Trousse d inscription

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Trousse d inscription 2015-2016"

Transcription

1 e rue Plamondon (Alberta) T0A 2T0 Téléphone : (780) Télécopieur : (780) Trousse d inscription La trousse d inscription comprend : v Formulaire d inscription v Formulaire Alberta Human Rights Act, art v Formulaire FOIP v Formulaire relatif au transport scolaire v Entente frais scolaires frais ordinateurs En plus de ces formulaires, vous devez fournir les documents suivants : v Preuve d identité v Documents légaux (tutelle, adoption, autre) Nom de l élève : Usage réservé à l administration Age requis (Prématernelle seulement) prématernelle Est-ce que le programme de vaccination est à jour? Oui Non maternelle Documents fournis Preuve d identité Formulaires complétés et/ou signés Formulaire d inscription Certificat de naissance ou Alberta Human Rights Act, art Passeport/visa Documents légaux (adoption, tutelle, etc.) Précisez : FOIP Formulaire de transport Entente frais scolaires Prématernelle Annexe 5 Date : Dossier complet

2 A) ÉLÈVE POUR LE BUREAU SEULEMENT : N o du ministère de l Éducation : Nom de famille Prénom Autre nom légal Adresse postale : (veuillez indiquer votre adresse physique à l annexe 3) N o et rue ou C.P. App. Ville Province Code postal Téléphone - domicile : ( ) - Publié Non publié Sexe : F M Niveau scolaire : Date de naissance : (en date d aujourd hui) Date d arrivée à l école : a a a a m m j j a a a a m m j j Citoyenneté : canadienne résident(e) permanent(e) reçu(e) permis d étudiant autre, spécifiez : visa : indiquez la date d échéance : Date d entrée au Canada : (aaaa-mm-jj) Ville(s) de résidence précédente(s) : Veuillez joindre le certificat de naissance, passeport/visa, arrêt d adoption et/ou autres documents officiels confirmant les noms, la date de naissance, la citoyenneté, la résidence permanente ou le statut d immigration. Type de document présenté à titre de preuve d identité : N o du document : L élève demeure avec : Les deux parents La mère Le père Un tuteur Un étudiant âgé de 18 ans et plus ou considéré légalement «indépendant» (ne vivant plus avec ses parents ou tuteur) est Élève indépendant autorisé à compléter ce formulaire et s inscrire au CSCE sans autorisation d un parent ou tuteur. Frères et sœurs inscrits à l école : 1) Nom : Prénom : 2) Nom : Prénom : 3) Nom : Prénom : SCHOOL CONNECTS Ce système offre la possibilité de vous joindre par trois moyens et même les trois en simultané : ü ü ü par téléphone par courriel par SMS message texte) (*urgences, intempéries, évènements spéciaux, informations diverses, prises d absence, etc.) ADMISSIBILITÉ Un élève est admissible à l enseignement en français s il rencontre au moins un des critères suivants : Veuillez répondre à chacune des 3 questions suivantes : Le français est la langue maternelle, encore comprise, de l un ou l autre des parents Oui Non Un des parents a reçu son instruction en français au Canada; Oui Non Un des frères/sœurs reçoit ou a reçu son instruction en français au Canada. Oui Non

3 ADMISSIBILITÉ EXCEPTIONNELLE (SELON LA POLITIQUE DU CONSEIL) Un ou une élève peut être admise selon les catégories suivantes. Cocher une des catégories suivantes constitue la première étape d une demande d admission exceptionnelle en suivant les procédures administratives de la politique. Les parents/grands-parents ont des racines francophones et désirent réintégrer la culture et l identité francophone dans la vie de leurs enfants. Un des parents désire maintenir la compétence linguistique, l identité et l appartenance à la culture française chez leurs enfants (ex. : un immigrant ou résident permanent du Canada). Un enfant qui était inscrit à un programme d immersion qui n est plus/pas offert dans la communauté de l école francophone au sein du Conseil scolaire Centre-Est. B) INFORMATIONS QUANT À LA SCOLARITÉ DE L ÉLÈVE (pour élève qui arrive d une autre école seulement) Nom de l école précédente: Adresse : N o et rue ou C.P. App. Ville Province Code postal Téléphone : ( ) - Télécopieur : ( ) - Ø Nombre d années d éducation formelle (dans une école), incluant la prématernelle : Ø Périodes d interruption dans la scolarité (si applicable) : Raison : Ø Soutien additionnel et/ou services spécialisés dont l élève a déjà bénéficié (programme d intervention spécialisé, orthophonie, francisation, English as a Second Language, autres) C) PARENT(S) / TUTEUR(S) Documentation légale requise si tuteur(s) Mère ou tuteur Nom de famille légal : Prénom : Citoyenneté canadienne : Oui Non Adresse courriel : Tél. domicile : ( ) - Tél. travail : ( ) - Tél. cellulaire : ( ) - Télécopieur : ( ) - Adresse : même que l élève N o et rue ou C.P. App. Ville Province Code postal Père ou tuteur Nom de famille légal : Prénom : Citoyenneté canadienne : Oui Non Adresse courriel : Tél. domicile : ( ) - Tél. travail : ( ) - Tél. cellulaire : ( ) - Télécopieur : ( ) - Adresse : même que l élève N o et rue ou C.P. App. Ville Province Code postal

4 D) LANGUES PARLÉES et ÉCRITES Langue(s) parlée(s) de la mère/tuteur : français anglais autre(s), spécifiez : Langue(s) parlée(s) du père/tuteur : français anglais autre(s), spécifiez : Langue(s) parlée(s) de l enfant : français anglais autre(s), spécifiez : Langue(s) parlée(s) à la maison : français anglais autre(s), spécifiez : E) GARDE DES ENFANTS Il arrive qu un enfant soit protégé par décision d une cour de justice, soit en vertu du Child Welfare Act, du Domestic Relations Act, du Divorce Act ou encore du Young Offenders Act. Veuillez indiquer si la direction de l école devrait être mise au courant d une telle décision judiciaire concernant la protection de votre enfant : oui non Si oui, veuillez discuter de la situation avec la direction de l école et soumettre la documentation légale à l appui. F) RENSEIGNEMENTS MÉDICAUX Indiquez toute maladie ou condition médicale particulière : Allergies : alimentaires : médicamenteuses: autres: spécifiez : Appareil auditif : oui non Lunettes ou verres de contact : oui non Médicament(s) régulier(s) : Nom du médicament Fréquence de la dose Raison pour laquelle l élève reçoit ce médicament G) CONTACTS D URGENCE (autres que les parents de l élève) 1. Nom et prénom : Lien : Adresse civique : N o et rue ou C.P. App. Ville Province Code postal Tél. domicile : ( ) - Tél. travail : ( ) - Tél. cellulaire : ( ) - 2. Nom et prénom : Lien : Adresse civique : N o et rue ou C.P. App. Ville Province Code postal Tél. domicile : ( ) - Tél. travail : ( ) - Tél. cellulaire : ( ) -

