Conseil communal du 02 août 2007

Transcription

1 Conseil communal du 02 août 2007 Présents : Madame Stiernon, Premier Echevin faisant fonction de Bourgmestre-Président M. Gavroy, Mme Lequeux, M. Thiry, Echevins, M, Maillen, Messieurs Bechet, Bovy, Mesdames Orban, Reul, Madame Dourte, Secrétaire communale Absents excusés : M. Charlier, Bourgmestre, Messieurs Guillaume, Motte, M. Jacquet, Mmes Boutet, Thibaut, Bricot, M. Cravatte, Conseillers 1. Approbation procès-verbal séance précédente Approuve le procès-verbal de la séance précédente tel que rédigé. 2. Acceptation démissions a) Démission Président C.P.A.S. Prend acte de la démission de Monsieur Bruno ART en tant que Président du Centre Public de l Action Sociale avec effet au 1 er août Monsieur Art reste membre du Conseil de l Aide Sociale. b) Démission membre du Conseil de l Aide Sociale Boutet Christine Prend acte de la démission de Madame Christine Boutet en tant que membre du Centre Public de l Action Sociale avec effet au 1 er août Désignation membre du C.P.A.S. Maillen Laurent Le conseil communal, Vu les articles 10 à 13 de la loi du 8 juillet 1976, organique des CPAS, telle que modifiée et notamment par le décret wallon du 8 décembre 2005;

2 Vu l'article L1123-1, 1er du Code de la démocratie et de la décentralisation, en ce qu'il définit les groupes politiques élus au conseil communal lors des élections générales du 8 octobre 2006; Considérant que le groupe Mayeur a droit, par le fait même du texte légal, à : 9 conseillers de l'action sociale. Considérant la démission de Madame Christine Boutet Groupe Mayeur - acceptée ce jour par le Conseil communal ; Considérant qu il y a lieu de pourvoir à son remplacement par un membre présenté par le Groupe Mayeur ; Vu l'acte déposé par le groupe MAYEUR, en date du 25 juillet 2007 présentant Monsieur Laurent Maillen comme membre du Centre Public d Aide Sociale. Considérant que cet acte de présentation respecte toutes les règles de forme, notamment les signatures requises; Monsieur Laurent Maillen, est élu de plein droit en tant que conseiller de l'action sociale. Le dossier de l'élection de Monsieur Maillen sera transmis sans délai au Collège Provincial en application de l'article 15 de la loi organique. 4. Adoption avenant au pacte de majorité Vu l article L du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, lequel organise la procédure d un pacte de majorité pour la constitution du collège communal; Vu le pacte de majorité, du groupe Mayeur déposé entre les mains du secrétaire communal en date du 27 novembre 2006 et adopté en séance du conseil communal du 04 décembre 2006 stipulant Président du CPAS pressenti: Monsieur Bruno Art Considérant que Monsieur Art a présenté sa démission en tant que Président du Conseil de l Action Sociale avec effet au 1 er août 2007 ; Considérant qu un avenant au pacte de majorité a été déposé le 25 juillet 2007 Considérant que ce projet d avenant au pacte est recevable, car il: mentionne les groupes politiques qui y sont parties; contient l'indication du président du CPAS pressenti; est signé par l'ensemble des personnes y désignées et par la majorité des membres du groupe Mayeur. En séance publique et par vote à haute voix,

3 Le Conseil Communal, PROCEDE à l adoption de l avenant au pacte de majorité proposé. ADOPTE l avenant au pacte de majorité suivant: Président du CPAS pressenti: Monsieur Laurent MAILLEN 5. Adoption conventions - ASBL Les Cyclos de la Gaume - Comité de Gestion de Clérieux a) Adoption Convention ASBL Les Cyclos de la Gaume / Commune d Etalle Attendu que la commune d Etalle a mis à disposition des Cyclos de la Gaume l ancien lavoir de Fratin pour les besoins de leurs activités et de fonctionnement de l ASBL ; Considérant que dans l intérêt de chacune des parties, il y a lieu de définir les modalités d occupation du bâtiment ainsi que les droits et devoirs de chacun (propriétaires et occupants) ; Vu le projet de convention établit à cet effet ; Entendu le Collège communal en son rapport ; adopte le projet de convention tel qu établit entre l ASBL Les Cyclos de la Gaume et la Commune d Etalle charge le Collège Communal de mettre en œuvre cette décision. b) Adoption Convention relative à la gestion du «Club» de Clérieux Attendu que la commune d Etalle est propriétaire d un bâtiment dénommé «Le Club» situé à Clérieux (Drôme France) ; Considérant que la commune d Etalle a acquis ce bâtiment afin notamment d organiser des camps de vacances pour les enfants de l entité ou d ailleurs ;

