MUNICIPALITE PREAVIS N 12/2003 AU CONSEIL COMMUNAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MUNICIPALITE PREAVIS N 12/2003 AU CONSEIL COMMUNAL"

Transcription

1 MUNICIPALITE PREAVIS N 12/2003 AU CONSEIL COMMUNAL Renouvellement d un véhicule d intervention technique polyvalent Séance de la commission : lundi 30 juin 2003 à 20h.00

2 -1- Vevey, le 5 juin 2003 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Le présent préavis a pour objet une demande de crédit de F. 100'000.- pour financer, à hauteur des deux tiers de sa valeur le renouvellement d un véhicule d intervention technique polyvalent du Centre Régional de Défense Incendie et Secours Riviera (Vevey-La Tour-de-Peilz). En effet, le tiers restant est pris en charge par la Commune de La Tour-de-Peilz selon une répartition décidée d un commun accord par les deux municipalités. La commune de La Tour-de-Peilz a prévu ce montant au budget I. Historique En juillet 2000, le Service de Défense Incendie et Secours de la ville de Vevey faisait l acquisition d un véhicule d occasion de marque Mercedes-Benz 210, de 1992 avec km au compteur. La transformation et l aménagement de ce véhicule, alors de livraison, ont été effectués en interne pour qu il réponde aux exigences techniques d intervention. II. Missions De par son équipement polyvalent, ce véhicule est engagé dans une multitude de missions : - Assistance technique aux ambulanciers du Centre de Secours et d Urgence de Vevey (CSU ) - Dépannage technique des ascenseurs et des escalators (libération de personnes) - Secours routier - Sauvetage de personnes - Véhicule d accompagnement Les missions décrites ci-dessus ne sont pas prises en considération par l ECA et restent à la charge de la commune. A titre indicatif, une grande partie de ces prestations sont facturées au bénéficiaire de l intervention, ce qui représente un montant annuel de quelque Fr Pour information ce véhicule a assuré ces deux dernières années plus de 200 interventions, confirmant qu il est de ceux les plus engagés du parc. III. Motifs du remplacement Aujourd hui ce véhicule totalise plus de kilomètres; il a été immatriculé le 23 septembre En 2002, afin d être en parfaite conformité avec la législation routière, nous avons dû le délester de certains matériels (excédent de poids). Au vu de l âge de ce véhicule et des Km qu il affiche, l état de la mécanique et de la carrosserie ne nous permettent plus d assurer de manière sûre et efficace les missions qui lui sont dévolues. L acquisition d un véhicule de type «moyen» de 4,6 tonnes de poids total nous permettrait d élargir la palette des types d interventions pouvant être couvertes par celui-ci, dont son engagement pour les fuites d hydrocarbure bagatelles par exemple. De plus, la rapidité et la sécurité d intervention seront améliorées. Les coûts d entretien seront également passablement réduits.

3 -2- IV. Offre Vu la spécificité de ce type de véhicule, nous avons d emblée écarté la solution d un remplacement par une occasion. En effet, ce marché ne propose pas d objets correspondant aux attentes ou des objets de plus de 20 ans d âge. Aussi, nous avons approché les trois fournisseurs potentiels faisant référence en la matière. Ils ont été invités à nous présenter leurs produits et à déposer une offre. Un cahier des charges identique a été présenté à chaque fournisseur et précise les généralités suivantes : - Prix plafond à F. 150'000.- TTC et tous rabais et reprise déduits - Châssis-cabine 4X4, 4,5 tonnes et pouvant transporter 3 personnes - Moteur 5 cylindres diesel injection «Common Rail» turbocompressé avec refroidissement de l air suralimenté. Puissance développée de 157 CV à 3800 t/min pour un couple maxi de 330 Nm développé de 1400 à 2400 t/min. - Boîte de vitesse à 5 rapports, traction 4x4 enclenchable - Système de freinage ABS - Compartiment matériel devant pouvoir recevoir une dotation complète d outillage en vue des missions mentionnées plus haut. De plus l aménagement dudit compartiment serait fait sur mesure en fonction de nos besoins - Equipement supplémentaire demandé : 4 feux oranges sur le toit 3 feux bleus électroniques 2 feux bleus de calandre 1 signal acoustique 2 tons 1 prise externe 230 volts - Un treuil frontal L évaluation de la carburation au gaz a également été abordée dans le cadre de cette mise en soumission. Aucun des fournisseurs n est en mesure de répondre favorablement à cette demande puisque ce type d engin n existe pas avec une carburation bivalente gaz/essence ou monovalente gaz. Il est à relever que le choix technique de ce véhicule s est fait d entente avec la Direction de l équipement, service gestion. L offre de la maison Iveco Ne correspondait pas en plusieurs points au cahier des charges prédéfinis. Le châssis-cabine n est pas livrable en 4X4, de plus le concept de fabrication de ce type de véhicule pose quelques problèmes lors de son entretien. Iveco nous a également proposé une option sur châssis Mercédès-Benz 4X4 mais le coût final se monte à F. 163'344.- reprise de notre ancien véhicule incluse. Cette offre n a pas été retenue. L offre de la maison Morier Répond en tous points au cahier des charges, pour un montant global de F. 142'400.- TTC et reprise de l ancien véhicule incluse. Cette entreprise vaudoise, dont le siège est à Villeneuve, est le principal fournisseur de l Etablissement cantonal d assurances (ECA). Cependant, en raison d une surcharge de commandes, les délais de livraison n ont pu être garantis. Cette offre n a donc pas été retenue. L offre de la maison Vogt Répond en tous points au cahier des charges pour un coût global de F. 142'800.- TTC, reprise de l ancien véhicule incluse. Cette entreprise de niveau européen basée à Oberdissbach près de Berne s est taillée une solide réputation en Suisse et à l étranger. Plusieurs corps de sapeurs-pompiers de notre région ont d ailleurs déjà fait appel à ses services. Cette offre donne toutes garanties en matière de délai de livraison.

