Conseil Municipal du 30 Mars 2010 à 20h30 Compte rendu

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conseil Municipal du 30 Mars 2010 à 20h30 Compte rendu"

Transcription

1 Conseil Municipal du 30 Mars 2010 à 20h30 Compe rendu Dae de récepion de la convocaion : 23 mars 2010 Présens : Lionel LECLERC, Pascal VALENCE, Jean-Luc DELAITRE, Caherine HAGNIEL, Marie-Cécile JACQUEMIN, Jean Pierre BERNIERE, Anoine ROYAL, André BANSEPT, Alisson GRINGER e Parick JACSON. Absens excusés : Lauren RIVAT donne pouvoir à Anoine ROYAL. Secréaire de séance : Alexandrine GOUJU. Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 1 PROJET EOLIEN SUR NOTRE COMMUNE Monsieur le Maire a invié la sociéé ERELIA à venir présener l avancemen du proje éolien inercommunal. Une projecion a permis aux membres du Conseil Municipal de prendre connaissance de l éa acuel du proje. L éape suivane consise à préparer le dossier, la Communaué de Commune a besoin de l accord des communes membres pour auoriser la poursuie du proje. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix pour e 1 absenion, se prononce favorablemen pour la poursuie de ce proje sur nore Commune. Monsieur le Maire ien à préciser que le proje engagé n es pas définiif e que l avis des communes sera donné à chaque éape. 2 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009, BUDGET ORDURES MENAGERES. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELAITRE, 1 er Adjoin, délibéran sur le compe adminisraif de l'exercice 2009 dressé par Monsieur Lionel LECLERC, Maire, après s'êre fai présené le budge primiif e les décisions modificaives de l'exercice considéré, lui donne ace de la présenaion du compe adminisraif, lequel peu se résumer ainsi ; Dépenses Recees Solde d exécuion Secion d exploiaion 322, ,16 Secion d invesissemen 0 281,45 281,45 Repor exercice 2008 exploiaion 0 0 invesissemen 0 0 Solde d exécuion cumulé -40,71 Reses à réaliser exploiaion 0 0 invesissemen 0 0 Résula cumulé exploiaion 322, ,16 invesissemen 0 281,45 281,45 Toal cumulé 322,16 281,45-40,71 consae que oues les opéraions, an en recees qu'en dépenses on éé régulièremen effecuées e arrêe les résulas définiifs els que résumés ci-dessus, à l unanimié.

2 3 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009, BUDGET COMMUNE. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELAITRE, 1 er Adjoin, délibéran sur le compe adminisraif de l'exercice 2009 dressé par Monsieur Lionel LECLERC, Maire, après s'êre fai présené le budge primiif e les décisions modificaives de l'exercice considéré, lui donne ace de la présenaion du compe adminisraif, lequel peu se résumer ainsi ; Dépenses Recees Solde d exécuion Secion d exploiaion , , ,76 Secion d invesissemen , , ,14 oal , , ,62 Repor exercice 2008 exploiaion invesissemen Solde d exécuion cumulé ,6 2 Reses à réaliser exploiaion 0 0 invesissemen , Toal reses à réaliser , Résula cumulé exploiaion , , ,76 invesissemen , , ,48 Toal cumulé , , ,28 consae que oues les opéraions, an en recees qu'en dépenses on éé régulièremen effecuées e arrêe les résulas définiifs els que résumés ci-dessus, à l unanimié. 4 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009, BUDGET EAU. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELAITRE, 1 er Adjoin, délibéran sur le compe adminisraif de l'exercice 2009 dressé par Monsieur Lionel LECLERC, Maire, après s'êre fai présené le budge primiif e les décisions modificaives de l'exercice considéré, lui donne ace de la présenaion du compe adminisraif, lequel peu se résumer ainsi : Dépenses Recees Solde d exécuion Secion d exploiaion 21476, , ,65 Secion d invesissemen 11812, , ,25 oal 33288, , ,40 Repor exercice 2008 exploiaion 0 0 invesissemen 0 0 Solde d exécuion cumulé 2011,40 Reses à réaliser exploiaion 0 0 invesissemen 43482, ,56 Toal reses à réaliser 43482, ,56 Résula cumulé exploiaion 21476, , ,65 invesissemen 55294, ,85 86,06 Toal cumulé 76770, , ,71 consae que oues les opéraions, an en recees qu'en dépenses on éé régulièremen effecuées e arrêe les résulas définiifs els que résumés ci-dessus, à l unanimié.