5 H) STATUT DES PREMIÈRES NATIONS, MÉTIS OU INUIT Si vous désirez déclarer que votre enfant est autochtone, veuillez préciser : Amérindien(e)/Premières Nations inscrit(e) Alberta Education recueille ces renseignements personnels en vertu Amérindien(e)/Premières Nations non inscrit(e) du paragraphe 33c) de Loi sur l accès à l information et la protection Métis des renseignements personnels (FOIP Act). Ces renseignements, Inuit directement liés à l accomplissement de son mandat et de ses responsabilités, lui permettent de mesurer l efficacité de son système à long terme et d élaborer des politiques, des programmes et des services visant à améliorer la réussite des apprenants autochtones. Pour obtenir de plus amples renseignements, ou si vous avez des questions au sujet de la collecte de ces données, veuillez communiquer avec le bureau du directeur, Aboriginal Policy, Policy Sector, Information and Strategic Services Division, Alberta Education, Street, Edmonton, AB, T5J 4L5, (780) I) ARTICLE 11.1 DE L ALBERTA HUMAN RIGHTS ACT L article 11.1 de l Alberta Human Rights Act stipule que les conseils scolaires (y compris les écoles publiques à charte) doivent aviser les parents lorsque les programmes d études, les cours, le matériel didactique, l enseignement ou les activités comportent de la matière traitant principalement ou ouvertement de religion, de sexualité humaine ou d orientation sexuelle. Voir l annexe 1 pour plus d information à ce sujet. J) TRANSPORT SCOLAIRE Transport scolaire requis? Non Oui Veuillez compléter le formulaire de transport (annexe 3) K) FRAIS SCOLAIRES Les frais scolaires servent à payer certaines dépenses de transport, activités culturelles et sportives, ainsi que du matériel pour les classes, etc. Les frais scolaires (prématernelle à la 12 e année) doivent être payés avant le 30 septembre à l aide du programme school cash Détails des frais à l annexe 4. L) POLITIQUES QUANT AUX DROITS D AUTEURS Ø J autorise le personnel à afficher à l école ou à l extérieur (expositions dans les centres commerciaux, internet, site web, etc.) les travaux écrits ou les dessins produits par mon enfant. oui non Ø J autorise l école à utiliser des photographies ou des images vidéo (site web, facebook, twitter) de mon enfant qui se rattache à l école et ce, soit à l intérieur, soit à l extérieur de l école. oui non Ø J autorise les médias à interviewer et/ou filmer mon enfant. oui non M) COMMENT AVEZ-VOUS ENTENDU PARLER DE NOTRE ÉCOLE? ami(e) famille journal site web autres (spécifiez) : N) DÉCLARATION ET SIGNATURE Je comprends et j accepte la philosophie, les politiques, les frais scolaires et les règlements du Conseil scolaire Centre-Est de l Alberta. J ai également pris connaissance des annexes portant sur l article 11.1 de l Alberta Human Rights Act et sur l utilisation des renseignements personnels (Loi sur l accès à l information et à la vie privée - FOIP). Je déclare par la présente que les renseignements fournis dans ce formulaire sont vrais, exacts et complets. Signature d un parent/tuteur/de l élève indépendant Date

6 ANNEXE 1 Avis en vertu de l article 11.1 de l Alberta Human Rights Act L article 11.1 stipule que les autorités scolaires doivent aviser les parents lorsque les programmes d études, les cours, le matériel didactique, l enseignement ou les activités comportent de la matière traitant principalement et ouvertement de religion, de sexualité ou d orientation sexuelle. À la demande écrite des parents, l enseignant doit exempter l élève du cours, du programme d études ou de l enseignement portant principalement et ouvertement sur la sexualité humaine ou dispenser l élève d utiliser le matériel didactique sans le pénaliser sur le plan scolaire. Le parent est tenu de remplir et remettre le formulaire Exemption d un élève en vertu de l article 11.1 de la Alberta Human Rights Act à la direction d école. Les références imprévues ou indirectes à la religion, à des thèmes religieux, à la sexualité humaine ou à l orientation sexuelle ne requièrent aucun avis. Les programmes d études de l Alberta contiennent les résultats d apprentissage obligatoires pour les élèves, résultats atteints à l aide de choix didactiques faits par des enseignants brevetés. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page à cet effet sur le site Web du ministère de l éducation Les enseignants enverront un avis et un formulaire d exemption aux parents pour les cours qui contiennent de la matière traitant principalement et ouvertement de sexualité humaine ou d orientation sexuelle.

7 Annexe 2 Loi sur l accès à l information et la protection de la vie privée Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FOIP) Depuis le 1er septembre 1998, tous les conseils scolaires de l Alberta sont assujettis à la Loi sur l accès à l information et la protection de la vie privée (FOIP). Cette loi établie des normes et contrôles sur comment les administrations publiques, y inclues les Conseils scolaires, peuvent collecter, utiliser et divulguer des informations de nature personnels. La loi FOIP exige que la collecte d informations personnelles soit faite directement auprès des personnes concernées, que ces personnes aient l autorisation légale de fournir cette information, qu on leur explique le but de la collecte d information et la manière dont l information sera utilisée et, finalement, qu on leur fournisse le nom d un contact au conseil scolaire, advenant le cas où elles auraient des questions au sujet du traitement des informations personnelles. Les informations demandées dans la trousse d inscription du CSCE constituent de l information personnelle, tel que décrit par le FOIP. Cette information est demandée conformément aux dispositions de la Loi scolaire et de ses règlements et conformément à l article 33c) du FOIP (ex : pour établir le dossier de l élève ou déterminer son admissibilité). Cette information est nécessaire afin de permettre aux conseils scolaires de fournir à leurs élèves un programme éducatif qui répond à leurs besoins, de même qu un environnement scolaire sain et sécuritaire (ex : contacts d urgence). Les informations personnelles peuvent aussi être fournies au ministère de l Éducation dans le but d établir des programmes, des activités ou des politiques (ex : recherches, statistiques). Un formulaire vous permettant de donner les autorisations nécessaires quant à l utilisation, entre autres, des renseignements personnels et de l image de l élève et quant au droit d utiliser ses créations artistiques ou autres vous sera remis par l école.

8 École Beauséjour Inscription pour le transport des élèves Veuillez écrire en caractères d imprimerie ANNEXE 3 Nouvel élève Déménagement Autre (ex. : changement d arrêt) Nom de famille (parent ou tuteur) Prénom (parent ou tuteur) Adresse (civique ex : e rue ou rurale ex : SE W4 ou adresse 911 ex : RR465) Code postal Courriel Téléphone (travail) ( ) Téléphone (cellulaire #1) ( ) Téléphone (maison) Téléphone (cellulaire #2) ( ) Nom de tous les enfants qui utiliseront les services de transport scolaire Niveau scolaire en septembre Adresse désirée pour la montée et la descente de l autobus (si différente de celle mentionnée ci-haut). Veuillez noter que le Conseil se réserve le droit d accorder ou non les demandes pour deux arrêts différents. (Transport disponible le matin pour la prématernelle sans frais) Adresse de départ le matin (montée) (civique, rurale ou 911) Adresse de retour le soir (descente) (civique, rurale ou 911) même que le matin Veuillez noter que la compagnie de transport se réserve le droit, avec préavis, d assigner en tout temps un arrêt différent de celui assigné en début d année. Signature du parent ou du tuteur Date (aaaa-mm-jj) Pour l école: Télécopier le formulaire au département du transport au CSCE et faire le changement dans Maplewood.