4 -3- V. Développement durable a) Le projet est-il cohérent sur le plan économique? Le but du présent préavis est de remplacer un véhicule existant. La plupart des interventions effectuées à l aide de ce véhicule font l objet d une facturation. Il s agit par conséquent d un investissement que l on peut qualifier de partiellement productif. De plus, son financement est assuré à hauteur d un tiers par la commune de La Tour-de-Peilz. b) Le projet est-il cohérent au niveau du tissu social? Le renouvellement de ce véhicule répond à un besoin pour de fréquentes interventions auprès des habitants ou personnes de passage. Il permet une intervention rapide et efficace pour secourir, entre autres, des individus en difficultés. c) Le projet est-il cohérent au niveau de la protection de l environnement? Les impacts écologiques sont connus (effet de serre et particules) mais d autres modes de combustion (gaz) ne sont pas encore disponibles sur le marché. Par ailleurs, le moteur 5 cylindres diesel injection «Common Rail» est particulièrement efficient et sobre en carburant en regard de son poids. La traction 4x4 enclenchable est indispensable compte tenu des terrains d intervention. d) Le projet est-il cohérent au niveau du développement durable? Si la qualité de vie n est pas directement améliorée par cet achat, sa fonction permet d assurer le sauvetage et la désincarcération des personnes, garantissant ainsi un secours rapide de toutes les populations sans aucune discrimination. VI. Aspect financier Plan des investissements Cette acquisition figure au plan des investissements sous l objet no 655, pour un montant de Fr. 100'000.- (part commune de Vevey). Financement Le financement de cet investissement sera assuré par la trésorerie courante. Amortissement Nous proposons d amortir cet investissement de la manière suivante : Coût total de l investissement fr. 150'000../. Part de la Commune de La Tour-de-Peilz fr. 50'000. Solde à amortir par la commune de Vevey fr. 100'000. Nous proposons d amortir la «part veveysanne» en une seule fois en prélevant le montant correspondant sur le Fonds de réserve «Défense contre l incendie», compte de bilan n , qui présente un solde disponible de fr. 1'196'288. au 31 décembre La commission des finances a examiné l aspect financier du présent préavis et s est déterminée favorablement, à l unanimité, quant à son dépôt au conseil communal.

5 -4- En conclusion, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir prendre les décisions suivantes : LE CONSEIL COMMUNAL DE VEVEY VU VU le préavis n 12/2003, du 5 juin 2003, concernant le renouvellement d'un véhicule d intervention technique polyvalent, le rapport de la commission chargée d étudier cet objet, qui a été porté à l ordre du jour d é c i d e 1. d accorder à la Municipalité un crédit de Fr. 100'000.- pour financer, à hauteur des deux tiers de sa valeur, le renouvellement d un véhicule d intervention technique polyvalent du Centre Régional de Défense Incendie et Secours Riviera (Vevey-La Tour-de-Peilz), le solde, soit un montant de Fr. 50'000. étant pris en charge par la Commune de La Tour-de-Peilz ; 2. de financer cette dépense par la trésorerie courante, par prélèvement sur le compte de bilan «dépenses d investissement» 3. d amortir cette dépense en une seule fois par prélèvement sur le Fonds de réserve «Défense contre l incendie», compte de bilan n Au nom de la Municipalité le Syndic le Secrétaire Dominique Rigot P.-A. Perrenoud Municipal-délégué : Monsieur Pierre-Alain Dupont, Municipal-directeur de la Sécurité Annexe : grille d analyse concernant le développement durable

Préavis municipal no 71 relatif à l achat d une nouvelle balayeuse pour le service de voirie

Préavis municipal no 71 relatif à l achat d une nouvelle balayeuse pour le service de voirie MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 71 relatif à l achat d une nouvelle balayeuse pour le service de voirie Date proposée pour la séance de la commission: - Jeudi 19 novembre 2009 à 19h30 Collège

Plus en détail

Préavis municipal no 13-2012 au Conseil communal de Cugy VD

Préavis municipal no 13-2012 au Conseil communal de Cugy VD Préavis municipal no 13-2012 au Conseil communal de Cugy VD Demande d octroi d un crédit d investissement de Fr. 55'000.- pour financer l achat d un véhicule destiné à la voirie, en remplacement du véhicule

Plus en détail

Municipalité Direction administration générale, finances et affaires culturelles. Préavis No 7-2007 au Conseil communal

Municipalité Direction administration générale, finances et affaires culturelles. Préavis No 7-2007 au Conseil communal Municipalité Direction administration générale, Préavis No 7-2007 Mise à jour de la version du logiciel de facturation des services industriels Frs 49'000.- 4 avril 2007 Table des matières 1. Objet du

Plus en détail

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 2016/03 Remplacement du véhicule de marque Unimog U900 Demande de crédit Séance de la commission ad hoc, lundi 1 er février 2016,

Plus en détail

PREAVIS N 15/2005 AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS N 15/2005 AU CONSEIL COMMUNAL MUNICIPALITE PREAVIS N 15/2005 AU CONSEIL COMMUNAL Vente de la parcelle communale n 550, sise rue d'italie 61 Séance de la commission : lundi 4 juillet 2005, à 19h.00 Hôtel de Ville, salle n 3 -1- Vevey,

