COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014"

Transcription

1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le trois Juin à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique, à l Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur LEVILLY, Maire. ETAIENT PRESENTS : M. LEVILLY, Maire ; Mme BERKOWICZ, M. VERSCHUERE, Mmes ESTUBLIER, GRILLON, M. ALLARD, Adjoints ; Mmes REMY, CHEVALLIER, M. COCHARD, Mmes FREGNET, CHARLOT, DUCHOUX, M. LANGLET, Mme FORTIN, M. GRAMOND, Mme DUMARQUEZ, M. CHARREYRE, Conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSES : M. AVRIL (pouvoir à M. GRAMOND) Mme ATHIEL (pouvoir à M. LEVILLY) Mme MONTEIRO (pouvoir à M. CHARREYRE) ABSENT : M. MAIGNAN Mme Sophie BERKOWICZ est désignée secrétaire de séance en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales En introduction, M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal des décisions qu il a prises depuis le conseil municipal du 25 Mars 2013 en application des articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales Décision n du 05 Décembre 2013 relative aux tarifs appliqués pour le séjour neige à Chatel du 25 au 22 Février 2014 pour les jeunes de 11 à 16 ans. Décision n du 07 Janvier 2014 relative à la signature avec la S.A.R.L. F.N.D. 10 allée du Prévent, TEMPLARS - des contrats de maintenance des défibrillateurs, pour un montant annuel de 50 euros H.T. pour chacun des 2 défibrillateurs installés Décision n du 11 Janvier 2014 relative à la signature d un contrat de vérification des extincteurs, blocs autonomes de sécurité, désenfumage naturel avec la société T.S.I. Extincteurs ZI., 9 rue des Margats, COULOMMIERS - pour un montant annuel 4 209,08 euros H.T., révisable chaque année. Décision n du 17 Janvier 2014 relative à la signature d un contrat de nettoyage des vitres des bâtiments communaux avec la société Lasserre - 10 place du 19 Mars 1962, Vitry sur Seine - pour un montant annuel de TTC. Décision n du 03 Février 2014 relative à la signature d un avenant à la convention financière du RASED et de la CLIS. Décision n du 05 Février 2014 relative à la signature, pour une durée de trois ans, d une convention pour l entretien des poteaux et bouches d incendie avec la Compagnie des Eaux et de l Ozone 22 avenue Salvador Allende, La Norville, ARPAJON Cédex pour une rémunération annuelle forfaitaire fixée comme suit : R = K x Po x nombre d appareils avec une valeur de base HT pour Po fixée à Po = 82 euros par poteau de diamètre 100 mm Décision n du 06 Février 2014 relative à la signature d un contrat de balayage mécanisé des voies communales avec la société Europe Service Voirie 1 rue Martin Luther King, VIRY-CHATILLON pour une rémunération annuelle fixée à T.T.C.

2 REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L et suivants, CONSIDERANT la nécessité de procéder à un toilettage du règlement intérieur du cimetière voté par l assemblée municipale en Juillet 2010, Sur proposition de M. le Maire et du groupe de travail "Cimetière" APPROUVE le règlement intérieur du cimetière, dont un exemplaire est annexé à la présente. DIT que ce règlement sera applicable à compter du 07 Mars AUTORISATION DONNEE AU MAIRE A ESTER EN JUSTICE VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L et suivants, VU la délibération n du 25 Mars 2008 portant délégation donnée par le Conseil municipal au Maire en application des articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la convention d honoraires établie entre la commune de Saint-Vrain et le cabinet FSD Avocats, SELARL d avocats au Barreau de Paris 78 rue de Turbigo, PARIS (Toque D0713) ayant pour effet d assurer la défense de la commune de Saint-Vrain dans l affaire qui l oppose à la société ORANGE Sur proposition de M. le Maire, AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice dans le dossier qui l oppose à la société ORANGE FRANCE et de confier la défense de la commune de Saint-Vrain au cabinet FSD Avocats, SELARL d avocats au Barreau de Paris 78 rue de Turbigo, PARIS AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d honoraires établie entre le cabinet FSD Avocats, et la commune de Saint-Vrain AUTORISE Monsieur le Maire à signer l ensemble des pièces permettant de mener à bien cette affaire DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2014 SUBVENTION AU COMITE DES FETES, AVANCE 2014 VU le Code Général des collectivités locales, CONSIDERANT que pour faire face au coût des manifestations organisées par le comité des fêtes d ici le vote du budget primitif 2014 et le vote des subventions aux associations, il est proposé au conseil d allouer une subvention de au Comité des Fêtes, (section fêtes) et une subvention de au Comité des fêtes (section Culture), VU l avis de la commission des finances, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 18 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme ESTUBLIER, M. ALLARD), DECIDE de voter les subventions suivantes, par anticipation au vote du Budget Primitif 2014 : au Comité des Fêtes (section culture) au Comité des Fêtes (section Fêtes) PRECISE que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2014 compte 6574, Subventions aux organismes de droit privé.