3 5 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009, BUDGET FORET. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELAITRE, 1 er Adjoin, délibéran sur le compe adminisraif de l'exercice 2009 dressé par Monsieur Lionel LECLERC, Maire, après s'êre fai présené le budge primiif e les décisions modificaives de l'exercice considéré, lui donne ace de la présenaion du compe adminisraif, lequel peu se résumer ainsi : Dépenses Recees Solde d exécuion Secion d exploiaion , , ,41 Secion d invesissemen 7463, ,93 oal , , ,34 Repor exercice 2008 exploiaion 0 0 invesissemen 0 0 Solde d exécuion cumulé Reses à réaliser exploiaion 0 0 invesissemen 54440,07 0 Toal reses à réaliser 54440,07 0 Résula cumulé exploiaion , , ,41 invesissemen 61904, ,00 Toal cumulé , , ,41 consae que oues les opéraions, an en recees qu'en dépenses on éé régulièremen effecuées e arrêe les résulas définiifs els que résumés ci-dessus, à l unanimié. 6 FIXATION DES TAUX DE FISCALITE LOCALE Vu le Code général des Impôs, Vu le Code général des colleciviés errioriales, Le Conseil municipal après en avoir délibéré fixe les aux des axes locales comme sui : Taux de axe d habiaion : 4,64 % Taux de axe foncière sur le foncier bâi : 6,95 % Taxe foncière sur le foncier non bâi : 9,07 % Taux CFE (aux relais) : 4,22% Par 6 voix pour, 5 voix conre e 0 absenion. Pour exrai conforme au regisre des délibéraions du Conseil Municipal de la Commune de MORTAGNE. 7 SUBVENTIONS ACCORDEES POUR L EXERCICE Le Conseil Municipal, après délibéraion, décide, à l unanimié, d aribuer les subvenions suivanes pour l année ADMR 100,00 Euros CLUB VOSGIEN 100,00 Euros ASSOCIATION FESTIVES DES 4 BOUTS 700,00 Euros ASSOCIATION DES PETITS BOUTS 300,00 Euros SMB FOOT BRUYERES 100,00 Euros SOUVENIR FRANÇAIS 30,00 Euros

4 8 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF FORET, ANNEE Monsieur Le Maire présene le budge primiif pour l année 2010 : FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT : RECETTES : (+) ,13 Euros DEPENSES : (-) ,13 Euros RECETTES : (+) ,95 Euros DEPENSES : (-) ,95 Euros RESTES A REALISER INVESTISSEMENT : RECETTES : (+) 0,00 Euros DEPENSES : (-) ,07 Euros Les membres du Conseil Municipal, approuven, à l unanimié, le budge primiif pour l exercice APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE, ANNEE Monsieur Le Maire présene le budge primiif pour l année 2010 : FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT : RESTES A REALISER INVESTISSEMENT : RECETTES : (+) ,71 Euros DEPENSES : (-) ,71 Euros RECETTES : (+) ,76 Euros DEPENSES : (-) ,76 Euros RECETTES : (+) ,00 Euros DEPENSES : (-) ,95 Euros Les membres du Conseil Municipal, approuven, à l unanimié, le budge primiif pour l exercice APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF EAU, ANNEE Monsieur Le Maire présene le budge primiif pour l année 2010 : FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT : RESTES A REALISER INVESTISSEMENT : RECETTES : (+) ,88 Euros DEPENSES : (-) ,88 Euros RECETTES : (+) ,85 Euros DEPENSES : (-) ,85 Euros RECETTES : (+) ,00 Euros DEPENSES : (-) ,47 Euros Les membres du Conseil Municipal, approuven, à l unanimié, le budge primiif pour l exercice VOTE DES TARIFS DE L EAU POUR Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, voe à l unanimié le mainien des arifs pour le budge de l eau : Soi : - Eau : 1 le m3, - la locaion des compeurs : par an.