Plus en détail

PREAVIS N 05/2008 AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS N 05/2008 AU CONSEIL COMMUNAL MUNICIPALITE PREAVIS N 05/2008 AU CONSEIL COMMUNAL Demande d un crédit d étude pour la rénovation des immeubles locatifs, propriété communale «Tours de Gilamont 65 67» à Vevey Séance de la commission :

Plus en détail

MUNICIPALITE PREAVIS N 10/2004 AU CONSEIL COMMUNAL

MUNICIPALITE PREAVIS N 10/2004 AU CONSEIL COMMUNAL MUNICIPALITE PREAVIS N 10/2004 AU CONSEIL COMMUNAL Rénovation du terrain de Copet II Séance de la commission : lundi 3 mai 2004, à 19h.00 à l Hôtel de Ville, salle n 3 -1- Vevey, le 1 er avril 2004 Madame

Plus en détail

PREAVIS N 20/2006 AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS N 20/2006 AU CONSEIL COMMUNAL MUNICIPALITE PREAVIS N 20/2006 AU CONSEIL COMMUNAL Arrêté communal d'imposition pour les années 2007 et 2008 Séance de la commission : mercredi 27 septembre 2006, à 19h.00, Hôtel de Ville, salle n 3 -1-

Plus en détail

PREAVIS N 12/2008 AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS N 12/2008 AU CONSEIL COMMUNAL MUNICIPALITE PREAVIS N 12/2008 AU CONSEIL COMMUNAL Renouvellement du véhicule de l'officier de service du CRDIS RIVIERA Séance de la commission : mardi 11 mars 2008, à 19h00 Hôtel de Ville, salle n 3 -1-

Plus en détail

PREAVIS N 16/2006 AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS N 16/2006 AU CONSEIL COMMUNAL MUNICIPALITE PREAVIS N 16/2006 AU CONSEIL COMMUNAL Parcelle communale n 721, sise rue du Collège 16-18 - Octroi d'un droit de superficie en faveur de la Coopérative de la Valsainte Séance de la commission

Plus en détail

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL relatif à un crédit de Fr. 690'000.-- destiné à l'acquisition d'un véhicule pionnier "lourd" pour le Service d'incendie et de Secours des Montagnes

Plus en détail

Municipalité Direction domaines, gérances, sports et de la sécurité publique. Préavis No 14-2008 au Conseil communal

Municipalité Direction domaines, gérances, sports et de la sécurité publique. Préavis No 14-2008 au Conseil communal Municipalité Direction domaines, gérances, sports Préavis No 14-2008 Remplacement d'un véhicule du Service de Défense contre l'incendie et de Secours 17 septembre 2008 Table des matières 1. Objet du préavis...

Plus en détail

PRÉAVIS N 220 AU CONSEIL COMMUNAL. Demande d un crédit de CHF 99'860.- TTC pour l achat d une tondeuse hélicoïdale

PRÉAVIS N 220 AU CONSEIL COMMUNAL. Demande d un crédit de CHF 99'860.- TTC pour l achat d une tondeuse hélicoïdale PRÉAVIS N 220 AU CONSEIL COMMUNAL Demande d un crédit de CHF 99'860.- TTC pour l achat d une tondeuse hélicoïdale Délégué municipal : M. Claude Dupertuis Nyon, le 11 mai 2015 Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

Municipalité. La Municipalité de Forel (Lavaux) au Conseil communal de 1072 Forel (Lavaux)

Municipalité. La Municipalité de Forel (Lavaux) au Conseil communal de 1072 Forel (Lavaux) Municipalité N o de téléphone : 021 781 17 17 N/réf : V/réf : La Municipalité de Forel (Lavaux) au Conseil communal de 1072 Forel (Lavaux) PREAVIS MUNICIPAL NO 4/2012 concernant le règlement communal sur

Plus en détail

Augmentation de capital de Spontis S.A. : conversion d un prêt en capital

Augmentation de capital de Spontis S.A. : conversion d un prêt en capital Services industriels Augmentation de capital de Spontis S.A. : conversion d un prêt en capital Préavis N 2015/81 Lausanne, le 26 novembre 2015 Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, 1. Objet du

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 12/2015 Objet du préavis : Remplacement de deux véhicules pour le service des Infrastructures : - un pour le secteur de l assainissement

Plus en détail

Commune de Prangins Municipalité. Préavis No 62/14 Au Conseil Communal. Arrêté d'imposition pour l'année 2015. François Bryand, Syndic

Commune de Prangins Municipalité. Préavis No 62/14 Au Conseil Communal. Arrêté d'imposition pour l'année 2015. François Bryand, Syndic Commune de Prangins Municipalité Préavis No 62/14 Au Conseil Communal Arrêté d'imposition pour l'année 2015 François Bryand, Syndic Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, L'arrêté

Plus en détail

PREAVIS N 10/2002 AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS N 10/2002 AU CONSEIL COMMUNAL MUNICIPALITE PREAVIS N 10/2002 AU CONSEIL COMMUNAL Acquisition de matériel informatique pour la Bibliothèque municipale -1- Vevey, le 9 mai 2002 Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, 1. Objet du préavis

Plus en détail

Installation pilote de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle de gymnastique du Grand-Pont

Installation pilote de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle de gymnastique du Grand-Pont COMMUNE DE LUTRY PREAVIS MUNICIPAL N 1179 / 2012 Installation pilote de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle de gymnastique du Grand-Pont Au Conseil communal de Lutry, Monsieur le Président,

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 16/2012 Objet du préavis Demande de crédit complémentaire pour suite de l étude de la rénovation de la Halle des Fêtes soumissions, plans