3 DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2014 VU le Code Général des collectivités locales, VU l article 179 de loi n du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d une dotation d équipement des territoires ruraux (DETR) Sur proposition de M. le Maire, ADOPTE le projet tel que présenté SOLLICITE une aide au taux maximum dans le cadre de la D.E.T.R pour la rénovation de l éclairage de la grande salle du gymnase Jean-Pierre Beltoise pour un montant total H.T. de ,00. ADOPTE le plan de financement tel qu inscrit au budget primitif 2014 : Etat : 6 063,00 Commune : ,00 TOAL TTC: ,00 ADOPTE l échéancier de travaux suivant : Réalisation des travaux : 4 ème trimestre 2014 AUTORISE M. le Maire à signer l ensemble des pièces permettant de mener à bien ce dossier S ENGAGE à ne pas démarrer les travaux avant que le dossier ne soit reconnu complet ou, à défaut, ne soit réputé complet au terme d un délai de trois mois à compter de la date de réception du dossier par les services de la Préfecture ou de la Sous-préfecture. INVESTISSEMENTS PAR ANTICIPATION AU VOTE DU B.P VU l instruction comptable et budgétaire, VU la loi du 02 Mars 1982 et notamment son article 7, CONSIDERANT que l engagement et le mandatement des dépenses d investissement à réaliser avant le vote du Budget Primitif requièrent l autorisation préalable de l Assemblée délibérante, AUTORISE M. le Maire à engager et à mandater certaines dépenses d investissement, notamment celles présentant un caractère d urgence, par anticipation à l approbation du budget primitif 2014, tant pour ce qui est du budget principal que du budget annexe Assainissement. DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2014 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l arrêté préfectoral n 2002-PREF-DRCL 0393 du 11 décembre 2002 portant création de la Communauté de Communes du Val d Essonne, CONSIDERANT que, conformément aux dispositions de l article L du C.G.C.T., qui liste les compétences obligatoires des communautés de communes éligibles à la dotation globale de fonctionnement, il y a lieu de procéder à une mise à jour générale des statuts de la Communauté de communes du Val d Essonne, CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L du CGCT, à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée ; à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

4 CONSIDERANT que la décision de modification des statuts est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement à savoir : les deux tiers des communes, représentant la moitié de la population totale, ou bien la moitié des communes regroupant les deux tiers de la population. CONSIDERANT que, suite à la transmission en Préfecture de la délibération de la C.C.V.E. relative à une mise à jour mineure des statuts concernant essentiellement le regroupement des domaines par compétences obligatoires, compétences optionnelles et compétences facultatives, le Bureau de l Intercommunalité a demandé de nouvelles modifications mineures des statuts, CONSIDERANT que, dans le cadre de la reprise du Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse (S.I.M.E.D.) par la C.C.V.E., il y a lieu de modifier la rédaction des statuts en incluant l article III5 au sein des compétences facultatives intitulé "Conservatoire de Musique et de danse du Val d Essonne", CONSIDERANT que le déploiement d un dispositif de vidéoprotection s entend comme un moyen parmi d autres au service d une politique globale de prévention de la délinquance et de la sécurité, la C.C.V.E. a proposé son aide dans la mise en place d une procédure mutualisée avec 8 communes du territoire au travers d un groupement de commandes pour leurs besoins propres en matière de vidéoprotection. Cette compétence entraînera une nouvelle rédaction des statuts en incluant l article III4 au sein des compétences facultatives intitulé "Vidéoprotection d entrées de ville", selon la nouvelle rédaction proposée, suite à la demande du Bureau de l Intercommunalité de la Préfecture de l Essonne. en incluant l article III5 au sein des compétences facultatives intitulé "Conservatoire de Musique et de danse du Val d Essonne" en incluant l article III4 au sein des compétences facultatives intitulé "Vidéoprotection d entrées de ville" EXAMEN DES COMPTES DE GESTION 2013 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Après avoir pris connaissance des résultats des comptes de gestion établis par Madame le Receveur municipal d Arpajon Le Conseil municipal, à l unanimité, CONSTATE que les écritures passées par Madame le Receveur municipal au titre de la gestion de l exercice tant en ce qui concerne le budget principal que le budget annexe assainissement sont conformes à celles du compte administratif. COMPTE ADMINISTRATIF 2013, BUDGET PRINCIPAL M. le Maire ayant quitté la salle, Le Conseil municipal ayant pris connaissance des résultats du compte administratif du budget principal, présentés par M. ALLARD, Adjoint au Maire délégué aux finances, APPROUVE le compte administratif de l exercice 2013, qui est en concordance avec le résultat du compte de gestion établi par Mme le Receveur municipal, et dont la balance générale fait ressortir un excédent global de clôture de Dépenses Recettes Résultat global Investissement , , ,69 Fonctionnement , , ,00 Total , , ,31

