COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014

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1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le trois Juin à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique, à l Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur LEVILLY, Maire. ETAIENT PRESENTS : M. LEVILLY, Maire ; Mme BERKOWICZ, M. VERSCHUERE, Mmes ESTUBLIER, GRILLON, M. ALLARD, Adjoints ; Mmes REMY, CHEVALLIER, M. COCHARD, Mmes FREGNET, CHARLOT, DUCHOUX, M. LANGLET, Mme FORTIN, M. GRAMOND, Mme DUMARQUEZ, M. CHARREYRE, Conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSES : M. AVRIL (pouvoir à M. GRAMOND) Mme ATHIEL (pouvoir à M. LEVILLY) Mme MONTEIRO (pouvoir à M. CHARREYRE) ABSENT : M. MAIGNAN Mme Sophie BERKOWICZ est désignée secrétaire de séance en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales En introduction, M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal des décisions qu il a prises depuis le conseil municipal du 25 Mars 2013 en application des articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales Décision n du 05 Décembre 2013 relative aux tarifs appliqués pour le séjour neige à Chatel du 25 au 22 Février 2014 pour les jeunes de 11 à 16 ans. Décision n du 07 Janvier 2014 relative à la signature avec la S.A.R.L. F.N.D. 10 allée du Prévent, TEMPLARS - des contrats de maintenance des défibrillateurs, pour un montant annuel de 50 euros H.T. pour chacun des 2 défibrillateurs installés Décision n du 11 Janvier 2014 relative à la signature d un contrat de vérification des extincteurs, blocs autonomes de sécurité, désenfumage naturel avec la société T.S.I. Extincteurs ZI., 9 rue des Margats, COULOMMIERS - pour un montant annuel 4 209,08 euros H.T., révisable chaque année. Décision n du 17 Janvier 2014 relative à la signature d un contrat de nettoyage des vitres des bâtiments communaux avec la société Lasserre - 10 place du 19 Mars 1962, Vitry sur Seine - pour un montant annuel de TTC. Décision n du 03 Février 2014 relative à la signature d un avenant à la convention financière du RASED et de la CLIS. Décision n du 05 Février 2014 relative à la signature, pour une durée de trois ans, d une convention pour l entretien des poteaux et bouches d incendie avec la Compagnie des Eaux et de l Ozone 22 avenue Salvador Allende, La Norville, ARPAJON Cédex pour une rémunération annuelle forfaitaire fixée comme suit : R = K x Po x nombre d appareils avec une valeur de base HT pour Po fixée à Po = 82 euros par poteau de diamètre 100 mm Décision n du 06 Février 2014 relative à la signature d un contrat de balayage mécanisé des voies communales avec la société Europe Service Voirie 1 rue Martin Luther King, VIRY-CHATILLON pour une rémunération annuelle fixée à T.T.C.

2 REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L et suivants, CONSIDERANT la nécessité de procéder à un toilettage du règlement intérieur du cimetière voté par l assemblée municipale en Juillet 2010, Sur proposition de M. le Maire et du groupe de travail "Cimetière" APPROUVE le règlement intérieur du cimetière, dont un exemplaire est annexé à la présente. DIT que ce règlement sera applicable à compter du 07 Mars AUTORISATION DONNEE AU MAIRE A ESTER EN JUSTICE VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L et suivants, VU la délibération n du 25 Mars 2008 portant délégation donnée par le Conseil municipal au Maire en application des articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la convention d honoraires établie entre la commune de Saint-Vrain et le cabinet FSD Avocats, SELARL d avocats au Barreau de Paris 78 rue de Turbigo, PARIS (Toque D0713) ayant pour effet d assurer la défense de la commune de Saint-Vrain dans l affaire qui l oppose à la société ORANGE Sur proposition de M. le Maire, AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice dans le dossier qui l oppose à la société ORANGE FRANCE et de confier la défense de la commune de Saint-Vrain au cabinet FSD Avocats, SELARL d avocats au Barreau de Paris 78 rue de Turbigo, PARIS AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d honoraires établie entre le cabinet FSD Avocats, et la commune de Saint-Vrain AUTORISE Monsieur le Maire à signer l ensemble des pièces permettant de mener à bien cette affaire DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2014 SUBVENTION AU COMITE DES FETES, AVANCE 2014 VU le Code Général des collectivités locales, CONSIDERANT que pour faire face au coût des manifestations organisées par le comité des fêtes d ici le vote du budget primitif 2014 et le vote des subventions aux associations, il est proposé au conseil d allouer une subvention de au Comité des Fêtes, (section fêtes) et une subvention de au Comité des fêtes (section Culture), VU l avis de la commission des finances, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 18 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme ESTUBLIER, M. ALLARD), DECIDE de voter les subventions suivantes, par anticipation au vote du Budget Primitif 2014 : au Comité des Fêtes (section culture) au Comité des Fêtes (section Fêtes) PRECISE que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2014 compte 6574, Subventions aux organismes de droit privé.