Plus en détail

Acquisition de deux véhicules pour le Service de voirie

Acquisition de deux véhicules pour le Service de voirie PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL No 77/15 Acquisition de deux véhicules pour le Service de voirie Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, La Municipalité sollicite

Plus en détail

Autorisation d emprunter CHF 35 millions

Autorisation d emprunter CHF 35 millions VILLE DE PULLY Municipalité Direction Administration générale, finances et affaires culturelles Préavis No 3-2006 au Conseil communal Autorisation d emprunter CHF 35 millions 21 décembre 2005 Page 1 Table

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 60 relatif à l agrandissement et l aménagement de la bibliothèque pour accueillir les classes de l établissement primaire de Gland Madame la présidente, Mesdames,

Plus en détail

Arrêté communal d imposition 2013

Arrêté communal d imposition 2013 Préavis No 17/2012 Château-d'Oex, le 23 août 2012 N/réf. : Conseil\Préavis 17/2012/MUNI/JMC Arrêté communal d imposition 2013 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères, OBJET DU

Plus en détail

Municipalité N o de téléphone : 021 781 17 17

Municipalité N o de téléphone : 021 781 17 17 Municipalité N o de téléphone : 021 781 17 17 La Municipalité de Forel (Lavaux) au Conseil communal de 1072 Forel (Lavaux) PREAVIS MUNICIPAL NO 2/2012 concernant le déplacement de la conduite d eau potable

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 07/2012 Objet du préavis Demande de crédit pour les études d assainissement du pont Guillermaux et le remplacement des infrastructures

Plus en détail

COMMUNE DE SAVIGNY. Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 03/2014. Demande de crédit pour le remplacement d un véhicule de voirie

COMMUNE DE SAVIGNY. Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 03/2014. Demande de crédit pour le remplacement d un véhicule de voirie COMMUNE DE SAVIGNY Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 03/2014 d un véhicule de voirie Réf. : AG 1761 I:\1-administration_generale\classement\1761\Préavis_03-2014.docx Savigny, le

Plus en détail

LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL

LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL Préavis no 13-2011 Modification du règlement relatif à la perception de la taxe de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires dans les communes

Plus en détail

MUNICIPALITE PREAVIS N 4/2005 AU CONSEIL COMMUNAL

MUNICIPALITE PREAVIS N 4/2005 AU CONSEIL COMMUNAL MUNICIPALITE PREAVIS N 4/2005 AU CONSEIL COMMUNAL Vente de la parcelle communale n 350, sise à l'avenue du Général-Guisan 16, à l Etablissement cantonal d assurance contre l incendie (ECA) Séance de la

Plus en détail

Préavis municipal no 65 relatif à l'acquisition d'une échelle automobile d'occasion pour le service du feu

Préavis municipal no 65 relatif à l'acquisition d'une échelle automobile d'occasion pour le service du feu MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 65 relatif à l'acquisition d'une échelle automobile d'occasion pour le service du feu Date proposée pour la séance de la commission: - jeudi 2 juillet 2009 à

Plus en détail

LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL

LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL Préavis no 10-2008 Demande de crédit pour l'acquisition d'un véhicule de déneigement Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, 1. Préambule Conséquence

Plus en détail

Municipalité Direction urbanisme et environnement. Préavis No 18-2004 au Conseil communal

Municipalité Direction urbanisme et environnement. Préavis No 18-2004 au Conseil communal Municipalité Direction urbanisme et environnement Préavis No 18-2004 au Conseil communal Nouvel orgue de l Eglise du Prieuré Demande de crédit d investissement de Fr. 630'000.- 25 août 2004 Direction urbanisme

Plus en détail

LA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL

LA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL Commune de Froideville Préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire en vue de l achat d un véhicule multifonctionnel pour le Service de voirie. No 136/2013 LA MUNICIPALITE

Plus en détail

Préavis municipal no 06.2010. Achat du bâtiment de La Poste, Grand Rue 7 au Lieu, déménagement des bureaux communaux et création d une agence postale

Préavis municipal no 06.2010. Achat du bâtiment de La Poste, Grand Rue 7 au Lieu, déménagement des bureaux communaux et création d une agence postale Au Conseil communal du Lieu Le Lieu, le 17 mai 2010 Préavis municipal no 06.2010 Achat du bâtiment de La Poste, Grand Rue 7 au Lieu, déménagement des bureaux communaux et création d une agence postale

Plus en détail

Plafond d endettement et de risques de cautionnement, législature 2011 2016

Plafond d endettement et de risques de cautionnement, législature 2011 2016 PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL No 09/11 Plafond d endettement et de risques de cautionnement, législature 2011 2016 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, I. PREAMBULE Conformément

Plus en détail

Municipalité de la Commune de Duillier. Préavis No 008 / 13 au Conseil communal

Municipalité de la Commune de Duillier. Préavis No 008 / 13 au Conseil communal Municipalité de la Commune de Duillier Préavis No 008 / 13 au Conseil communal Demande d autorisation d emprunter avec anticipation jusqu à concurrence de CHF 10 Millions Monsieur le Président, Mesdames,

Plus en détail

(Du 21 décembre 2005)

(Du 21 décembre 2005) POLICE DU FEU 05-025 Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant deux demandes de crédit pour l'acquisition des équipements complémentaires de la nouvelle caserne du service d'incendie et

Plus en détail

Préavis pour l'octroi d'un crédit d'étude en vue de la révision du plan général d'affectation (PGA) Commune de LAVEY-MORCLES

Préavis pour l'octroi d'un crédit d'étude en vue de la révision du plan général d'affectation (PGA) Commune de LAVEY-MORCLES Commune de LAVEY-MORCLES Préavis de la Municipalité au Conseil communal N 09/2015 Préavis pour l'octroi d'un crédit d'étude en vue de la révision du plan général d'affectation (PGA) Lavey, le 30 juillet

Plus en détail

Nous vous proposons de remplacer un véhicule et d en acquérir un supplémentaire par le biais de cette demande de crédit.