5 COMPTE ADMINISTRATIF 2013, BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT M. le Maire ayant quitté la salle, Le Conseil municipal ayant pris connaissance des résultats du compte administratif du budget annexe assainissement, présentés par M. ALLARD Adjoint au Maire délégué aux finances, APPROUVE le compte administratif de l exercice 2013, qui est en concordance avec le résultat du compte de gestion établi par Madame le Receveur municipal, et dont la balance générale fait ressortir un excédent global de clôture de Dépenses Recettes Résultat global Investissement , , ,89 Exploitation , , ,70 Total , , ,19 L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35. Jean LEVILLY Maire Sophie BERKOWICZ Secrétaire de séance

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013 L an deux mille treize, le vingt cinq à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique, à l Hôtel de Ville, sous la présidence

Plus en détail

MME BERKOWICZ est désignée secrétaire de séance en application de l article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

MME BERKOWICZ est désignée secrétaire de séance en application de l article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales L an deux mille Huit, le quatre juillet à 19 H 30, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt six juin, s est réuni en mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur Jean LEVILLY,

Plus en détail

Commune de LA VILLE DU BOIS (91) CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 mars 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE

Commune de LA VILLE DU BOIS (91) CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 mars 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE Commune de LA VILLE DU BOIS (91) CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 mars 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE L an deux mille quatorze le 11 mars à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 avril 2012 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 DEPARTEMENT DE L ESSONNE ARRONDISSEMENT D EVRY CANTON DE MENNECY REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité MAIRIE DE CHAMPCUEIL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 L an deux mil quinze,

Plus en détail

SEANCE DU 20 MAI 2014

SEANCE DU 20 MAI 2014 34 SEANCE DU 20 MAI 2014 Date de convocation : 16/05/2014 Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 L an deux mille quatorze, le vingt mai, à 20h30, le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 L an deux mille quinze et le vingt-quatre novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de Beaumont (Haute- Savoie), régulièrement convoqué,

Plus en détail

MME BERKOWICZ est désignée secrétaire de séance en application de l article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

MME BERKOWICZ est désignée secrétaire de séance en application de l article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales L an deux mille Huit, le Vingt quatre novembre à 19 H 30, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix sept novembre, s est réuni en mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur Jean

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30 CONVOCATION Le Conseil municipal de Charentilly est convoqué le lundi 16 mai 2011, à 20 heures 30, en séance ordinaire, salle de la mairie. Convocation affichée le 11 mai 2011. Ordre du jour : - Nomination

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département ESSONNE Canton MILLY LA FORÊT Mairie d ONCY-SUR-ECOLE Grande Rue - 91490 Tel : 01.64.98.8140 - Fax : 01.64.98.80.06 Courriel : mairie.oncysurecole@wanadoo.fr COMPTE-RENDU

Plus en détail

COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 MARS 2015 Sous la présidence de M. Clément JUNG, Maire Présents : LAUGEL Antoine, LEBEAU Marie-José, OSTER Marie-Paule, REISS Daniel,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 Sur convocation du 4 janvier 2016, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire le 11 janvier 2016, à 18 heures

