VILLE DE GUEMAR. : Tous les Conseillers Municipaux, à l'exception de. Secrétaire Général de Mairie.

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1 R épu bli q u e Française VILLE DE GUEMAR PROCÈS - VERBAL des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 13 Séance du 30 mars 2009 L'an deux mil neuf, le trente mars à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de GUEMAR était réuni en séance ordinaire, après convocation légale et en nombre valable, sous la présidence de : Monsieur Umberto STAMILE, Maire. Étaient présents : Tous les Conseillers Municipaux, à l'exception de Membres absents excusés : Mme Claudine MESSA, Conseillère Municipale (procuration à Mme Véronique SIGWALT, Conseillère Municipale) et M. Pierre BIGOT, Conseiller Municipal. Membre absent non excusé :./. Secrétaire de la Séance : Mme Sylvie BENTZ Secrétaire Général de Mairie. M. le Maire ouvre la séance à 19 heures 30, et souhaite une cordiale bienvenue aux membres présents. Sur ce, il passe immédiatement à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour.

2 n 1 OBJET : Présentation de l'activité de l'association "Les Amis d'un Coin de l'inde et du Monde". M. le Maire accueille Madame et Monsieur COUZINET, pour présenter l'action de l'association. Mme COUZINET explique que LACIM oeuvre sans relâche pour améliorer les conditions de vie des populations en Inde et au Mali. La particularité de LACIM réside dans la manière d'aider ; les adhérents font des dons réguliers pour un projet précis adopté par la Commune française ; un jumelage se crée alors avec la Commune aidée, des correspondances s'échangent. L'esprit de LACIM est l'entraide, la solidarité et l'amitié. L'ensemble des fonds récoltés est envoyé au tiers-monde ; les frais de fonctionnement du siège de LACIM sont couverts par des actions spécifiques telles que vente du mimosa, marché aux puces, LACIM intervient surtout sur des actions telles que le forage de puits, la scolarisation, l'alphabétisation des adultes, les micro crédits pour création de commerces, les banques de céréales, Un Comité de jumelage de LACIM France a pour but de vérifier si l'argent est utilisé à bon escient. M. & Mme COUZINET font un appel à la population pour donner des objets pouvant être vendus au profit de LACIM, lors du marché aux puces. n 2 OBJET : Adoption du procès-verbal de la séance du 23 février Le procès-verbal de la séance du n'appelle pas d'observations de la part de l'assemblée. Il est donc adopté à l'unanimité des membres présents et signé. n 3 OBJET : Fiscalité directe locale - Vote des taux des 4 taxes pour VU la loi n du aménageant la fiscalité directe locale, et ses textes subséquents ; VU l'état de notification (n 1259 MI) des taux d'imposition et la fiche analytique (n 1259 ter) présentant l'évolution des bases d'imposition des 4 taxes directes locales de 2008 à 2009 ; LE CONSEIL MUNICIPAL, Sur proposition de la Commission des Finances réunie le ;

3 après avoir délibéré, D É C I D E, à l'unanimité, DE VOTER un produit fiscal global "attendu" pour 2009 des 4 taxes directes locales de ; C/7311 de la nomenclature M. 14 ; DE RETENIR les taux portés au cadre VIII de l'état n 1259 MI précité, à savoir : Taxes Taux 2009 Bases d'imposition 2009 Produits 2009 T.H. F.B. F.N.B. T.P % 4.26 % % 6.04 % Produit fiscal attendu voté : n 4 OBJET : Vote du budget général de la Ville - Exercice M. le Maire présente le projet du budget général 2009, examiné préalablement en Commission des finances le 23 mars LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, D É C I D E, à l'unanimité : DE REPRENDRE les résultats de l'exercice 2008 du budget annexe "lotissement" dans le budget général ; D'APPROUVER le budget principal 2009 de la Ville, qui s'équilibre à la somme de ,- en section de fonctionnement, et à en section d'investissement. n 5 OBJET : Budget Assainissement - Exercice LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération D É C I D E, à l'unanimité : D'APPROUVER le budget 2009 du Service de l'assainissement, qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de en section d'exploitation, et en section d'investissement ;