5 12 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS SCOLAIRE ET SPORTIVE DE BRUYERES (SIVOSS), PARTICIPATION COMMUNALE, ANNEE Monsieur le Maire fai par au Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Présiden du Syndica Inercommunal à Vocaions Scolaire e Sporive de Bruyères (SIVOSS) en dae du 22 mars 2010 fixan la paricipaion financière de la commune pour Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Accepe à l unanimié la paricipaion du monan de pour l année La prise en charge se fera sur le Budge de la Commune, secion de foncionnemen, aricle SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA MAISON DE RETRAITE DE BRUYERES, PARTICIPATION COMMUNALE ANNEE Monsieur le Maire fai par au Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Présiden du Syndica Inercommunal de la Maison de Reraie de Bruyères en dae du 16 mars 2009 fixan la paricipaion financière de la commune pour Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepe à l unanimié sa paricipaion au Syndica Inercommunal de la Maison de Reraie de Bruyères, pour un monan de 33,60 pour l année SUBVENTION AU C.C.A.S. DE LA COMMUNE DE MORTAGNE POUR L ANNEE Le Conseil Municipal décide à l unanimié d aribuer une subvenion d un monan de 1000 au C.C.A.S. de MORTAGNE pour l année VOTE DES RECETTES DES DROITS DE CHASSE EN FORET COMMUNALE, ANNEE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, voe à l unanimié le mainien du monan des drois de chasse pour l année 2010 à l aenion de monsieur Dominique VALENCE, Présiden de Sociéé de Chasse pour un monan de 800. Par ailleurs, l ensemble du Conseil Municipal auorise le Maire à signer les baux de locaion. 16 ADHESIONS AU SMIC (SYNDICAT MIXTE POUR L INFORMATISATION COMMUNAL DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES). Monsieur Le Maire fai par aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Présiden du Syndica Mixe pour l Informaisaion Communale dans le Déparemen des Vosges, e invie le Conseil Municipal à se prononcer sur la demande d adhésion des Colleciviés suivanes : - la Commune de DEYCIMONT, - la Communaué de Commune du Pays d Olima e du Val d Avière, - le Syndica Inercommunal d Adducion d Eau Poable de les Voivres - La Chapelle aux Bois Harsaul. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimié, se prononce favorablemen pour l adhésion des Colleciviés préciées. 17 CONTRIBUTION 2010 AU SMIC (SYNDICAT MIXTE POUR L INFORMATISATION COMMUNAL DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES). Le Conseil Municipal, après délibéraion, décide, à l unanimié, d acceper la conribuion de 107,12 Euros au SMIC (SYNDICAT MIXTE POUR L INFORMATISATION COMMUNAL DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES) pour l année 2010.

6 18 ECHANGE DE TERRAIN AVEC MONSIEUR DOMINIQUE VALENCE. Afin de regrouper ses parcelles, monsieur Dominique Valence propose d échanger la parcelle communale référencée C 943 d une surface de 50a 30ca au lieu di «le hau des droies» conre 3 aures parcelles limirophes à la commune pour une surface de 81a 15ca. Les résineux de la parcelle communale seron exploiés avan échange. Le Conseil Municipal, après délibéraion, décide, à l unanimié, d acceper l échange de la parcelle communale C 943 sous réserve de remplir les condiions adminisraives e du respec du régime foresier auquel es soumis la commune de Moragne. Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour raier e signer l opéraion noariée avec les frais à la charge du demandeur. La séance es levée à 23 h 45 Le Maire Lionel LECLERC Défrichage Aménagemens paysages Informaion Dans le cadre des errioires doés d un plan paysage (don nous faisons parie), le Conseil Général des Vosges accorde des aides aux acions menées en maière de paysage, elles que : - Suppression de boisemens gênans, - Remise en éa agricole de parcelles (défrichage, broyage de résidus d exploiaion, réensemencemen), - Prise en compe de clôures, pose de poins d eau, pouvan assurer la pérennié de l opéraion. Il convien donc d écrire au Conseil Général pour demander à bénéficier d une subvenion en foncion de vore proje. 65 ème anniversaire de la libéraion à BIFFONTAINE Borne 6 L éé dernier, les véérans japonais-américains du 442 ème régimen on revisié la forê de Biffonaine e la Borne 6. A cee occasion, un DVD relaan ce évènemen a éé édié. Il es à vore disposiion en Mairie au prix de 5.

ANNEXE 2 - REGLES DE CALCUL DU TAUX DE RENTABILITE DES EXTENSIONS DE RESEAU

ANNEXE 2 - REGLES DE CALCUL DU TAUX DE RENTABILITE DES EXTENSIONS DE RESEAU ANNEXE 2 - REGLES DE CALCUL DU TAUX DE RENTABILITE DES EXTENSIONS DE RESEAU SOMMAIRE ARTICLE 1 - Définiion du aux de renabilié ARTICLE 2 - Seuil minimum de renabilié ARTICLE 3 - Evaluaion de la recee acualisée

Plus en détail

CR N 1-2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 mars 2016

CR N 1-2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 mars 2016 CR N 1-2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 mars 2016 L'an deux mille seize et le trois mars à vingt heures trente, Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Sélestat-Erstein Nombre de Conseillers Elus : 11 -------- Conseillers en fonction : 11 -------- Conseillers présents : 09 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 09 AVRIL 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 09 AVRIL 2008 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 Courriel : ville-chatenois88@wanadoo.fr

Plus en détail

OBJECTIFS LES PLUS DE LA FORMATION

OBJECTIFS LES PLUS DE LA FORMATION Formaion Gesion du sau e de la paie des personnels hospialiers (Ref : H02) Appréhender les mécanismes de la rémunéraion des personnels hospialiers OBJECTIFS LES PLUS DE LA FORMATION Appréhender les spécificiés