Plus en détail

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 Le treize avril deux mille douze, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Francis ELU,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2014 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2014 Etaient présents : Mmes BIGOT, VAUPRÉ, PASQUIER, SURTOUR MM. PANNIER, ROCHER, POUSSE, SIMON, GOUPY, FOURNIER, FLACHET, GARREAU,

Plus en détail

ABSENTS : Monique VALAGEAS,

ABSENTS : Monique VALAGEAS, L an deux mille treize le 20 décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves ROHART, Maire. PRÉSENTS : Jean-Yves

Plus en détail

Mairie de Villers-en-Arthies

Mairie de Villers-en-Arthies Mairie de Villers-en-Arthies Département du Val d Oise Arrondissement de Pontoise Canton de Magny en Vexin COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 MARS 2010 SEANCE DU LUNDI

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DU 6 JUILLET 2015

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DU 6 JUILLET 2015 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DU 6 JUILLET 2015 L'an deux mil quinze, le six juillet à vingt heures, Salon d Honneur, Hôtel de Ville, Le Conseil municipal de la Commune de Conflans-Sainte-Honorine,

Plus en détail

COMPTE RENDU. Date de la convocation : 5 Mars 2015 (affichée à la porte de la mairie le 26 Février 2015)

COMPTE RENDU. Date de la convocation : 5 Mars 2015 (affichée à la porte de la mairie le 26 Février 2015) Commune d AIGREMONT (Yvelines) Délibérations du Conseil Municipal Séance du 5 Mars 2015 COMPTE RENDU Date, heure et lieu de la séance : du 5 Mars 2015, salle conseil municipal Date de la convocation :

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h COMMUNE DE SAUSSAY (28260) COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h Le mardi 14 avril 2015 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la Mairie en session

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 L'an deux mille quatorze et le dix-huit mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

Secrétaire de séance : M. Jean MADER.

Secrétaire de séance : M. Jean MADER. SEANCE DU 17 MARS 2014 L'an deux mille quatorze, le 17 mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Pinsaguel dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en session ordinaire

Plus en détail

Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015

Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015 Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015 Secrétaire de la séance : Jean-Luc POUSSIER Ordre du jour: - Compte administratif 2014 - Commune et Assainissement - Délibérations - Compte de gestion

Plus en détail

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 MARS 2015

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 MARS 2015 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Ville de Saclas COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 MARS 2015 L an deux mil quinze, le jeudi dix-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016 Date de convocation : 15 février 2016 L an deux mil seize, le dix-neuf février, à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2014 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département ESSONNE Canton MILLY LA FORÊT Mairie d ONCY-SUR-ECOLE Grande Rue - 91490 Tel : 01.64.98.8140 - Fax : 01.64.98.80.06 Courriel : mairie.oncysurecole@wanadoo.fr COMPTE-RENDU

Plus en détail

Madame Guillotte a été nommée secrétaire de séance. 1- Approbation du compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 28 juin 2013

Madame Guillotte a été nommée secrétaire de séance. 1- Approbation du compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 28 juin 2013 Le six septembre deux mil treize à 20h38, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky Leborgne, Maire. Présents : M. Leclerc, M. Varnier, Adjoints,

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION Du Conseil Municipal du 14 avril 2010

COMPTE-RENDU REUNION Du Conseil Municipal du 14 avril 2010 COMPTE-RENDU REUNION Du Conseil Municipal du 14 avril 2010 Etaient présents : Messieurs CAMBUS Jean-Claude, ISAÏA Mario, DAMIAN François, DA SILVA FREITAS Manuel, LEFEVRE Olivier, EYCHENNE René, VARGAS

Plus en détail

Compte-Rendu des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard Séance du 19/02/2015

Compte-Rendu des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard Séance du 19/02/2015 République Française Morbihan Compte-Rendu des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard Séance du 19/02/2015 Compte administratif 2014 - Budget communal Compte administratif 2014 - Budget lotissement

Plus en détail

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 L an deux mille onze, le trente novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montastruc-la-Conseillère, régulièrement

Plus en détail

Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014

Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014 Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014 Information Jean-Pierre MOLLET informe l assemblée que Monsieur Hervé ARNOLD a été élu Président du Syndicat Mixte Garrigues

Plus en détail

PROCÈS VERBAL. Le Conseil Municipal a désigné, Mme Valérie MÉZIÈRE, secrétaire de séance.

