Réglementation relative aux bâtiments à énergie positive et haute performance environnementale.
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- Sylvie Gagnon
- il y a 4 ans
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1 Réglementation relative aux bâtiments à énergie positive et haute performance environnementale. Contexte politique et réglementaire, label E+C- et atouts des solutions VMZINC
2 + Agenda FDV France > Contexte politique > Contexte réglementaire > Label E+C- > Les atouts des solutions VMZINC
3 + Agenda FDV France > Contexte politique > Contexte réglementaire > Label E+C- > Les atouts des solutions VMZINC
4 + Contexte politique FDV France La France place le secteur du bâtiment au cœur de sa stratégie pour relever le défi du changement climatique. Orientations politiques Françaises: vers les bâtiments à énergie positive, faible empreinte carbone et haute performance environnementale.
5 + Agenda FDV France > Contexte politique > Contexte réglementaire > Label E+C- > Les atouts des solutions VMZINC
6 + Contexte réglementaire FDV France > Loi n du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte: «Les nouvelles constructions sous la maîtrise d ouvrage public font preuve d exemplarité énergétique et environnementale et sont, chaque fois que possible, à énergie positive et à haute performance environnementale». > Décret n n du 21 Décembre 2016 et Arrêté du 10 avril 2017 sur les constructions à énergie positive et haute performance environnementale sous la maîtrise d ouvrage publique: -> Encadrent et précisent ce qu est l exemplarité énergétique et environnementale.
7 + Contenu de l arrêté du 10 avril 2017 FDV France L exemplarité énergétique et environnementale des bâtiments publics est atteinte lorsque le bâtiment rempli l article 1 et l article 2 de l arrêté. Pour remplir l article 1: remplir les conditions du 1 et deux des conditions des 2, 3 ou 4 : 1 Eges et Eges PCE* ont inférieurs ou égaux aux niveaux «Carbone 1» ou niveau «Carbone 2» fixés par la règlementation «E+C-» 2 : Masse de déchets de chantier valorisés (hors déchets de terrassement) > 50 % masse totale de déchets générés sur le chantier 3 : Produits intérieurs de revêtement mur et sol classés A+ selon l arrêté du 19 avril 2011(classification relative aux émissions de COV et de formaldéhyde) 4 : Taux minimal de matériaux biosourcés permettant d atteindre le niveau 1 du label bâtiment biosourcé défini dans l article du 19 décembre 2012 (18 kg/m2 surface de plancher). *Eges = Emissions de gaz à effet de serre et PCE = Produits Construction et Equipements
8 + Contenu de l arrêté du 10 avril 2017 FDV France L exemplarité énergétique et environnementale des bâtiments publics est atteinte lorsque le bâtiment rempli l article 1 et l article 2 de l arrêté. Pour remplir l article 2: Le bâtiment obtient un bilan énergétique BEPOS inférieur ou égal ou BEPOS max correspondants aux niveaux «Energie 3» ou «Energie 4» de la réglementation E+C-
9 + Agenda FDV France > Contexte politique > Contexte réglementaire > Label E+C- > Les atouts des solutions VMZINC
10 + Réglementation E+C- FDV France A terme, future règlementation thermique sera renforcée par 2 indicateurs en plus de la RT 2012: - Bilan BEPOS - Emissions GES 2020 Bbio max Cep max Confort été Bbio max Cep max Confort été + Bilan BEPOS Emissions GES
11 + Bilan BEPOS: le concept 3RI Renforcer Bilan BEPOS = Conso Energie Primaire* Quantité Energie Exportée Le périmètre du calcul: Energie tous usages (Usages RT + autres usages) L unité: Kwhep/m2.an * Non Renouvelable Non Récupérable
12 + Niveaux BEPOS: principe 3RI Renforcer
13 + Seuils BEPOS 3RI Renforcer
14 + Emissions Gaz Effet Serre-Eges 3RI Renforcer Un niveau «Carbone» basé sur : Eges : Indicateur des émissions de Gaz à Effet de Serre sur l ensemble du cycle de vie du bâtiment EgesPCE : Indicateur des émissions de Gaz à Effet de Serre des produits de construction et des équipements utilisés.
15 + Niveaux «Carbone»: principe 3RI Renforcer
16 + Niveaux «Carbone»: seuils 3RI Renforcer
17 + Agenda FDV France > Contexte politique > Contexte réglementaire > Label E+C- > Les atouts des solutions VMZINC
18 + Les atouts des solutions VMZINC FDV France Les solutions VMZINC contribuent à toutes les conditions de l article 1: > 1 - Eges PCE -> les Emissions de Gaz à Effet de Serre associées à la fabrication du zinc laminé sont les plus faibles des Eges associées à la fabrication des métaux utilisés en application d enveloppe des bâtiment (cf FDES des solutions VMZINC Critère Réchauffement Climatique) > 2 - Déchets de chantier valorisés > 50% -> 98% des chutes de zinc sont collectées et effectivement recyclées. > 3 - Les solutions VMZINC utilisées en application intérieure des bâtiments (PIGMENTO ou STRAT) sont classées A+ selon l arrêté relatif aux émissions de COV et formaldéhyde. > 4 - La plupart des solutions VMZINC requièrent un support en bois contribuant à l augmentation de la masse di bio-sourcés embarqués
19 + Les atouts des solutions VMZINC FDV France Les solutions VMZINC contribuent à l article 2 puisque: - Elles permettent l utilisation de tout type d isolant selon diverses épaisseurs, notamment des isolants très performants utilisés avec des épaisseurs importantes. - Elles sont conçues pour réduire les ponts thermiques surfaciques. Exemple du Mediacom3 Energie Zero conçu par l architecte française Françoise-Hélène JOURDA
T. BONNARDOT 17/12/2010
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