Plans de dépenses et d investissements des ministères et organismes BUDGET DE DÉPENSES

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1 Plans de dépenses et d investissements des ministères et organismes BUDGET DE DÉPENSES

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3 BUDGET DE DÉPENSES Plans de dépenses et d investissements des ministères et organismes pour l année financière se terminant le 31 mars 2014 Déposé à l Assemblée nationale par monsieur Stéphane Bédard, ministre responsable de l Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document n est pas conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI Vous pourriez donc rencontrer certains obstacles. Vous pouvez obtenir de l assistance en communiquant avec la Direction des communications au numéro suivant : , poste Ce document a été créé pour le Sous-secrétariat aux politiques budgétaires et aux programmes du Secrétariat du Conseil du trésor.

4 Papier 30 % fibres recyclées postconsommation, certifié Éco-Logo. Procédé sans chlore et fabriqué à partir d énergie biogaz. dépenses Plans de dépenses et d investissements des ministères et organismes Dépôt légal - Décembre 2012 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISSN (imprimé) ISSN (en ligne) ISBN (imprimé) ISBN (en ligne) Gouvernement du Québec

5 TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE DES DÉPENSES Sommaire des dépenses... 7 PLANS DE DÉPENSES ET D INVESTISSEMENTS DES MINISTÈRES ET DES ORGANISMES Portefeuilles ministériels Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire Agriculture, Pêcheries et Alimentation Conseil du trésor et Administration gouvernementale Conseil exécutif Culture et Communications Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Éducation, Loisir et Sport Emploi et Solidarité sociale Enseignement supérieur, Recherche, Science et Technologie Famille Finances et Économie Immigration et Communautés culturelles Justice Relations internationales, Francophonie et Commerce extérieur Ressources naturelles Santé et Services sociaux Sécurité publique Transports Travail... 71

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7 SOMMAIRE DES DÉPENSES

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9 Sommaire des dépenses Dépense Variation dépenses dépenses probable (en millions de dollars) (1) (2) = (1) - (4) (3) (4) 3 Assemblée nationale 119,5 0,4 119,1 119,1 3 Personnes désignées par l'assemblée nationale 82,4 (74,3) 156,9 156,7 Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire 1 567,7 22, , ,6 Agriculture, Pêcheries et Alimentation 1 061,9 (5,3) 1 067, ,2 Conseil du trésor et Administration gouvernementale 954,5 128,0 919,7 826,5 Conseil exécutif 551,1 (27,3) 576,2 578,4 4 Culture et Communications 631,0 12,9 621,0 618,1 Développement durable, Environnement, Faune et Parcs 273,1 6,3 277,3 266,8 Éducation, Loisir et Sport ,4 182, , ,5 Emploi et Solidarité sociale 4 225,2 (121,3) 4 286, ,5 Enseignement supérieur, Recherche, Science et Technologie 6 337,0 121, , ,3 Famille 2 474,4 77, , ,1 4 Finances et Économie 713,1 (58,6) 773,7 771,7 Immigration et Communautés culturelles 327,3 133,9 327,2 193,4 Justice 811,5 6,4 778,7 805,1 Relations internationales, Francophonie et Commerce extérieur 121,5 (19,7) 148,5 141,2 Ressources naturelles 405,1 (114,9) 483,2 520,0 Santé et Services sociaux , , , ,2 Sécurité publique 1 231,3 0, , ,1 Transports 709,0 (10,4) 751,6 719,4 Travail 30,7 (0,4) 31,4 31,1 Économies à réaliser par les entités consolidées subventionnées (100,0) (100,0) - - Crédits périmés escomptés (200,0) (50,0) - (150,0) Crédits non utilisés - - (614,6) - Dépenses de programmes , , , ,0 Service de la dette 8 600,8 684, , ,7 Dépenses budgétaires , , , ,7 Note : Les données étant arrondies, les montants inscrits dans le présent tableau peuvent ne pas correspondre à ceux présentés dans le plan de dépenses et d investissements de chacun des portefeuilles. dépenses

10 Sommaire des dépenses Références Les données portent uniquement sur le budget de dépenses et ne comprennent pas, par conséquent, les organismes autres que budgétaires et les fonds spéciaux. Elles excluent en outre les supercatégories «Immobilisations» et «Prêts, placements, avances et autres» comprises dans le budget d'investissements apparaissant au volume Crédits des ministères et organismes du dépenses Les dépenses de programmes sont présentées selon la structure budgétaire L information portant sur les crédits, les dépenses et les plans de dépenses et d investissements de ce portefeuille se retrouve dans le volume Crédits et plans de dépenses et d investissements de l Assemblée nationale et des personnes désignées. Pour les fins de ce tableau, le service de la dette gouvernementale est exclu des dépenses des portefeuilles «Finances et Économie» et «Culture et Communications». Au volume Crédits des ministères et organismes du dépenses et dans les plans de dépenses et d investissements des ministères et organismes, les dépenses des portefeuilles «Finances et Économie» et «Culture et Communications» incorporent le service de la dette. Plans de dépenses et d investissements des ministères et organismes 8