Nous vous proposons de remplacer un véhicule et d en acquérir un supplémentaire par le biais de cette demande de crédit. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Le Service des travaux et environnement dispose de deux véhicules porte-outils, dits aussi multifonctions. Il s agit d un type de véhicule

Plus en détail

COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É

COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 4/2014 Projet de création d un giratoire sur la RC 76, route de la Pierre, et d une nouvelle route de desserte de la zone industrielle

Plus en détail

Municipalité Direction de l'administration générale, des finances et des affaires culturelles. Préavis No 5-2002 au Conseil communal

Municipalité Direction de l'administration générale, des finances et des affaires culturelles. Préavis No 5-2002 au Conseil communal Municipalité Direction de l'administration générale, des finances et des affaires culturelles Préavis No 5-2002 au Conseil communal Achat de parts sociales de la Société coopérative Billetel Fr. 25'000.--

Plus en détail

Auberge du Raisin et Maison de Ville à Cully. Réfection des façades et des éléments en pierre de taille

Auberge du Raisin et Maison de Ville à Cully. Réfection des façades et des éléments en pierre de taille Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 13/2015

Plus en détail

MUNICIPALITE D'ECUBLENS/VD PREAVIS N 8/2011. Traitements et indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2011-2016

MUNICIPALITE D'ECUBLENS/VD PREAVIS N 8/2011. Traitements et indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2011-2016 MUNICIPALITE D'ECUBLENS/VD PREAVIS N 8/2011 Traitements et indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2011-2016 AU CONSEIL COMMUNAL D'ECUBLENS / VD Monsieur le Président, Mesdames et

Plus en détail

Commune de Lucens Municipalité Service technique intercommunal / Voirie

Commune de Lucens Municipalité Service technique intercommunal / Voirie Commune de Lucens Municipalité Service technique intercommunal / Voirie Préavis n 07 2010 au Conseil communal "Bois de l Hôpital" Demande de crédit pour la réfection d un chemin forestier communal et cantonal

Plus en détail

PREAVIS n 4/2006 AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS n 4/2006 AU CONSEIL COMMUNAL MUNICIPALITE PREAVIS n 4/2006 AU CONSEIL COMMUNAL Crédits supplémentaires au budget communal de l exercice 2005, 3 ème série Séance de la commission des finances : mercredi 25 janvier 2006 -2- Vevey, le

Plus en détail

PRÉAVIS N 46 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 46 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 46 AU CONSEIL COMMUNAL Véhicules des Services Industriels Demande de crédit de 168'000 CHF pour le remplacement de trois véhicules utilitaires et l acquisition d un nouveau véhicule. Déléguée

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE SI Préavis no 20 1er juin 1999 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant une demande de crédit de fr. 1'547'000.-- pour la construction du réservoir

Plus en détail

ASSOCIATION SÉCURITÉ RIVIERA CONSEIL INTERCOMMUNAL. PRÉAVIS No 02/2008 du Comité de direction AU CONSEIL INTERCOMMUNAL SÉCURITÉ RIVIERA

ASSOCIATION SÉCURITÉ RIVIERA CONSEIL INTERCOMMUNAL. PRÉAVIS No 02/2008 du Comité de direction AU CONSEIL INTERCOMMUNAL SÉCURITÉ RIVIERA ASSOCIATION SÉCURITÉ RIVIERA CONSEIL INTERCOMMUNAL PRÉAVIS No 02/2008 du Comité de direction AU CONSEIL INTERCOMMUNAL SÉCURITÉ RIVIERA Registre des entreprises Riviera Achat d un logiciel de gestion Séance

Plus en détail

Une vérification de la capacité portante du pont a démontré qu il n était pas en mesure de supporter un trafic supérieur à 18 tonnes.

Une vérification de la capacité portante du pont a démontré qu il n était pas en mesure de supporter un trafic supérieur à 18 tonnes. 1562 Corcelles, le 08 février 2011 COMMUNE DE CORCELLES Près Payerne MUNICIPALITE Tél. 026/660.25.62 Fax 026/660.17.76 commune@corcelles.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE CORCELLES/Payerne PREAVIS N o 01/2011

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 33/10.09 1 - DEMANDE D'UN CREDIT DE CHF 40'000.00 POUR LE REMPLACEMENT DU VEHICULE BANALISE ET SON EQUIPEMENT 2 - DEMANDE D'UN CREDIT DE CHF 28'000.00 POUR

Plus en détail

Municipalité de la Commune de Prangins

Municipalité de la Commune de Prangins Municipalité de la Commune de Prangins Préavis No 7/11 au Conseil Communal Demande d'un crédit d'étude de 155'000.-- en vue de travaux de transformations, de rénovation et d assainissement du bâtiment

Plus en détail

P R E A V I S No 6-2011. Remplacement de deux véhicules du Service Environnement-Maintenance

P R E A V I S No 6-2011. Remplacement de deux véhicules du Service Environnement-Maintenance P R E A V I S No 6-2011 Remplacement de deux véhicules du Service Environnement-Maintenance Renens, le 31 octobre 2011 AU CONSEIL COMMUNAL DE R E N E N S, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Introduction