4 DE FIXER la taxe de raccordement à l'égout à et la redevance d'assainissement à 0.62 à partir du 1 er juillet La participation financière du Service au titre de la mise à disposition par la Commune des ouvriers communaux, et à verser au budget général, est maintenue à pour l exercice n 6a OBJET : Personnel communal - Régime indemnitaire LE CONSEIL MUNICIPAL, VU la loi n du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 88 et 111 ; VU le décret n du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale ; VU le décret n du 26 décembre 1997 portant création d une indemnité d Exercice de Missions de Préfecture ; VU le décret n du relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; VU le décret n du relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ; VU le décret n du relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ; VU la délibération n 11 du 12 septembre 2002 instituant le nouveau régime indemnitaire, après avoir délibéré, D É C I D E A treize voix pour, 1 abstention (Ph. BOSSERT) : DE BASER le régime indemnitaire des agents communaux titulaires et stagiaires concernés des filières administrative et technique sur les nouveaux textes susvisés ; DE FIXER l enveloppe globale complémentaire pour ledit exercice à ; DE CHARGER M. le Maire de la répartition de cette dotation. Crédits inscrits au chapitre 012 "frais de personnel et assimilés" - Budget 2009.

5 n 6b OBJET : Personnel communal - Gratification de fin d année Exercice LE CONSEIL MUNICIPAL, VU la loi n du modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU la loi n du modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n du modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; VU la délibération n 3 du du Conseil Municipal portant budgétisation des gratifications de fin d'année à compter de l'exercice 1997 ; VU la loi n du (art. 60) portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (J.O. du ) ; CONSIDÉRANT que le montant global desdites gratifications est budgétisé dans le cadre des crédits ouverts au budget primitif 2009 (Ch Dépenses de personnel et frais assimilés), après avoir délibéré, D É C I D E à 13 voix pour, 1 abstention (Ph. BOSSERT) : D'ACCORDER la gratification de fin d'année aux agents titulaires et non titulaires en fonction au 1 er décembre de l'année en cours et de la verser au cours du mois de décembre ; DE FIXER le montant de ladite gratification au montant du traitement de base brut du mois de décembre de l'année en cours, soit à celui déterminé en fonction de l'indice majoré, propre à chaque agent, sans addition d'indemnités ; DE CHARGER M. le Maire de prendre un arrêté collectif en exécution de la présente décision. n 7 OBJET : Desserte en gaz : suite de la procédure. Rapporteur : M. Jean-Marie KROPP, Adjoint. M. Jean-Marie KROPP, Adjoint, présente le rapport de la Commission qui a été transmis à chaque membre du Conseil Municipal le 12 mars 2009, soit 12 jours avant le Conseil, et commente le tableau ci-dessous présentant les offres des deux entreprises qui ont fait l objet d un examen conjoint avec le Syndicat Départemental d Electricité et de Gaz du Haut-Rhin :

6 GrDF Total Gaz Gaz distribué Gaz H soit gaz à haut pouvoir Propane, convertible au gaz naturel calorifique (gaz naturel) Si autorisation ministérielle Réseau Réseau d'amenée depuis la Réalisation de mini-réseaux avec un Commune de Bergheim réservoir de stockage (terrain à fournir par la Commune) et réservoirs individuels pour les habitations isolées. Réseau de premier environ mètres selon le plan mètres (63 habitations) établissement projet joint au dossier à terme : mètres. Extension de réseau Recettes - investissement (réseau) - distance max de 30 mètres entre 2 (critères de rentabilité) dépenses d'exploitation > ou = à zéro branchements et minimum de 5 nouveaux abonnés Echéancier travaux mise en gaz du réseau : automne 2010 Prospection après choix du délégataire (2 mois) puis validation du tracé Travaux : 2 mois après validation du tracé Raccordement au TTC 1251 TTC réseau (offre de base) TTC avec conditions 0 TTC avec conditions maison de plus de 2 ans Tarifs tarif GrDF x 1.5 (acheminement) HT/ KWH + abonnement (12.44 TTC/mois) Libre choix du fournisseur Prestations annexes Tarif convention nationale Tarif spécifique Suite aux auditions des candidats, il est proposé de retenir la Société GRDF pour lui confier le contrat de délégation, car cette entreprise couvrirait une partie plus grande du territoire et possèderait une meilleure réactivité pour la réalisation des travaux d'implantation des réseaux. De plus, son offre permet le libre choix du fournisseur de gaz et un coût du gaz plus faible. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance du rapport : DECIDE de l opportunité de desserte de gaz à Guémar par 9 voix pour, 2 voix contre (Philippe BOSSERT et Christian THOMAS) et 3 abstentions (Germain UMBDENSTOCK, Jonathan KIENTZLER, Rémy HIRN). PREND ACTE du fait que la Société GRDF a présenté l offre la plus intéressante et confie au Syndicat d Electricité et de Gaz du Haut Rhin le soin d achever la procédure de délégation de service public par 9 voix pour, 4 abstentions (Germain UMBDENSTOCK, Jonathan KIENTZLER, Rémy HIRN et Christian THOMAS). M. Philippe BOSSERT ne participe pas au vote.

