REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 2 AVRIL 2007

Transcription

1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 2 AVRIL 2007 La présente convocation a été adressée à tous les conseillers municipaux le 26 mars 2007 "Je vous prie de bien vouloir assister à la séance ordinaire du conseil municipal qui aura lieu lundi 2 avril 2007 à 18 heures à la mairie de Thoard» Ordre du jour : - Approbation du compte rendu de la dernière réunion - Comptes administratifs et de gestion 2006 M14 et M49 - Vote des taux d imposition Budgets primitifs 2007 M14 et M49, affectations des résultats, décisions se rapportant aux budgets et attribution de subventions - Choix du maître d œuvre pour l extension du réseau d assainissement - Restauration intérieurs de l église (PAT) - Construction des garages communaux et déplacement du composteur - Points sur les travaux en cours - Autorisations de passage à St Martin - Résiliation baux - Demande d adhésion communes forestières - Divers Le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Claude SENES, Maire Etaient présents : MM. Denis BAILLE, Pierre DELAYE, Mme Elisabeth JOVET, M. Maurice FERAUD, Adjoints, MM. Alain BAUSSAN, Jacques CORTADELLAS (quitte la séance à 20 h 15 en cours d étude du budget M14), Mme Elisabeth DALMAS, MM. Frédéric FERAUD, Philippe JULIEN, Marc MALAGUTTI, Thierry PEIGNEUX Absent : M. Jean KRUMHBOLZ Est élu secrétaire de séance : M. Frédéric FERAUD 1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion Le compte rendu de la réunion du 6 février 2007 est lu et approuvé à l'unanimité. 2 - Comptes administratif et de gestion M 14 et M 49 M. Denis BAILLE, adjoint, soumet au conseil municipal le compte administratif qui se présente comme suit pour le budget principal : - dépenses de fonctionnement : recettes de fonctionnement : excédent de fonctionnement de dépenses d'investissement : recettes d'investissement : déficit d'investissement de soit un excédent global de dépenses d'investissement à reporter : recettes d'investissement à reporter déficit sur les reports de soit un déficit d investissement global de Hors, la présence du maire, le conseil municipal à l unanimité des présents adopte ces résultats.

2 Il est procédé à l examen du compte administratif du budget eau et assainissement M 49 qui se présente comme suit : - Dépenses d exploitation : Recettes d exploitation : Excédent d exploitation : Dépenses d investissement : Recettes d investissement : Excédent d investissement : Soit un excédent global de Dépenses d investissement à reporter : Recettes d investissement à reporter : Excédent d investissement avec les restes à réaliser : Ces comptes sont adoptés à l unanimité par le conseil municipal, hors la présence du Maire. Les comptes de gestion M 14 et M 49 établis par Monsieur le Trésorier Principal correspondent aux mandats et aux titres émis et présentent les mêmes résultats. Après délibérations, le conseil municipal les approuve à l unanimité. 3 - Vote des taux d'imposition 2007 Le maire propose au conseil municipal de pas modifier les taux qui sont les suivants : Taxes Bases d'imposition Taux votés Produits D'habitation Foncier bâti Foncier non bâti Professionnelle Soit un produit total de Le conseil municipal après délibérations adopte ces taux à l'unanimité. 4 - Budgets primitifs 2007 M 14 et M 49, affectations des résultats et décisions s'y rapportant Budget M14 Affectation du résultat : Le conseil municipal constate les résultats suivants votés au compte administratif 2006 pour le budget principal et décide de les intégrer dans le budget primitif 2007 : - déficit d'investissement : excédent de fonctionnement : solde des restes à réaliser : Le conseil municipal à l'unanimité décide d'affecter la totalité de l'excédent de fonctionnement soit en investissement au c/1068. Le maire soumet au conseil municipal le projet de budget primitif (M14) élaboré avec la commission des finances et qui se résume comme suit en incorporant les restes à réaliser en investissement : Dépenses de fonctionnement : Recettes de fonctionnement : Dépenses d'investissement : Recettes d'investissement :