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAL D ORBE

CONSEIL COMMUNAL D ORBE D ORBE Rapport de la commission sur le préavis no 22/12 : Demande de crédit pour la construction d une caserne du feu au lieu dit La Motte Président : Membres : Suppléants : Arnaud Bouverat Brahim Ajvazi,

Plus en détail

4.6.1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

4.6.1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL 4.6.1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL à l appui d une demande de crédit pour l assainissement de l installation de chauffage du collège de Beau-Site Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

Commune de Prangins Municipalité. Préavis No 42/13 Au Conseil Communal. Arrêté d'imposition pour l'année 2014. François Bryand, Syndic

Commune de Prangins Municipalité. Préavis No 42/13 Au Conseil Communal. Arrêté d'imposition pour l'année 2014. François Bryand, Syndic Commune de Prangins Municipalité Préavis No 42/13 Au Conseil Communal Arrêté d'imposition pour l'année 2014 François Bryand, Syndic Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, L'arrêté

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L EAU DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF De l exercice 2011 DPE 2010-38 DF 2010-24 BUDGET ANNEXE DE L EAU PROJET DE DELIBERATION SECTIONS D EXPLOITATION ET D INVESTISSEMENT

Plus en détail

Commune d'eysins. Préavis municipal n 9. Au Conseil communal. Concernant : Le plafond d endettement pour la législature 2011 2016. Délégué municipal :

Commune d'eysins. Préavis municipal n 9. Au Conseil communal. Concernant : Le plafond d endettement pour la législature 2011 2016. Délégué municipal : Commune d'eysins Préavis municipal n 9 Au Conseil communal Concernant : Le plafond d endettement pour la législature 2011 2016. Délégué municipal : Monsieur Franz Kneubühler, Municipal Eysins, le 7 novembre

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 50/12.11 DEMANDE D'UN CRÉDIT DE CHF 90 000.00 POUR LE RENOUVELLEMENT DES ÉLÉMENTS ACTIFS DE L INFRASTRUCTURE RÉSEAU INFORMATIQUE ET TÉLÉPHONIQUE Finances,

Plus en détail

P R E A V I S No 32-2013

P R E A V I S No 32-2013 P R E A V I S No 32-2013 Vente d'une emprise de la parcelle communale No 760 sise au chemin du Chêne et versement du gain comptable dans un fonds de réserve libre pour acquérir des biens immobiliers (terrains

Plus en détail

COMMUNE DE SAVIGNY. Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 12/2010

COMMUNE DE SAVIGNY. Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 12/2010 COMMUNE DE SAVIGNY Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 12/2010 l aménagement d une déchetterie aux Gavardes Réf. : TR 1939 I:\4-travaux\classement\1939\Preavis_12-2010.doc Savigny,

Plus en détail

PREAVIS N 14/2007 AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS N 14/2007 AU CONSEIL COMMUNAL MUNICIPALITE PREAVIS N 14/2007 AU CONSEIL COMMUNAL Crédits supplémentaires au budget communal de l exercice 2007, 2ème série Séance de la commission des finances : mercredi 23 mai 2007, à 18h00 Hôtel de

Plus en détail

Pour l amélioration de l approvisionnement en eau d Eslex

Pour l amélioration de l approvisionnement en eau d Eslex Commune de LAVEY-MORCLES Préavis de la Municipalité au Conseil communal N 20/2015 Pour l amélioration de l approvisionnement en eau d Eslex Lavey, le 26 août 2015 Au Conseil communal de Lavey-Morcles,

Plus en détail

P R E A V I S No 88-2010. Acquisition et remplacement de véhicules pour le Service Environnement-Maintenance

P R E A V I S No 88-2010. Acquisition et remplacement de véhicules pour le Service Environnement-Maintenance P R E A V I S No 88-2010 Acquisition et remplacement de véhicules pour le Service Environnement-Maintenance Renens, le 12 avril 2010 AU CONSEIL COMMUNAL DE R E N E N S, Madame la Présidente, Mesdames,

Plus en détail

Participation financière à la transformation d'un réservoir de Lausanne pour bénéficier de l utilisation d un volume d eau

Participation financière à la transformation d'un réservoir de Lausanne pour bénéficier de l utilisation d un volume d eau COMMUNE DE LUTRY PREAVIS MUNICIPAL N 1114/ 2007 Participation financière à la transformation d'un réservoir de Lausanne pour bénéficier de l utilisation d un volume d eau Au Conseil communal de Lutry,

Plus en détail

Préavis municipal no 09.2011 Achat d un véhicule porte-outils Pony Boshung P4T pour engins estival et hivernal

Préavis municipal no 09.2011 Achat d un véhicule porte-outils Pony Boshung P4T pour engins estival et hivernal Au Conseil communal du Lieu Le Lieu, le 4 août 2011 Préavis municipal no 09.2011 Achat d un véhicule porte-outils Pony Boshung P4T pour engins estival et hivernal Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

Plus en détail

La Loi du 28 février 1956 sur les communes à son article 4, chiffre 4, mentionne que le Conseil communal délibère sur le projet d arrêté d imposition.