7 n 8 OBJET : Restauration de la Porte Haute : attribution du marché. Rapporteur : M. André SCHNEIDER, Adjoint. M. André SCHNEIDER, Adjoint, rappelle que la consultation d'entreprises a été organisée selon la procédure adaptée, étant donné que l'estimation du maître d'oeuvre pour ces travaux, s'élève à HT. Samedi le 28 mars 2009 à 9 heures, la Commission d'appel d'offres s'est réunie afin d'ouvrir les plis et d'examiner les offres. Après discussion, elle propose au Conseil Municipal de retenir l'entreprise CHANZY PARDOUX d'illkirch- Graffenstaden, étant donné les critères suivants : la valeur technique et les références en travaux similaires, les prix et les délaiis LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, D É C I D E, à 12 voix pour et 2 abstentions (Germain UMBDENSTOCK et Christian THOMAS) DE RETENIR l'entreprise CHANZY PARDOUX la mieux disante, pour réaliser les travaux de restauration de la Porte Haute pour un montant de HT. D'AUTORISER M. Le Maire ou son représentant à signer le marché ainsi que tout autre document y afférent. n 9 OBJET : Travaux d amélioration de la performance énergétique de l école maternelle : désignation du maître d œuvre. Rapporteur : M. André SCHNEIDER, Adjoint. Conformément aux dispositions légales en vigueur, la désignation d'un maître d'oeuvre s'est effectuée selon la procédure adaptée. Après examen des offres des Sociétés ÉCOTRAL, JS THERMIE et du Bureau d'etudes "B.E.I.", il s'avère que l'offre de la Sté ÉCOTRAL est la moins disante. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, D É C I D E, à 11 voix pour et 3 abstentions (Germain UMBDENSTOCK, Rémy HIRN et Christian THOMAS) D'ATTRIBUER le marché de maîtrise d'oeuvre à la Sté ÉCOTRAL S.A. de Strasbourg, pour un montant forfaitaire de HT, soit un total de TTC.

8 D'AUTORISER M. Le Maire ou son représentant à signer, dans le cadre de cette opération, le contrat de maîtrise d'œuvre et tous les documents y afférent, y compris les mandats de paiement. n 10 OBJET : Emplois saisonniers «été 2009». Rapporteur : M. André SCHNEIDER, Adjoint. Pour faire face aux travaux d'entretien durant la saison estivale (mois de juillet & août), M. André SCHNEIDER est d'avis de faire appel à nouveau à des jeunes de la Commune pour assurer la propreté et l'entretien des espaces verts et autres lieux ou biens publics. VU la réglementation, il est pratiquement impossible de confier ces tâches aux saisonniers, s'ils ne sont pas majeurs. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, D É C I D E, à l'unanimité : DE RECRUTER 6 agents saisonniers majeurs (3 en juillet et 3 en août), sur la base d un contrat de travail à durée déterminée (Indice brut maj. 290) ; Crédits au C.6413 du budget 2009 ; DE CHARGER M. le Maire ou son représentant, à signer les contrats de travail et tout document y afférent. n 11 OBJET : Syndicat Mixte des Employeurs Forestiers de Colmar et Environs : organisation du personnel forestier. Rapporteur : M. Denis BRICKERT, Adjoint. M. Denis BRICKERT, Adjoint, expose que suite au décès d'un bûcheron d'un Syndicat dans la forêt de Boersch, de nouvelles contraintes touchent les Syndicats d'employeurs forestiers, notamment en matière de sécurité du personnel. Le Syndicat Mixte des Employeurs Forestiers de Colmar et Environs est aujourd'hui composé de 4 agents, et cela pose des problèmes d'organisation du personnel.