11 PLANS DE DÉPENSES ET D INVESTISSEMENTS DES MINISTÈRES ET DES ORGANISMES

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13 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE LE PLAN DE DÉPENSES Le budget de dépenses du portefeuille «Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire» s établit à 1 567,7 M$ en , soit 22,1 M$ de plus que la dépense probable PROGRAMME 1 Développement des régions et ruralité Ce programme offre un soutien financier au développement local et régional. Il est constitué des enveloppes budgétaires affectées au développement régional et à l économie sociale de même qu au soutien à la ruralité. L enveloppe allouée à ce programme est en baisse de 21,4 M$. Cette variation est principalement due à la finalisation des contrats de diversification et de développement conclus dans le cadre du Fonds de soutien aux territoires en difficulté et à la révision des sommes allouées dans le cadre du Fonds de développement régional. PROGRAMME 2 Modernisation des infrastructures municipales Ce programme procure le financement requis pour soutenir les municipalités dans le maintien des actifs, la résorption du déficit cumulé et la mise aux normes des infrastructures municipales d eau potable. Il procure également du financement pour des travaux similaires dans les infrastructures municipales d eaux usées et pour les réseaux de conduites d eau potable et des eaux usées. Il permet d apporter un soutien financier à la construction d infrastructures municipales ciblant le développement local et régional. Par rapport à la dépense probable de l exercice financier , le budget de dépenses affecté aux programmes d infrastructures augmente de 87,9 M$ pour s établir à 435,8 M$. Cette variation s explique principalement par l augmentation des coûts liés au remboursement du service de dette de programmes d infrastructures à la suite de la réalisation des investissements prévus au Plan québécois des infrastructures. PROGRAMME 3 Compensations tenant lieu de taxes et aide financière aux municipalités Ce programme vise à allouer aux municipalités des compensations tenant lieu de taxes sur les immeubles du gouvernement, sur ceux des réseaux de la santé et des services sociaux et de l éducation ainsi que sur ceux des gouvernements étrangers. Il permet de soutenir le regroupement volontaire de municipalités et d accorder une aide financière au milieu municipal. Il soutient les municipalités régionales de comté, notamment pour l aménagement du territoire. Ce programme englobe également les mesures du partenariat fiscal et financier conclu avec le monde municipal. Le budget de dépenses de ce programme augmente de 7,5 M$ par rapport à la dépense probable de l exercice financier Cette hausse est attribuable essentiellement au versement des compensations tenant lieu de taxes. dépenses

14 Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire PROGRAMME 4 Administration générale Ce programme vise à allouer les ressources nécessaires au bon fonctionnement de la direction du Ministère et de l ensemble des unités administratives afin d assurer la gestion des différents programmes, l élaboration et la mise en œuvre des orientations et politiques gouvernementales touchant le milieu municipal, le traitement des plaintes ainsi que le développement de l ensemble des régions du Québec. Par rapport à la dépense probable , les sommes allouées à ce programme augmentent de 4,2 M$ en raison principalement de la mise à niveau et de la modernisation des systèmes informatiques du Ministère. PROGRAMME 5 Commission municipale du Québec En vertu de ce programme, la Commission municipale du Québec intervient en matière d'organisation territoriale, de régulation technique, d'enquête, de tutelle, d administration provisoire, de médiation et d arbitrage et de reconnaissance aux fins d'exemption de taxes. Ce programme lui permet aussi d enquêter sur le manquement d un élu municipal au code d éthique et de déontologie de sa municipalité. Par rapport à la dépense probable , il n y a aucune variation importante étant donné que le niveau d activité de la Commission municipale du Québec demeure constant. PROGRAMME 6 Habitation Ce programme vise à faciliter pour les citoyennes et les citoyens du Québec, l accès à des conditions adéquates de logement, à favoriser un habitat et un milieu de vie de qualité et à soutenir l'amélioration continue en habitation. La subvention versée à la Société d habitation du Québec (SHQ) s établira à 331,9 M$, en baisse de 56,2 M$ par rapport à la dépense probable La SHQ dispose également d autres sources de financement, dont notamment des fonds fédéraux et des contributions reportées lui permettant de réaliser ses mandats à hauteur de 1,1 G$. Ainsi, la Société sera en mesure d accroître ses engagements financiers au programme Accès Logis Québec qui prévoit une hausse du rythme de livraison, une majoration des coûts de réalisation maximums admissibles ainsi que des mesures d aide à l occupation du territoire. PROGRAMME 7 Régie du logement En vertu de ce programme, la Régie du logement dispose des ressources pour décider des litiges qui lui sont soumis par une partie au bail d un local d habitation, pour informer les citoyens des droits et obligations découlant d un bail et pour favoriser la conciliation entre les locataires et les locateurs. En outre, elle veille, dans certaines circonstances, à la conservation du parc de logements et, dans ce cas, assure la protection des droits des locataires. Les sommes allouées à ce programme en sont en hausse de 0,2 M$ par rapport à la dépense probable Cette variation s explique principalement par l augmentation des ressources consacrées au financement des loyers et par la réduction des dépenses de fonctionnement de nature administrative. Plans de dépenses et d investissements des ministères et organismes 12

15 Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire Le budget de dépenses par programmes dépenses Variation dépenses Dépense probable (1) (2)=(1)-(4) (3) (4) 1. Développement des régions et ruralité ,6 (21 414,2) , ,8 2. Modernisation des infrastructures municipales , , , ,8 3. Compensations tenant lieu de taxes et aide financière aux municipalités , , , ,1 4. Administration générale , , , ,1 5. Commission municipale du Québec 2 546,7 33, , ,6 6. Habitation ,6 (56 223,3) , ,9 7. Régie du logement ,8 157, , ,7 Total , , , ,0 LE PLAN D INVESTISSEMENTS Le budget de 20,7 M$ en immobilisations servira principalement à des investissements reliés au développement de nouveaux systèmes informatiques et à l achat de matériel et d équipement. Quant aux «Prêts, placements, avances et autres», la diminution de 752,5 M$ s explique principalement par le retrait des crédits requis en pour l intégration des activités de l Immobilière-SHQ à la SHQ et l application de la nouvelle norme comptable pour les paiements de transferts. Un montant de 0,5 M$ est prévu relativement à l harmonisation de la TVQ à la TPS/TVH ayant pour conséquence de mettre fin à l utilisation de certificats d exemption de taxes pour les ministères et organismes à compter du 1 er avril Ces taxes seront remboursées périodiquement par les autorités fiscales et les crédits prévus à cette fin pourront être utilisés de nouveau. Le budget d'investissements Variation Immobilisations ,0 500, ,0 Prêts, placements, avances et autres 545,0 ( ,0) ,0 Total ,0 ( ,0) ,0 dépenses

