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1 Compte rendu de la 3 e rencontre du Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d adaptation et ou d apprentissage (CCSEHDAA) tenue le mercredi 14 janvier 2015 à 19h15 au siège social de la commission scolaire 1900, rue Côté, Québec, à la salle 286 Liste des parents présents à cette rencontre : Membres parents présents : Jean-François Gagnon, président Marie-France Thomassin, vice-présidente Nancy Perron, secrétaire Patrick Gravel, commissaire-parent Caroline Beaulieu Marie-Claude Bégin Daniel Boudreau Marie-Claire Henry Jacinthe Malo, représentante au comité de parents Nathalie Raymond Membres parents absents : Johanne Aubé Chantale Leclerc Représentants des écoles et organismes présents : Mireille Dion, directrice des SEJ par intérim Laurie L Hérault, directrice adjointe, adaptation scolaire par intérim Julie Charron, Orthopédagogue prim. représ. syndicale Julie Demers, orthophoniste primaire France Joly, directrice, école d éducation internationale Notre-Dame-des-Neiges Marie-Josée Laplante, TES, De la Cité Représentants des écoles et organismes absents : Marie-Claude Bourbeau, ens. Roger-Comtois représ. synd. Ordre du jour adopté de la rencontre : 1. Mot de bienvenue; 2. Période de questions réservée au public; 3. Lecture et adoption de l ordre du jour; 4. Lecture et adoption du procès-verbal de la rencontre du 3 décembre 2014; 5. Suivis au procès-verbal de la rencontre du 3 décembre 2014; 6. Points reportés : 6.1 L instrumentalisation du comité consultatif afin de mieux connaître l appréciation des services rendus par la commission scolaire aux EHDAA; 6.2 Structure des classes de dysphasie; 7. Ressources humaines affectées aux EHDAA en ; 8. Passage primaire-secondaire et transitions entre les niveaux d enseignement; 9. Représentante au comité de parents de la commission scolaire; 10. Commissaire-parent; 11. Bons coups; 12. Autres sujets : 12.1 Remerciement; 13. Levée de l assemblée. Rencontre du 14 janvier 2015 Services éducatifs des jeunes Secteur de l adaptation scolaire et des services complémentaires 1460, chemin Sainte-Foy, Québec (Québec) G1S 2N9 TÉLÉPHONE : TÉLÉCOPIEUR :

2 1. Mot de bienvenue Madame Mireille Dion souhaite la bienvenue ainsi qu une bonne année 2015 aux membres du comité présents. Madame Laurie L Hérault se présente au comité. Elle assurera l intérim à la direction adjointe des SEJ au secteur de l adaptation scolaire et des services complémentaires. Madame L Hérault nous fait un court résumé de son parcours professionnel au sein de la CS de la Capitale. 2. Période de questions réservée au public Aucun public n étant présent, aucune question n est posée. 3. Lecture et adoption de l ordre du jour CCSEHDAA L ordre des items au projet d ordre du jour du 14 janvier 2014 est remanié de la manière suivante : 1. Mot de bienvenue; 2. Période de questions réservée au public; 3. Lecture et adoption de l ordre du jour; 4. Lecture et adoption du procès-verbal de la rencontre du 3 décembre 2014; 5. Suivis au procès-verbal de la rencontre du 3 décembre 2014; 6. Points reportés : 6.1 L instrumentalisation du comité consultatif afin de mieux connaître l appréciation des services rendus par la commission scolaire aux EHDAA; 6.2 Structure des classes de dysphasie; 7. Ressources humaines affectées aux EHDAA en ; 8. Passage primaire-secondaire et transitions entre les niveaux d enseignement; 9. Représentante au comité de parents de la commission scolaire; 10. Commissaire-parent; 11. Bons coups; 12. Autres sujets : 12.1 Remerciement; 13. Levée de l assemblée. L ordre du jour ainsi modifié est proposé par madame France Joly et est secondé par madame Marie-France Thomassin. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Procès-verbal de la rencontre du 14 janvier

3 4. Lecture et adoption du procès-verbal de la rencontre du 3 décembre 2014 CCSEHDAA Madame Joly demande que le nom de son école apparaissant sur l ordre du jour soit écrit dans sa totalité soit «École d éducation internationale Notre-Dame-des-Neiges». Le procès-verbal ainsi modifié est proposé par monsieur Patrick Gravel et est secondé par monsieur Daniel Boudreau. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 5. Suivi au procès-verbal de la rencontre du 3 décembre 2014 Le comité donne un suivi sur le point 7 de la dernière rencontre, plus précisément sur le projet de fusion des commissions scolaires. Le communiqué du 12 janvier 2015 émis par la conseillère en communication de la CS de la Capitale est déposé aux membres. La proposition adoptée à la dernière rencontre par le comité a permis au conseil des commissaires d enrichir ses réflexions au sujet du projet de fusion des commissions scolaires. Le projet de regroupement des commissions scolaires de la Capitale-Nationale devrait être connu d ici la fin du mois de février Points reportés 6.1 L instrumentalisation du comité consultatif afin de mieux connaître l appréciation des services rendus par la commission scolaire aux EHDAA Monsieur Gagnon partage aux membres du comité sa préoccupation considérant le fait qu un recensement du niveau de satisfaction des parents à l égard des services dispensés aux EHDAA permettrait au comité de mesurer si les sommes dédiées à cette clientèle sont en réponse aux besoins, et ainsi émettre un avis à la commission scolaire, s il le juge opportun. Il propose donc l idée de faire un sondage auprès des parents d élèves HDAA. Des membres du comité se questionnent sur la façon de faire un tel sondage et sont d avis que cette tâche administrative, pour être réalisée de façon rigoureuse, serait fastidieuse et onéreuse. Puisque plusieurs facteurs entrent en ligne de compte dans l analyse des moyens mis en place en réponse aux besoins des élèves HDAA, les données subjectives recueillies seraient difficilement interprétables. Environ 3000 élèves sont considérés HDAA à la Commission scolaire de la Capitale. Une discussion s engage sur le fait qu il serait intéressant de pouvoir être en mesure d évaluer si la portion du budget global de la commission scolaire allouée aux EHDAA est suffisante et aussi de pouvoir être en mesure de comparer les budgets d une année à l autre. Procès-verbal de la rencontre du 14 janvier