9 Trois solutions sont alors envisageables : 1 - Embauches progressives de nouveaux bûcherons, 2 - Abandon de l'activité d'exploitation en régie et diminution des effectifs, 3 - Fusion avec un autre Syndicat, éventuellement le SIVU de Rouffach. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération D É C I D E, à l'unanimité : D'OPTER pour la 3 ème solution, qui consiste en la fusion avec un autre Syndicat. n 12 OBJET : Lot de chasse n 2 : agrément d un permissionnaire. Rapporteur : M. Denis BRICKERT, Adjoint. VU l'article 20 du cahier des charges des chasses communales pour la période du 2 février 2006 au 1 er février 2015, donnant la possibilité à l'adjudicataire de s'adjoindre des permissionnaires ; VU la demande du 12 février 2009 de M. Romain FRANCK, transmis par M. Michel BONGRAND, locataire du lot de chasse n 2 pour la période ; VU l'avis favorable de la Commission communale consultative de la chasse du 13 mars 2009 ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, DONNE à l'unanimité un avis favorable à l'agrément de M. Romain FRANCK, domicilié 55, Rue Principale à APPENWIHR/68280, comme permissionnaire pour le lot de chasse n 2. AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les documents d'agrément. n 13 OBJET : Animations d été pour les enfants et les adolescents. Rapporteur : M. Jean-Marie KROPP, Adjoint. Les journées "jeunes", destinées aux enfants du CE1 jusqu'à la 6 ème inclus, sont programmées les 8 juillet 2009 (jeux de société) et 26 août 2009 (construction de cabanes dans la forêt). Pour les adolescents, il est prévu : - des ateliers d'écriture pour le théâtre, animés par Mme Anne LALLEMENT,

10 des chantiers d'été, avec notamment la rénovation de la gloriette (les 15 & 16 juillet et les 22, 23 et éventuellement 24 août 2009), - la création d'une fresque murale, - la confection d'un char pour la Fête du Jambon, sous la houlette de M. Henri KAUFFMANN. Des journées de récompense seront organisées : "paintball" et éventuellement "canoë-kayak". Le tour du ban est également proposé. M. Jean-Marie KROPP signale qu'il cherche des adultes pour encadrer les jeunes pendant ces activités. Les volontaires peuvent le contacter directement, ou venir à la réunion programmée le 16 avril 2009 à 18 heures 30. n 14a OBJET : Subvention au Cercle St Maximin. M. le Maire expose que le Cercle St Maximin projette de repeindre les murs et le plafond de la salle du Cercle et sollicite une subvention pour l'achat de peinture. LE CONSEIL MUNICIPAL, D É C I D E, à l'unanimité moins une voix : D'ACCORDER une aide exceptionnelle de au Cercle St Maximin pour ce projet de rénovation de la Salle. D'IMPUTER cette dépense sur le compte 6574 du budget n 14b OBJET : Subvention à l Entente Vignoble-Fecht. M. le Maire donne lecture de la lettre de l'entente Vignoble-Fecht composée de 250 jeunes licenciés de football de Guémar - Bergheim - Ribeauvillé et Illhaeusern, sollicitant une aide exceptionnelle pour couvrir les frais de fonctionnement. Il propose d'allouer une aide de , correspondant à 25.- par enfant. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, D É C I D E, à l'unanimité :

11 D'OCTROYER une aide exceptionnelle de à l'entente Vignoble-Fecht. D'IMPUTER la dépense sur le compte 6574 du budget n 14c OBJET : Subventions pour voyages scolaires. M. le Maire informe que la Commune a été destinataire d'un courrier émanant des parents d'élèves du Collège "Les Ménétriers" de Ribeauvillé, sollicitant une subvention pour les élèves de 5 ème participant à des classes transplantées, du 7 au 13 juin 2009, soit à Serre Chevalier soit à Bombannes. Les enfants concernés sont : Romain MESSA, Enzo STAMILE, Joffrey UMBDENSTOCK, Jade STANISIÈRE, Steven BALTENWECK, Franck HATTERMANN, Bryan HIRN, Sarah SCHULZ, Mathieu CERATO, Robin CONREAUX, Adrien FERBER, Lucas HEBINGER, Emma et Mathilde WOELFFLÉ, et Paul VONAU. LE CONSEIL MUNICIPAL CONSIDÉRANT que les voyages scolaires permettent à la fois la découverte d'une région, et l'apprentissage de la vie en communauté, après avoir délibéré, D É C I D E, à l'unanimité : L'OCTROI d'une contribution financière communale de 9.- /jour/élève pour ces séjours, soit 9.- /j x 7j x 15 élèves = Crédit imputé sur le C/6714 du budget n 14d OBJET : Soutien aux associations sportives encadrant des jeunes. Rapporteur : M. Jean-Marie KROPP, Adjoint. A l'instar des années précédentes et au vu du tableau détaillant la subvention départementale allouée en 2009 aux clubs de la Ville, LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, D É C I D E : D'ALLOUER une aide de à l'a.s. Guémar, et au Club de tennis. Crédit au compte 6574 du budget 2009.