Plus en détail

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal Du LUNDI 30 Juin 2014

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal Du LUNDI 30 Juin 2014 COMPTE-RENDU du Conseil Municipal Du LUNDI 30 Juin 2014 Etaient présents : PUISSAT L.- GAUTHIER M.- GOUTTENOIRE M. TEINTURIER A. TASSAN C DANTE S. THOMAS M. BARAGATTI D. FOURCADE P. Etaient absents/excusés

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2014 à 20 heures

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2014 à 20 heures COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2014 à 20 heures Président : Gérard DELILLE Présents: Mesdames Patricia DEVILLEZ Dominique BRIET Nadine CHAMYK Marlène BONFANTI Christiane TAPIN Christine

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2011

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2011 Département d Eure-et-Loir Arrondissement de CHARTRES Canton de MAINTENON Commune de MEVOISINS Président : Présents : COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2011 M. BELLANGER Christian,

Plus en détail

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 L'an deux mil quinze, le 14 avril, à 18 h 30, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès- Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 MARS 2015

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 MARS 2015 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 MARS 2015 Effectif légal : 19 Membres en exercice : 19 Membres présents : 18 Membres votants : 19 L'an deux mil quinze le 23 mars à vingt heures trente,

Plus en détail

Formation La réglementation des déclarations annuelles de données sociales (Ref : 3467) Connaitre et maîtriser la norme N4DS et les DADS.

Formation La réglementation des déclarations annuelles de données sociales (Ref : 3467) Connaitre et maîtriser la norme N4DS et les DADS. Formaion La réglemenaion des déclaraions annuelles de données sociales (Ref : 3467) Connaire e maîriser la norme N4DS e les DADS. OBJECTIFS LES PLUS DE LA FORMATION Connaîre la nouvelle réglemenaion liée

Plus en détail

Procès-Verbal DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE *** Jeudi 02 avril 2015

Procès-Verbal DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE *** Jeudi 02 avril 2015 Procès-Verbal DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE *** Jeudi 02 avril 2015 Date de convocation : Le 26 mars 2015 Réunion du Conseil Municipal : Approbation procès-verbal dernière réunion

Plus en détail

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009 COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL séance du 31 mars 2009 Le 31 mars 2009, à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'yèvres s est réuni, en Mairie, sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY N 2014-11-01 Patrimoine communal mise à disposition gratuite de la parcelle ZB n 32 à Lille Métropole Communauté Urbaine dans le cadre de sa compétence «valorisation du patrimoine naturel et paysager espace

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 18 juin 2014

Compte rendu de la séance du 18 juin 2014 Président : GAUTROT Yann Compte rendu de la séance du 18 juin 2014 Présents : Régine AUBERT, Emmanuel MOREAU, Stéphane MORIOT, Carole OLIVAUX, Frédéric BORE, Delphina CHARLES, Marie CHEREAU, Hervé REMOND,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du lundi 30 mars 2015 à 20h00

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du lundi 30 mars 2015 à 20h00 CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du lundi 30 mars 2015 à 20h00 L an deux mil quinze, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de La Roche Blanche dûment convoqué le lundi 23 mars s

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGARO PROCES-VERBAL

CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGARO PROCES-VERBAL CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGARO PROCES-VERBAL Vendredi 1 er avril 2016, à 18h50 NOMBRE DE MEMBRES En exercice Présents Votants 11 6 8 Date de la convocation 15/03/2016

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 AVRIL 2010 *****

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 AVRIL 2010 ***** PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 AVRIL 2010 L an deux mil dix, le quinze du mois d avril à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le neuf avril, s est réuni au

Plus en détail

OBJECTIFS LES PLUS DE LA FORMATION

OBJECTIFS LES PLUS DE LA FORMATION COMUNDICOMPETENCES-WEKA/MBFORMATION Formaion : Marchés de maîrise d'oeuvre : le cahier des clauses adminisraives (Ref : 3277) Maîrisez l'environnemen de ce nouveau cahier des clauses adminisraives appliqué

Plus en détail

OBJECTIFS LES PLUS DE LA FORMATION

OBJECTIFS LES PLUS DE LA FORMATION Formaion : Maîriser les obligaions alimenaires e assurer leur recouvremen (Ref : 3338) Cadre juridique de l'obligaion alimenaire e sa récupéraion OBJECTIFS LES PLUS DE LA FORMATION Appréhender l'obligaion

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 3 décembre 2009

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 3 décembre 2009 C O N S E I L M U N I C I P A L COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 3 décembre 2009 Le Conseil Municipal de Brignais s'est réuni le 3 décembre 2009 à 20 h 30 en Mairie, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 DEPARTEMENT DE L ESSONNE ARRONDISSEMENT D EVRY CANTON DE MENNECY REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité MAIRIE DE CHAMPCUEIL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 L an deux mil quinze,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 L an deux mille quinze et le vingt-quatre novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de Beaumont (Haute- Savoie), régulièrement convoqué,