3 Le conseil municipal adopte à l'unanimité, le budget tel que présenté. Dans le cadre de ce budget, les subventions suivantes ont été votées par le conseil municipal, hors la présence du maire pour ce qui concerne l association «Le petit musée des cuivres» et M. Denis BAILLE, pour ce qui concerne les associations «France Palestine» et Provence Palestine» intervenant dans ces associations : Caisse d'allocations familiales FSL 400 Cercle de l'amitié Thoard 300 Coopérative scolaire école primaire Thoard 600 Ass musiques dans les AHP (concert le 04/08/07 à Thoard) 300 Groupement de développement agricole des Duyes et Bléone 600 Comité départemental de la prévention routière 100 Ass. "Thoard en fête" Ass. "Le Petit musée des cuivres" Ass. Amis du musée de la résistance 30 ADMR Duyes Bléone 30 Secours catholique - délégation des Alpes 100 Ass. "France Palestine solidarité des Alpes de Haute Provence" 200 Commune d OUHINI - Albatros Solidarité paysans provence 30 Bouchons d amour 04 à La Motte du Caire 20 Les restaurants du cœur à DIGNE LES BAINS 30 Maison familiale et rurale 30 Ass. Musique Barras Mirabeau 250 Ass. Cie détourmend fon 100 Fondation du patrimoine 50 Association secteur paroissial 50 Association Provence palestine 50 Communauté de communes Duyes et Bléone - vaulouve Budget M49 Affectation du résultat : Pour ce qui concerne le budget annexe eau et assainissement, le conseil municipal constate les résultats suivants : Excédent d'investissement : Excédent d'exploitation : Solde des restes à réaliser : Le conseil municipal décide d'affecter la totalité de l'excédent de fonctionnement soit en investissement au c/1068. L excédent d investissement sera reporté en investissement. Le maire soumet le projet de budget primitif pour le service de l'eau et de l'assainissement qui se présente comme suit, avec reprise des restes à réaliser : Dépenses de fonctionnement : E Recettes de fonctionnement : E Dépenses d'investissement : E Recettes d'investissement : E Le conseil municipal adopte ce budget à l'unanimité.

4 5 - Choix du maître d œuvre pour l extension du réseau d assainissement Le maire informe le conseil municipal que la commission d appel d offres à analyser les offres de cinq prestataires reçues dans les délais pour la création de réseaux d eau pluviale et d assainissement au quartier du Serre. Compte tenu des critères d attribution indiquées dans l appel à concurrence, l offre de la société SECHAUD BATIMENT pour un montant de HT peut être retenue. Le conseil municipal, après délibérations, émet un avis favorable et autorise le maire à signer le contrat de maîtrise d œuvre avec la société SECHAUD BATIMENT MEDITERRANEE à MARSEILLE pour un montant de HT, ainsi que toutes les pièces concernant cette opération. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe M49 de Restauration du donjon et des intérieurs de l église Le maire informe le conseil municipal qu il y a lieu de prévoir le financement du projet architectural et technique pour la restauration du donjon et intérieurs de l église Notre-Dame de Bethléem. Cette étude est estimée à et financée à raison de 45 % par l Etat. Le conseil municipal après délibérations décide d inscrire cette opération au budget 2007 et autorise le maire à signer la convention de maître d ouvrage avec le ministère de la culture et de la communication représenté par Monsieur le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d Azur. Il sollicite l aide du Conseil Général et adopte le plan de financement suivant : Montant de l opération : Subventions demandées : Etat/Région : Conseil Général : Commune : Construction des garages communaux et déplacement du composteur Le maire informe le conseil municipal qu il a procédé à la commande pour l étude du sol en vue de la construction des garages communaux auprès de sol concept pour un montant de HT La mission de contrôle a été confiée à SOCOTEC pour un montant de HT et celle de coordination sécurité et protection de la santé à NATUBAT pour un montant de HT. Proposition de M. JULIEN Georges Le maire informe le conseil municipal que M. JULIEN Georges n a pas réalisé la vente du garage de 120 m² et qu il le propose à la commune au prix de Après un tour de table, le conseil municipal par 8 voix pour et 3 abstentions décide de poursuivre le projet de construction des garages communaux au quartier du Serre et de ne pas acquérir le bâtiment de M. Georges JULIEN. Emplacement du composteur M. BAILLE indique que le composteur appartenant à la CCDB doit être déplacé afin de permettre la construction de la maison de retraite. Par courrier, le SYDEVOM, contacté par la CCDB, estime qu il revient à la commune de Thoard de prendre en charge les frais de déplacement du composteur. Il serait toutefois disposé à assurer la maître d œuvre pour les travaux qui en découlent. Le conseil municipal souhaiterait l implanter à proximité de la future maison de retraite. 8 - Points sur les travaux en cours Problème sur la chaudière de l école Suite à différentes pannes et notamment l encrassement du filtre à gazoil, il est envisagé la mise en place d une cuve plastique. Le conseil municipal émet un avis favorable, la commission des travaux étudiera les modalités de mise en place.