9 ANNEXE 4 École Beauséjour Entente sur les frais scolaires pour Pour tout élève de la prématernelle à la 12 e année Frais d inscription Ces frais couvrent certaines dépenses telles que : ressources à la bibliothèque, droits d auteur et de visionnement, matériel électronique pour les étudiants, activités culturelles à l école, ainsi que papier, photocopies et matériel périssable pour l ensemble des cours. Au secondaire, certains cours complémentaires exigent des frais supplémentaires et/ou de cautionnement. Frais fournitures scolaires Ces frais couvrent une partie du cout du matériel didactique (manuels pédagogiques, manuels scolaires) ainsi que le matériel connexe (cahiers périssables) pour tous les cours. Frais d excursions S il y a des excursions à l extérieur de Plamondon pendant l année scolaire les frais afférents à ces excursions seront réclamés à travers le programme school cash.

10 ANNEXE 4 École Beauséjour Entente sur les frais scolaires pour Pour tout élève de la prématernelle à la 12 e année Frais d inscription Prématernelle 500$ Maternelle 60$ 1 e à 6 e année 60$ 7 e a 9 e année 70$ 10 e à 12 e année 70$ Frais fournitures scolaires Maternelle à 6 e année 40$ Frais ordinateur Option 1 ordinateur personnel Option 2 location 100$/année Option 3 contrat d achat 7 e année seulement 300$/année x 3ans Les frais scolaires de la prématernelle à la12 e année doivent être payés avant le 30 septembre à l aide du programme de paiement en ligne school cash.

11 ANNEXE 4 Paiement en ligne School Cash Si vous avez des questions au sujet du programme school cash ou si vous avez besoin d aide afin d effectuer votre paiement, veuillez communiquer avec la secrétaire à l école. Tous les frais, à l exception des frais d excursions, sont payables avant le 30 septembre. Un compte est en souffrance lorsqu aucun paiement n a été reçu ou arrangement pris avant l échéance du paiement. En cas de compte en souffrance, l école fera parvenir un avis aux parents pour les mettre au courant de la situation et leur rappeler que le paiement doit être effectué ou d autres arrangements doivent être pris dans les 15 jours qui suivent. Tout parent qui n a pas répondu à cet avis dans les 15 jours attribués recevra un deuxième avis. Cet avis informera les parents qu ils ont 15 jours pour répondre, à défaut de quoi leur compte sera envoyé à une agence de recouvrement. Si vous croyez être admissible à une exonération de frais, veuillez communiquer avec la direction générale au bureau du Conseil scolaire, au , pour obtenir plus de détails. Je déclare avoir pris connaissance du présent document. Signature du parent/tuteur/élève indépendant Date

12 ANNEXE 5 École Beauséjour Prématernelle FORMULAIRE D AUTORISATION Pour des raisons de sécurité, de santé et d assurances, nous vous demandons de remplir et signer cette demande d autorisation : DÉCLARATION : 1. J accepte que mon enfant participe aux activités à l extérieur du local de la prématernelle (gymnase, cours d école, etc) pour l année scolaire en cours. Signature du parent / tuteur Date 2. En cas de besoin, j accepte que des soins de santé, incluant premiers soins soient dispensés à mon enfant, mentionné ci-dessus. Signature du parent / tuteur Date DROITS D ACCÈS À L ENFANT Personnes autorisées à venir chercher mon enfant : Nom : Nom : Nom : tél. tél. tél.

13 ANNEXE 6 École Beauséjour Entente sur les frais d ordinateurs pour tout élève de la 7 e à la 12 année PROGRAMME DE DÉPLOIEMENT INFORMATIQUE Le Conseil scolaire Centre-Est est déterminé à s'assurer que des ressources informatiques de qualité sont disponibles pour tous les étudiants afin d'améliorer leur apprentissage. De plus, nous désirons offrir un programme accessible à tous dans notre conseil, et nous nous engageons à offrir une flexibilité à nos parents en leur donnant trois options. CODE DE CONDUITE DES ÉTUDIANTS Il est important de noter que l'utilisation de ces ressources est un privilège qui implique un comportement responsable de la part des étudiants. En tant qu'éducateurs, nous allons continuer à sensibiliser les élèves à l'utilisation responsable de la technologie et à devenir de meilleurs citoyens. Tout aussi important est le rôle des parents d'aider leur enfant à utiliser la technologie de façon responsable à la maison. L APPAREIL AINSI QUE LE RÉSEAU SANS-FIL DU CSCE DOIVENT STRICTEMENT SERVIR À DES FINS PÉDAGOGIQUES. Ø Option 1 Les étudiants apportent leur propre ordinateur personnel à l'école chaque jour. L'ordinateur doit répondre à certaines exigences. L'école n'est pas responsable des réparations, des configurations réseau. (ex. imprimante), ou l'installation de logiciels. Les étudiants auront accès à l'internet. Il n'y a pas de frais associés à cette option. Il y a un contrat d utilisation sécuritaire à signer. Ø Option 2 L école offre la location d un ordinateur à $ par année. L'école est responsable des réparations mineures, les installations de logiciels et de mises à niveau. S'il y a un bris ou dommages dus à la négligence, les étudiants sont responsables de payer les réparations nécessaires. Les étudiants doivent transporter leur ordinateur dans un sac adapté et approuvé par le conseiller en technologie ou la directrice. Il y a un contrat d utilisation sécuritaire à signer. Ø Option 3 Les étudiants de (6 e année qui accèdent à la 7 e année) ont la possibilité d'acheter un ordinateur tout neuf (valeur de $) pour $ / année pendant trois ans. L'école est responsable des réparations mineures, des installations de logiciels et de mises à niveau. S'il y a bris ou dommages dus à la négligence, les étudiants sont responsables de payer les réparations nécessaires. Les étudiants doivent transporter leur ordinateur dans un sac adapté et approuvé par le conseiller en technologie ou la directrice. Il y a un contrat d utilisation sécuritaire à signer. Les ententes conclues antérieurement à l année scolaire (contrat d achat) seront respectées. Veuillez indiquer votre choix : Option

TROUSSE D INSCRIPTION 2014-2015 Écoles publiques

TROUSSE D INSCRIPTION 2014-2015 Écoles publiques TROUSSE D INSCRIPTION 2014-2015 Écoles publiques La trousse d inscription comprend : Formulaire d inscription Formulaire - Alberta Human Rights Act, art. 11.1 Formulaire FOIP Formulaire relatif au transport

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017

FORMULAIRE D INSCRIPTION POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017 TROUSSE D INSCRIPTION 2016-2017 Dans ce document, le genre masculin est utilisé afin d alléger le texte La trousse d inscription comprend : Formulaire d inscription Formulaire FOIP et autorisation en vertu

Plus en détail

Inscription pour l année scolaire 20-20

Inscription pour l année scolaire 20-20 A - Renseignements sur l élève Confidentiel une fois rempli Nom de famille légal Prénom légal Deuxième prénom Sexe de naissance jour /mois /année F M Numéro Rue Appartement Unité Ville Code postal N o

Plus en détail

Demande d Inscription Initiale

Demande d Inscription Initiale Demande d Inscription Initiale ATTENDEZ D AVOIR TOUTE LA DOCUMENTATION REQUISE AVANT DE REMPLIR CE FORMULAIRE. Documents requis : Il incombe aux candidats de s assurer que leur relevé de notes est envoyé

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire

DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire Éducation préscolaire, enseignement primaire et secondaire