Plus en détail

1 Approbation des comptes de gestion du Budget Principal et du Service des Eaux Exercice 2014. Délibération n 2015/16.

1 Approbation des comptes de gestion du Budget Principal et du Service des Eaux Exercice 2014. Délibération n 2015/16. COMMUNE DE TARNAC Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 avril 2015 Nombre de conseillers en exercice : 10 Date de convocation : 30 mars 2015 Le Conseil Municipal de la commune de TARNAC

Plus en détail

EXCUSES : MM BRIGIDI TOUDMA BOVA Mmes PIERRE DI MATTEO BESSICH - MIRANDOLA

EXCUSES : MM BRIGIDI TOUDMA BOVA Mmes PIERRE DI MATTEO BESSICH - MIRANDOLA PRESENTS : MM DE CARLI MAAZI KABA LEPEZEL FEITE CHEMINI BUTTAY FERRARI BERNARD LOT MARINI BARCELLA (A partir de la question N 8) Mmes BRIGIDI-GODEY LECLERC DI PELINO KANE HENROT - KHACEF BOUSSERA DA COSTA

Plus en détail

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité. Mairie de SAINTE CATHERINE 58 Rue de Châteauvieux 69440 SAINTE CATHERINE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 20 MARS 2015 PRESENTS : Pierre DUSSURGEY, Ghislaine DIDIER, Lucien

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013 Compte administratif 2012 Budget principal Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PEYRE, adjoint, a délibéré sur le compte

Plus en détail

Compte Rendu du conseil municipal Du 21 Novembre 2013

Compte Rendu du conseil municipal Du 21 Novembre 2013 Barjols le 27/11/2013 SERVICE SECRETARIAT GENERAL Réf. à rappeler : S-SG-JF-CR-2013-205 : 04-94-72-80-65 : 04-94-77-12-09 Courriel:secretariat-general@mairie-barjols.com Ou : dg-secretariat@barjols.fr

Plus en détail

Compte rendu du conseil municipal du 18 avril 2014

Compte rendu du conseil municipal du 18 avril 2014 Compte rendu du conseil municipal du 18 avril 2014 1/ Election du Vice-Président du C.C.A.S. Vu le code de l action sociale et des familles, et notamment l article L123-6 ; Madame le Maire, Présidente

Plus en détail

COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 MARS 2015 Sous la présidence de M. Clément JUNG, Maire Présents : LAUGEL Antoine, LEBEAU Marie-José, OSTER Marie-Paule, REISS Daniel,

Plus en détail

Taxe d'habitation = 16,41 % Foncier bâti = 13,31 % Foncier non bâti = 29,70 % CFE = 14,53 %

Taxe d'habitation = 16,41 % Foncier bâti = 13,31 % Foncier non bâti = 29,70 % CFE = 14,53 % Procès-verbal Séance du Conseil Municipal Du 24 avril 2014 Présents : Messieurs JOLY Sébastien, BELLET Marc, BERTIN François, BIVILLE Frank, DESCHAMPS Eric, RIVIERE Jérôme et VAN POUCKE Yannick Mesdames

Plus en détail

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2009

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2009 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 27 MARS 2009 DATE DE CONVOCATION : 23 mars 2009 DATE D AFFICHAGE : 23 mars 2009 CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 16 POUVOIRS : 3 VOTANTS : 19

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2013

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2013 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2013 PRESENTS : Messieurs MM : ZOUTE, BUISSE, DECALONNE, FROISSANT, VALLIN, BARBE, DENNIN, DUBOIS, LEPERS, LEUILLETTE, POILLOT, RONDOUX Mesdames : MELI,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 mars 2015 Convocation du 02 mars 2015 -----------------------------------------------------------

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 mars 2015 Convocation du 02 mars 2015 ----------------------------------------------------------- MAIRIE de FONTANES 13 Rue Puits des Mirabaud 34270 FONTANES Tél. : 04 67 55 25 20 Mail : commune.fontanes@orange.fr site : www.fontanes34.fr COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 mars 2015 Convocation

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE. Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales

CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE. Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales Le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire.. FINANCES

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

Formation connaître l acheteur public : mode d'emploi pour devenir un partenaire durable (Ref : EN1) Découvrez le programme

Formation connaître l acheteur public : mode d'emploi pour devenir un partenaire durable (Ref : EN1) Découvrez le programme Formaion connaîre l acheeur public : mode d'emploi pour devenir un parenaire durable (Ref : EN1) OBJECTIFS LES PLUS DE LA FORMATION Idenifier les acheeurs publics, les inerlocueurs clés e leurs besoins

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 avril 2012 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents

Plus en détail

M. le Maire présente le compte administratif 2009 qui est arrêté aux résultats suivants : Section de fonctionnement :

M. le Maire présente le compte administratif 2009 qui est arrêté aux résultats suivants : Section de fonctionnement : Séance du 20 mars 2010 (Reçu en SP de Sélestat le 1 er avril 2010) Sous la présidence de M. LOOS Jean-Blaise, Maire. Etaient présents : Mmes. HURSTEL Lucienne, GASCHY Virginie, BOUILLÉ Laurence, SCHWOEHRER

Plus en détail

Compte rendu du conseil municipal du 10 Avril 2015

Compte rendu du conseil municipal du 10 Avril 2015 MAIRIE DE DUN LES PLACES 58230 Compte rendu du conseil municipal du 10 Avril 2015 Présents : Madame Lucienne BIARDOUX Maire Monsieur Fabien BUSSY - 1 er adjoint - Monsieur Roman CHARLES - 2ème adjoint

Plus en détail

COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 31 octobre 2014

COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 31 octobre 2014 Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle Conseillers en fonction : 15 Arrondissement de Thionville Conseillers présents ou représentés : 15 Sous la présidence de Monsieur Rémi SCHWENCK,

Plus en détail

Séance du 29 Avril 2014

Séance du 29 Avril 2014 Séance du 29 Avril 2014 Nombre de Conseiller : 11 En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11 Procuration : 1 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015 Convocation 24 Mars2015 Nombre de Conseillers Affichage 25 Mars 2015 En exercice Présents Votants Réunion 30 Mars 2015 14 10 10 (+ 3) L'an

Plus en détail

Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015

Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015 Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015 Secrétaire de la séance : Jean-Luc POUSSIER Ordre du jour: - Compte administratif 2014 - Commune et Assainissement - Délibérations - Compte de gestion

Plus en détail

OBJET : Vote du Compte Administratif Commune. OBJET : Vote du Compte Administratif Eau. OBJET : Vote du Compte administratif Assainissement

OBJET : Vote du Compte Administratif Commune. OBJET : Vote du Compte Administratif Eau. OBJET : Vote du Compte administratif Assainissement Département de Meurthe et Moselle Arrondissement de Lunéville COMMUNE DE TANCONVILLE COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mars 2013 OBJET : Vote du Compte Administratif Commune Dépenses

Plus en détail

Séance du 4 avril 2013 Sous la présidence de Madame KOCHERT Stéphanie, Maire

Séance du 4 avril 2013 Sous la présidence de Madame KOCHERT Stéphanie, Maire Département du Bas-Rhin Arrondissement de Wissembourg Commune de CLIMBACH PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 15 Convocation envoyée le : 25 mars 2013 Conseillers

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

Conseil Municipal d Avançon Compte rendu de la séance du 9 avril 2010

Conseil Municipal d Avançon Compte rendu de la séance du 9 avril 2010 Conseil Municipal d Avançon Compte rendu de la séance du 9 avril 2010 Président : Mr Laurent NICOLAS Secrétaire de séance : Mr Pascal THOMAS (à l unanimité) Étaient présent(e)s : Mmes Colette BOISSERENQ,

Plus en détail

DECISION N 2010-03 RELATIVE AUX CONDITIONS TARIFAIRES DE SENELEC POUR LA PERIODE 2010-2014

DECISION N 2010-03 RELATIVE AUX CONDITIONS TARIFAIRES DE SENELEC POUR LA PERIODE 2010-2014 REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un Bu Une Foi Commission de Régulaion du Seceur de l Elecricié DECISION N 21-3 RELATIVE AUX CONDITIONS TARIFAIRES DE SENELEC POUR LA PERIODE 21-214 LA COMMISSION DE REGULATION

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2012 L an deux mil douze, le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Guy

Plus en détail

`«`Xƒ`à`dG á`ä`«`g ádƒ æÿg º«d»Yɪ G áeé dg ácöûdg á«fé«h ábé H SICAV SG VALEURS

`«`Xƒ`à`dG á`ä`«`g ádƒ æÿg º«d»Yɪ G áeé dg ácöûdg á«fé«h ábé H SICAV SG VALEURS هيي ة التوظيف الجماعي للقيم المنقولة الشركة العامة بطاقة بيانية SICAV SG VALEURS OPCVM DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE OPCVM conforme aux normes GIPS (Global Invesmens Sandards) Fiche Signaléique SG VALEURS Averissemen

Plus en détail

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 mars 2015

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 mars 2015 Page 1/6 CONSEIL MUNICIPAL Mandat 2014/2020 ANNEE 2015 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 mars 2015 L an deux mil quinze, le dix-neuf mars, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75

Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75 Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75 Département du Calvados Convocation du : 23 Mars 2015 Canton de Trévières Nombre

Plus en détail

COMMUNE DE TOUQUIN 64. CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015

COMMUNE DE TOUQUIN 64. CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015 COMMUNE DE TOUQUIN 64 CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015 L'an deux mille quinze, le sept avril, à 18 heures 35, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la Présidence