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17 AGRICULTURE, PÊCHERIES ET ALIMENTATION LE PLAN DE DÉPENSES Le budget de dépenses s établit à 1 061,9 M$, en baisse de 5,3 M$, soit de 0,5 %, par rapport à la dépense probable Cette diminution s'explique principalement par l effet net de l augmentation du budget alloué aux mesures d adaptation mises en place dans le cadre des modifications apportées au programme d assurance stabilisation des revenus agricoles et de la diminution du remboursement du déficit cumulé de La Financière agricole du Québec antérieur au 31 mars 2010, lequel est assumé par le gouvernement. PROGRAMME 1 Développement des entreprises bioalimentaires, formation et qualité des aliments Le présent programme a pour objet le développement du potentiel et l amélioration des performances technologiques liés à la production, à la transformation et à la conservation des produits bioalimentaires, tout en favorisant le respect de l environnement. Il vise également à former des personnes compétentes dans ces domaines et à assurer la sécurité des aliments. Le budget de dépenses est supérieur de 9,7 M$ à la dépense probable Cet écart s explique principalement par l augmentation du rythme de dépenses du budget alloué aux mesures d adaptation mises en place dans le cadre des modifications apportées au programme d assurance stabilisation des revenus agricoles. PROGRAMME 2 Organismes d État Ce programme vise à favoriser une saine gestion des risques agricoles en offrant notamment une gamme d outils financiers pour assurer la stabilité économique et financière des entreprises agricoles québécoises et faciliter l établissement d une relève en agriculture. Il a aussi pour objet d appuyer la mise en marché efficace des produits agricoles et alimentaires et de préserver la vocation des sols arables. Les crédits relatifs au programme 2 regroupent ceux alloués à La Financière agricole du Québec, à la Commission de protection du territoire agricole du Québec et à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. L écart entre le budget de dépenses et la dépense probable est dû à la révision du remboursement pour le déficit cumulé de La Financière agricole du Québec antérieur au 31 mars La partie de la subvention annuelle versée à La Financière agricole du Québec réservée à ce remboursement passe ainsi de 30,0 M$ à 15,0 M$. dépenses

18 Agriculture, Pêcheries et Alimentation Le budget de dépenses par programmes dépenses Variation dépenses Dépense probable (1) (2)=(1)-(4) (3) (4) 1. Développement des entreprises bioalimentaires, formation et qualité des aliments , , , ,4 2. Organismes d'état ,3 (15 061,2) , ,5 Total ,0 (5 344,9) , ,9 LE PLAN D INVESTISSEMENTS En , le Ministère disposera, pour ses projets d immobilisations, d un budget de 37,4 M$, soit une diminution de 1,2 M$ par rapport à En , le Ministère complétera la construction du laboratoire d épidémiosurveillance et de pathologie animale de Saint-Hyacinthe et poursuivra les projets prévus au Plan québécois des infrastructures. La variation budgétaire des «Prêts, placements, avances et autres» s explique par l entente entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec relativement à l harmonisation de la TVQ à la TPS/TVH ayant pour conséquence de mettre fin à l utilisation de certificats d exemption de taxes pour les ministères et organismes à compter du 1 er avril Ces taxes seront remboursées périodiquement par les autorités fiscales et les crédits prévus à cette fin pourront être utilisés de nouveau. Le budget d'investissements Variation Immobilisations ,8 (1 165,0) ,8 Prêts, placements, avances et autres 3 660, ,0 500,0 Total , , ,8 Plans de dépenses et d investissements des ministères et organismes 16

19 CONSEIL DU TRÉSOR ET ADMINISTRATION GOUVERNEMENTALE LE PLAN DE DÉPENSES Le portefeuille «Conseil du trésor et Administration gouvernementale» regroupe les activités du Secrétariat du Conseil du trésor, de la Commission de la fonction publique, d Infrastructure Québec, de Services Québec, du Centre de services partagés du Québec, de la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et de la Société immobilière du Québec. Le budget de dépenses du portefeuille s établit à 954,5 M$, soit une hausse de 128,1 M$ par rapport à la dépense probable En excluant le Fonds de suppléance, la hausse est de 2,2 M$. PROGRAMME 1 Secrétariat du Conseil du trésor Ce programme vise à soutenir le Conseil du trésor dans son rôle de conseiller du gouvernement en matière d utilisation des ressources financières, humaines, matérielles et informationnelles ainsi qu en matière de gestion axée sur les résultats. De plus, il encadre la gestion des technologies de l information et des communications dans la prestation des services gouvernementaux. Le budget de dépenses est en hausse de 1,2 M$ par rapport à la dépense probable Cette hausse s explique principalement par les coûts de mise en œuvre de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (chapitre G-1.03) et de la stratégie gouvernementale de gestion des ressources humaines compensée par l application de mesures d économie. PROGRAMME 2 Fonctions gouvernementales Ce programme vise à offrir des services aux citoyens, aux entreprises ainsi qu aux organismes publics. Il assure le financement de la Solution d affaires en gestion intégrée des ressources (SAGIR) et du projet de Réseau national intégré de radiocommunication (RENIR). On y retrouve aussi les sommes nécessaires aux dépenses de la Commission d enquête sur l octroi et la gestion des contrats publics dans l industrie de la construction, une provision pour la réalisation de projets reliés au domaine des technologies de l information ainsi qu un fonds dédié aux sinistres. Le budget de dépenses est en hausse de 1,2 M$ par rapport à la dépense probable Cette augmentation est principalement attribuable au soutien financier relatif aux activités de la Commission d enquête sur l octroi et la gestion des contrats publics dans l industrie de la construction, compensée par l application de mesures d économie afin de participer à l objectif de retour à l équilibre budgétaire en , notamment dans la réalisation de certains projets reliés au domaine des technologies de l information. dépenses