La Loi du 28 février 1956 sur les communes à son article 4, chiffre 4, mentionne que le Conseil communal délibère sur le projet d arrêté d imposition. AU CONSEIL COMMUNAL DE SULLENS Sullens, le 26 septembre 2011 PREAVIS MUNICIPAL N 11/2011 ARRETE D IMPOSITION POUR LES ANNEES 2012 ET 2013 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, La

Plus en détail

(Du 4 octobre 2004) En date du 11 mars 2002, le Conseil général a adopté le postulat n 521 du groupe Popecosol dont le texte est le suivant :

(Du 4 octobre 2004) En date du 11 mars 2002, le Conseil général a adopté le postulat n 521 du groupe Popecosol dont le texte est le suivant : Rapport d information du Conseil communal au Conseil général en réponse au postulat no 121 relatif aux aspects environnementaux de la procédure d acquisition et de suivi des véhicules utilisés par la Ville

Plus en détail

Municipalité Direction de l'administration générale et des finances. Préavis No 1-2002 au Conseil communal

Municipalité Direction de l'administration générale et des finances. Préavis No 1-2002 au Conseil communal Municipalité Direction de l'administration générale et des finances Préavis No 1-2002 au Conseil communal 1. Autorisation générale d'acquérir et d'aliéner des immeubles ou des droits réels immobiliers

Plus en détail

MUNICIPALITE D ECUBLENS/VD PREAVIS NO 13/2004 DEMANDE DE CREDITS COMPLEMENTAIRES AU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2004

MUNICIPALITE D ECUBLENS/VD PREAVIS NO 13/2004 DEMANDE DE CREDITS COMPLEMENTAIRES AU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2004 MUNICIPALITE D ECUBLENS/VD PREAVIS NO 13/2004 DEMANDE DE CREDITS COMPLEMENTAIRES AU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2004 AU CONSEIL COMMUNAL D ECUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Plus en détail

Préavis municipal no 45/2009 au Conseil communal de Cugy VD

Préavis municipal no 45/2009 au Conseil communal de Cugy VD Préavis municipal no 45/2009 au Conseil communal de Cugy VD Demande d'octroi d'un crédit d un montant de Fr. 183'000.-- (cent huitante trois mille) pour l étude de l aménagement d un parking et l achat

Plus en détail

CONSEIL GENERAL RAPPORT CONSEIL COMMUNAL CONSEIL GENERAL 1. INTRODUCTION. Législature 2008-2012 20 ème séance

CONSEIL GENERAL RAPPORT CONSEIL COMMUNAL CONSEIL GENERAL 1. INTRODUCTION. Législature 2008-2012 20 ème séance CONSEIL GENERAL Législature 2008-2012 20 ème séance TABLE DES MATIERES RAPPORT 1. INTRODUCTION 1-2 2. HISTORIQUE 2 3. ETAT DU PARC DES VEHICULES 2-3 4. ACQUISITION D UN NOUVEAU VEHICULE 3-4-5 4.1. Choix

Plus en détail

Préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour financer l acquisition et la mise en place d un silo à sel routier

Préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour financer l acquisition et la mise en place d un silo à sel routier Préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour financer l acquisition et la mise en place d un silo à sel routier No 106/2011 LA MUNICIPALITÉ DE FROIDEVILLE AU CONSEIL

Plus en détail

Réhabilitation des immeubles rue des Deux-Marchés 3 et ruelle de l Ancien-Port 6

Réhabilitation des immeubles rue des Deux-Marchés 3 et ruelle de l Ancien-Port 6 COMMUNICATION DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL C 6/2004 Vevey, le 22 janvier 2004 Réhabilitation des immeubles rue des Deux-Marchés 3 et ruelle de l Ancien-Port 6 Madame la Présidente, Mesdames,

Plus en détail

LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL

LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL Préavis no 08-2015 Demande de crédit pour l'entretien de deux collecteurs EU/EC communaux en application du PGEE Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE JM Préavis n 14 28 avril 2006 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant une demande de crédit d'investissement de fr. 730'000.- pour le financement

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 04/09 PROPOSITION D'ADHESION A L ASSOCIATION DE LA REGION COSSONAY-AUBONNE-MORGES (ARCAM) 1 MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 04/09 Proposition d'adhésion

Plus en détail

COMMUNE D AUBONNE Municipalité. au Conseil communal. Transformations du Cinéma REX - Aubonne

COMMUNE D AUBONNE Municipalité. au Conseil communal. Transformations du Cinéma REX - Aubonne COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 8/10 au Conseil communal Transformations du Cinéma REX - Aubonne Délégué municipal : M. René Mamin Aubonne, le 21 septembre 2010 Pl. du Marché 12 Case postale 133

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 2/15 DEMANDE D'UN CREDIT D ETUDE DE FR. 280'000.00 TTC POUR L ELABORATION DU PLAN DIRECTEUR COMMUNAL (PDCom) MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 2/15 Demande

Plus en détail

AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX

AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX fi Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 24/2013

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE JM Préavis n 15 30 mars 2005 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant une demande de crédit d investissement de fr. 443'000.- pour le remplacement

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL DOMAINES & BÂTIMENTS 14-4613 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL concernant une demande de crédit de Fr. 430 000.- pour la rénovation et la transformation des locaux de Grande-Rue 11 pour le

Plus en détail

COMMUNE D AVENCHES. Législature 2011-2016. Préavis municipal n 92 au Conseil communal

COMMUNE D AVENCHES. Législature 2011-2016. Préavis municipal n 92 au Conseil communal COMMUNE D AVENCHES Municipalité Législature 2011-2016 Préavis municipal n 92 au Conseil communal «Projet de rénovation du bâtiment de l Hôtel de Ville Choix des variantes» Approuvé en séance de Municipalité

Plus en détail

Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnement - Législature 2011-2016

Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnement - Législature 2011-2016 Préavis No 27/2011 Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnement - Législature 2011-2016 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers-ères, Depuis 1956, les

Plus en détail

Préavis municipal n 2/2009 relatif à une demande de crédit de CHF 83 000.- pour l achat d un tracteur pour la voirie communale