3 DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2014 VU le Code Général des collectivités locales, VU l article 179 de loi n du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d une dotation d équipement des territoires ruraux (DETR) Sur proposition de M. le Maire, ADOPTE le projet tel que présenté SOLLICITE une aide au taux maximum dans le cadre de la D.E.T.R pour la rénovation de l éclairage de la grande salle du gymnase Jean-Pierre Beltoise pour un montant total H.T. de ,00. ADOPTE le plan de financement tel qu inscrit au budget primitif 2014 : Etat : 6 063,00 Commune : ,00 TOAL TTC: ,00 ADOPTE l échéancier de travaux suivant : Réalisation des travaux : 4 ème trimestre 2014 AUTORISE M. le Maire à signer l ensemble des pièces permettant de mener à bien ce dossier S ENGAGE à ne pas démarrer les travaux avant que le dossier ne soit reconnu complet ou, à défaut, ne soit réputé complet au terme d un délai de trois mois à compter de la date de réception du dossier par les services de la Préfecture ou de la Sous-préfecture. INVESTISSEMENTS PAR ANTICIPATION AU VOTE DU B.P VU l instruction comptable et budgétaire, VU la loi du 02 Mars 1982 et notamment son article 7, CONSIDERANT que l engagement et le mandatement des dépenses d investissement à réaliser avant le vote du Budget Primitif requièrent l autorisation préalable de l Assemblée délibérante, AUTORISE M. le Maire à engager et à mandater certaines dépenses d investissement, notamment celles présentant un caractère d urgence, par anticipation à l approbation du budget primitif 2014, tant pour ce qui est du budget principal que du budget annexe Assainissement. DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2014 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l arrêté préfectoral n 2002-PREF-DRCL 0393 du 11 décembre 2002 portant création de la Communauté de Communes du Val d Essonne, CONSIDERANT que, conformément aux dispositions de l article L du C.G.C.T., qui liste les compétences obligatoires des communautés de communes éligibles à la dotation globale de fonctionnement, il y a lieu de procéder à une mise à jour générale des statuts de la Communauté de communes du Val d Essonne, CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L du CGCT, à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée ; à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

4 CONSIDERANT que la décision de modification des statuts est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement à savoir : les deux tiers des communes, représentant la moitié de la population totale, ou bien la moitié des communes regroupant les deux tiers de la population. CONSIDERANT que, suite à la transmission en Préfecture de la délibération de la C.C.V.E. relative à une mise à jour mineure des statuts concernant essentiellement le regroupement des domaines par compétences obligatoires, compétences optionnelles et compétences facultatives, le Bureau de l Intercommunalité a demandé de nouvelles modifications mineures des statuts, CONSIDERANT que, dans le cadre de la reprise du Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse (S.I.M.E.D.) par la C.C.V.E., il y a lieu de modifier la rédaction des statuts en incluant l article III5 au sein des compétences facultatives intitulé "Conservatoire de Musique et de danse du Val d Essonne", CONSIDERANT que le déploiement d un dispositif de vidéoprotection s entend comme un moyen parmi d autres au service d une politique globale de prévention de la délinquance et de la sécurité, la C.C.V.E. a proposé son aide dans la mise en place d une procédure mutualisée avec 8 communes du territoire au travers d un groupement de commandes pour leurs besoins propres en matière de vidéoprotection. Cette compétence entraînera une nouvelle rédaction des statuts en incluant l article III4 au sein des compétences facultatives intitulé "Vidéoprotection d entrées de ville", selon la nouvelle rédaction proposée, suite à la demande du Bureau de l Intercommunalité de la Préfecture de l Essonne. en incluant l article III5 au sein des compétences facultatives intitulé "Conservatoire de Musique et de danse du Val d Essonne" en incluant l article III4 au sein des compétences facultatives intitulé "Vidéoprotection d entrées de ville" EXAMEN DES COMPTES DE GESTION 2013 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Après avoir pris connaissance des résultats des comptes de gestion établis par Madame le Receveur municipal d Arpajon Le Conseil municipal, à l unanimité, CONSTATE que les écritures passées par Madame le Receveur municipal au titre de la gestion de l exercice tant en ce qui concerne le budget principal que le budget annexe assainissement sont conformes à celles du compte administratif. COMPTE ADMINISTRATIF 2013, BUDGET PRINCIPAL M. le Maire ayant quitté la salle, Le Conseil municipal ayant pris connaissance des résultats du compte administratif du budget principal, présentés par M. ALLARD, Adjoint au Maire délégué aux finances, APPROUVE le compte administratif de l exercice 2013, qui est en concordance avec le résultat du compte de gestion établi par Mme le Receveur municipal, et dont la balance générale fait ressortir un excédent global de clôture de Dépenses Recettes Résultat global Investissement , , ,69 Fonctionnement , , ,00 Total , , ,31

5 COMPTE ADMINISTRATIF 2013, BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT M. le Maire ayant quitté la salle, Le Conseil municipal ayant pris connaissance des résultats du compte administratif du budget annexe assainissement, présentés par M. ALLARD Adjoint au Maire délégué aux finances, APPROUVE le compte administratif de l exercice 2013, qui est en concordance avec le résultat du compte de gestion établi par Madame le Receveur municipal, et dont la balance générale fait ressortir un excédent global de clôture de Dépenses Recettes Résultat global Investissement , , ,89 Exploitation , , ,70 Total , , ,19 L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35. Jean LEVILLY Maire Sophie BERKOWICZ Secrétaire de séance

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