20 Conseil du trésor et Administration gouvernementale PROGRAMME 3 Commission de la fonction publique Ce programme regroupe les dépenses de la Commission de la fonction publique afin de lui permettre de vérifier et d enquêter en matière de gestion des ressources humaines, d entendre les recours prévus par la loi, de certifier les moyens d évaluation, de donner des avis, d émettre des recommandations aux autorités compétentes et d en faire rapport directement à l Assemblée nationale. Le budget de dépenses est en baisse de 0,2 M$ par rapport à la dépense probable PROGRAMME 4 Régimes de retraite et d assurances Ce programme regroupe des dépenses totalisant 346,6 M$, dont 342,2 M$ au titre de contributions du gouvernement aux régimes de retraite des employés des ministères et organismes budgétaires et des juges ainsi que 4,4 M$ pour les assurances collectives sur la vie des employés des secteurs public et parapublic. Il est à noter que les dépenses des régimes de retraite applicables aux employés des réseaux de l éducation et de la santé et des services sociaux se retrouvent dans les budgets des ministères concernés tandis que celles des membres de l Assemblée nationale sont incluses au budget de dépenses de l Assemblée nationale. PROGRAMME 5 Fonds de suppléance Ce programme vise à pourvoir aux dépenses imprévues pouvant survenir dans l un ou l autre des programmes gouvernementaux. Le total des dépenses affectées à ce programme en s élève à 260,9 M$. Le budget de dépenses par programmes dépenses Variation dépenses (1) (2)=(1)-(4) (3) (4) Dépense probable 1. Secrétariat du Conseil du trésor , , , ,4 2. Fonctions gouvernementales , , , ,9 3. Commission de la fonction publique 4 056,5 (200,0) 4 256, ,5 4. Régimes de retraite et d'assurances , , ,3 5. Fonds de suppléance , , , ,7 Total , , , ,8 Plans de dépenses et d investissements des ministères et organismes 18

21 Conseil du trésor et Administration gouvernementale LE PLAN D INVESTISSEMENTS Le budget d immobilisations est dédié au développement des systèmes d information du Secrétariat du Conseil du trésor. Il intègre également une provision de 20,6 M$ pour la réalisation de projets gouvernementaux reliés au domaine des technologies de l information. Le budget comprend également des provisions totalisant 775,1 M$ au titre de la supercatégorie «Prêts, placements, avances et autres» au programme 5, soit le Fonds de suppléance. Ces provisions ont pour but de pourvoir, entre autres, aux besoins de liquidités temporaires des ministères et organismes, à la condition que les sommes ajoutées soient remboursées à même leur enveloppe de crédits avant la fin de l exercice. Un montant de 682,7 M$ était prévu en relativement à la révision au 31 mars 2011 de la provision pour le passif environnemental à l égard de la réhabilitation des sites contaminés sous la responsabilité du gouvernement. Ce montant n est plus requis en Un autre montant de 2,0 M$ a été prévu à la suite de l entente entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec relativement à l harmonisation de la TVQ à la TPS/TVH ayant pour conséquence de mettre fin à l utilisation de certificats d exemption de taxes pour les ministères et organismes à compter du 1 er avril Ces taxes seront remboursées périodiquement par les autorités fiscales et les crédits prévus à cette fin pourront être utilisés de nouveau. Le budget d'investissements Variation Immobilisations , ,0 Prêts, placements, avances et autres ,0 ( ,7) ,7 Total ,0 ( ,7) ,7 dépenses

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23 CONSEIL EXÉCUTIF LE PLAN DE DÉPENSES Le budget de dépenses s établit à 551,1 M$ et s inscrit dans le cadre de l objectif de retour à l équilibre budgétaire PROGRAMME 1 Cabinet du lieutenant-gouverneur Ce programme permet au lieutenant-gouverneur d assumer les fonctions administratives et représentatives qui lui sont dévolues. Le budget de dépenses de ce programme correspond à la dépense probable PROGRAMME 2 Services de soutien auprès de la première ministre et du Conseil exécutif L objectif du programme est de conseiller et d appuyer la première ministre et le Conseil exécutif, ainsi que d assurer le bon déroulement des activités inhérentes à la tenue des séances du Conseil des ministres. Ce programme se compose des éléments suivants : Cabinet de la première ministre; Secrétariat général et greffe du Conseil exécutif; Direction générale de l administration; Indemnités de l exécutif; Secrétariat à la communication gouvernementale; Provision pour augmenter, avec l approbation du Conseil du trésor, tout crédit pour la réalisation de projets de communications gouvernementales. Le budget de dépenses de ce programme s établit à 60,1 M$, sensiblement au même niveau que la dépense probable PROGRAMME 3 Affaires intergouvernementales canadiennes Ce programme vise à permettre la défense et la promotion des compétences et des intérêts du Québec dans ses relations avec les autres gouvernements au Canada. Il se compose des éléments suivants : Cabinet du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et à la Gouvernance souverainiste; Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes; dépenses