Préavis municipal n 2/2009 relatif à une demande de crédit de CHF 83 000.- pour l achat d un tracteur pour la voirie communale Au Conseil général de et à 1172 Bougy-Villars Préavis municipal n 2/2009 relatif à une demande de crédit de CHF 83 000.- pour l achat d un tracteur pour la voirie communale Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE Préavis n 5 20 avril 2009 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant une demande de crédit d'investissement de fr. 540'000.- pour l'étude de la construction

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 33/9.08 DEMANDE D'UN CREDIT DE CHF 100'000.00 POUR LE REMPLACEMENT, AU CARREFOUR PADEREWSKI/DUFOUR, DES INSTALLATIONS EXISTANTES DE SURVEILLANCE AUTOMATIQUE

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 15/6.07 OCTROI D'UNE AIDE FINANCIERE A LA SOCIETE COOPERATIVE IMMOBILIERE "LA MAISON OUVRIERE" POUR LA REALISATION D'UN IMMEUBLE A LOYERS SUBVENTIONNES

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. pour la réalisation de diagnostic technique sur l accessibilité des personnes handicapées aux sites et bâtiments de

CAHIER DES CHARGES. pour la réalisation de diagnostic technique sur l accessibilité des personnes handicapées aux sites et bâtiments de CAHIER DES CHARGES pour la réalisation de diagnostic technique sur l accessibilité des personnes handicapées aux sites et bâtiments de 1 PREAMBULE La loi n 2005-102 du 11 février 2005 dite «loi Handicap»,

Plus en détail

Concernant la révision et l actualisation du règlement communal sur l évacuation et l épuration des eaux usées

Concernant la révision et l actualisation du règlement communal sur l évacuation et l épuration des eaux usées Commune de Lutry Direction des travaux Préavis municipal no 1096/2006 Concernant la révision et l actualisation du règlement communal sur l évacuation et l épuration des eaux usées Au Conseil communal

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE JM Préavis n 39 19 septembre 2006 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant a) la réponse à la motion de M. D. Sartoretti relative au parc à vélos

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL COMMUNE DE VAL-DE-RUZ RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL relatif à une demande de crédit de CHF 125'000. '000.- pour la rénovation de l étanchéité de la toiture du collège de Fontainemelon

Plus en détail

Appréciation de la qualité de l Etude d Impact. accompagne le Projet de loi de «Nouvelle Organisation du Marché de l Electricité - NOME»

Appréciation de la qualité de l Etude d Impact. accompagne le Projet de loi de «Nouvelle Organisation du Marché de l Electricité - NOME» 1 Institut Européen pour la Gestion Raisonnée de l Environnement (IEGRE) 83 boulevard de Courcelles, 75008 Paris 06 78 05 09 88 garrigues@iegre.net 4 mai 2010 Appréciation de la qualité de l Etude d Impact

Plus en détail

Préavis municipal no 79 relatif à l octroi d un crédit d étude pour la mise en place d une zone 30km/h dans le secteur sud de la ville

Préavis municipal no 79 relatif à l octroi d un crédit d étude pour la mise en place d une zone 30km/h dans le secteur sud de la ville MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 79 relatif à l octroi d un crédit d étude pour la mise en place d une zone 30km/h dans le secteur sud de la ville Date proposée pour la séance de la commission:

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE Préavis no 11 MW/dt le 20 avril 1998 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant Une demande de crédit d'investissement de fr. 191'000.-- pour le remplacement

Plus en détail

ma facture comprendre mon énergie, tout simplement Tons cibles à composer / Target colours to set : rs recommandées / Recommanded colours :

ma facture comprendre mon énergie, tout simplement Tons cibles à composer / Target colours to set : rs recommandées / Recommanded colours : C 0 M 1 J 100 N 0 C 0 M J 100 N 0 C 0 M 0 J 0 N 0 comprendre ma facture minimum : 12 mm : Direct Energie / Project : Direct Energie Logo CMJN echnical drawing : rs recommandées / Recommanded colours :

Plus en détail

RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant

RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant Municipalité MW 07 février 2008 PR08.03PR RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant une demande de crédit d investissement de fr. 330'000.- pour le remplacement du camion no 15 affecté

Plus en détail

Implantation d une station de distribution GNC sur Lutry (gaz naturel carburant)

Implantation d une station de distribution GNC sur Lutry (gaz naturel carburant) COMMUNE DE LUTRY PREAVIS MUNICIPAL N 1164/ 2010 Implantation d une station de distribution GNC sur Lutry (gaz naturel carburant) Au Conseil communal de Lutry, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

Plus en détail

Préavis n 6/ 10 au Conseil communal. Arrêté d'imposition 2011

Préavis n 6/ 10 au Conseil communal. Arrêté d'imposition 2011 COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 6/ 10 au Conseil communal Arrêté d'imposition 2011 Délégué municipal : M. Luc-Etienne Rossier Aubonne, le 14 septembre 2010 Pl. du Marché 12 Lundi - vendredi Téléphone

Plus en détail

PRÉAVIS N 13/13. Acquisition d'un camion citerne pour le transport des boues

PRÉAVIS N 13/13. Acquisition d'un camion citerne pour le transport des boues PRÉAVIS N 13/13 Acquisition d'un camion citerne pour le transport des boues SIGE, octobre 2013 Feuille de contrôle du document No de préavis Objet Auteur(s) Délégué du Comité Date de dépôt Date de séance

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal n 5 relatif à l'octroi d'un crédit pour l établissement de l avant-projet de piscine couverte sur la parcelle n 91 au lieu dit "Montoly" Date proposée pour la séance

Plus en détail