12 n 15 OBJET : Achat d un appareil respiratoire isolant. Rapporteur : M. Jean-Marie KROPP, Adjoint. M. Jean-Marie KROPP, Adjoint, signale que les pompiers souhaitent acquérir un appareil respiratoire isolant (AERIS). L'offre de prix de la Société SPERIAN s'élève à HT. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l unanimité : DONNE l'accord pour l'achat de ce matériel (inclus dans l'enveloppe budgétaire attribuée au Centre de Secours). SOLLICITE une subvention du S.D.I.S. IMPUTE la dépense sur le compte du budget n 16 OBJET : Contrat "Certificats équilibre". Rapporteur : M. André SCHNEIDER, Adjoint. EDF propose aux collectivités des contrats de vente "certificats équilibre". Il s'agit aux Communes de devenir acteur du développement des sources d'énergies renouvelables. Pour cela, la Commune s'engage à acheter des "certificats équilibre". En contre partie, EDF s'engage à produire de l'électricité à partir d'installations utilisant des sources d'énergies renouvelables en France. M. André SCHNEIDER, Adjoint, propose à la Commune d'acheter 100 certificats de 100 méga watts/h, pour un montant de HT. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, D É C I D E : DE NE PAS DONNER de suite à cette proposition. DIVERS 1 - Autres interventions. M. le Maire annonce au Conseil que le site internet sera ouvert le vendredi 3 avril 2009.

13 M. Jean Marie KROPP, Adjoint, signale que l opération "Haut Rhin propre", à laquelle les adolescents sont conviés, aura lieu le samedi 18 avril Il informe que l association "Louftibus" a organisé une matinée. 12 enfants accompagnés d un parent y ont participé. Par ailleurs, cette association sollicite la location de la salle des fêtes le 18 avril 2009 pour son assemblée générale suivi d un apéritif et d un concert. Le Conseil donne son accord pour une location au même tarif que les associations, à condition que l association fournisse plus de garanties quant au service d ordre et à la propreté des locaux (une abstention : M. Christian Thomas). Mme Véronique SIGWALT, Conseillère Municipale, propose différentes animations pour le repas des personnes âgées en décembre Elle approfondit encore ses recherches. M. André SCHNEIDER, Adjoint, signale que les conteneurs de tri sélectif seront déplacés puis remplacés au cours des semaines 16 et 17. M. Rémy HIRN, Conseiller Municipal, expose que la sortie à Préfailles de l école risque de ne pas être reconduite à cause du coût trop élevé du transport et des responsabilités trop importantes pour l instituteur accompagnateur. Par ailleurs, en 2010, il est prévu un séjour dans un centre de vacances avec les élèves de Gardonne. M. Patrick RISCH, Conseiller Municipal, demande des nouvelles sur l avancement du dossier RN. M. le Maire informe qu un courrier signé par MM Christ, Haenel et les Maires des 5 Communes concernées est envoyé au Préfet pour savoir si les crédits budgétaires sont réservés au déplacement de la route. Sans nouvelles à ce courrier dans les 15 jours, une réunion publique sera organisée et des actions concrètes sur le terrain seront finalisées. M. le Maire, MM André SCHNEIDER, Jean-Marie KROPP, Denis BRICKERT, Philippe BOSSERT et Rémy HIRN, ont donné un compte rendu des ateliers de la journée du 27 mars 2009 consacrés au SCOT. Un cabinet d études passera le 8 avril 2009 en Mairie pour entendre les attentes de la Commune. Le prochain Conseil aura lieu le lundi 11 mai 2009.