24 Conseil exécutif Représentation du Québec au Canada; Coopération intergouvernementale et francophonie. Le budget de dépenses de ce programme s établit à 15,3 M$, sensiblement au même niveau que la dépense probable PROGRAMME 4 Affaires autochtones Ce programme vise à assurer l établissement et le maintien de relations harmonieuses avec les nations et les communautés autochtones et à favoriser leur développement au sein de la société québécoise. Il se compose des éléments suivants : Cabinet de la ministre déléguée aux Affaires autochtones; Secrétariat aux affaires autochtones. Le budget de dépenses de ce programme s élève à 231,0 M$, soit une diminution de 11,7 M$ comparativement à la dépense probable Cette variation est principalement liée à la nature et à l évolution des ententes conclues avec les nations et communautés autochtones. PROGRAMME 5 Jeunesse Ce programme a pour objet de coordonner l action gouvernementale à l égard de la jeunesse et d assurer des services de soutien à la première ministre, qui assume directement la responsabilité des dossiers de la jeunesse. Le budget de dépenses de ce programme s établit à 53,5 M$, sensiblement au même niveau que la dépense probable PROGRAMME 6 Institutions démocratiques et Participation citoyenne Ce programme vise à permettre l élaboration et la mise en œuvre des orientations gouvernementales en matière d institutions démocratiques, d accès à l information et de protection des renseignements personnels ainsi qu en matière de laïcité, de citoyenneté et d identité. Ce programme vise également à assurer la surveillance et le contrôle de l application de la législation en matière d accès à l information et de protection des renseignements personnels. Il se compose des éléments suivants : Cabinet du ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne; Commission d accès à l information; Institutions démocratiques et Participation citoyenne; Accès à l information et protection des renseignements personnels; Laïcité et identité. Plans de dépenses et d investissements des ministères et organismes 22

25 Conseil exécutif Le budget de dépenses de ce programme s établit à 9,6 M$ L augmentation par rapport à la dépense probable s explique essentiellement par l ajout de nouvelles responsabilités à l égard de la laïcité, de la citoyenneté et de l identité rattachées à ce programme. PROGRAMME 7 Promotion et développement de la région métropolitaine Ce programme vise à susciter et à soutenir l'essor économique, culturel et social de la région métropolitaine de Montréal en assurant la cohérence des politiques et la coordination des actions gouvernementales sur ce territoire, en appuyant des initiatives et des projets structurants ainsi qu en poursuivant des activités de concertation avec les principaux partenaires qui interviennent sur ce territoire. Le budget de dépenses de ce programme s élève à 118,5 M$. La diminution de 14,6 M$ par rapport à la dépense probable découle essentiellement du report de versements liés à des programmes de soutien à la région métropolitaine. PROGRAMME 8 Promotion et développement de la Capitale-Nationale Ce programme a pour objet le soutien et la promotion de la région de la Capitale-Nationale en renforçant le rôle de Québec comme capitale nationale, en contribuant à la mise en valeur de ses sites, ses monuments et ses activités, en responsabilisant les milieux locaux et régionaux dans la prise en main de leur développement économique, social et culturel. Il se compose des éléments suivants : Secrétariat à la Capitale-Nationale; Commission de la capitale nationale du Québec. Le budget de dépenses de ce programme totalise 62,2 M$, soit une diminution de 3,3 M$ par rapport à la dépense probable Cette variation s explique principalement par une révision des programmes et activités ainsi que par une diminution des montants relatifs au remboursement du service de dette. PROGRAMME 9 Développement nordique Ce nouveau programme vise à coordonner les actions de développement du Nord québécois de façon durable et intégrée. Il facilite la concertation entre les partenaires et veille à la cohérence des actions gouvernementales sur ce territoire tout en accompagnant les communautés nordiques touchées par le développement. Le Secrétariat au développement nordique sera financé à même le Fonds du Plan Nord et, par conséquent, ne nécessite pas de crédits au dépenses dépenses

26 Conseil exécutif Le budget de dépenses par programmes dépenses Variation dépenses Dépense probable (1) (2)=(1)-(4) (3) (4) 1. Cabinet du lieutenant-gouverneur 748,9 748,9 748,9 2. Services de soutien auprès de la première ministre et du Conseil exécutif ,3 333, , ,1 3. Affaires intergouvernementales canadiennes ,9 474, , ,9 4. Affaires autochtones ,2 (11 664,1) , ,3 5. Jeunesse ,4 405, , ,8 6. Institutions démocratiques et Participation citoyenne 9 619, , , ,1 7. Promotion et développement de la région métropolitaine ,2 (14 588,5) , ,7 8. Promotion et développement de la Capitale-Nationale ,4 (3 276,1) , ,5 9. Développement nordique 1 Total ,2 (27 307,1) , ,3 1 Le programme Développement nordique sera financé à même le Fonds du Plan Nord. LE PLAN D INVESTISSEMENTS Le budget d investissements du Ministère s élève à 2,0 M$. Il comprend notamment le budget projeté pour l acquisition des équipements informatiques nécessaires aux opérations courantes. La variation budgétaire des «Prêts, placements, avances et autres» s explique par l entente entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec relativement à l harmonisation de la TVQ à la TPS/TVH ayant pour conséquence de mettre fin à l utilisation de certificats d exemption de taxes pour les ministères et organismes à compter du 1 er avril Ces taxes seront remboursées périodiquement par les autorités fiscales et les crédits prévus à cette fin pourront être utilisés de nouveau. Plans de dépenses et d investissements des ministères et organismes 24

27 Conseil exécutif Le budget d'investissements Variation Immobilisations 1 579,6 30, ,6 Prêts, placements, avances et autres 456,5 350,0 106,5 Total 2 036,1 380, ,1 dépenses