Plus en détail

DIRECTIVES DEMANDE DE CERTIFICAT DE DÉCÈS

DIRECTIVES DEMANDE DE CERTIFICAT DE DÉCÈS DIRECTIVES DEMANDE DE CERTIFICAT DE DÉCÈS Pour remplir votre demande de certificat de décès, veuillez lire attentivement les directives, écrire lisiblement et consulter au besoin le numéro correspondant

Plus en détail

Formulaire de demande d enquête

Formulaire de demande d enquête Annexe D Formulaire de demande d enquête (Vous trouverez une version électronique du formulaire sur le site du CEO.) Demande d enquête Article 74, Charte des droits environnementaux de 1993 Renseignements

Plus en détail

Programme Connection Nouveau-Brunswick Assurance-Emploi (NB-AE)

Programme Connection Nouveau-Brunswick Assurance-Emploi (NB-AE) Programme Connection Nouveau-Brunswick Assurance-Emploi (NB-AE) Liste de vérification pour les demandes Veuillez utiliser la présente liste de vérification pour vous assurer que votre demande comprend

Plus en détail

Demande de soutien de l emploi

Demande de soutien de l emploi Ministère des Services sociaux et communautaires Demande de soutien de l emploi Veuillez écrire en lettres moulées : Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées Soutien de l emploi N o de dossier

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMISSION D ADMISSION

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMISSION D ADMISSION DA301b FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMISSION D ADMISSION 1. Information au sujet des parents/tuteurs Parent #1 Père : biologique adoptif famille reconstituée tuteur Nom : Adresse : Téléphone : Courriel :

Plus en détail

Administré par Universités Canada. Ville Province Code postal

Administré par Universités Canada. Ville Province Code postal 1. RENSEIGNEMENTS SUR LE CANDIDAT 1 Administré par Universités Canada M. M me Prénom Adresse permanente N o et rue App. Ville Province Code postal Téléphone Courriel* * Obligatoire : Universités Canada

Plus en détail

DEMANDE DU CLIENT FICHE D INFORMATION PARTENARIAT POUR LA CRÉATION D EMPLOIS SUBVENTIONS SALARIALES CIBLÉES

DEMANDE DU CLIENT FICHE D INFORMATION PARTENARIAT POUR LA CRÉATION D EMPLOIS SUBVENTIONS SALARIALES CIBLÉES DEMANDE DU CLIENT FICHE D INFORMATION PARTENARIAT POUR LA CRÉATION D EMPLOIS SUBVENTIONS SALARIALES CIBLÉES Ce formulaire de demande s adresse aux travailleurs admissibles sans emploi qui ont de la difficulté

Plus en détail

DIRECTIVES DEMANDE DE CERTIFICAT DE NAISSANCE

DIRECTIVES DEMANDE DE CERTIFICAT DE NAISSANCE DIRECTIVES DEMANDE DE CERTIFICAT DE NAISSANCE Pour remplir votre demande de certificat de naissance, veuillez lire attentivement les directives, écrire lisiblement et consulter au besoin le numéro correspondant

Plus en détail

La prématernelle opère cinq matins par semaine de 8h45 à 11h15. Voici les formules offertes :

La prématernelle opère cinq matins par semaine de 8h45 à 11h15. Voici les formules offertes : Située dans l École Père-Lacombe 10715 131A Avenue Edmonton, Alberta T5E 0X4 Tél : 780-473-8853 ptitsamis@centrenord.ab.ca www.ptitsamis.centrenord.ab.ca La prématernelle Les P tits Amis est située dans

Plus en détail

Vérification des antécédents criminels

Vérification des antécédents criminels Secteur : RESSOURCES HUMAINES Politique : RH-407 Entrée en vigueur : le 13 janvier 2010 Date de révision : le 12 janvier 2010 Référence(s) juridique(s) : - Loi sur les casiers judiciaires - Freedom of

Plus en détail

TRANSFERT D UNE CARTE VISA MD BLC

TRANSFERT D UNE CARTE VISA MD BLC TRANSFERT D UNE CARTE VISA MD BLC Montant additionnel ASAP: Non Oui, N o ASAP : VEUILLEZ EPÉDIER CE FORMULAIRE, PAR COURRIER INTERNE, AU SERVICE DES CARTES DE CRÉDIT (934) CARTE DÉTENUE PAR LE CLIENT CARTE

Plus en détail

Formulaire d inscription

Formulaire d inscription Formulaire d inscription A - Renseignements sur l élève Confidentiel une fois rempli Nom de famille légal : Prénom légal : Second prénom : Sexe : F M Nom préféré : Prénom préféré : Second prénom : Date

Plus en détail

MISE À JOUR DU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO

MISE À JOUR DU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO MISE À JOUR DU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO Pour présenter une demande afin de mettre à jour vos renseignements personnels dans le Registre permanent des électeurs de l Ontario, par exemple

Plus en détail

Les procédures d admission

Les procédures d admission Les procédures d admission Avec un diplôme de maîtrise en orientation Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères

Plus en détail

Demande d attestation de formation en inclusion scolaire sur un brevet d enseignement de l Î.-P.-É.

Demande d attestation de formation en inclusion scolaire sur un brevet d enseignement de l Î.-P.-É. Demande d attestation de formation en inclusion scolaire sur un brevet d enseignement de l Î.-P.-É. Soumettez votre formulaire de demande dûment rempli et faites parvenir vos documents d appui à l adresse

Plus en détail

D ATTESTATION D EMPLOI (3 ANS)

D ATTESTATION D EMPLOI (3 ANS) SERVICES EN LIGNE Au lieu de remplir ce formulaire, vous pouvez maintenant faire votre demande en utilisant les services en ligne accessibles sur notre site Web au www.lautorite.qc.ca/fr/sel.html. À qui

Plus en détail

FORMULAIRE de DEMANDE

FORMULAIRE de DEMANDE LA FONDATION SOROPTIMISTE du CANADA Une bourse de 7,500$ pour les femmes offerte par les Soroptimistes canadiennes FORMULAIRE de DEMANDE Chaque année, la Fondation Soroptimiste du Canada offre plusieurs

Plus en détail

STRATÉGIE DE LA JUSTICE APPLICABLE AUX AUTOCHTONES FONDS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS. Formulaire de demande de financement

STRATÉGIE DE LA JUSTICE APPLICABLE AUX AUTOCHTONES FONDS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS. Formulaire de demande de financement STRATÉGIE DE LA JUSTICE APPLICABLE AUX AUTOCHTONES FONDS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS Formulaire de demande de financement Le Fonds de renforcement des capacités de la Stratégie de la justice applicable

Plus en détail

Autres renseignements au sujet de la désignation de bénéficiaire

Autres renseignements au sujet de la désignation de bénéficiaire Désignation de bénéficiaire Un participant qui souhaite désigner un ou plusieurs bénéficiaires peut le faire en indiquant sur le formulaire «Désignation ou changement de bénéficiaire» le nom au complet

Plus en détail

Demande d inscription de site hôte 2015

Demande d inscription de site hôte 2015 Demande d inscription de site hôte 2015 Merci de votre intérêt pour l organisation d un événement Vert la guérison présenté par Subaru à votre club de golf. Golf Canada et la Fondation du cancer du sein

Plus en détail

Bulletin B-2. Normes relatives à la fiche de contribution. Obligation. A - Renseignements obligatoires. Renvoi : Loi électorale, article 95.