4 Mesdames Dion et L Hérault mentionnent que plusieurs gestes officiels posés annuellement par différentes instances permettent d évaluer la qualité des services dispensés. Plans d intervention; Plans de réussite des écoles (en consultation avec les comités EHDAA de chacun des milieux); Ressources humaines affectées aux EHDAA annuellement; Ressources financières dédiées aux EHDAA; Indicateurs de réussite en français et en mathématique pour les élèves et suivi des statistiques; Modulation annuelle des classes spécialisées en réponse aux besoins recensés; Évaluation de la planification stratégique de la commission scolaire (sondage). Au terme de la discussion, il est proposé de poursuivre les réflexions pour fournir aux membres du comité des informations adéquates afin qu ils puissent, au besoin, transmettre leur avis au conseil des commissaires. 6.2 Structure des classes de dysphasie Madame Bégin interroge les représentants de la commission scolaire sur la structure des classes de dysphasie, sur les ressources qui y sont dédiées et sur le niveau des élèves. Madame L Hérault explique que les classes de dysphasie sont des classes axées sur la communication. (Certains élèves atteints d un TSA peuvent aussi bien répondre aux interventions faites dans ce service.) La ressource privilégiée dans ce type de service est l orthophonie. À la base, le service de dysphasie prévoit un retour au régulier, et les élèves qui y sont admis n ont pas de difficulté de comportement. Dans les faits, les élèves de dysphasie demeurent dans ce service, car ils y évoluent bien. Ce qui fait en sorte que les groupes sont composés d élèves de plusieurs niveaux. Une analyse est actuellement en cours sur l organisation des classes dysphasie et langage. 7. Ressources humaines affectées aux EHDAA en Madame Dion nous présente le document sur l affectation des ressources humaines aux EHDAA pour l année Nous pouvons y lire le nombre de classes spécialisées, le nombre de ressources professionnelles ainsi que le nombre de ressources techniques calculées en équivalent temps plein. Deux points à être modifiés sont notés par des membres du comité, soit : Classer les «infirmiers auxiliaires» dans «ressources techniques» et non dans ressources professionnelles; Procès-verbal de la rencontre du 14 janvier

5 Changer le terme «préposé aux handicapés» par «préposé aux élèves handicapés». 8. Passage primaire-secondaire et transition entre les niveaux d enseignement Madame L Hérault présente le portfolio «La traversée». Cet outil de communication avec les centres de la petite enfance permet aux écoles de connaître les besoins des élèves qui arrivent au préscolaire. Plusieurs interventions facilitant le passage du primaire vers le secondaire sont présentées au comité, soit : Les comités de passage au secondaire où les besoins de chaque élève font l objet d une discussion entre les acteurs du primaire et ceux du secondaire; Les napperons électroniques qui servent au transfert d informations entre le primaire et le secondaire; Les échanges pédagogiques entre les titulaires de 6 e année et les enseignants tuteurs du secondaire; Les interventions de groupe en approche orientante (IGO) (primaire et secondaire); La tournée de classe des écoles secondaires; Le salon «Mon école, mon avenir»; Le blogue «monsecondaire.com». La transition du secondaire vers le postsecondaire est aussi abordée. Des mesures mises en place sont présentées. Parmi celles-ci, on retrouve le plan Accès-cible, le service Accès- DEP, les programmes en concomitance offerts dans les centres de formation professionnelle, le projet «en action vers le collégial» et la visite des Cégeps. 9. Représentante au comité de parents de la commission scolaire Madame Malo rapporte que la dernière rencontre du comité de parents était essentiellement axée sur le projet de fusion des commissions scolaires. Le comité de parents a lui aussi déposé une résolution appuyant l ajout d une troisième commission scolaire au scénario initial pour que soit respectée l intégralité du territoire de la CS de la Capitale. 10. Commissaire-parent Monsieur Gravel nous mentionne que la proposition faite par le comité au sujet du projet de fusion des commissions scolaires a très bien été accueillie au conseil des commissaires. Monsieur Gravel propose au comité de faire un rapport des rencontres aux commissaires. Le comité demande que le compte-rendu soit adopté avant d être présenté par écrit au conseil Procès-verbal de la rencontre du 14 janvier

6 des commissaires. Il est toutefois accepté que son représentant, Monsieur Gravel, fasse état verbalement des sujets traités au comité EHDAA. Monsieur Gravel invite les membres du comité à la prochaine rencontre des commissaires qui aura lieu le 20 janvier Bons coups Madame Thomassin souhaite remercier chaleureusement madame Dion pour son implication au sein du comité consultatif des services aux EHDAA depuis les 4 dernières années. Les membres du comité se joignent à madame Thomassin pour applaudir et remercier madame Dion. 12. Autres sujets : Aucun autre sujet n est abordé. 13. Levée de l assemblée CCSEHDAA La clôture de la séance est faite à 21h45. Elle est proposée par madame Marie-France Thomassin et secondée par madame Natalie Raymond. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Nancy Perron Secrétaire du Comité consultatif EHDAA pour l année Procès-verbal de la rencontre du 14 janvier

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