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 *****

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 ***** PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-cinq du mois d avril à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le seize avril s est

Plus en détail

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 Le treize avril deux mille douze, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Francis ELU,

Plus en détail

Un scrutin a eu lieu, Monsieur Jérôme LESCURE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Un scrutin a eu lieu, Monsieur Jérôme LESCURE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire. Nombre de conseillers L an deux mille quatorze, le 02 septembre, les membres du Conseil Municipal, En exercice : 14 régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel, après convocation légale Présents

Plus en détail

Conseil municipal du 29 avril 2011

Conseil municipal du 29 avril 2011 Conseil municipal du 29 avril 2011 L An Deux Mille onze et le 29 avril à 20 H. 30, Le Conseil Municipal s est réuni, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jean- Paul AGERON, Maire, dans

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département ESSONNE Canton MILLY LA FORÊT Mairie d ONCY-SUR-ECOLE Grande Rue - 91490 Tel : 01.64.98.8140 - Fax : 01.64.98.80.06 Courriel : mairie.oncysurecole@wanadoo.fr COMPTE-RENDU

Plus en détail

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT du Procès-verbal des délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa séance du 26 avril 2011 20 h 30 (Application de l'article L121-17 du Code des Communes)

Plus en détail

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril 2012 à 20h30

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril 2012 à 20h30 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril 2012 à 20h30 L'AN DEUX MIL DOUZE, le 13 avril, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de JOSSIGNY, légalement convoqué le 06 avril

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 Monsieur le Maire remercie Monsieur MOISSON, Percepteur à Montluel et Trésorier de la commune, pour sa présence à cette séance du conseil. Monsieur le

Plus en détail

Séance du 09 Avril 2015

Séance du 09 Avril 2015 Séance du 09 Avril 2015 L an deux mille quinze, le neuf avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LARTIGUE, s est réuni, en session ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de M.

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2015

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2015 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2015 L an deux mille quinze, le vingt mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal s est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la

Plus en détail

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 28 Mars 2013 Sous la présidence de M. Jean-Louis RENAUDIN, Maire

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 28 Mars 2013 Sous la présidence de M. Jean-Louis RENAUDIN, Maire DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE RUSS Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 14 Conseillers présents : 12 Date de convocation : 18 mars 2013 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY»

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY» Date de la convocation : 3 avril 2015 Date d affichage : 3avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LINGREVILLE SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 Présents : Jean-Benoît RAULT (maire), Daniel MARIE, Charlyne

Plus en détail

2 ) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008

2 ) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 SEANCE DU 13 MARS 2009 L an deux mille neuf, le treize mars, à 20 h 45, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la mairie sous la présidence de Christine DUBOIS Maire. PRESENTS Mesdames

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le 30 Mai à 20h30, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, dans la salle de la

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION Du Conseil Municipal du 14 avril 2010

COMPTE-RENDU REUNION Du Conseil Municipal du 14 avril 2010 COMPTE-RENDU REUNION Du Conseil Municipal du 14 avril 2010 Etaient présents : Messieurs CAMBUS Jean-Claude, ISAÏA Mario, DAMIAN François, DA SILVA FREITAS Manuel, LEFEVRE Olivier, EYCHENNE René, VARGAS

Plus en détail

AVIS N 2011-0085 LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D AQUITAINE

AVIS N 2011-0085 LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D AQUITAINE Syndicat intercommunal à vocation unique d aide à domicile de la plaine de Nay (064 019 906) Trésorerie de Nay Département des Pyrénées-Atlantiques Absence d adoption du budget primitif de l exercice 2011

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2014 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2014 a été transmis aux conseillers municipaux le 2 décembre 2014, publié

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013 PRESENTS : Messieurs LENEL, REYNIER, IMPROTA, BERNARDI, FUENTES, COSTE, FERRARI, DRUJON D ASTROS, MALAOUI, SITTONI, AUBERT, CELDA, Madame CHAIX-MOUNET.

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mercredi 1 er Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 avril 2011 L'an deux mille onze à 19 heures : Le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

Mesdames COQUET, FRUIET, LESAFFRE, POTTIE, DELEMARLE, STRUZIK Messieurs Patrick BLONDEL, DELINSELLE, DEMOLIN, DUFERMONT, Jean- Marie LEPERS

Mesdames COQUET, FRUIET, LESAFFRE, POTTIE, DELEMARLE, STRUZIK Messieurs Patrick BLONDEL, DELINSELLE, DEMOLIN, DUFERMONT, Jean- Marie LEPERS L an deux mille onze, le vingt-six du mois d avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014 SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014 Le vingt-six novembre deux mille quatorze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NANDAX, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie, salle des réunions,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : PARIS Jean-Claude 1 er adjoint