Bulletin B-2. Normes relatives à la fiche de contribution. Obligation. A - Renseignements obligatoires. Renvoi : Loi électorale, article 95. Bulletin B-2 Normes relatives à la fiche de contribution Renvoi : Loi électorale, article 95.1 BUT Ce bulletin a pour but de prescrire le contenu de la fiche de contribution et de formaliser certaines

Plus en détail

Formulaire de demande d Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec

Formulaire de demande d Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec Formulaire de demande d Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec À l usage du ministère de l Immigration et des Communautés culturelles. Ne rien écrire dans cette section. N o de réf.

Plus en détail

DEMANDE D'EXEMPTION DES FRAIS DE SCOLARITÉ MAJORÉS DANS LE CADRE DE L ENTENTE TUNISIE-QUÉBEC 2 ème cycle universitaire / Session Hiver 2014

DEMANDE D'EXEMPTION DES FRAIS DE SCOLARITÉ MAJORÉS DANS LE CADRE DE L ENTENTE TUNISIE-QUÉBEC 2 ème cycle universitaire / Session Hiver 2014 DEMANDE D'EXEMPTION DES FRAIS DE SCOLARITÉ MAJORÉS DANS LE CADRE DE L ENTENTE TUNISIE-QUÉBEC 2 ème cycle universitaire / Session Hiver 2014 1- Identification À REMETTRE AU PLUS TARD LE 31 OCTOBRE 2013

Plus en détail

PROGRAMME ARTISTE EN RÉSIDENCE

PROGRAMME ARTISTE EN RÉSIDENCE PROGRAMME ARTISTE EN RÉSIDENCE Juin 2015 VILLE DE COATICOOK D une tribu d indiens Abénakis, la ville de Coaticook aura conservé l origine de son nom : «Koatikeku» qui signifie «rivière de la terre du pin».

Plus en détail

Politique sur la célébration des mariages civils et des unions civiles

Politique sur la célébration des mariages civils et des unions civiles Politique sur la célébration des mariages civils et des unions civiles Mars 2011 Ville de Sept-Îles Politique sur la célébration des mariages civils et des unions civiles TABLE DES MATIÈRES 1. Objectifs...4

Plus en détail

Demande de changement de désignation du sexe sur l enregistrement de naissance et le certificat de naissance

Demande de changement de désignation du sexe sur l enregistrement de naissance et le certificat de naissance Instructions : Demande de changement de désignation du sexe sur l enregistrement de naissance et le certificat de naissance 1. Ce formulaire de demande peut être rempli seulement par un demandeur dont

Plus en détail

CONSERVATION DES REGISTRES

CONSERVATION DES REGISTRES CONSERVATION DES REGISTRES DOSSIERS DES ENFANTS Paragraphe 6(1) Le titulaire de licence tient des registres à jour contenant les renseignements relatifs à chaque enfant inscrit et sa famille pendant la

Plus en détail

Convention de règlement relative aux pensionnats indiens Renseignements généraux sur les crédits personnels

Convention de règlement relative aux pensionnats indiens Renseignements généraux sur les crédits personnels Convention de règlement relative aux pensionnats indiens Renseignements généraux sur les crédits personnels Que sont les crédits personnels : La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

Plus en détail

Inscription pour l année scolaire 20-- - 20-- Nom de famille légal Prénom légal Deuxième prénom Sexe Date de naissance.

Inscription pour l année scolaire 20-- - 20-- Nom de famille légal Prénom légal Deuxième prénom Sexe Date de naissance. A - Renseignements sur l élève Confidentiel une fois rempli Nom de famille légal Prénom légal Deuxième prénom Sexe de naissance jour /mois /année F M Numéro Rue Appartement Unité Ville Code postal N o

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION Session Été 2015

FORMULAIRE D INSCRIPTION Session Été 2015 IDENTIFICATION FORMULAIRE D INSCRIPTION Ce formulaire doit être complété une fois le participant admis (participant bénéficiant déjà de nos activités et nouveaux participants ayant été admis suite à l

Plus en détail

METTEZ VOS GOLFEUSES À CONTRIBUTION

METTEZ VOS GOLFEUSES À CONTRIBUTION Organisé par : METTEZ VOS GOLFEUSES À CONTRIBUTION Accueillez un événement Vert la guérison à votre club! Le plus important programme de golf récréatif pour les femmes au Canada Activité féminine «clé

Plus en détail

LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM

LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM Vous devez nous faire parvenir les documents suivants avec votre formulaire de demande. Il y aura des retards dans le processus de traitement

Plus en détail

Formulaire de demande pour franchisé

Formulaire de demande pour franchisé Formulaire de demande pour franchisé Merci pour votre intérêt envers le réseau de franchises Basco! Ce formulaire a pour but de fournir l information nécessaire afin de permettre à notre équipe de gestion

Plus en détail

- CRITÈRES DE RÉPARTITION ET D INSCRIPTION DES ÉLÈVES DANS LES ÉCOLES PRIMAIRES ET SECONDAIRES -

- CRITÈRES DE RÉPARTITION ET D INSCRIPTION DES ÉLÈVES DANS LES ÉCOLES PRIMAIRES ET SECONDAIRES - - CRITÈRES DE RÉPARTITION ET D INSCRIPTION DES ÉLÈVES DANS LES ÉCOLES PRIMAIRES ET SECONDAIRES - 1. OBJECTIF Faire connaître les orientations de la Commission scolaire relativement à la répartition et

Plus en détail

Annexe C Directives à l intention du conjoint

Annexe C Directives à l intention du conjoint Annexe C Directives à l intention du conjoint 2015-16 Centre de services aux étudiants 1120-2010 12th Avenue Regina, Canada S4P 0M3 306-787-5620 (Regina) 1-800-597-8278 (sans frais) 306-787-1608 (télécopieur)

Plus en détail

À L'USAGE EXCLUSIF DU CLUB

À L'USAGE EXCLUSIF DU CLUB Kinsmen et Kinettes Répondant aux besoins les plus criants de la collectivité Formulaire de candidature Date limite de réception : 1 er février 2016 Version en ligne disponible à www.kincanada.ca Le programme

Plus en détail

PROGRAMME DE SOUTIEN À LA PRATIQUE ARTISTIQUE DIVISION CULTURE, BIBLIOTHÈQUE ET PATRIMOINE

PROGRAMME DE SOUTIEN À LA PRATIQUE ARTISTIQUE DIVISION CULTURE, BIBLIOTHÈQUE ET PATRIMOINE PROGRAMME DE SOUTIEN À LA PRATIQUE ARTISTIQUE DIVISION CULTURE, BIBLIOTHÈQUE ET PATRIMOINE VOLET INITIATION OU FAMILIARISATION À UNE DISCIPLINE ARTISTIQUE 1- PRÉAMBULE 18 ANS ET MOINS Le volet Initiation

Plus en détail

Placement proposé par l étudiant Bénévolat parascolaire (BP) p. 1/4

Placement proposé par l étudiant Bénévolat parascolaire (BP) p. 1/4 Centre Michaëlle-Jean pour l engagement mondial et communautaire Téléphone : 613-562-5800 (5945) Télécopieur : 613-562-5285 550, rue Cumberland (304), Ottawa ON K1N 6N5 auservicedumonde.uottawa.ca/ Placement

Plus en détail

Les requérants doivent démontrer qu ils :

Les requérants doivent démontrer qu ils : Fonds en fiducie pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants Demande de financement pour créer de nouveaux espaces en installations de garderie dans des communautés linguistiques en situation minoritaire