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29 CULTURE ET COMMUNICATIONS LE PLAN DE DÉPENSES Le budget de dépenses s établit à 631,0 M$, ce qui représente une augmentation de 12,8 M$ par rapport à la dépense probable de l exercice précédent. Cette variation s explique principalement par la hausse des frais d exploitation de la salle de la Maison symphonique de Montréal, tel que prévu à l entente de partenariat public-privé, par une variation du service de dette subventionnée, compensée par diverses mesures d économie mises en place par le Ministère afin de participer à l objectif du retour à l équilibre budgétaire en Les grandes composantes des dépenses du portefeuille pour l exercice et leur part respective sont : 304,0 M$ pour des programmes d aide, 257,0 M$ pour les institutions culturelles en patrimoine et muséologie, en arts de la scène et en audiovisuel, dont 254,6 M$ en subventions à des institutions ayant le statut de société d État, 55,9 M$ pour le fonctionnement du Ministère et 14,1 M$ pour le fonctionnement des autres organismes. PROGRAMME 1 Gestion interne, Centre de conservation du Québec et Conseil du patrimoine culturel du Québec Les objectifs et les priorités de ce programme sont les suivants : développer une vue d ensemble des activités culturelles et de communications au Québec; élaborer et gérer les politiques, orientations et programmes en matière de culture et de communications; assurer la restauration de biens culturels ainsi que l expertise et la sensibilisation en cette matière; assurer les services de soutien à la gestion. De plus, par l action du Conseil du patrimoine culturel du Québec, fournir des expertises favorisant la protection et la mise en valeur du patrimoine québécois. Ce programme présente une augmentation de 6,6 M$ qui s explique principalement par un ajustement des frais d exploitation de la salle de la Maison symphonique de Montréal, tel que prévu à l entente de partenariat public-privé, ainsi que par diverses mesures d économie mises en place par le Ministère afin de participer à l objectif du retour à l équilibre budgétaire en PROGRAMME 2 Soutien à la culture, aux communications et aux sociétés d État Les objectifs et les priorités de ce programme sont : assurer un soutien à la culture et aux communications en accordant de l aide financière aux divers intervenants, partenaires, organismes, institutions municipales ou entreprises; promouvoir et conserver l art québécois et international, l histoire et les composantes de la société et assurer une présence du Québec dans les réseaux internationaux de musées; mettre à la disposition des artistes et des promoteurs des équipements majeurs de diffusion de spectacles; favoriser le développement des entreprises culturelles et de communications; offrir une programmation de télévision éducative et culturelle; soutenir, dans toutes les régions du Québec, la création, le perfectionnement, l expérimentation et la production artistique et en favoriser le rayonnement; offrir un accès démocratique à la culture et au savoir en concertation avec les bibliothèques et les institutions documentaires québécoises de même que favoriser la protection et la mise en valeur du patrimoine archivistique et soutenir l enseignement des arts d interprétation. dépenses

30 Culture et Communications L augmentation de 6,2 M$ dans ce programme s explique par une variation du service de dette subventionnée compensée par diverses mesures d économie mises en place par le Ministère afin de participer à l objectif du retour à l équilibre budgétaire en Le budget de dépenses par programmes Dépenses de programmes 1. Gestion interne, Centre de conservation du Québec et Conseil du patrimoine culturel du Québec 2. Soutien à la culture, aux communications et aux sociétés d'état dépenses Variation dépenses (1) (2)=(1)-(4) (3) (4) Dépense probable , , , , , , , ,3 Total , , , ,8 Service de la dette 1. Gestion interne, Centre de conservation du Québec et Conseil du patrimoine culturel du Québec 3 756,8 (973,0) 4 729, ,8 Total , , , ,6 LE PLAN D INVESTISSEMENTS Le plan d investissements permet de poursuivre la modernisation des équipements informatiques et des systèmes technologiques de soutien à la gestion ainsi que l acquisition d équipements spécialisés pour le Centre de conservation du Québec. La variation budgétaire des «Prêts, placements, avances et autres» s explique par l entente entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec relativement à l harmonisation de la TVQ à la TPS/TVH ayant pour conséquence de mettre fin à l utilisation de certificats d exemption de taxes pour les ministères et organismes à compter du 1 er avril Ces taxes seront remboursées périodiquement par les autorités fiscales et les crédits prévus à cette fin pourront être utilisés de nouveau. Le budget d'investissements Variation Immobilisations 6 054, ,8 Prêts, placements, avances et autres 835,0 835,0 Total 6 889,8 835, ,8 Plans de dépenses et d investissements des ministères et organismes 28

31 DÉVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT, FAUNE ET PARCS LE PLAN DE DÉPENSES Le budget de dépenses du Ministère pour s établit à 273,1 M$, en hausse de 2,4 % par rapport à la dépense probable Il se répartit en deux programmes : Protection de l environnement et gestion des parcs ainsi que Bureau d audiences publiques sur l environnement (BAPE). PROGRAMME 1 Protection de l environnement et gestion des parcs Ce programme vise à assurer, dans une perspective de développement durable, la protection de l environnement et de la faune par l élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes ayant comme objectifs la prévention ou la réduction de la contamination de l eau, de l atmosphère et du sol, la restauration des sites contaminés, la protection et la mise en valeur des milieux de vie, des écosystèmes et des ressources. Il permet également d assurer le développement du réseau des parcs à des fins de conservation, d éducation ou de pratiques récréatives dans la perspective de développement durable. Ce programme vise aussi à assurer l exploitation et la pérennité des barrages publics ainsi que la gestion foncière du domaine hydrique de l État et la sécurité des barrages du Québec. Le budget de dépenses de ce programme augmente de 6,3 M$ par rapport à la dépense probable Cette augmentation est notamment attribuable aux ressources allouées au Ministère pour la modernisation des barrages publics, à l ajout d un montant au programme ClimatSol ainsi qu à l augmentation des sommes accordées au service de dette lié aux investissements de la Société des établissements de plein air du Québec dans les parcs et les réserves fauniques. PROGRAMME 2 Bureau d audiences publiques sur l environnement Ce programme vise à assurer la tenue de séances de consultation et d information de la population prévues dans le processus d examen et d évaluation des impacts des projets de développement sur l environnement et la tenue d enquêtes et de consultations sur toute question relative à l environnement. Le budget de dépenses du BAPE demeure sensiblement le même que celui de Le budget de dépenses par programmes dépenses Variation dépenses (1) (2)=(1)-(4) (3) (4) Dépense probable 1. Protection de l'environnement et gestion des parcs , , , ,2 2. Bureau d'audiences publiques sur l'environnement 5 270,0 (3,5) 5 273, ,5 Total , , , ,7 dépenses

