Cindy FERREIRA-SOUCHARD, secrétaire de mairie assiste au conseil municipal.

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1 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Novembre 2015 Ordre du jour : Approbation du dernier compte-rendu Tableaux des élections régionales Bons d achat CNAS (remboursement) Repas communal Paiement personnes extérieurs Dérogations scolaires Groupement de commandes CCJ Réflexion sur l attribution des subventions 2016 aux associations Informations Communautaires Informations & Questions diverses L an deux mil quinze, le treize du mois de novembre, à vingt heures, en application des articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales s est réuni le conseil municipal de la commune de BRION. Membres présents : M. DEFRANCE Michel, M. RIOTTE Laurent, Mme MARLAND-MAHIET Marie-Lyne, M. ROUIF Christian, M. PETIT Philippe, M. COMTE René, M. BERTHOMEAU Sylvain, Mme BREUILLÉ Séverine, Mme CALLÉ Elisabeth, Mme PACE Annie, Mme SÉGADO Chantal, M. FAVROT Fabien, M. GREGOIRE Anthony. Absents excusés : M. MAUNY Philippe (pouvoir à M. ROUIF) Mme RABINE Sonia (pouvoir à Mme PACE) Secrétaire de Séance : M. Sylvain BERTHOMEAU Cindy FERREIRA-SOUCHARD, secrétaire de mairie assiste au conseil municipal. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d insérer à l ordre du jour trois sujets : - «CHOIX DU FOURNISSEUR DE GAZ», - «CONVENTION AVEC L AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE l YONNE», - «DECISION MODIFICATIVE : SEA», le Conseil Municipal ACCEPTE à 15 voix «Pour», à 0 voix «Contre» et 0 «Abstention» d insérer à l ordre du jour ces trois sujets. ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 OCTOBRE 2015 Compte rendu adopté à l unanimité. CHOIX DU FOURNISSEUR DE GAZ Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Christian ROUIF, Adjoint des Finances et de la Voirie. Monsieur ROUIF informe que deux fournisseurs de gaz ont répondu à notre demande. Fournisseurs Prix du KWH HT Abonnement mensuel HT GDF / kwh Antargaz / kmh 15.82

2 Monsieur ROUIF souligne qu Antargaz gèle ses tarifs pour 2 ans et que le contrat choisi prendra effet au 28/02/2016. Monsieur ROUIF propose de retenir la société Antargaz pour le local du 8 Place de l Eglise. Ce choix permettra de n avoir qu un seul fournisseur de gaz pour la commune. «Abstention», le Conseil Municipal DECIDE de souscrire un contrat avec ANTARGAZ. CONVENTION AVEC L AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE l YONNE Monsieur le Maire informe que Monsieur LETEUR de l ATD propose de signer une convention concernant l accompagnement des travaux d accessibilité de la mairie. Deux possibilités s offrent à nous : - Prestation à la journée : 370 TTC - Prestation forfaitaire : 2% du montant des travaux TTC (mission complète d assistance à maitrise d ouvrage : intervention lors de la phase d étude, aide aux choix des entreprises, accompagnement pour le suivi des travaux ainsi que pour les opérations de réception des ouvrages et durant la période de garantie de parfait achèvement) Après délibération à 11 voix «Pour», à 0 voix «Contre» et 4 «Abstentions» (Mmes CALLÉ, BREUILLÉ, RABINE et M. MAUNY), le Conseil Municipal DECIDE de signer une convention concernant l accompagnement des travaux d accessibilité de la mairie avec l ATD en optant pour l option «prestation forfaitaire de 2% du montant des travaux TTC». DECISION MODIFICATIVE : SEA Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent RIOTTE, 1 er Adjoint. L Agence de l Eau Seine Normandie a transmis le montant de la redevance pour le prélèvement sur la ressource en eau pour Suite à un problème de lecture de compteur, augmentant considérablement cette redevance, il nous faut effectuer une décision modificative du compte 022 au compte 6378 comme suit : Compte 022 Dépenses imprévues Compte 6378 Autres taxes et redevances «Abstention», le Conseil Municipal DECIDE d effectuer la décision modificative comme suit : Compte 022 Dépenses imprévues Compte 6378 Autres taxes et redevances Un rectificatif a été demandé et accepté par l agence de l eau. TABLEAUX DES ELECTIONS REGIONALES Monsieur le Maire fait passer les tableaux de permanence des élections régionales du 06 et 13 décembre prochain pour que les membres du conseil municipal puissent s inscrire. BONS D ACHAT CNAS (Remboursement) Lors du dernier conseil, Madame Sonia RABINE a proposé de se renseigner pour voir si les bons d achat de noël du personnel communal n étaient pas plus avantageux auprès du CNAS. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu effectivement, le CNAS propose des bons d achats «Tir Groupé Bonheur» avec une remise de 7% sur le montant désiré (5 agents à 100 = 500 x 7% de remise = 465 ).