PROCÈS VERBAL. Le Conseil Municipal a désigné, Mme Valérie MÉZIÈRE, secrétaire de séance. Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14 Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 13 COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT PROCÈS VERBAL

Plus en détail

Commune de MONTIGNY-SUR-LOING

Commune de MONTIGNY-SUR-LOING Commune de MONTIGNY-SUR-LOING MEMBRES EN EXERCICE : 23 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2014 Date d affichage : 25 JUIN 2014 Les membres du Conseil Municipal, convoqués à domicile

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal Séance du 8 janvier 2015

Compte-rendu du conseil municipal Séance du 8 janvier 2015 Compte-rendu du conseil municipal Séance du 8 janvier 2015 L an deux mil quinze et le huit du mois de janvier, à 18h15, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué par Monsieur Joseph

Plus en détail

Département du Val d'oise Arrondissement de Sarcelles Canton de Domont Commune de Piscop

Département du Val d'oise Arrondissement de Sarcelles Canton de Domont Commune de Piscop Département du Val d'oise Arrondissement de Sarcelles Canton de Domont Commune de Piscop Membres en exercice : 15 Membres présents : 12 Votants : 15 transmis en souspréfecture le publié le PROCESVERBAL

Plus en détail

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Wissant Séance du 23 novembre 2010 Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02)

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Compte- rendu du 20 janvier 2015 Date de la convocation : 15 janvier 2015. PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, M. Gérard Commarieu, Mme Roselyne Le Du, MM. Thibaud Renaudeau,

Plus en détail

1 Approbation des comptes de gestion du Budget Principal et du Service des Eaux Exercice 2014. Délibération n 2015/16.

1 Approbation des comptes de gestion du Budget Principal et du Service des Eaux Exercice 2014. Délibération n 2015/16. COMMUNE DE TARNAC Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 avril 2015 Nombre de conseillers en exercice : 10 Date de convocation : 30 mars 2015 Le Conseil Municipal de la commune de TARNAC

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 13 AVRIL 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 13 AVRIL 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 13 AVRIL 2015 L an deux mille quinze, le treize Avril à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, appelé à siéger régulièrement

Plus en détail

Conseil municipal du 29 avril 2011

Conseil municipal du 29 avril 2011 Conseil municipal du 29 avril 2011 L An Deux Mille onze et le 29 avril à 20 H. 30, Le Conseil Municipal s est réuni, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jean- Paul AGERON, Maire, dans

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

La Commission des Finances propose pour 2014 le maintien des taux d imposition de 2013.

La Commission des Finances propose pour 2014 le maintien des taux d imposition de 2013. COMMUNE DE CLEDEN-POHER FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 AVRIL 2014 ---------------- L an deux mil quatorze, le dix-sept avril à vingt heures quinze minutes,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2015 n 1/2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2015 n 1/2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2015 n 1/2015 En l absence de M. COURTEILLE, Maire, pour raison de santé, c est M. PARIS Jean- Claude, 1 er adjoint, qui a présidé la séance. Présents

Plus en détail

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY»

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY» Date de la convocation : 3 avril 2015 Date d affichage : 3avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LINGREVILLE SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 Présents : Jean-Benoît RAULT (maire), Daniel MARIE, Charlyne

Plus en détail

COMMUNE DE TOUQUIN 64. CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015

COMMUNE DE TOUQUIN 64. CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015 COMMUNE DE TOUQUIN 64 CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015 L'an deux mille quinze, le sept avril, à 18 heures 35, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la Présidence

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2015

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2015 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2015 L an deux mille quinze, le vingt-cinq mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 18 mars 2015, s est réuni en nombre

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 Etaient présents : MM. Yves BUTIN, Etienne SYRYN, Chrislain LELOIRE, Philippe DEFOSSE, Carlos BOLIVAR, Marcel CLERET,

Plus en détail

Absents excusés :, Joêl LANGLIN donne pouvoir à Pierre POIRIER. Absents non excusés : Emmanuelle MARCHANDET Jean-Claude RABOT

Absents excusés :, Joêl LANGLIN donne pouvoir à Pierre POIRIER. Absents non excusés : Emmanuelle MARCHANDET Jean-Claude RABOT Présents : Alain LANGE, Thérèse RUAULT, Michel FERON, Pierre POIRIER, Jacques GALLOT, Eliane DENIAUX, Agnès GUIMOND, François BAILLE, Stéphane JOURDANT, Gilbert VAN DER HAEGEN, Gilles MARIE, Sébastien

Plus en détail

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Délibération n 2009.34 ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Monsieur ROBIN, Adjoint chargé de l environnement et du développement urbain, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans

Plus en détail

Séance du 09 Avril 2015

Séance du 09 Avril 2015 Séance du 09 Avril 2015 L an deux mille quinze, le neuf avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LARTIGUE, s est réuni, en session ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de M.