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 avril 2015

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE --------------------- DEPARTEMENT DU TARN 2015-007 COMMUNE DE RIVIERES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 avril 2015 L'an deux mille quinze, le quatorze avril à 18h30,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2013 1 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2013 L an deux mille treize le six novembre à dix huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la Commune d AVILLY SAINT LEONARD, légalement

Plus en détail

Compte rendu Public du. Conseil Municipal. Vendredi 10 avril 2015

Compte rendu Public du. Conseil Municipal. Vendredi 10 avril 2015 Compte rendu Public du Conseil Municipal Vendredi 10 avril 2015 1 - AFFAIRES FINANCIERES Approbation à l unanimité des membres présents des Comptes Rendus du Conseil Municipal du 27 février 2015 Le Conseil

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2015 MAIRIE DE GERVANS REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2015 L an deux mille quinze, le Vingt Trois Mars, le Conseil Municipal de GERVANS régulièrement convoqué en séance, s est réuni dans le lieu habituel

Plus en détail

2 ) BUDGET ASSAINISSEMENT - VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2014 :

2 ) BUDGET ASSAINISSEMENT - VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2014 : République Française Département du Calvados Commune de LANTHEUIL PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LANTHEUIL Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 14 Séance

Plus en détail

Début du Conseil à 20h00

Début du Conseil à 20h00 Département du RHONE Mairie de LOZANNE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 27 MARS 2015 COMPTE RENDU Le 27 mars 2015 à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s est réuni à la Mairie sous

Plus en détail

REUNION DU 4 MARS 2014

REUNION DU 4 MARS 2014 REUNION DU 4 MARS 2014 Le quatre mars deux mil quatorze à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de CHEVIRE LE ROUGE s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

Plus en détail

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Mardi, 24/03/2009 à 19h00 en la Mairie de Hatten BP 60023 Mairie de Hatten 1 Place de la Mairie 67690 Hatten - : 03 88 800 500 Conseillers élus :... 20

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2015

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2015 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2015 L an deux mille quinze, le vingt-cinq mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 18 mars 2015, s est réuni en nombre

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012 Membres présents : TOURNABIEN Marc, maire, LESIEUR Evelyne, RAVIER Marc, BOCHET Marcel, THIAFFEY Jean-François, CHOMAZ Josiane adjoints, BOIS Yves, BUFFAZ Bernadette, CHARVIN Denis, COLLOMBET Corinne,

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 13 AVRIL 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 13 AVRIL 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 13 AVRIL 2015 L an deux mille quinze, le treize Avril à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, appelé à siéger régulièrement

Plus en détail

Mairie de Villers-en-Arthies

Mairie de Villers-en-Arthies Mairie de Villers-en-Arthies Département du Val d Oise Arrondissement de Pontoise Canton de Magny en Vexin COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 MARS 2010 SEANCE DU LUNDI

Plus en détail

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES 532 065.44 224 028.70 RECETTES 658 327.67 283 376.76 SOLDE 126 262.23 59 348.06 Total 185 610.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES 532 065.44 224 028.70 RECETTES 658 327.67 283 376.76 SOLDE 126 262.23 59 348.06 Total 185 610. Tacoignières, Le 10 janvier 2014 À 20 H 30, CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 JANVIER 2014 Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MANSAT,

Plus en détail

Madame B. BALMET à Madame M.A. SUCHEL. Madame M. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI Monsieur O. CLAVEL Monsieur A. SEGOND

Madame B. BALMET à Madame M.A. SUCHEL. Madame M. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI Monsieur O. CLAVEL Monsieur A. SEGOND 38360 S REUNIONS L an deux mille cinq, le vingt huit avril, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de, dûment convoqué, s est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur,

Plus en détail

SEANCE DU 27 MARS 2015 Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30.

SEANCE DU 27 MARS 2015 Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30. Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30. MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE : 11 MEMBRES DU CONSEIL PRESENTS : 9 ORDRE DU JOUR : 1- Approbation du compte de gestion 2014 2-

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2009

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2009 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2009 PRÉSENTS : ABSENTE : MM. PONCET, FARJON, MEIER, OSSÉDAT, REBOULET, ÉPINAT, MOISSONNIER, BRISSAY-CHATRE, MOUSSÉ, CHALOT. Mmes RICHARD,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/2015

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/2015 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/2015 L an deux mille quinze, le mardi 31 mars, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Presles-en-Brie, dûment convoqué,

Plus en détail

PROCÈS VERBAL. De la réunion du Conseil Municipal Du 12 novembre 2014. PRESENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis

PROCÈS VERBAL. De la réunion du Conseil Municipal Du 12 novembre 2014. PRESENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14 Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 12 PROCÈS VERBAL

Plus en détail