4 Considérant que la gestion dudit bâtiment ainsi que l organisation des camps est actuellement assurée par le Comité de Gestion de Clérieux ; Considérant qu il y a lieu, dans l intérêt de chacune des parties, de définir les modalités d occupation du bâtiment communal ainsi que les droits et obligations de chacun (propriétaires et occupants) ; Vu le projet de convention établit à cet effet ; Entendu le Collège Communal en son rapport ; adopte le projet de convention tel qu établit charge le Collège Communal de mettre en œuvre cette décision. 6. Vente d un terrain communal à Sainte-Marie-sur-Semois Attendu que Monsieur Gérard Magnette demeurant à Sainte-Marie-sur-Semois Voie du Banel n 2 a sollicité l acquisition de la partie de terrain communal située à l avant des propriétés qu il souhaite lotir à savoir : - partie de la parcelle cadastrée 1781/2 B contenance : 9 ares 95 ca reprise sous le liseré orange du plan - partie de la parcelle cadastrée 1781/2 C contenance : 6 ares 18 ca reprise sous le liseré bleu du plan - partie de la parcelle cadastrée 244/2B contenance : 4 ares 36 reprise sous le liseré vert du plan Vu la proposition de Monsieur Gérard Magnette d acquérir cette superficie soit 20 ares 49 ca au prix de de l are ; Attendu que cette opération est intéressante financièrement ; Attendu que la cession de cette parcelle ne lèse pas l intérêt général ; Entendu le Collège Communal en son rapport ; Le conseil communal, à l unanimité, Décide, de vendre à Monsieur Gérard Magnette demeurant à Sainte-Marie-sur-Semois Voie du Banel n 2 le terrain communal repris ci-dessous en vue de lui permettre d avoir un accès

5 direct à la voirie et ainsi lotir les parcelles situées à l arrière comme repris au plan dressé par Monsieur Jean-Luc Poncin, Géomètre Expert Immobilier et annexé à la présente : - partie de la parcelle cadastrée 1781/2 B contenance : 9 ares 95 ca reprise sous le liseré orange du plan - partie de la parcelle cadastrée 1781/2 C contenance : 6 ares 18 ca reprise sous le liseré bleu du plan - partie de la parcelle cadastrée 244/2B contenance : 4 ares 36 reprise sous le liseré vert du plan soit une contenance totale de 20 ares 49 ca de fixer le prix de vente à de l are les frais de vente et de constitution de dossier sont à charge de l acquéreur 7. Bâtiment communal Radelette : Travaux de carrelage Approbation cahier des charges et choix mode de passation du marché Vu la décision du conseil communal d effectuer des travaux d aménagement du bâtiment communal situé à Etalle Rue Radelette ; Vu le cahier des charges arrêté par ce même conseil relatif à ces travaux ; Attendu que les travaux de revêtement de sol devaient être effectués en régie ; Considérant que la charge de travail du personnel ouvrier est importante et qu il y a donc lieu de revoir cette décision et de confier ces travaux à une entreprise ; Vu le cahier des charges et le devis estimatif dressés à cet effet ; Considérant que le coût des travaux est estimé à 5.400,00 HTVA Entendu le Collège communal en son rapport ; Décide, - que les travaux de revêtement de sol seront effectués par entreprise Approuve Choisit - le cahier des charges et le devis estimatif des travaux tel qu établis par nos services

6 - la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché avec consultation de 3 entreprises en mesure d effectuer ces travaux. 8. Ratification ordonnance de Police Le Conseil Communal, à l unanimité, Ratifie l ordonnance de Police du 09 juillet 2007 interdisant à la circulation générale sauf riverains et livreurs la rue aux Buts à partir du carrefour avec la rue de la Rigole jusqu au garage Postal les 24 et 25 juillet 2007 de 08 h 00 à 17 h 00 pour assurer la sécurité le temps des travaux de voirie. En séance date que dessus ; Par le Conseil, La Secrétaire, Le Bourgmestre F.F. (s) Dourte A.-M (s) Stiernon Y.