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du lundi 30 mars 2015 à 20h00

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du lundi 30 mars 2015 à 20h00 CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du lundi 30 mars 2015 à 20h00 L an deux mil quinze, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de La Roche Blanche dûment convoqué le lundi 23 mars s

Plus en détail

COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 31 octobre 2014

COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 31 octobre 2014 Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle Conseillers en fonction : 15 Arrondissement de Thionville Conseillers présents ou représentés : 15 Sous la présidence de Monsieur Rémi SCHWENCK,

Plus en détail

Monsieur Jean-Luc BRUNEAU a été nommé secrétaire de séance. Monsieur Cyril REBILLARD, secrétaire de mairie, est auxiliaire de séance.

Monsieur Jean-Luc BRUNEAU a été nommé secrétaire de séance. Monsieur Cyril REBILLARD, secrétaire de mairie, est auxiliaire de séance. COMMUNE DE LE BOULAY CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2016 Compte rendu Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : 18 février 2016 Le vingt-cinq février deux mil quinze, à vingt heures

Plus en détail

**** POINT 1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 15 juillet 2010

**** POINT 1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 15 juillet 2010 COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL qui s est tenue le MARDI 14 SEPTEMBRE 2010 A 19 H 00 sous la présidence de Monsieur Michel CANDAT, Maire de Saulxures-lès-Nancy **** Etaient présents : Monsieur

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2010 L'an deux mil dix, le seize mars à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sur convocation de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014

CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014 CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014 Date de convocation : 17/01/2014 Date d affichage : 17/01/2014 L an deux mille quatorze, le vingt-sept janvier à dix neuf heures, le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

Procès-verbal de la séance Et compte-rendu du conseil municipal du 29 avril 2014

Procès-verbal de la séance Et compte-rendu du conseil municipal du 29 avril 2014 Procès-verbal de la séance Et compte-rendu du conseil municipal du 29 avril 2014 1 Conseillers en exercice : 19 - Présents : 18 - Votants : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 24 avril 2014 Présents

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril 2012 à 20h30

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril 2012 à 20h30 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril 2012 à 20h30 L'AN DEUX MIL DOUZE, le 13 avril, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de JOSSIGNY, légalement convoqué le 06 avril

Plus en détail

SEANCE DU 12 MARS 2015

SEANCE DU 12 MARS 2015 SEANCE DU 12 MARS 2015 L an deux mil quinze à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Ville de Nesle s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur RIOJA FERNANDEZ, Maire.

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU LUNDI 28 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU LUNDI 28 AVRIL 2014 C.C.A.S. B.P. 44 56890 SAINT-AVE COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU LUNDI 28 AVRIL 2014 Le vingt huit avril deux mille quatorze, à dix-neuf heures, le Conseil d Administration

Plus en détail

SEANCE DU 27 MARS 2015 Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30.

SEANCE DU 27 MARS 2015 Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30. Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30. MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE : 11 MEMBRES DU CONSEIL PRESENTS : 9 ORDRE DU JOUR : 1- Approbation du compte de gestion 2014 2-

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2014 à 20 H 30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2014 à 20 H 30 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département ESSONNE Canton MILLY LA FORÊT Mairie d ONCY-SUR-ECOLE Grande Rue - 91490 Tel : 01.64.98.8140 - Fax : 01.64.98.80.06 Courriel : mairie.oncysurecole@wanadoo.fr Le 09 Avril

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 février 2015

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 février 2015 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 février 2015 L an deux mille quinze, le dix-sept février, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON PROCÈS VERBAL D UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2014

COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON PROCÈS VERBAL D UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2014 COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON PROCÈS VERBAL D UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2014 PRESENTS : Alain TOURNEBISE, Maire, Jean-Claude RONCARI, Annette VOIRIN, Adjoints, Xavier GAMBA,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : PARIS Jean-Claude 1 er adjoint

