tel qu il est défini par Loi n du 10 août 1981 relative au prix du livre. Le taux de remise consenti doit être le même pour tous les éditeurs. Toute dérogation à cette règle doit être expressément stipulée sur le bordereau des prix en annexe 1. Les prix nets s entendent franco de port, et sans supplément pour emballage, facturation ou frais annexes pour la durée du marché. Article 7 : Dispositions financières Il sera établi une facture, par commande, en 3 exemplaires, dont le paiement s effectuera dans un délai de 45 jours fin de mois, par virement administratif, sous réserve du service fait. Article 8 : Assurances L entreprise s engage à assurer sa Responsabilité Civile auprès d une compagnie notoirement solvable, dans le cas où celle-ci serait recherchée à l occasion d accidents pouvant survenir à des tiers. Article 9 : Délais de réponse Le bordereau des offres de prix devront être adressés à : EPLEFPA de Quetigny-Plombières les Dijon 21 Boulevard Olivier de serres BP QUETIGNY CEDEX Au plus tard le 14 septembre 2012 Cachet de la poste faisant foi Toute réponse ou élément parvenu en dehors de ce délai ne pourra être pris en compte. Article 10 : Critères d attribution du marché Qualité et valeur technique - capacité à rechercher et commander des titres chez n importe quel éditeur ; - capacité à fournir l intégralité d une commande ; - stock important consultable sur place ; - interlocuteur privilégié en charge du compte client ; - disponibilité libraire pour accueil et conseil ; - exactitude dans la fourniture des documents en rapport avec les références du bon de commande ; - suivi des relances Délais et conditions de livraison - Rapidité ; - périodicité régulière ; - livraison directe par le fournisseur ou par l intermédiaire d un prestataire ; - édition de bons de livraison clairs et précis ; - gestion des retours. -

5 10-3. Conditions financières - remise fixe, en fonction des documents, en fonction des volumes ; - existence ou non de frais ; Annexe 1 4/5 OBJET DU MARCHE : Fournitures de manuels scolaires, livres et périodiques à l unité Année scolaire EPLEFPA Quetigny Plombières Lès Dijon BORDEREAU D OFFRE DE PRIX Proposition par la Société Sise... Référence Désignation Remise proposée Manuels scolaires en nombre ou à l unité Livres documentaires ou de fiction tous éditeurs Périodiques à l unité Autres fournitures éventuelles : matériel pédagogique, audiovisuel (pour information) Fait à.., Le.. Le soumissionnaire... (cachet de la Ste )