32 Développement durable, Environnement, Faune et Parcs LE PLAN D INVESTISSEMENTS Le budget d investissements permet au Ministère de réaliser son plan d immobilisations. Les principales mesures liées à ce plan sont : Les travaux d entretien nécessaires pour assurer la sécurité, la fonctionnalité et la pérennité des barrages publics; Le développement de systèmes informatiques; La création de parcs nationaux et de réserves écologiques; L acquisition d équipements scientifiques; La consolidation des réseaux de surveillance du climat, de la qualité de l air et des ressources hydriques. L augmentation de 13,5 M$ du budget d immobilisations s explique principalement par l augmentation des sommes prévues au Plan québécois des infrastructures pour la modernisation des barrages publics. La variation budgétaire des «Prêts, placements, avances et autres» s explique par l entente entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec relativement à l harmonisation de la TVQ à la TPS/TVH ayant pour conséquence de mettre fin à l utilisation de certificats d exemption de taxes pour les ministères et organismes à compter du 1 er avril Ces taxes seront remboursées périodiquement par les autorités fiscales et les crédits prévus à cette fin pourront être utilisés de nouveau. Le budget d'investissements Variation Immobilisations , , ,2 Prêts, placements, avances et autres 9 080, ,7 10,0 Total , , ,2 Plans de dépenses et d investissements des ministères et organismes 30

33 ÉDUCATION, LOISIR ET SPORT LE PLAN DE DÉPENSES Le budget de dépenses de ,4 M$ en s inscrit dans le cadre de l objectif de retour à l équilibre budgétaire en Les dépenses du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport augmentent de 182,9 M$ en , soit de 1,8 % par rapport à la dépense probable Cette croissance permet notamment : Le financement des différents facteurs de croissance du réseau de l éducation préscolaire et l enseignement primaire et secondaire, notamment les paramètres salariaux, les effets de clientèle et la dette subventionnée; La mise en œuvre de l enseignement de l anglais intensif en 6 e année du primaire et du programme La culture du sport à l école secondaire publique; La bonification de certains programmes au secteur du loisir et du sport, soit des enveloppes additionnelles pour Placements Sports, le programme d assistance financière aux centres communautaires de loisirs et le Défi sportif AlterGo; La réduction du nombre d élèves par classe au 1 er cycle du secondaire, l ajout de ressources professionnelles et la bonification des services aux élèves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage. PROGRAMME 1 Administration Ce programme vise à assurer l'administration de l'ensemble des programmes confiés au Ministère et à soutenir l'action du réseau d'enseignement préscolaire, primaire et secondaire en lui fournissant les services nécessaires à l'exercice de sa mission. Ce programme assure aussi le fonctionnement du loisir et du sport et d'un organisme de consultation du domaine de l'enseignement privé. Le budget de dépenses connaît une augmentation de 2,2 M$ par rapport à la dépense probable , qui a diminué en raison d un resserrement des dépenses administratives ainsi qu à une diminution de la dépense de rémunération reflétant le rajeunissement du personnel. PROGRAMME 2 Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire Ce programme vise à rendre accessibles aux élèves, jeunes et adultes, les services d enseignement en fournissant aux commissions scolaires, aux établissements privés subventionnés et à divers organismes les ressources financières nécessaires à leur fonctionnement et à leur développement. Il inclut également les subventions pour le transport scolaire. dépenses

34 Éducation, Loisir et Sport L augmentation du budget de dépenses pour ce programme par rapport à la dépense probable est de 175,7 M$, soit 2,0 %. Toutefois, la dépense probable inclut une somme de 75,8 M$ dont les crédits apparaissent en au ministère de l Immigration et des Communautés culturelles pour le dossier de la francisation. En excluant de la dépense probable ce montant de crédits, l augmentation réelle pour ce programme sur base comparable serait de 2,8 %, soit 251,5 M$. Ce niveau de ressources assurera le maintien de la qualité des services et le financement des différents facteurs de croissance de ce réseau. PROGRAMME 3 Développement du loisir et du sport Ce programme vise à promouvoir et à favoriser les activités de loisir et de sport par un soutien aux organismes du milieu et à des clientèles spécifiques. Il a également pour objectif d appuyer l action bénévole tout en ayant une préoccupation particulière en matière de sécurité dans la pratique d activités récréatives et sportives. Le budget de dépenses de ce programme augmente de 5,0 M$ en par rapport à la dépense probable Cette augmentation est due aux annonces du Discours sur le budget sur la bonification de certains programmes au secteur du loisir et du sport, soit des enveloppes additionnelles de 3,0 M$ pour Placements Sports, 1,5 M$ pour le programme d assistance financière pour les centres communautaires de loisirs et 0,5 M$ pour le Défi sportif AlterGo. PROGRAMME 4 Régimes de retraite Ce programme regroupe le régime de retraite des enseignants, le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et le régime de retraite du personnel d encadrement applicable au personnel du réseau. Le niveau du budget de dépenses pour ce programme est demeuré inchangé. Le budget de dépenses par programmes dépenses Variation dépenses (1) (2)=(1)-(4) (3) (4) Dépense probable 1. Administration , , , ,6 2. Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire , , , ,5 3. Développement du loisir et du sport , , , ,3 4. Régimes de retraite , , ,1 Total , , , ,5 Plans de dépenses et d investissements des ministères et organismes 32