Plus en détail

SEANCE DU 26 MARS 2009

SEANCE DU 26 MARS 2009 SEANCE DU 26 MARS 2009 Le vingt six mars deux mil neuf, à dix huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

Conseil Municipal du 15 juin 2015 Compte-rendu

Conseil Municipal du 15 juin 2015 Compte-rendu Page 1 Conseil Municipal du 15 juin 2015 Compte-rendu 1) Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil municipal des 25 février 2015, 19 mars 2015, 13 avril 2015 Les procès-verbaux ont été adoptés

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2014-03 du 20 juin 2014 à 14h30

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2014-03 du 20 juin 2014 à 14h30 H a u t e - G a r o n n e Républiqu e Fra nçaise Liberté - Ég alité - Fra tern ité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2014-03 du 20 juin 2014 à 14h30 Le 20 juin deux mille quatorze

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire Le jeudi 2 février 2012, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SASSENAY, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2011

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2011 Département d Eure-et-Loir Arrondissement de CHARTRES Canton de MAINTENON Commune de MEVOISINS Président : Présents : COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2011 M. BELLANGER Christian,

Plus en détail

DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010

DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010 DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010 Nombre de Conseillers En exercice : 23 Présents : 16 Votants : 22 Procurations : 06 Excusés : 06 Absent :01 L'An deux mil dix le : 25 octobre

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal. Séance du 03 février 2015. Sous la présidence de Monsieur BLAESS Fabien, Maire.

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal. Séance du 03 février 2015. Sous la présidence de Monsieur BLAESS Fabien, Maire. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal. Séance du 03 février 2015. Sous la présidence de Monsieur BLAESS Fabien, Maire. Convocation du 29 janvier 2015. Présents : Mme SCHOHN Muriel, M. ZERR

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015 A 19 H

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015 A 19 H COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015 A 19 H Etaient présents : Monsieur DUPUIS, Maire Mesdames PRUDHOMME et MONCOMBLE Mademoiselle COLOMBIN Messieurs PIETERS, DELASSUS, DEPOORTER,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Messigny-et-Vantoux, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

Plus en détail

DCM n 11/2015 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 6 FEVRIER 2015 à 18 H 00

DCM n 11/2015 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 6 FEVRIER 2015 à 18 H 00 DCM n 11/2015 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 6 FEVRIER 2015 à 18 H 00 L an deux mille quinze, le six février à 18 h 00, le Conseil Municipal

Plus en détail

DU 14 OCTOBRE 2014. Le Comité Syndical s est réuni le mardi 14 octobre 2014 à 16H30 au siège du syndicat sous la présidence de Mr DESNOTS Jean-Paul,

DU 14 OCTOBRE 2014. Le Comité Syndical s est réuni le mardi 14 octobre 2014 à 16H30 au siège du syndicat sous la présidence de Mr DESNOTS Jean-Paul, SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU MAUMONT 8 RUE DES SOURCES 19330 FAVARS COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL DU 14 OCTOBRE 2014 Le Comité Syndical s est réuni le mardi 14 octobre 2014 à 16H30 au siège

Plus en détail

SEANCE DU 17 MARS 2010

SEANCE DU 17 MARS 2010 SEANCE DU 17 MARS 2010 L an deux mil dix, le dix sept mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie de La Ville-aux-Clercs, ss la présidence de Madame Isabelle

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015 L an deux mil quinze, le neuf septembre à vingt heures trente le Conseil Municipal de la commune de

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 1999 Membres du conseil en exercice : 15 présents : 09 votants :11 L an mil neuf cent quatre vingt dix

Plus en détail

OBJET : RESTAURATION DE L EGLISE SAINTE RADEGONDE - ADHÉSION à LA FONDATION DU PATRIMOINE

OBJET : RESTAURATION DE L EGLISE SAINTE RADEGONDE - ADHÉSION à LA FONDATION DU PATRIMOINE - 1 - COMPTE-RENDU DE SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 9 novembre 2007 L'an deux mil sept, le vendredi 9 novembre 2007 à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de GIVERNY, convoqué le 29 octobre

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

REUNION du 24 OCTOBRE 2012

REUNION du 24 OCTOBRE 2012 REUNION du 24 OCTOBRE 2012 Le Conseil Municipal s'est réuni le 24 octobre 2012 à 20 h sous la présidence de M. DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus à l exception de M Pierre BROUQUEYRE, excusé (pouvoir