3 Par contre le CNAS n accepte pas le paiement par mandat administratif. Monsieur le Maire se propose d avancer les 465 et demande au conseil municipal de le rembourser. «Abstention», le Conseil Municipal ACCEPTE de rembourser Monsieur le Maire suite à l avance de 465 faite pour commander les bons d achat de Noël du personnel. REPAS COMMUNAL PAIEMENT PERSONNES EXTERIEURES Monsieur le Maire informe que le repas communal en collaboration avec le CCAS a eu lieu mercredi 11 novembre dernier et a eu un grand succès. Le traiteur sera réglé par le CCAS pour les personnes de plus de 65 ans et pour les membres du CCAS. La Commune réglera pour les membres du Conseil Municipal, le personnel Communal et les personnes payantes. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le repas coutait 33 pour les adultes et 8,50 pour les enfants. Monsieur le Maire demande au conseil municipal d accepter l encaissement des règlements fait par les personnes extérieures sur le budget communal. «Abstention», le Conseil Municipal ACCEPTE 1) que la commune paie le traiteur concernant les membres du conseil municipal, le personnel communal et les personnes extérieures. 2) Encaisse les règlements effectués par les personnes extérieures. DÉROGATIONS SCOLAIRES Monsieur le Maire informe que le montant de la participation financière pour les enfants extérieurs à la commune scolarisés à Brion aussi bien en maternelle qu en primaire était de 400 pour l année scolaire Pour , Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter cette participation financière. Deux enfants en maternelle sont concernés : - PIPAULT Lola de Migennes - SERVAIS Bella de Cheny «Abstention», le Conseil Municipal DECIDE de ne pas augmenter la participation financière des communes extérieures par rapport à , soit 400 et AUTORISE Monsieur le Maire à réclamer les sommes dues aux communes concernées. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons reçu un courrier concernant la participation financière réclamée par une commune extérieure pour l année scolaire : - Mairie de Migennes pour l enfant PASQUIER Louis d un montant de 300. «Abstention», le Conseil Municipal ACCEPTE de régler la participation financière demandée par la commune de Migennes. GROUPEMENT DE COMMANDE CCJ Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la ville de Joigny et la communauté de communes du Jovinien mettent en place avec leur service mutualisé «marchés publics» des groupements de commande courant Monsieur le Maire rappelle que le groupement de commande permet une consultation commune mais chaque collectivité signera son propre marché avec le prestataire retenu par le groupement.

4 Monsieur le Maire propose d adhérer aux groupements de commandes de la CCJ et de la ville de Joigny. «Abstention», le Conseil Municipal DECIDE d adhérer aux différents groupements de commandes proposés par la ville de Joigny ou la communauté de communes du Jovinien. REFLEXION SUR L ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2016 AUX ASSOCIATIONS Un tour de table est organisé pour déterminer les modalités d attribution des subventions aux associations pour le budget Une réunion sera programmée avec les différentes associations. INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES - Une méthode a été trouvée pour élaborer le PLUi entre toutes les communes de la CCJ. Brion se verra associé dans un premier temps avec Bussy et Looze, communes partageant le même type d urbanisme. L objectif est de facilité la gestion de l instruction. - Commission du petit patrimoine : chemin de randonnée et aide aux petits patrimoines. - Commission Environnement : De nouveaux bacs à verres vont être commandés. - Commission Voirie : le bilan des travaux 2015 a été fait, notre reliquat sera reporté en Les travaux doivent être bien signalés pour la sécurité. - Commission Habitat : Les subventions concernant les travaux d habitation augmentent. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES - Eoliennes : Monsieur le Maire demande à l ensemble du conseil s il veut aller plus loin dans le projet? Le conseil est contre ce projet. - Noël du personnel : Lundi 14 décembre 2015 à 18 h salle du conseil. - Vœux du Maire : le samedi 09 janvier à 18 h aux Granges du Château. - Mme CALLÉ évoque le problème du chien errant rue du vaunoyer? M. le Maire fait tout ce qu il peut (fourrière, courrier et visite à la propriétaire,.) - M. GREGOIRE souhaite connaitre les jours de chasse sur Brion. - M. RIOTTE fait un point sur les questions diverses des derniers comptes rendus : - Problème de parcelle avec Monsieur KRAAK - Le stationnement au 24 bis Rte de Bussy n est toujours pas solutionné, un panneau «Privé» pourrait être installé. - Rappel que les feux sauvages sont interdits - La table de pique-nique à la salle des fêtes n est toujours pas réparée. - La haie du cimetière? - Le panneau du virage de la Fourchotte? - Les plaques d égouts Rte de Laroche n ont pas été retirées? - Mme MARLAND-MAHIET informe qu un noël des enfants de la commune aura lieu (séance de cinéma + gouter), les feux chez les particuliers sont interdits et pourquoi les agriculteurs ont-ils le droit dans les champs? L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h56.

5 Table des délibérations : Choix du fournisseur de gaz Convention avec l Agence Technique Départementale de l Yonne Décision modificative : SEA Bons d achat CNAS (Remboursement) Repas communal Paiement des personnes extérieur Dérogations scolaires Groupement de commandes CCJ Informations Communautaires Informations & Questions diverses Les présentes délibérations ont été rendues exécutoires : Après dépôt en Préfecture le Et publication le Suivent les signatures : NOMS SIGNATURES POUVOIRS ABSENT EXCUSES/ NON EXCUSES M. Michel DEFRANCE M. Laurent RIOTTE Mme Marie-Lyne MARLAND-MAHIET M. Christian ROUIF M. Philippe PETIT M. René COMTE M. Philippe MAUNY M. ROUIF X Mme Annie PACE Mme Séverine BREUILLÉ Mme Chantal SEGADO Mme Sonia RABINE Mme PACE X M. Fabien FAVROT M. Sylvain BERTHOMEAU Mme Elisabeth CALLÉ M. Anthony GREGOIRE