Plus en détail

ÉNERGIE 106.1 CONCOURS. «Trouve la voiture du Salésien» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

ÉNERGIE 106.1 CONCOURS. «Trouve la voiture du Salésien» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION ÉNERGIE 106.1 CONCOURS «Trouve la voiture du Salésien» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION Le concours «Trouve la voiture du Salésien» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Média, (ciaprès les «Organisateurs

Plus en détail

Étudier au Canada Visas, travail et immigration pour les étudiants étrangers

Étudier au Canada Visas, travail et immigration pour les étudiants étrangers Étudier au Canada Visas, travail et immigration pour les étudiants étrangers www.cic.gc.ca/etudier Le Canada est doté de l un des systèmes d éducation les meilleurs et les plus respectés au monde. Chaque

Plus en détail

Demande au programme de Développement des compétences

Demande au programme de Développement des compétences Avant de commencer Vous devez être un «participant*» au sens de la Loi sur l assurance-emploi du gouvernement fédéral. Vous devez avoir travaillé avec un conseiller en emploi et un gestionnaire de cas

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE PMI-Montréal Police 32390 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourses d animation culturelle - BOURSAC

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourses d animation culturelle - BOURSAC FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourses d animation culturelle - BOURSAC L Université de Saint-Boniface décerne annuellement aux étudiantes et aux étudiants des bourses en guise de reconnaissance de leur

Plus en détail

Formulaire de demande spéciale

Formulaire de demande spéciale Formulaire de demande spéciale HPIC HPIC est un organisme d action humanitaire et de développement international sans but lucratif qui promeut la santé et donne de l espoir aux populations les plus vulnérables

Plus en détail

Objet : Trousse de renseignements sur le Programme d alternance travail-études pour l année scolaire 2015-2016

Objet : Trousse de renseignements sur le Programme d alternance travail-études pour l année scolaire 2015-2016 Division du Bureau de l éducation française Édifice Robert-Fletcher 1181, avenue Portage, salle 509, Winnipeg (Manitoba) Canada R3G 0T3 Téléphone : 204 945-6916 télécopie : 204 945-1625 évaluation télécopie

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Rév. 1101 International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Demande de mise à jour le rapport d'évaluation / ajouter des services

Plus en détail

REMPLISSEZ CE FORMULAIRE À L ENCRE ET EN MAJUSCULES. Adresse physique du siège social de l entreprise (Une case postale seule n est pas acceptée.

REMPLISSEZ CE FORMULAIRE À L ENCRE ET EN MAJUSCULES. Adresse physique du siège social de l entreprise (Une case postale seule n est pas acceptée. REMPLISSEZ CE FORMULIRE À L ENCRE ET EN MJUSCULES. Demande d une licence d entrepreneur Société Type de demande Délivrance d une licence Modification d une licence : N de licence ou de dossier Cochez ici

Plus en détail

Séjour d immersion à Vancouver

Séjour d immersion à Vancouver Description du projet et bourse d études Séjour d immersion à Vancouver Critères et conditions Le séjour d immersion linguistique à l école International Language Academy of Canada de Vancouver vise à

Plus en détail

Exigences d obtention d un diplôme secondaire pour étudiants adultes

Exigences d obtention d un diplôme secondaire pour étudiants adultes Exigences d obtention d un diplôme secondaire pour étudiants adultes 2003 Éducation et Jeunesse Manitoba Enseignement postsecondaire et Formation professionnelle Manitoba Données de catalogage avant publication

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION DES BÉNÉVOLES RENSEIGNEMENTS SONNELSPERSONNNNNNN NPERSONNELSRSONAL INFORMATION. écrit parlé - couramment parlé - limité

FORMULAIRE D INSCRIPTION DES BÉNÉVOLES RENSEIGNEMENTS SONNELSPERSONNNNNNN NPERSONNELSRSONAL INFORMATION. écrit parlé - couramment parlé - limité FORMULAIRE D INSCRIPTION DES BÉNÉVOLES Nom: Adresse postale: Ville: Code postal: Téléphone cellulaire: RENSEIGNEMENTS SONNELSPERSONNNNNNN NPERSONNELSRSONAL Prénom: INFORMATION App./Unité n o Province:

Plus en détail

IMMIGRATION Canada. Visa de résident temporaire. Directives du bureau des visas de Rabat. Table des matières IMM 5886 F (05-2016)

IMMIGRATION Canada. Visa de résident temporaire. Directives du bureau des visas de Rabat. Table des matières IMM 5886 F (05-2016) IMMIGRATION Canada Table des matières Liste de contrôle Visa de Résident Temporaire Formulaire Supplémentaire - Renseignements d'antécédents de voyage Visa de résident temporaire Directives du bureau des

Plus en détail

Partie F Liste de vérification Veuillez vous assurer que tous les éléments énumérés dans la liste sont bien inclus dans la demande.

Partie F Liste de vérification Veuillez vous assurer que tous les éléments énumérés dans la liste sont bien inclus dans la demande. Ministère de l'environnement Instructions pour remplir un formulaire de demande de certificat d exploitant de sous-réseau d eau limité À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE REMPLIR LE FORMULAIRE ET DE L ENVOYER

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 VOIE DE LA PMI- FORMATION

FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 VOIE DE LA PMI- FORMATION FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 VOIE DE LA PMI- FORMATION (CONFIDENTIEL UNE FOIS REMPLI) LA PREMIÈRE ÉTAPE DU PROCESSUS D OBTENTION DU TITRE DE MÉDECIN GESTIONNAIRE CERTIFIÉ DU CANADA (CANADIAN CERTIFIED PHYSICIAN

Plus en détail

La prématernelle La Boîte à Surprises (École La Mission) 46 Heritage Drive Saint-Albert, AB T8N 7J5 Tél: (780) 459-9568 lm@centrenord.ab.

La prématernelle La Boîte à Surprises (École La Mission) 46 Heritage Drive Saint-Albert, AB T8N 7J5 Tél: (780) 459-9568 lm@centrenord.ab. La prématernelle La Boîte à Surprises (École La Mission) 46 Heritage Drive Saint-Albert, AB T8N 7J5 Tél: (780) 459-9568 lm@centrenord.ab.ca Complément du formulaire d inscription 2015-2016 Ce formulaire

Plus en détail

Diplôme d études supérieures spécialisées en finance d entreprise (3116) Demande d admission Dossier d informations complémentaires

Diplôme d études supérieures spécialisées en finance d entreprise (3116) Demande d admission Dossier d informations complémentaires Diplôme d études supérieures spécialisées en finance d entreprise (3116) Demande d admission Dossier d informations complémentaires La demande d admission comprend deux formulaires : Le Formulaire d admission

Plus en détail

Établir son identité

Établir son identité Établir son identité Documents nécessaires pour obtenir : un permis de conduire du Manitoba un permis de conduire Plus du Manitoba une carte d identité du Manitoba une carte d identité Plus du Manitoba

Plus en détail

Demande de fragmentation ou de dispense des exigences réglementaires Réseaux d eau potable

Demande de fragmentation ou de dispense des exigences réglementaires Réseaux d eau potable Ministère de l Environnement Demande de fragmentation ou de dispense des exigences réglementaires Réseaux d eau potable Numéro de référence À usage interne seulement Paiement reçu Date (aaaa/mm/jj) $ Initiales