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010 MAIRIE DE MOISSELLES 5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES Tél : 01 39 91 05 72 Fax : 01 39 35 15 09 mairie.moisselles@orange.fr COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010 Présents :

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2015 Étaient présents : Hélène Lacroix, Maire Isabelle Froidefond, 2ème adjoint Philippe Raugel, 4ème adjoint Les conseillers : Jean Claude

Plus en détail

Séance du trente mars

Séance du trente mars Séance du trente mars L an deux mil quinze, le trente mars, à dix neuf heure trente, le Conseil Municipal de Pouldergat, légalement convoqué, s est réuni sous la présidence de Monsieur Gaby Le Guellec,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 03 JUIN 2013 à VINGT HEURES.

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 03 JUIN 2013 à VINGT HEURES. CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 03 JUIN 2013 à VINGT HEURES. PRESENTS : Me DEFFONTAINE Solange M. STEVANCE Elie M. ALARD André M. DELANCRE Jean Jacques M.CHEVALLIER MAMES François -Me MARINIER Edith - M. BORREL

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2015/I SEANCE DU 27 JANVIER 2015

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2015/I SEANCE DU 27 JANVIER 2015 169 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2015/I SEANCE DU 27 JANVIER 2015 La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal le 19 janvier 2015 pour la

Plus en détail

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal Du LUNDI 30 Juin 2014

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal Du LUNDI 30 Juin 2014 COMPTE-RENDU du Conseil Municipal Du LUNDI 30 Juin 2014 Etaient présents : PUISSAT L.- GAUTHIER M.- GOUTTENOIRE M. TEINTURIER A. TASSAN C DANTE S. THOMAS M. BARAGATTI D. FOURCADE P. Etaient absents/excusés

Plus en détail

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT du Procès-verbal des délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa séance du 26 avril 2011 20 h 30 (Application de l'article L121-17 du Code des Communes)

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2011

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2011 COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2011 L An Deux Mille Onze le six juillet, le Conseil Municipal de la Ville d Arpajon dûment convoqué, s est réuni à l Espace Concorde,

Plus en détail

C O M P T E R E N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

C O M P T E R E N D U C O N S E I L M U N I C I P A L C O M P T E R E N D U C O N S E I L M U N I C I P A L Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14 L an deux mil quinze, le quinze décembre à dix-neuf heures Le conseil municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d Issoudun Séance du 25 juin 2011

COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d Issoudun Séance du 25 juin 2011 COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d Issoudun Séance du 25 juin 2011 L'an deux mille onze, le 25 juin, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'issoudun régulièrement

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 22 avril 2014

Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 22 avril 2014 Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 22 avril 2014 Le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire-Adjoint, Thierry LEYVRAZ Nombre de conseillers : 15 En exercice : 15 Votants

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 MENTION D AFFICHAGE

PROCES-VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 MENTION D AFFICHAGE PROCES-VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 MENTION D AFFICHAGE Monsieur le Maire soussigné, certifie que le procès-verbal du Conseil municipal, en date du 6 Décembre 2013 a été affiché

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 octobre 2015

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 octobre 2015 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 octobre 2015 L an deux mille quinze, le vingt-neuf octobre à vingt heures trente les membres du Conseil Municipal de la commune de SÉMALENS se sont réunis

Plus en détail

Secrétaire de séance : D. MARQUIS. La séance est ouverte à 20H05.

Secrétaire de séance : D. MARQUIS. La séance est ouverte à 20H05. COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 mars 2014 L'an deux mille quatorze, le dix du mois de mars, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de NOGENT-L'ARTAUD, dûment

Plus en détail

A V I S LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LANGUEDOC-ROUSSILLON,

A V I S LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LANGUEDOC-ROUSSILLON, Formation plénière DOSSIER Commune de Junas CP N 030031 136 Département du Gard Articles L. 1612-4 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales A V I S LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Plus en détail

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE Principes fondateurs L es communes de BAUGE, MONTPOLLIN, PONTIGNE, SAINT MARTIN D ARCE, LE VIEIL- BAUGE, sont situées au centre du canton de Baugé. Partageant un passé historique

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. 21 janvier 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. 21 janvier 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 21 janvier 2015 Le Conseil Municipal de BRAINE légalement convoqué le 15 janvier 2015 s est réuni le mercredi 21 janvier 2015 à 19 H 15, salle de la Mairie sous la Présidence

Plus en détail