35 Éducation, Loisir et Sport LE PLAN D INVESTISSEMENTS Le budget d investissements incluait, au titre de «Prêts, placements, avances et autres», un montant de 247,7 M$ pour pourvoir en crédits les dépenses inscrites au cours des années antérieures pour l harmonisation de la méthode de comptabilisation des immobilisations. En , aucun montant n est requis à cet égard. La variation budgétaire des «Prêts, placements, avances et autres» s explique également par l entente entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec relativement à l harmonisation de la TVQ à la TPS/TVH ayant pour conséquence de mettre fin à l utilisation de certificats d exemption de taxes pour les ministères et organismes à compter du 1 er avril Ces taxes seront remboursées périodiquement par les autorités fiscales et les crédits prévus à cette fin pourront être utilisés de nouveau. Le budget d'investissements Variation Immobilisations 7 065, ,1 Prêts, placements, avances et autres 968,2 ( ,9) ,1 Total 8 033,3 ( ,9) ,2 dépenses

36

37 EMPLOI ET SOLIDARITÉ SOCIALE LE PLAN DE DÉPENSES Le budget de dépenses s établit à 4 225,2 M$, soit une baisse de 121,4 M$ par rapport à la dépense probable PROGRAMME 1 Mesures d aide à l emploi Ce programme vise à pourvoir au financement des mesures d aide à l emploi. Il favorise également la mobilisation et l engagement réciproque de l ensemble des acteurs concernés par le fonctionnement du marché du travail par le biais du Pacte pour l emploi. Le budget de dépenses de ce programme totalise 817,4 M$, soit une diminution de 55,1 M$ par rapport à la dépense probable Cette variation s explique notamment par une réduction des sommes allouées dans le cadre de l Entente de mise en œuvre Canada-Québec relative au marché du travail et par des mesures d optimisation générant des économies. Des budgets additionnels seront ajoutés en provenance de la Provision pour la réalisation d activités soutenant l intégration et la francisation des immigrants du ministère de l Immigration et des Communautés culturelles. PROGRAMME 2 Mesures d aide financière Ce programme vise à rendre accessible à toutes les citoyennes et tous les citoyens qui en font la demande et qui en démontrent le besoin, des services de soutien financier par l entremise du réseau d Emploi-Québec. Plus précisément, il permet à des personnes de recevoir une aide financière de dernier recours égale à la différence entre leurs ressources et leurs besoins essentiels qui leur sont reconnus. Il permet aussi, par le biais du programme Alternative jeunesse, de soutenir les jeunes adultes sur une base volontaire qui requièrent une aide financière pour assurer leur subsistance afin de les encourager à réaliser des activités leur permettant d acquérir ou de recouvrer leur autonomie personnelle, sociale et professionnelle. Les programmes d aide et d accompagnement social permettent aux prestataires de recevoir un soutien et un accompagnement personnalisés dans le but d une préparation adéquate pour participer à une mesure ou à un programme d aide à l emploi. Ce programme permet aussi d allouer, à l Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris, les sommes requises pour soutenir les activités traditionnelles des membres de cette communauté. De plus, ce programme accorde à des organismes communautaires le financement en lien avec leur mission globale. Enfin, il vise aussi à pourvoir en crédits le Fonds québécois d initiatives sociales et permet la conversion des prestations d aide financière de dernier recours en mesures d aide à l emploi. Le budget de dépenses de ce programme est de 2 955,8 M$. Il s agit d une diminution de 50,8 M$ par rapport à la dépense probable Cette variation s explique notamment par la baisse de clientèle prévue à l aide financière de dernier recours, par l ajout des sommes en provenant principalement de la Provision pour la réalisation d activités soutenant l intégration et la francisation des immigrants du ministère de l Immigration et des Communautés culturelles et par l indexation des prestations qui compense en partie ces effets. dépenses

38 Emploi et Solidarité sociale PROGRAMME 3 Administration Ce programme vise à planifier, à diriger et à coordonner les ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles essentielles à la gestion des programmes. Il vise également l administration des mesures d aide à l emploi, des mesures d aide financière et de la Commission des partenaires du marché du travail. Il permet aussi le développement des politiques d emploi, de solidarité sociale et d assurance parentale. Ce programme contribue aussi au financement du comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale. Le budget de dépenses de ce programme est de 440,4 M$, soit une diminution de 17,1 M$ par rapport à la dépense probable Cette variation s explique notamment par l application de mesures de réduction de dépenses de fonctionnement et de rémunération ainsi que par un montant de 9,0 M$ versé en pour l administration du Pacte pour l emploi en provenance de la provision correspondante. PROGRAMME 4 Condition féminine Ce programme vise à promouvoir l égalité et le respect des droits et du statut des femmes. Il vise à assurer la coordination et le développement des politiques et activités gouvernementales en matière d égalité entre les femmes et les hommes. Le budget de dépenses pour ce programme est de 11,6 M$, soit une augmentation de 1,6 M$ par rapport à la dépense probable Cette variation s explique principalement par la poursuite du Plan d action gouvernemental pour l égalité entre les femmes et les hommes. Le budget de dépenses par programmes dépenses Variation dépenses (1) (2)=(1)-(4) (3) (4) Dépense probable 1. Mesures d'aide à l'emploi ,7 (55 055,1) , ,8 2. Mesures d'aide financière ,4 (50 768,9) , ,3 3. Administration ,3 (17 118,3) , ,6 4. Condition féminine , , , ,4 Total ,4 ( ,7) , ,1 Plans de dépenses et d investissements des ministères et organismes 36

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