Plus en détail

Formulaire Demande d admission

Formulaire Demande d admission Formulaire Demande d admission Identification de l ÉLÈVE Nom de famille : Prénom : Fille Garçon Résidant / Résidante OBLIGATOIRE Externe Année scolaire : 2015-2016 OU Année en cours Niveau désiré : 1 re

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSION EN FORMATION PROFESSIONNELLE

DEMANDE D ADMISSION EN FORMATION PROFESSIONNELLE DEMANDE D ADMISSION EN FORMATION PROFESSIONNELLE Année 2014-2015 A CHOIX DU PROGRAMME TITRE DU PROGRAMME CODE DATE DE DÉBUT NOM DE L ÉTABLISSEMENT COMMISSION SCOLAIRE Intervention en sécurité incendie

Plus en détail

La surveillance des risques pour l entreprise (SRE)

La surveillance des risques pour l entreprise (SRE) La surveillance des risques pour l entreprise (SRE) Demande d admission APERÇU DU COURS Le nouveau cours d une journée de l IAS intitulé «La surveillance des risques pour l entreprise» permettra aux administrateurs

Plus en détail

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus

Plus en détail

Politique/Programmes Note n o 131

Politique/Programmes Note n o 131 Annexe B : Modèle de lettre avisant de l intention de dispenser un enseignement au foyer À l attention du Conseil scolaire (de district) Par la présente, je vous précise / nous vous précisons le nom, le

Plus en détail

Avis d élections des membres du conseil. Calendrier 2016 des élections des membres du conseil

Avis d élections des membres du conseil. Calendrier 2016 des élections des membres du conseil 438, avenue University bureau 1900 Toronto ON M5G 2K8 Téléphone : 416 961-8558 Sans frais : 1 888 961-8558 elections@ordre-epe.ca ordre-epe.ca/elections Date : Jeudi le 28 avril 2016 Avis d élections des

Plus en détail

Résidences de Création Maine

Résidences de Création Maine FORMULAIRE DE DEMANDE Dernière mise à jour le 22 mai 2015 Résidences de Création Maine Programme évalué par jury Veuillez consulter la description du programme pour vous assurer que votre demande est complète.

Plus en détail

L ENSEIGNEMENT À DOMICILE

L ENSEIGNEMENT À DOMICILE MANUEL DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS L ENSEIGNEMENT À DOMICILE Code : Politique 3.4 Date d entrée en vigueur : Le 23 novembre 1998 Nombre de pages : 10 Origine : Services éducatifs

Plus en détail

CONCOURS «Surprises de vendredi : tasse à double paroi Van Houtte» Règlements de participation

CONCOURS «Surprises de vendredi : tasse à double paroi Van Houtte» Règlements de participation CONCOURS «Surprises de vendredi : tasse à double paroi Van Houtte» Règlements de participation VERSION COURTE Le concours«surprises de vendredi : tasse à double paroi Van Houtte» se déroule en ligne du

Plus en détail

FORMULAIRE À REMPLIR* ET À EXPÉDIER PAR LA POSTE avec tous les documents nécessaires, à l adresse suivante :

FORMULAIRE À REMPLIR* ET À EXPÉDIER PAR LA POSTE avec tous les documents nécessaires, à l adresse suivante : FORMULAIRE À REMPLIR* ET À EXPÉDIER PAR LA POSTE avec tous les documents nécessaires, à l adresse suivante : Cégep de Rivière-du-Loup / CFCI Programme Coopérant - Volontaire 80, rue Frontenac Rivière-du-Loup

Plus en détail

Politique relative aux contributions financières exigées des parents ou des usagers

Politique relative aux contributions financières exigées des parents ou des usagers CP-DG-17 Page 1 de 9 Politique relative aux contributions financières exigées des parents ou des usagers 1. Objet de la politique La présente politique s inscrit dans les pouvoirs et fonctions de la commission

Plus en détail

Formulaire de pré-évaluation relative à la Charte canadienne des droits des victimes

Formulaire de pré-évaluation relative à la Charte canadienne des droits des victimes MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU CANADA Formulaire de pré-évaluation relative à la Charte canadienne des droits des victimes Vos coordonnées (Vous êtes le plaignant ou la plaignante) Votre prénom Votre nom de

Plus en détail

Fourchette d avertissement Trousse d inscription

Fourchette d avertissement Trousse d inscription 1 Trousse d inscription POUR VOUS INSCRIRE AU PROGRAMME BONNE CONDUITE Vous trouverez dans la présente trousse tout ce dont vous avez besoin pour vous inscrire à Bonne conduite, le programme ontarien de

Plus en détail

Demande de certificat d acceptation (CAQ) pour travail temporaire INSTRUCTIONS. Comment remplir le formulaire

Demande de certificat d acceptation (CAQ) pour travail temporaire INSTRUCTIONS. Comment remplir le formulaire Demande de certificat d acceptation (CAQ) pour travail temporaire A-0506-CF (05-07) Note : Afin d alléger le texte, les termes et expressions utilisés englobent les deux genres grammaticaux. Comment remplir

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES - 5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE

Plus en détail

QUELQUES NOTES UTILES POUR VOUS AIDER À REMPLIR LE FORMULAIRE DE DEMANDE

QUELQUES NOTES UTILES POUR VOUS AIDER À REMPLIR LE FORMULAIRE DE DEMANDE QUELQUES NOTES UTILES POUR VOUS AIDER À REMPLIR LE FORMULAIRE DE DEMANDE Votre demande dûment remplie, ainsi que toutes les pièces justificatives exigées, doivent nous parvenir au moins huit semaines avant

Plus en détail

Teacher Qualifications Service (TQS)

Teacher Qualifications Service (TQS) Formulaire et guide d instruction du Teacher Qualifications Service (TQS) Qu est-ce que le TQS? Le Teacher Qualifications Service (TQS) est l agence albertaine responsable du calcul, à fin salariale, des

Plus en détail

Tél. ( ) Téléc. ( ) Courriel Profession

Tél. ( ) Téléc. ( ) Courriel Profession Formulaire Méd.A 2016 FORMULAIRE DE DEMANDE aux fins de l obtention du titre de MÉDIATEUR AGRÉÉ Veuillez prendre note des éléments suivants : Vous devez être membre en règle auprès d une section régionale

Plus en détail

Instructions pour remplir le formulaire de demande de réciprocité

Instructions pour remplir le formulaire de demande de réciprocité Ministère de l'environnement Instructions pour remplir le formulaire de demande de réciprocité À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE REMPLIR LE FORMULAIRE ET DE L ENVOYER Pour que votre demande soit traitée, vous

Plus en détail

TROUSSE DESTINÉE AUX SUPPLÉANTS NON-ENSEIGNANTS. C.P. 3600, 820, promenade Lakeshore, North Bay, Ontario P1B 9T5

TROUSSE DESTINÉE AUX SUPPLÉANTS NON-ENSEIGNANTS. C.P. 3600, 820, promenade Lakeshore, North Bay, Ontario P1B 9T5 TROUSSE DESTINÉE AUX SUPPLÉANTS NON-ENSEIGNANTS C.P. 3600, 820, promenade Lakeshore, North Bay, Ontario P1B 9T5 Téléphone : 705.472.3443 Sans frais : 1.888.591.5656 Télécopieur : 705.472.0949 (Ressources

Plus en détail

Éducateur ou éducatrice des jeunes enfants : Programme d attestation des compétences acquises à l étranger (EJE : ACAE)