5 D autre part, l entreprise MASCHIO est d accord pour effectuer l ouverture de la sortie de secours de l école durant les prochaines vacances. Un devis va être établi. Aménagement dans la forêt Le maire informe le conseil municipal qu il est prévu de faire des lots de coupes de bois dans la forêt communale. Afin d accéder à ces coupes, il est nécessaire de procéder à l entretien de la piste pour un montant de 585 HT. D autre part, l ONF propose à nouveau l entretien du périmètre du Margue pour un montant de HT. Le conseil municipal, après délibérations, décide de faire effectuer les travaux d entretien de la piste. Le marquage du périmètre est reporté. Logement DOVIFAT Le maire rappelle que la commune a bénéficié d une aide de l Etat dans le cadre de la sécheresse pour le logement occupé par M. DOVIFAT. Il apparaîtrait que les travaux sont conséquents. La commission des travaux devra se rendre sur place afin de définir les travaux à effectuer. 3 ème tranche réseaux du village Afin de permettre une étude approfondie de la 3 ème tranche de réfection des réseaux du village, le conseil municipal charge le maire de procéder à la mise en concurrence de la maîtrise d œuvre. Il informe le conseil municipal que deux habitations n avaient pas été branchées au réseau d assainissement de la rue de la petite débauche, ce qui a engendré l ouverture de la nouvelle chaussée. Ces travaux n étaient pas prévus dans le marché, l entreprise SONZA a établi un devis de HT. Les crédits nécessaires sont inscrits en reste à réaliser au budget primitif 2007 Gros travaux sur les chemins communaux Le conseil municipal décide de procéder à la réfection de la voirie communale et charge les services de l équipement de la réalisation d un estimatif. La commission des travaux est chargée de recenser les besoins. Mise en place de filtres et de vannes Afin de permettre le nettoyage des compteurs d eau installés sur les captages et bassins, il s avère nécessaire de mettre en place des filtres et vannes d isolement. Ces aménagements peuvent être subventionnés à 80 % dans le cadre du schéma directeur de l eau sur un reliquat de crédits. Le conseil municipal émet un avis favorable. 9 - Autorisations de passage à St Martin Le maire expose au conseil municipal la pré-entente élaborée avec les riverains en vue de permettre l aménagement du bâtiment appartenant à M. Francis GAUBERT. Afin de permettre l alimentation en eau potable et l évacuation éventuelle des eaux usées de cet immeuble et de la chapelle, M. Claude GAUBERT doit donner son autorisation. Le réseau d eau arrive jusqu au mur bas du cimetière. Ces propositions ne sont valables que si M. Francis GAUBERT conclut la vente du bâtiment section A n 663 après obtention du permis de construire par M. et Mme CORNEGLIO. M. Claude GAUBERT accorde le droit de passage sous certaines conditions : - La commune met en place une cuve et un sur presseur qui alimenteraient en eau potable : o M. Claude GAUBERT (immeuble section A n 662) o La chapelle (section A n 343) o M. et Mme Louis CORNEGLIO (bâtiment à rénover) o M. Francis GAUBERT (pour le cabanon)

6 o M. Pierre DELAYE (prise d eau dans le champ) - M. Claude GAUBERT autorise le passage de la conduite d eau potable et de la canalisation d eaux usées en limite de propriété sur les parcelles section A n 662 et La commune achète la pointe de terrain située entre le chemin communal et le chemin privé (jusqu au poirier) telle que défini sur le plan (prix à déterminer) - le chemin privé appartenant aux sieurs Gaubert sera déplacé par eux, à leurs frais et remis à la commune, afin de permettre le stationnement des véhicules qui vont au cimetière. Ce chemin aura une emprise de 4 m pour une circulation de 2.50 m. - Echange entre la commune et M. Pierre DELAYE, d un branchement d eau contre l implantation sur ses terres de l épandage de l assainissement autonome de la chapelle et de M. et Mme CORNEGLIO Le conseil municipal, après délibérations, approuve ces dispositions Résiliation baux Le maire informe le conseil municipal de la résiliation des baux concernant le studio de la maison Audemard et des appartements de la poste. La direction de la poste versera de frais de remise en état. Les conseillers municipaux souhaitent visiter les locaux de la poste avant de définir les loyers à appliquer (T4 environ 600 et studio entre 180 et 200 ). Le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat de location du studio de la maison Audemard Demande d adhésion communes forestières Le maire soumet au conseil municipal la demande d adhésion à la certification «PEFC» politique de gestion durable de la forêt. Compte tenu de la taille de la forêt communale et de son exploitation (38 ha productifs) le conseil municipal ne souhaite pas adhérer à cette association Divers Courrier de Mlles NONIN et BRUNET Le maire donne lecture du courrier de Mlles NONIN Marie et BRUNET Aurélie concernant leur projet de s installer en tant qu assistante maternelle agréée et leur souhait de louer le logement du 1 er étage de la maison Aurelle dans l éventualité de sa libération par le locataire actuel. Le conseil municipal prend acte de cette demande. Courrier de Mme Nathalie JOUVAL-BOUAZIZ Mme JOUVAL-BOUAZIZ fait part au conseil municipal de l état de dangerosité du sol qui s est dégradé dans son appartement situé au quartier du Planas. La commission des travaux est chargée de se rendre compte des travaux à effectuer. La séance est levée à 21 h 55.