Éducateur ou éducatrice des jeunes enfants : Programme d attestation des compétences acquises à l étranger (EJE : ACAE) Services à la famille et Logement Manitoba Programme de garde d enfants du Manitoba Éducateur ou éducatrice des jeunes enfants : Programme d attestation des compétences acquises à l étranger (EJE : ACAE)

Plus en détail

Centre d éducation permanente 2008-2009

Centre d éducation permanente 2008-2009 M ONTRÉA L Q UÉ BEC C ANADA U NIVERSIT É MC G ILL Demande d'admission Centre d éducation permanente 2008-2009 Pour présenter une demande d admission à l un des programmes dont la liste suit, veuillez remplir

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de la Manitoba Association of School Superintendents - Métis

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de la Manitoba Association of School Superintendents - Métis 200, avenue de la Cathédrale FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de la Manitoba Association of School Superintendents - Métis L Université de Saint-Boniface décerne annuellement aux étudiantes et aux

Plus en détail

Fonds en fiducie pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants Demande de financement pour créer de nouveaux espaces en installation de garderie

Fonds en fiducie pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants Demande de financement pour créer de nouveaux espaces en installation de garderie Fonds en fiducie pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants Demande de financement pour créer de nouveaux espaces en installation de garderie Le fait de soumettre la présente demande ne garantit

Plus en détail

Programme de lots pour chalets (premier arrivé, premier servi)

Programme de lots pour chalets (premier arrivé, premier servi) Infrastructure et Transports Manitoba Demande de location, d achat ou de licence d occupation (en vertu de la Loi sur les terres domaniales, c. C340) Veuillez cocher une case ( ) Terres domaniales et acquisition

Plus en détail

M A R I A G E C I V I L RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. Nom : Nom :

M A R I A G E C I V I L RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. Nom : Nom : M A R I A G E C I V I L RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Nom : et Nom : Mariage prévu le BIEN LIRE LES RENSEIGNEMENTS AVANT DE REMPLIR LES QUESTIONNAIRES PRÉAMBULE Des amendements au Code civil du Québec auront

Plus en détail

Date de réception du dossier : Nom : Prénom : Cursus visé :

Date de réception du dossier : Nom : Prénom : Cursus visé : Date de réception du dossier : Nom : Prénom : Cursus visé : J atteste sur l honneur ne pas avoir déposé de demande de valorisation des acquis de l expérience personnelle et professionnelle relative au

Plus en détail

Formulaire de plainte à l'ombudsman des vétérans

Formulaire de plainte à l'ombudsman des vétérans Formulaire de plainte à l'ombudsman des vétérans Protégé une fois rempli. Dans ce document, le genre masculin est utilisé comme générique dans le seul but de ne pas alourdir le texte. Appel : M. Nom de

Plus en détail

Partie 1 Information générale. 1.1 Identification du type de demande. Partie 2 Identification et coordonnées de la demanderesse. 2.

Partie 1 Information générale. 1.1 Identification du type de demande. Partie 2 Identification et coordonnées de la demanderesse. 2. Afin de vous aider à remplir ce formulaire, un Guide à l intention des entreprises est disponible sur le site Web de l Autorité, au www.lautorite.qc.ca, à la section «Contrats publics». Partie 1 Information

Plus en détail

IMMIGRATION Canada. New Delhi. Parrainage de parents, grands-parents, enfants adoptés et autres membres de la parenté

IMMIGRATION Canada. New Delhi. Parrainage de parents, grands-parents, enfants adoptés et autres membres de la parenté Citoyenneté et Immigration Canada Citizenship and Immigration Canada IMMIGRATION Canada Table des matières Appendice A - Liste de contrôle Appendice B - Spécifications pour photos Appendice C - Instructions

Plus en détail

PROGRAMME DE BOURSES D'ÉTUDES DU PRÉSIDENT. «Aider ceux qui aident les autres»

PROGRAMME DE BOURSES D'ÉTUDES DU PRÉSIDENT. «Aider ceux qui aident les autres» ANNEXE A CANDIDATURE Tous les candidats doivent remplir les éléments suivants de l'application: 1. Renseignements sur le candidat 2. Renseignements sur l employé (parent/tuteur légal) 3. Activités (à remplir

Plus en détail

Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance maladies graves collective. Nom : Sexe : H F.

Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance maladies graves collective. Nom : Sexe : H F. Proposition de transformation d'assurance maladies graves collective Détails de l'assurance collective Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance maladies graves collective

Plus en détail

Vacances de Pâques. au sein de nos locaux : (27, rue du Chemin Vert, 75011 Paris)

Vacances de Pâques. au sein de nos locaux : (27, rue du Chemin Vert, 75011 Paris) Stage pendant la 1 e re semaine des vacances de Pa ques au sein de nos locaux : (27, rue du Chemin Vert, 75011 Paris) VACANCES SCOLAIRES Ouverture : 10h - Fermeture : 12h VACANCES SCOLAIRES Vacances de

Plus en détail

Comment déclarer un décès au Directeur de l état civil. Version 2013

Comment déclarer un décès au Directeur de l état civil. Version 2013 Comment déclarer un décès au Directeur de l état civil Version 2013 Table des matières Introduction... 5 1. La langue du formulaire utilisé et la délivrance des documents d état civil... 6 2. Le constat

Plus en détail

MARCHE À SUIVRE POUR DEMANDER L ÉVALUATION DES TITRES DE COMPÉTENCES EN TRAVAIL SOCIAL OBTENUS À L ÉTRANGER

MARCHE À SUIVRE POUR DEMANDER L ÉVALUATION DES TITRES DE COMPÉTENCES EN TRAVAIL SOCIAL OBTENUS À L ÉTRANGER MARCHE À SUIVRE POUR DEMANDER L ÉVALUATION DES TITRES DE COMPÉTENCES EN TRAVAIL SOCIAL OBTENUS À L ÉTRANGER Veuillez prendre note: L'évaluation de l'acts est acceptée dans toutes les provinces et les territoires

Plus en détail

BOURSE D ÉTUDES DE MAÎTRISE FORMULAIRE DE CANDIDATURE 2015-2016 ENTRANT - ENTRANTE AU 2ᵉ CYCLE. www.fondationarbour.ca RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

BOURSE D ÉTUDES DE MAÎTRISE FORMULAIRE DE CANDIDATURE 2015-2016 ENTRANT - ENTRANTE AU 2ᵉ CYCLE. www.fondationarbour.ca RENSEIGNEMENTS PERSONNELS BOURSE D ÉTUDES DE MAÎTRISE FORMULAIRE DE CANDIDATURE 2015-2016 ENTRANT - ENTRANTE AU 2ᵉ CYCLE Prière de lire les directives aux pages 9, 10 et 11. www.fondationarbour.ca RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Nom

Plus en détail

Instructions: 1. Lisez ce document attentivement. Si vous avez des questions, vous pouvez visiter notre site-web www.carteacces2.

Instructions: 1. Lisez ce document attentivement. Si vous avez des questions, vous pouvez visiter notre site-web www.carteacces2. FORMULAIRE DE DEMANDE ACCÈS 2 2016 Instructions: 1. Lisez ce document attentivement. Si vous avez des questions, vous pouvez visiter notre site-web www.carteacces2.ca 2. Si il s agit de votre première

Plus en détail